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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Alexandre Freschi

La loi Chassaigne, c'était du clientélisme ! C'était deux mois avant l'élection !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Alexandre Freschi

L'objectif de cet amendement est d'inscrire dans la partie du code de l'éducation relative aux maltraitances d'enfant le fait que les visites médicales dans le cadre scolaire ont aussi pour objet de détecter les violences conjugales. En effet, celles-ci ont indéniablement un impact considérable sur les enfants et s'apparentent de manière assez évidente à des formes de maltraitance. De ce fait, il est primordial que le volet du code de l'éducation relatif aux maltraitances d'enfant contienne des dispositions explicites et précises sur les violences conjugales, le bien-être de l'enfant ne pouvant évidemment pas être assuré si l'un de ses parents est violent ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Alexandre Freschi

J'ai pris, auprès des familles et des associations, l'engagement de défendre cet amendement jusqu'au bout : je le maintiens.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Alexandre Freschi

Cet amendement est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'une table ronde organisée par les associations et les services de l'État en Lot-et-Garonne au moment du Grenelle contre les violences conjugales. Il propose que le juge aux affaires familiales, saisi en référé par le tiers accueillant le parent exposé aux violences et ses enfants, puisse suspendre totalement l'exercice de l'autorité parentale du parent violent. Cette suspension aurait un caractère préventif et pourrait être décidée avant toute décision de justice. De nombreuses femmes ayant trouvé refuge dans une structure d'accueil continuent d'être les victimes de leur partenaire violent ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Alexandre Freschi

Totalement convaincu par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État, je le retire, monsieur le président.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Alexandre Freschi

Il repose sur une observation faite à l'occasion de l'une de ces grandes journées consacrées au nettoyage des espaces encombrés de déchets : la plupart d'entre eux ne présentent aucune indication recommandant de ne pas les jeter sur la voie publique. L'amendement vise à compléter l'article 3, en précisant que les informations figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis avec devront désormais comporter une mention interdisant leur abandon sur la voie publique. Une telle mention contribuerait, me semble-t-il, à sensibiliser et à responsabiliser les producteurs des emballages, ainsi que les consommateurs, au sujet des conséquences de ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2019 : Cout du foncier et offre de logements

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Alexandre Freschi

Mon amendement initial ayant été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution, je vous propose un amendement de repli. Il vise à appliquer en partie et à titre expérimental la proposition no 8 de l'excellent rapport de M. Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. Cette proposition avait pour objectif de faciliter l'accès à des documents d'urbanisme efficaces et cohérents, en renforçant la dématérialisation et la transparence des données. Elle suggérait donc de lancer une mission de préfiguration visant à constituer une base de données unique pour les politiques publiques du logement et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2019

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Alexandre Freschi

Favoriser l'accès au permis de conduire est un objectif qui nous rassemble tous. Françoise Dumas a remis au Premier ministre en février dernier un rapport intitulé Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée. Elle a formulé vingt-trois propositions pour garantir une formation de qualité accessible à tous sur l'ensemble du territoire. Le 2 mai dernier, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont publié une série de mesures pour abaisser le coût du permis de conduire. L'objectif est de réduire son coût moyen sans affecter le coût de la formation pour ne pas contrevenir aux exigences liées à la sécurité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Alexandre Freschi

S'agissant de la recherche agricole, deux instituts de recherche reconnus et performants, l'INRA et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) vont fusionner au 1er janvier 2020 pour donner naissance à l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). Il s'agit d'une bonne nouvelle, d'autant plus que cette évolution s'inscrit dans un contexte où il importe de trouver des solutions à des enjeux cruciaux. Un an après le lancement de la mission de suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, de nombreux retours font état de difficultés. Il est vraiment nécessaire ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

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Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi Je proposais d'introduire, pour faire en sorte de n'exclure personne, « l'agriculture de conservation » aux côtés de « l'agriculture biologique ».

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

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Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi Il faudrait retenir le concept de densité en termes d'emplois, plutôt que la création d'emplois. Ce qui est important, ce sont les exploitations où il y a beaucoup d'emplois.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

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Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi Je souhaiterais éviter que le texte aboutisse à l'inverse de ce que nous souhaitons, qui est la préservation du modèle de l'exploitation familiale. La taille d'exploitation moyenne en France est en effet de 52 hectares, ce qui est l'une des moyennes les plus élevées de l'Union européenne. Craignant que la rédaction proposée ne soit contre-productive, je propose la suppression des mots : « en particulier aux petites et moyennes exploitations ».

