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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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André Villiers

Je regrette que l'analyse du budget du ministère de l'agriculture ne permette pas d'intégrer l'enseignement supérieur et l'enseignement technique agricole. Cela aurait permis de mettre en lumière le fait que seuls 4 000 des 18 500 vétérinaires en exercice sur le territoire national exercent en zone rurale. Leur formation est assurée par quatre écoles, mais la filière belge permet heureusement de maquiller cette carence et la baisse des moyens de l'enseignement. Comment, dans ce contexte, assurer la mission de contrôle, dont on nous dit par ailleurs qu'elle est une nécessité absolue ? Je voudrais mettre en perspective le budget de 2,9 milliards d'euros de la ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

C'est antinomique avec vos propos précédents. Vous avez défini la dimension tarifaire à partir d'un prix de revient. Quelle est la différence entre le coût et le prix de revient ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Monsieur le président, je vais plutôt interpeller l'entrepreneur que vous êtes car, à travers vos activités, vous avez la particularité d'intégrer deux des trois échelons qui nous intéressent : vous êtes producteur et transformateur. Il vous appartient ensuite de développer la dimension commerciale selon deux axes : la vente directe et la vente à travers les réseaux de distribution, notamment de grande distribution. En tant que président d'une fédération de PME, quelle est votre philosophie en matière de formation de la valeur à chacun des échelons ? Pour recentrer le débat et revenir à la quête de cette commission, j'aimerais que vous nous disiez ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Dans une vie antérieure, vous avez dirigé un grand groupe industriel et vous avez eu à ce titre à affronter la guerre des prix qui continue de sévir avec virulence. Vous avez été l'un des rares patrons d'industrie à briser la loi du silence. Votre parole est sans doute libérée aujourd'hui, mais j'ai le sentiment que vous avez déplacé des implantations industrielles du territoire français au bénéfice d'autres territoires. S'agit-il d'une spécificité franco-française ? Le cas échéant, s'agit-il d'une part de responsabilité dans la désindustrialisation et la perte d'emplois dans notre pays ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Elle est en relation avec les ambitions de la loi et porte sur l'organisation des filières. Comment la redistribution de la valeur peut-elle être attendue par l'amont, en particulier les éleveurs, dans un contexte où manifestement les opérateurs sont tentaculaires ? Existe-t-il des possibilités d'amélioration de la situation dans le contexte, coopératif ou privé, de la transformation de ces deux filières ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Je n'ai pas noté, dans la liste de vos adhérents, la présence des acteurs principaux des filières porcine et bovine. Pouvez-vous nous dire un mot sur l'organisation de ces deux filières ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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André Villiers

L'ordonnance concernant la séparation de la vente du conseil des produits phytosanitaires vient d'être publiée et la disposition est applicable au 1er janvier 2021. Le réseau des chambres d'agriculture est-il prêt à accueillir les technico-commerciaux qui vont arriver sur le marché de l'emploi, en provenance du négoce et des coopératives ? Par ailleurs, le prix est une donnée constitutive du chiffre d'affaires des exploitations, en opposition aux charges ; j'aimerais entendre l'APCA à ce sujet et vous personnellement, madame Crété, puisque j'ai lu dans votre fiche signalétique que vous étiez également responsable de la FNSEA de votre département. Le ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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André Villiers

Vous avez insisté à deux reprises, monsieur Vincent, sur le fait que la qualité a un prix. Je vous poserai donc à chacun la question : à combien valorisez-vous, madame Pageot, la tonne de lait dans votre exploitation ? Quel est, monsieur Vincent, le prix de vente au kilo du porc sortant de votre exploitation, quelle est la différence avec la production conventionnelle ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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André Villiers

Au cours des vingt dernières années, le nombre de producteurs a diminué de près de 50 % en France. Le marché dépend désormais des importations à hauteur de 40 % environ. Quelle est la position de l'interprofession concernant l'arrivée sur le territoire national de fruits et légumes importés et produits en licence complète d'utilisation de produits phytosanitaires proscrits en France ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 07/05/2019

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André Villiers

Nous venons de vivre soixante années de construction agricole au cours desquelles la FNSEA a accompagné, avec les pouvoirs publics, l'évolution de l'agriculture. Aujourd'hui, il est courant de dire que, pour une bonne partie de producteurs, dans un grand nombre de filières, le revenu agricole est tiré de l'aide européenne – aide directe à laquelle participent évidemment les États et, en particulier la France. Est-ce que le fait d'avoir abandonné la fonction de commercialisation, pour se concentrer uniquement, pendant soixante ans, sur la fonction de production ne constitue pas une faute collective dans laquelle chacun doit prendre sa part ? N'est-ce pas ce qui ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 07/05/2019

