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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous sommes plusieurs ici à ne pas bien comprendre ni l'amendement ni les avis. Certains d'entre nous sont membres de groupes d'études ayant trait au handicap, notamment celui sur l'autisme, dont vous êtes le président, monsieur Bazin. Nous travaillons avec les MDPH. Les personnes handicapées sont déjà suivies par les MDPH ; elles les connaissent bien. Pourquoi le médecin les renverrait-il vers elles ? C'est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article 7 précise les modalités de présentation d'une demande d'aide à mourir : si un médecin accepte d'examiner la demande d'un patient, il doit informer celui-ci sur son état de santé, sur les perspectives d'évolution de la maladie, sur les traitements et les dispositifs d'accompagnement disponibles. Si l'aide active à mourir ne peut être un droit pour les personnes malades, il nous semble essentiel de préciser que la demande d'examen du dossier en est un. Cet amendement a été travaillé avec l'association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Arsla) – ou maladie de Charcot.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article 7 détaille la procédure à suivre pour demander et obtenir l'aide à mourir. Cette procédure est relativement complexe. D'abord, le malade demande à un médecin de bénéficier de l'aide à mourir. Ce médecin ne doit pas être lié au malade par un lien familial, comme l'article le détaille bien. Ensuite, le médecin discute avec le patient de sa maladie, de son évolution et des traitements possibles. Le médecin propose au patient de bénéficier de soins palliatifs – nous les avons souvent évoqués – et lui expose les conditions d'accès à l'aide à mourir, que nous venons de définir. Il indique également à la personne qu'elle peut renoncer à tout ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il tend à compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « Les patients vivant avec des troubles psychiques sans altération majeure des fonctions cognitives et une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale peuvent bénéficier de l'aide à mourir. » Il précise ainsi l'accès à l'aide à mourir des personnes qui vivent avec des troubles psychiques. Ce sujet exige que le législateur fasse preuve de discernement. Il faut à la fois que ces personnes soient accompagnées contre les envies suicidaires liées à ces troubles, et qu'elles puissent exprimer leur souhait d'en finir lorsque leur souffrance est due à une affection grave et incurable, telle que ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je présente l'amendement de mon collègue M. Raphaël Gérard. Le recueil de la volonté du malade est à la base de tout. Nous devons nous assurer que celle-ci s'est exprimée de façon libre et éclairée. Pour un certain nombre d'entre nous, les directives anticipées représentent la solution face à certaines maladies ou affections, notamment des maladies neurodégénératives. Quoi de plus évident que de se référer aux volontés du malade qu'il aura exprimées, selon des modalités à discuter entre nous, au moment le plus proche de sa perte de discernement dans le cadre de ses directives anticipées ?
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je vous encourage à étudier ce sujet plutôt que de déposer de tels amendements.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Chers collègues, j'ai lu vos amendements avec attention. Vous parlez d'affections, de maladies, de troubles et de pathologies psychiatriques, et proposez d'exclure de l'accès à l'aide à mourir les Français qui en souffrent, soit 12,5 millions de nos compatriotes. Par ailleurs, un jeune sur deux risque une dépression. Nous parlons donc d'un nombre très important de personnes, que vous voulez exclure de l'accès à l'aide à mourir au motif qu'il faudrait les protéger. De quelle protection parlez-vous, chers collègues ? Quelle hypocrisie ! Mon collègue Jean-François Rousset l'a dit beaucoup mieux que moi : hélas, une personne souffrant d'un trouble psychiatrique ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Comment ça, « protéger » ? Qu'est-ce que cela veut dire ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous parlez de la situation des LR ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement a été déposé à l'initiative de ma collègue Julie Delpech. Elle propose de compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « conformément aux dispositions des articles L. 426-17 à L. 426-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ». Il s'agit de clarifier le critère de résidence stable et régulière des étrangers qui demanderont l'aide à mourir, en l'alignant sur celui établi en vue d'obtenir la carte de résident longue durée-UE. Une telle précision contribuerait non seulement à la clarté, mais aussi à la cohérence du dispositif.