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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
On peut toujours discuter de cette notion de champ visuel, mais si je comprends bien, cela ne garantit pas que l'indication du lieu de production figurera sur le devant de la bouteille ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Je m'éloigne du sujet, mais je souhaite évoquer deux thèmes qui ont été déclarés irrecevables. La délégation aux collectivités territoriales a proposé d'intégrer à la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) la thématique de l'engagement sous toutes ses formes, pas seulement politique mais aussi associatif. Il nous semble que l'engagement en politique des salariés des entreprises en serait facilité : les auditions ont montré que le lien est parfois tendu entre les salariés et leurs responsables. Par ailleurs, il nous est apparu que les retraites des élus ne sont pas en adéquation avec l'implication et l'engagement des élus municipaux ou ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Ne laisser que trente minutes tous les six mois à l'opposition n'est pas de nature à garantir un fonctionnement très démocratique de nos assemblées délibérantes. Laissons-les décider du temps et de l'organisation de leurs débats.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
L'amendement CL1113 a le même objet. Laissons aux conseils municipaux la liberté de s'organiser, en fonction de leurs objectifs, en laissant toujours une place aux oppositions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Les auditions conduites par les rapporteurs ont fait apparaître le besoin d'information sur l'offre de formations aux élus. Cet amendement propose qu'un manuel de formation dédié aux élus locaux, recensant l'ensemble des formations auxquelles ils peuvent accéder dans le cadre de leur mandat, soit communiqué à chacun d'entre eux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Par l'amendement CL1111, nous proposons de lutter contre la schizophrénie de nos amis sénateurs : ils demandent beaucoup de liberté pour les maires mais sitôt qu'on la leur accorde, en l'espèce en matière d'éclairage public, ils ont tôt fait de s'exonérer de leurs responsabilités.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que ces amendements pouvaient faire courir un risque constitutionnel. J'y suis sensible, bien sûr. Je m'interroge néanmoins sur la position du Conseil constitutionnel en matière de pluralisme. Peut-on vraiment parler de pluralisme, dans les petites communes lorsqu'on constate des candidatures isolées ou la présence de deux ou trois candidats seulement ? On sait qu'il s'agit bien souvent de règlements de comptes, d'histoires de famille, de village. Souvent, ce n'est pas l'intérêt général qui est mu au travers de ce pseudo-affichage de pluralisme. Il y a, dans ma circonscription, des communes de plus de 2 000, 3 000 ou 4 000 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019
Dans le même esprit, l'amendement CL1128 propose d'appliquer le scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour toutes les communes afin de renforcer la présence des femmes dans les exécutifs locaux. En outre, ce mode de scrutin permettra à tous les candidats de porter un projet politique dans le cadre d'une liste, même s'ils se présentent dans une commune de moins de 1 000 habitants. C'est une autre avancée importante. Afin de prévenir toute difficulté dans la composition des listes paritaires dans les plus petites communes, un dispositif dérogatoire est introduit : les listes pourront être composées d'autant de candidats que de conseillers municipaux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
La rédaction de l'article laisse plutôt entendre qu'il s'agirait d'une expertise interne. Cela dit, j'entends vos arguments et je retire mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
L'article 11 prévoit l'élaboration d'un document d'orientation présentant les incidences financières de la modification du périmètre d'un EPCI. Il nous semble important de préciser qu'une expertise indépendante extérieure peut aussi être réalisée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
Dans l'état actuel du droit, monsieur Viala, le PLU permet l'installation d'un artisan dans la mesure où son activité ne génère pas de nuisances comme une scierie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
J'aimerais savoir, monsieur le ministre, pourquoi vous demandez le retrait de l'amendement CL1114 : il me semble qu'il va tout à fait dans le sens que nous souhaitons majoritairement. Il comporte notamment des précisions au sujet des syndicats de communes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