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André Villiers

La raison d'être de cette commission est de vérifier que l'ambition première de la loi EGAlim est respectée, en permettant aux producteurs d'avoir un revenu suffisant. Ma question s'adresse plus à l'éleveur qu'au président de l'interprofession : alors que vous paraissez fataliste quant à la fixation du prix au producteur, quel est selon vous le bon prix ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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André Villiers

Rappelons que depuis 1992, le revenu des paysans est formé à hauteur de 40 % à 50 % par l'aide directe de l'Union européenne. Le syndicat Jeunes agriculteurs est-il favorable à la poursuite de ce dispositif de soutien du revenu agricole par l'aide directe européenne – sachant que la France est contributrice nette au budget de l'Europe ? Pour ma part, je le suis. À la veille des négociations sur la PAC, le syndicalisme doit réaffirmer sa position sur le sujet. Par ailleurs, 70 % de la viande bovine consommée en France provient du troupeau français. Toutefois, il en arrive aussi de l'extérieur, notamment au marché de Rungis. J'aimerais vous entendre sur la ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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André Villiers

Pour améliorer le revenu des paysans, nous devons porter un regard tout particulier sur les deux maillons que sont la transformation et la distribution. Vous avez souligné que la concentration des centrales d'achat conduisait inexorablement à une baisse ou à un tassement des prix pour la quasi-totalité des filières. Vous avez ajouté que les producteurs n'étaient pas présents dans les box de négociation. Pourtant, lorsque nous observons de près la structuration des différentes filières – en particulier celle du lait et, dans une moindre mesure, celle de la viande – nous constatons que les coopératives y ont une très forte présence. Or, elles ne sont ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Ma question est très précise et s'adresse au producteur de fruits et légumes. Je ramène toujours mes pommes de province, mais, un jour, j'en manquais. Je me suis rendu rue de Bourgogne, dans une petite boutique, et j'ai demandé un kilo de pommes Juliet bio. Mal m'en a pris, le commerçant me les a vendues 6 euros le kilo ; provenaient-elles de chez vous ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Monsieur Oudard, on ne parle bien que de ce que l'on connaît, et vous avez concentré l'essentiel de votre intervention sur votre expérience personnelle, ce qui n'est pas un défaut. Je souhaiterais néanmoins entendre l'avis du représentant syndical que vous êtes, celui de la Coordination rurale, sur sa perception d'un texte censé améliorer les relations entre les trois piliers de la filière que sont les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Votre expérience personnelle est très enrichissante, et j'imagine que vous bénéficiez, en Île-de-France, d'un marché particulier, d'un bassin de population important, de circuits de distribution – vous ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Monsieur le secrétaire national, selon vous, la diminution du nombre d'opérateurs – de transformateurs et de distributeurs –, et donc l'augmentation de leur poids, à la limite du monopole, est-elle un handicap majeur ? Sera-t-il difficile d'obtenir des résultats ? En matière de production de viande bovine, par exemple, si un opérateur tient le marché à hauteur de 40 % à 45 %, pensez-vous qu'il soit possible, de ce fait, d'obtenir des négociations visant à redistribuer la valeur ajoutée ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Je souhaiterais revenir sur la philosophie du texte. Nous avons fait naître dans le pays une attente importante, notamment auprès des paysans : un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Le 17 avril 2018, au moment de l'examen du texte, le rapporteur s'était félicité de l'ambition de l'exercice, à savoir redonner une rentabilité aux exploitations françaises. Le ministre avait surenchéri, indiquant qu'il s'agissait de « redonner de l'air aux producteurs ». Au-delà du panorama que vous avez décrit, à travers les différentes productions, vous nous dites que seul le lait tire à peu près son épingle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019

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André Villiers

Madame la ministre, vous avez pointé, dans votre intervention, l'amélioration sensible de la situation de notre industrie ; acceptons-en l'augure, même si une hirondelle ne fait pas le printemps. L'économie française est en panne, elle éprouve de réelles difficultés à suivre le rythme de nos partenaires les plus dynamiques. Avec un taux de croissance du PIB inférieur à celui de l'Union européenne, notre pays éprouve les plus grandes difficultés à réduire le taux de chômage. Notre dette publique est égale au PIB, alors qu'en Allemagne elle est de 75 %. Le déficit de notre commerce extérieur est abyssal, il dépasse les 60 milliards d'euros. Les dépenses ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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André Villiers

Madame la rapporteure, votre proposition de loi a le mérite de permettre de faire un point sur l'avancement programmé de cet important dossier. En tout cas, c'est ce que je veux y voir. Vous avez indiqué que le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde. Je vous rappelle qu'entre 1974 et 2015, pas moins de 9,5 millions de tonnes ont été répandues sur la planète. Le débat européen sur le prolongement de la licence d'exploitation pour cinq ans a donné lieu à un feuilleton allemand très édifiant sur fond de rachat de Monsanto par Bayer, faisant naître un titan mondial de l'agrochimie. Je relève d'ailleurs au passage la position à géométrie variable ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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André Villiers