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

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Alexandre Freschi, député

Alexandre Freschi La PAC est la première politique véritablement intégrée de l'Union européenne ; c'est autour d'elle que se sont construites les autres initiatives portées par l'Union européenne. Aujourd'hui, la baisse sans cesse annoncée du budget de la PAC compromet la stratégie européenne en matière agricole et alimentaire. Car au-delà de l'agriculture, la PAC est une question alimentaire, environnementale, et même une question de société. Avec mon collègue André Chassaigne, nous avons porté deux rapports et propositions de résolutions européennes (PPRE) qui ont été adoptées – c'est assez rare pour être souligné – à l'unanimité par tous les groupes de ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Freschi

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que les maîtres-mots de votre action sont une plus grande justice sociale et l'élévation du niveau général, et aussi une plus grande justice territoriale. Les programmes de la mission que nous examinons sont en parfaite cohérence avec les objectifs de la loi pour une école de la confiance. Je pense en particulier à la hausse importante de 14 % des crédits consacrés à l'action « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » et à la hausse des crédits du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, vous avez confié à Mme Salomé Berlioux ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Alexandre Freschi

Il poursuit un objectif simple : soutenir les territoires où l'offre médicale est insuffisante en incitant les personnes habilitées à exercer la médecine à le faire dans ces zones. Actuellement, l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale permet aux personnes habilitées à exercer la médecine à titre de remplacement dont la rémunération est inférieure à un certain seuil d'opter pour un taux global et le calcul mensuel ou trimestriel de l'ensemble des cotisations dont elles sont redevables. L'alinéa 8 de l'article 36 du PLFSS prévoit cependant qu'elles peuvent perdre le bénéfice de ces dispositions dans des conditions fixées par simple décret. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Freschi

Nous sommes ici nombreux à promouvoir l'intérêt du maillage territorial universitaire. Je voulais vous interroger sur les universités situées dans des territoires non métropolitains. Par exemple, la cité universitaire d'Agen verra demain l'inauguration de sa première année commune aux études de santé (PACES), ce qui représente une avancée pour notre territoire et s'inscrit dans le projet gouvernemental de former, dans tous les territoires français, des étudiants à des diplômes qualifiants. Le Gouvernement a prévu de déployer une enveloppe de 6 millions d'euros. Comment ce budget destiné à accompagner la réforme des études de santé sera-t-il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Freschi

Ma question porte sur le programme 230, Vie de l'élève. Chacun sait que l'école n'est pas un lieu neutre, c'est un lieu où l'on se construit, un lieu qui joue un rôle décisif dans le devenir de notre jeunesse. Il est donc essentiel de renforcer les moyens que vous allouez à l'éducation civique et à la santé scolaire. Ma question s'inscrit dans le prolongement du Grenelle des violences sexistes et conjugales que j'ai mené la semaine dernière, au sein de l'école. J'ai observé qu'il existait un réel besoin, pour les professeurs et les élèves, d'être accompagnés sur ces questions. Les crédits de ce programme sont en hausse, nous ne pouvons que nous en ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Alexandre Freschi

La composition des structures de l'Agence de la biomédecine est un enjeu majeur. Nous sommes en train d'écrire un texte important, qui instaure de grands dispositifs. Il paraît indispensable que toutes les sensibilités politiques puissent être représentées au sein de l'Agence de la biomédecine. Le présent amendement se veut démocratique, en visant à assurer la représentation de notre diversité. Il convient en effet de reconnaître à chacun le droit de s'exprimer sur des sujets de société. Il n'y a aucune raison, à mon sens, pour qu'un conseil d'orientation soit vampirisé par une majorité, quelle qu'elle soit. C'est pourquoi je propose que, parmi les ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Alexandre Freschi

M. le secrétaire d'État a rappelé avec précision les modalités de l'élargissement du périmètre du CCNE et sa compétence à se saisir des questions transdisciplinaires. Dans un souci d'assurer une meilleure représentativité des différentes sensibilités politiques de notre assemblée, je propose, à travers cet amendement, que l'un des deux parlementaires siégeant au CCNE soit issu de la majorité, et l'autre de l'opposition.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Alexandre Freschi

