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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Alexandre Holroyd

Beaucoup de chemin a été parcouru entre la ratification il y a un an et aujourd'hui l'entrée en vigueur du traité. En deux ans, je constate que, malgré un contexte géopolitique et international complexe, les relations franco-allemandes s'affermissent chaque jour un peu plus, avec la création de l'Assemblée parlementaire franco-allemande et la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle. Je voudrais vous poser deux questions. La première porte sur le sujet spécifique de l'union bancaire. Il y a eu une déclaration d'intentions très forte faite à Meseberg en juin 2018, comportant des objectifs sur l'union bancaire, sur des sujets que l'on sait très complexes, et ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Alexandre Holroyd

Il n'y a pas eu de réponse encore sur le Brexit. Nous ne pouvons pas forcer les Britanniques à demander un report s'ils ne le souhaitent pas. Une partie des travaux visant à préparer un éventuel « no deal » ne devrait plus être utile à partir du 31 janvier - à supposer que l'accord de retrait soit effectivement voté par le Parlement britannique -, mais une partie de ces travaux pourra toujours servir s'il n'y a pas d'accord de « relation future », par exemple en matière de défense. Depuis le début nous avons été très clairs, nous souhaitons trouver un accord avec les Britanniques, sous réserve que l'accès au marché unique soit accompagné des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Alexandre Holroyd

M. Van Dijck a parlé d'une volonté de garder la maîtrise, « keep control ». Il est vrai qu'il y avait cette idée dans le vote pour le Brexit au Royaume-Uni. Ce sentiment a également pu être présent au Brésil, aux États-Unis, au Mexique ou en Colombie. On peut y voir une corrélation avec ce qui se passe dans l'Union européenne, mais pas une relation de cause à effet. Au final, la vraie question est de savoir dans quelle mesure les Britanniques auront repris le contrôle, après avoir quitté l'Union européenne, dans un monde où les enjeux sont transnationaux. Je ne suis pas un expert des questions de défense, mais je voudrais souligner deux points ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Alexandre Holroyd

Merci pour vos prises de parole. Je comprends et je déborde d'admiration pour la manière dont vous réglez les questions budgétaires aux Pays-Bas. Première question néanmoins : pourquoi « 1 % » et pas 0,9 % ou 1,1 % ? Quel est le processus de réflexion qui vous a amené à ce chiffre ? Le plafond que vous avez fixé me semble un peu arbitraire. Deuxièmement, j'aimerais mieux connaître la logique de votre raisonnement quand vous parlez de « ressources propres ».

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Alexandre Holroyd

Fruit d'un travail mené avec des citoyens de ma circonscription, il porte sur la question essentielle des produits textiles. Chaque Français jette en moyenne 10 kilogrammes de vêtements par an, dont seulement 3,2 kilogrammes sont recyclés. C'est une catastrophe, un véritable fléau. Nous proposons une mesure très simple : que tous les points de vente de produits textiles – magasins, grandes surfaces et sites de commerce en ligne – informent les consommateurs sur les points de collecte ou de valorisation avoisinants, situés dans un rayon de 20 kilomètres. L'obligation étant assez large, nous avons prévu un seuil pour les magasins, à savoir une surface de ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Alexandre Holroyd