J'ose espérer qu'il n'y a plus un élu qui ne considère pas l'eau comme un enjeu majeur pour l'avenir de notre société. Le souhait de transférer les compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités va tout à fait dans ce sens. C'est une question de cohérence en matière de gestion. Même si certaines communes gèrent correctement ces compétences, nous devons avoir une démarche beaucoup plus large, compte tenu des enjeux, notamment sanitaires et quantitatifs, qui existent. L'amendement CL1114 va dans le même sens que les dispositions proposées par le Gouvernement au Sénat. Nous donnerons la possibilité de déléguer à un syndicat de communes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
J'ai déposé l'amendement CL1107 pour les mêmes raisons. Il pouvait sembler intéressant, dans une logique de simplification, de supprimer les compétences optionnelles, mais il faut aussi prendre en compte l'enjeu des services rendus à la population. D'autre part, il va falloir trouver une solution pour ne pas rendre obligatoire l'intégration de nouvelles compétences compte tenu des évolutions qui auront lieu en matière d'eau et d'assainissement – ces compétences deviendront obligatoires au niveau intercommunal.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019
Rendre la conférence des maires obligatoire est une fausse bonne idée : cet organe permettra, bien sûr, la discussion et la négociation entre les élus, mais n'aura aucun pouvoir de décision. Au contraire, le pacte de gouvernance sera le contrat de la mandature, qui liera l'ensemble des élus sur leurs projets, leur manière de fonctionner, la présence d'un conseil de développement, ou d'un schéma de mutualisation. C'est l'essence même de l'esprit de l'intercommunalité qui infuserait ce pacte de gouvernance, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il soit obligatoire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2019
Anne Blanc, rapporteure pour avis
Anne Blanc La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la houlette de son président, sera très engagée sur ce texte. Nous devons veiller à atteindre les objectifs initiaux mais aussi à les renforcer pour faire en sorte qu'il y ait une adéquation totale avec les réalités du terrain au plan municipal et intercommunal.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2019
Anne Blanc, rapporteure pour avis
Anne Blanc La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis de l'intégralité du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. C'est l'essence même de cette nouvelle et jeune délégation au sein de notre assemblée de contribuer à l'élaboration de ce texte, en apportant son expertise et une vision pragmatique des communes et de leur fonctionnement. Nous avons mené des auditions spécifiques au titre de la DCTD, avec des associations d'élus pour travailler sur la parité, et avec des représentants d'entreprises de différentes tailles, afin de déterminer de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/10/2019
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 01/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/07/2019
Monsieur le ministre, merci pour votre présentation, qui s'inscrit dans un format un peu particulier puisque nous anticipons la présentation d'un projet de loi. Je crois que cette méthode mérite d'être étendue, car une telle anticipation fait souvent défaut. Le projet de loi « Engagement et proximité » que vous nous présenterez va véritablement répondre au grand enjeu de la proximité, qui a été tant évoqué lors du Grand débat. Pour ma part, j'ai non seulement organisé des débats citoyens mais aussi réuni les maires de ma circonscription afin d'identifier les problèmes particuliers qu'ils rencontrent dans l'exercice quotidien de leurs compétences. Il ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019
Ma question concerne aussi les actes de télémédecine en France. Vous comprendrez que sur les territoires en pénurie médicale, c'est un sujet prégnant. La télémédecine constitue un nouveau mode d'intervention pour les patients, tout comme pour les médecins. Ces derniers voient leur mode d'organisation de travail modifié. Un temps de déploiement des outils techniques et d'appropriation est nécessaire pour les praticiens et leurs patients, ce qui explique peut-être les faibles résultats au vu des chiffres publiés par l'assurance maladie. Ma question est très précise. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les territoires moteurs en termes de télémédecine ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Nous sommes d'accord sur la finalité, mais nous préférons maintenir le sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Je suis très favorable à cet amendement, qui met l'accent sur la dimension qualitative des restaurants de nos terroirs, sous l'angle de leurs savoir-faire traditionnels. Néanmoins, il me semble qu'il n'est pas suffisamment solide sur le plan juridique. Notre sous-amendement tend à faire référence au label « fait maison », qui est beaucoup mieux identifié et permettra de mieux vérifier la bonne application du dispositif. Cela confortera la valorisation de la qualité des restaurants locaux, pour tenter de mettre de côté les grandes chaînes de restauration rapide – elles pourraient essayer de profiter de la possibilité de dérogation prévue par ce texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
