Excellent !
Excellent !
Très juste !
C'est une bonne disposition et un bon signal pour la place de Paris, dont je suis le défenseur depuis le jour de mon élection.
C'est pour cela que cette disposition a un sens en France, et pas forcément à l'étranger. Votre deuxième argument est celui du déficit de compétitivité. Là encore, vous ne vous penchez pas sur la différence entre le droit du commerce français et celui d'autres places, où les entreprises sont soumises à un droit de l'actionnaire bien plus tyrannique qu'en France. L'idée selon laquelle cette disposition pousserait certaines entreprises à se faire coter ailleurs est absolument ridicule. Si vous avez peur de la démocratie actionnariale, vous n'allez pas vous faire coter dans un marché où celle-ci est très forte. Le troisième argument est celui des ...
Toutefois, je suis au regret de vous dire que je suis un peu en désaccord avec vous. Votre premier argument est que nous serions le seul pays au monde à adopter une telle disposition. Pourquoi ? Parce que, dans toutes les autres juridictions, il est beaucoup plus facile à un actionnaire de déposer une résolution que dans notre pays. Si vous allez sur la place de Francfort, la place de Londres, la place de Dublin, la place de New York, un actionnaire a la capacité de déposer une résolution, ce qui n'est pas le cas en France depuis 1949 – pour de très bonnes raisons, d'ailleurs, car ce système protège nos grandes entreprises.
Je n'ai jamais eu la prétention de faire concurrence à mon collègue Paul Midy, qui est prodigieusement populaire.
Ce sont les fonds français, les investisseurs français, les actionnaires français. Il est essentiel que nous favorisions le dialogue entre les actionnaires et la direction de l'entreprise, ici en France et non pas à l'étranger, au sein de l'assemblée générale et non pas au conseil d'administration. C'est un amendement de bon sens, dont la seule vocation est de favoriser ce dialogue. Je vous en supplie, soutenons-le ! Il est susceptible de recevoir l'assentiment de tous les bancs de notre assemblée.
C'est une mesure essentielle, à laquelle il convient de consacrer un peu de temps. Deux questions se posent : les très grandes entreprises de notre pays doivent-elles soumettre une stratégie climat que le public pourrait examiner ? Les actionnaires doivent-ils avoir le droit de se prononcer sur cette stratégie ? Par cet amendement, nous entendons répondre oui à ces deux questions. Le dispositif prévu est assez simple. Tous les trois ans, les grandes entreprises présenteraient une stratégie climat – cette tâche reviendrait au management ; il ne s'agirait pas d'une résolution émanant d'un fonds activiste. Ensuite, les actionnaires, c'est-à-dire les ...
Je l'écris dans la proposition de résolution que je vous soumets et qui a reçu le soutien de députés appartenant à cinq groupes politiques différents – je les en remercie. La voie à suivre consiste à définir une trajectoire pluriannuelle de ressources et de moyens, à faire évoluer les compétences des écoles, à en développer fortement les ressources propres et à rénover en profondeur les conditions d'exercice de leur tutelle. Oui, les Ensa doivent être soutenues. Parallèlement, elles doivent, au même titre que le ministère de la culture, se remettre en question plus qu'elles ne l'ont fait jusqu'à présent, afin de mettre fin à certaines anomalies. ...
Alors qu'elles constituent le cadre de formation privilégié des premiers acteurs de notre transition écologique, particulièrement de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de nos logements, les écoles nationales supérieures d'architecture, les Ensa, traversent, depuis février, une période de fortes turbulences. Les difficultés rencontrées par ces écoles sont connues et ont fait l'objet de multiples publications : deux rapports d'inspection, une étude remise par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) à la commission des finances et un rapport d'information remis par mes soins à cette même ...
Bravo !
Excellent !
Ce serait une catastrophe.
J'ai donc deux questions. La France a cette particularité qu'il n'y existe pas de filière de la rénovation thermique parfaitement structurée, comme en Allemagne, où, sur tout le territoire, on trouve des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui assurent l'ensemble des travaux de rénovation, de façon très efficace. Comment le Gouvernement compte-t-il dès lors faire pour aider la filière à se structurer et véritablement industrialiser la rénovation thermique des bâtiments ? Ma seconde question, sans doute un peu simpliste, se pose du point de vue des ménages : comment faire en sorte que chaque propriétaire se voie proposer une offre de rénovation ...
Permettez-moi, pour commencer, madame la présidente, de vous souhaiter une très bonne année 2023 ainsi qu'à l'ensemble de nos collègues ici réunis, et à vous également, monsieur le ministre délégué. Ce que je trouve remarquable dans le présent débat, c'est qu'il est relativement consensuel pour un débat portant sur une politique publique. En effet, la politique de rénovation thermique s'impose avec évidence dès lors qu'il s'agit du changement climatique, de notre souveraineté énergétique mais aussi de la création d'emplois. Si beaucoup a déjà été fait, il faut accélérer encore pour nous montrer à la hauteur de nos ambitions climatiques. Il y a ...