Il porte sur les produits non emballés. Il est impératif de faire en sorte que le consommateur dispose de toutes les informations environnementales nécessaires sur les produits non emballés comme sur les produits emballés. L'amendement vise à laisser au Gouvernement le soin de fixer, par décret, les conditions dans lesquelles elles pourraient être communiquées aux consommateurs pour les produits non emballés.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd En réponse à Joaquim Pueyo : les Britanniques qui seraient élus conseillers municipaux à l'issue des élections de mars 2020 pourront dans tous les cas exercer leur mandat jusqu'au bout, mais ils ne pourront pas se représenter une fois que le Brexit aura eu lieu. Les Écossais ont majoritairement voté pour le remain, et il n'y a pas de raisons que les positions aient évolué. S'agissant d'un éventuel second référendum, il faut garder à l'esprit que la seule institution pouvant l'organiser est le parlement britannique. En outre, l'engagement a été pris, lors du premier référendum, qu'il n'y aurait qu'un seul référendum par génération, et qu'il n'y en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd En effet, mais la situation a évolué s'agissant du Royaume-Uni. Dans un premier temps, le Royaume-Uni entendait rendre cette démarche payante pour les citoyens européens. L'Assemblée nationale s'est mobilisée. En qualité de président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, j'ai emmené une délégation de l'Assemblée nationale à Londres pour rencontrer des représentants du Premier ministre au 10, Downing street. Nous avons assisté à la séance de Question time au cours de laquelle la Première ministre a annoncé en réponse à une question sur ce sujet la gratuité de la demande de settled status. La mobilisation de l'Assemblée nationale, en liaison avec le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Ces deux questions appellent une vigilance toute particulière de notre part. En réponse à votre première question, les Britanniques ayant effectué un premier pas pour protéger les citoyens européens résidant dans leur pays, il nous revient d'en faire autant : la France a accompli une première partie du chemin en créant un régime particulier en faveur des citoyens britanniques qui résident dans notre pays et contribuent à son économie et à la vie de la communauté. Il convient de s'assurer que la mise en oeuvre du dispositif adopté par le Parlement intervient dans de bonnes conditions. Pour l'essentiel, deux aspects doivent retenir notre attention : cette ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Alexandre Holroyd Après le troisième report, le Brexit reste un sujet d'importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne. Le groupe de travail, dont je suis le rapporteur et qui est présidé par Pierre-Henri Dumont, est chargé du suivi des négociations de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du futur accord de retrait. Nous avons reçu des délégations parlementaires de la République d'Irlande et du Royaume-Uni, auditionné l'Ambassadeur d'Allemagne et nous nous sommes déplacés à Bruxelles le 10 octobre dernier. Nous avons notamment pu interroger Guy Verhofstadt, représentant du Parlement européen chargé de suivre les négociations et Michel ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Cet amendement de la commission vise à revaloriser de 200 000 euros les crédits affectés au financement de vacations de psychologues intervenant en centres de rétention administrative, afin qu'ils puissent rencontrer les personnes souffrant de troubles psychologiques qui pourraient être hébergées dans le dispositif national d'accueil. Il fait suite à une demande tant des services de la police de l'air et des frontières en centre de rétention administrative que des associations.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Deux raisons me poussent à vous donner un avis défavorable, et d'abord, comme je l'ai dit à Mme Ménard, parce que vous proposez d'enlever 11 millions au programme 104. Onze millions, c'est ce que coûtent à peu près 6 800 retours aidés. Vous voulez donc enlever à l'Office la possibilité d'assurer 6 800 retours aidés. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé cet été une opération d'envergure, l'opération Chikandra. Les chiffres sont parlants : alors que 9 500 éloignements forcés avaient été réalisés au cours des neuf premiers mois de 2018 à Mayotte, leur nombre est déjà de 19 500 en 2019, soit 10 000 de plus. Je crois que ces chiffres prouvent la ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Vous mettez le doigt sur un problème qui a effectivement amené le Gouvernement à augmenter de 108 millions d'euros l'enveloppe consacrée à l'ADA dans ce PLF. Votre amendement n'a pas été examiné par la commission des finances mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable : compte tenu de cette augmentation de 108 millions d'euros et de la réduction attendue des délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, dont nous avons parlé tout à l'heure, nous estimons que les crédits prévus dans le PLF suffiront.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Cet amendement n'ayant pas non plus été examiné en commission, j'exprimerai un avis personnel. Il est défavorable, compte tenu de l'augmentation très importante du budget de l'OFPRA, de 70,5 à 91,5 millions d'euros – soit une hausse de près d'un quart du budget. Celle-ci doit financer le recrutement de 200 personnes supplémentaires, ce qui représente également une croissance d'un quart des effectifs. Un plan de titularisation est aussi prévu pour faire face au renouvellement plus élevé que pour d'autres opérateurs, que vous avez évoqué dans l'exposé des motifs.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement qui, en réalité, est le même que le précédent, si ce n'est que le montant diffère de 4 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons. Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l'objectif de l'amendement. La deuxième raison est liée à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m'y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l'an dernier, puisqu'ils passent de 136 à 112 millions d'euros. Cependant, cette baisse concerne ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Je vous prie de m'excuser si cette formulation a été mal comprise. Elle constitue plutôt une protection de l'amendement en question. Sur le fond, l'amendement risque de limiter l'aide au retour aidé, décision du Gouvernement que Jean-Noël Barrot et moi-même avons soutenue lors du Printemps de l'évaluation. Il ne me semble répondre ni à l'objectif recherché par ses auteurs ni à celui du Gouvernement. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Je tiens à préciser à M. Chenu que si tous les rapporteurs spéciaux qui se succèdent ici depuis deux semaines précisent toujours, comme moi, qu'un amendement n'a pas été examiné par la commission, c'est pour indiquer que l'avis formulé n'est pas donné au nom de la commission, mais au nom du seul rapporteur spécial.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd … vise à diminuer des crédits qui financent, par exemple, la présence d'agents de l'OFII dans les centres de rétention administrative et la mise en oeuvre de sanctions pour l'emploi de travailleurs en situation irrégulière. Cela ne me semble pas être l'objectif que vous poursuivez. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Alexandre Holroyd Le principe est similaire à celui de l'amendement précédent, mais cette fois il s'agit de l'OFII. Cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission…

