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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Alexandre Holroyd

… pour indiquer grosso modo les placements des encarts – en première ou en deuxième page, en haut ou en bas, etc. – en fonction de la note du score défini par l'ADEME. C'est parfaitement illisible. L'interdiction serait à la limite plus claire, mais alors proposez-la dans le dur de vos amendements. À ce stade, nous ne savons pas ce sur quoi nous sommes appelés à voter – une méthodologie qui n'a pas été précisée, une interdiction de publicité qui ne l'est pas plus, et selon des principes indéfinis.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Alexandre Holroyd

J'ai de toute façon beaucoup de mal à comprendre comment cela fonctionnerait : l'État devrait-il négocier les tarifs et les espaces réservés pour les produits qui auraient obtenu un bon score ? Cela signifierait qu'il s'immisce dans le coeur du modèle d'affaires du secteur publicitaire…

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Alexandre Holroyd

Ce point original pourrait déjà prêter à discussion dans cet hémicycle. Et puis ce que vous avez dit en défendant vos amendements, madame Calvez, est à mon avis plus clair que leur rédaction puisque vous évoquez l'interdiction ou bien la permission, alors qu'ils prévoient seulement des conditions publicitaires plus favorables, précisant même qu'il y aura des espaces réservés et des tarifs plus avantageux.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Alexandre Holroyd

Cette discussion est intéressante. Nous l'avons déjà eue en commission, mais je demeure toujours assez perplexe sur ces amendements. J'en comprends l'intention et même la première partie de leur dispositif – créer un nouveau score – , mais il s'agit tout de même de donner ensuite à l'ADEME le soin de fixer les seuils d'interdiction ou d'autorisation d'un produit ou d'une prestation de service.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd Ainsi, il faut soutenir la croissance des émissions d'obligations assimilables du Trésor – OAT – vertes. Deuxièmement, la dette ne doit pas devenir un totem : c'est un outil temporaire qui doit être utilisé pour le bien collectif. Dans le cadre de la crise que nous traversons, il faut l'employer aussi longtemps que nécessaire pour protéger les Français, pour préserver notre économie et pour financer des investissements, notamment la transition écologique. Lorsque l'horizon s'éclaircira, il faudra la rembourser graduellement pour assurer notre capacité collective à affronter de nouvelles crises. Enfin, si la vie de l'Union européenne suppose ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd En réalité, mes chers collègues, ce débat, et c'est bien dommage, escamote la véritable question : celle de la gestion de notre dette, dont la croissance inquiète à juste titre nos concitoyens. La lisibilité et la transparence doivent constituer la première priorité. Une dette se caractérise d'abord par l'utilisation qui en est faite, et non pas les circonstances dans lesquelles elle est contractée. On veut séparer ou isoler une prétendue « dette covid » pour créer des conditions de lisibilité : et après tout, pourquoi pas une dette « crise financière », puis une autre, « crise de l'euro » ? A contrario, l'utilisation que nous faisons de la ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd … nos créanciers – la BCE et les autres – y verraient le symptôme d'un État qui ne se tient plus comptable de ses engagements. Cela entraînerait une hausse des taux d'intérêt et la dette, même réduite, deviendrait très rapidement insoutenable. Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, je vous renvoie aux Templiers : un roi faux-monnayeur, c'est cent ans sans créanciers.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd Illégal, donc, mais aussi parfaitement inutile. Au fond, quelle est la raison d'être de cette proposition ? Pouvoir emprunter pour mieux financer les dépenses publiques. Or notre pays, de son histoire, n'a jamais été en mesure d'emprunter à un taux aussi avantageux qu'aujourd'hui, précisément grâce à la solidité de la Banque centrale européenne et grâce à notre crédibilité de débiteur. Annuler la dette détenue par la BCE, c'est illégal, inutile, et cela aurait un coût inestimable : celui de la crédibilité de notre pays. Cela sonnerait le glas de la monnaie commune ; …