Ce lundi, à l'initiative des ministres de l'intérieur des deux pays, de nouvelles mesures communes, visant à enrayer l'immigration illégale organisée par des réseaux criminels, ont été annoncées. Nous devons nous en féliciter. La question des migrants de la Manche correspond à une tragédie humaine face à laquelle la réponse ne peut que passer par une coopération bilatérale renforcée. À cet égard, tout accroissement de la coopération entre la France et le Royaume-Uni doit être bienvenu pour empêcher ce drame humain et briser les réseaux infâmes de passeurs. Nous faisons donc un pas salutaire dans la bonne direction. Il est essentiel qu'il constitue ...
« […] il y a deux choses que rien ne peut changer, aucun vote, aucune décision politique : notre histoire et notre géographie ». Cette phrase du Président de la République, prononcée à Sandhurst, l'académie militaire britannique, lors du sommet franco-britannique de 2018, résume, en peu de mots, la réalité du lien inaltérable qui nous unit au Royaume-Uni. Inaltérable, car forgé par un millénaire d'histoire non seulement commune mais aussi, souvent, similaire, comme un miroir qui renvoie des deux côtés de la Manche une image légèrement distincte. Inaltérable aussi car ce destin similaire nous a laissé en héritage des legs comparables qui, alliés ...
Excellent !
C'est normal !
Juste là où ça fait mal !
Vous venez d'amputer le bouclier énergétique de plusieurs milliards !
Alexandre Holroyd Je vais vous dire le fond de ma pensée : c'est à l'Assemblée plus qu'à l'exécutif de se pencher sur cette vraie question, que ce soit sous l'égide de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ou dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Le Parlement est parfaitement légitime pour trancher la question au fond et à même de faire les investigations nécessaires. C'est pourquoi je donne un avis défavorable. Permettez-moi, madame la présidente, puisque nous sommes en train d'examiner le dernier amendement de la mission, de remercier tous les députés présents d'avoir participé à des débats d'une très grande qualité, et de remercier la ...
Alexandre Holroyd L'amendement relève plutôt de la mission "Médias, livre et industries culturelles" car aucune dépense de la mission "Culture" ne concerne l'audiovisuel. Je suggère – à titre personnel parce qu'il n'a pas été examiné par la commission – le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Alexandre Holroyd Cela dit, vous mettez le doigt sur un vrai sujet : l'utilisation du pass culture dans les zones rurales. La question de l'éligibilité des transports est à mon avis bien cernée, et un travail est actuellement conduit pour la rendre effective ; des avancées récentes suggèrent qu'une solution pourrait être trouvée dans le courant de l'année prochaine, mais je laisserai Mme la ministre confirmer ou infirmer mes propos. Il me semble que c'est vraiment, en creux, le sujet essentiel, et qu'il nécessite moins un rapport qu'une avancée déterminante, de la part du Gouvernement, dans les mois qui viennent. Un rapport ne me semble donc pas nécessaire mais donnons-nous ...
Alexandre Holroyd Je suis assez hostile aux demandes de rapport : si nous continuons ainsi, nous allons devoir créer un ministère des rapports !
Alexandre Holroyd C'est en tant que député que je vais m'exprimer, et non en qualité de rapporteur. L'amendement a été refusé par la commission mais à titre personnel, je voterai pour. En effet, je me tiens à un principe très clair : tout ce qui consiste à renforcer la capacité d'information du Parlement devrait être adopté. En l'occurrence, l'amendement permettrait d'introduire un indicateur supplémentaire pour juger de la performance d'une administration publique ; je le soutiendrai donc, afin que le Parlement ait davantage d'éléments à sa disposition lors du prochain budget et soit en mesure de faire son travail.
Alexandre Holroyd J'aurai du mal à vous répondre dans l'immédiat, car votre question concerne toute une série d'indicateurs différents, par exemple la part du public scolaire dans la fréquentation des lieux subventionnés. Il aurait été plus utile de demander à Mme la ministre une réponse pour chaque indicateur lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, plutôt que de les examiner aujourd'hui un par un. Il me semble donc que votre amendement, qui est un amendement d'appel adressé à la ministre, aurait eu davantage sa place en commission qu'en séance, mais je vais la laisser vous répondre. Avis défavorable.
