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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous n'en savez rien !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je vous donne rendez-vous en deuxième lecture, au cas où les sénateurs détricoteraient le texte – ce qui est à craindre. Restons vigilants ! Les acteurs du made in France méritent mieux que des promesses non tenues, et la jeunesse de notre pays a besoin de croire que nous sommes engagés dans la voie de la véritable transition écologique.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Malheureusement, nous n'avons pas adopté aujourd'hui la rédaction qui nous permettrait d'aboutir à cette deuxième option. C'est pourquoi je donne rendez-vous aux sénateurs, en particulier aux collègues de M. Vermorel-Marques, en espérant qu'ils soutiennent son ambition sur ce texte parce que, malheureusement, au Sénat, Les Républicains sont toujours plus libéraux qu'à l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous ne l'avons pas entendu sur le sujet et nous savons qu'il est un peu plus réservé sur ce texte. Que se passera-t-il au Sénat, lorsque les représentants du luxe frapperont à sa porte pour se plaindre des menaces de mesures de rétorsion commerciale de la part de la Chine ? Que se passera-t-il lorsque les places de marché, telles qu'Amazon, viendront s'assurer qu'elles ne sont pas concernées par les seuils de l'interdiction de publicité ? Compte tenu de la manière dont le texte est rédigé, deux options sont possibles : soit, en 2030, nous appliquerons un malus de 10 euros pour Shein et de 30 centimes pour les autres – H&M ou Zara –, soit un véritable système ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
C'est ce qui risque de se produire une fois encore. Je sais que M. Béchu est plutôt enthousiaste s'agissant de la proposition de loi : docteur Béchu est d'accord, mais que dit mister Le Maire ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Si nous sommes parvenus à ce texte aujourd'hui, c'est grâce à elle, ainsi qu'au travail des ONG, des acteurs de la société civile et de la coalition des acteurs du textile made in France, qui se battent depuis des années, souvent dans le silence, malheureusement, mais sont confrontés au manque d'écoute du Gouvernement. Ensuite, permettez-moi de vous alerter, de nous alerter tous, à la veille d'un moment qui pourrait être historique. Comme l'a souligné mon collègue Fournier, nous avons raté l'enjeu de l'article 1er : l'inscription des seuils dans la loi. J'ai malheureusement fait l'expérience, par le passé, d'une loi très ambitieuse sur le papier, la loi relative ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…qu'il s'agisse de l'interdiction de la publicité pour les marques d'ultrafast fashion (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES) ou du système de bonus-malus indexé sur l'affichage environnemental. Permettez-moi tout d'abord de saluer Mme la rapporteure, qui a porté cette proposition de loi à bout de bras, avec énormément de conviction.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Reconnaissons-le, ce texte comporte des avancées très importantes,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous souhaitons, nous aussi, renforcer les sanctions en cas de manquement à l'interdiction de faire de la publicité. Il existe différents types de publicité, à des coûts très variables. Une campagne d'affichage d'une grande marque de mode sur un bâtiment public parisien peut ainsi se chiffrer à 1 million d'euros, voire bien davantage. Si les sanctions sont trop faibles, l'entreprise préférera payer une amende plutôt que de renoncer à communiquer. Le montant des amendes doit donc être relevé si nous voulons que les articles 1er et 3 produisent des effets.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'Ademe publie des données agglomérées pour toutes les mises en marché, qui contiennent des informations sur le tonnage, les déchets et le nombre de produits. Nous disposons donc de données globales, mais nous n'avons pas de données entreprise par entreprise. Pour savoir quels sont les plus gros metteurs en marché textiles en France, on est obligé de se référer à des sondages ou à des baromètres tels que Kantar, qui sont plus ou moins fiables. On découvre par exemple que Shein n'est classé qu'au vingt-cinquième rang environ, tandis que Decathlon occupe la deuxième place et H&M la septième. Je travaille sur ce sujet depuis des années : s'il est difficile ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Non, ce n'est pas ça !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il règle la question de la poursuite judiciaire !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