…ou à des verriers de mon territoire. Je peux vous le prouver, chiffre à l'appui. Nous sommes vraiment dans une période où nous devons donner des signes forts à nos territoires. Cette proposition de loi peut constituer le début d'une réponse, le signe très positif de l'écoute, de l'attention que nous portons à l'ensemble des acteurs de nos campagnes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Je voudrais souligner la force des propos de notre collègue rapporteur Richard Ramos. Son exposé a été extrêmement brillant ; j'en approuve pleinement les arguments. Pour avoir vécu, dans mon territoire, la suppression des préenseignes publicitaires, j'ai pu en mesurer, malgré la mise en oeuvre d'une signalisation d'information locale de qualité, les conséquences importantes. Certes, toutes les activités ne sont pas concernées, car certaines ont trouvé des moyens de compenser cette suppression, mais la restauration, ou encore l'artisanat d'art, ont été très fortement touchés. Cela dit, on ne peut absolument pas nier la nécessité qu'il y avait à nettoyer le ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Madame la ministre, nous vous remercions pour la précision de vos réponses et votre disponibilité. Nous ne désespérons pas de vous retrouver devant notre délégation pour le plan « Grand âge ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Du fait de la concurrence, ce n'est pas évident.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Madame la ministre, je vous remercie pour cette présentation liminaire. Je vous poserai deux questions, sur les deux extrémités de la chaîne de soin. Ma première concerne les agences régionales de santé (ARS) : quelles évolutions envisagez-vous ? Ces structures ont un fonctionnement particulier, très autonome et parfois pas toujours en adéquation avec les réalités de nos territoires. Les acteurs locaux plaident pour une plus grande capacité des ARS à communiquer avec l'ensemble des acteurs du territoire et à s'adapter aux spécificités de chacun. Ma deuxième question concerne les aides à domicile L'enjeu est majeur ; cette profession n'est pas suffisamment ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019
Anne Blanc Je vous prie de bien vouloir excuser notre président, M. Jean-René Cazeneuve, en déplacement à l'étranger, qui regrette vivement de ne pas être présent. Madame la ministre, nous vous accueillons pour une audition sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce projet de loi intéresse particulièrement notre délégation, vous vous en doutez, car sa dimension territoriale est importante et l'accès aux soins dans les territoires est un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens, et pour les élus locaux. Nous sommes impatients de vous entendre exposer les différents aspects du projet de loi, notamment la lutte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019
Madame la ministre, à Rodez, l'entreprise Bosch, qui produit des injecteurs et des bougies pour moteurs diesel, fait face à l'effondrement des ventes de voitures diesel – moins 34 % en quatre ans. Cette baisse des ventes a déjà impacté l'activité de l'usine : forte de 2 000 salariés en 2001, l'entreprise en compte aujourd'hui moins de 1 550, et ce chiffre risque de baisser encore si la tendance persiste. L'usine est, aujourd'hui, le premier employeur industriel de l'Aveyron, et le déclin accéléré du diesel pourrait avoir d'importantes conséquences sur ce département rural. Face à cette situation, les salariés de l'usine Bosch et l'ensemble des acteurs locaux et ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/01/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
L'Association des maires ruraux de France a récemment recueilli nombre de doléances au cours des consultations menées en mairie, doléances largement relayées hier auprès du Président de la République, dans l'Eure. Au premier rang d'entre elles s'exprime un sentiment d'abandon des territoires en matière de service public ; ce n'est pas une nouveauté. Cette réalité préoccupe, bien entendu, les élus locaux et les habitants. Les inquiétudes portent sur la fermeture de classes élémentaires, de bureaux de poste, de gendarmeries, de centres des finances publiques – vous l'avez évoqué, même si ce n'est assurément pas une priorité – ou l'éloignement des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/11/2018
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/11/2018
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/11/2018
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/11/2018
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/11/2018
Anne Blanc (disponible uniquement en vidéo)