Alexandre Holroyd Le ministère de la culture, que j'ai interrogé, m'a indiqué que 6,2 équivalents temps plein (ETP), un ETP d'encadrement et 0,3 ETP d'appui administratif, soit 7,6 ETP au total, étaient actuellement affectés au contrôle à l'exportation des biens culturels. Les volumes traités ont évidemment diminué du fait de la crise. En outre, une procédure de modernisation et de dématérialisation est en cours, qui devrait faciliter le travail des personnels. Votre amendement semble justifié, chère collègue, mais je ne dispose pas d'informations suffisantes pour me prononcer. Mme la ministre sera sans doute plus à même de nous dire s'il est nécessaire d'augmenter les ...
Alexandre Holroyd Oui, madame la présidente, à titre personnel.
Alexandre Holroyd Le président Coquerel a posé la question à la ministre, mais je voudrais lui apporter un élément de réponse. Une ligne budgétaire, dotée de 7 millions d'euros, est déjà prévue pour l'éducation aux médias – et non l'enseignement général – dans la mission "Culture" . L'amendement porte sur cette ligne, mais la ministre pourra vous apporter plus de précisions.
Alexandre Holroyd Je ne saurais rivaliser avec l'éloquence avec laquelle vous avez présenté l'amendement. Vous avez parfaitement raison : c'est un sujet fondamental pour l'équilibre de la démocratie et pour celui de nos jeunes. Je ne peux qu'abonder dans votre sens et donner un avis favorable à l'amendement. Cela dit, j'émettrai une seule réserve, qui pourra sans doute être levée au fil de la navette : il n'y a sans doute pas besoin de créer un programme spécifique avec une ligne propre pour un abondement de 500 000 euros. La suite de l'examen budgétaire nous permettra de trouver une solution pour garantir l'effectivité de la mesure que vous proposez en l'intégrant au ...
Alexandre Holroyd Merci beaucoup pour cet amendement. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je vous demande de le retirer parce que je pense qu'il est inopérant. Un rapport a récemment été rendu sur l'activité de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) et Mme la ministre pourra sans doute nous éclairer. La CRDOA n'est pas une institution juridique propre ; elle fait partie du ministère. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des affaires économiques et les opérations de récolement sont prises en charge par des administrations diverses et variées comme le musée d'Orsay ou celui du Louvre, en fonction de l'opération en ...
Alexandre Holroyd C'est un sujet primordial qui revient d'ailleurs régulièrement dans l'hémicycle – si je me souviens bien, sur les six dernières années, tous les textes budgétaires ont fait l'objet d'amendements pour permettre aux fanfares de continuer à jouer dans nos communes. L'État a mis en place un plan Fanfare qui est en train d'être déployé. En 2021 et 2022, les 2 millions d'euros consacrés à ce plan ont permis de soutenir 500 projets, sachant que près de 50 % des crédits ont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Il me semble que l'équilibre trouvé est le bon. Au fil de l'eau, on pourra continuer à s'interroger pour savoir si les fanfares ...
Alexandre Holroyd Je remercie l'Assemblée de son assentiment à la politique du Gouvernement et j'encourage Mme la ministre à poursuivre ses efforts pour que chaque jeune Français ait accès au pass culture.
Alexandre Holroyd Il me semble que cet engagement collectif est la plus belle reconnaissance du fonctionnement du pass culture.
Alexandre Holroyd Je reconnais qu'il y a des trous dans la raquette. Toutefois, j'observe une contradiction entre ces critiques et le fait que l'Assemblée nationale ait voté il y a moins de dix minutes et à la quasi-unanimité pour l'extension du pass culture à la Nouvelle-Calédonie. Si le dispositif ne marche pas, pourquoi tout le monde vote-t-il pour son extension ?
Alexandre Holroyd Je plaisante, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur le fond. La réalité, c'est que le pass culture, malgré quelques indicateurs en baisse – de façon assez marginale, 1 ou 2 points sur la dernière année –, est identifié par 90 % des jeunes, ce qui est très rare pour une politique publique, et que 90 % de ceux qui l'identifient ouvrent un compte. Je pense au contraire que l'outil est en train de faire ses preuves. La première cohorte sortira entièrement du dispositif en mai 2023. Il me semble que ce sera le moment idoine pour nous pencher plus en détail sur l'utilisation qui en a été faite. Avis défavorable.
Alexandre Holroyd Oui, mais le ministre de l'économie a dit que nous étions à l'euro près !
Alexandre Holroyd L'amendement propose un décalage d'un euro…
Alexandre Holroyd Je ne suis pas sûr qu'il y ait une hiérarchie et je suis certain que ce n'est pas à l'État de déterminer ce qu'est ou n'est pas réellement la culture. Avis défavorable, doublement défavorable, triplement défavorable !
Alexandre Holroyd En réalité, vous pouvez acheter, dans la même librairie, un manga et un Proust. Moi-même, il m'arrive de lire des BD comme de lire des romans.