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd

Ma première question porte sur le report du Brexit. Le Président du Conseil a suggéré qu'il recommanderait un report de trois mois. J'aimerais savoir si c'est une suggestion qui est le fruit de consultations avec les États membres ou si c'est une proposition soumise aux États membres. Quelle est la position de la France sur le sujet ? La deuxième question porte sur les Balkans. N'y a-t-il pas une réflexion à lancer, sur l'Europe à plusieurs vitesses, sur un statut tiers entre État candidat et État membre, un statut où les États participent à certains éléments de l'Union européenne et à certaines institutions politiques de l'Union européenne, sans ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Je souhaite répondre aux questions qui nous ont été posées. Sur l'immobilier, de nombreuses places ont été créées en 2018, et malgré une baisse en 2019, le rythme est cinq fois plus élevé qu'en 2017. Le taux d'admission au statut de réfugié est de 35 % : les déboutés représentent donc 65 % des demandeurs d'asile. Vous avez parfaitement raison, il est possible de progresser encore pour réduire le délai de traitement. Le recrutement de nouveaux agents de l'OFPRA prendra du temps et cet effort ne portera ses fruits que dans deux ans : c'est la raison pour laquelle les prévisions pour 2020 sont en deçà de la cible. De la même manière, malgré ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Il s'agit de toiletter le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, en supprimant le titre III du livre III, qui contient des articles qui n'ont pas d'application concrète depuis plus de vingt ans.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Je vous renvoie au rapport que Jean-Noël Barrot et moi-même avons écrit sur les mesures d'éloignement et sur l'aide au retour volontaire (ARV) dans le cadre du printemps de l'évaluation. L'année dernière, les éloignements aidés ont été plus nombreux que sur la décennie qui vient de s'écouler. Cette année, les chiffres prévisionnels jusqu'en septembre 2019 montrent une augmentation de près de 21 % par rapport à la même période l'an dernier. Il existe des marges d'amélioration, mais c'est une politique en évolution, qui traduit la volonté du Président de la République.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Il me semble, au contraire, que ce budget met en oeuvre une évolution très sensible de la politique en matière d'asile. L'augmentation des crédits de l'OFPRA est de 108 millions – 25 % du budget –, ce qui permet de créer 200 ETP, soit un quart des effectifs. Dans les conditions budgétaires que vous savez, il est rare que des opérateurs voient leurs effectifs croître à ce point ! Que ce soit en autorisations d'engagement ou en crédits de paiement, ce budget augmente nettement plus que la moyenne. Cela permet à la fois d'intensifier l'intégration, d'accélérer le traitement de la demande d'asile et de financer les CRA. Ce budget traduit des choix très ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd Il s'agit de revaloriser de 200 000 euros la dépense affectée au financement de vacations de psychologues intervenant dans les centres de rétention administrative. Le projet annuel de performances joint au PLF indique qu'un crédit de 200 000 euros est prévu pour poursuivre le déploiement progressif de vacations de psychologues. Nous sommes également favorables à ce que les psychologues intervenant dans les CRA puissent également rencontrer des demandeurs d'asile ou des réfugiés hébergés dans le dispositif national d'accueil.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial

