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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

… mais là n'est pas la question – nous présenterons d'ailleurs plus loin un amendement créant un délit de déni d'apostasie, que vous avez également rejeté par la commission spéciale. La question, la voici : en France, un citoyen peut-il quitter une religion sans être menacé ou inquiété ?

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Monsieur le rapporteur, vous m'avez fait la même réponse, quasiment au mot près, en commission spéciale, …

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Cet amendement, examiné très rapidement par la commission spéciale alors qu'il me paraît revêtir une importance fondamentale, propose que soit établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion. La République française s'honore de défendre les libertés, parmi lesquelles la liberté d'expression, la liberté du culte et la liberté de conscience. Selon un principe républicain énoncé en une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire ou de ne pas croire ». Ainsi, à côté de la liberté de culte, c'est-à-dire d'exercice du culte dans le respect de l'ordre public, on trouve la liberté de ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Madame la rapporteure, nous avions dit que nous retravaillerions ensemble la rédaction de mon amendement. Je ne vois aucun obstacle à ce que nous le sous-amendions – mais, en réalité, vous ne le souhaitez pas du tout !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

J'avais déjà présenté cet amendement en commission et vous n'y aviez pas été défavorable, madame la rapporteure, m'invitant simplement à le retravailler. C'est ce que j'ai fait, en lien avec les cabinets concernés, mais je n'ai pas obtenu de leur part de réponse permettant d'aboutir à une version commune. Cet amendement propose qu'avant une compétition, amateur ou bien professionnelle, chaque fédération fasse retentir l'hymne national et présente le drapeau tricolore.

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Anne-Laure Blin

Ce ne sont pas les mêmes arguments que les nôtres : nous, nous sommes pour la liberté d'enseignement !

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Anne-Laure Blin

Ils sont défendus en raison du temps législatif programmé ! Nous n'avons plus le droit de parler !

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Anne-Laure Blin

Cet amendement n'a plus lieu d'être, dans la mesure où vous avez fait adopter, monsieur le ministre, un amendement reportant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures à 2024. Je voudrais simplement souligner qu'il conviendra de modifier la présentation du dispositif dans le vade-mecum d'octobre 2020, qui présumait une entrée en vigueur en 2021.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Il repose sur la même idée que l'amendement que nous venons d'adopter : il faut supprimer le versement des prestations familiales aux familles dont les enfants ne sont pas déclarés comme suivant une IEF.

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Anne-Laure Blin

Je ne comprends pas. Si l'objectif de la restriction de l'IEF est de rechercher les familles radicalisées, il faut précisément avoir accès à des dispositifs permettant d'identifier les familles dans lesquelles les parents auraient été condamnés ou mis en examen. Il faut creuser cette question. C'est fondamental ! Il nous faut des réponses !

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Monsieur le ministre, je ne vous suis plus ! Soit les familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants sont très dangereuses pour la République, voire radicalisées, et dans ce cas il faut agir tout de suite ; soit elles ne sont pas dangereuses, on peut prendre le temps de les contrôler, et différer, voire abandonner, cet article 21. Vous vous emparez d'un amendement voté en commission qui repousse l'entrée en vigueur de la mesure à 2022, et j'en suis ravie, puisque c'est moi qui l'ai déposé. Mais c'était un moindre mal ! Votre proposition de report à 2024 n'est absolument pas cohérente. Dès lors que les familles ont été contrôlées, ont convenablement ...

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Anne-Laure Blin

Revenez sur cet article 21. Quant aux amendements que vous déposez, ils sont inadmissibles, parce qu'ils nous empêchent de travailler convenablement, comme nous pensions pouvoir le faire lors des débats en commission spéciale.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Créons ensuite un numéro de suivi des enfants – une proposition du groupe Les Républicains reprise par la rapporteure. Le véritable enjeu, c'est la déscolarisation, les enfants fantômes et les écoles clandestines, qui ne relèvent pas de la problématique de l'instruction en famille, mais de son dévoiement. La procédure proposée permettrait de pointer précisément le nombre d'enfants qui ne sont pas inscrits régulièrement et de parents qui n'effectuent pas les diligences nécessaires pour l'instruction en famille. Celle-ci, au-delà du fait qu'elle constitue une liberté fondamentale offerte aux Français et aux familles, est aussi une modalité d'instruction ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Si la liberté d'instruction est si importante, c'est que les parents restent les premiers éducateurs de leurs enfants. L'État n'a pas à les remplacer en matière d'instruction. C'est un principe constitutionnel fondamental qu'il nous appartient de garantir. Nous devons indéniablement renforcer les contrôles car, comme cela a été souligné, ils ne sont pas effectués. Donnez donc d'abord à l'État les moyens de les effectuer pleinement et tirons-en les conséquences !

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Les chercheurs nous ont indiqué que leurs recherches n'aboutiraient pas avant 2022. Le problème est bien là : vous prenez cette disposition alors que, pour l'avaliser – les familles nous l'ont bien dit – , vous n'avez aucun chiffre, aucune étude…

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Non, monsieur le président de la commission, nous ne nous voilons pas la face !

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Anne-Laure Blin

Malheureusement, vous avez fait le choix de recourir à tour de bras à l'article 45 pour nous interdire de déposer de nombreux amendements par lesquels nous faisions des propositions visant à apporter des modifications au fonctionnement de l'école publique et permettre la juste application des principes de la République. L'article 21 aborde un sujet sensible, celui de l'instruction en famille, que le Président de la République avait évoqué dans son discours des Mureaux. C'est sans doute sur ce point que la volonté du Président de la République sera le mieux respectée : si tous les autres sujets se sont trouvés dévoyés dans votre projet de loi, vous semblez ...

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