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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Anne Blanc

Le présent amendement – cosigné notamment par Philippe Huppé, spécialiste des métiers d'art – tend à rouvrir aux artisans d'art la possibilité d'installer des préenseignes. Les métiers d'art sont la valeur ajoutée des savoir-faire de nos territoires, mais, nichés au plus profond de nos communes, ils sont devenus invisibles à cause du retrait des préenseignes. Il existe, sur mon territoire – j'ai bien entendu recueilli aussi des témoignages hors du département – , des artisans d'art qui en sont presque à mettre la clé sous la porte tant le nombre de leurs visiteurs a diminué, de 60 % pour l'un d'entre eux, un potier. Voilà pourquoi nous souhaitons ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Anne Blanc

On le sait, le législateur est toujours animé d'excellentes intentions, mais la mise en oeuvre des textes peut aboutir à des résultats très négatifs qu'il n'avait pas anticipés. C'est aussi le sens de cette proposition de loi que de corriger une erreur.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Anne Blanc

Je profite de l'occasion pour répondre à Mme Genevard. Si l'on a commis des erreurs par le passé, on a le devoir de les corriger.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Anne Blanc

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe, est identique au précédent. Si nous avons eu tant de difficultés à trouver la bonne formulation, c'est tout simplement parce qu'il n'existe pas aujourd'hui de label unique qui identifierait avec précision les restaurants de qualité que nous souhaitons défendre à travers la proposition de loi. On a évoqué les savoir-faire traditionnels et les maîtres restaurateurs, on a envisagé d'exclure du bénéfice de la disposition les enseignes de restauration rapide, mais aucune de ces formulations n'était recevable juridiquement. Finalement, la mention « fait maison » a fait consensus, car elle nous semble à la fois ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Anne Blanc

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur, Richard Ramos, pour sa détermination à défendre sa proposition de loi, et Mme la ministre pour son esprit d'ouverture et la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte. La proposition de loi déposée par notre collègue Richard Ramos, que nous examinons ce matin en séance publique, fait partie de ces textes qui ont un impact important, direct et prégnant sur la vie de nos territoires. En permettant aux restaurants de placer des préenseignes aux abords des centres-bourgs, cette proposition de loi répond à une demande forte des acteurs majeurs de nos territoires, qui ont subi, pour un grand nombre d'entre ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Anne Blanc

Certaines évidences sont telles qu'on omet de les rappeler : je pense ici à ces acteurs incontournables que sont, dans les territoires, les représentants de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou du monde agricole. Mon amendement vise donc à assurer, au sein du conseil d'administration de l'ANCT, une représentation des organismes consulaires, qui ont une importance éminente pour le développement local.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Mesures d'urgence contre la désertification médicale

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Anne Blanc

Le problème principal, c'est l'activité isolée. Ils ont été les premiers à créer des maisons de santé. Aujourd'hui, avec l'appui du conseil départemental pour les internes, nous avons plus de médecins qui s'installent cette année que de médecins partant à la retraite !

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Mesures d'urgence contre la désertification médicale

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Anne Blanc

Croire que le conventionnement sélectif serait le remède contre la désertification médicale est un leurre immense. Ce serait aussi considérer que seul l'appât du gain guiderait les médecins dans leur choix d'installation dans un territoire. Toutes les aides qui ont pu exister par le passé et qui existent encore – aides à l'installation en zone fragile, contrats d'engagement de service public, aides conventionnelles avec majoration d'honoraires, défiscalisation dans les zones de revitalisation rurale – sont complètement inopérantes et peuvent même avoir des effets pervers – concurrence, effets d'aubaine. Le plus opérationnel aujourd'hui est la réorganisation, ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Anne Blanc

Il faut arrêter une position très claire sur la rétroactivité des redevances sur les concessions hydroélectriques. Je retire l'amendement et attends la proposition du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Anne Blanc

Il s'agit, là aussi, d'un amendement technico-juridique de simplification, relatif aux aliénations foncières et au droit de préemption qui s'y réfère. Avant l'entrée en vigueur du décret du 31 juillet 2015, les dispositions de l'article R. 143-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version antérieure permettaient à l'auteur de l'acte administratif, c'est-à-dire la collectivité territoriale, de procéder à la purge du droit de préemption. La situation juridique créée par la nouvelle rédaction est susceptible de gêner et de compliquer la tâche des collectivités locales qui ont l'habitude de passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Anne Blanc

Par cet amendement, nous reprenons les principes qui ont pu être proposés lors de la discussion générale par nos collègues MM. Turquois et Fesneau. Nous sommes bien évidemment favorables à la séparation entre l'activité de vente et de conseil lorsque les deux activités sont exercées simultanément et tout au long de l'année, quand elles conduisent à la confusion d'activités, la société de conseil pouvant alors jouer un véritable rôle de VRP. En revanche, la séparation pure et simple, telle qu'elle est envisagée dans la rédaction du texte de loi nie la nécessité et le devoir d'information, de sécurité et de bonne utilisation, qui incombent au vendeur. ...

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