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cela n'a rien à voir ! Vous confondez.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous sommes transparents !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il s'agit d'un amendement prônant une politique publique globale. Je n'y parle ni des écoles, ni des enfants, ni des programmes scolaires. Je ne sais donc pas d'où vient la remarque de Mme Genevard. Par ailleurs, pour avoir été adjointe au maire chargée de l'éducation à Lyon et pour avoir – hélas ! – connu des deuils dans des écoles, je sais que nous avons des médecins et des psychologues scolaires qui accompagnent les familles et les enfants qui en ont besoin.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Préparé avec l'association spécialisée Empreintes, il propose l'organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées. Il a sa place dans ce texte car le deuil constitue un enjeu social, économique et sanitaire. Parmi les 88 % de Français qui ont vécu un deuil, 12 % ont contracté une maladie après la perte d'un proche. Le Gouvernement pourrait se saisir du sujet dans une approche de santé publique en mettant en place une campagne complète, avec de l'information et de la prévention et avec la prise en charge et l'accompagnement des personnes endeuillées.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Comme l'ont dit mes collègues, cet amendement est le fruit d'un travail et d'un échange avec le collectif Handicaps. Il prévoit la mise en place d'une communication alternative et améliorée dans tous les cas où une personne se trouve dans l'impossibilité, partielle ou totale, de s'exprimer. Nous parlons ici de personnes porteuses de handicap. Cependant, le recours à la communication alternative et améliorée peut aussi être envisagé pour des personnes atteintes de maladie grave, par exemple soumises, en raison de leur souffrance, à une sédation, plus ou moins profonde, donc à moitié endormies, et qui, par conséquent, ne peuvent s'exprimer. Je connais des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Je remercie aussi les associations qui ont été motrices dans l'élaboration du texte et à qui nous devons tant. Merci à vous tous, chers collègues, pour votre vote, ainsi qu'aux cosignataires de cette proposition de loi. Ce travail collectif et transpartisan, qui aboutit à ce si beau résultat, devrait permettre une véritable amélioration du droit, une meilleure reconnaissance des victimes et une prévention plus efficace. Je tiens enfin à remercier l'administratrice qui nous a remarquablement accompagnés, les services de l'Assemblée et nos collaborateurs pour leur travail. Ce vote n'est qu'une première étape. Vous pouvez compter sur moi, sur nous, pour faire ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Après ce vote et l'adoption par notre assemblée de la proposition de loi créant le délit d'homicide routier, mes premières pensées vont aux victimes et à leurs familles. Je les remercie d'avoir partagé leur expérience avec une dignité incroyable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Stigmatisation des jeunes !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Il s'agit d'une demande de rapport : défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Favorable à cette coordination.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Si.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera C'est le médecin qui statuera sur cette éventuelle incompatibilité lors de la visite médicale.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Il est en effet identique à l'amendement n° 83 de Mme Jacquier-Laforge, avec qui nous avons travaillé à cette proposition de rédaction globale de l'article 3 car c'est à elle que nous devons cette disposition, introduite par la commission. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause son esprit, mais d'y introduire quelques précisions. En effet, ces amendements, qui s'inspirent des travaux du comité interministériel de la sécurité routière, tendent à fusionner certaines des mesures proposées par ce dernier avec l'article 3, lequel vise, je le rappelle, à soumettre à un examen médical tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Vous souhaitez supprimer cette disposition qui rendrait systématique la suspension, par le préfet, du permis d'un conducteur ayant pris le volant sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants. Rappelons que la consommation d'alcool et la consommation de stupéfiants sont, respectivement, les deuxième et troisième causes d'accidents mortels de la route. L'article – comme le précédent, qui concernait les excès de vitesse – nous permettra donc de prévenir plus efficacement la mise en danger des autres conducteurs, des cyclistes et des piétons, en agissant sur les facteurs de risque. