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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Nous devons adopter le texte et continuer à travailler pour répondre à des questions cruciales, notamment en matière de financement. Le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Chaque député a sans doute été attentif aux applications concrètes du texte dans les établissements d'accueil ou au domicile des seniors de sa circonscription : pour ma part, j'ai été sensible à la réglementation incendie dans les habitats inclusifs, enjeu majeur pour le secteur ; mon collègue Pascal Lecamp a salué l'instauration de quotas d'accueil de nuit dans les Ehpad ; quant à Cyrille Isaac-Sibille, il s'est particulièrement intéressé à la prévention. Monsieur Guedj, que dirons-nous aux établissements et aux professionnels si votre motion de rejet est adoptée ? Leur dirons-nous qu'ils devront se passer d'avancées concrètes qui répondent à leurs ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Chaque groupe parlementaire a contribué à l'enrichir.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
En impulsant une politique de prévention ambitieuse, en valorisant les professionnels et en développant l'habitat inclusif, il marque une première étape.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Ce texte n'a jamais prétendu être la loi pour le grand âge – il n'a jamais été annoncé comme tel.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Quel parcours ! Depuis près d'un an, cette proposition de loi a connu des interruptions et des reports ; elle a fait l'objet d'enrichissements et de nombreux débats. L'adaptation de la société au vieillissement de la population est un sujet majeur aujourd'hui, et déterminant pour l'avenir. Les besoins sont tels que nous ne devons pas atermoyer – une avancée reste une avancée.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
On peut se réjouir de la future adoption de l'article 3, qui prévoit, je le rappelle, l'automaticité de l'octroi de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints aux maires ainsi que l'extension de la disposition aux conseillers départementaux et régionaux. Cependant, je tiens à attirer votre attention sur le fait que cette protection n'est pas absolue ; elle a des limites. Ainsi, deux élus de ma circonscription, qui ont fait l'objet de menaces de mort dans le cadre de leurs fonctions, ont décidé de porter plainte. Or le montant de la consignation qui leur a été demandée est substantiel : 3 000 euros pour l'un, 6 000 euros pour l'autre. Certes, cette ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
L'objectif de la proposition de loi n'est pas seulement de prolonger l'expérimentation du CDIE, mais aussi d'œuvrer à son amélioration, notamment en ciblant les demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi. Par cet amendement, nous proposons donc d'aménager les critères d'éligibilité au dispositif, comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Voilà quelques mois, j'ai eu le plaisir de défendre, avec le rapporteur, de défendre pour le groupe Démocrate un texte auquel nous sommes profondément attachés. Alors que les Français expriment de nouvelles attentes dans leur rapport au travail, ce texte visait à adapter Pôle Emploi et à le transformer en France Travail, pour inclure ceux qui en sont le plus éloignés. Ceux-là mêmes qui sont relégués au second plan par des politiques d'embauche inadaptées ou qui sont contraints au chômage de longue durée, faute d'une formation idoine, d'une possibilité de reconversion ou, tout simplement, d'accompagnement. Or personne n'est inemployable et chacun a droit à ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
…que sur ce qui reste à faire. À cet égard, je souhaite évoquer deux enjeux. Le premier concerne les classes moyennes, dont le nombre a progressé au fil des générations, mais qui restent marquées par des fragilités, dont la stagnation de leur niveau de revenus depuis 2008 et un sentiment de déclassement. Elles bénéficient globalement moins du système et subissent de plein fouet les effets de la conjoncture. Ce débat et les réflexions à venir doivent se focaliser prioritairement sur elles, comme l'a rappelé le Premier ministre lors des questions au Gouvernement. Le second enjeu concerne l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Comme l'ont ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
La thématique des salaires constitue un sujet primordial, au cœur des préoccupations des Français, dans un contexte d'inflation que nous connaissons tous. Il s'agit de pouvoir bien vivre de son travail. En préambule, il convient de rappeler que les salaires ne sont pas uniquement à la main du Gouvernement. Pour une bonne part, ils dépendent des négociations entre les entreprises et les représentants syndicaux, des accords collectifs ou encore des négociations entre les entreprises et les employés eux-mêmes. L'État tient cependant un rôle par la rédaction de la législation encadrant les négociations salariales et le dialogue social, par la fixation des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Je ne comprends pas comment vous pouvez vous dire ouverts au dialogue et à la construction tout en vidant systématiquement le texte de sa substance : quelle incohérence ! Contrairement à