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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Avis quadruplement défavorable sur ce dernier amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Je veux remercier l'ensemble des députés qui ont soutenu cette proposition de loi tout au long de son examen, mais aussi, tout particulièrement, MM. Rinnert et Garcia, les administrateurs de l'Assemblée nationale qui m'ont accompagné dans ces travaux.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Ce qui est absolument remarquable, c'est que vous avez repris tous les arguments des fédérations financières pour refuser systématiquement des progrès en matière de démocratie actionnariale, de financement d'entreprise ou encore de soutien à nos entrepreneurs.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd J'aimerais tout d'abord remercier Mme Maximi de son trait d'humour. Votre amendement est hilarant, à l'image de vos interventions au cours de l'examen de cette proposition de loi. Nous avons constaté aujourd'hui qu'en réalité, vous vous arc-boutiez sur des positions conservatrices. Alors que nos entrepreneurs, nos entreprises, les forces vives de notre pays ont besoin de notre soutien, vous avez été absents tout au long de l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Je répondrai brièvement sur les trois amendements, en particulier sur celui qui demande un rapport sur les enjeux de sécurité liés aux réunions en ligne dans les entreprises stratégiques françaises. Cela me semble une excellente idée. Je ne suis pas certain qu'il faille un rapport du Gouvernement, mais l'Assemblée – pas nécessairement par le biais de la commission des finances – pourrait se saisir de ce sujet très important. Lors de nos débats, un très grand nombre d'amendements émanant de l'opposition ont été adoptés si l'on veut bien regarder le nombre total d'amendements déposés – sans compter les avis favorables défaits par les ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Avis défavorable. Cette réponse vaut pour tous les amendements suivants qui portent sur des demandes de rapports, étant observé que si l'auteur de l'un d'entre eux souhaite une réponse particulière, je la donnerai. Ces amendements visent tous à solliciter des précisions auprès du Gouvernement. Je laisse donc Mme la ministre les apporter.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Je vous en félicite, mais je ne comprends pas plus votre amendement en séance qu'en commission : vous voulez que ne soit pas considérée comme un preneur de risque une personne touchant une rémunération fixe inférieure à 4 000 euros brut par mois. Or un preneur de risque, par définition, n'est considéré comme tel que s'il perçoit une rémunération annuelle supérieure à 750 000 euros ou, au sein d'une institution financière de plus de 1 000 personnes, s'il fait partie des 0,3 % des membres du personnel les mieux rémunérés de toute la structure. Je comprends que vous vous inquiétiez fortement du niveau de rémunération dans le secteur bancaire, mais je ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Vous défendez en effet les travailleurs avec ardeur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Il est favorable, l'amendement visant à simplifier et à sécuriser le régime des nullités du droit des sociétés.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Ensuite, la centralisation du contentieux accroît la sécurité juridique et l'attractivité économique en permettant à la France de disposer d'un pôle d'expertise et de connaissance. Enfin, votre amendement affiche deux contradictions. D'abord, des chambres ne peuvent être constituées sous forme de pôles, puisqu'une chambre a précisément vocation à faire partie d'un pôle comprenant plusieurs autres chambres – à Paris, par exemple, la chambre commerciale internationale est la seizième chambre du cinquième pôle. Ensuite, si vous entendez créer une chambre commerciale dans chaque cour d'appel au premier alinéa de votre amendement, vous ne pouvez pas ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Sur 487 affaires d'arbitrage international traitées entre 2019 et 2022, 404 l'ont été à Paris, soit 83 %. Si nous répartissons le reste des dossiers entre les trente-cinq autres cours d'appel, chacune aura à traiter moins d'une affaire par an, ce qui me semble un peu limité pour acquérir une expertise.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Un dernier point : nous examinons ce soir une proposition de loi, mais même s'il s'était agi d'un projet de loi, cela n'aurait rien changé au droit du Gouvernement de déposer un amendement en vue d'obtenir une habilitation à légiférer par ordonnances. Je ne saisis donc pas bien la subtilité de votre argumentation, monsieur le président de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd …sur l'articulation entre le droit commun des sociétés et celui des organismes de placement collectif. Il me paraît donc plutôt pertinent de procéder, en la matière, par ordonnance.