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Question orale du 09/04/2024 : Prise en charge de la maladie de parkinson
…rédigée en lien avec l'association France Parkinson et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes, visant à proposer un entretien systématique avec un kiné dès le diagnostic de Parkinson établi. Il permettra au patient d'apprendre à vivre avec la maladie, et lui donnera les clés pour ralentir sa progression et vivre dans de meilleures conditions. À l'occasion de la Journée mondiale de la maladie de Parkinson, jeudi 11 avril, j'aimerais savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour améliorer l'accompagnement des patients.
Question orale du 09/04/2024 : Prise en charge de la maladie de parkinson
Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Nous sommes 577 députés dans cet hémicycle. Dix d'entre nous pourraient être atteints de la maladie de Parkinson, car on estime qu'une personne sur cinquante pourrait l'être au cours de sa vie. Depuis plusieurs années, nous observons une inquiétante augmentation des cas de maladies neurodégénératives. Si de plus en plus de malades sont diagnostiqués, un nombre encore plus important de personnes voit leur vie affectée par la maladie. Je pense aux familles, mais encore plus aux aidants, notamment quand le niveau de dépendance augmente. L'une des priorités de nos politiques ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais je peux vous dire que le groupe Démocrate votera en fonction de ce que la très grande majorité des agriculteurs nous dit, à savoir qu'elle ne veut pas de votre texte. Nous voterons donc contre.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il a réussi à diviser, une fois de plus, la gauche. Nous avons vu aussi, depuis le début de l'examen de ce texte, le RN et la gauche voter ensemble.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce soir, je tiens à remercier mon collègue Éric Martineau, qui a défendu avec brio ses amendements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…plutôt que de choisir de travailler avec nous sur une proposition qui réponde réellement aux demandes de la totalité du monde agricole. Enfin, j'aimerais revenir sur votre proposition consistant à créer un fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Étant engagée sur ces questions, à titre personnel j'aurais pu trouver l'idée intéressante, mais je regrette que vous ayez choisi une posture inopérante sur un texte que vous présentez pourtant comme consensuel. En effet, comment pouvez-vous penser que nos entreprises sont capables de donner 10 % de leurs bénéfices à une cause, aussi juste soit-elle – en l'occurrence, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous avez préféré une fois de plus vous enfermer dans vos dogmes…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le Président de la République a mis sur la table une proposition que vous semblez vouloir reprendre à la hâte. Or plusieurs parlementaires, de différents groupes, s'attellent à l'évaluation des lois Egalim. Le Gouvernement a missionné Alexis Izard et moi-même pour y travailler en profondeur et faire des préconisations. Soyez rassurés : nous avons le même objectif que vous, celui de garantir des prix rémunérateurs à nos agriculteurs, de redonner de l'attrait à leur métier et de répondre à l'enjeu majeur de renouvellement des générations pour une meilleure souveraineté alimentaire. Ce travail parlementaire sera complémentaire à la loi d'orientation ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nos filières agricoles et agroalimentaires sont riches de leur complexité, ce qui rend d'autant plus difficile un accord qui convienne à tous. En cas de non-accord, l'intervention de l'État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d'ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu'il ne l'était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d'optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous le savez bien, les conférences des filières ne se sont jamais réunies. Croyez-vous que cela changera parce que ce soir nous allons voter à la va-vite une proposition de loi – d'autant que vous proposez que ces conférences se réunissent tous les quatre mois pour se mettre d'accord ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ai donc sincèrement du mal à comprendre la position que vous affichez. D'où vient-elle ? Sert-elle réellement les agriculteurs ? Non. Elle sert vos intérêts politiques ou uniquement le modèle agricole et économique que vous défendez.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous ne participons pas aux mêmes auditions, semble-t-il ! Par ailleurs, la Fédération nationale d'agriculture biologique a été auditionnée cette semaine en commission des affaires économiques. A-t-elle validé vos prix planchers ? Non. D'autre part, hormis la filière bovine, quelle filière vous a indiqué qu'elle souhaitait des prix planchers ? Aucune. Lorsque vous dites « les agriculteurs », de combien de personnes parlez-vous ? De 10 à 15 % des agriculteurs, grand maximum.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Non ! Si sa voix est importante et son rôle essentiel, notamment sur la question de la transition agroécologique, ce syndicat ne représente pas tous les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…à savoir la Confédération paysanne.