vous, le groupe Démocrate a contribué à renforcer ce texte. Nous nous félicitons que des idées émanant de tous les bancs aient pu convaincre une majorité de l'hémicycle, être adoptées et même, pour certaines, conservées dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Toutes ne l'ont pas été – je pense en particulier aux propositions simples mais innovantes de nos collègues Perrine Goulet et Cyrille Isaac-Sibille –, mais c'est le jeu de la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Mais, à la place, vous avez choisi de déposer des amendements de suppression sur chaque article, et consommé un temps de débat considérable en commission des affaires sociales, dans une logique presque schizophrénique qui consiste à se plaindre de ne pas avoir le temps nécessaire pour examiner sérieusement le texte tout en déposant quatre ou cinq fois le même amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Un budget n'est pas accessoire : ce n'est pas une option, mais une nécessité. Reconnaissant son caractère indispensable, vous auriez pu, dans une logique de coconstruction, proposer une autre vision et un autre budget
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
et indispensable pour éviter les blocages que l'hémicycle a pu connaître en d'autres temps. Quel serait le sort de la France si, à l'aube d'une nouvelle année, nous nous retrouvions sans budget ni trajectoire financière ? Sans ce 49.3, quelle image donnerions-nous à nos partenaires ? Quelle crédibilité aurions-nous ? Que diraient les Français ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Ne vous en déplaise, ce 49.3 est constitutionnellement légitime ,
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Si c'est le cas, on peine à en trouver la trace. Vous n'êtes constructifs ni dans les mots, ni dans les actes. Et n'ayez pas le culot de faire croire que vous procéderiez différemment si les Français vous avaient mis en position de gouverner le pays !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
D'ailleurs, avez-vous seulement fait l'effort d'en présenter un, comme l'ont fait d'autres groupes d'opposition ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Tout cela ressemble furieusement à Un jour sans fin (« Le 49.3 sans fin ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES) : si c'est par comique législatif de répétition, sachez que cette stratégie n'amuse que vous – je parle de stratégie mais, en définitive, je ne suis pas sûre que c'en soit une et, si tel est bien le cas, je peine à en comprendre la logique et vos positions. Vous savez pertinemment que, dans un contexte de majorité relative, le recours à l'article 49, alinéa 3, est inéluctable pour faire adopter les textes budgétaires. Or vous êtes incapables de rassembler une majorité dans l'hémicycle pour faire adopter un projet de budget alternatif.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Nous voilà encore une fois en train de débattre d'une motion de censure déposée par nos collègues de La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Nous pouvons nous féliciter de voir cette proposition de loi aboutir. Je tiens à remercier le travail des rapporteures, Annie Vidal et Laurence Cristol, et celui de madame la ministre, qui s'est saisie avec énergie, pragmatisme et un grand esprit d'ouverture de cette proposition de loi. Ce texte constitue une fondation, une pierre, une brique supplémentaire – clin d'œil à nos débats – sur la question du grand âge et apporte des avancées concrètes pour un meilleur accompagnement de nos aînés. Il a permis d'identifier les points de convergence, d'accueillir un foisonnement d'idées, et une volonté commune de voir progresser la prévention, l'information des ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il s'agit de s'inspirer, pour l'aide aux personnes âgées, de la réussite des services de remplacement qui existent dans le secteur agricole : un agriculteur sur cinq est adhérent à l'un de ces services, qui sont au nombre de 320 en France. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer des services de remplacement départementaux, qui emploieraient du personnel – qu'il s'agisse de personnel soignant, de personnel hôtelier ou d'animateurs – ayant vocation à être mis à disposition des Ehpad et des résidences autonomie. Une telle structuration faciliterait la recherche de personnel qualifié et de ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à favoriser un axe qui nous semble important dans la politique du grand âge, à savoir la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Cette forme d'habitat partagé répond à l'objectif de préservation et de soutien de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, et promeut le lien social. C'est une solution d'engagement portée par un jeune et un senior solidaires, qui a fait la preuve de ses effets bénéfiques et vertueux non seulement pour les personnes concernées mais aussi pour la société. Elle permet en outre de lutter contre l'isolement des seniors et de faciliter la mobilité et le pouvoir d'achat des jeunes en leur proposant un ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Oui, je présenterai ces deux amendements de mon collègue Pascal Lecamp. J'en profite également pour saluer les députés Servane Hugues et François Gernigon, qui ont travaillé sur des amendements