Il concerne également le fonds de soutien à l'Ukraine. Je remercie le Gouvernement d'avoir répondu à l'appel de six groupes politiques qui représentent une très large majorité de cet hémicycle. Nous sommes à un tournant très important de ce conflit qui est à nos portes. La fédération de Russie, qui a piétiné l'article 51 de la Charte des Nations unies qu'elle a pourtant ratifiée, avait espéré la chute de Kiev, mais elle a échoué. Elle espérait la désunion de l'Union européenne, elle a échoué. Elle espérait la déstabilisation de l'Otan, elle a échoué. Aujourd'hui, elle espère la lassitude et le silence des opinions publiques occidentales : elle ...
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Le conflit en Ukraine dure depuis plus de 600 jours ; elle a plus que jamais besoin de nous. La création de ce fonds spécial de soutien a été adoptée l'an dernier ; elle reprenait l'idée exprimée par le Président de la République en octobre 2022 de créer un fonds de 100 millions d'euros. Son montant a été porté par notre majorité à 200 millions, qui ont été parfaitement employés. Demain, en commission des finances, la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine détaillera l'utilisation de ce fonds. Alors que le Congrès américain émet des doutes quant à son soutien à l'Ukraine et que les regards sont tournés vers le drame en cours au ...
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Absolument !
On écoute !
Peut-être bénéficieront-elles de droits lorsqu'elles iront promener leur chien ?
Je suppose que les femmes sont censées rester chez elles et qu'elles n'ont pas besoin de droits spécifiques ni d'être protégées.
Enfin, par cette proposition de loi, le Rassemblement national semble manifester un intérêt soudain pour les femmes. Toutefois, si vous consultez son site internet, vous y trouverez dix-sept livrets thématiques, sans qu'aucun ne soit consacré aux femmes – alors même qu'il en existe un relatif à la protection des animaux !
Étudier l'endométriose dès la première année serait illusoire : cela ne répondrait pas du tout aux objectifs et ne s'inscrirait pas dans la logique des études de santé.
Quelque chose me frappe dans vos amendements. Lorsqu'on construit une maison, on commence par créer les fondations, puis on pose les murs et le toit, avant de terminer par les portes et les fenêtres. Il se trouve qu'en première année de médecine, l'ordre des études répond à une logique : on commence par apprendre l'anatomie, puis on s'intéresse à la physiologie, puis à la pathologie et enfin à la thérapeutique.
Je souhaite revenir sur les « capteurs » et les « effecteurs » de notre influence. Tout d'abord, je me réjouis de l'augmentation de 7,6 % enregistrée par l'action 8, qui concerne la diplomatie de défense. Pour ma part, j'aurais également souhaité que le budget consacré par l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'Otan augmente dans les mêmes proportions. En effet, nous y menons également une diplomatie d'influence. Le week-end dernier, j'ai ainsi pu évoquer avec la délégation polonaise la question de la facilité européenne pour la paix (FEP). J'ai également discuté avec la délégation américaine ; avec la délégation turque sur sa ...
Les phénomènes d'attrition existent également dans le civil. N'est-il pas envisageable que le SSA recrute un peu plus tard lors du parcours, au moment où la motivation a pris des formes différentes ?
En tant que médecin, je me permets à nouveau de revenir sur le SSA pour approfondir la question que je vous ai posée lors de la partie publique de l'audition. Vous avez rappelé que 1,7 milliard d'euros sont injectés dans le SSA. Le rapport de la Cour des comptes met en évidence plusieurs éléments : les difficultés de recrutement des personnels, mais également les pertes durant le parcours. Selon le rapport, 30 % des élèves quittent le parcours avant son terme, pour différentes raisons, dont la rémunération – inférieure à celle dont ils peuvent bénéficier dans le civil – et l'absence de certaines spécialisations. Le rapport pointe également des ...
