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Question orale du 10/04/2024 : Marché européen de l'électricité
…en reprenant enfin le contrôle de l'énergie que nous produisons nous-mêmes à bas coût !
Question orale du 10/04/2024 : Marché européen de l'électricité
Vous allez non seulement maintenir les hausses de prix, mais imposer le rattrapage des coûts sur les factures, alors que vous aviez promis l'inverse. Cet accord désavantage les entreprises et les contribuables français au profit de l'Allemagne et des spéculateurs. Il est impératif de mettre fin à cette absurdité et à cette injustice. Quand allez-vous baisser la facture d'électricité de 40 %, comme le propose le Rassemblement national ,
Question orale du 10/04/2024 : Marché européen de l'électricité
lors de la campagne présidentielle, contre vos mensonges.
Question orale du 10/04/2024 : Marché européen de l'électricité
Le coût de l'énergie demeure l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Grâce à l'alliance de la production nucléaire et de la production hydraulique, les Français pourraient, et devraient, bénéficier de l'une des électricités les moins chères d'Europe. La réforme du marché européen de l'électricité, qui sera votée ce soir au Parlement européen et dont votre gouvernement s'est félicité, est une arnaque. Pourquoi ? Parce qu'elle ne prévoit aucune remise en question des règles de libéralisation du marché de l'énergie, qui sont pourtant un échec depuis plus de vingt ans. Les factures des ménages et de la majorité des entreprises ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Vous n'avez pas tiré les conclusions de la crise du monde agricole. Alors que les agriculteurs dénoncent l'excès de normes, vous êtes en train d'en créer de plus contraignantes encore que celles qui pourraient s'imposer à l'avenir aux États européens. Je ne vois pas l'utilité d'autoriser cette forme de concurrence déloyale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cet article restreint l'accès aux marchés publics des entreprises qui ne respectent pas les objectifs fixés par la proposition de loi. C'est grave car cela ferait supporter à nos entreprises une charge supplémentaire. Nous devons les soutenir et les inciter à adopter certains comportements, au lieu de les condamner. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Avec cet article, vous demandez aux entreprises de transmettre des informations relatives au verdissement de leur flotte et celles qui ne le feront pas auront une amende. Nos entreprises ont déjà été fragilisées par de nombreuses crises. Laissez-les respirer, faites-leur confiance et arrêtez d'agir par la menace !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la faisabilité du développement de l'électromobilité pour le système électrique. Dans la mesure où le verdissement des flottes automobiles va nécessiter un approvisionnement important en électricité, il est nécessaire de s'assurer que cela ne créera pas de dysfonctionnement sur le réseau électrique national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
L'article 1er établit une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à porter à 95 % la part des véhicules à très faibles émissions d'ici à 2032. Cela reviendrait à imposer aux entreprises un défi insurmontable. En effet, les crises successives des dernières années les ont déjà fragilisées ; elles ne seront pas en mesure d'opérer cette transition. Elles risqueraient donc de mettre fin à leur activité précocement. Pour leur bien, il faut supprimer l'article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Il est jouissif de vous voir vous chamailler jusque dans les rangs de la Macronie. Sans jouer le clown blanc, je rappelle que si l'on considère l'incidence des véhicules électriques de la conception au recyclage, nous n'avons pas l'assurance qu'ils soient propres. Le verdissement de la flotte pose donc un problème.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cette proposition de loi illustre une nouvelle fois ce qu'est l'écologie punitive. Nos entreprises, déjà fragilisées par une série de crises successives, doivent faire face à un alourdissement des objectifs de verdissement de leurs flottes automobiles, alors qu'elles peinent à les atteindre. Le manque de bornes électriques en constitue la première raison, qui n'est pas des moindres. Alors que les Pays-Bas disposent de 47,5 bornes de recharge par tranche de 100 kilomètres, la France n'en compte que 4,1. Nous en avons cinq fois moins que notre voisin allemand, pour une part de marché équivalente des voitures électriques. Dans de telles conditions, comment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : État de catastrophe naturelle dans le lot-et-garonne
Les familles, qui font souvent partie de la classe moyenne, n'ont pas les moyens de prendre en charge le coût des travaux pour leur habitation. En opérant une division inconcevable entre les territoires, les communes et les habitants, vous précarisez tout le monde.
