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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Alexandre Holroyd

Fruit d'un travail mené avec des citoyens de ma circonscription, il porte sur la question essentielle des produits textiles. Chaque Français jette en moyenne 10 kilogrammes de vêtements par an, dont seulement 3,2 kilogrammes sont recyclés. C'est une catastrophe, un véritable fléau. Nous proposons une mesure très simple : que tous les points de vente de produits textiles – magasins, grandes surfaces et sites de commerce en ligne – informent les consommateurs sur les points de collecte ou de valorisation avoisinants, situés dans un rayon de 20 kilomètres. L'obligation étant assez large, nous avons prévu un seuil pour les magasins, à savoir une surface de ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Alexandre Holroyd

Il porte sur les produits non emballés. Il est impératif de faire en sorte que le consommateur dispose de toutes les informations environnementales nécessaires sur les produits non emballés comme sur les produits emballés. L'amendement vise à laisser au Gouvernement le soin de fixer, par décret, les conditions dans lesquelles elles pourraient être communiquées aux consommateurs pour les produits non emballés.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Cet amendement de la commission vise à revaloriser de 200 000 euros les crédits affectés au financement de vacations de psychologues intervenant en centres de rétention administrative, afin qu'ils puissent rencontrer les personnes souffrant de troubles psychologiques qui pourraient être hébergées dans le dispositif national d'accueil. Il fait suite à une demande tant des services de la police de l'air et des frontières en centre de rétention administrative que des associations.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Deux raisons me poussent à vous donner un avis défavorable, et d'abord, comme je l'ai dit à Mme Ménard, parce que vous proposez d'enlever 11 millions au programme 104. Onze millions, c'est ce que coûtent à peu près 6 800 retours aidés. Vous voulez donc enlever à l'Office la possibilité d'assurer 6 800 retours aidés. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé cet été une opération d'envergure, l'opération Chikandra. Les chiffres sont parlants : alors que 9 500 éloignements forcés avaient été réalisés au cours des neuf premiers mois de 2018 à Mayotte, leur nombre est déjà de 19 500 en 2019, soit 10 000 de plus. Je crois que ces chiffres prouvent la ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Vous mettez le doigt sur un problème qui a effectivement amené le Gouvernement à augmenter de 108 millions d'euros l'enveloppe consacrée à l'ADA dans ce PLF. Votre amendement n'a pas été examiné par la commission des finances mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable : compte tenu de cette augmentation de 108 millions d'euros et de la réduction attendue des délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, dont nous avons parlé tout à l'heure, nous estimons que les crédits prévus dans le PLF suffiront.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Cet amendement n'ayant pas non plus été examiné en commission, j'exprimerai un avis personnel. Il est défavorable, compte tenu de l'augmentation très importante du budget de l'OFPRA, de 70,5 à 91,5 millions d'euros – soit une hausse de près d'un quart du budget. Celle-ci doit financer le recrutement de 200 personnes supplémentaires, ce qui représente également une croissance d'un quart des effectifs. Un plan de titularisation est aussi prévu pour faire face au renouvellement plus élevé que pour d'autres opérateurs, que vous avez évoqué dans l'exposé des motifs.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement qui, en réalité, est le même que le précédent, si ce n'est que le montant diffère de 4 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons. Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l'objectif de l'amendement. La deuxième raison est liée à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m'y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l'an dernier, puisqu'ils passent de 136 à 112 millions d'euros. Cependant, cette baisse concerne ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Je vous prie de m'excuser si cette formulation a été mal comprise. Elle constitue plutôt une protection de l'amendement en question. Sur le fond, l'amendement risque de limiter l'aide au retour aidé, décision du Gouvernement que Jean-Noël Barrot et moi-même avons soutenue lors du Printemps de l'évaluation. Il ne me semble répondre ni à l'objectif recherché par ses auteurs ni à celui du Gouvernement. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Je tiens à préciser à M. Chenu que si tous les rapporteurs spéciaux qui se succèdent ici depuis deux semaines précisent toujours, comme moi, qu'un amendement n'a pas été examiné par la commission, c'est pour indiquer que l'avis formulé n'est pas donné au nom de la commission, mais au nom du seul rapporteur spécial.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd … vise à diminuer des crédits qui financent, par exemple, la présence d'agents de l'OFII dans les centres de rétention administrative et la mise en oeuvre de sanctions pour l'emploi de travailleurs en situation irrégulière. Cela ne me semble pas être l'objectif que vous poursuivez. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Le principe est similaire à celui de l'amendement précédent, mais cette fois il s'agit de l'OFII. Cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission…

