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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Lorsqu'un ministre annonce des économies drastiques, l'autre dilapide allègrement 16 millions d'euros pour distribuer aux écoliers des pièces de 2 euros célébrant les JOPdans un but pseudo-pédagogique. Vous êtes un peu les Shadoks de l'économie ! Ce gâchis révèle une opération de communication bidon, visant uniquement à valoriser Gabriel Attal et vous-même auprès de jeunes, qui ont besoin non qu'on leur balance des pièces, mais qu'on leur attribue des enseignants, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), des surveillants et des conseillers principaux d'éducation. Peut-être que 16 millions d'euros, ce n'est pas grand-chose pour vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Nous voterons pour cet amendement, afin de permettre aux directions académiques des services de l'éducation nationale (Dasen), aux chefs d'établissement, à toutes les équipes pédagogiques et aux collectivités de s'adapter pour la prochaine rentrée. Cette précision de bon sens nous semble utile pour s'assurer que le Gouvernement mettra bien en œuvre cette mesure qui est attendue par les familles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Vous connaissez tous l'attachement du groupe Les Républicains à l'école inclusive, une formidable avancée scolaire voulue par le président Jacques Chirac dans le cadre de la grande loi du 11 février 2005. La proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial s'inscrit dans cette filiation ; nous sommes heureux qu'elle ait été adoptée à l'unanimité au Sénat le 23 janvier 2024. Mon groupe votera évidemment en faveur de ce texte simple qui propose une mesure nécessaire, efficace et juste. À rebours de la dynamique engagée depuis quinze ans, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a représenté un retour en arrière pour les familles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Nous ne soutiendrons pas une proposition de loi militante, de pure communication et de pure réaction. Elle ne tient tout d'abord aucun compte des réalités économiques : un média est aussi une entreprise, et vous empiétez sur les droits légitimes des propriétaires ou des actionnaires. Elle est ensuite à contretemps de la réflexion de fond que nous devons avoir sur les médias. Vous semblez oublier que les états généraux de l'information sont en cours : il serait préférable que nous puissions avoir sur ce sujet une réflexion générale, et non pièce par pièce. Votre texte passe enfin à côté de la réalité de la guerre de l'information. M. Bolloré ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Vous avez évoqué l'adoption du Media Freedom Act le 13 mars dernier. J'aimerais revenir sur la question de la concentration dans les médias puisque cette nouvelle réglementation va imposer aux États membres de garantir l'indépendance des médias européens et de protéger les journalistes de l'Union européenne face aux ingérences politiques et économiques. Dans le même esprit, je souhaitais connaître votre avis sur la proposition formulée par l'inspection générale des affaires culturelles dans son rapport de mars 2022, consistant à élargir le champ de l'article 7 de la loi de 1986 aux services de presse en ligne et à étendre le périmètre de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
L'allongement continu des délais de construction est l'une des causes de la violente crise du logement que nous connaissons. Il tient au poids de la loi toujours plus bavarde ; en vingt ans, le code de l'urbanisme a doublé de volume et cela n'a en rien amélioré la situation. Au contraire, on construit de moins en moins, de plus en plus cher et c'est de plus en plus long : tous les ingrédients sont réunis pour bloquer la mécanique du logement. En tant que ministre chargée du patrimoine, vous avez sous votre autorité les architectes des bâtiments de France (ABF), qui souffrent d'un manque de moyens – dans le Rhône, ils sont au nombre de douze pour un territoire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Il y a quelques jours, les budgets de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été amputés de près d'un milliard d'euros. Ils font partie des domaines les plus touchés par les mesures d'économies demandées par Bercy, avec une réduction de crédits de 328 millions d'euros pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 160 millions pour le programme Vie étudiante et 100 millions pour le programme Enseignement supérieur et recherche universitaire. En résumé, aucun domaine n'y échappe. Vous nous dites qu'il n'y aura pas de baisse des subventions aux universités, aux organismes de recherche et aux Crous. Mais la razzia ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Je remercie à mon tour la rapporteure pour son travail. Je remercie aussi tous les clubs engagés sur ces questions : ils sont nombreux, nous le savons. L'article 2 de la proposition de loi crée pour les dirigeants une obligation de signalement de comportements constituant « un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Cette disposition est pertinente au regard des conclusions de la commission d'enquête, qui révèlent notamment un important retard de plusieurs fédérations dans le contrôle d'honorabilité, pourtant automatisé