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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Alexandre Holroyd

Beaucoup de chemin a été parcouru entre la ratification il y a un an et aujourd'hui l'entrée en vigueur du traité. En deux ans, je constate que, malgré un contexte géopolitique et international complexe, les relations franco-allemandes s'affermissent chaque jour un peu plus, avec la création de l'Assemblée parlementaire franco-allemande et la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle. Je voudrais vous poser deux questions. La première porte sur le sujet spécifique de l'union bancaire. Il y a eu une déclaration d'intentions très forte faite à Meseberg en juin 2018, comportant des objectifs sur l'union bancaire, sur des sujets que l'on sait très complexes, et ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Alexandre Holroyd

Il n'y a pas eu de réponse encore sur le Brexit. Nous ne pouvons pas forcer les Britanniques à demander un report s'ils ne le souhaitent pas. Une partie des travaux visant à préparer un éventuel « no deal » ne devrait plus être utile à partir du 31 janvier - à supposer que l'accord de retrait soit effectivement voté par le Parlement britannique -, mais une partie de ces travaux pourra toujours servir s'il n'y a pas d'accord de « relation future », par exemple en matière de défense. Depuis le début nous avons été très clairs, nous souhaitons trouver un accord avec les Britanniques, sous réserve que l'accès au marché unique soit accompagné des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Alexandre Holroyd

M. Van Dijck a parlé d'une volonté de garder la maîtrise, « keep control ». Il est vrai qu'il y avait cette idée dans le vote pour le Brexit au Royaume-Uni. Ce sentiment a également pu être présent au Brésil, aux États-Unis, au Mexique ou en Colombie. On peut y voir une corrélation avec ce qui se passe dans l'Union européenne, mais pas une relation de cause à effet. Au final, la vraie question est de savoir dans quelle mesure les Britanniques auront repris le contrôle, après avoir quitté l'Union européenne, dans un monde où les enjeux sont transnationaux. Je ne suis pas un expert des questions de défense, mais je voudrais souligner deux points ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Alexandre Holroyd

Merci pour vos prises de parole. Je comprends et je déborde d'admiration pour la manière dont vous réglez les questions budgétaires aux Pays-Bas. Première question néanmoins : pourquoi « 1 % » et pas 0,9 % ou 1,1 % ? Quel est le processus de réflexion qui vous a amené à ce chiffre ? Le plafond que vous avez fixé me semble un peu arbitraire. Deuxièmement, j'aimerais mieux connaître la logique de votre raisonnement quand vous parlez de « ressources propres ».

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd En réponse à Joaquim Pueyo : les Britanniques qui seraient élus conseillers municipaux à l'issue des élections de mars 2020 pourront dans tous les cas exercer leur mandat jusqu'au bout, mais ils ne pourront pas se représenter une fois que le Brexit aura eu lieu. Les Écossais ont majoritairement voté pour le remain, et il n'y a pas de raisons que les positions aient évolué. S'agissant d'un éventuel second référendum, il faut garder à l'esprit que la seule institution pouvant l'organiser est le parlement britannique. En outre, l'engagement a été pris, lors du premier référendum, qu'il n'y aurait qu'un seul référendum par génération, et qu'il n'y en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd En effet, mais la situation a évolué s'agissant du Royaume-Uni. Dans un premier temps, le Royaume-Uni entendait rendre cette démarche payante pour les citoyens européens. L'Assemblée nationale s'est mobilisée. En qualité de président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, j'ai emmené une délégation de l'Assemblée nationale à Londres pour rencontrer des représentants du Premier ministre au 10, Downing street. Nous avons assisté à la séance de Question time au cours de laquelle la Première ministre a annoncé en réponse à une question sur ce sujet la gratuité de la demande de settled status. La mobilisation de l'Assemblée nationale, en liaison avec le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Ces deux questions appellent une vigilance toute particulière de notre part. En réponse à votre première question, les Britanniques ayant effectué un premier pas pour protéger les citoyens européens résidant dans leur pays, il nous revient d'en faire autant : la France a accompli une première partie du chemin en créant un régime particulier en faveur des citoyens britanniques qui résident dans notre pays et contribuent à son économie et à la vie de la communauté. Il convient de s'assurer que la mise en oeuvre du dispositif adopté par le Parlement intervient dans de bonnes conditions. Pour l'essentiel, deux aspects doivent retenir notre attention : cette ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Après le troisième report, le Brexit reste un sujet d'importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne. Le groupe de travail, dont je suis le rapporteur et qui est présidé par Pierre-Henri Dumont, est chargé du suivi des négociations de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du futur accord de retrait. Nous avons reçu des délégations parlementaires de la République d'Irlande et du Royaume-Uni, auditionné l'Ambassadeur d'Allemagne et nous nous sommes déplacés à Bruxelles le 10 octobre dernier. Nous avons notamment pu interroger Guy Verhofstadt, représentant du Parlement européen chargé de suivre les négociations et Michel ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd