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd

Nous examinons aujourd'hui le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Derrière cet acronyme transparaissent un engagement financier et, surtout, des actions concrètes menées en faveur des citoyens européens. Pour 2020, la contribution française est évaluée à 21,3 milliards d'euros, soit un montant proche de la prévision effectuée pour 2019. Je remarque d'emblée, comme l'a fait le Haut Conseil des finances publiques, que la prévision de contribution française en 2020 est en légère diminution, alors qu'elle est la dernière du cadre financier pluriannuel. Or, historiquement, la dernière année, on observe plutôt une accélération des ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd

Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui vient d'être retiré, étant satisfait, je le retire. Je tiens à remercier à nouveau M. le ministre de l'écoute dont il a fait preuve sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Contrôle budgétaire par le parlement

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Alexandre Holroyd

Avec cette proposition de résolution, il s'agit de s'approprier la culture du contrôle et de l'évaluation, pour que les prochains textes budgétaires soient vertueux, lisibles et efficaces. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera pour.

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Contrôle budgétaire par le parlement

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Alexandre Holroyd

C'est la même chose pour un rapporteur spécial : il lui faut s'appuyer sur des indicateurs solides et fiables pour accomplir sa mission. Le président Chassaigne notait hier que la majorité était obnubilée par le mot « rationalisation ». Je suis, j'en conviens, du pays de Descartes, et, peut-être à tort, je m'évertue, tant bien que mal, à rendre l'action conforme à la raison. En octobre dernier, après un travail d'évaluation exhaustif, 38 millions d'euros de dépenses fiscales dont l'origine, l'objet et les destinataires avaient été perdus depuis les années 1970, ont été annulés dans le périmètre de mon rapport spécial. Ce sont autant d'euros rendus ...

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Contrôle budgétaire par le parlement

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Alexandre Holroyd

Je suis un nouvel élu et, depuis le début de mon mandat, je dois vous confier que, s'il y a un a priori que ces deux dernières années ont confirmé dans mon esprit, c'est que nous avons collectivement un véritable talent pour légiférer quantitativement. Nous envisageons la loi comme solution à tout ou plutôt, de façon récurrente et systématique, une nouvelle loi comme solution aux derniers défis auxquelles la force des choses nous confronte. En résulte une sédimentation spectaculaire qui fait souvent office de sable mouvant pour le pauvre hère qui risquerait de s'y aventurer. C'est, entre autres, ce constat qui nous amène à soumettre à votre examen ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Alexandre Holroyd