Alexandre Holroyd La mission Immigration, asile et intégration recouvre deux programmes : le 104 Intégration et accès à la nationalité française et le 303 Immigration et asile. Le montant cumulé des crédits de paiement de cette mission s'établit à 1,818 milliard d'euros et celui des autorisations d'engagement à 1,933 milliard d'euros. Comme cela a été rappelé dans la récente déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, ce budget s'inscrit dans un contexte marqué par une demande d'asile soutenue et une demande d'immigration légale en légère progression. Les moyens accordés tiennent compte de ce contexte, puisqu'ils sont en ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd

Nous examinons aujourd'hui le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Derrière cet acronyme transparaissent un engagement financier et, surtout, des actions concrètes menées en faveur des citoyens européens. Pour 2020, la contribution française est évaluée à 21,3 milliards d'euros, soit un montant proche de la prévision effectuée pour 2019. Je remarque d'emblée, comme l'a fait le Haut Conseil des finances publiques, que la prévision de contribution française en 2020 est en légère diminution, alors qu'elle est la dernière du cadre financier pluriannuel. Or, historiquement, la dernière année, on observe plutôt une accélération des ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Alexandre Holroyd

Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui vient d'être retiré, étant satisfait, je le retire. Je tiens à remercier à nouveau M. le ministre de l'écoute dont il a fait preuve sur ce sujet.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur

Alexandre Holroyd Je vais tâcher de faire preuve de concision, étant donné l'agenda chargé de notre réunion. La question du prélèvement sur recettes sera examinée en séance lundi, ce qui donnera sans doute lieu à des débats plus approfondis, même si je me tiens évidemment à la disposition de mes collègues de la Commission pour répondre à leurs questions. Pour 2020, le PSR est évalué à 21,3 milliards d'euros, soit un montant proche de la prévision de 2019. Il faut être conscient qu'il s'agit d'une évaluation, puisque la contribution française au budget européen est réévaluée au terme de l'exercice budgétaire européen . Je vous signale que le Haut Conseil aux ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Cet amendement reprend la proposition formulée par M. Jean-Louis Bourlanges.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Dans mon esprit, le sens d'une évaluation, c'est d'en tirer une conclusion avant de prendre une décision.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

La proposition de Jean-Louis Bourlanges me semble un compromis pertinent.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Cet amendement vise à reformuler l'alinéa 29 qui porte sur la question de la vulnérabilité et de la protection des personnes. Dans l'Union européenne, le demandeur d'asile vulnérable est qualifié comme tel sur la base d'un certain nombre de critères, mais ceux-ci divergent selon les Etats-membres. C'est la même chose pour les institutions en charge de cette protection Je propose par cet amendement une réflexion autour d'une protection européenne distincte des régimes nationaux.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

J'accepte de rectifier mon amendement afin de parvenir à une position de compromis. Je propose la rédaction suivante : « Demande que s'intensifie la réflexion autour des mesures ».

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Cet amendement porte sur la situation des mineurs non accompagnés, problématiques terribles dont nous avons tous conscience. Il s'agit d'apporter une précision. Vous demandez à ce que des mesures soient prises au niveau européen. Seulement, les mesures ont déjà été prises dans un cadre harmonisé, mais les négociations ont été suspendues. J'en suis conscient, mais le mandat a été renouvelé en janvier 2019. Je vous propose par conséquent d'encourager la présidence finlandaise à se saisir de ce mandat pour intensifier la discussion en vue d'arriver à prendre des mesures.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

La loi requiert que l'intégralité des demandes soit considérée de façon individuelle et cette loi est d'airain. Le bien-fondé de l'amendement me paraît répétitif avec la loi et avec ce qui est déjà acté dans notre droit.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Le règlement « Procédures » prévoit la mise en place de zones d'attentes uniquement dans les pays d'entrée, afin de traiter les demandes des étrangers en situation irrégulière de façon plus efficace. La procédure à la frontière est le corollaire à la pleine et entière liberté de circulation permise par Schengen. Depuis 2015, ces mesures ont permis à l'Union européenne de réduire de 95 % le nombre de franchissements illégaux détectés aux frontières. Le Conseil européen de juin 2018 a considéré que la mise en place de centres contrôlés aux frontières extérieures permettant la retenue des personnes concernées le temps de l'examen de leur ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Ce débat sur la méthode est important. Il devrait être résolu en amont de tout projet de réforme, car changer le paquet en cours de route est problématique. Pour les futurs paquets, il faudra veiller à ce qu'un excès d'ambition ne rende pas impossible l'obtention d'un accord. S'agissant du « paquet asile », je répète que la réforme repose sur un équilibre, dont il faut garder la cohérence d'ensemble.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