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais quels agriculteurs ? Seul un syndicat s'est exprimé clairement en faveur de votre proposition,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les amendements de mes collègues de la majorité et les échanges que nous avons eus ce soir ont confirmé la complexité du dispositif que vous souhaitez créer et les risques juridiques qui y sont associés. Vous proposez un texte voté au bout de quelques heures seulement, sans avoir auditionné les filières et les syndicats de manière exhaustive. La question centrale du revenu de nos agriculteurs mérite mieux. Je l'ai dit lors de la discussion générale : si vous aviez mené un travail d'ampleur, vous auriez compris que la très grande majorité des agriculteurs n'est pas favorable aux prix planchers que vous entendez instaurer. Vous prétendez, avec ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous votez pour ce texte, ayez bien conscience que vous votez contre les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Notre volonté est, premièrement, de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs pour qu'ils soient en mesure d'imposer davantage leurs prix face aux industriels et à la grande distribution et, deuxièmement, de contraindre les acteurs de l'aval à prendre davantage en compte les coûts de production des agriculteurs afin que ceux-ci ne puissent plus vendre à perte. Je le disais, les agriculteurs eux-mêmes – à l'exception de la filière bovine – ne veulent pas de prix planchers. La raison est simple : les filières agricoles et agroalimentaires sont tellement complexes que l'instauration d'un prix unique par matière première pourrait évincer des ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous m'avez écoutée, vous savez que je l'ai précisé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous nous répondez que c'est une proposition du Président de la République. Or laissez-moi vous dire que votre proposition est différente de la sienne – et vous le savez. Vous souhaitez que les filières ou l'État lui-même définissent, pour chaque matière première agricole, les prix en dessous desquels les acteurs ne peuvent pas acheter ou vendre. Le Président de la République, lui, n'a jamais souhaité entrer dans un système de prix administrés dans lequel le ministre de l'agriculture viendrait dire aux producteurs à quel prix ils peuvent vendre leur litre de lait ou leur kilogramme de viande.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…afin de dresser un bilan complet des lois Egalim et de remettre d'ici à l'été des préconisations afin de mettre en place un dispositif qui soit opérationnel avant les prochaines négociations commerciales. Pour cela, nous menons un travail de fond avec des dizaines d'auditions, des agriculteurs aux consommateurs, des organisations représentatives aux acteurs de nos territoires. Madame Pochon, vous n'avez pas pu auditionner tous les acteurs – vous nous l'avez confié lors de nos échanges en commission. Si vous l'aviez fait, vous auriez compris que les agriculteurs ne veulent pas de prix planchers tels que vous les prévoyez.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nos agriculteurs crient leur colère et leur inquiétude face à l'avenir. Nous pouvons nous réjouir que l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle prennent le sujet à c?ur. Madame Pochon, vous avez raison : le revenu des agriculteurs est un sujet central car ils doivent vivre dignement de leur travail. C'est bien pour cela que le Premier ministre nous a missionnés, Alexis Izard et moi-même…
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Le Président de la République a émis une idée, mais tout le monde n'y voit pas forcément la même chose. En tout cas, le Gouvernement a confié une mission à des parlementaires sur ce sujet. C'est donc moins directif que ce que vous laissez entendre, Monsieur Jumel. Je trouve cela rassurant pour le Parlement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Je tiens à remercier le groupe Écologiste pour le dépôt de cette proposition de loi en faveur d'un meilleur revenu agricole. Je partage, avec la majorité présidentielle, l'engagement de notre collègue Marie Pochon sur les sujets agricoles. À votre initiative, Monsieur le président, et depuis 2018, le Gouvernement et la majorité ont agi avec les trois lois Egalim pour améliorer le revenu des agriculteurs en leur donnant davantage de pouvoir de négociation avec les industriels et la distribution grâce à la sanctuarisation de la matière première agricole dans les négociations. La colère récente des agriculteurs montre que l'objectif recherché n'est pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Les agriculteurs ont, au cours des dernières semaines, manifesté leur colère. Les questions du revenu agricole et du renouvellement des générations sont au cœur de leurs revendications. Le groupe Démocrate salue votre engagement, depuis votre prise de fonction, et notamment pendant cette période difficile, tant sur le terrain que dans les médias, pour relayer les problèmes de la profession. Je me réjouis que le Gouvernement ait affirmé la nécessité de respecter les dispositions des lois Egalim relatives à la sanctuarisation des matières premières agricoles et au contrôle. Un autre volet mérite d'être mis en application : celui concernant les objectifs ...
Question orale du 23/01/2024 : Négociations commerciales et revenu agricole
La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2, a pour objectif de sanctuariser les matières premières agricoles. Nous avons pu constater des améliorations en ce sens au cours des dernières années, mais cela n'est pas le cas cette année en ce qui concerne une grande partie des négociations. Monsieur le ministre, vous avez annoncé en novembre 2023 la formation d'une mission gouvernementale devant étudier cette question en profondeur. Dans l'immédiat, j'aimerais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour répondre à la souffrance des agriculteurs.
Question orale du 23/01/2024 : Négociations commerciales et revenu agricole
Les agriculteurs sonnent l'alarme. Ils sont victimes d'un modèle économique qui les dessert, promu par les grands distributeurs, caractérisé par la course au plus bas prix et par un partage inéquitable de la valeur. Or un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Cinq euros de l'heure, c'est ce que gagne en moyenne un agriculteur exploitant. Si nous voulons à l'avenir manger français, la question du revenu agricole est centrale. Nous avons un patrimoine à conserver et l'agriculture la plus durable au monde. La transition agroécologique doit être menée activement, mais elle a un coût. Les agriculteurs ne doivent plus être la variable d'ajustement.
