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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Je tenais à souligner que ce texte va vraiment au-delà de la protection des consommateurs, au travers du développement de Bloctel : il permettra une véritable lutte contre la fraude. Car, en plus d'être importuné, on est parfois délesté de plusieurs milliers d'euros. Nous avons constaté la complexité du problème. Il a fallu consacrer du temps au sujet : plusieurs mois de travail en commun, notamment avec M. Cordier – même s'il a été un peu déçu que l'opt-in, ou plutôt l'option d'entrée, pour le dire en français, soit écartée. Nous aspirons tous à plus de quiétude, tandis que les entreprises aspirent, pour leur part, à se développer. D'où la ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Le groupe La République en marche est vraiment satisfait de la rédaction de l'article 8 proposée par le rapporteur. « Nommer et blâmer » était l'un des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron. On peut également le mettre en parallèle avec le droit à l'erreur. Mais il faudra toujours faire attention à nos petites entreprises, qui n'ont pas toujours connaissance des dispositifs Bloctel ; il nous incombera donc de leur donner une plus large publicité.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Monsieur Lagarde, six mois n'est pas une durée suffisante pour ceux qui, comme moi, exercent dans l'orthopédie, car mes appareillages ne sont pas garantis six mois. Que doit-on prendre en considération ? La durée de garantie ? Celle de ma voiture est de cinq ans. Pourquoi ne pas rester en relation avec le vendeur pendant toute cette période ? Certes, je l'entends bien, les délais étaient difficiles à déterminer, et le délai proposé par M. Naegelen ne me convenait pas non plus puisque, à mes yeux, ne correspondant pas à tout type de bien. Pour ce qui est de l'objet du contrat, il est vraiment intéressant de pouvoir cibler le fait initial. Reste qu'il faut ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Comme vient de l'expliquer le rapporteur, nous avons besoin de plus de temps pour réfléchir à la problématique des automates. On ne connaît pas encore l'intention de ces appels et on ignore si une vérification est possible. Pour le moment, nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Au nom du groupe La République en marche, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Le groupe La République en marche suit plutôt l'avis de la secrétaire d'État : nous préférons adopter un délai un peu plus long, tout en espérant que le rapport aura été fait en moins d'un an.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Je soutiens l'avis de Mme la secrétaire d'État, mais je voudrais aller un peu au-delà. Je regrette de n'avoir pas pu entendre ces acteurs au cours de nos auditions. J'espère que nous nous donnerons le temps de les auditionner par la suite. Avis défavorable.

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Annaïg Le Meur

Je voulais exprimer l'avis du groupe La République en marche sur les exceptions. Nous serons défavorables aux amendements de M. le rapporteur pour les raisons très clairement exposées par Mme la secrétaire d'Etat.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Mme la secrétaire d'État, si j'ai bien compris ses propos, ne s'oppose pas à une charte, mais à l'idée que celle-ci soit inscrite aujourd'hui dans la loi. Elle a fait des propositions, que j'ai évoquées lors de la discussion générale, sur lesquelles il importe que nous travaillions, avec le CNC ou le Sénat – peut-être dans le cadre de la proposition de loi de l'UDI-Agir. L'objectif n'est cependant pas d'inscrire cette charte dans la loi : il n'est pas question de créer une coquille vide, que nous ne pourrons ni remplir ni contrôler par la suite. Je ne suis pas d'accord pour introduire une telle disposition, qui relève du domaine réglementaire, alors que ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

Le groupe La République en marche partage l'avis de la commission et du Gouvernement. Nous faisons confiance aux entreprises, dont l'objectif n'est pas de solliciter les gens à vingt-trois heures ou à minuit. Leur objectif est de convaincre les consommateurs. Par ailleurs, le CNC travaille beaucoup sur ce sujet. Nous en avons beaucoup débattu, notamment lors des auditions que nous avons menées, et conclu qu'un encadrement des horaires du démarchage est sans doute nécessaire. J'espère que les entreprises y procéderont – cela revient au même qu'une charte des bonnes pratiques – et se montreront vertueuses. Nous en débattrons à nouveau lorsque nous disposerons ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Annaïg Le Meur

C'est aujourd'hui l'aboutissement de plusieurs mois de travail et de concertation avec mon collègue Naegelen. Le démarchage téléphonique à domicile est un sujet important. Il concerne chacun d'entre nous. Nous avons tous vécu cette désagréable expérience d'être un jour importuné chez nous par un appel que nous n'avions pas souhaité. Nous avons tous ressenti de l'agacement et parfois de la colère à devoir répondre plusieurs fois aux mêmes appels, à des heures tardives. Les Français le vivent et le ressentent. Plus de neuf Français sur dix jugent le démarchage téléphonique trop agaçant et trop fréquent. C'est la raison pour laquelle la loi du 17 mars ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines

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Annaïg Le Meur

Je remercie le rapporteur et salue le travail collectif qui a permis de déboucher aujourd'hui sur une proposition de loi qui a été très rapidement – mais efficacement – examinée. Cet examen a été rapide, car nous avions vraiment beaucoup travaillé en amont. Nous avons notamment contacté les conchyliculteurs et les élus, et je voudrais les remercier d'avoir pris part à l'élaboration de cette proposition de loi, qui est faite pour eux. Au niveau de nos territoires, elle sera appréciée. Je voulais également saluer la bonne entente qui a régné entre nous tous. Il reste encore, nous le savons, bien des choses à voir. S'agissant de l'agriculture, notamment, ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines

