⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 7 sur 7 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cet amendement porte sur la fiscalité des non-résidents fiscaux – désolée de revenir sur le sujet… Comme l'ont dit le ministre et plusieurs de mes collègues, la fiscalité des non-résidents est complexe, illisible et source de multiples difficultés, tant pour l'administration que pour les usagers. L'objet de cet amendement est de rendre des non-résidents fiscaux éligibles à l'abattement spécifique prévu pour les personnes de plus de 65 ans. C'est une question de justice et de loyauté à l'égard de nos compatriotes établis à l'étranger. Je remercie le Gouvernement et les députés pour l'adoption du moratoire sur la réforme de 2019, qui nous laisse le ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l'organisation de nos relations aériennes avec l'Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement. Vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d'une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd'hui à notre vote, tant avec le Tchad qu'avec l'Angola. Cette étape n'en demeure pas moins importante, en ce qu'elle répond à la fois à des ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Coopération en matière de défense avec le nigéria
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi Lors de l'examen de ce texte en commission, vous aviez émis un certain nombre de réserves quant à la portée et au contenu de ces accords, mais vous aviez voté pour, indiquant qu'il vous semblait important d'approfondir notre coopération avec le Nigéria. Sans naïveté ni angélisme, j'ai du mal à comprendre l'objet et le sens de la motion de rejet préalable que vous présentez. Je ne pense pas que l'on puisse accuser la France de néo-colonialisme au Nigéria. Votre intervention dépasse très largement les enjeux de cet accord, qui formalise des relations de sécurité et de défense existant déjà. Je peux entendre d'autres préoccupations que vous avez ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Coopération en matière de défense avec le nigéria
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi .. de même que le Sénat, il y a maintenant près d'un an. Je vous engage aujourd'hui, mes chers collègues, à en faire de même.
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Coopération en matière de défense avec le nigéria
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi Les industriels français ont déjà été sollicités par le Nigéria pour l'achat de bâtiments maritimes, mais aussi pour l'acquisition de munitions et la maintenance de la flotte aéronavale. Il appartient désormais à nos industriels de faire des offres rapides et abordables à notre partenaire. L'accord que nous examinons aujourd'hui pourra donc avoir quelques effets pratiques et immédiats. Mais, au-delà, il donnera une impulsion politique pour aller plus loin, en rehaussant le niveau de notre partenariat stratégique avec le Nigéria, ce qui me semble essentiel. Je pense que le Nigéria restera demandeur de plus de coopération, car il peut difficilement surmonter ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Coopération en matière de défense avec le nigéria
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi .. et une classe moyenne représentant 20 % de la population. Même si la richesse est très inégalement répartie, ces chiffres donnent une idée de son potentiel considérable. Le Président Muhammadu Buhari, réélu le mois dernier avec une confortable majorité, devra toutefois s'atteler urgemment à relever de nombreux défis. Le Nigéria est, en effet, un géant aux pieds d'argile ; il fait face à des problèmes sécuritaires multiples : le terrorisme, avec Boko Haram, les conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région de la middle belt et la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, entre autres. Les préoccupations sécuritaires du Nigéria rejoignent ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Coopération en matière de défense avec le nigéria
Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Amélia Lakrafi Nous sommes appelés à ratifier un accord de coopération de défense avec le Nigéria, conclu en juin 2016. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées vient de nous rappeler la portée de ce texte, qui fournit un cadre juridique global à notre coopération militaire naissante avec le Nigéria. Je ne m'attarderai pas sur le contenu de cet accord, qui s'apparente aux autres accords de coopération de défense conclus par la France avec des pays d'Afrique depuis 2008. J'insisterai simplement sur leur philosophie commune. De manière générale, ces conventions répondent à notre volonté de refonder notre relation militaire avec le continent africain, pour ...
