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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Amélie de Montchalin

Je serai ravie d'en parler plus avant avec vous, cher collègue. Je vais rechercher dans le texte du RGPD, ce qui me donnera un peu de travail, mais je puis vous assurer que ce concept existe bel et bien dans la loi.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Amélie de Montchalin

Monsieur Grelier, je peux vous transmettre le texte du RGPD, qui a été transposé en droit français dans cette assemblée. Il couvre l'intégralité du champ des données personnelles. S'agissant des données de santé, il comporte des précisions très importantes. Voilà ce qui est intéressant ! Le texte du projet de loi santé n'a pas pour objet de recréer un régime de protection des données personnelles, ce qui serait, au demeurant, totalement fou, présomptueux et dangereux. Il a pour objet de dire que nous conformons toutes les opérations en la matière au règlement général de protection des données, lequel a nécessité dix ans de négociations au ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Amélie de Montchalin

Celui-ci a établi des règles très claires, sur la base de principes très précis, au sujet de ce que sont une donnée personnelle, une donnée d'intérêt général à but scientifique et une donnée n'ayant pas vocation à être utilisée à des fins de recherche.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Amélie de Montchalin

Je suis un peu étonnée de ce débat. J'ai l'impression que nous oublions, dans cette assemblée, qu'une révolution fondamentale a eu lieu, au niveau européen, en matière de droit des données personnelles, ayant pour nom « Règlement général sur la protection des données ».

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Amélie de Montchalin

… nous sommes étonnés de constater que d'autres groupes parlementaires choisissent l'abstention.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Amélie de Montchalin

Ce soir, nous avons pu débattre d'une proposition de loi ayant fait l'objet d'un vrai débat et d'une vraie réflexion en commission. Nous avons également dressé l'état des lieux des réalisations à l'échelon européen. À ce titre, il faut saluer les liens tissés entre la législation française et les projets européens. L'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a constitué en France une immense innovation, dans la continuité de la COP21, notamment de l'article 2 de l'accord de Paris, selon lequel le secteur de la finance doit contribuer pleinement à l'effort en vue d'atteindre un monde décarboné. Ici, nous ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Amélie de Montchalin

Non ! Il faut probablement travailler autrement en commission. M. le président de l'Assemblée nationale mène, avec tous les groupes parlementaires, une réflexion sur la révision de notre règlement intérieur, afin de rendre au temps de l'opposition la possibilité d'obtenir de véritables avancées.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Amélie de Montchalin

Cette journée a montré la difficulté que présente l'enchaînement de débats sur des sujets très variés. Sur de nombreux thèmes, nous aurions eu matière à aller bien plus loin et à étayer bien davantage les textes proposés. C'est pourquoi nous sommes parfois amenés à présenter des motions de procédure, …

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises

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Amélie de Montchalin

Récompenser et rémunérer, bien entendu. Mes chers collègues, ne nous laissons pas tromper par cette proposition de loi faussement généreuse. Il ne suffit pas d'augmenter le SMIC pour assurer des hausses de salaires pérennes. Il ne faut pas non plus soutenir avec de l'argent public les petites et moyennes entreprises dans lesquelles les salaires augmenteraient, car pourquoi les salariés exerçant le même métier dans de grandes entreprises n'en bénéficieraient-ils pas ? Il nous faut mener une action globale et cohérente d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises pour baisser le chômage, tout en répondant à l'urgence sociale dans notre pays.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises

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Amélie de Montchalin

La majorité a également fait le choix d'une politique volontariste de partage des fruits de l'activité, quand celle-ci augmente. Elle repose sur trois mécanismes : la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année, la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier de cette année et la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ces trois mesures récompensent le travail des salariés, sans mettre en danger la santé des entreprises, puisque celles-ci ne distribuent la valeur créée que lorsqu'elles en ont les moyens.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises

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Amélie de Montchalin

Je vous laisse calculer l'effet sur l'emploi d'une hausse de 20 % en trois ans, telle que vous nous la proposez. Conscient de l'impact économique et social dramatique d'une telle mesure, vous nous proposez dans les articles 3 et 4 de créer un fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre, par des aides publiques, d'absorber cette hausse du SMIC. Vous me permettrez de douter de l'efficacité d'une telle usine à gaz, qui ne bénéficierait qu'aux plus grandes des petites entreprises, celles qui ont les ressources humaines et techniques nécessaires pour accéder à ce fonds. Notre majorité, elle, a fait le choix d'une politique ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises

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Amélie de Montchalin

Si nous partageons les objectifs de cette proposition de loi – faire que le travail paie plus, combattre chaque jour davantage la pauvreté au travail et répondre à l'urgence sociale que connaissent certains de nos compatriotes – , je crois qu'elle n'offre pas les outils adéquats pour y parvenir. J'aimerais d'abord revenir sur le constat assez caricatural dressé, à l'occasion de ce débat, sur les évolutions des salaires en France, notamment celle du salaire minimum. Non, monsieur Peu, le SMIC ne stagne pas en France ! Il augmente même, alors qu'il est déjà l'un des plus élevés d'Europe ! Avec la suppression des cotisations sociales sur le revenu du ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe

