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Résultats 1 à 50 sur 74 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Je salue le travail de réflexion du rapporteur et sa prise en compte des questions suscitées par la possibilité d'un arrêt de treize jours consécutifs. Néanmoins, ce qui nous est proposé ne change rien sur le fond : le texte continuera à instaurer un congé dérogatoire qui s'impose aux entreprises. Je maintiens au contraire que c'est le dialogue social, mené dans le cadre de concertations au sein des entreprises, qui doit primer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Comme Stéphanie Rist, je pense que si nous adoptons l'article 1er nous ouvrons la porte à une série de propositions prévoyant des jours d'arrêt pour telle ou telle maladie. Ce n'est pas possible et c'est pour cela que je voterai contre cet article – ce qui ne veut évidemment pas dire que l'on minore la réalité que vivent les femmes concernées. Certains pays ont légiféré, mais les modalités retenues sont extrêmement différentes. Il s'agit dans certains cas simplement d'autorisations d'absence non rémunérées. Des entreprises ont également mis en place des dispositifs, mais cela passe dans certains cas par la reconnaissance de la qualité de travailleur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Je salue l'investissement du rapporteur Sébastien Peytavie et de Marie-Charlotte Garin et les remercie de nous donner l'occasion d'aborder la santé des femmes. Il ne faut pas minimiser ni banaliser ce sujet, car c'est une réalité que beaucoup de femmes vivent, et qui n'est pas une fatalité, qui n'est pas normale. De nombreuses femmes, persuadées que c'est comme ça, ne consultent pas. Pourtant, il faut consulter, car, dans de nombreuses situations, heureusement, des traitements existent ; il faut consulter, car il peut y avoir des pathologies sous-jacentes aux dysménorrhées – on a parlé de l'endométriose, mais ce n'est pas la seule. En consultant, en formant les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'engagement associatif change : en baisse chez les seniors, il est plus vivace chez les jeunes, bien que plus ponctuel – en somme, il évolue avec la société. Vous semblez penser qu'un meilleur engagement des bénévoles passerait nécessairement par un aménagement du temps de travail. Je m'interroge donc sur l'activité à laquelle vous donnez la priorité : travail, ou bénévolat ? Sur ce plan, je trouve que votre idée est discutable car elle concourt au délitement progressif du rapport au travail que l'on observe. Un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle est important, mais cela doit-il conduire à déposséder l'employeur de son rôle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Anne Bergantz Il existe effectivement un registre, mais il me semble qu'il répertorie uniquement les morts subites du nourrisson. Je crois que nous n'avons pas répondu aux questions relatives aux violences. 13 % des décès concernent en effet des bébés secoués et d'autres présentent des séquelles graves, parfois à vie. Le travail de prévention mené par l'aide sociale à l'enfance nous permet d'agir sur ce point. Une grande campagne avait été lancée l'année dernière par le secrétaire d'État, M. Adrien Taquet, mais il est complexe d'en mesurer les effets. La mort subite du nourrisson est possiblement et facilement évitable. Des pédiatres se sont emparés de ce sujet sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Anne Bergantz En préambule, je pense qu'il convient de se garder d'instrumentaliser ce débat et de le limiter au seul système de soins, mais qu'il est nécessaire de réfléchir avec pragmatisme. J'ai noté que plusieurs de vos affirmations et conclusions ne sont pas prouvées et ne peuvent pas être réellement confirmées. Vous revenez à plusieurs reprises sur le nombre de maternités. Le sujet est à prendre avec précaution, notamment si on le compare à la Suède, pays considéré comme une référence. Le nombre de maternités est moins élevé en Suède qu'en France et leur éloignement impose la plupart du temps des trajets plus longs. Néanmoins, en Suède, le taux de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Anne Bergantz Je tiens d'abord à remercier mon collègue Philippe Juvin, qui a suggéré cette mission. Nous avons pris le temps d'auditionner plus d'une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des professionnels de santé, des représentants d'instituts nationaux, de directions ministérielles, des scientifiques, des professeurs d'université, des représentants d'associations, etc. Ce sujet est particulièrement douloureux puisqu'il concerne le décès de nourrissons de moins d'un an. Il convient donc de l'aborder avec prudence et sérieux au regard des éléments factuels statistiques dont nous disposons. Je rejoins mon collègue sur son constat selon lequel si nous disposons de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Outre la prolongation de l'expérimentation, il convient en effet que ce dispositif cible les personnes les plus éloignées de l'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Je me réjouis que notre commission examine ce matin cette proposition de loi de Nicolas Turquois, que le groupe Démocrate a inscrit