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd C'est donc la seule fraction de la dette détenue par la Banque centrale européenne – environ un quart – qu'il conviendrait selon eux d'annuler. Problème : le traité européen interdit formellement à la BCE de le faire, et ce pour de bonnes raisons.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd L'économie moderne a son élégance : il vous suffirait d'un trait d'écriture. Peut-être que depuis votre ordinateur à Bercy, il vous suffirait de vous connecter au compte bancaire de la France et, par une pression sur la touche « effacer », de vous débarrasser de ce pénible bagage de dette que nous accumulons depuis quarante ans. Quand bien même vous le pourriez, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ce serait illégal, inutile et ruineux. Pour commencer, même les enthousiastes de l'endettement mirage, de l'endettement sans remboursement, reconnaissent qu'il faudra exclure de cette annulation les créanciers privés et, par leur truchement, une ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd C'est la condition sine qua non de l'existence de la monnaie commune et il n'y a pas à ce jour un seul pays membre de la zone euro – pas un seul – qui plaide pour remettre cela en question.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd Il serait tout de même un peu rustre de spolier nos propres citoyens pour mieux les taxer ensuite.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd Cela dit, je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué : vous n'aurez pas cette fois-ci à occire les banquiers lombards, à expulser les communautés juives ou à passer les Templiers au fil de l'épée.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd Heureusement pour vous, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, et heureusement pour nous, les Français, dans leur immense majorité, reconnaissent une sornette quand ils en entendent une. Ils savent qu'ils paieraient chèrement le prix d'une telle irresponsabilité collective par de l'impôt, toujours plus d'impôt.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : La dette publique : la payer ou l'annuler ?

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Alexandre Holroyd, LaREM

Alexandre Holroyd S'endetter sans limite pour dépenser sans contrainte, sans coût et sans conséquence : c'est, au fond, la philosophie de la proposition d'annuler la dette dont nous débattons.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Alexandre Holroyd

Ce projet de loi fait l'objet d'un consensus assez large. La situation de crise que nous traversons l'exige : quelles que soient nos couleurs politiques, il faut que nous nous montrions à la hauteur des enjeux colossaux auxquels notre pays fait face. Ce n'est jamais de gaieté de coeur que nous acceptons de déléguer notre précieux pouvoir de législateur à l'exécutif, mais l'urgence de la situation nous y oblige. La première ordonnance prolonge l'existence du fonds de solidarité et renforce l'échange d'informations entre administrations. Au 15 janvier, ce fonds représentait 12 milliards d'euros et concernait 1,9 million d'entreprises. Il s'agit donc d'un outil ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Une fois n'est pas coutume, voici un sujet sur lequel je ne suis pas d'accord avec M. le rapporteur général et M. le ministre délégué : le crédit d'impôt international qui bénéficie aux oeuvres cinématographiques. Nous avons examiné plusieurs crédits d'impôt relatifs au secteur de la culture et j'ai toujours soutenu la position du Gouvernement et du rapporteur général selon laquelle cet outil n'est pas adapté à l'urgence de la situation. Toutefois, la prorogation du crédit d'impôt international aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2024, prévue par cet article, n'entend pas répondre à une urgence, mais favoriser l'attractivité du secteur. Le ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je remercie M. le ministre délégué et les ministres de Bercy : il y a quelques semaines, à l'occasion de la CMP conclusive relative au PLFR 4, tous les groupes – le président de la commission des finances, Mme Louwagie ou encore, dans la majorité, Mme Dupont – ont reconnu qu'il se présente un vrai problème : le fonds de solidarité et les dispositifs existants couvrent peu ou prou 95 % des cas mais, pour diverses raisons, les 5 % restants ne sont pas traités de façon adéquate. Depuis trois semaines, un travail très exigeant est mené avec les équipes de Bercy – je peux en témoigner, avec Cendra Motin et Daniel Labaronne – pour trouver des solutions ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Mon intervention sera très brève afin de nous féliciter, collectivement, d'avoir adopté la première partie du projet de loi de finances et, surtout, de souligner que nous allons maintenant aborder la question clé de la relance – qui me parait centrale – et aussi notre capacité à faire repartir l'économie et tous les secteurs en grande difficulté.

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

se plaisait à dire qu'à défaut de prendre le changement par la main, celui-ci finit par vous saisir à la gorge. Le budget que nous votons aujourd'hui crée les conditions de la sortie de la crise en accompagnant la transformation écologique de notre pays. C'est un budget qui renforcera la résilience et l'indépendance de la France. C'est un budget qui se saisit fermement des évolutions de notre monde pour éviter que celles-ci ne s'imposent plus tard à nous. Le groupe La République en marche est fier d'y apporter son concours et votera le projet de budget pour 2021.