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Annaïg Le Meur

Comme M. le ministre, nous avons la sagesse de faire confiance aux élus de la montagne et nous voterons contre ces articles additionnels. J'ajoute que nous avons constitué un groupe de travail sur le foncier agricole.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines

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Annaïg Le Meur

Juste une précision : les SAFER n'ont pas la volonté de préempter pour faire de la spéculation à tout va, leur première intention est de procéder par la négociation. C'est en tout cas ce que j'ai constaté auprès des SAFER que j'ai contactées pour l'examen de ce texte. Le groupe La République en marche en restera à l'avis du rapporteur.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines

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Annaïg Le Meur

Nous nous retrouvons pour évoquer un sujet crucial pour l'avenir de nos exploitations conchylicoles et agricoles : garantir un aménagement raisonné du territoire et le maintien d'activités agricoles en zone littorale face à la pression foncière. Je salue mon collègue, voisin et ami du Morbihan Jimmy Pahun, à l'initiative de ce texte. Le travail en commission, avec Hervé Pellois et Gilles Lurton, nous a permis d'aboutir à un texte équilibré et consensuel. Je fais le voeu que cet esprit constructif perdure pendant le reste de nos travaux. Cette proposition de loi met en évidence l'inquiétude exprimée par le milieu conchylicole. Les sièges d'exploitation des ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur M. Damien Adam est le premier signataire de cet amendement qui vise à rendre concrète la disposition de la loi ELAN précisant que les besoins de la personne sont pris en compte lors de l'accueil en hébergement d'urgence, en particulier si elle est accompagnée d'un animal de compagnie. Aujourd'hui, entre 15 et 20 % des personnes sans abri vivraient dans la rue avec un animal. Nous sollicitons des moyens supplémentaires en proposant une majoration de l'action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

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Intervention en hémicycle le 09/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Je suis ravie de vous exposer l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits du programme 147 consacré à la politique de la ville. Après une année 2018 qui fut celle de la coconstruction de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires, l'année 2019 sera celle de la traduction financière et de l'application des décisions prises à l'occasion de cette mobilisation. Contrairement aux échos qui ont pu l'accompagner, la feuille de route du Gouvernement pour la politique de la ville annoncée le 18 juillet dernier est d'une ampleur inédite. Quarante décisions engageant l'ensemble des ministères ont été prises, ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Annaïg Le Meur

Il vise à remplacer la date de référence retenue pour le gel des classes d'âge : il s'agirait du 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2019. Cela garantirait le Conservatoire du littoral d'une perte de recettes en 2019.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Annaïg Le Meur

Je fais confiance à la commission et m'en remets à son avis, donc je le retire.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Annaïg Le Meur

Il s'agissait d'un amendement de repli. Compte tenu de l'adoption de l'amendement no 1253, je le retire.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Annaïg Le Meur

Dans le même sens, mon amendement visait à réserver l'avis conforme aux bâtiments présentant un fort intérêt patrimonial. Ce critère aurait pu être difficile à définir, mais le but était de généraliser l'avis simple. Comme M. Perea, je vais vers la sagesse et je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Annaïg Le Meur

Par ces deux amendements, il est proposé de lever l'incertitude juridique portant sur la notion de STECAL – secteurs de taille et de capacité limitées – en contextualisant la notion d' « exceptionnel » en fonction du territoire et d'éviter sa subordination à la seule appréciation du juge administratif.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Oui, je le retire, tout en restant fidèle à la position de la commission des affaires économiques. Je tiens également à préciser que l'amendement qui sera discuté lors de l'examen de la mission « Travail et emploi » a déjà été gagé. Je préfère donc retirer l'amendement no 292 à son profit.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Je remercie tout d'abord les personnes qui m'ont accompagnée pendant la rédaction de rapport. Il y a eu de belles rencontres. Je suis en effet consciente que l'objectif que nous défendons sera atteint et que les emplois francs seront mis en place dès 2018. Au nom de la commission des affaires économiques, je retire l'amendement au profit d'un amendement de groupe qui sera présenté en séance la semaine prochaine lors de l'examen de la mission « Travail et emploi ».

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Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Je défends un amendement adopté en commission des affaires économiques sur la base d'un constat : à niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, connaissent un taux de chômage 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Plus de deux adultes sur cinq résidant en QPV et en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi, le taux de jeunes ni en emploi ni en formation étant de 35,8 %, contre 17,9 % dans les unités urbaines environnantes. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales dont est victime une partie de nos concitoyens, il est donc urgent d'agir. ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Comme annoncé dans mon rapport, je défends un amendement identique adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire l'engagement de l'État à hauteur de 1 milliard d'euros au financement de l'ANRU.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Annaïg Le Meur

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Il me semble, toutefois, que ce n'est pas le seul article 43 qui doit être remis en question, mais le système global des ententes préalables. Il conviendrait donc de viser, à mon sens, l'article L. 162-1-15 du code de la Sécurité sociale. Il est évident qu'actuellement, les professionnels de santé, tels que les masseurs-kinésithérapeutes, s'organisent et développent de manière croissante leurs compétences. Je pense donc qu'à l'avenir, il faudra revoir cette notion d'entente préalable, qui, en établissant une distinction entre prescriptions quantitatives et non quantitatives, nous pose une limite. De fait, depuis 2000, ...

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