Nous le savons, la justice sociale est l'un des piliers de la loi pour une école de la confiance. Nous savons aussi que toute l'action du ministère est tournée vers la justice territoriale. C'est le cas au travers du dédoublement des classes en REP et REP +, comme l'a rappelé mon collègue Pierre Henriet. Je m'intéresse à l'aspect ruralité. Vous avez mis en place, en juin 2018, le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », qui a permis à presque 4 000 communes de bénéficier d'un équipement numérique récent. Le fonds était doté de 20 millions d'euros, ce qui représente un véritable engagement du ministère. On sait, par exemple, que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2019

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Alexandre Freschi

La question est pertinente. Il y a à la fois la crainte que le nombre d'agriculteurs en France baisse ces prochaines années et la nécessaire prise en considération des évolutions technologiques, qui peuvent rendre le métier plus facile et plus attractif. Le dispositif « FarmTech » invite à réfléchir sur la manière la plus adaptée d'intégrer les outils technologiques dans la production agricole.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2019

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Alexandre Freschi

J'en viens à la question de l'agriculture biologique, qui reste une composante majeure dans la transition agro-environnementale qu'il faut initier. En 2017, 12,5 millions d'hectares étaient cultivés biologiquement ou sont en cours de conversion dans l'Union européenne, soit 7 % des terres agricoles, représentant deux millions et demi d'hectares de plus par rapport à 2012. C'est l'Autriche qui possède la plus forte part de terres cultivées biologiquement, avec près de 25 % de sa surface agricole utile. À l'opposé, Malte figure en dernière position, avec seulement 0,4 %. La France, quant à elle, compte 7,5 % de sa surface agricole utile en culture biologique. ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2019

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Alexandre Freschi

Nous sommes heureux, M. André Chassaigne et moi-même, de vous livrer le fruit d'un travail qui poursuit celui que nous avons entamé il y a un peu plus d'un an. Cette communication porte sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Je souhaite commencer par rappeler ce qui avait été proposé par la Commission européenne concernant la PAC pour la période 2021-2027, le 1er juin 2018. Nous avions alors, dès le mois de juillet 2018, présenté une résolution européenne relative à la non-conformité de ces propositions au principe de subsidiarité, et adoptée par l'Assemblée nationale le 25 août dernier. En introduction, je ferai un bref rappel des ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Le 13 juin dernier, députés et sénateurs se sont réunis dans le cadre de la commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi pour une école de la confiance. Réjouissons-nous d'être parvenus à un accord sur ce que cette loi a de central, en démontrant par là même que l'école, parce qu'elle est au coeur de notre pacte républicain, demeure un élément fort de cohésion nationale. Si l'école consiste à élever chacun vers une culture qui le rende apte à développer un esprit critique et à s'intégrer pleinement dans le corps social et républicain, la réalité nous livre des faits qui, aussi liés soient-ils à des interprétations, ne sont pas des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/06/2019

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Alexandre Freschi

Ma question portera sur la politique agricole commune (PAC). Entre la position de la France et celle de la Commission européenne, je ne vois pas de concordance immédiate en ce domaine. Didier Guillaume s'est exprimé il y a peu de temps pour affirmer son refus des propositions de la Commission européenne. Nous partageons nous aussi cette position à l'Assemblée nationale. Quelles sont les possibilités pour maintenir une PAC forte, ambitieuse, dotée d'une vraie stratégie et, surtout, à même de permettre à notre agriculture et à nos agriculteurs de se projeter dans l'avenir ?

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Alexandre Freschi

L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Ce dispositif est en outre cohérent avec le plan « ma santé 2022 ». ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Alexandre Freschi

C'est un amendement issu d'un travail réalisé par la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins sur tout le territoire que j'ai eu l'honneur de présider et qui vise à développer les stages hors CHU dans le cadre des études de médecine, afin de diversifier les profils et de répondre aux enjeux liés aux déserts médicaux.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2019