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Aussi consacrons-nous 36 milliards d'euros aux mesures de cohésion sociale, afin de mieux soutenir et d'accompagner les jeunes et les plus vulnérables vers l'emploi. Dans la continuité du plan de pauvreté, ce budget prolonge l'exonération du versement mobilité des associations intermédiaires, structures incontournables de l'insertion qui accompagnent vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Ces mesures sont dans la continuité des précédentes avancées en faveur du pouvoir d'achat et du soutien aux plus fragiles que nous portons depuis le début du quinquennat. Je citerai, par exemple, l'augmentation sans précédent de l'allocation aux ...

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Nous consacrons également des moyens considérables aux énergies de demain ; à titre d'exemple, 2 milliards d'euros seront investis dans l'hydrogène vert. Monsieur le ministre délégué, les moyens de l'État sont nécessaires, mais pas suffisants. Pour relever pleinement le défi, il faut absolument que les investissements privés – notamment l'épargne privée – suivent le même chemin, et que le verdissement de la finance progresse rapidement. La relance que nous engageons doit être inclusive et solidaire.

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Personne ne sera laissé pour compte. Tant que la crise durera, nous serons aux côtés de ceux qui en ont besoin. Évidemment, nous ne pouvons pas faire disparaître la crise sanitaire et ses conséquences économiques d'un claquement de doigts. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c'est voter le budget pour 2021 et, ainsi, lutter contre la crise avec acharnement. Voter ce budget, c'est faire le choix d'investir 100 milliards d'euros pour bâtir la France de demain, une France plus respectueuse de l'environnement, une France plus compétitive et innovante, et enfin – c'est crucial – , une France plus solidaire et plus unie. Cet avenir ne se décrète pas ; il se ...

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je veux rassurer ceux qui nous écoutent : dans cette crise, l'État est – et sera toujours – aux côtés des Français, de tous les Français : salariés, retraités, indépendants, jeunes, seniors, urbains, ruraux ou apprentis.

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Deux cent quarante-six jours se sont écoulés depuis le premier jour du confinement, en mars dernier, éprouvant notre pays comme rarement dans son histoire. Depuis le début de l'épidémie, nous n'avons eu de cesse de tout mettre en oeuvre pour protéger les Français face à cette crise semblable à nulle autre – pour les protéger du virus sur le plan sanitaire, d'abord ; pour les protéger d'une perte d'activité et de revenus, ensuite ; pour les protéger de la précarité, enfin, conséquence insidieuse de la crise économique.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à annuler la perception de la taxe due par les exploitants de salles de cinéma sur le prix des entrées, pour les mois de février à décembre 2020. Les raisons sont évidentes : ce secteur souffre énormément. Je découvre le sous-amendement du Gouvernement, qui souhaite revenir à la disposition initiale, limitant l'annulation à deux mois au lieu de l'année entière ; le groupe La République en marche votera contre ce sous-amendement et pour l'amendement de la commission.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué. J'aimerais vous interroger sur l'actuel stock des garanties destinées aux établissements à l'étranger, qui s'élève à 345 millions d'euros. Pouvez-vous me confirmer que la somme de 350 millions d'euros prévue à l'article 49 viendra bien s'ajouter à ces fonds déjà disponibles et ne constituera pas le montant total ? Sinon, il serait impossible d'appliquer la stratégie de l'État en matière d'expansion de l'enseignement français à l'étranger. Quant au présent amendement, il vise à instaurer un dispositif de transition entre les deux régimes de garanties afin de permettre aux établissements ayant engagé ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je suis tout à fait d'accord avec votre constat : le marché unique est imparfait. Mais vous savez, si vous achetez une perceuse en Espagne, elle sera moins chère qu'en France. Les prix de tous les biens varient d'un pays à l'autre ; cela ne signifie pas pour autant que notre fiscalité doit être fondée sur les prix pratiqués chez nos voisins immédiats. De toute façon, nous ne pourrions pas le faire puisqu'il y a l'Allemagne d'un côté et l'Espagne de l'autre : comment faire s'ils choisissent des voies différentes ? Ce dispositif est équilibré ; il prend en compte les contraintes qui existent en matière de souveraineté économique, il tient une promesse ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