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd D'abord, la durée durant laquelle le Gouvernement pourra légiférer par ordonnance est bien bornée à douze mois, le délai de ratification étant quant à lui fixé à quatre mois. Ensuite, la décision relative à la recevabilité des amendements revient à la présidence de l'Assemblée nationale. Je note d'ailleurs que des amendements du rapporteur et du Gouvernement ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Enfin, la demande d'habilitation est détaillée et est issue d'un rapport public très détaillé du Haut Comité juridique de la place financière de Paris…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Favorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Si l'amendement concernait les actionnaires « ayant vu leur demande déclarée recevable et agréée par le conseil », je pourrais lui donner un avis favorable. Cela dit, pour éviter de perdre trop de temps, je rappelle que j'ai donné un avis favorable à plusieurs amendements sur ce sujet, mais qu'ils ont été rejetés par l'Assemblée dans sa composition actuelle. Je veux bien que nous suspendions la séance pour déposer un sous-amendement, madame Louwagie, mais je crains que Mme la ministre nous renvoie à cette consultation qu'elle propose à l'Assemblée. Je pourrais sous-amender, mais je ne suis pas sûr que cela changerait fondamentalement les choses. Je ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Si je me fie à la présentation des amendements, j'aurais tendance à y être favorable, mais leur rédaction me pose un petit problème : ils évoquent les actionnaires ayant « demandé » – et non « obtenu » – l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Ils me paraissent donc ouvrir un champ excessivement large. Je demande leur retrait, car je ne pense pas que telle était l'intention de leurs auteurs ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Nous revenons sur le sujet qui nous a déjà occupés précédemment, puisque l'amendement de Mme Louwagie permet d'allonger le délai de dépôt d'une demande d'inscription de point à l'ordre du jour, mais également de fixer le seuil que nous évoquions à l'instant, tandis que l'amendement de M. Potier ne contient que la première proposition. Je donnerai donc un avis favorable aux deux, en cohérence avec les avis que j'ai formulés précédemment.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd L'amendement va tout à fait dans le sens de ce que propose le texte pour les sociétés commerciales : avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd J'étais favorable à la fixation d'un seuil à 0,25 % du capital mais je suis défavorable à sa fixation à 150 actionnaires.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Toutes les discussions sont importantes, mais celle-ci l'est tout particulièrement, et le fait que des amendements convergents aient été déposés sur tous les bancs me pousse à croire que cet avis est partagé par l'Assemblée nationale. Le droit français est très protecteur de l'entreprise et du conseil d'administration. Il me paraît légitime de renforcer la démocratie actionnariale, dans la mesure où le texte que nous examinons et les dispositifs qu'il contient en faveur de la compétitivité reposent sur cette dernière. Le parangonnage des places financières que nous avons effectué indique que plus la place a une approche libérale, ce qui est le cas ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Il s'agit de trois sous-amendements rédactionnels sur lesquels je reviendrai plus longuement lorsque je donnerai l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Comme je l'ai indiqué, je suis favorable à titre personnel à cet amendement, mais la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Je demanderai à Mme Chatelain de bien vouloir retirer l'amendement n° 68 car les dispositions prévues me paraissent être définies de manière trop restrictive. S'agissant de l'amendement suivant, le n° 67, je vais être cohérent avec moi-même puisque j'ai défendu un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. À titre personnel, j'y serai donc favorable. Toutefois, comme je suis conscient qu'il ne correspond pas aux objectifs poursuivis par le présent texte, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Cet ajout me semble opportun. Précisons toutefois que cela ne peut concerner que les défaillances imputables aux entreprises car il va de soi que pour la bonne application du dispositif de cet article, la responsabilité de réunir les meilleures conditions techniques pour assurer la dématérialisation des assemblées générales leur incombe. Un problème qu'aurait eu l'actionnaire avec son réseau wifi ne saurait être pris en considération.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd C'est un sous-amendement de cohérence. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 28, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Cette précision est bienvenue. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Même amendement, même avis. Je préciserai à l'attention de M. Sansu que le taux de 25 % concerne le capital social et non les votes.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Cela étant, je partage votre opinion : les seuils qui prévalent en France sont très élevés et mériteraient d'être revus pour l'ensemble des discussions en conseil et en assemblée générale. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements suivants.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd J'émettrai un avis défavorable : le compromis trouvé en commission, un taux intermédiaire de 25 %, est le bon.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd J'émettrai un avis défavorable à l'amendement n° 47, car il s'agit d'un amendement de suppression qui ne dit pas son nom, ainsi qu'à l'amendement n° 71. La possibilité de tenir des assemblées générales sous une forme exclusivement dématérialisée devra être prévue par les statuts, lesquels sont adoptés en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers, ce qui rend assez peu probable le vote d'une telle disposition. L'article 10 permettra à chacun, au contraire, de s'exprimer, y compris à ceux qui ne sont pas actionnaires, devant l'assemblée générale. Je crois que c'était l'objet de votre inquiétude.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Le sous-amendement vise à conditionner la possibilité pour le conseil d'administration des sociétés anonymes de prendre, si les statuts le permettent, des décisions par consultation écrite, le cas échéant sous forme électronique, au fait que la présidence et la direction générale soient distinctes : il convient que le président-directeur général soit, en tout état de cause, tenu de réunir le conseil. Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement qui prévoit que tout membre du conseil peut s'opposer à la consultation écrite ou du moins demander un débat. La faculté de prendre des décisions par consultation écrite est importante, mais le ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd C'est un amendement de mise en cohérence technique.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Au contraire, cet article, que je suis ravi de présenter, prévoit de faciliter la participation de tous les actionnaires au dialogue actionnarial, répondant ainsi à une demande formulée depuis près d'une dizaine d'années par les petits actionnaires. Il représente une avancée essentielle pour la démocratie actionnariale. Votre opposition est consternante : elle traduit une volonté de faire taire les petits actionnaires dans les grandes entreprises. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Avis défavorable mais, puisqu'il s'agit du premier amendement portant sur l'article 10, permettez-moi de développer un peu plus ma réponse. Je ne partage absolument pas votre vision des choses. De très nombreux petits actionnaires ne peuvent jamais s'exprimer lors d'une assemblée générale car ils ne sont pas présents physiquement. Retournement tout à fait prodigieux, le groupe La France insoumise reprend les argumentaires utilisés par les très grandes entreprises françaises pour limiter la capacité des actionnaires à échanger lors des assemblées générales.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Vous avez raison, la méthode doit être la plus fiable possible et reposer sur les plus hauts standards de sécurité. C'est pourquoi, compte tenu de l'évolution rapide en la matière, nous proposons de renvoyer sa définition à un décret en Conseil d'État. D'ailleurs, mon rapport souligne que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) pourra apporter son concours pour s'assurer que la méthode retenue sera la bonne et ne concernera pas seulement la convertibilité, mais aussi la compatibilité, le transfert, la remise et la modification des titres.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd C'est mieux qu'un avis favorable, puisque votre amendement est déjà satisfait par le texte. C'est pourquoi je vous invite à le retirer.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd C'est un amendement simple, mais bienvenu. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Même explication que tout à l'heure et même avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Je vous confirme que l'AMF conserve toute sa place dans la procédure de reconnaissance des marchés étrangers. Pour être précis, les critères et la procédure de reconnaissance sont définis par les articles D. 423-1 à D. 423-3 du code monétaire et financier. L'amendement est donc satisfait.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Cette modification est sans doute celle qui appelle le plus d'explications. Il est question ici de marchés et non d'États. De ce fait, le concept de réciprocité est difficile à appliquer, puisqu'il ne s'agit pas d'une réciprocité au sens propre du terme, tel que le prévoit le droit financier. C'est pourquoi la rédaction proposée supprime nommément la condition de réciprocité, qui est inapplicable en pratique. Toutefois, elle reste à la main de l'État, de façon individuelle. De ce fait, elle est satisfaite par le texte tel qu'il est proposé.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd La règle actuelle de reconnaissance des marchés étrangers dont il est question est spécifique à la France et s'ajoute aux règles européennes, que la présente proposition de loi ne modifie en rien. De ce fait, elle pénalise les seuls acteurs français. L'article 5 clarifie donc le droit applicable, afin de permettre aux acteurs français d'atteindre le niveau de compétitivité nécessaire pour faire de la place de Paris un espace central. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Ils sont satisfaits par le droit existant et il n'est pas utile de créer un doublon. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Ma réponse ne portera pas seulement sur cet amendement, mais aussi sur les deux suivants, les n° 125 et 91. En effet, l'article 4 jouera un rôle essentiel pour les sociétés de gestion françaises, qui se voient refuser par la Securities and Exchange Commission (SEC) l'autorisation d'opérer sur le marché américain, lequel représente la moitié du marché mondial. J'entends rassurer nos collègues : aucune information sensible ne sera communiquée. La dérogation existe déjà et s'applique à la majorité des acteurs financiers, notamment aux banques ; tout ce que prévoit cet article est de l'étendre aux gestionnaires d'actifs, essentiels au financement de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Toujours pour les mêmes raisons, défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Pour les raisons déjà évoquées, il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Suivant vos instructions, monsieur le président, je vais m'efforcer d'être un peu plus succinct. Cet amendement tend à supprimer un alinéa ; en toute cohérence avec notre position concernant les amendements de suppression de l'article, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alexandre Holroyd Bien sûr, l'actionnaire qui ne possède qu'une action et qui n'a pas d'autre capital perd relativement plus que celui qui possède aussi une maison ou une voiture, mais tous les actionnaires subissent la dilution dans des conditions identiques. L'intérêt de cet article est de permettre aux entreprises de se financer de façon plus rapide et plus efficace sur les marchés financiers, pour continuer à financer leur croissance, cela dans l'intérêt des actionnaires. J'émets un avis défavorable.