similaires. Il est beaucoup question du virage domiciliaire : donner aux personnes la possibilité de rester chez elles le plus longtemps possible est une bonne chose. Toutefois, cela entraîne une baisse du taux d'occupation des résidences autonomie. La réglementation est ainsi faite qu'elle leur impose des seuils maximaux d'accueil des personnes classées dans un groupe iso-ressources (GIR), d'une part, et limite à 15 % le nombre de places destinées à des personnes plus ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Nombre d'entre nous ont été alertés sur la nécessité de clarifier la réglementation de la prévention des incendies applicable aux habitats inclusifs. S'ils restent assimilés à des ERP, ils seront exposés au risque de devoir débourser des sommes très élevées. Je citerai l'exemple d'une structure de ma circonscription : le devis qu'elle a reçu pour une mise aux normes atteignait 120 000 euros, hors taxes, ce qui est considérable. Une réglementation doit bien sûr leur être appliquée mais elle doit être adaptée.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Le groupe Démocrate se félicite de cette transposition fidèle, et apporte tout son soutien à ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Dans l'imaginaire collectif – et malheureusement trop souvent dans les faits –, le dialogue social ne va pas de soi. Ce projet de loi nous en apporte la preuve contraire. À nous de faire en sorte que cette démarche soit à l'avenir plus fréquente.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
…qui, motion après motion, devient de plus en plus stérile et délétère, non seulement pour votre image, mais aussi pour celle du Parlement dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Je ne comprends vraiment pas cette opposition systématique,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Vous considérez peut-être aussi que le renforcement du dialogue social sur les évolutions de parcours et de salaires tient de la mesurette ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Vous estimez que la mise en place de la prime de partage de la valeur, qui a bénéficié à 5,5 millions de salariés en 2022, pour un montant total de près de 4,4 milliards d'euros, tient de la mesurette ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Chers collègues Insoumis, à l'occasion de l'examen en commission de votre proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, vous avez encore fustigé ce matin le fait que le Gouvernement se contente de mesurettes. Vous estimez donc que les 18,6 milliards d'euros qui ont été reversés par le biais de dispositifs de partage de la valeur, soit 2 440 euros en moyenne par salarié, tiennent de la mesurette ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Cet accord, ainsi approuvé par l'ensemble de l'arc républicain, représente un véritable compromis entre les besoins des salariés et les défis auxquels sont constamment confrontés les employeurs. Et j'aimerais souligner ici que si la CGT n'a pas signé l'accord, elle n'en a jamais remis en question le bien-fondé puisqu'elle n'a pas appelé à voter contre ce projet de loi. Il est donc à déplorer que malgré des avis quasi unanimes de tous les bords, certaines oppositions se soient arc-boutées dans une posture idéologique qui a primé sur une analyse approfondie et objective des mesures contenues dans l'ANI.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Je souhaite commencer mon propos par des remerciements à notre rapporteur Louis Margueritte, qui n'a pas ménagé ses efforts pour que ce texte puisse arriver à son terme en respectant au plus près l'accord négocié. Je pense en effet que ce projet de loi illustre parfaitement les vertus du dialogue tel qu'il devrait être pratiqué plus souvent dans notre société. Ce dialogue a débuté à la fin de l'année dernière, par des négociations constructives – et parfois âpres –, à l'issue desquelles l'intégralité des partenaires sociaux – à une exception près – a trouvé un accord le 10 février. Il est basé sur une certitude : le partage de la valeur est ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ces mesures représentent un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entrepreneurs. J'entends la frustration que peut entraîner l'impossibilité d'amender le texte, mais nous ne pouvons pas détricoter un texte issu du dialogue social, un texte âprement négocié entre les organisations syndicales et patronales. Ce n'est pas possible. La position du groupe Démocrate était claire depuis le départ : c'est l'ANI, rien que l'ANI.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Comme cela a été rappelé par les orateurs précédents, le projet de loi a pour objet la transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Il se doit donc seulement d'être fidèle aux mesures négociées entre les partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Ils ont tous deux été déposés par mon collègue Cyrille Isaac-Sibille. Le premier précise que le forfait soins pourra financer la prévention de la dénutrition, facteur majeur de la perte d'autonomie – puisqu'en affaiblissant le corps, la dénutrition augmente les risques d'infection, dégrade des fonctions essentielles et conduit à une fonte de la masse musculaire. Le forfait soins pourrait financer l'intervention d'un diététicien, par exemple. Le second précise que le forfait soins des Ehpad pourra financer d'autres actions de prévention, en l'occurrence de stimulation cognitive.