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Amélie de Montchalin

L'amendement que nous sommes en train d'examiner traite d'un enjeu de santé publique majeur. Nous voyons bien, depuis le début de ce débat, que l'information sur la qualité de notre alimentation est essentielle. Des progrès ont été faits depuis des années, notamment ceux rappelés par notre collègue Brulebois, concernant les différentes mentions apportées dans la publicité, progrès réalisés par la loi et aussi, il faut le reconnaître, par l'engagement résolu d'un certain nombre de fabricants agroalimentaires en ce sens. L'amendement de notre collègue Véran propose de simplifier encore cette information pour la rendre compréhensible par le plus ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Amélie de Montchalin

… étaient édifiantes. Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible. Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Amélie de Montchalin

Il y a deux ans, nos collègues Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes rendaient public un rapport relatif à l'accès aux droits sociaux, dont les conclusions, largement passées inaperçues, …

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Amélie de Montchalin

Nous y avons parlé de discriminations, de logement, d'urbanisme, mais aussi et surtout d'accès et de non-recours aux droits sociaux. Car il se cache derrière ces termes techniques une réalité bien humaine qui doit nous mobiliser : alors que des politiques publiques existent pour soutenir nos concitoyens en difficulté, seule une partie d'entre eux en bénéficient. L'urgence est de lever les barrières administratives liées à la complexité inouïe du système que nous avons construit au fil des années. C'est le coeur de notre projet social En Marche : passer des droits formels à des droits réels.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux

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Amélie de Montchalin

Hier soir, nous étions nombreux à Évry-Courcouronnes avec le Président de la République pour échanger autour de la vie quotidienne, des aspirations et des projets des habitants des quartiers populaires et des banlieues de nos métropoles.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Je tiens à en remercier tous nos collègues. Les femmes en congé maternité nous en seront reconnaissantes.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Nous voterons, bien évidemment, cet amendement. Je tiens à remercier M. Vallaud pour son éclairage, notamment pour avoir signalé qu'il fallait consulter non seulement le code du travail mais aussi la jurisprudence. Après ces longs débats, nous constatons que les mesures d'urgence économiques et sociales contenues dans ce projet de loi sont d'une grande ampleur. Elles ont occasionné des débats d'une certaine longueur.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Nous avons voté le prélèvement à la source, nous avons ouvert les chantiers du versement social unique et de l'allocation sociale unique. Dans les départements, un certain nombre de chantiers sont ouverts sur le revenu universel d'activité, dans le cadre du plan pauvreté. Mais tout cela ne sera vraiment positif que si nous réussissons à ne pas infliger plus de complexité aux Français. Notre groupe parlementaire veillera de près à la bonne application de l'article 4 de ce projet de loi : oui, nous voulons savoir comment les mesures seront mises en oeuvre, non pas dans les ministères, non pas chez les opérateurs de l'État, mais sur chaque kilomètre ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Tout cela est très bien, très positif. Beaucoup d'hommes et de femmes s'engagent chaque jour à faire fonctionner le système social, mais il est temps d'ouvrir les yeux : les Français ne veulent pas faire le tour des guichets. Ils veulent des solutions simples, prévisibles, accessibles.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Les Français ont raison d'être en colère. Ils ne voient pas, dans la réalité, les solutions que nous inscrivons dans la loi. Nous tous, élus comme citoyens, nous faisons l'insupportable constat de la complexité du système. Nous avons, dans nos circonscriptions, des centres communaux d'action sociale, des maisons départementales des solidarités, de nombreux points d'accès au droit mis en place par les associations. J'ai moi-même installé un ordinateur en accès libre dans ma permanence afin de faciliter les démarches des demandeurs, et notamment les accompagner vers la prime d'activité.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Le non-recours aux droits est un véritable scandale budgétaire et social. Comment expliquer que 500 000 personnes n'utilisent pas leur chèque énergie ? Comment expliquer que 70 % des personnes éligibles à l'aide à la complémentaire santé ne la demandent pas ?

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Mais nous devons regarder devant nous, car l'enjeu est de reconstruire la confiance. Notre priorité, notre seule priorité, est de traduire nos discours en changements concrets dans la vie quotidienne des Français. C'est pourquoi notre premier combat sera de lutter contre le non-recours aux droits, ces droits, votés dans cet hémicycle depuis des décennies, qui restent fictifs. Aujourd'hui, plus d'un million de Français ne bénéficient pas de la prime d'activité à laquelle ils ont droit, et perdent ainsi sans le savoir 50, 100 ou 150 euros de pouvoir d'achat par an.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Amélie de Montchalin

Avec beaucoup de force, et parfois une violence inqualifiable, les Français se sont exprimés. Nous avons entendu le message. Face à l'urgence sociale et économique, nous prenons aujourd'hui rapidement des mesures concrètes et visibles qui diront, beaucoup mieux que nos discours, notre volonté d'être à la hauteur de la confiance qu'ils nous ont accordée il y a dix-huit mois. Nous examinons un texte simple, clair et précis, dont les effets seront quasi immédiats. À regarder derrière nous, on voit peu d'exemples d'une réponse politique aussi forte et aussi rapide à une crise, à l'exception des chocs pétroliers et de la crise de 2008.

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