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Cette proposition de loi est claire et cohérente ; elle a fait l'objet, depuis plusieurs mois, d'un travail transpartisan, mené également avec les associations de victimes. Comme nous l'avons clairement expliqué lors de la discussion générale, puis à l'occasion de chaque amendement, elle a pour objectif de créer l'infraction d'homicide routier et d'élargir le champ des peines complémentaires. Cet amendement n'est donc pas compréhensible, à l'instar des autres amendements de suppression que vous avez déposés à chaque article. Permettez-moi de saluer mon collègue Bruno Studer, qui nous a permis de progresser vers une mise en cohérence des durées des peines ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera L'information des parties civiles, notamment des familles, est un sujet important, que nous avons abordé à plusieurs reprises hier et lors des auditions en commission. Nous y sommes très sensibles car nombre des demandes formulées par les associations sont parfaitement légitimes. Toutefois, nous avons choisi de ne pas intégrer ces points dans notre proposition de loi pour une raison assez simple, que vous comprendrez sûrement : les règles de recevabilité nous interdisant de procéder avec ce texte à des évolutions générales de la procédure pénale, il ne nous a pas semblé juste de procéder à des évolutions spécifiques pour les seules victimes de violences ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera …car vous savez que nous sommes tous d'accord. C'est vraiment très regrettable.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Il est le même que pour l'amendement précédent. Nous connaissons bien ces questions, dont nous avons discuté avec l'ensemble des associations, lors de nos auditions et, auparavant, dans nos circonscriptions. Nous vous avons expliqué pourquoi l'avis de la commission est défavorable. Je suis donc peinée que vous ayez demandé un scrutin public sur chacun de ces amendements,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Ma réponse vaudra pour plusieurs amendements suivants qui abordent le même sujet. En commission, nous avons jugé qu'il pouvait être utile d'ajouter dans la proposition de loi des peines complémentaires qui existent en cas d'homicide involontaire. À la lecture de vos amendements, nous sommes disposés à revenir sur cette rédaction sans pour autant les supprimer toutes. Nous sommes défavorables à cet amendement trop global et nous donnerons d'autres avis sur les amendements suivants.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Vous posez ici une question technique, celle de la cohérence de l'échelle des peines en fonction de l'infraction retenue. S'agissant du refus d'obtempérer en cas de blessures routières ayant entraîné une ITT de plus de trois mois – un sujet important que nous avons beaucoup travaillé –, les peines seraient les mêmes quelle que soit la qualification retenue par le juge. Selon nous, il n'y a donc pas d'incohérence. En revanche, pour les blessures routières ayant entraîné une ITT de moins de trois mois, la coordination que vous proposez s'impose. Nous suggérons donc le retrait de l'amendement n° 65 et nous émettrons un avis favorable sur le n° 66.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Vous proposez de faire de la récidive une circonstance aggravante. D'une part, une telle disposition ne serait pas cohérente sur le plan pénal, puisque nous créerions ainsi une concurrence entre cette infraction et l'allongement des peines prévu en cas de récidive légale. D'autre part, elle ne serait pas cohérente sur le plan probatoire, car vous évoquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « une probable reproduction des conduites à risque ». Or, en matière pénale, on ne parle pas de probabilités mais de faits, d'actes et de preuves. Une personne peut être impliquée deux fois dans un accident routier sans avoir eu le moindre comportement fautif. ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Contrairement à ce que vous dites, monsieur Léaument, faire du refus d'obtempérer l'une des circonstances qualifiant l'homicide routier ou les blessures routières ne dénature pas notre texte ; au contraire, c'est complètement cohérent. Il s'agit là, vous le savez, d'une infraction qui est sanctionnée par les articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route ; elle constitue bien un acte volontaire et dangereux, qui met trop souvent en danger l'intégrité physique voire la vie d'autrui. C'est à ce titre que nous la prenons en compte dans le présent dispositif. Avis défavorable, évidemment.