S'agissant des familles, c'est un sujet, monsieur Le Fur, que vous aviez évoqué : vous devriez vous féliciter que le Gouvernement ait pris en compte une de vos préoccupations. Enfin, monsieur de Courson, votre réflexion n'est pas tout à fait fausse.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

La ministre a parlé à juste titre de signal : il me semble que c'en est un. De l'autre côté de l'hémicycle, vous dites que vous êtes d'accord avec Mme Rabault, mais aussi que la mesure concernera tout le monde ; je vous ferai remarquer que ces arguments s'excluent mutuellement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je veux pour ma part remercier la ministre de nous proposer cette mesure que le groupe La République en marche soutiendra pleinement. Je dois avouer que nos échanges me laissent un peu perplexe. Mme Rabault évoque le poids des SUV actuellement en vente sans préciser qu'il évolue au fil des ans. Ce n'est donc pas une liste statique, mais dynamique.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Madame la ministre, le groupe La République en marche votera en faveur de votre amendement. Je pense qu'il est bon de rappeler quelques chiffres. Nous parlons ici de la renégociation de 800 contrats sur les quelque 235 000 qui ont été signés : l'amendement ne vise donc que les plus gros contrats. Même si on ne peut pas comparer les prix de l'électricité d'une année sur l'autre, entre les chiffres que vous nous avez fournis s'agissant des derniers appels d'offres relatifs aux énergies renouvelables et ceux de la Cour des comptes présentés par M. de Courson, les prix de l'électricité issue du photovoltaïque oscillent entre huit et quatorze fois le prix moyen ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Cet amendement soulève une question : est-il déjà satisfait par un crédit d'impôt existant ? Le rapporteur général semble indiquer que ce n'est pas le cas, tandis que le ministre délégué dit le contraire. Si l'amendement est satisfait, alors il va de soi qu'il ne faut pas l'adopter. Si en revanche il ne l'est pas, alors la question se pose. Ne peut-on plutôt envisager, comme dans de nombreux autres secteurs, une mesure budgétaire pour aider le spectacle vivant dans ce moment si particulier où il en a besoin, plutôt qu'une mesure fiscale dès lors que les mesures fiscales, chacun le sait, ont une façon bien à elles de devenir pérennes ? Quoi qu'il en soit, ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je veux donner au rapporteur spécial Cazeneuve – cosignataire de l'amendement – l'occasion de le défendre avec moi ! C'est un amendement d'appel tout simple : le Gouvernement devrait présenter au Parlement un rapport évaluant la part et la nature des projets financés par la DSIL et la DETR, et concourant à la transition écologique.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Je vais bien entendu suivre les sages propos du secrétaire d'État et du président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, car leurs explications me semblent bonnes. Cependant, je tiens à insister sur un point : il s'agit non pas de faire que tous les projets participent à la transition écologique, mais bien de savoir si des projets, qui n'ont rien à voir avec cette thématique, prennent en considération les enjeux de transition écologique. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on construit un temple, une église ou un mur, on peut le faire de façon plus ou moins respectueuse de l'environnement, et il me semble que ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd

Il est issu du rapport « Choisir une finance verte au service de l'accord de Paris » que j'ai remis au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Tendant à encourager la transition écologique grâce à la DETR, il a été cosigné par Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Tout en restant bref – pour suivre les recommandations du président de la commission des finances ! – , j'ajoute qu'il me semble qu'à terme, la logique du budget vert, à laquelle l'État se soumet dans ce projet de loi de finances, devrait être étendue aux collectivités territoriales. Le Gouvernement doit travailler à développer des outils ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Alexandre Holroyd

La responsabilité, c'est aussi le vote. Le groupe La République en marche votera avec fierté un texte dont les Français ont besoin.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Alexandre Holroyd

… contre le fonds de solidarité et les différents dispositifs en faveur des plus défavorisés.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Alexandre Holroyd