Question orale du 02/04/2024 : État de catastrophe naturelle dans le lot-et-garonne
J'ai été sollicitée par de nombreux habitants de mon département, le Lot-et-Garonne, au sujet d'importantes fissures constatées sur leurs domiciles, qui sont attribuables à la canicule intense de l'été 2022. La multiplication des incidents climatiques au sein du département entraîne des dégâts substantiels pour les résidences. De plus, les compagnies d'assurances ne prennent pas systématiquement en charge le coût des réparations. Un arrêté publié au Journal officiel le 15 septembre 2023 a déclaré l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs municipalités du Lot-et-Garonne. Cependant, il n'a été reconnu que dans vingt-huit des quarante et une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
En tant que législateur, il nous faut offrir un cadre sécurisant pour les entreprises, sans toutefois porter atteinte à leur liberté contractuelle de manière disproportionnée. La France s'est dotée de plusieurs dispositifs dans ce domaine, notamment depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Le modèle français autorise un délai de paiement allant jusqu'à 60 jours et se fonde sur une forte liberté contractuelle entre les parties. De plus, les rôles respectifs de la DGCCRF et de la Banque de France ont donné à la France un appareil qui se singularise au niveau européen par son efficacité. Ainsi, Bercy réalise près de milles ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Nous sommes loin de l'éradication du loup puisque les effectifs ont augmenté.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Les agriculteurs font face à de nombreuses normes. Je ne vois pas l'intérêt de rajouter de nouvelles normes, ni de faire à nouveau référence à la Convention de Berne et la directive « Habitats », que nous connaissons déjà.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Le loup bénéficie d'un statut de protection maximal en Europe, régi par deux textes majeurs : la Convention de Berne et la directive « Habitats ». Alors qu'en 1990 le loup avait quasiment disparu, on estime aujourd'hui sa population à près de 19 000 individus au sein de l'Union européenne. En France, selon le ministère de la Transition écologique, on recense environ 1 104 loups. On en compte environ 2 000 en Espagne et 3 500 en Italie. La prolifération du loup en France laisse nos éleveurs démunis avec pour seule réponse une augmentation de l'indemnisation en cas d'attaque. Au-delà du mépris affiché pour leur travail, cela démontre, une fois de plus, un ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Il n'a rien fait ! On veut des actes !
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2024
Je tiens à réaffirmer le soutien inébranlable de notre groupe à l'Arménie et à son peuple. Les forces armées azéries ont lancé d'importantes offensives sur plusieurs localités du territoire souverain arménien proche de la frontière. Ces attaques se sont caractérisées par des bombardements massifs d'artillerie et l'utilisation de drones d'assaut fournis par la Turquie. Le peuple arménien fut le premier peuple victime de génocide dans l'histoire. Comment cette même histoire nous jugerait-t-elle si, une fois de plus, par notre inaction, nous regardions ailleurs ? Il est impératif de ne plus détourner le regard et l'Union européenne doit mettre fin à son ...
Question orale du 20/12/2023 : Projet de loi contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Bravo !
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Je propose d'utiliser plutôt le terme plus générique de « réglementation ». Certes, la « loi spatiale européenne » peut exister, mais comme nous n'avons pas encore défini l'instrument juridique, je pense que le terme de « réglementation » conviendrait mieux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Ces dernières années, l'Union européenne a été le témoin d'une série d'évènements climatiques qui ont dévasté des vies humaines, des propriétés et le patrimoine culturel. Le coût des dégâts est estimé à six cents millions d'euros bien que ce bilan ne soit pas définitif. Lorsqu'une catastrophe se produit, qu'elle soit d'origine naturelle ou humaine, l'Union peut faire appel à plusieurs mécanismes de réponse aux crises. Entre 1980 et 2020, les catastrophes naturelles ont affecté près de cinq cents millions de personnes et entraîné près de douze milliards d'euros de pertes économiques. Le Fonds de solidarité européen et le Mécanisme européen de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
Depuis août 2022, l'Autorité de régulation des transports est dépourvue de président. Emmanuel Macron avait initialement choisi Marc Papinutti, dont les fonctions antérieures avaient suscité de vives interrogations parmi les élus que nous sommes. L'ART doit en effet jouir d'une totale indépendance, et son futur président devra examiner plusieurs questions cruciales pour l'avenir du secteur. Comment envisagez-vous la fin des concessions autoroutières ? Pensez-vous que l'ART devra prendre position sur le choix entre la concession et la régie ? Cette décision aura des conséquences directes sur la qualité des infrastructures et sur le prix des péages. Selon vous, ...
