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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Il s'agit encore d'une demande de rapport pour présenter, cette fois, l'état des lieux de la collecte des médicaments périmés ou non utilisés. Aujourd'hui, on est censé les rapporter en pharmacie, mais peu de Français le font, et il faudrait explorer des pistes d'amélioration des réseaux de collecte, la possibilité de mettre en place une économie circulaire dans la filière pharmaceutique plus efficace que celle d'aujourd'hui, ou encore le développement d'actions de sensibilisation auprès du grand public, assorties éventuellement de mesures incitatives.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement est une demande de rapport au Gouvernement dressant l'état des lieux du gaspillage de médicaments en France et préfigurant la mise en place de la vente des médicaments à l'unité. Cela permettrait d'aborder cette question dans une plus grande transparence et permettrait peut-être une mise en place plus sereine de la DAU en 2022.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Je m'inscris dans la même démarche constructive de travail avec Mme la rapporteure.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement propose d'obliger l'importateur ou le fabricant d'un bien meuble à mettre à disposition des vendeurs ou réparateurs les plans de fabrication par imprimante 3D des pièces détachées nécessaires au fonctionnement du bien concerné, dès lors que c'est techniquement faisable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement, élaboré avec l'association Coénove, vise à transformer l'indice de réparabilité en un indice de réparabilité et de durabilité. L'introduction dans l'article 2 d'un indice de réparabilité est positive, mais elle se montre insuffisante pour certains produits. De plus, la réparabilité ne prend pas en compte l'entretien et la maintenance préventive des produits. Intervenir régulièrement de manière préventive permet d'anticiper les pannes, voire les casses, et de garantir la longévité des équipements, mais également la satisfaction du consommateur quant au service rendu.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Je vais le retravailler car il y a manifestement une incompréhension.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement prévoit la confiscation des véhicules de société des professionnels du bâtiment pris en flagrant délit de déchargement de déchets hors des déchetteries, même lorsque ces faits ne constituent pas une récidive.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Pour les anniversaires, par exemple… Mais il faut les laisser dans le salon, et éviter de les lâcher dans la nature.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Je trouve cet amendement très pertinent. Il ne vise pas à interdire les ballons de manière générale, mais les lâchers intentionnels de ballons, ce qui signifie qu'on aurait toujours le droit d'en acheter.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Il s'agit de faire en sorte que ces dispositifs de gratification puissent être mis en oeuvre par les EPCI qui en font la demande, avec l'aide financière des éco-organismes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Je tiens à préciser que, dans les collectivités qui ont mis en place le système créé par Terradonna – je pense aux agglomérations du pays de Grasse et de Cannes pays de Lérins, dans les Alpes-Maritimes, ou encore de Grenoble Alpes Métropole –, cela fonctionne : l'agglomération du pays de Grasse, par exemple, a augmenté de 27 % sa collecte grâce à un système de gratification du geste de tri. Un tel mécanisme me paraît donc utile.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE278 est identique. Je voudrais quand même préciser que cette disposition nous a été suggérée par l'entreprise Terradonna, installée dans ma circonscription et qui propose des systèmes de gratification du geste de tri par le biais d'une application et d'un mécanisme apposé sur les bacs. L'idée est de faire en sorte que l'investissement, d'habitude dévolu aux collectivités, soit pris en charge par les éco-organismes ou les producteurs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Il s'agit là encore de demander au Gouvernement un rapport. Il porterait cette fois-ci sur une promesse faite pendant la campagne présidentielle : la mise en place de la vente des médicaments à l'unité. La surmédication est un problème qui touche autant à la santé publique qu'à la pollution.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Dans ce cas, je vais retirer mon amendement pour le modifier en demandant que les préconisations du rapport de 2015 soient mises en oeuvre. Cela fait déjà quatre ans…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Par cet amendement, nous demandons un rapport au Gouvernement présentant un état des lieux de la collecte des médicaments périmés ou non utilisés. Il me paraît important en effet d'explorer des pistes de réflexion pour améliorer les réseaux de collecte qui ne me paraissent pas assez incitatifs et qui restent trop peu connus du grand public. Je précise que cette proposition est issue de discussions que j'ai eues dans le cadre d'ateliers citoyens organisés autour du présent projet de loi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement vise à imposer au vendeur de mettre à la disposition de l'acquéreur, après un achat par voie numérique – par une application ou un site internet –, les informations auxquelles il a accès avant l'acquisition. Il s'agit d'offrir une information complète au consommateur, y compris après l'acte d'achat.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Anne-Laurence Petel

Avec près de 20 000 kilomètres de côtes, pas moins de cinq massifs montagneux et près de 17 millions d'hectares de forêts, la France possède un patrimoine naturel hors norme. Notre patrimoine culturel n'est pas en reste, avec pas moins de 39 sites culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce qui nous place dans le peloton de tête mondial. Cette France aux mille visages, véritable boule à facettes, est la première destination touristique au monde, riche d'une gastronomie qui excelle autant qu'elle innove, mais aussi de traditions régionales fortes. Les collectivités l'ont compris, qui valorisent le marketing territorial. La Provence, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Anne-Laurence Petel

Des groupes de travail travaillent actuellement sur la lutte contre l'artificialisation des sols, notamment dans le cadre de l'objectif « zéro artificialisation nette ». La formation des élus est aussi au coeur de cette réflexion : je suis donc tout à fait favorable au développement d'une culture non seulement du foncier, mais aussi de l'aménagement, afin que ce sujet soit abordé par les élus comme un enjeu d'aménagement du territoire, et non seulement sous l'angle financier. Je souligne également la nécessité d'accoutumer les élus à la séquence « éviter, réduire, compenser », qui n'est pas vraiment connue par les adjoints à l'urbanisme. Cela est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Anne-Laurence Petel