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera …car ils relèvent tous d'une conduite dangereuse pouvant mener à des homicides routiers ou à des blessures routières. Nous sommes donc bien évidemment défavorables à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Si je comprends bien, monsieur Schreck, vous demandez un scrutin public sur cet amendement, qui vise à retirer l'usage du téléphone tenu en main de la liste des éléments constitutifs de l'homicide routier. Nous sommes tous témoins, chaque jour, des conséquences de l'usage du téléphone au volant sur la route : des voitures qui zigzaguent ou qui ne roulent pas à la bonne vitesse, bref, des voitures qui ne sont pas conduites correctement et sont sources de danger. Je livre à votre réflexion deux chiffres qui nous sont fournis par la sécurité routière : quand on tient son téléphone à la main au volant, on a vingt-trois fois plus de risques d'avoir un accident ; ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Cela revient au même !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Nous sommes nous aussi préoccupés par les violences commises à l'encontre des cyclistes. M. Di Filippo vient de le rappeler, nous avons progressé à ce sujet en commission, grâce à l'adoption d'un amendement de notre collègue Bruno Studer. Vos deux amendements portent sur le cas de violences volontaires. Or ce n'est pas l'objet du présent texte, qui est axé sur l'homicide involontaire et les blessures involontaires, que nous allons compléter par l'homicide routier et les blessures routières. Nous sommes donc contraints de donner un avis défavorable. Néanmoins, nous avons étudié vos amendements et les avons évoqués avec la Chancellerie. Nous verrons s'il est ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Je vais faire quelques remarques sur les interventions liminaires que nous venons d'entendre. Tout d'abord, en réponse aux critiques selon lesquelles cette proposition de loi relèverait de l'affichage, je souligne qu'elle est tout sauf symbolique, qu'elle augmente des peines, qu'elle requalifie une infraction et qu'elle avance sur le sujet de la conduite à risque, que ce soit sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Il a été question d'inflation législative. Or nous n'avons pas adopté de loi relative à la sécurité routière depuis 2017. J'en viens à la critique selon laquelle nous légiférerions sous le coup de l'émotion. Je travaille sur la question, avec ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Anne Brugnera Au moment de vous présenter cette proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, je pense à Anne-Laure, 28 ans, à Antoine, 24 ans, à Chloé et Iris, 21 ans, à Noé, 16 ans, tués sur la route, ainsi qu'à leurs parents. Je pense aussi à Julie et à Gabrielle, gravement blessées dans ces mêmes accidents. Comme eux, ce sont chaque année 3 500 personnes qui meurent sur nos routes, 3 500 destins qui se brisent, parfois en raison de leur propre imprudence, mais bien souvent à cause de l'imprudence d'autrui ; ce sont 240 000 blessés, dont 16 000 grièvement. Le nombre de personnes touchées est encore plus important, car ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Ayant moi-même déposé, en novembre 2021, une proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue Patrick Vignal pour son travail et pour l'aboutissement de son texte aujourd'hui. La médiation sociale est largement reconnue comme un moyen efficace de mise en relation entre population et organismes publics, ou de résolution des situations conflictuelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais son rôle est plus large : elle répond au besoin croissant de lien social et elle a joué un rôle important, rappelons-le, pendant la pandémie de covid-19. Facteur de lien ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Nous ne vous avons donc pas attendus pour traiter cette question. Mais l'important, c'est que ces circulaires interdisent le point et le tiret médians dans les textes administratifs et scolaires et, dans le même temps, favorisent et encouragent la féminisation de la langue française. Et je crois bien que c'est cela qui nous différencie. Nous refusons l'emploi de graphies difficiles à lire et à comprendre et qui, de ce fait, sont excluantes, mais nous nous battons pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle passe, ne vous en déplaise, par le langage. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article unique et, ce faisant, cette proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas dupes de l'amendement de réécriture que vous venez d'évoquer ; il emprunte la formulation d'autres propositions de loi pour faire croire que vos combats sont les mêmes que les nôtres. Mais tel n'est pas le cas, car, nous l'avons dit, la question du point et du tiret médians est traitée dans des circulaires, dont la première date de 2017.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Nous ne voterons pas cette proposition de loi.