C'est un amendement technique, qu'il est donc nécessaire d'expliquer. Nous avons fait un grand pas à l'article 1er en intégrant les places de marché à la définition de la mode éphémère. Nous abordons à travers cet amendement un autre problème qui existe depuis des années dans l'e-commerce. Les places de marché sont des plateformes qui hébergent des vendeurs tiers ; ceux-ci sont parfois des sociétés écrans qui, depuis des années, fraudent non seulement la TVA, mais également l'écocontribution. Pour la TVA, nous avons essayé de corriger le tir avec la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; nous tâchons également de soumettre ces ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous proposons le contraire de ce que propose le Rassemblement national, dont il est d'ailleurs difficile de comprendre le programme. Il dit vouloir relocaliser en France l'industrie textile, mais propose de limiter les malus aux produits de l'ultrafast fashion. Comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, le secteur textile n'a pas attendu l'arrivée de Shein pour délocaliser toute la production française, détruisant 375 000 emplois sur notre sol, pour exploiter les travailleurs de l'autre bout du monde et pour produire jusqu'à 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Collègues du Rassemblement national, il faut mettre de la cohérence dans ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Comme toujours !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
S'agissant des quotas, la Fabrique de l'industrie a écrit dans une tribune que la Chine met en place des quotas pour protéger son industrie, et qu'en faire de même serait peut-être le seul moyen de relocaliser la production en France. Les doubles discours, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Les négociations ont débuté il y a dix ans et l'Union européenne ne propose toujours rien pour limiter les importations de textile. C'est pour cette raison que nous prônons le fait d'avancer à l'échelle nationale et de pousser nos partenaires européens à faire de même. Cela fait des années que l'Union européenne stagne sur cette question. Comme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ne concerne que les matières premières, il pénalisera même la production en France de produits semi-finis. Il encourage en effet à fabriquer hors de France des pièces détachées pour les y importer – c'est ce que nous ont dit tous les industriels.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Sur ce sujet comme sur d'autres, vous êtes une escroquerie – mais nous le savions déjà. Quant à M. Cazeneuve, il nous demande de soutenir le président Macron dans les démarches qu'il a entreprises pour que les contenus carbone soient pris en compte dans les importations. À l'approche des élections européennes, je voudrais sonner l'alarme. J'entends dire que l'Europe avance, qu'elle met en place une taxe carbone aux frontières, et que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est formidable ! Mais savez-vous qu'il ne concerne que cinq secteurs, et uniquement les matières premières ? Le textile n'est pas concerné par ce mécanisme et ne le sera jamais !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Vous ne cessez de dire qu'il faut relocaliser l'industrie en France ; nous vous présentons un mécanisme qui a fait ses preuves pour protéger la filière du textile – la suppression en 2005 des accords multifibres a signé la mort de l'industrie textile française, comme M. Bricout l'a rappelé – et vous votez contre la réintégration de ce mécanisme, seul à même de préserver et de contribuer à relocaliser l'industrie !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je souhaite réagir à la discussion qui a eu lieu précédemment. Excusez-moi, collègues du Rassemblement national, mais vous êtes dans le flou le plus total.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ils ne sont pas censés être pour la relocalisation ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ces amendements relèvent de la fausse bonne idée. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la commercialisation des invendus ne soit pas pénalisée. Cependant, s'il est déjà très difficile, dans le commerce physique, de vérifier qu'un produit est bien un invendu, cela relève de la mission impossible dans le cas des plateformes du commerce en ligne, qui constituent une véritable jungle. Nous évoquons l'interdiction de la publicité pour les entreprises proposant plus de 1 million de références par an. Or, si un site internet commercialisait plus de 1 million de références de produits invendus par an, il ferait davantage partie du problème que de la solution ! ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je salue le sous-amendement du Gouvernement. Je suis en effet très agréablement surprise, monsieur le ministre, que vous acceptiez d'intégrer les places de marché dans le dispositif. Cela fait trop longtemps que ces entités, qui pratiquent un dumping très problématique pour nos petits commerces, échappent frauduleusement à diverses règles en France, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'écocontribution. Je me réjouis donc que nous avancions ensemble dans ce domaine. Nous voterons pour votre sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je m'adresse à vous tous, collègues : réalisons que nous pouvons signer de notre nom un tournant social et écologique majeur ! Retrouvons le sens de l'action politique qui nous permet de construire l'avenir plutôt que de le subir ! Ne détricotez pas une loi dont la portée historique ne tient qu'à un fil !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