à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Elle est dans la cohérence des réflexions et des travaux que mène mon collègue sur le plein emploi. Le CDIE est un dispositif supplémentaire tendant à favoriser l'accès à l'emploi stable de publics confrontés à la précarité professionnelle. Il vise en effet, et c'est son originalité, les personnes les plus éloignées de l'emploi – même si l'on peut discuter d'une amélioration des critères. La plupart des acteurs auditionnés ont mis en avant la souplesse du dispositif. Les deux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Je peux témoigner du fait qu'une véritable dynamique s'est créée, autour de l'expérimentation menée dans mon département des Yvelines, entre les équipes de Pôle emploi et le conseil départemental. Ma question porte sur le partage et l'échange des données relatives aux bénéficiaires, qui est la première étape de cette collaboration. Le cloisonnement des données, traitées en silos, complexifie la tâche des divers acteurs et mène trop souvent à des ruptures dans le parcours des bénéficiaires. Le département des Yvelines et Pôle emploi ont fait le choix d'une utilisation conjointe du logiciel employé par l'opérateur afin de ne pas engendrer de coûts ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué au début de votre intervention une vision archaïque de la politique familiale. Je ne partage pas votre point de vue et je rappelle que le système français est construit sur un équilibre entre des prestations universelles, individuelles et familialisées. Je ne pense pas que l'on puisse réfléchir de façon isolée sur une prestation car ce système constitue un tout, avec en outre des systèmes de vases communicants entre les prestations, sans parler de la fiscalité. Je suis donc opposée à votre proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Il y a un constat partagé, si ce n'est unanime, quant à la nécessité d'agir en faveur des plus précaires, des plus fragiles et des plus isolés. Chacun de nous est sensible aux situations rencontrées par les familles monoparentales. Nous les évoquions, récemment encore, dans le cadre de l'examen des dispositions du projet de loi pour le plein emploi relatives à la garde d'enfants, qui demeure trop souvent un frein à l'emploi pour les parents isolés, dont 87 % sont des femmes. Aussi sincère soit-elle, votre proposition de loi relève de la fausse bonne idée. Vous proposez qu'une aide, versée à un parent élevant seul ses enfants et sans condition de ressource, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Avant d'aborder le fond du sujet, je tiens à déplorer le fait que le projet de rapport nous ait été transmis moins de vingt-quatre heures avant son examen, ce qui ne nous a pas permis d'y travailler dans de bonnes conditions. Ce ne sont en aucun cas les services de l'Assemblée que je pointe du doigt, qui abattent un travail considérable dans un temps toujours très contraint, mais une forme de frénésie autour de l'activité législative. L'examen en commission du rapport répondant à deux objectifs, le contrôle de l'action gouvernementale et l'évaluation des politiques publiques, un peu plus de temps eût été préférable. Cela a été rappelé, la mission ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le code de la santé publique prévoit qu'en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient, le pharmacien peut dispenser un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit, ou ayant une dénomination commune différente de la dénomination commune prescrite. L'amendement propose d'élargir cette possibilité aux cas de rupture d'approvisionnement de médicaments, afin d'assurer la continuité des soins des patients. En pratique, lorsque le patient se rend à la pharmacie, le pharmacien constate la rupture d'approvisionnement, contacte le médecin, qui lui demande quels sont les médicaments équivalents en stock, et délivre ensuite le médicament choisi. Mais le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je répète que les bons de transport sont des prescriptions des médecins. Faisons-leur confiance. Ils tiennent évidemment compte de l'état de santé des patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris, madame la rapporteure générale : des mesures ont été votées l'année dernière mais les décrets ne sont pas encore sortis, c'est bien cela ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a montré que près d'un quart des opérateurs de télémédecine contrôlés présentaient des anomalies, telles que des défauts d'information, des pratiques commerciales trompeuses ou des pratiques entre opérateurs susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence. Cet amendement vise à garantir que l'accès aux téléconsultations médicales reste financièrement soutenable pour les usagers, en spécifiant que la réalisation d'un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l'usager de frais supplémentaires, de frais d'accès ou de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le surpoids et l'obésité sont un véritable sujet de santé publique. La prévalence de l'obésité chez les 18-24 ans a été multipliée par quatre depuis 1997 ; un Français sur deux est en surpoids, avec les conséquences que l'on sait sur les