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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais je peux vous dire que le groupe Démocrate votera en fonction de ce que la très grande majorité des agriculteurs nous dit, à savoir qu'elle ne veut pas de votre texte. Nous voterons donc contre.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il a réussi à diviser, une fois de plus, la gauche. Nous avons vu aussi, depuis le début de l'examen de ce texte, le RN et la gauche voter ensemble.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce soir, je tiens à remercier mon collègue Éric Martineau, qui a défendu avec brio ses amendements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…plutôt que de choisir de travailler avec nous sur une proposition qui réponde réellement aux demandes de la totalité du monde agricole. Enfin, j'aimerais revenir sur votre proposition consistant à créer un fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Étant engagée sur ces questions, à titre personnel j'aurais pu trouver l'idée intéressante, mais je regrette que vous ayez choisi une posture inopérante sur un texte que vous présentez pourtant comme consensuel. En effet, comment pouvez-vous penser que nos entreprises sont capables de donner 10 % de leurs bénéfices à une cause, aussi juste soit-elle – en l'occurrence, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous avez préféré une fois de plus vous enfermer dans vos dogmes…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le Président de la République a mis sur la table une proposition que vous semblez vouloir reprendre à la hâte. Or plusieurs parlementaires, de différents groupes, s'attellent à l'évaluation des lois Egalim. Le Gouvernement a missionné Alexis Izard et moi-même pour y travailler en profondeur et faire des préconisations. Soyez rassurés : nous avons le même objectif que vous, celui de garantir des prix rémunérateurs à nos agriculteurs, de redonner de l'attrait à leur métier et de répondre à l'enjeu majeur de renouvellement des générations pour une meilleure souveraineté alimentaire. Ce travail parlementaire sera complémentaire à la loi d'orientation ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nos filières agricoles et agroalimentaires sont riches de leur complexité, ce qui rend d'autant plus difficile un accord qui convienne à tous. En cas de non-accord, l'intervention de l'État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d'ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu'il ne l'était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d'optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous le savez bien, les conférences des filières ne se sont jamais réunies. Croyez-vous que cela changera parce que ce soir nous allons voter à la va-vite une proposition de loi – d'autant que vous proposez que ces conférences se réunissent tous les quatre mois pour se mettre d'accord ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ai donc sincèrement du mal à comprendre la position que vous affichez. D'où vient-elle ? Sert-elle réellement les agriculteurs ? Non. Elle sert vos intérêts politiques ou uniquement le modèle agricole et économique que vous défendez.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous ne participons pas aux mêmes auditions, semble-t-il ! Par ailleurs, la Fédération nationale d'agriculture biologique a été auditionnée cette semaine en commission des affaires économiques. A-t-elle validé vos prix planchers ? Non. D'autre part, hormis la filière bovine, quelle filière vous a indiqué qu'elle souhaitait des prix planchers ? Aucune. Lorsque vous dites « les agriculteurs », de combien de personnes parlez-vous ? De 10 à 15 % des agriculteurs, grand maximum.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Non ! Si sa voix est importante et son rôle essentiel, notamment sur la question de la transition agroécologique, ce syndicat ne représente pas tous les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…à savoir la Confédération paysanne.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais quels agriculteurs ? Seul un syndicat s'est exprimé clairement en faveur de votre proposition,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les amendements de mes collègues de la majorité et les échanges que nous avons eus ce soir ont confirmé la complexité du dispositif que vous souhaitez créer et les risques juridiques qui y sont associés. Vous proposez un texte voté au bout de quelques heures seulement, sans avoir auditionné les filières et les syndicats de manière exhaustive. La question centrale du revenu de nos agriculteurs mérite mieux. Je l'ai dit lors de la discussion générale : si vous aviez mené un travail d'ampleur, vous auriez compris que la très grande majorité des agriculteurs n'est pas favorable aux prix planchers que vous entendez instaurer. Vous prétendez, avec ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous votez pour ce texte, ayez bien conscience que vous votez contre les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Notre volonté est, premièrement, de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs pour qu'ils soient en mesure d'imposer davantage leurs prix face aux industriels et à la grande distribution et, deuxièmement, de contraindre les acteurs de l'aval à prendre davantage en compte les coûts de production des agriculteurs afin que ceux-ci ne puissent plus vendre à perte. Je le disais, les agriculteurs eux-mêmes – à l'exception de la filière bovine – ne veulent pas de prix planchers. La raison est simple : les filières agricoles et agroalimentaires sont tellement complexes que l'instauration d'un prix unique par matière première pourrait évincer des ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous m'avez écoutée, vous savez que je l'ai précisé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous nous répondez que c'est une proposition du Président de la République. Or laissez-moi vous dire que votre proposition est différente de la sienne – et vous le savez. Vous souhaitez que les filières ou l'État lui-même définissent, pour chaque matière première agricole, les prix en dessous desquels les acteurs ne peuvent pas acheter ou vendre. Le Président de la République, lui, n'a jamais souhaité entrer dans un système de prix administrés dans lequel le ministre de l'agriculture viendrait dire aux producteurs à quel prix ils peuvent vendre leur litre de lait ou leur kilogramme de viande.