Question orale du 28/11/2023 : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Les agriculteurs ne veulent pas vivre d'aumônes mais de leur travail, et ils en ont assez d'être traités comme une espèce rare à protéger. La hausse des prix du carburant, comme la concurrence déloyale des produits importés, leur porteront vite le coup de grâce si votre réaction n'est pas à la hauteur de leurs attentes.
Question orale du 28/11/2023 : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne m'a fait part de son inquiétude face à la forte hausse du prix du carburant qui, conjuguée à l'augmentation significative de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) touchant le gazole non routier (GNR), contraint les exploitants à des avances de trésorerie de plus en plus importantes. Tant dans la filière conventionnelle que dans la filière biologique, la tendance à la suppression des molécules autorisées dans les traitements agricoles entraîne en effet une augmentation des passages mécaniques, accroissant la consommation de GNR. L'accroissement, annoncé jusqu'en 2030, du reste à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Nous souhaiterions que soient publiés dans ce rapport des indicateurs permettant d'évaluer la qualification des étrangers demandant un visa de travail – ceux dont Mme Regol considère qu'ils sont une chance pour la France. Il s'agit de vérifier que nous avons effectivement besoin de ces personnes venant exercer un métier en tension, et qu'elles seront utiles à la nation.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d'obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l'accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d'éventuelles perturbations des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Ces amendements visent à demander des rapports pour appeler l'attention sur le dispositif de sécurité et sur les causes de la baisse d'attractivité du métier de conducteur de bus, en particulier les incivilités, la sécurité, la rémunération et les horaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 10 à 17, issus de l'adoption de deux amendements contradictoires par le Sénat. Il préserve le recours au décret en Conseil d'État pour établir la composition et les règles du comité social unique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Je ne vois pas l'utilité de l'amendement. C'est à l'autorité organisatrice d'émettre des appels d'offres dans lesquels elle fixera ses conditions. Les nouveaux opérateurs ne décident pas nécessairement de la qualité d'un service ou de la fermeture d'une ligne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Le régulateur a un rôle à jouer en cas de différend entre IDFM et la RATP. Lors de l'examen des crédits, nous avions proposé d'augmenter de 3 millions d'euros le budget de l'ART, afin qu'elle puisse assurer correctement ses missions mais aucun autre groupe n'a voté notre amendement. Quant à la rapporteure pour avis, Mme Brulebois, elle a proposé une augmentation de 1 million d'euros, qui a été approuvée. On peut toutefois se demander si cela suffira.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Même s'il ne me semble pas qu'un nouvel opérateur pourrait être défaillant, je pense qu'il faudrait l'inscrire dans la loi afin de rassurer les salariés transférés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
La fin du monopole de la RATP, initialement prévue pour le 31 décembre 2024, a été programmée en accord avec les obligations légales négociées par la Commission européenne. En dépit de quinze ans de préparation, les conditions de la transition ne sont cependant pas réunies. La présente proposition de loi n'invite pas à exprimer une position pour ou contre l'ouverture à la concurrence. Elle vise à réviser la loi afin d'accorder davantage de temps et de garanties au processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus en Île-de-France. Le contexte a évolué en raison de la crise de la covid-19 et de la préparation des JOP. Depuis la crise de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Je reviens de la séance plénière du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. M. Alain Rousset, son président, s'étonnait de ne pas disposer de financements plus importants pour le ferroviaire, notamment pour les petites lignes du quotidien. La région se substitue déjà largement à l'État en matière d'investissement dans le fret, le transport express régional (TER) ou le matériel. Pouvez-vous nous assurer que les financements seront