pathologies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, métaboliques, articulaires ou respiratoires, sur certains cancers et au niveau psychologique et social. On constate une forte implication du gradient social. Les inégalités sociales de santé ont des répercussions tout au long de la vie. Elles entraînent chez les populations vulnérables ou précaires l'acquisition de mauvais comportements en santé, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'article 1er de l'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage donne la possibilité aux branches professionnelles et aux organisations interbranches de recourir aux Urssaf et aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour recouvrer les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, les opérateurs de compétences (Opco) n'auront plus la possibilité de recouvrer les contributions conventionnelles de dialogue social versées en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
J'appuie les interventions de MM. Christophe et Neuder. Nous sommes nombreux à vouloir renforcer la lutte contre la fraude ; une meilleure coopération entre l'assurance maladie et les complémentaires constitue une piste intéressante. Nous souhaitons retravailler notre proposition en vue de l'examen en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'amendement AS2799, élaboré avec la FNMF, vise à améliorer les échanges entre les Cpam et les organismes complémentaires dans un but de lutte contre la fraude. Les possibilités de coopération s'étendraient de la suspicion ou détection de la fraude jusqu'au déclenchement des procédures pouvant en découler. Les échanges seraient réciproques et passeraient, si besoin, par un ou plusieurs intermédiaires conjointement désignés pour faciliter la procédure. Pour lutter contre la fraude sociale, il faut mobiliser tous les acteurs. Grâce à cette mesure, les échanges seront plus rapides et efficaces, pour garantir la pérennité du système de protection sociale. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Je suis corapporteure, avec Philippe Juvin, d'une mission « flash » sur la mortalité infantile. Nous avons déjà auditionné un certain nombre de pédiatres, de chercheurs et d'obstétriciens. Notre travail n'est pas terminé mais, pour l'heure, il n'a pas été question du manque de moyens de l'hôpital ; d'autres facteurs ont été mis en lumière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Madame Caubel, vous avez rappelé que, toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'une agression sexuelle. Ce chiffre est vertigineux et les enfants font face à beaucoup d'autres violences : négligence, violence physique, maltraitance psychologique... Améliorer le repérage précoce de ces situations est un enjeu primordial. Les travailleurs sociaux ont évidemment un rôle essentiel à jouer et il leur revient souvent de transmettre une information préoccupante ou de faire un signalement. D'autres professionnels pourraient également être attentifs aux signaux d'alerte : je pense aux enseignants et aux professionnels de santé, qui sont en contact régulier avec les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Je suis frappée par une vision aussi misérabiliste des étudiants qui travaillent. Les situations sont très différentes : apprentis, alternants, stagiaires, jobs d'été, salariés étudiants, petits boulots... Je ne minimise pas le problème de la précarité mais, à mes yeux, la véritable difficulté à laquelle les étudiants sont confrontés, c'est celle du logement. Nous devons faire en sorte de pouvoir en disposer en plus grand nombre et de les proposer à des coûts moindres. Il est possible d'étudier et de travailler, même s'il importe de ne pas dépasser un certain nombre d'heures hebdomadaires. Ne dites donc pas qu'il ne faut pas que les étudiants aient un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Je dois l'avouer, il y a quelques points sur lesquels nous pourrions être en accord. Oui, le travail doit être valorisé et il peut être une plus-value dans le cadre des études et de l'insertion professionnelle future. Mais il peut aussi avoir des répercussions délétères quant à la réussite des études si le temps consacré à ce travail alimentaire, sans lien avec l'objet des études, occupe trop de place dans la vie de l'étudiant. Néanmoins je n'adhère pas du tout au dispositif proposé ; j'ajoute que votre rapport de commission contredit parfois les objets de votre exposé des motifs. Je pense notamment à l'étude de l'association COP1, selon laquelle 85 % ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Afin de ne pas fragiliser l'existant qui fonctionne et de se projeter vers la création de nouvelles places d'accueil des jeunes enfants, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent déjà cette compétence, doivent disposer automatiquement du statut d'autorité organisatrice de la petite enfance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit de rétablir une disposition relative aux formations ouvertes à distance qui a été supprimée par le Sénat. Ces formations nous semblent pertinentes et complémentaires de celles qui sont proposées notamment par la région.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