Comme vous l'avez rappelé, Madame la rapporteure, l'économie sociale et solidaire, qui représente 10 % de notre PIB et 14 % de l'emploi privé – voire 17 % dans les territoires ruraux – n'est pas une économie marginale. Plusieurs signaux nous indiquent que l'ESS a vocation à prendre de l'ampleur, particulièrement dans la ruralité, notamment pour venir en remplacement ou en appui de politiques publiques moins adaptées aux changements rapides que connaît la société, tels que la transition agro-écologique, le changement climatique, l'évolution du travail ou la révolution numérique… C'est pourquoi tout comme vous, je me félicite de voir que les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2019

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Anne-Laurence Petel

Le Premier ministre a lancé, le 13 octobre 2017, le programme Action publique 2022. Ce programme donne la priorité à la transformation numérique des administrations, pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de 100 % de services publics dématérialisés à l'horizon 2022. Dans cette perspective, je souhaite attirer votre attention, sur le téléservice de pré-demande de carte nationale d'identité. Actuellement, un citoyen lambda fait sa demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), puis doit se rendre à la mairie, en apportant sous format papier les documents justificatifs demandés ; sur place, ces ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE32 vise à compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « S'agissant des salariés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, il sera tenu compte de la nécessité d'effectuer un reclassement en priorité au sein d'entreprises proposant des emplois à durée indéterminée. » Le fait que l'annonce de la fermeture ait été faite par le prédécesseur de M. de Rugy sans qu'il soit fait état d'un accompagnement a suscité beaucoup d'inquiétude, et je me félicite qu'aujourd'hui, M. le ministre d'État souhaite la mise en place d'un accompagnement social et territorial. Cependant, vérification faite auprès de Pôle emploi, la mention d'« ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE33 a pour objet de répondre à l'une des inquiétudes exprimées par les salariés, en leur donnant l'assurance qu'ils seront reclassés en priorité dans le bassin d'emploi concerné.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE34 a le même objet que celui que vient de présenter M. Lambert et n'en diffère que légèrement dans sa rédaction, puisqu'il prévoit de substituer aux mots « viseront notamment à favoriser », les mots « favoriseront notamment ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE39 a été élaboré en lien avec l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible. Il fixe l'objectif d'atteindre une part de 30 % d'hydrogène décarboné en 2030.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE36 propose de demander aux gestionnaires de réseaux publics de rendre publiques les études utilisées pour l'élaboration des plans d'action d'efficacité énergétique. Ce serait une manière d'assurer aux citoyens et aux élus que ces plans sont conçus sur une base connue de tous.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement. Il s'agit ici d'examiner les conséquences, en termes d'évolution de la sécurité routière et d'émissions de gaz à effet de serre, de l'arrivée des véhicules autonomes sur nos routes. Ces véhicules doivent nous apporter deux évolutions majeures : ils sont censés éliminer le facteur humain des risques d'accident de la route et donc, en théorie, renforcer la sécurité routière ; ils sont également censés optimiser la consommation d'énergie, dans une perspective de lutte contre le réchauffement climatique. Or le temps passé sur les routes n'est pas la seule source d'émissions de gaz à effet de ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 18/04/2019

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Anne-Laurence Petel

Le manque d'ambition n'est-il pas lié au fait qu'ils ne peuvent être accompagnés que jusqu'à vingt et un ans ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Anne-Laurence Petel

Le New Deal numérique est pertinent, parce qu'il a inversé le paradigme : il propose aux opérateurs de devenir responsables de l'aménagement du territoire, au lieu de les considérer comme un tiroir-caisse. La loi ÉLAN a simplifié le déploiement de la couverture numérique, en simplifiant le « dossier d'information mairie » et en statuant que les ABF remettent un avis simple. Néanmoins, cet avis simple soulève encore des réticences, car les maires ont tendance à s'y conformer, ayant l'habitude de suivre les prescriptions des ABF dans d'autres domaines. Ne faudrait-il pas conclure un New Deal avec les maires et les collectivités afin de les aider à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019

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Anne-Laurence Petel, présidente

Anne-Laurence Petel Madame la ministre, je vous remercie. vous avez pu constater, au nombre des questions, que les députés sont très intéressés par tous les sujets que vous portez. Ils apprécient, par ailleurs, énormément votre qualité d'écoute et le temps que vous prenez pour répondre de la manière la plus exhaustive possible. Vous pourrez, Madame la ministre, comptez sur nous, à la fois pour le French Fab Tour et pour la Semaine de l'Industrie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019

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Anne-Laurence Petel

Madame la ministre, depuis quelques années, les commerçants de nos centres-villes sont soumis à rude épreuve, pris entre de la concurrence des zones commerciales de périphérie, des franchises, de la vente en ligne, et les récentes difficultés dues aux mouvements sociaux. Mais ils connaissent aussi parfois des problèmes liés aux collectivités ; c'est le cas dans ma circonscription. La ville d'Aix-en-Provence a entamé de grands travaux et les commerçants doivent faire face à ce problème de taille. La municipalité a engagé ces travaux sans véritable concertation, et sans réflexion quant aux conséquences pour les commerçants. Le résultat est ...

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