suffisants pour proposer une offre en adéquation avec la demande, qui ne fait que croître ? En Nouvelle-Aquitaine, celle-ci progresse de 20 % tous les trimestres. Il n'est pas normal que les Néo-Aquitains soient toujours obligés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'article L. 213-10-2 du code de l'environnement précise les modalités de calcul de la redevance pour pollution de l'eau attribuée aux activités d'élevage. En supprimant la reconnaissance du caractère spécial de ces activités, l'article 16 du présent PLF les soumet au même mode de calcul de l'assiette que les industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Un tel changement ne nous paraît pas souhaitable. En cohérence avec nos amendements précédents, nous avons donc déposé cet amendement d'appel visant à supprimer l'alinéa 37.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement vise à exclure l'élevage du champ d'application de la redevance pour pollution de l'eau. Les éleveurs sont déjà submergés par les taxes, les dépenses et les dettes. Il est temps de desserrer l'étau des charges et redevances pesant sur eux et de favoriser l'épanouissement d'une profession qui contribue à nos paysages et à notre fierté agricole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
) . Il s'agit de revenir sur la hausse de la redevance pour les pollutions diffuses. La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durable est de maintenir la compétitivité et de soutenir les agriculteurs. L'augmentation des taxes n'apporte pas de bénéfices environnementaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dans un contexte où les prix de l'essence, de l'énergie, des produits alimentaires, de l'immobilier sont à leurs plus hauts niveaux et où l'inflation est galopante, il n'est pas envisageable d'instaurer de nouveaux malus idéologiques pour punir une classe moyenne étrillée, qui n'a pas d'autre choix que d'utiliser la voiture pour vivre et travailler et pour laquelle la voiture électrique est au mieux inappropriée, au pire, inabordable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durable tout en maintenant notre compétitivité est de soutenir les agriculteurs en les encourageant à investir dans des transitions agricoles. La hausse des taxes se répercute immédiatement sur la compétitivité de nos productions agricoles et sur le pouvoir d'achat des consommateurs, sans apporter de bénéfices environnementaux concrets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement a pour objet de garantir la pérennité du crédit d'impôt qui a joué un rôle crucial dans l'adoption de la norme HVE en permettant d'abaisser les coûts de la certification. Je conteste l'idée selon laquelle le label ne se traduit pas par des progrès environnementaux. Les agriculteurs doivent réaliser des investissements importants pour l'obtenir. En outre, en juillet 2023, un nouveau référentiel HVE, plus exigeant et ambitieux, a été adopté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dans un contexte d'inflation généralisée, nombre d'agriculteurs ont, plus que d'habitude, la tête sous l'eau. Va-t-on continuer à leur tendre la perche de l'avantage sur les carburants ou leur donner le coup de grâce ? La compensation que vous proposez, en augmentant les plafonds de la déduction pour épargne de précaution, semble une bonne idée pour faire face à l'inflation, mais les agriculteurs déjà dans le rouge n'en bénéficieront pas. Il est de plus paradoxal de demander aux agriculteurs d'utiliser moins de produits phytosanitaires, ce qui les conduit à privilégier les leviers agroéconomiques comme le travail mécanique du sol, donc à rouler davantage ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous souhaitons que le tarif normal d'accise sur les gazoles consommés par les moteurs pour les travaux statiques ou la propulsion d'engins qui ne circulent pas habituellement sur la voie publique reste à 18,82 euros. L'augmentation progressive de ce tarif avantageux conduira les agriculteurs notamment à voir leur facture de carburant multipliée chaque année. La situation fragile de bon nombre d'exploitations agricoles nous interdit de les mettre davantage en danger.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Ces dernières années, les événements climatiques imprévisibles se sont multipliés. La déduction pour épargne de précaution (DEP), qui est un élément central dans la gestion des risques à long terme des exploitations agricoles, est désormais un outil crucial pour les agriculteurs.
