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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Oui, nous avons fait preuve d'audace, nous avons osé proposer des mesures et réaliser des progrès pour nos territoires. Je tiens à remercier mes collaborateurs parlementaires, les administrateurs de l'Assemblée nationale, mes collègues, les cabinets ministériels qui ont toujours été à nos côtés, et toutes les personnes ayant contribué à l'élaboration du texte. Nous nous dotons ainsi d'outils et de règles – les mêmes pour tous –, ainsi que d'une fiscalité plus juste.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Sa première origine, ce sont les citoyens qui n'arrivent plus à se loger et qui nous ont interpellés : « C'est trop cher, on n'y arrive plus. » Sa deuxième source, ce sont les entreprises qui nous ont rapporté qu'elles souhaitaient recruter, mais ne pouvaient le faire par manque de logements disponibles. Sa troisième et dernière source, ce sont les maires qui nous ont expliqué qu'ils ne parvenaient pas à réguler le développement des meublés de tourisme en raison du nombre de recours. Le texte satisfait les demandes de ces trois acteurs qui, je pense, se réjouissent de son adoption et en verront leur quotidien simplifié. Je salue aussi une méthode ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur J'aimerais revenir sur les origines de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Avis défavorable pour les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Ce n'est donc pas tant la proposition d'un rapport qui me pose un problème mais son contenu qui s'oppose à ce pour quoi nous luttons tous. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je suis opposée à un tel rapport. Je suis par ailleurs étonnée que le groupe Rassemblement national, qui clame à tout va son attachement au nucléaire et à la souveraineté énergétique, souhaite par cet amendement avancer « en maintenant et en encourageant le chauffage au gaz » selon les termes mêmes de l'amendement. Ce n'est pas du tout cohérent avec l'objectif de réduction du recours aux énergies fossiles !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je me contenterai de rappeler le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en particulier celui des commissions qui évaluent l'ensemble des lois adoptées. La commission des affaires économiques, présidée par M. Kasbarian, fait régulièrement ce travail. Une évaluation de la loi « climat et résilience » de 2021 est prévue, trois ans après sa mise en œuvre. Nous étudierons donc son impact et nous rédigerons le rapport que vous appelez de vos vœux. Ce que vous demandez est déjà prévu. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur L'article 5, introduit dans le texte à la suite de l'adoption par la commission des affaires économiques d'un amendement de M. Peu, dont je salue l'engagement sur le sujet, comporte deux mesures bienvenues. Il dispose d'abord que le syndic est obligatoirement informé lorsqu'un lot de copropriété fait l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, procédure elle-même renforcée à l'article 1er A de la proposition de loi. Ensuite, le syndic est alors tenu d'organiser un point d'information sur les meublés de tourisme à la prochaine assemblée générale de copropriété. Ces mesures, qui permettent de mieux associer les ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Nous reprenons le débat entamé tout à l'heure à propos du classement en communes de tourisme. Si l'on maintient ce régime d'abattement de 71 %, nous craignons un appel d'air qui pousserait toutes les communes à se classer. Or beaucoup de communes classées se trouvent en zone tendue et déplorent elles-mêmes l'effet de masse en faveur du logement de tourisme. Je comprends parfaitement que des communes aient besoin d'un classement, mais certaines – Ajaccio, Annecy, Avignon, Carpentras, Orange, Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Bordeaux, Caen, Grenoble, etc. – nous ont justement sollicités pour réguler la fiscalité des meublés de tourisme. C'est pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur En revanche, ne pas modifier la fiscalité locative serait pour moi un non-sens, compte tenu des difficultés qu'éprouvent nos concitoyens pour accéder à un logement. Nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle : les demandes proviennent de nos territoires, des salariés, des étudiants, des saisonniers, mais aussi des maires, dont la quasi-totalité attend un changement de la fiscalité. Dans un tel contexte, je comprends que le lancement d'une mission puisse paraître incongru ; mais loin de s'opposer ou se substituer au texte, celle-ci a en fait pour but de l'enrichir. Notre texte a été déposé en avril 2023 ; la mission nous a été confiée en novembre ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Nous en avons conscience. Après en avoir parlé avec ma collègue Marina Ferrari, corapporteure de la mission, je propose donc un moratoire pendant lequel les communes touristiques et stations classées de tourisme conserveraient ce label. Cependant, je pense aussi qu'il faut agir au niveau de la fiscalité des particuliers – l'un n'empêche pas l'autre. Ne lions pas ces deux réflexions, car cela nous empêcherait d'agir en faveur des zones citées par mon corapporteur – Biarritz, la zone littorale – qui demandent une évolution de cette fiscalité, au point, parfois, d'être prêtes à renoncer au classement – ce que je trouve dommage. Un moratoire de dix ans, ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Cela permettait de ne pas séparer les travaux de la mission des débats que nous pouvons avoir sur le sujet. Je tiens en effet au débat. Accepter les amendements de suppression reviendrait à empêcher ce moment qui permet de faire, ensemble, le point sur nos avancées. Ainsi, nous partageons vos réflexions sur les spécificités des communes touristiques ou des stations de tourisme : la suppression des avantages liés au classement pourrait avoir pour effet la réduction du nombre de logements classés ; dès lors, les communes risqueraient de perdre un label intéressant pour elles.