Il vise à tenir compte de la situation spécifique des députés d'outre-mer et des députés des Français de l'étranger en leur permettant de participer aux travaux en commission à distance grâce à des moyens techniques définis par le Bureau, par exemple la visioconférence. Ainsi un député de La Réunion pourrait-il y prendre part aussi activement que ses collègues de métropole.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alexandre Holroyd C'est là une autre discussion. J'ai été surpris que, dans votre intervention, vous critiquiez le droit européen de la concurrence que propose l'accord. Le dumping, quelle que soit sa forme, est un fléau de la société moderne dont le droit européen de la concurrence nous protège. Si les aciéries françaises sont toujours ouvertes, c'est grâce à ce droit, alors que les aciéries britanniques ne sont pas en grande forme parce que la Grande-Bretagne n'a pas utilisé les outils à sa disposition. Dans cet accord, ce droit de la concurrence était donc essentiel, car il aurait permis de protéger les industries françaises et de parer le danger d'une concurrence ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alexandre Holroyd Monsieur Mélenchon, c'est la seconde motion de rejet préalable que vous avez défendue sur ce texte, et c'est toujours un plaisir que de pouvoir vous répondre et de dialoguer avec vous sur un thème d'autant plus fascinant que vous nous laissez le choix des sujets, puisque vous avez couvert un champ pour le moins assez large. Vous avez mentionné la question que j'ai posée au Gouvernement et les mensonges que j'ai évoqués comme ayant été une partie essentielle de la campagne qui s'est déroulée au Royaume-Uni. J'y habitais à l'époque, et j'ai entendu alors un responsable politique expliquer qu'il serait super-facile de sortir de l'Union européenne, que ce ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alexandre Holroyd Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d'une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni jusqu'à cinq ans après la date de son retrait de l'Union européenne. L'Europe de l'éducation, de l'instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de milliers de jeunes ; la France assure également la continuité de service dans ce domaine. Ce même article 2 va au-delà de la situation des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni. Il permet au Gouvernement d'assurer la continuité des exportations de matériel sensible. Il s'assure que l'artère vitale pour ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alexandre Holroyd Je souhaite également remercier l'ensemble des membres de la commission spéciale, de toutes les sensibilités politiques, pour le travail constructif accompli ensemble, qui nous amène ici aujourd'hui. C'est l'honneur de notre représentation nationale de pouvoir s'affranchir des différends politiques lorsque l'intérêt de la Nation est en jeu ; c'est le cas ici, et il me semble que notre assemblée a été au rendez-vous. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte particulier sur lequel il ne me semble pas utile de revenir en détail. Cela dit, il me paraît impossible de ne pas mentionner le vote qui a eu lieu hier à la Chambre des communes et l'incertitude ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire

Alexandre Holroyd Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission mixte paritaire, réunie le 18 décembre dernier pour examiner ce projet de loi, a adopté à l'unanimité un texte commun aux deux assemblées parlementaires, dans le respect des grandes orientations voulues par le Sénat et l'Assemblée nationale. Permettez-moi tout d'abord de remercier le président de la commission spéciale Jean-Louis Bourlanges qui a présidé nos travaux avec talent, hauteur et un humour étonnamment britannique.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd À nouveau, mon cher collègue, je suis d'accord avec la philosophie qui vous anime mais pas avec le fondement de l'amendement. Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions, notamment celle du ministre de l'action et des comptes publics : nous avons dit à plusieurs reprises qu'il nous paraît important que l'Assemblée examine le coût général du Brexit, selon les différents scénarios. Plutôt que d'adopter un amendement conduisant à évaluer le coût de chaque ordonnance, ce qui ne ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Le but du projet de loi d'habilitation est de permettre au Gouvernement de développer avec rapidité et efficacité les infrastructures dont nous avons besoin à nos frontières. Je vous propose d'accorder ces moyens au Gouvernement mais qu'en échange, un travail d'information se déroule a posteriori, pour ne pas ralentir les procédures, et à chaque étape franchie. Je maintiens la rédaction telle qu'elle a été lue par Mme la présidente et je retire celle qui vous avait été présentée par écrit, dont M. Bru a fort justement relevé le caractère inapproprié – je ne sais d'ailleurs plus trop d'où elle sort…

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd C'est impossible car le texte de l'amendement que je présentais est nettement différent de celui qui vous a été soumis. Je le rectifie ainsi : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. »

