Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mai 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 23 sur 23 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Cet amendement vise à simplifier les démarches et à lever les contraintes administratives et techniques, notamment en renforçant les servitudes d'utilité publique.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Cet amendement vise à rajouter la zone de chalandise comme critère d'appréciation de l'impact du projet commercial. Cela permet d'évaluer ses conséquences sur la situation économique du périmètre de l'ORT, mais également du bassin de vie.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

L'amendement CE955 vise à ce qu'un immeuble situé en co-visibilité d'un monument historique soit également soumis à l'avis simple des ABF, dans les cas où il ne s'inscrit pas dans les traditions architecturales locales. Ainsi, il sera laissé un pouvoir d'appréciation plus important au maire pour suivre ou non les avis des architectes des bâtiments de France tout en protégeant les immeubles ayant un fort intérêt patrimonial.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Cet amendement a pour objectif d'inscrire de manière explicite la lutte contre l'étalement urbain dans les objectifs généraux du code de l'urbanisme.

Consulter

Question orale du 20/02/2018 : Liaisons aériennes à l'aéroport de quimper

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur l'un des axes du pacte d'accessibilité que la région Bretagne a récemment proposé au Gouvernement : l'aéroportuaire. Je voudrais en particulier évoquer le cas de l'aéroport de Quimper Cornouaille et les lignes aériennes qui le desservent. L'aéroport de Quimper accueille une liaison régulière entre Orly et Quimper, liaison vitale pour l'implantation d'entreprises dans le territoire cornouaillais. Les vols assurés par la compagnie Hop ! sont effectués en ATR, des avions à hélices reliant Quimper à Orly en une heure et demie. En raison du manque de pilotes formés sur ce type d'appareil et ...

Consulter

Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus modestes, mais aussi les personnes en grande détresse sociale : le mal-logement, mais surtout le logement insalubre. Ce fléau affecte la vie de tous les jours et met en danger la santé des résidents. L'INSEE estimait en 2013 que 1 % du parc immobilier français était dépourvu du confort sanitaire de base et que 3 % présentaient des défauts graves d'isolation thermique, d'étanchéité ou d'installation électrique. Rien qu'en Île-de-France, 180 000 logements sont considérés comme indignes du fait de leur insalubrité ou de leur manque de confort de base, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Oui, je le retire, tout en restant fidèle à la position de la commission des affaires économiques. Je tiens également à préciser que l'amendement qui sera discuté lors de l'examen de la mission « Travail et emploi » a déjà été gagé. Je préfère donc retirer l'amendement no 292 à son profit.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Je remercie tout d'abord les personnes qui m'ont accompagnée pendant la rédaction de rapport. Il y a eu de belles rencontres. Je suis en effet consciente que l'objectif que nous défendons sera atteint et que les emplois francs seront mis en place dès 2018. Au nom de la commission des affaires économiques, je retire l'amendement au profit d'un amendement de groupe qui sera présenté en séance la semaine prochaine lors de l'examen de la mission « Travail et emploi ».

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Je défends un amendement adopté en commission des affaires économiques sur la base d'un constat : à niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, connaissent un taux de chômage 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Plus de deux adultes sur cinq résidant en QPV et en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi, le taux de jeunes ni en emploi ni en formation étant de 35,8 %, contre 17,9 % dans les unités urbaines environnantes. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales dont est victime une partie de nos concitoyens, il est donc urgent d'agir. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Comme annoncé dans mon rapport, je défends un amendement identique adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire l'engagement de l'État à hauteur de 1 milliard d'euros au financement de l'ANRU.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Annaïg Le Meur Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Il me semble, toutefois, que ce n'est pas le seul article 43 qui doit être remis en question, mais le système global des ententes préalables. Il conviendrait donc de viser, à mon sens, l'article L. 162-1-15 du code de la Sécurité sociale. Il est évident qu'actuellement, les professionnels de santé, tels que les masseurs-kinésithérapeutes, s'organisent et développent de manière croissante leurs compétences. Je pense donc qu'à l'avenir, il faudra revoir cette notion d'entente préalable, qui, en établissant une distinction entre prescriptions quantitatives et non quantitatives, nous pose une limite. De fait, depuis 2000, ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure

Annaïg Le Meur Avis défavorable. Je tiens à dire que vous évoquez un sujet auquel je suis très sensible. Cependant, ce travail a vocation à être réalisé au niveau local dans le cadre des contrats de ville. La loi Lamy de 2014 précise déjà que les différents signataires des contrats de ville, dont l'État et les collectivités locales, doivent indiquer les moyens humains et financiers mis en oeuvre dans les QPV, en distinguant les moyens de droit commun et ceux relevant de la politique de la ville. Pour concrétiser ce travail, des annexes d'engagements de service public sont en cours d'élaboration dans tous les territoires de la politique de la ville, conformément à une ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure

Annaïg Le Meur Cet amendement concerne le doublement des moyens de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le Gouvernement a annoncé que les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) seraient doublés pour atteindre 10 milliards d'euros sur la période 2014-2024 et que l'État contribuerait à cette hausse à hauteur de 1 milliard d'euros. Cet engagement est confirmé dans le projet annuel de performances de la mission « Cohésion des territoires », annexé au présent projet de loi de finances. Il a également été rappelé par M. Gérald Darmanin en séance publique ainsi que par MM. Jacques Mézard et Julien Denormandie devant notre ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure

Annaïg Le Meur Cet amendement concerne les emplois francs. À niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) connaissent un taux de chômage deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales dont sont victimes une partie de nos concitoyens, il est donc urgent d'agir. Lors de sa campagne, le Président de la République s'était engagé à mettre en place un « dispositif d'emplois francs », destiné à inciter les entreprises à embaucher des habitants des QPV grâce à une prime de 15 000 euros pour les CDI et de 5 000 euros pour les CDD. A ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour la politique de la ville

Annaïg Le Meur En 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Le taux de chômage et le taux de pauvreté y sont deux fois et demie supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les chances offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville » soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser sur la durée du quinquennat. Cela témoigne d'un choix clair de notre majorité : celui de préserver les ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Annaïg Le Meur

Messieurs les ministres, vous êtes en charge de la politique de cohésion des territoires et de renforcement du lien social. Cette politique repose, d'une part, sur la vitalité du tissu associatif, d'autre part, sur un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile. Dans la programmation pluriannuelle, vous préconisez la formation aux valeurs de la République, la prévention de la radicalisation, le maintien des conseils citoyens et une réaffirmation du soutien de l'État aux associations. Ces associations assurent au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, au-delà des activités sportives et culturelles, une réelle médiation ...

Consulter