Ma première question porte sur le report du Brexit. Le Président du Conseil a suggéré qu'il recommanderait un report de trois mois. J'aimerais savoir si c'est une suggestion qui est le fruit de consultations avec les États membres ou si c'est une proposition soumise aux États membres. Quelle est la position de la France sur le sujet ? La deuxième question porte sur les Balkans. N'y a-t-il pas une réflexion à lancer, sur l'Europe à plusieurs vitesses, sur un statut tiers entre État candidat et État membre, un statut où les États participent à certains éléments de l'Union européenne et à certaines institutions politiques de l'Union européenne, sans ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Je souhaite répondre aux questions qui nous ont été posées. Sur l'immobilier, de nombreuses places ont été créées en 2018, et malgré une baisse en 2019, le rythme est cinq fois plus élevé qu'en 2017. Le taux d'admission au statut de réfugié est de 35 % : les déboutés représentent donc 65 % des demandeurs d'asile. Vous avez parfaitement raison, il est possible de progresser encore pour réduire le délai de traitement. Le recrutement de nouveaux agents de l'OFPRA prendra du temps et cet effort ne portera ses fruits que dans deux ans : c'est la raison pour laquelle les prévisions pour 2020 sont en deçà de la cible. De la même manière, malgré ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Il s'agit de toiletter le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, en supprimant le titre III du livre III, qui contient des articles qui n'ont pas d'application concrète depuis plus de vingt ans.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Je vous renvoie au rapport que Jean-Noël Barrot et moi-même avons écrit sur les mesures d'éloignement et sur l'aide au retour volontaire (ARV) dans le cadre du printemps de l'évaluation. L'année dernière, les éloignements aidés ont été plus nombreux que sur la décennie qui vient de s'écouler. Cette année, les chiffres prévisionnels jusqu'en septembre 2019 montrent une augmentation de près de 21 % par rapport à la même période l'an dernier. Il existe des marges d'amélioration, mais c'est une politique en évolution, qui traduit la volonté du Président de la République.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Il me semble, au contraire, que ce budget met en oeuvre une évolution très sensible de la politique en matière d'asile. L'augmentation des crédits de l'OFPRA est de 108 millions – 25 % du budget –, ce qui permet de créer 200 ETP, soit un quart des effectifs. Dans les conditions budgétaires que vous savez, il est rare que des opérateurs voient leurs effectifs croître à ce point ! Que ce soit en autorisations d'engagement ou en crédits de paiement, ce budget augmente nettement plus que la moyenne. Cela permet à la fois d'intensifier l'intégration, d'accélérer le traitement de la demande d'asile et de financer les CRA. Ce budget traduit des choix très ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Il s'agit de revaloriser de 200 000 euros la dépense affectée au financement de vacations de psychologues intervenant dans les centres de rétention administrative. Le projet annuel de performances joint au PLF indique qu'un crédit de 200 000 euros est prévu pour poursuivre le déploiement progressif de vacations de psychologues. Nous sommes également favorables à ce que les psychologues intervenant dans les CRA puissent également rencontrer des demandeurs d'asile ou des réfugiés hébergés dans le dispositif national d'accueil.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd La mission Immigration, asile et intégration recouvre deux programmes : le 104 Intégration et accès à la nationalité française et le 303 Immigration et asile. Le montant cumulé des crédits de paiement de cette mission s'établit à 1,818 milliard d'euros et celui des autorisations d'engagement à 1,933 milliard d'euros. Comme cela a été rappelé dans la récente déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, ce budget s'inscrit dans un contexte marqué par une demande d'asile soutenue et une demande d'immigration légale en légère progression. Les moyens accordés tiennent compte de ce contexte, puisqu'ils sont en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur

Alexandre Holroyd Je vais tâcher de faire preuve de concision, étant donné l'agenda chargé de notre réunion. La question du prélèvement sur recettes sera examinée en séance lundi, ce qui donnera sans doute lieu à des débats plus approfondis, même si je me tiens évidemment à la disposition de mes collègues de la Commission pour répondre à leurs questions. Pour 2020, le PSR est évalué à 21,3 milliards d'euros, soit un montant proche de la prévision de 2019. Il faut être conscient qu'il s'agit d'une évaluation, puisque la contribution française au budget européen est réévaluée au terme de l'exercice budgétaire européen . Je vous signale que le Haut Conseil aux ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Cet amendement reprend la proposition formulée par M. Jean-Louis Bourlanges.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Dans mon esprit, le sens d'une évaluation, c'est d'en tirer une conclusion avant de prendre une décision.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

La proposition de Jean-Louis Bourlanges me semble un compromis pertinent.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Cet amendement vise à reformuler l'alinéa 29 qui porte sur la question de la vulnérabilité et de la protection des personnes. Dans l'Union européenne, le demandeur d'asile vulnérable est qualifié comme tel sur la base d'un certain nombre de critères, mais ceux-ci divergent selon les Etats-membres. C'est la même chose pour les institutions en charge de cette protection Je propose par cet amendement une réflexion autour d'une protection européenne distincte des régimes nationaux.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

J'accepte de rectifier mon amendement afin de parvenir à une position de compromis. Je propose la rédaction suivante : « Demande que s'intensifie la réflexion autour des mesures ».

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Cet amendement porte sur la situation des mineurs non accompagnés, problématiques terribles dont nous avons tous conscience. Il s'agit d'apporter une précision. Vous demandez à ce que des mesures soient prises au niveau européen. Seulement, les mesures ont déjà été prises dans un cadre harmonisé, mais les négociations ont été suspendues. J'en suis conscient, mais le mandat a été renouvelé en janvier 2019. Je vous propose par conséquent d'encourager la présidence finlandaise à se saisir de ce mandat pour intensifier la discussion en vue d'arriver à prendre des mesures.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

La loi requiert que l'intégralité des demandes soit considérée de façon individuelle et cette loi est d'airain. Le bien-fondé de l'amendement me paraît répétitif avec la loi et avec ce qui est déjà acté dans notre droit.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Le règlement « Procédures » prévoit la mise en place de zones d'attentes uniquement dans les pays d'entrée, afin de traiter les demandes des étrangers en situation irrégulière de façon plus efficace. La procédure à la frontière est le corollaire à la pleine et entière liberté de circulation permise par Schengen. Depuis 2015, ces mesures ont permis à l'Union européenne de réduire de 95 % le nombre de franchissements illégaux détectés aux frontières. Le Conseil européen de juin 2018 a considéré que la mise en place de centres contrôlés aux frontières extérieures permettant la retenue des personnes concernées le temps de l'examen de leur ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Ce débat sur la méthode est important. Il devrait être résolu en amont de tout projet de réforme, car changer le paquet en cours de route est problématique. Pour les futurs paquets, il faudra veiller à ce qu'un excès d'ambition ne rende pas impossible l'obtention d'un accord. S'agissant du « paquet asile », je répète que la réforme repose sur un équilibre, dont il faut garder la cohérence d'ensemble.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

J'ai bien conscience que le présent amendement n'a rien de rédactionnel et porte sur le fond du sujet. Le chantier lancé en 2016 par la Commission européenne reste inachevé. Il comprend sept textes, dont cinq sont quasiment finalisés. L'ensemble de ces textes propose une vision d'ensemble de l'asile, reposant sur trois piliers : la responsabilité, la solidarité et l'harmonisation. Cette réforme sera déséquilibrée si seuls certains textes sont adoptés. À cet égard, il serait opportun que la présidence finlandaise essaie d'obtenir un accord sur l'ensemble du paquet. Il convient donc de continuer à défendre la position française sur le sujet : les textes ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Je tiens d'abord à saluer le travail des rapporteurs. L'amendement n°7 est essentiellement rédactionnel. Il convient de préciser que les mouvements secondaires peuvent être motivés par d'autres facteurs que les divergences dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/09/2019

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Alexandre Holroyd

Je rejoins mon collègue M'jid El Guerrab : les Français de l'étranger payent des impôts sur tous leurs revenus de source française. Il faudrait aussi avoir conscience que, si nous imposions les Français sur leurs revenus à l'étranger, nous pourrions aussi avoir des étrangers qui résident en France soumis à des obligations équivalentes dans leur pays d'origine, sachant que la différence de fiscalité peut se jouer sur beaucoup de tableaux différents. Il y a des pays qui choisissent d'avoir plus de fiscalité sur les individus, moins sur les sociétés, et inversement. Je trouve cela très amusant que nous revenions à un débat sur le vote censitaire, qui est ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration)