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd J'ai déjà évoqué cet amendement à plusieurs reprises. Je m'étais engagé à le déposer car j'ai constaté, en commission, que la largesse accordée au Gouvernement dans cette loi d'habilitation suscitait des inquiétudes sur tous les bancs de notre assemblée. Les différents amendements relatifs à l'environnement et au patrimoine témoignent de vos inquiétudes, et il s'agit en effet de questions primordiales. Cet amendement va très nettement au-delà de notre droit à l'information. Il prévoit en effet que le Gouvernement transmettra, au fur et à mesure, à l'Assemblée nationale et au Sénat, toutes les informations relatives aux habilitations découlant de ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd En tout cas, si ces réunions ont mis en présence les élus locaux et le gouvernement central, il me semble qu'il s'agit d'une consultation efficace. Je vous renvoie une nouvelle fois à l'amendement que je déposerai à l'article 4 : il prévoit un contrôle parlementaire d'une efficacité redoutable, grâce auquel vous pourrez garder un oeil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises.

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Il y a un point que je ne comprends pas très bien. Dans votre intervention sur l'article 1er, je crois me souvenir que vous avez indiqué, monsieur Dumont, que vous aviez eu huit réunions d'élus locaux avec l'administration centrale.

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd … permettra à M. Pierre-Henri Dumont et à toute l'Assemblée de garder un oeil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de loi d'habilitation. Vous vous rendez compte, j'en suis sûr, que l'amendement no 13, pour sa part, aurait un impact dans votre circonscription, pour le cas précis que vous exposez, mais qu'il aurait aussi des effets dans tous les ports de France, ce qui n'est pas souhaitable, car ces dérogations sont nécessaires dans d'autres ports. Avis défavorable.

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Cet amendement est effectivement assez semblable au précédent. Je vous propose à nouveau le mécanisme que je vous ai déjà exposé, et que vous aurez l'occasion de voter dans deux amendements : un mécanisme de contrôle parlementaire rigoureux, efficace et obligatoire…

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Voilà une attitude bien défaitiste, monsieur Di Filippo ! Je reviens à la question environnementale. Plusieurs amendements tournent autour de la même interrogation : convient-il de supprimer ou de restreindre les dérogations prévues dans ce projet de loi d'habilitation ? Nous soutenons ce dernier, précisément, pour permettre de telles dérogations au droit commun, par exemple concernant des obligations patrimoniales ou environnementales. D'abord, nous le faisons en raison d'une urgence fondamentale. Je pense aux administrés de Pierre-Henri Dumont, propriétaires, par exemple, d'une PME de transports, qui risquent de couler si ces dérogations ne sont pas ...

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, témoignant d'un souci de l'environnement que je partage parfaitement. Ces mesures, ces dérogations, j'en conviens, sont assez larges, même si tous nos travaux, en commission, ont conduit tous les groupes politiques – y compris celui de la Gauche démocrate et républicaine – à voter en faveur de la rédaction proposée, donc à considérer que cette amplitude était justifiée. J'entends votre inquiétude sur l'étendue de cette dérogation, qui sera d'ailleurs exprimée dans plusieurs amendements à venir. J'ai proposé en commission, et je vous le propose à nouveau maintenant, d'adopter, à l'article 4, un ...

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Je crains que nous ne prenions conscience, dans une, deux, trois ou cinq heures, d'avoir oublié un sujet dans la liste. Telle quelle, la rédaction de l'alinéa 2 m'offre la certitude que tous les intérêts français sont bien inclus dans le texte, donc bien couverts par le champ de l'habilitation. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur l'amendement et sur les sous-amendements, non pas en raison de l'identification des sujets primordiaux qu'ils prévoient, mais parce que la formulation de l'alinéa 2 que nous avons retenue est la plus complète.

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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Monsieur Le Fur, je partage votre amour de la précision. Toutefois, en tant que rapporteur, je suis soumis à un autre impératif : l'exhaustivité. L'amendement et les sous-amendements dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'ai rencontré ceux de la circonscription de notre collègue Fasquelle voilà quelques semaines et longuement dialogué avec eux, et vous évoquez de nombreux autres sujets, chers collègues : la coopération portuaire, la navigation, les flux migratoires, la lutte contre le terrorisme, et pourquoi pas bientôt la coopération ...

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