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…afin de dresser un bilan complet des lois Egalim et de remettre d'ici à l'été des préconisations afin de mettre en place un dispositif qui soit opérationnel avant les prochaines négociations commerciales. Pour cela, nous menons un travail de fond avec des dizaines d'auditions, des agriculteurs aux consommateurs, des organisations représentatives aux acteurs de nos territoires. Madame Pochon, vous n'avez pas pu auditionner tous les acteurs – vous nous l'avez confié lors de nos échanges en commission. Si vous l'aviez fait, vous auriez compris que les agriculteurs ne veulent pas de prix planchers tels que vous les prévoyez.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nos agriculteurs crient leur colère et leur inquiétude face à l'avenir. Nous pouvons nous réjouir que l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle prennent le sujet à c?ur. Madame Pochon, vous avez raison : le revenu des agriculteurs est un sujet central car ils doivent vivre dignement de leur travail. C'est bien pour cela que le Premier ministre nous a missionnés, Alexis Izard et moi-même…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Il est donc nécessaire que nous prenions le temps de travailler dans le cadre de cette mission, afin d'élaborer un texte plus large, qui tiendra compte de ces enjeux.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
La mission gouvernementale qu'a proposée la ministre déléguée permettra de dresser un bilan de l'application des lois Egalim et du SRP + 10, et plus largement d'observer la chaîne de valeur, de l'agriculteur au consommateur, ce qui correspond à votre souhait. Cette proposition de loi dont nous n'avons débattu que quelques heures n'est pas à la hauteur des enjeux.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
En outre, elle n'encadre pas les marges sur les négociations à l'étranger. Vous écartez donc de nombreuses multinationales du champ de l'encadrement et vous ne protégez pas les PME.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Chers collègues de La France insoumise, vous êtes généralement favorables à la protection des agriculteurs et des PME. Cependant, telle qu'elle est rédigée, votre proposition de loi supprime le SRP + 10 et ne protège donc pas les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues de La France insoumise. S'il pose une vraie question de fond, ce texte y apporte une réponse totalement démagogique. Car votre proposition, monsieur le rapporteur, est purement inopérante. C'est bien le constat qui est ressorti des auditions et qui a été rappelé durant les débats avec les collègues de la commission des affaires économiques. Je m'explique. Cette proposition intervient dans un contexte inflationniste continu depuis plus de deux ans, déclenché au moment de la reprise post-covid de l'économie mondiale et alimenté depuis par les différentes crises internationales, notamment ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Je ne comprends pas son sens. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault …nous donneront l'occasion de discuter des négociations commerciales.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Il devrait, en conséquence, adopter cette proposition de loi qui vise à les protéger. Une mission gouvernementale va se mettre en place et des textes autres que cette proposition de loi sur les tickets-restaurant ou la proposition de loi inopérante et brutale du groupe LFI…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille. Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d'euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d'affaires contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Quand nous avons adopté en août 2022 la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'inflation était forte. Aujourd'hui, les prix commencent à baisser et il importe de laisser les industriels de la grande distribution négocier.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Le titre-restaurant a des utilisateurs très divers et ne doit pas être dénaturé. Le dispositif en vigueur cible les plus modestes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Cher collègue, en règle générale, vous soutenez plutôt les ouvriers que les cadres supérieurs.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d'euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d'autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d'affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d'une année – et d'une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Ce dispositif à venir nécessitera d'importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques. Outre la dénaturation du titre-restaurant qu'entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu'elle aurait pour les restaurateurs et pour les commerces de bouche.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault …dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler les plus modestes, les bénéficiaires des titres-restaurant incluant aussi bien des ouvriers que des cadres supérieurs. En outre, il est ressorti des auditions que des solutions alternatives existaient dans d'autres pays, notamment en Belgique, où existent non seulement un titre-restaurant, mais aussi un conso-chèque et un éco-chèque destiné à promouvoir l'économie circulaire. Ainsi, je pense que nous devons nous attacher à définir le meilleur outil pour soutenir les Français qui en ont le plus besoin, plutôt que de déformer un outil existant.