Question orale du 23/01/2024 : Négociations commerciales et revenu agricole
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question concerne les négociations commerciales, qui affectent directement les agriculteurs. Comme vous le savez, il nous reste sept jours avant l'aboutissement des négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels. C'est donc le moment d'agir, d'être auprès des entreprises et des agriculteurs, et de contrôler massivement les distributeurs et certains industriels qui contournent régulièrement la loi.
Question orale du 23/01/2024 : Négociations commerciales et revenu agricole
Comme l'ont fait nos collègues, le groupe Démocrate souhaite exprimer une pensée émue pour la jeune agricultrice décédée ce matin et pour son conjoint et sa fille qui sont dans un état grave. Nous adressons toutes nos pensées à leurs proches.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Il n'y avait aucun reproche dans mes propos. Vous avez fait un énorme travail. Il s'agit de notre responsabilité collective quant aux messages qui sont envoyés, notamment vis-à-vis des agriculteurs. Il faut vraiment arrêter de diviser si l'on veut avancer. Le rapport évoque-t-il les impasses concernant le glyphosate et la nécessité de l'utiliser pour l'agriculture de conservation des sols ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Merci au rapporteur de son travail. Compte tenu de la complexité du sujet, serait-il possible d'avoir davantage de temps pour échanger ? J'ai lu l'introduction et les recommandations, partant du principe que la partie centrale était très factuelle. L'introduction me semble être le passage le plus susceptible d'être lu, donc repris dans les médias. Les faits scientifiques, notamment l'impact des produits phytosanitaires sur la biodiversité et la santé, ne sont pas à remettre en question. Un autre constat est clair : nous ne sommes pas au rendez-vous des plans Écophyto. En revanche, je ne dirais pas qu'on en reste au statu quo : le Gouvernement exprime une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Ce matin, lors de la communication du groupe de suivi sur la loi d'orientation agricole, nous avons constaté combien les députés attendent ce texte, qui suscite d'ailleurs des passions tant l'enjeu est de taille. Un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici la fin de la décennie. Nous devons donc assurer le renouvellement des générations dans le cadre de la transition écologique et de l'objectif de souveraineté alimentaire. À défaut, la baisse du nombre d'agriculteurs, pour une même surface agricole, entraînera nécessairement un agrandissement des exploitations, ce qui mettra en péril le modèle familial auquel les Français sont attachés. Le défi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Il est donc nécessaire que nous prenions le temps de travailler dans le cadre de cette mission, afin d'élaborer un texte plus large, qui tiendra compte de ces enjeux.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
La mission gouvernementale qu'a proposée la ministre déléguée permettra de dresser un bilan de l'application des lois Egalim et du SRP + 10, et plus largement d'observer la chaîne de valeur, de l'agriculteur au consommateur, ce qui correspond à votre souhait. Cette proposition de loi dont nous n'avons débattu que quelques heures n'est pas à la hauteur des enjeux.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
En outre, elle n'encadre pas les marges sur les négociations à l'étranger. Vous écartez donc de nombreuses multinationales du champ de l'encadrement et vous ne protégez pas les PME.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Chers collègues de La France insoumise, vous êtes généralement favorables à la protection des agriculteurs et des PME. Cependant, telle qu'elle est rédigée, votre proposition de loi supprime le SRP + 10 et ne protège donc pas les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues de La France insoumise. S'il pose une vraie question de fond, ce texte y apporte une réponse totalement démagogique. Car votre proposition, monsieur le rapporteur, est purement inopérante. C'est bien le constat qui est ressorti des auditions et qui a été rappelé durant les débats avec les collègues de la commission des affaires économiques. Je m'explique. Cette proposition intervient dans un contexte inflationniste continu depuis plus de deux ans, déclenché au moment de la reprise post-covid de l'économie mondiale et alimenté depuis par les différentes crises internationales, notamment ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Je ne comprends pas son sens. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault …nous donneront l'occasion de discuter des négociations commerciales.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Il devrait, en conséquence, adopter cette proposition de loi qui vise à les protéger. Une mission gouvernementale va se mettre en place et des textes autres que cette proposition de loi sur les tickets-restaurant ou la proposition de loi inopérante et brutale du groupe LFI…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille. Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d'euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d'affaires contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Quand nous avons adopté en août 2022 la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'inflation était forte. Aujourd'hui, les prix commencent à baisser et il importe de laisser les industriels de la grande distribution négocier.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Le titre-restaurant a des utilisateurs très divers et ne doit pas être dénaturé. Le dispositif en vigueur cible les plus modestes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Cher collègue, en règle générale, vous soutenez plutôt les ouvriers que les cadres supérieurs.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d'euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d'autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d'affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d'une année – et d'une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