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Ce que je retire de nos débats, c'est qu'il est vraiment urgent d'agir. Ce régime fiscal est un non-sens. Le constat est unanime quant à ses effets : impact sur les prix, intensification de l'activité des meublés de tourisme, attrition des résidences principales, dévitalisation des cœurs de ville et augmentation des nuisances sonores dans les zones tendues. Il faut donc agir. Comment ? Là est la difficulté. Le régime qui s'applique aux logements meublés comprend un avantage fiscal qui me semble aujourd'hui disproportionné, compte tenu de la situation critique que nous connaissons en matière d'accès au logement. Sa réduction est plus que nécessaire si nous ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Outre la servitude de résidences principales, la proposition de loi prévoit la possibilité pour les maires de fixer des quotas, ce qui permettra d'encadrer l'expansion des résidences secondaires à vocation locative de courte durée. Je souhaite cependant que nous puissions trouver ensemble d'autres solutions.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Nous partageons votre préoccupation face à la prolifération des résidences secondaires dans certaines zones du territoire, notamment à La Réunion – je m'y suis rendue avec M. le président de la commission des affaires économiques pour mesurer l'ampleur des difficultés liées au logement. De notre point de vue, toutefois, l'excès de résidences secondaires dans le parc sera mieux traité par le dispositif de servitude sur les constructions nouvelles prévu dans la proposition de loi : il est plus solide, et moins susceptible de causer des situations d'iniquité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Il ne s'agit pas d'amendements rédactionnels, monsieur le député, et la commission y est défavorable. En revanche, nous serons favorables à votre amendement n° 129. Comme je l'ai déjà expliqué, nous ne pouvons pas supprimer la condition selon laquelle le taux de résidences secondaires doit être supérieur à 20 % : elle est nécessaire pour préserver la proportionnalité du dispositif. Notez qu'en Corse, 341 communes sur 360 remplissent cette condition.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Permettez-moi de rappeler en quelques mots où s'était arrêtée la discussion que nous avons entamée il y a un mois et demi. Nous avons adopté l'article 1er A de la proposition de loi, qui subordonne toute location d'un meublé de tourisme à une déclaration préalable soumise à un enregistrement auprès d'un téléservice national, avec numéro d'enregistrement. Nous avons également adopté l'article 1er , en le modifiant à peine : il associe une obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) au régime de l'autorisation de mise en location temporaire d'un meublé de tourisme, lorsque celui-ci est défini par la commune. Quant à l'article ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je vous remercie, monsieur Colombani, pour l'accueil qui nous a été fait en Corse dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi. Nous avons pu à cette occasion échanger longuement sur les difficultés et les particularités de la Corse. L'amendement que vous proposez vise à donner aux communes la faculté de créer une servitude de résidence principale dans la carte communale. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons prévu une telle faculté dans le PLU ou dans le plan d'aménagement et de développement durable de Corse, le Padduc. La carte communale ne me semble pas l'outil approprié, en raison de son manque de précision. L'amendement ne ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur J'ai déjà présenté les arguments qui ont présidé au choix du taux de résidences secondaires ; nous n'allons pas refaire le débat. Un taux de 20 % me semble équilibré.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je propose de retirer l'amendement n° 110 au profit des amendements identiques n° 105 et 112. Nous préférons en rester au taux de 20 %, sachant que la taxe annuelle sur les logements vacants et la possibilité de majorer la THRS s'appliquent dans les zones tendues, dont la définition a été revue par le décret du 25 août 2023. Désormais, 3 697 communes seraient concernées. En tenant compte des doublons, les servitudes concerneraient 9 316 communes si l'on adoptait les amendements identiques pour lesquels j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Avec votre permission, je défendrai conjointement l'amendement n° 112, madame la présidente. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, l'amendement n° 110 vise à élargir le dispositif aux communes dont le taux de résidences secondaires serait supérieur à 15 %, et non plus 20 %, et à celles dans lesquelles une majoration de la THRS est autorisée. Dès lors, il n'y aurait plus 7 672 communes concernées, mais 11 664 ! Quant à l'amendement n° 112, il tend à limiter l'extension de la mesure aux communes dans lesquelles la majoration de la THRS est permise, sans modifier le taux de résidences secondaires, qui resterait à 20 %. Dans cette configuration, 9 316 ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Merci pour votre amendement, monsieur Roseren, mais nous y serons défavorables pour deux raisons. Tout d'abord, s'agissant d'une servitude de résidence principale, il est cohérent de la lier à la proportion de résidences secondaires, dont le niveau, fixé à 20 %, nous semble raisonnable. D'autre part, les zonages sont définis a posteriori, alors que les tensions sont déjà apparues. La mesure que vous proposez ne permettrait donc pas de prévenir les déséquilibres. Nous préférons prévenir que guérir, aussi souhaitons-nous en rester au critère du taux de résidences secondaires.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis
Annaïg Le Meur …je reprendrai les explications que j'ai déjà données en commission : il est nécessaire de montrer que le législateur a suffisamment pris en compte la proportionnalité de cette mesure, dont on pourrait considérer qu'elle porte atteinte au droit de propriété si le taux de 20 % était supprimé. À force de surenchérir, nous courrions le risque d'une censure par le Conseil constitutionnel. Ce serait dommage et vous le regretteriez autant que moi. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Cependant,…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je vous remercie, monsieur Rolland, pour le travail que nous avons mené ensemble afin de préciser la notion de servitude dans le cadre de la mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, hors Île-de-France, dont nous étions corapporteurs.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Il vise à rectifier une erreur de rédaction.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur C'est un amendement de cohérence juridique.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Et les bouilloires ?