depuis la rentrée sportive 2021. Pourquoi ne pas étendre cette obligation de signalement, au-delà des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Nos programmes sont les plus chargés qui soient. En sciences économiques et sociales (SES), les professeurs doivent traiter douze chapitres dans l'année – c'est délirant ! Au mieux, ils ont 2,5 semaines à consacrer à chaque chapitre ; en pratique, bien des enseignants ne peuvent pas achever le programme. L'Association des professeurs de SES vous a interpellée, comme d'ailleurs vos prédécesseurs, à ce sujet. Nous vous demandons de lancer une évaluation de ces programmes. Interrogez les inspecteurs généraux, ils vous expliqueront à quel point il est nécessaire de procéder sans attendre à un allègement. Surtout, écoutez ceux qui font l'école, à ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Nous regrettons de ne pas débattre davantage des questions liées à l'école en séance publique, donc cette proposition de loi est en quelque sorte un texte d'appel à davantage de discussions. Chers collègues de la majorité, je préférerais que les décisions en matière de recrutement et de formation fassent l'objet d'un débat parlementaire. Un sujet aussi important ne peut pas être totalement laissé au pouvoir réglementaire : nous avons besoin de propositions du ministre et d'un travail aboutissant à l'émergence d'un consensus politique. Le diagnostic est partagé, reste à réfléchir aux solutions. Je vous remercie tous pour la qualité des échanges que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Cet amendement fera sûrement plaisir à Mme Rilhac, puisqu'il vise à préciser que les modalités de mise en œuvre de la formation initiale des enseignants pourront être fixées par décret.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Fruit de l'audition du président du Conseil supérieur des programmes (CSP), Mark Sherringham, l'amendement vise à préciser que la formation initiale de deux ans devra, tout en donnant la priorité à l'apprentissage de la pédagogie, permettre aux élèves professeurs qui en auraient besoin d'avoir accès à des compléments d'enseignements disciplinaires, liés notamment au contenu des programmes de collège et de lycée, lesquels peuvent être absents des maquettes universitaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier L'avis est défavorable. L'amendement méconnaît la réalité de la formation dans les Inspé, car la majorité de celle-ci est consacrée à l'enseignement disciplinaire ; la dernière maquette des Inspé attribue 45 % du temps de la formation à la construction du cadre de référence et à l'enseignement des savoirs de la discipline ou de la spécialité, et seulement 30 % du temps aux stratégies d'enseignement et d'apprentissage. Un rééquilibrage est nécessaire, d'où la rédaction de l'article 2 ; en effet, les enseignants ne doivent pas être simplement des experts de leur domaine, mais également des pédagogues. Des compléments disciplinaires peuvent se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier L'avis est défavorable, car votre amendement dénature l'intention de l'article 2 en supprimant la référence à la progressivité des stages – qui constitue à mes yeux un point fondamental et non négociable – et en mettant de côté la nécessité d'accorder plus de place à l'apprentissage de la didactique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Il s'agit de préciser que l'évolution du niveau de diplôme désormais exigé sera effective à compter de la session 2025 des différents concours de recrutement. Si l'on ne fixe pas un calendrier précis, rien n'avancera.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Cet amendement a pour objet de préciser que la titularisation effective des lauréats des différents concours ne pourra intervenir que si ceux-ci valident leurs deux années de formation et obtiennent le diplôme de master à la fin de leur cinquième année d'études supérieures.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Monsieur Vannier, je ne pense pas que le texte produise des effets contreproductifs. Le lauréat d'un concours qui serait détenteur d'un master dans une autre discipline suivrait une formation complémentaire à l'Inspe dans la matière choisie au concours. On s'assurerait ainsi qu'il a le niveau nécessaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Cet amendement vise à ce que les candidats détenteurs d'un master puissent se présenter à l'un des concours de recrutement des enseignants, y compris dans une discipline autre que celle qu'ils ont étudiée en licence. Il s'agit de répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées, en particulier par Mme Folest.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Votre amendement me surprend car nous n'avons fait que reprendre les dispositions réglementaires actuelles. Cette modification ne me paraît pas indispensable, mais je n'y suis pas pour autant défavorable. Avis de sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Si, pendant un siècle et demi, le master avait été exigé pour passer les concours, je comprendrais vos inquiétudes. Or, ce n'était pas le cas avant 2009, et cela a fonctionné ainsi pendant des décennies. Je préciserai par voie d'amendement que les étudiants ne pourront suivre la formation de l'Inspe qu'après avoir validé leur licence. Des générations d'enseignants ont passé leur concours tout en finalisant leur licence. Ce qu'ils apprenaient en licence leur servait d'ailleurs pour passer leurs épreuves.