J'avais proposé deux amendements relatifs à l'accès de l'Unedic aux données granulaires ; le premier ayant été adopté, je retire celui-ci.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Je ne suis pas une adepte de la multiplication des acteurs autour des tables de discussion mais il faut que les bons acteurs y soient pour mener une politique efficace, et d'autant plus lorsqu'il importe de la décliner sur le terrain. Les acteurs de l'insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi en matière de repérage, d'accompagnement, de formation. Cet amendement vise à inscrire dès à présent la représentation des SIAE au sein des Crefop.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Premier financeur de Pôle emploi, l'Unedic se verra confier de nouvelles missions dans le cadre de l'institution de France Travail. Il nous paraît donc indispensable qu'elle dispose d'une voix délibérative, au même titre que les autres membres du comité national.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
La création de France Travail nécessitera de concevoir des outils et des services numériques communs, notamment pour le partage de données en vue de produire des indicateurs communs pour le pilotage et l'évaluation des actions. L'Unedic, membre du comité national France Travail, financeur principal de l'opérateur Pôle emploi et contributeur majeur de la réforme, doit pouvoir accéder aux données granulaires nominatives relevant de son champ. Celles-ci lui permettront d'analyser de bout en bout les parcours professionnels, afin d'assurer une indemnisation juste, d'accompagner les transitions professionnelles, de prévenir la perte d'emploi et d'adapter la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Si l'on peut convenir qu'un contrat d'engagement crée des droits et des devoirs, donc prévoit des sanctions, il est primordial de tenir compte de la présence d'un ou de plusieurs enfants à charge. Un tiers des allocataires du RSA sont des familles monoparentales, pour l'immense majorité des femmes. Ainsi, la durée et le montant des décisions de suspension et de suppression seront fixés en tenant compte de la composition du foyer du bénéficiaire, en prêtant une attention particulière aux personnes assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Depuis le début, on nous fait un procès d'intention. Il faut arrêter de voir le pire dans chaque alinéa. Je ne crois pas une seconde que, pour un rendez-vous manqué, il y aura une suspension. Il faudra des manquements répétés. C'est, encore une fois, mal connaître le travail des conseillers et ne pas leur faire confiance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il ne faut pas opposer les accompagnements. J'ai ainsi pu voir dans mon département un territoire expérimentateur de ce dispositif, où Pôle emploi et le conseil départemental se sont rencontrés pour réfléchir à l'articulation et à l'organisation de leurs interventions, qui prévoient évaluation et orientation, suivant trois parcours principaux : l'un, professionnel, relève de Pôle emploi ; un autre, socioprofessionnel, de Pôle emploi et du conseil départemental ; le troisième est uniquement social. Les accompagnements ne s'opposent pas, mais se complètent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Comment peut-on imaginer que les conseillers d'insertion se lèvent le matin avec un objectif de radiations et de suspensions ? Nous l'avons dit et répété, ces dispositifs figurent déjà dans le code du travail. Cela ne me choque pas car ils participent à la responsabilisation des demandeurs d'emploi et des jeunes et, ainsi, à leur reconnaissance en tant que personnes capables, autonomes et responsables.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le contrat d'engagement tient évidemment compte de la situation et des compétences des personnes concernées. Vous avez une vision procédurière du contrat d'engagement, alors que nous souhaitons renforcer les bases de l'accompagnement. Lorsque je travaillais dans le milieu social, j'ai rencontré bon nombre de bénéficiaires du RSA qui n'avaient pas rencontré le moindre conseiller pendant un an. Ils se sentaient abandonnés. Nous voulons y remédier, et accompagner ces personnes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Le groupe Démocrate considère que, s'il est souhaitable de prévoir un engagement d'effectuer un certain nombre d'heures d'activité, il faut être flexible, en tenant compte de la situation de la personne. Pour certains, un apprentissage intensif de la langue française durant 15 heures hebdomadaires sera très positif, tandis que d'autres ne pourront exercer une activité que durant quelques heures. La durée généralisée de 15 heures est inapplicable. Le rapport de synthèse de la mission de préfiguration France Travail, élaboré par Thibaut Guilluy dresse, pages 265 et 266, la liste des activités possibles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Vous nous accusez souvent, depuis le début des débats, de stigmatiser les demandeurs d'emploi, mais je trouve que c'est précisément ce que vous faites à l'égard des professionnels qui travaillent auprès d'eux et des bénéficiaires du RSA, parce que vous n'avez pas confiance en leur aptitude à faire un diagnostic, à évaluer les situations, à établir un échange avec les personnes et à construire un contrat d'engagements réciproques. Le projet de loi définit un cadre visant à promouvoir un accompagnement intensif, quand c'est possible, et rapide, parce qu'on sait que plus on intervient rapidement, mieux c'est. Il faut faire confiance aux demandeurs d'emploi et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Je crois beaucoup en ce projet de loi et je soutiens la création de l'opérateur France Travail, la nouvelle organisation du service public de l'emploi et l'ambitieuse approche en matière d'accompagnement. Il me paraît néanmoins important d'évaluer la mise en place de France Travail ainsi que ses effets sur l'accès, le retour et le maintien dans l'emploi. Voilà pourquoi mon amendement vise à procéder à une évaluation de France Travail d'ici à 2027.