Alexandre Holroyd Je vais vous présenter, avec Jean-Noël Barrot, les conclusions de notre rapport spécial portant, d'une part, sur l'exécution des crédits de la mission Immigration, asile et intégration en 2018 et, d'autre part, sur l'évaluation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Sur le premier point, nos commentaires seront succincts, et je vais m'appuyer sur les graphiques qui vont être projetés. En 2018, dans un contexte migratoire sous tension, cette mission a fait l'objet d'une surexécution de 3 % en crédits de paiement. Concrètement, les dépenses ont été supérieures de 48 millions d'euros aux crédits votés en loi de finances ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Alexandre Holroyd

Madame la garde des sceaux, on ne peut que se féliciter collectivement de la progression continue des crédits d'une mission qui me paraît parfaitement prioritaire, mais marquée par un retard considérable par rapport à nos grands voisins européens. J'aimerais également souligner l'effort accompli en termes d'ETPT supplémentaires, en particulier sur le programme 107, ainsi que l'amélioration de l'exécution des schémas d'emplois – même s'il reste une marge de manoeuvre sur ce point. Je voulais vous interroger au sujet des frais de justice, mais cette question essentielle a déjà été évoquée par le rapporteur général et par le rapporteur spécial. Je ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/05/2019

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Alexandre Holroyd

Je remercie moi aussi le rapporteur pour son exposé très complet et minutieux. Le CFP est en effet fondamental pour l'Union européenne et je crois qu'au sein de cette commission, comme en dehors d'ailleurs, il y a un consensus sur la nécessité d'un CFP d'un montant plus élevé, plus flexible et courant sur une durée plus courte. La question est de savoir comment imposer cette vision au niveau européen, ce qui implique selon moi un travail sur nous-mêmes et nos politiques. Il nous faut en effet déterminer ce qui relève de l'Union européenne et ce qui doit rester de la compétence des États membres. On entend souvent que la première doit résoudre tous les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019

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Alexandre Holroyd

Pourriez-vous répondre à l'une de mes trois questions, soit sur la surassurance chômage, la dette italienne et le MES ou l'Union bancaire ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019

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Alexandre Holroyd

Merci, monsieur Coeuré, de venir nous rencontrer. Je pense qu'il est en effet impératif que nous échangions de façon régulière, annuelle. Je remarque que vous êtes une institution communautaire, mais la Commission également, et nous avons l'habitude de recevoir des commissaires. Ce n'est pas mutuellement exclusif. Nous sommes donc ravis de vous recevoir. Vous avez parlé de la déclaration de Meseberg. Une proposition allemande avait été ajoutée à la dernière minute à cette déclaration sur une surassurance chômage, en lieu d'outil de stabilisation, qui pourrait avoir des modalités différentes de transfert ou de prêt. J'aimerais savoir le regard que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/04/2019

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Alexandre Holroyd

Je m'associe à mon tour, madame la secrétaire d'État, aux propos qu'ont tenus mes collègues à votre égard. Ce fut une grande joie, pour moi qui suis membre de la commission des finances, de travailler avec vous au cours des dernières semaines. Je suis certain que l'opposition se féliciterait également, si elle siégeait parmi nous aujourd'hui, de voir une parlementaire de si grand talent accéder à ces fonctions ministérielles. J'aimerais vous remercier, madame la secrétaire d'État, de ce que vous avez dit au sujet des droits des citoyens. C'est la priorité du Président de la République depuis le début de cette négociation, cela doit le rester dans les ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2019

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Alexandre Holroyd

Les membres de cette commission doivent se féliciter de ce que l'Assemblée nationale est le fer de lance de la proposition consistant à organiser l'assurance chômage à un niveau européen. Je suis ravi de voir que le ministre des Finances allemand la soutient. Auriez-vous plus de détails sur l'agenda et la dimension de cette mesure ? Assurer la stabilité bancaire me paraît être un objectif impératif, afin de ne pas revivre une crise telle que celle que nous avons connue à la fin des années 2000 et au début des années 2010. La presse se fait l'écho d'une volonté de fusion entre deux banques allemandes qui en ferait une banque présentant des risques ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/03/2019

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Alexandre Holroyd

Si 44 % des répondants souhaitent voir leurs parlements nationaux plus investis sur le sujet du cadre financier pluriannuel, ils doivent être rassurés de voir que cette commission a la chance d'avoir un rapporteur pour information qui suit ces questions avec une acuité qui lui fait honneur. Quel sera l'impact des élections européennes sur les négociations du CFP ? Quelle méthodologie utilise la Commission européenne pour aider le Parlement européen et le Conseil à prendre en compte les différentes possibilités de sortie du Royaume-Uni, les différentes possibilités de financement, puisque le Royaume-Uni continuera probablement à contribuer pour certaines ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/01/2019