Général, je vous remercie pour votre propos liminaire, qui permet de bien cerner le sujet. Le 5 octobre dernier, devant notre commission, vous annonciez les trois lignes de force de la stratégie que vous élaboriez alors pour construire l'armée dont la France a besoin. Vous parliez ainsi de cohésion nationale, de solidarité stratégique et de crédibilité opérationnelle, autant de lignes autour desquelles s'était construite notamment la LPM. Je me permets d'ailleurs de rappeler ici que notre majorité avait stoppé dès 2017 la baisse des budgets militaires. Vous l'avez souligné, il s'agit ainsi de la septième année consécutive de hausse du budget et des moyens ...
La France, au sein de l'Alliance, occupe une position originale, faisant preuve d'une liberté de ton essentielle sans compromettre les avancées qui s'imposent. L'Indo-Pacifique n'apparaît qu'au point 85 du long communiqué de Vilnius, qui reprend les divers points du concept stratégique de l'Otan. La Chine, en revanche, est très fréquemment citée. Le Président de la République, faisant part récemment de l'opposition de la France à l'ouverture d'un bureau de liaison de l'Otan à Tokyo, a dit de celle-ci qu'elle est « une organisation du traité de l'Atlantique Nord », ajoutant : « L'Indo-Pacifique n'est pas l'Atlantique Nord ». Or l'Assemblée parlementaire de ...
Il appartient désormais aux deux chambres de se prononcer définitivement au sujet de ce texte. Le groupe Renaissance répondra présent à ce rendez-vous fixé par les Français dans l'intérêt de la sécurité et de la défense nationales. Nous voterons donc pour cette loi de transformation, pour notre sécurité, notre liberté et notre souveraineté, pour le respect des engagements de la France en tant qu'alliée exemplaire et fiable, de haut niveau ; en un mot, nous voterons pour une France puissance, une France influente, solidaire et partenaire de souveraineté.
…M. Gassilloud, président de la commission de la défense, et M. Jacques, rapporteur, pour leur travail et leur perspective éclairante, ainsi que l'ensemble des parlementaires qui, sur tous les bancs, se sont emparés avec exigence des enjeux relatifs à la défense, portant haut la qualité des débats et faisant honneur à notre assemblée.
Aux soldats tombés ou blessés pour notre drapeau, à leurs frères d'armes qui s'engagent pour la France, aux personnels civils de la défense, aux forces morales – familles et réservistes – qui les soutiennent, je tiens à exprimer notre reconnaissance. L'histoire nous rappelle que c'est sur leur courage que s'appuie notre démocratie, et que leurs combats passés et présents nous permettent de nous tenir ici, libres. Chers collègues, comme nous le martelons depuis plusieurs semaines, cette loi de programmation militaire est une loi de remontée en puissance, de souveraineté et d'autonomie stratégique. Elle fait suite à un constat que je crois unanime : notre ...
La commission d'enquête visait un double objectif : comprendre le fonctionnement des plateformes afin de l'améliorer ; analyser les faits révélés par les Uber files. Sur ce dernier point, nous avons été surpris car, alors même que nous étions ouverts aux potentielles révélations, aucun fait nouveau n'est apparu. Toutes les personnes auditionnées parlaient sous serment : aucune n'a fait de révélation ; personne n'a contredit les informations déjà contenues dans les Uber files. Lorsque vous sous-entendez dans votre propos introductif que certains ont menti sous serment, permettez-nous de ne pas être d'accord avec vous. D'autre part, dès les premières lignes de ...
Global Gateway est clairement un outil de communication avant d'être un véritable outil financé en tant que tel. Il a été construit par agglomération de projets plus ou moins aboutis. J'ai toujours défendu l'idée selon laquelle la France doit jouer un rôle moteur sur ce point, dans le cadre d'un projet bien plus structurant. Je n'aime pas l'expression de puissance d'équilibre utilisée par le Président de la République, qu'aucun de mes interlocuteurs étrangers ne comprend. Je propose de parler de la France comme d'une puissance de solutions, d'autant que le Président de la République a utilisé cette expression dans la longue interview qu'il a accordée à ...