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Je ne suis pas favorable à ces amendements. Il me semble important que les candidats puissent passer le concours avant d'avoir validé leur licence, étant rappelé qu'ils ne pourront accéder à la formation dispensée en master que s'ils sont titulaires de la licence. Le niveau des enseignants recrutés ne diminuera pas puisque l'on conserve un continuum de formation de cinq ans. Le concours à bac + 3 est une étape qui vise à alléger les deux années de master, ce qui paraît une nécessité, comme en ont témoigné tous les acteurs institutionnels auditionnés. À l'heure actuelle, l'année de master 2 est un véritable marathon, puisque l'étudiant doit rédiger ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Il s'agit de supprimer l'énumération exhaustive des concours concernés, qui ne paraît pas nécessaire et entraîne de la rigidité. L'article s'appliquerait ainsi à l'ensemble des concours de l'enseignement, tant du premier que du second degré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Le sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'amendement afin de ne conserver que la partie relative au mot « secondaire ». En effet, mon amendement AC25 vise à supprimer la liste des concours mentionnée à l'alinéa 2 pour ne pas corseter la loi et pour laisser une certaine latitude au ministère, notamment dans le cas où l'on souhaiterait ouvrir de nouveaux concours. La disposition proposée par Mme Rilhac étendra tout de même l'application de la proposition de loi au premier degré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier L'amendement vise à préciser que les concours concernés par le texte sont les seuls concours externes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Je vous invite à retirer votre amendement pour que nous puissions poursuivre le débat. La procédure que je propose vise à accélérer le parcours de recrutement et de formation de ceux qui ont déjà un très bon niveau dans un domaine donné. Par mon amendement AC29, je maintiendrai la possibilité actuellement ouverte à un étudiant titulaire d'un bac + 5 de se présenter au concours. J'ajoute que les étudiants passés par les classes préparatoires sont souvent inscrits dans des licences bidisciplinaires, qui permettent de passer le concours dans plusieurs disciplines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Mes chers collègues, comme vous, je me réjouis de ce débat, qui met déjà en évidence un net consensus s'agissant du diagnostic – c'est une première victoire. Madame Rilhac, j'ai parlé dans mon intervention liminaire des raisons pour lesquelles je me suis limité au second degré et annoncé que j'étais favorable à vos amendements qui étendent le dispositif au premier degré. En revanche, je ne partage pas votre point de vue sur la concertation : elle dure depuis des mois ; à un moment, il faut agir. Une mesure comme celle que je propose met elle-même des mois à être traduite dans les faits : si elle n'est pas engagée dans les prochains mois, elle ne sera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Alexandre Portier Nos enseignants sont la clé de voûte de notre système scolaire. Malheureusement, notre modèle de recrutement et de formation initiale rencontre des difficultés désormais structurelles. D'abord, une pénurie de candidats aux concours de l'enseignement : 4 000 postes restaient vacants à l'issue des concours 2022, 3 100 en 2023. Ensuite, une baisse progressive, en conséquence, du niveau des enseignants : les barres d'admissibilité sont tombées à 4,5 sur 20 pour le concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) et à 5,5 pour le Capes (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré) de mathématiques. En conséquence également, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
L'amendement CL1126 propose qu'un étranger condamné définitivement pour un délit ou un crime ne puisse être rejoint au titre du regroupement familial. Il est en effet inacceptable qu'une personne ayant trahi les devoirs lui incombant, en ne respectant ni le pacte social ni les valeurs de la République, bénéficie des avantages liés au droit au regroupement familial.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
Depuis quelques mois, plusieurs départements sont débordés par l'afflux important de mineurs non accompagnés. On parle beaucoup des Alpes-Maritimes, mais tel est aussi le cas du Territoire de Belfort, contraint de refuser d'accueillir des jeunes. De même, les départements des Hautes-Alpes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ainsi que les villes de Lyon et de Paris, sont aujourd'hui sous tension. La prise en charge de ces mineurs présente pour les départements un coût très élevé, qui dépasse largement le montant estimé lors du vote des lois de décentralisation. Il y a quelques semaines, face à ce constat, vous vous étiez déclarée prête à envisager la ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