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, l'agriculture est à la croisée des chemins : évolutions des pratiques agricoles, diminution des intrants et des produits phytosanitaires, gestion de l'eau et des paysages. L'enjeu est de produire pour nourrir plus d'individus tout en protégeant la planète. C'est ainsi que le rapport des présidents Philippe Mauguin et Marc Michel ambitionne l'avènement d'un établissement de recherche à dimension mondiale. Le premier dirige l'INRA, dont je rappelle qu'il a été créé en 1946, et qu'il emploie aujourd'hui un peu plus de 8 400 personnes. Le second dirige l'IRSTEA, qui occupe à peu près 1 500 collaborateurs. Tout ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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André Villiers

Il y a des points positifs dans ce budget. Je pense notamment à la hausse de 30 % des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, désormais gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Je pense également à la hausse de 127 à 306 millions d'euros des crédits consacrés à la prime de conversion. Nous demandons néanmoins la vérité sur la projection en matière de production industrielle du véhicule électrique et affirmons que le véhicule électrique ne vaut que par le nucléaire. MM. François de Rugy et Bruno Le Maire ont annoncé que les constructeurs automobiles étaient prêts à renforcer la prime à la conversion : ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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André Villiers

En rappelant la philosophie et l'ambition de ce texte, notre rapporteur a expliqué qu'il tendait à « redonner une rentabilité aux exploitations ». En outre, il a déclaré vouloir changer les choses. Nous avons parlé du titre. Lors du conseil des ministres du 12 janvier dernier, le Premier ministre a indiqué que chaque projet de loi devrait désormais inclure un titre comportant les mesures de simplification législative. Cet amendement, relevant de la simplification administrative, tire son origine de l'observation du fonctionnement d'une agriculture hyperadministrée. Il vise à redonner aux agriculteurs la liberté d'usage chère au ministre, de telle sorte que ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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André Villiers

Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les territoires, et que le plan « Loup » récemment présenté par le Gouvernement privilégie très clairement l'augmentation de la population de loups par rapport à la pérennité de l'élevage et du pastoralisme en France, l'amendement CE1533 vise à permettre aux éleveurs de défendre efficacement leurs troupeaux face aux ravages de ce prédateur.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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André Villiers

Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de milieux fermés, suite à la déprise dans les départements classés en zone de montagne.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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André Villiers

Le technicien de coopérative est à l'agriculteur ce que le médecin est au malade. Sans jeu de mots sur les ordonnances, il existe un lien entre la technique et son utilisateur.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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André Villiers

L'autorisation de mise sur le marché (AMM) n'est-elle pas une garantie officielle pour l'utilisation de ces produits ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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André Villiers

Aujourd'hui, nous assistons à un changement civilisationnel dans l'attitude des consommateurs face à la viande. Ils sont très preneurs de viandes de qualité issues de méthode d'élevage traditionnelles mais ils sont heurtés quand il s'agit de considérer la chaîne de production jusqu'à son stade final. L'évacuation de l'image de la mort dans l'inconscient collectif conduit notre population à s'interroger et à adopter d'autres comportements alimentaires : la consommation de viande tend à baisser. Et l'on peut imaginer à quels résultats aboutirait la diffusion d'images filmées dans les abattoirs. Ne parlons pas de l'écho considérable que rencontreraient des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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André Villiers

L'amendement CE1281 vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 13. Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées par l'article 521-1 du code pénal.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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André Villiers

L'amendement CE1279, qui vise également à la suppression de l'alinéa 1, est défendu.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018

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André Villiers

L'amendement CE1319 est défendu pour les mêmes motifs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018

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André Villiers

L'amendement vise à ajouter à l'article L. 441-7 du code de commerce les deux phrases suivantes : « Le plan d'affaires fait partie intégrante de la convention. Il indique le chiffre d'affaires prévisionnel fixé entre les parties d'un commun accord, et reprend les engagements réciproques, les leviers de développement, ainsi que les objectifs que les parties se sont fixés ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018

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André Villiers

Comme vient de le dire M. Cinieri, le ministre de l'économie peut être amené à assigner en justice les entreprises qui ont des pratiques commerciales illicites. À ce titre, les enseignes de la grande distribution sont régulièrement visées. Nous proposons de rappeler par l'amendement CE1669 que les entreprises qui sont en relation directe avec les producteurs agricoles peuvent aussi être assignées par le ministre de l'économie. Tout contrat déséquilibré peut donc être sanctionné. Or, à ce jour, il n'existe pas de jurisprudence en la matière dans les relations entre producteurs agricoles et leurs acheteurs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018

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André Villiers

L'amendement CE1667 est défendu pour les mêmes motifs que le précédent.

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