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Nous partageons votre objectif, monsieur Peu, mais ces précisions relevant plutôt du domaine réglementaire, nous demandons au ministre délégué de les intégrer à son décret. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Cet article ne porte pas sur le DPE : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Comme vous l'aurez appris en lisant le rapport, l'intitulé de la proposition de loi a été modifié en commission. Votre amendement n'a donc plus d'objet : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur La généralisation du numéro d'enregistrement était une demande des collectivités. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Si !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Rien ne nous empêchera, par la suite, de proposer des dispositifs complémentaires pour favoriser l'investissement locatif de longue durée. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Car je ne sais pas expliquer à nos concitoyens, aux travailleurs et aux étudiants que nous continuons à encourager les locations touristiques de courte durée alors qu'ils n'arrivent plus à se loger. Je ne sais pas non plus expliquer aux entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement liées au manque de logements que nous préférons favoriser l'économie saisonnière à l'économie productive, au risque de sacrifier l'élan de réindustrialisation voulu par notre majorité. ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Je suis heureuse d'examiner avec vous notre proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Ce sujet est majeur pour nos territoires, nos élus et nos concitoyens, tant est grave ma crise du logement que connaît notre pays. Le poids croissant des plateformes numériques et la multiplication des meublés de tourisme, qui s'est encore intensifiée depuis la crise sanitaire, en sont probablement les symptômes les plus visibles. Cette crise est cependant multifactorielle et nécessitera d'aller au-delà de cette proposition de loi, pour que chacune et chacun puisse, demain, accéder à un logement abordable, partout en France. En ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Je compte sur vous pour soutenir le texte.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…en adoptant ce texte dont la seule vocation est de prolonger le plafonnement de l'indice des loyers. Comme vous pouvez le constater, chers collègues, c'est bien notre groupe – et lui seul – qui est force de propositions en matière de logement depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Si ! Ceux qui s'y opposeront devront assumer l'augmentation massive des loyers dans les prochains mois. Je tiens donc à réaffirmer, au nom du groupe Renaissance, notre souhait de reconduire un dispositif équilibré plutôt que de geler les loyers ou d'étendre les mesures à d'autres entreprises. J'appelle donc chacun des députés présents ce soir à voter en toute responsabilité : il ne tient qu'à nous de ne pas aggraver la crise du logement,…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…sans pour autant en assumer les conséquences politiques et humaines. La question n'est pas d'établir une opposition manichéenne entre locataires et propriétaires : tous les propriétaires ne sont pas fortunés, certains subissent aussi les conséquences de la crise ; tous les locataires ne vivent pas dans la misère. Tout est une question d'équilibre : cessons les postures et les caricatures. Nous souhaitons protéger les propriétaires et les locataires en adoptant un texte utile, bénéfique et équilibré. Ce texte permettra de répartir le poids de l'inflation entre les différents acteurs et de protéger les acteurs les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Pourtant, après le rejet du texte par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, nous devons à nouveau examiner ce texte aujourd'hui. Alors que nous souhaitons prolonger le plafonnement des loyers jusqu'au premier trimestre 2024, certains groupes politiques préfèrent jouer avec le feu et risquer une explosion des loyers…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…face à l'inflation sans précédent que la France a connue cette année. Soyons honnêtes, chers collègues : sans ces mesures, les loyers des Français auraient connu une hausse généralisée de l'ordre de 6,3 % en moyenne ; grâce à nous, elle a été limitée à 3,5 %.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…mais aussi nos commerçants et nos entreprises les plus fragiles,…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…car elles ont permis de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes,…