Je n'ai pas eu le sentiment que vous ayez privé quiconque du droit de parole qui est libre dans cet hémicycle. En entendant ces explications de vote, je m'étonne que les orateurs se penchent principalement sur des questions qui concernent les membres de cet hémicycle, alors que le vrai sujet est le texte. Nos concitoyens vivent dans une inquiétude et une crainte terribles. Ce texte apporte des réponses très concrètes aux entrepreneurs à travers le fonds de solidarité, aux salariés par le chômage partiel, aux précaires grâce aux 2 milliards d'euros qui vont être débloqués. C'est cela qui est important ; le reste que l'est beaucoup moins. Nous avons eu de ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Alexandre Holroyd

Pour commencer, madame la présidente, je voudrais vous remercier d'avoir présidé la séance ce soir.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Il y a en effet deux cas de figure : le premier lorsque la mission dure moins de trente jours, le second lorsqu'elle excède cette durée. Dans le second cas, la possibilité de recalculer la pension à l'issue de la période de mobilisation ne diminue pas l'attractivité de la mission ; au contraire, elle l'améliore. Dans la situation actuelle, le réserviste est en effet toujours gagnant : soit il cumule sa pension et sa traite de réserviste, soit sa pension est recalculée à la hausse. La suppression de l'article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite conduirait à supprimer la possibilité de recalculer les pensions des réservistes après des ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Madame la députée, je vous remercie de cet amendement. Je crois bon de rappeler quelques chiffres. La DREES, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, souligne que, parmi l'ensemble des retraités non salariés, ceux du secteur agricole perçoivent la pension la plus faible. Ceux-ci touchent en effet en moyenne 713 euros, quand la moyenne se monte à 1282 euros. J'ajoute que la situation des femmes est particulièrement difficile, puisqu'elles touchent en moyenne 572 euros. Or la loi du 3 juillet 2020, votée à l'unanimité dans cet hémicycle, qui assure la revalorisation des pensions agricoles en France continentale et dans les ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd J'ai rappelé que je remplaçais M. Damaisin lorsque nous avons abordé l'examen des crédits de la mission et j'ai indiqué sa position sur l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Le rapporteur spécial M. Damaisin n'a pas examiné le sous-amendement. Puisqu'il s'agit d'une question technique, je prends la liberté de lui donner, à titre très personnel, un avis favorable. En effet, il est nécessaire pour que l'amendement soit viable. Quant à l'amendement, le rapporteur spécial y est favorable. Notre assemblée a adopté un dispositif de même nature lors de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite ; un large consensus avait émergé sur ce sujet. Sur le fond, comme vous l'avez dit, il s'agit de l'exemplarité des élites politiques et juridiques ; l'enjeu, c'est le rapprochement avec le droit commun.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Il est défavorable, pour trois raisons. D'abord, je ne suis pas sûr que l'amendement que vous défendez tende bien vers l'objectif que vous formulez. Les crédits dédiés à l'action sanitaire et sociale sont limitatifs et fixés par la convention d'objectifs et de gestion – COG – passée entre l'État et les caisses de retraite. Ainsi, l'augmentation des crédits du programme 195 ne se traduira pas mécaniquement par une augmentation des crédits de l'action sanitaire et sociale. Ensuite, comme vous l'avez évoqué, les dépenses sanitaires et sociales comprises dans le périmètre de la mission reflètent la baisse assez considérable du nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd En effet, je suis en quelque sorte l'hologramme du rapporteur spécial M. Olivier Damaisin, retenu par des raisons impératives. Ainsi, tous les avis que j'émettrai à titre personnel seront en réalité les siens. En l'occurrence, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Je vous avoue que j'ai beaucoup de sympathie pour votre amendement parce qu'il n'y a pas de petites économies, et qu'en effet, l'utilité de certains de ces comités Théodule est contestable. J'accueillerais donc favorablement des propositions concrètes dont le Parlement puisse se saisir directement, mais je suis en revanche opposé à une demande de rapport. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Vous demandez la création d'un Comité national du numérique, mais il existe déjà trois instances de concertation capables d'organiser le débat que vous appelez de vos voeux : le Comité national pilote d'éthique du numérique, le Conseil national du numérique et la Commission nationale du débat public. C'est donc un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n'a pas examiné cet amendement.

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