J'ai bien conscience que le présent amendement n'a rien de rédactionnel et porte sur le fond du sujet. Le chantier lancé en 2016 par la Commission européenne reste inachevé. Il comprend sept textes, dont cinq sont quasiment finalisés. L'ensemble de ces textes propose une vision d'ensemble de l'asile, reposant sur trois piliers : la responsabilité, la solidarité et l'harmonisation. Cette réforme sera déséquilibrée si seuls certains textes sont adoptés. À cet égard, il serait opportun que la présidence finlandaise essaie d'obtenir un accord sur l'ensemble du paquet. Il convient donc de continuer à défendre la position française sur le sujet : les textes ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Alexandre Holroyd

Je tiens d'abord à saluer le travail des rapporteurs. L'amendement n°7 est essentiellement rédactionnel. Il convient de préciser que les mouvements secondaires peuvent être motivés par d'autres facteurs que les divergences dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/09/2019

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Alexandre Holroyd

Je rejoins mon collègue M'jid El Guerrab : les Français de l'étranger payent des impôts sur tous leurs revenus de source française. Il faudrait aussi avoir conscience que, si nous imposions les Français sur leurs revenus à l'étranger, nous pourrions aussi avoir des étrangers qui résident en France soumis à des obligations équivalentes dans leur pays d'origine, sachant que la différence de fiscalité peut se jouer sur beaucoup de tableaux différents. Il y a des pays qui choisissent d'avoir plus de fiscalité sur les individus, moins sur les sociétés, et inversement. Je trouve cela très amusant que nous revenions à un débat sur le vote censitaire, qui est ...

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Contrôle budgétaire par le parlement

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Alexandre Holroyd

Avec cette proposition de résolution, il s'agit de s'approprier la culture du contrôle et de l'évaluation, pour que les prochains textes budgétaires soient vertueux, lisibles et efficaces. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera pour.

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Contrôle budgétaire par le parlement

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Alexandre Holroyd

C'est la même chose pour un rapporteur spécial : il lui faut s'appuyer sur des indicateurs solides et fiables pour accomplir sa mission. Le président Chassaigne notait hier que la majorité était obnubilée par le mot « rationalisation ». Je suis, j'en conviens, du pays de Descartes, et, peut-être à tort, je m'évertue, tant bien que mal, à rendre l'action conforme à la raison. En octobre dernier, après un travail d'évaluation exhaustif, 38 millions d'euros de dépenses fiscales dont l'origine, l'objet et les destinataires avaient été perdus depuis les années 1970, ont été annulés dans le périmètre de mon rapport spécial. Ce sont autant d'euros rendus ...

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Contrôle budgétaire par le parlement

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Alexandre Holroyd

Je suis un nouvel élu et, depuis le début de mon mandat, je dois vous confier que, s'il y a un a priori que ces deux dernières années ont confirmé dans mon esprit, c'est que nous avons collectivement un véritable talent pour légiférer quantitativement. Nous envisageons la loi comme solution à tout ou plutôt, de façon récurrente et systématique, une nouvelle loi comme solution aux derniers défis auxquelles la force des choses nous confronte. En résulte une sédimentation spectaculaire qui fait souvent office de sable mouvant pour le pauvre hère qui risquerait de s'y aventurer. C'est, entre autres, ce constat qui nous amène à soumettre à votre examen ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Alexandre Holroyd, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration)

Alexandre Holroyd Je vais vous présenter, avec Jean-Noël Barrot, les conclusions de notre rapport spécial portant, d'une part, sur l'exécution des crédits de la mission Immigration, asile et intégration en 2018 et, d'autre part, sur l'évaluation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Sur le premier point, nos commentaires seront succincts, et je vais m'appuyer sur les graphiques qui vont être projetés. En 2018, dans un contexte migratoire sous tension, cette mission a fait l'objet d'une surexécution de 3 % en crédits de paiement. Concrètement, les dépenses ont été supérieures de 48 millions d'euros aux crédits votés en loi de finances ...

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