En France, chaque année, plus de 2 500 enfants se voient diagnostiquer un cancer et 500 d'entre eux en décèdent. Or, malgré le fort investissement du milieu associatif, la recherche en oncologie pédiatrique ne bénéficie que d'un soutien financier minime de la part des industriels du médicament, et la crise sanitaire a malheureusement entraîné une baisse importante des dons. L'amendement II-AC167 vise donc à flécher 5 millions d'euros de crédits supplémentaires vers cette recherche. Quant à l'amendement II-AC688, il vise à donner plus de moyens – 3 millions d'euros – à la recherche sur la maladie d'Alzheimer, laquelle touche plus de 20 % de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Le nombre de premières inscriptions en thèse a fortement chuté, de 4 % à la rentrée 2022. Toutes les disciplines sont touchées, mais plus particulièrement les filières scientifiques. Ces chiffres inquiétants montrent le décrochage de l'université française, dont la première cause est sans doute la faible rémunération des enseignants-chercheurs. Cela risque de nous poser des problèmes dans des domaines d'avenir, comme l'intelligence artificielle. La presse spécialisée s'accorde à dire que dix des quinze meilleurs spécialistes mondiaux en IA sont français, mais tous travaillent aux États-Unis : nous n'avons pas su les retenir en créant les conditions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Pourrons-nous débattre du quatrième budget de l'État dans l'hémicycle ou serons-nous à nouveau privés de discussion ? Les établissements universitaires font face à la non-compensation intégrale par l'État des mesures sociales, notamment, de la revalorisation du point d'indice, laquelle grève significativement leur budget. Même si les universités comprennent le sens de ces mesures, elles s'inquiètent de leur financement. La facture finale devrait dépasser 150 millions d'euros en 2024, s'ajoutant aux 200 millions d'euros de 2022 et aux 130 millions d'euros de 2023, eux aussi non compensés. La stabilité financière des universités est compromise. Si vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers sont classés. Cependant, de nombreux sites historiques, monuments et bâtiments sont négligés en raison d'un manque de financements. Il est impératif d'investir davantage dans la rénovation de notre patrimoine pour préserver notre histoire, stimuler l'économie locale et promouvoir le tourisme, tant français qu'étranger, qui est un secteur créateur de recettes et d'emplois. Par ailleurs, il est de notre devoir d'entretenir notre héritage pour en faire profiter nos enfants et nos petits-enfants. L'amendement II-AC386 vise à abonder de 15 millions d'euros l'action 02 Architecture et sites ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Un budget n'a de sens qu'au regard d'un projet, or vous ne souhaitez manifestement pas moderniser les programmes et la structure de l'audiovisuel public. C'est essentiellement un projet de budget de réaction, face aux surcoûts liés à l'inflation et aux effets fiscaux de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Nous ne pouvons que déplorer l'absence de vision stratégique et prospective pour le secteur. C'est une faute politique, car aucune grande puissance ne peut peser dans le monde sans se donner les moyens de faire porter sa voix dans son territoire et à l'extérieur de celui-ci. Quand aurons-nous enfin un projet stratégique à la hauteur des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
C'est précisément en faveur des fanfares que j'avais fait adopter un amendement l'année dernière, en séance publique, avec le soutien des groupes de gauche et de droite. Vous avez bien retenu le million d'euros supplémentaire que nous avions adopté, mais pas les critères associés. Le problème, c'est que vous avez financé avec cet argent des actions qui ne correspondaient pas à celles que le Parlement avait choisies. Or notre Constitution veut que le Parlement vote et que l'exécutif exécute. Pourquoi ne respectez-vous pas les parlementaires ? À quoi bon débattre d'amendements si vous ne les reprenez pas et que vous vous asseyez sur nos votes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Je ne comprends pas vos objections à la création d'une ligne budgétaire permettant de financer des actions en faveur de la lutte contre le harcèlement scolaire, alors qu'elle va dans le sens de l'amendement proposé par notre collègue Balanant que je soutiendrai. J'ai eu l'occasion de mettre en œuvre au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'enquête de victimation évoquée ce matin par M. Jean-Pierre Bellon. Elle est nécessaire pour obtenir des données et je pense que les deux amendements sont complémentaires. Je regrette votre lecture qui revient à dire que le travail de lutte contre le harcèlement scolaire pèsera sur les agents qui en sont déjà en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
En politique, il y a les mots et les actes. En cette rentrée, la lutte contre le harcèlement a été présentée par le Gouvernement comme une grande cause mais elle ne bénéficie pas d'une enveloppe budgétaire dédiée dans le PLF 2024. Le Gouvernement essaie de faire passer la revalorisation des personnels de santé et sociaux comme étant suffisante pour lutter contre le harcèlement scolaire, ce que personne ne peut croire. Le but cet amendement II-AC175 est de faire tenir au Gouvernement sa promesse de faire du harcèlement scolaire une véritable priorité en lui affectant 3 millions d'euros dès le PLF 2024.