D'autre part, en ne touchant qu'à une fraction du problème, celle qui concerne Shein, vous ne changerez pas le tableau de désolation que j'ai décrit. Le secteur textile n'a pas attendu Shein pour surproduire, exploiter et délocaliser. C'est toute l'industrie qu'il faut révolutionner, en instaurant un malus environnemental progressif mais ambitieux, fondé sur l'affichage.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il faut désormais y ajouter 65 000 emplois détruits en dix ans dans la vente de vêtement en raison de l'explosion de l'e-commerce. Il ne passe pas une semaine sans qu'on annonce une nouvelle faillite : Camaïeu, Naf Naf, Comptoir des Cotonniers. Après la désindustrialisation, voici la décommercialisation. Emmanuel Macron en est responsable, lui qui a déroulé le tapis rouge devant les géants de l'e-commerce. C'est pourquoi nous nous réjouissons, très sincèrement, que le Gouvernement envisage de soutenir et de sous-amender l'amendement n° 141 à l'article 1er . Ainsi, les places de marché seront soumises à la réglementation qui s'impose au commun des mortels des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Pour résumer, la fast fashion incarne un fait que j'ai compris il y a quelques années, quand votre politique m'a fait rejoindre les gilets jaunes : le changement climatique, c'est la lutte des classes. Nous avons atteint un stade critique de notre système économique : plus nous consommons, plus nous détruisons des emplois en France. Depuis cinquante ans, de nombreux collègues l'ont rappelé, 375 000 emplois ont été détruits dans l'industrie textile. Dans ma circonscription, Elbeuf, la ville aux cent cheminées, ne s'est jamais relevée de la disparition de ses usines textiles. Le taux de chômage y frise les 30 % et nombreuses sont les anciennes ouvrières qui touchent ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Au Bangladesh, les émeutes des ouvriers du textile ont déjà fait plusieurs morts, dans le silence assourdissant des grands médias. Voyez-vous, on préfère lancer des polémiques sur les crop tops ou les abayas plutôt que sur ceux qui les fabriquent. Ces gens qui n'existent pas dans les publicités vantant la liberté acquise au prix de leur esclavage ou le confort trouvé au prix de leur souffrance, ces gens qui fabriquent une grande partie des vêtements que nous portons, nos esclaves des temps modernes, ont contredit l'atroce préjugé qui voudrait que l'on puisse exploiter la misère humaine à l'infini sans que les gens se révoltent. Au Bangladesh, les salaires sont ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Certaines d'entre elles, on le sait, réclament un prix de 15 euros le mégawattheure pour rester en France alors que son coût de production est d'environ 70 euros. En vérité, dans le monde que vous dessinez, les TPE paieront leur électricité cinq fois plus cher que les multinationales du CAC40 !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Quant aux PME, elles apprécieront le fait d'être privées, pour un salarié de plus, du TRVE, que, prétendument, vous soutenez, qui est une protection, etc. Enfin, et cela m'a beaucoup intéressée, vous avez dit que vous vous étiez toujours opposés à l'idée farfelue selon laquelle toutes les entreprises devraient bénéficier d'un tarif réglementé identique. Mais ne négociez-vous pas un tarif de l'électricité inférieur aux coûts de production pour les multinationales ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Mon intervention sera plus brève que celle de l'orateur précédent. Collègues macronistes, vous avez une drôle de façon de manifester votre soutien aux TPE : vous avez voté contre la possibilité offerte à ces dernières de bénéficier du TRVE en première, en deuxième lecture, et, en commission, en troisième lecture. Vous nous avez même carrément menacés de saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette mesure. Si c'est ce que vous appelez un soutien, qu'est-ce que ce doit être quand on vous a pour ennemis !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Ce n'est pas parce qu'elle ralentit que les prix baissent ! Les Français sont parfaitement au courant que les prix ne reviendront pas à leur niveau d'avant la crise.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Par ailleurs, l'inflation à 3 % se cumule avec celle des deux dernières années.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Pourquoi avez-vous toujours fait échec à l'extension des TRVE aux TPE ? Vous avez évoqué les collectivités. Là encore, en quoi serait-il dommage qu'elles bénéficient des TRVE lorsqu'elles comptent plus de dix agents ? Pourquoi avez-vous fait obstacle à l'extension du dispositif à ces collectivités si vous y êtes si favorables ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Pardonnez-moi, monsieur Lefèvre, mais nous ne comprenons pas très bien votre propos. Vous vantez l'extension des TRVE aux TPE, qui serait une victoire et une sécurité. Pourquoi donc refusez-vous de les étendre aux entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à dix, à savoir les PME ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