Je commencerai par féliciter nos intervenants. L'Inde est dans ma circonscription. Ce que vous avez dit sur la nécessité de tenir compte du temps long dans l'établissement de relations et de contrats est très juste. Développer des relations pérennes et de qualité avec l'Inde est difficile. Ce pays est complexe, dans le domaine militaire comme dans celui des affaires. Il faudra continuer de s'inscrire dans la durée, car, avec les Indiens, rien n'est jamais acquis. Le temps long, ils l'ont ; nous faisons parfois preuve d'une forme d'impatience qui peut être mal comprise. Notre relation de défense impose de se comprendre. Combien avons-nous d'attachés de défense en ...
Nous abordons un article assez intéressant dans le contexte de regain des tensions internationales et d'esprit de compétition stratégique que nous connaissons, également marqué par de multiples ingérences directes ou indirectes. En tant que membre de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, je peux vous dire que nous comprenons mieux maintenant – et le rapport le dira dans quelques jours – quelles sont les méthodes utilisées par les différents intérêts étrangers qui souhaitent capter une partie de nos élites, de nos savoir-faire, de nos compétences. Il est évident que certains de ...
Monsieur le président Bourlanges, la question que vous soulevez est d'autant plus intéressante que, puisque le Sénat réunit en une seule commission la défense et les affaires étrangères, il est légitime de se demander pourquoi il n'en va pas de même à l'Assemblée nationale. Cette réflexion qui touche au règlement intérieur me paraît devoir être reportée aux prochaines élections en 2027, ainsi que l'a remarqué Isabelle Santiago. Je vous rejoins lorsque vous dites que la politique de défense est au service de notre politique étrangère, et je comprends parfaitement que la commission des affaires étrangères veuille avoir accès à certains documents. Il me ...
La programmation de cet élément structurant pour nos armées est donc essentielle : elle engage notre pays pour plusieurs années tout en garantissant la souplesse nécessaire pour faire face aux fluctuations.
L'article 5, qu'un amendement déposé par l'opposition tend à supprimer, vise à sécuriser l'approvisionnement en carburants opérationnels de nos armées. Après avoir remis en cause le nécessaire renforcement de notre dissuasion nucléaire, les coopérations européennes en matière de défense et l'équilibre de nos alliances historiques, certains groupes d'opposition remettent désormais en question le mécanisme de gestion de la hausse des prix des carburants instauré de longue date, alors même qu'il fonctionne bien et qu'il appartient au Parlement de voter les crédits associés. Ce faisant, les députés de l'opposition démontrent une fois de plus leur ...
La contribution de la France à la FEP relève du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde, donc du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cependant, nous en recevons en quelque sorte les dividendes sous forme de ressources extrabudgétaires de cette LPM. En effet, chaque fois que nous apportons une aide à l'Ukraine, la FEP nous rend une contribution qui intègre les ressources extrabudgétaires de la LPM. C'est pour cette raison que la FEP a toute sa place dans cette LPM. Elle contribue d'ailleurs aux éléments de transparence sur la manière dont nous soutenons l'Ukraine et sur ce que cela nous coûte très précisément.
Le souci avec la FEP, c'est qu'elle est un peu difficile à comprendre.
Il les a déjà largement prises, ses deux minutes !
Nous n'avons pas dit ça !
Hors sujet ! On parle de coopération !