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Alexandre Freschi

Je tiens tout d'abord à souligner, comme l'ensemble de mes collègues, la qualité de votre travail ainsi que de sa présentation. La lecture du référé révèle l'existence de nombre d'inquiétudes en matière d'évaluation. Pour ma part, je suis profondément préoccupé, je le dis très simplement, par la baisse des revenus des agriculteurs quelle que soit leur condition, à l'exception des 10 % signalés dans votre rapport. Je voudrais vous poser une question à ce sujet. Le déséquilibre s'est-il accru entre 2008 et 2015 ? Avez-vous déjà réalisé une simulation de ce qu'il pourrait advenir au-delà de 2015 ? Ensuite, j'ai le devoir de vous poser d'autres ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Car oui, la France a vocation à redevenir une puissance éducative de premier plan, et ce texte y contribue fortement. En associant tous les membres de la communauté éducative à cet objectif, le projet de loi pour une école de la confiance fixe le cadre dont nous avons besoin pour permettre une élévation du niveau général et davantage de justice sociale. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera pour ce texte.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Il s'adresse enfin aux enfants en situation de handicap, qui seront désormais mieux intégrés dans la société, grâce à l'école de la République, qui se doit d'être totalement inclusive. « Faut-il redire encore combien l'instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société ? » se demandait Paul Bert, député de l'Yonne, en 1880. Le projet de loi pour une école de la confiance, en garantissant à tous les élèves de France davantage de justice sociale, tend définitivement vers cela. L'élévation du niveau général est une autre dimension majeure du texte. Nos professeurs en restent les principaux artisans. C'est avec eux et ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

À l'issue de l'examen du texte, j'exprime, au nom de mes collègues du groupe La République en marche, toute notre satisfaction face à ce projet de loi pour une école de la confiance, sorti renforcé de nos débats. « L'impossible réforme » : tel est le titre du chapitre de conclusion des quatre tomes de L'histoire de l'enseignement et de l'éducation, dirigée par René Rémond. Dans ce chapitre, Antoine Prost pose le constat suivant, dès 1981 : « Non seulement la société a changé, mais le changement est devenu l'une de ses dimensions constitutives. » Ce passage engage l'école et la communauté éducative à s'adapter à des enjeux mouvants, tout en restant ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

… évaluation qui n'a qu'un seul but : celui de satisfaire à l'élévation du niveau général. Il faudra se concentrer sur les établissements afin de répondre à cette promesse.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que le CNESCO constitue un bel outil, qui a fait ses preuves en termes d'expertise dans le monde scolaire et contribue à faire de la France une puissance éducative et donc au développement du soft power. Cet outil doit continuer à vivre et le ministère a garanti sa survie dans le cadre du CNAM. En revanche, cet outil ne nous apparaît pas nécessaire, au groupe La République en marche, pour réaliser une véritable politique d'évaluation des établissements, …

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Il entend favoriser les stratégies locales de coopération entre établissements inter-degrés, comme entre tous les acteurs éducatifs, les collectivités, les acteurs culturels, sportifs, sociaux, associatifs, dans un cadre juridique et opérationnel adapté. Le cas échéant, des moyens seraient mis en commun, s'appuyant sur un établissement scolaire fédérateur. Toutes les ressources territoriales seraient mobilisées, afin de bâtir ensemble des actions tendues vers la réussite. J'ajoute que cet amendement trouve sa source dans le développement des « cités éducatives », à l'image de celle de Grigny, dans l'Essonne, dont 25 % seulement des élèves ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Sa rédaction, plus large, permettrait d'englober toutes les situations administratives concernant le type de collectivité territoriale ayant la compétence en matière d'éducation.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

On pourrait encore parler de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, présentée par le Premier ministre et par Sophie Cluzel, secrétaire d'État, le 6 avril 2018. Ces mesures cohérentes sont le fruit d'une réflexion menée depuis le premier jour par le Gouvernement. La restitution de la concertation sur l'école inclusive a eu lieu le 11 février dernier ; elle permet au Gouvernement de nous proposer, avec cet amendement, des avancées majeures pour les enfants et pour les familles.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Alexandre Freschi

Ce sujet a évidemment déjà été traité par des majorités précédentes, et des avancées considérables ont été accomplies depuis 2005 pour accueillir à l'école les enfants souffrant de handicap. L'amendement du Gouvernement permet d'aller un petit peu plus loin. Il faut souligner la cohérence de l'action du Gouvernement, de la majorité, des parlementaires sur cette question de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Le budget ne cesse d'augmenter ; plus de 20 000 enfants porteurs de handicap ont pu découvrir le milieu scolaire l'année dernière. Il faut également citer les mesures relatives aux AESH, l'augmentation du nombre d'unités ...

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