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Nous avons tous envie que le personnel suive la meilleure formation possible et bénéficie d'aides à la mobilité ; d'après ce que j'ai entendu, madame la ministre est parfaitement en phase avec ces objectifs. Lorsque nous avons débuté l'examen de la proposition de loi, j'avais en tête la question du recrutement. Je vous mets en garde : conditionner l'octroi de l'aide irait à l'encontre de ce que nous souhaitons. Nous ferions subir une trop forte pression aux services d'aide à domicile qui ne pourraient plus recruter. Prenons garde à ne pas prévoir trop de règles et à ne pas fixer trop de conditions. L'enfer est pavé de bonnes intentions. Notre objectif est le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
…souligner les difficultés rencontrées par les familles monoparentales – souvent des femmes – à accéder à l'emploi et ne pas nous donner les moyens de les aider sur le volet relatif à la garde des enfants. Cette motion me donne également l'occasion de pointer l'attitude de certains collègues – ils se reconnaîtront – qui se livrent, notamment sur les réseaux sociaux, à de véritables campagnes de désinformation au sujet de ce texte. Pour reprendre l'exemple des familles monoparentales, comment peut-on s'émouvoir que ce texte pénalise – prétendument – les mères isolées et voter la suppression de l'article relatif à la petite enfance ? Comment ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
D'aucuns pourraient s'en lasser, mais j'y vois plutôt l'occasion de rappeler que ce projet de loi est un texte de progrès, équilibré, fondé sur l'ambition de permettre une meilleure coordination des acteurs au plus près des territoires et la volonté de miser sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Nous pouvons d'ailleurs nous réjouir du compromis trouvé en CMP, sans que l'objet du texte ait été dénaturé, comme cela a été rappelé par le rapporteur. Nous nous réjouissons également de la réintégration, dans la version définitive, de l'article 10 relatif au service public de la petite enfance. Nous ne pouvions décemment pas…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Chers collègues de La France insoumise, nous pouvons vous reconnaître un mérite, celui de la constance : à chaque texte sa motion !
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cet article comporte diverses dispositions nécessaires au déploiement de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) annoncée par le Président de la République. Il s'agit là d'une disposition majeure destinée à mieux protéger nos enfants contre ces infections qui, si elles sont très courantes et souvent asymptomatiques, peuvent conduire au développement de cancers. Elles sont ainsi à l'origine de 6 400 nouveaux cas de cancers chaque année ; ce sont 6 400 cancers de trop. Il est d'autant plus urgent d'agir que la vaccination est très efficace : effectuée suffisamment tôt, elle permettrait d'éviter 90 % voire la ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Aujourd'hui comme à l'avenir, les Démocrates poursuivront ces chantiers primordiaux pour nombre de nos concitoyens afin de préserver, renforcer et protéger notre précieux modèle social, objectif clairement menacé par des opportunistes de tous bords. Notre groupe votera résolument en faveur de ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
En ce qui concerne le soutien aux familles, Perrine Goulet a ainsi déposé un amendement visant à augmenter la prime de naissance à l'arrivée du premier enfant. Accueillir un enfant pour la première fois engendre de nombreux frais, comme l'achat de vêtements ou d'équipements, qui peuvent être amortis avec les naissances suivantes. Il conviendrait donc que la prime soit différenciée selon ce paramètre. Accompagner les familles, c'est également assurer l'effectivité de certains droits, comme le congé paternité : trop d'agriculteurs font face à des contraintes qui les empêchent de bénéficier de ce temps précieux auprès de leur enfant. Un amendement de ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Si nous saluons les nombreuses avancées du texte en matière de protection sociale des Français, le groupe Démocrate n'en considère pas moins qu'il serait possible d'aller plus loin dans plusieurs domaines.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Nous le regrettons, mais nous continuerons d'essayer de coconstruire, dans l'intérêt des Français.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
…à en juger par les amendements de suppression que vous avez déposés sur chaque article. Je ne comprends pas la dichotomie, le paradoxe qui consiste à se dire ouvert au dialogue tout en vidant systématiquement le texte de sa substance. Votre schizophrénie légistique me dépasse.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le groupe Démocrate espérait sincèrement pouvoir enrichir le texte avec vous, mais force est de constater que vous n'avez aucune envie de coconstruire,…
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Chers collègues de droite, voulez-vous vraiment empêcher les patients gravement malades d'avoir plus facilement accès à des médicaments innovants ?