Un porte-avions est un outil de projection de puissance exceptionnel dont nous avons absolument besoin. Avec le porte-avions de nouvelle génération, nous passerons des 42 000 tonnes du Charles-de-Gaulle à 75 000 tonnes, de 260 mètres de pont à plus de 300 mètres. Si tout va bien, lorsque le PANG sortira, nous serons parmi les rares nations avec les États-Unis à disposer d'un porte-avions à propulsion nucléaire. Il constitue à lui tout seul une base aéronavale qui couvre une superficie à peu près grande comme la France. Bien sûr, nous en sommes bien conscients, il n'interviendra pas seul, même si les choix relèvent de notre souveraineté. Au-delà de ses atouts ...
Je saisis cette occasion pour lancer un appel à toutes les jeunes femmes, à l'approche des concours d'entrée dans les écoles. Je les encourage à embrasser une carrière militaire : elles seront accompagnées et cette LPM y contribuera ! Notre majorité fait beaucoup pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et cela concerne aussi les armées. Je veux les encourager à rejoindre ces métiers passionnants et à contribuer ainsi à la défense de leur pays.
Pour ma part, je suis fière de travail que nous menons pour rappeler ce que la France apporte à l'Otan. Ce rapport devra s'appuyer sur les faits, encore les faits, rien que les faits, et non pas prendre la forme d'une analyse politicienne du rôle de l'Otan et des alliances, lesquelles sont indispensables à la France et à notre sécurité collective.
Tout à l'heure, le ministre vous a clairement expliqué pourquoi il était intéressant pour la France de faire partie du commandement intégré de l'Otan et les avantages que cela nous procurait. Le président de la commission de la défense a cité les différents travaux menés afin d'éclairer la commission et l'ensemble de la représentation nationale à propos de ce que l'Otan nous apporte et d'ailleurs aussi de ce que notre pays peut lui apporter. Les députés de La France insoumise semblent avoir encore du mal à comprendre que nous puissions nous saisir de ces questions de façon totalement sérieuse et à être convaincus par les faits que nous présentons et qui ...
Vous appelez de vos vœux des coopérations dans des domaines où la France en noue déjà. Dans quelques mois, par exemple, l'armée de l'air française participera à un grand exercice de coopération internationale dans la zone indo-pacifique. Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour construire ces coopérations !
Je tiens par ailleurs à souligner que dans cet amendement relatif à la défense européenne, vous proposez, à ma grande surprise, de faire ce qui se fait déjà.
Il est assez savoureux de voir l'énergie que déploient plusieurs représentants de partis politiques pour justifier le fait de ne pas être d'accord entre eux. Je salue également la grande compétence rédactionnelle des auteurs de l'amendement, qui ont déployé des trésors d'habileté pour parvenir à une base commune.
Je voudrais profiter de cet amendement pour souligner que l'innovation dans certains domaines – comme le domaine spatial cité par ma collègue – représente un certain risque industriel et financier. L'innovation en matière de défense est un enjeu de souveraineté pour notre pays. Nous allons mettre 10 milliards d'euros sur la table. Je veux ici lancer un appel aux financeurs, aux financiers, aux investisseurs français et aux établissements bancaires, à toutes ces personnes qui sont prêtes, mais qui ne connaissent pas parfaitement le sujet. Oui, ce sont des innovations très importantes qui nécessitent une prise de risque. Nous avons besoin de leur soutien aux ...
Vous pouvez le dire gentiment…
Chers collègues, nous débattons du rapport annexé qui n'a pas de valeur normative. Nous avons eu hier des débats extrêmement intéressants, notamment sur la dissuasion nucléaire que nous avons abordée de manière approfondie. D'autres sujets sont devant nous, sur lesquels nous avons tous à cœur d'avoir des débats tout aussi approfondis. En nous focalisant sur quelques expressions, quelques mots, quelques virgules de ce rapport, je crains que nous ne nous privions d'un temps précieux pour discuter d'enjeux majeurs quand viendront en discussion d'autres parties du projet de loi qui, elles, sont de nature normative. Je vous invite donc à défendre plus rapidement ces ...
Le rapport annexé n'a rien de normatif. Avançons au lieu de nous en tenir à des détails !
Les temps ont changé !