C'est dommage, car sur ce sujet-là, nous sommes davantage d'accord entre nous au sein de la NUPES que vous ne l'êtes avec votre propre groupe au Parlement européen. L'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) a en effet conduit les négociations de cette calamiteuse réforme, soutenue par les Verts allemands. Nous voterons cette proposition de loi qui est une première victoire dans la longue bataille qu'il nous reste à mener pour reprendre le contrôle de l'électricité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Jordan Bardella n'y étant jamais, il ne s'est sans doute pas rendu compte de ce que votaient vos collègues ! Les groupes de la NUPES, avec qui nous sommes fiers d'avoir soutenu ce texte pendant un an et demi, ont décidé de faire cavalier seul aux européennes car nous aurions trop de divergences à leur goût au sujet de l'Europe.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comme pour les prix planchers ou les traités de libre-échange, le RN affirme à la télévision l'inverse de ce que son groupe vote au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Les macronistes et les LR ont voté pour la réforme : c'était attendu. Mais le groupe Identité et démocratie (ID) auquel appartient le RN ne s'est pas contenté de voter pour la réforme : il en a proposé une version encore plus libérale !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
permettez-moi de montrer qu'en matière d'électricité, tout le monde n'a pas la lumière à l'étage européen !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comme nous entrons en campagne pour les élections européennes, et que chacun a décidé de dire aux Français l'inverse de ce que son groupe défend au Parlement européen ,
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On ne pensait pas que c'était possible, mais la réforme européenne aggrave encore une situation déjà catastrophique : elle ne touche pas à l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz. La Commission est décidée à supprimer les tarifs encadrés et soutient l'Allemagne dans sa volonté de torpiller EDF, notre seul avantage compétitif industriel, alors que notre voisin s'enfonce dans une crise énergétique profonde due à sa dépendance au gaz russe.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On n'explose pas trois années de suite ses records de dividendes sans un petit coup de pouce de l'État ! C'est comme si la crise énergétique qui a mis à genoux toute l'Europe pendant deux ans n'avait jamais eu lieu. Emmanuel Macron, qui a promis en novembre que les Français paieraient l'électricité au coût de production, renonce à un mécanisme d'encadrement des prix en février : vous retournez tellement votre veste sur le sujet que vous êtes à deux doigts de réinventer le courant alternatif !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'argent du bouclier tarifaire a engraissé les grands énergéticiens comme Engie et Total, dont les bénéfices ont explosé, et les fournisseurs alternatifs.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Cet argent est bien parti dans les poches de quelqu'un ; mais ce n'est ni dans celles de l'État, ni dans celles des petites entreprises, pas plus que dans celles des Français ou même d'EDF. Comme souvent avec le Gouvernement, quand on cherche l'argent, on le retrouve dans les mêmes poches.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Cependant, nous nous réjouissons que cette proposition de loi protège ceux qui peuvent encore l'être. Les grands industriels, toujours prompts au chantage, fuient l'Europe pour les États-Unis, qui ont mis en place le plus grand plan de relance industrielle de l'histoire. Avec vous, c'est la relocalisation en marche arrière ! Alors que des parents font la grève de la faim pour que leurs enfants porteurs de handicap aient une place en institut médico-éducatif (IME), que des hôpitaux ouvrent des cagnottes Leetchi pour se payer des scanners médicaux, des départements comme la Seine-Maritime ont dû éponger des factures d'électricité de 40 millions d'euros. L'année ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Pas moins de 57 000 procédures de défaillance d'entreprise ont été enregistrées en 2023, chiffre en augmentation de 35 %, auxquelles il faut ajouter 160 000 TPE qui ont arrêté leur activité en dehors de toute procédure. Sous votre régime où vous défendez les puissants contre les faibles, les TPE gagnent à peine de quoi survivre. Parmi les boulangers présents dans les tribunes lors de la première lecture du texte se trouvait Jérémie. Vos manœuvres dilatoires et celles des sénateurs LR ont eu raison de sa boulangerie familiale, qui a définitivement fermé le temps de la navette parlementaire. Les TPE encore en vie sont bloquées par des pénalités de rupture ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le Gouvernement réalise le tour de force de faire augmenter plus vite le prix de l'électricité que celui de l'alimentation. Mais pour Emmanuel Macron, Marie-Antoinette 2.0, si les Français sont pauvres, c'est parce qu'ils se ruinent en abonnements Netflix !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
En une année, les Français auront vu leur facture d'électricité augmenter trois fois, la hausse cumulée s'établissant à 39 %. Alors que l'électricité française est produite à 80 % par EDF, entreprise détenue à 100 % par l'État, que le système électrique a été bâti avec l'argent de nos impôts, et que la France est le premier exportateur net d'électricité d'Europe, les Français paient un prix quatre fois supérieur au coût de production.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Grâce à notre mobilisation sans faille, nous pourrons les protéger si une nouvelle crise survient. Ce ne sera pas le cas d'autres acteurs, très nombreux, qui ont subi l'indifférence des sénateurs Les Républicains. Ces derniers ont en effet supprimé le TRVE pour les collectivités, les PME et les bailleurs sociaux. Disons-le clairement : si une nouvelle crise éclate, ils plongeront de nouveau et le Gouvernement et la droite en seront responsables.