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
L'amendement AS1276 a pour objet d'ajouter la situation de proche aidant aux critères d'orientation du demandeur d'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Le montant du RSA est bien en lien avec la composition du foyer – 600 euros pour une personne, plus de 900 euros pour deux personnes. Dès lors, il n'est pas scandaleux d'inscrire le conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. S'il travaille, on examinera ses ressources. Si la composition du foyer n'était pas prise en compte, les deux membres du couple auraient dû s'inscrire au RSA pour toucher une allocation. Pour un couple, il me paraît logique que les obligations soient identiques pour chacun des conjoints.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Parallèlement à cet objectif qu'est le plein emploi, auquel nous ne pouvons que souscrire, ce texte nous invite à un débat idéologique sur la question du travail et de sa place dans notre société. Notre groupe considère que le travail est une source d'émancipation, d'inclusion, d'insertion ou de réinsertion. Le travail, c'est aussi une réalité économique permettant d'œuvrer à la réduction de la pauvreté et d'accompagner la dynamique de notre pays. Forte de telles certitudes, notre majorité a agi depuis 2017 et a obtenu d'indéniables résultats : 1 700 000 emplois ont été créés et nous n'avions pas connu un taux de chômage aussi bas depuis plus de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Il est indispensable d'aller vers une meilleure répartition de la valeur créée au sein de l'entreprise. Cette répartition doit être équitable et juste entre toutes et tous. L'amendement a donc pour objet de transposer l'article 4 de l'ANI, qui vise à « garantir le respect des obligations de non-discrimination professionnelle entre les hommes et les femmes afin que la valeur soit équitablement partagée ». À cette fin, les branches « doivent engager des travaux sur la mixité des métiers afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes, et d'accompagner les entreprises et leur secteur en la matière ». Les branches devront ainsi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Quand il s'agit d'économies, tout n'est pas qu'une affaire de chiffres, de pourcentages et de statistiques. Certes, la politique gouvernementale a réussi à tenir ses objectifs avec un taux d'emploi historiquement élevé et un nombre de chômeurs qui n'a jamais été aussi bas depuis des décennies. Cependant, des chiffres ne sauraient donner pleine et entière satisfaction s'ils ne s'accompagnaient d'une réelle volonté de donner du sens au travail, de participer à sa juste reconnaissance et d'en partager équitablement les fruits. La transposition de l'ANI constitue un nouveau contrat de répartition des richesses au sein de l'entreprise, créant les conditions d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Le paradoxe qui vient d'être évoqué est encore plus frappant chez les jeunes, puisque 17,4 % d'entre eux sont sans emploi, alors que le taux de chômage global en France est de 7,2 %. Pis : seuls quatre jeunes sur dix qui sortent d'un lycée professionnel occupent un emploi, un an après la fin de leurs études. Les formations dispensées par les lycées professionnels sont en cause mais aussi, sans doute, le manque de savoir-faire et de savoir-être des jeunes issus de ces établissements, lors de la recherche d'emploi. Or ces savoirs peuvent s'acquérir, de préférence à la fin des études. Monsieur Guilluy, la proposition n° 46 de votre rapport consiste à offrir aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il s'agit de veiller à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit au minimum inférieure de 30 % aux prix du marché. L'objectif est de renforcer l'attractivité de cette forme d'habitat qui offre l'expérience d'un vrai lien intergénérationnel dans la durée, soulage les aidants familiaux, permet de reculer l'entrée en maison de retraite de plusieurs années et participe à la réussite des étudiants qui n'ont pas à travailler pour financer leur hébergement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il s'agit de répondre à une demande de nombreux acteurs, notamment les services départementaux d'incendie et de secours, qui ont des difficultés pour qualifier ces logements et les classent parfois en ERP. Il est donc proposé de préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, par principe, un ERP mais un immeuble à usage d'habitation.