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Je tiens à vous alerter sur le fait que leur adoption risquerait de menacer l'existence même du titre-restaurant. En effet, cette ressource supplémentaire étant cofinancée par l'employeur et soutenue par l'État dans le but de permettre au salarié de mieux s'alimenter au travail, il ne serait pas étonnant que son financement soit remis en cause si elle était détournée de sa vocation initiale. Par ailleurs, le titre-restaurant n'est pas nécessairement le meilleur outil pour lutter contre la précarité alimentaire,…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Cela étant dit, je tiens à rappeler le véritable objet du titre-restaurant. Sa seule fonction consiste à permettre aux salariés de se nourrir correctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l'absence d'une offre de restauration collective mise en place par l'employeur. L'ensemble des acteurs auditionnés par la commission s'accordent à dire qu'il ne faut pas dénaturer l'objet social du titre-restaurant ; les associations de consommateurs et l'ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l'extension du périmètre des titres-restaurant à l'alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu'elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d'en prolonger l'application jusqu'à la fin de l'année 2024, pour plusieurs raisons. L'objectif du texte est ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Mais le projet de loi pose de nombreuses autres questions – notamment celle de l'opportunité de proroger cette expérimentation. Nous devons entamer ce travail de réflexion sans tabous ni préjugés, sur le long terme. J'espère que notre assemblée s'en saisira prochainement. En attendant, nous souhaitons que les négociations commerciales soient profitables à tous, équilibrées, dans le respect des parties et des relations entre distributeurs et industriels de toutes tailles. Le groupe Démocrate votera donc le texte issu de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous achevons l'examen d'un projet de loi dont la portée était à l'origine purement conjoncturelle, mais qui pourrait finalement faire date dans l'histoire des négociations commerciales dans notre pays. Intervenant dans un contexte de baisse de prix de certaines matières premières, baisse grâce à laquelle nos compatriotes devraient retrouver un niveau d'inflation plus habituel l'an prochain, l'anticipation des négociations doit permettre d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés. Cette anticipation des négociations s'accompagne d'un engagement – sous l'égide du Gouvernement – des distributeurs et des fournisseurs de ne pas répercuter la ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Le groupe Démocrate a pris note de la volonté du Gouvernement d'avancer la date des négociations pour lutter contre l'inflation et nous espérons qu'elles entraîneront des baisses de tarifs pour les consommateurs. Les distributeurs et les multinationales ont désormais cette responsabilité et j'espère qu'ils entendront notre appel. Nous nous réjouissons de savoir que les PME-ETI pourront, pour la première fois, négocier avant les multinationales et nous espérons que cette mesure leur profitera. C'est pourquoi, même si de nombreux sujets restent en suspens, tels que le partage de la valeur, nous voterons ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
…que les distributeurs aimaient les PME, mais je pense que cela ne se traduit pas réellement dans les négociations. Actuellement, des chartes existent entre les PME et les distributeurs, mais seules 25 % des entreprises se mettent d'accord au 31 décembre, donc ces chartes ne servent qu'à peu de chose ou à rien. Effectivement, il faut au moins supprimer le seuil et clore les négociations mi-janvier, comme pour les grandes entreprises. M. Nury évoquait un calendrier différent en proposant un seuil de 150 millions d'euros, mais cela concernera très peu de PME et ETI. Je pense que la meilleure solution consiste à fixer le seuil à 350 millions, comme le propose ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
M. Descrozaille disait que la grande distribution aimait les PME…
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous sommes tous d'accord pour supprimer le seuil, afin que toutes les entreprises négocient au même moment. Le minimum est d'avancer, pour tous, la date de conclusion des conventions annuelles, du 1er mars au 15 janvier. Par cette mesure, qui est temporaire, nous saisissons une occasion d'aider les PME-ETI. Elles négocieront dans un contexte particulier, car cette année, du fait des taux d'intérêt élevés, les distributeurs favoriseront nécessairement les multinationales et les produits à forte rotation. En avançant de quinze jours la conclusion des conventions des PME-ETI, nous pourrons observer comment se passent les négociations. Comme le disait M. Pierre ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Comme je l'ai mentionné lors de la discussion générale, il est toujours difficile pour les PME et les ETI de négocier des contreparties équilibrées face aux grandes marques. L'amendement vise donc à leur permettre de négocier avec les distributeurs quinze jours avant les grands fournisseurs. Les distributeurs proposent déjà des chartes les invitant à conclure les négociations avant le 31 décembre, mais celles-ci sont très rarement appliquées. Le groupe Démocrate propose donc de fixer la clôture des négociations au 31 décembre pour les PME-ETI et les ETI et au 15 janvier pour les multinationales. Quant à l'amendement n° 72 qui suit, il vise à fixer ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous soutenons l'initiative du Gouvernement visant à influer sur la baisse des prix et espérons que la négociation entre les distributeurs et les industriels le permettra. Le groupe Démocrate soutiendra ce texte.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous avons pour objectifs la souveraineté alimentaire et la transition écologique agricole, mais les premiers prix et les produits ultratransformés ne nous permettront pas de les atteindre. À cet égard, j'aimerais saluer les récents propos de Mme la ministre déléguée : il est temps de nous réapproprier notre cuisine. Le groupe Démocrate défend avec constance cette conviction ainsi que l'exigence d'une alimentation de qualité et d'une meilleure protection des agriculteurs, des PME et des ETI. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements basés sur la différenciation entre les multinationales d'une part, les PME et les ETI d'autre part. Ce projet ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Cette campagne pose la question de la place de l'alimentation dans notre budget, ainsi que celle du partage de la valeur entre distributeurs, industriels et agriculteurs.