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Alexandre Holroyd

Tout d'abord, je souhaitais vous remercier pour les mots et les gestes que vous avez pour la communauté française au Royaume-Uni, qui sont toujours très appréciés. Je souhaiterais vous interroger sur la procédure suivie devant la Chambre des Communes hier. L'amendement Brady adopté hier est juridiquement non contraignant et est passé avec seize voix d'avance, soit huit parlementaires ayant changé d'avis. Un des groupes de pression au sein du parti conservateur, le groupe ERG des Brexiters les plus durs, a dit qu'il se réservait le droit de juger si la renégociation opérée par la Première ministre serait suffisante pour valider un accord. La Première ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Un délai de trois mois nous amènerait vers la mi-mars. Or il me semble indispensable de savoir dans quelles conditions s'effectuera le Brexit pour pouvoir évaluer convenablement les ordonnances. Il me paraît donc plus prudent de s'en tenir au délai de six mois, compte tenu des nombreuses incertitudes qui subsisteront encore à cette date. Je suis donc favorable à ces deux amendements.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Monsieur Bru, je partage votre avis. L'ajout du Sénat ne me paraît pas particulièrement utile. Le respect de la Constitution me semble aller de soi ; il est au surplus contrôlé par le Conseil constitutionnel. Avis favorable.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Les mécanismes de consultation des élus locaux qui existent déjà me semblent donner satisfaction, mais je comprends que, dans le cadre de dérogations particulières, le Gouvernement a tout intérêt à les consulter. Il me semble que cela peut entrer dans le cadre du contrôle parlementaire, que vous représentez de façon admirable, monsieur Dumont… Avis défavorable.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Je suis sensible aux deux arguments. Il est très clair qu'il faut des mesures dérogatoires afin de répondre à l'urgence et à la nécessité absolue de résoudre les questions qui peuvent survenir le 30 mars. Mais je suis sensible également au fait que l'outil qu'on utilise, à savoir l'ordonnance, est assez large, de sorte qu'un contrôle me paraîtrait nécessaire. C'est pourquoi je voudrais proposer à mes collègues, qu'il s'agisse de M. Dumont ou de Mme Le Grip pour les questions patrimoniales, de travailler avec la ministre pour essayer de trouver une formule qui assure un contrôle parlementaire sur la mise en place de ces ordonnances, de sorte que, s'il y a ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Sur la forme, il me paraît difficile de valider un amendement qui constitue avant tout une injonction. Sur le fond, le rapport – publié un peu tardivement, j'en conviens – qui accompagne ce texte pose très clairement la question des moyens dont devront être dotés les douaniers, mais aussi d'autres services, notamment les vétérinaires, dans les ports, les aéroports et les gares, en termes financiers et humains, mais aussi en ce qui concerne d'éventuelles dérogations au droit destinées à compenser l'impact d'une sortie sèche. Dès lors, il me semble que les ordonnances sont parfaitement claires en ce qui concerne l'objectif final consistant à assurer la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Cette nouvelle injonction adressée au Gouvernement aurait dû, à mon sens, rendre l'amendement irrecevable. Sur le fond, la proposition a été mise en application dans la loi de finances ; ajoutons que cet amendement est restrictif par le fait qu'il ne concerne ni les agents de police ni les vétérinaires.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Le rôle premier de l'Assemblée nationale, et particulièrement de cette commission spéciale, est d'adopter des mesures qui permettent de protéger nos citoyens des conséquences du Brexit. La rédaction que propose Mme Kuric inclut toutes les reformulations demandées, notamment sur les questions de politique migratoire ou de pêche. Il me paraît donc logique d'émettre un avis favorable sur l'amendement CS27.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Avis favorable. Le but des ordonnances est de protéger les intérêts de la France, quels qu'ils soient, et dans tous les secteurs. L'élaboration d'une liste revient nécessairement à exclure certains de ces intérêts.

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd L'objectif de ce projet de loi est de préparer les conséquences éventuelles d'une absence d'accord, lequel résulterait d'une expression libre du peuple britannique. Cet amendement est donc redondant. Avis défavorable.

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale

Alexandre Holroyd Avis favorable. Je remercie la ministre d'avoir été sensible à la situation des Français qui résident au Royaume-Uni et de leur permettre de rentrer en France dans les meilleures conditions possibles.

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