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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Annie Chapelier

La reconstruction de notre souveraineté pharmaceutique et sanitaire doit-elle se faire à l'échelle nationale ou européenne ? Une politique européenne est-elle en cours d'élaboration en la matière ? En période de crise, l'égalité hommes-femmes est toujours considérée comme un sujet mineur. En parler apparaît même déplacé alors qu'elle est cruciale, en particulier au moment où le confinement entraîne une augmentation des violences intrafamiliales et un recul pour les droits des femmes. Quel paradoxe quand celles-ci constituent l'immense majorité des soignants et qu'elles sont en première ligne ! Selon le magazine Forbes, le point commun entre tous les pays ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2020

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Annie Chapelier

Chacun connaît la réponse qu'avait faite Churchill, interrogé sur l'augmentation du budget de la culture en pleine guerre : « Si nous ne nous battons pas pour la culture, alors pourquoi nous battons-nous ? » Cette phrase, devenue quasiment culte, illustre le fait que, alors qu'elle devrait être au coeur de toutes nos préoccupations, notamment en matière de diplomatie, la culture est souvent le parent pauvre des politiques. L'un des vecteurs de la culture est l'égalité entre les hommes et les femmes. Dès le début de son mandat, le Président de la République a fait de ce principe une grande cause nationale de son quinquennat. Cependant, les femmes continuent ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/01/2020

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Annie Chapelier

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ce tour d'horizon extrêmement complet. Vous nous avez parlé de la voix de la France dans la diplomatie féministe. La résolution Femmes, Paix et Sécurité fête son vingtième anniversaire en 2020. Depuis 2000, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté une série de neuf résolutions sur ce thème, mettant l'accent sur la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits et le renforcement de la participation des femmes dans la consolidation de la paix. Depuis cette date, la reconnaissance s'est également traduite par l'attribution de huit prix Nobel : en 2004, à Mme Wangari ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Annie Chapelier

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, les forces kurdes ont mené contre Daech – et continuent de le faire – un combat héroïque. Vous n'êtes pas sans savoir que les combattants étaient en grande partie des combattantes. De même, une des conséquences de la guerre entre l'Iran et l'Irak, dans les années 1980, a été d'abaisser l'âge légal du mariage pour les filles à neuf ans, de manière qu'elles puissent produire au plus vite des petits soldats qui partiraient se faire tuer. C'est pourquoi je souhaite vous interroger sur les résolutions « Femmes, paix et sécurité » des Nations unies : en 2020, nous allons fêter le vingtième anniversaire de la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Annie Chapelier

L'amendement CL90 inscrit, à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « santé », les mots « et de l'action sociale ». Les travailleurs sociaux sont régulièrement confrontés à des victimes de violences conjugales. Les interlocuteurs vers lesquels se tournent ces victimes sont en effet loin d'être toujours des professionnels de santé. Les travailleurs sociaux sont présents auprès des victimes, surtout parmi les populations les plus précaires, pour lesquelles ils représentent des interlocuteurs privilégiés, dans un environnement où l'accès aux soins est souvent très difficile. La levée du secret existant déjà pour les mineurs, il conviendrait ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Annie Chapelier

Permettez-moi de vous faire part de ma perplexité face à l'exemple donné par M. Aurélien Pradié sur ce cabinet médical reconnu pour son aide aux victimes de violences conjugales. Cela risque, à mon sens, de stigmatiser les patients. Par ailleurs, le principe de confiance entre un médecin et son patient ne peut se résumer à un simple lieu de recueillement, comme le serait un confessionnal. Des mécanismes psychologiques beaucoup plus complexes sont en jeu : emprise, refoulement, déni. L'un des rôles du médecin est d'essayer de décrypter tout cela, grâce à des signes et à des symptômes, avant de transmettre, éventuellement, un signalement au procureur de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Annie Chapelier

Je vous remercie, mes chers collègues, pour le compte rendu de mission que vous venez de présenter, sur votre déplacement à Rome qui nous a permis d'appréhender l'immense complexité des relations bilatérales entre nos deux pays. Si chacun sait que tous les chemins mènent à Rome, c'est bien parce que Rome, la ville éternelle, occupe une place à part non seulement en Italie, mais dans toute l'Europe. Pour rappel, elle fut longtemps le coeur du pouvoir administratif puis celui du pouvoir religieux. Cette charge de symbole n'est pas anodine pour la capitale de l'Italie. Il s'agit d'une dimension que peu de villes dans le monde peuvent porter et signifier. L'Histoire ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Annie Chapelier

Je remercie à mon tour M. Mbaye pour son remarquable rapport. Celui-ci nous rappelle les bienfaits, nombreux et incontestables, dont les arbres sont à l'origine : rendre la température plus clémente et l'atmosphère moins irrespirable, servir de refuges à différentes espèces, atténuer le changement climatique, réduire la pollution atmosphérique et lutter contre le ruissellement et l'érosion des sols. Toutefois, un arbre ne pousse pas rapidement et planter a un coût. Si planter des arbres et veiller sur les forêts sont de bonnes choses, ne pas les couper, en particulier les grands, est encore plus profitable. Plutôt que de trouver une justification à chaque ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 15/10/2019

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Annie Chapelier

C'est une très bonne chose que cette commission d'enquête sur le chlordécone soit mise en route et des mots forts ont été donnés ; vous avez parlé d' « empoisonnement collectif » et de « responsabilité engagée de l'État ». Je veux vous interroger sur toutes les pratiques agricoles qui existent de par les outre-mer et qui sont souvent bien en deçà de ce qui se pratique en hexagone. Je pense par exemple à l'utilisation des pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pour la canne à sucre à la Réunion. Cette commission d'enquête sur le chlordécone ne peut-elle pas être pour nous un signal de devoir de vigilance ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Annie Chapelier

Le 16 juillet dernier, Ursula von der Leyen a formulé un appel pour un nouveau pacte pour la migration et l'asile en Europe. Les défis sont effectivement devant nous. Pour autant, la résilience de notre système européen pose question. L'Union européenne n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter une nouvelle crise de l'accueil. De la même façon, l'absence d'harmonisation n'a pas été traitée. Le 23 septembre, quatre États ont amorcé une sortie de crise à Malte. Cependant, malgré des conditions restrictives, ils peinent à élargir leur cercle. La migration fait partie de l'avenir de l'Europe. Alors quelles sont nos capacités à construire cet avenir ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2019

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Annie Chapelier

Ma question s'inscrit dans la continuité de tout ce qui vient d'être proposé. De multiples solutions sont proposées, qui constituent autant de leviers susceptibles de répondre à des situations de nature très diverse – en tout état de cause, il ne saurait y avoir une solution unique à tous les problèmes. Pour ma part, je souhaite évoquer le logement des auteurs de violences. L'hébergement d'urgence comprend-il des logements qui seraient dédiés aux auteurs ? L'offre suscitant la demande, il est permis de penser que, si les juges en avaient la possibilité, ils ordonneraient le relogement des auteurs plutôt que celui des victimes. La présidente a souligné ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2019

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Annie Chapelier

Je voudrais évoquer quelque chose dont vous avez peu parlé, hormis vous, madame Escudé. Nous ne cessons de répéter que les pôles, et surtout l'Arctique, aiguisent les ambitions des puissances mondiales et excitent leur convoitise pour exploiter des ressources jusqu'alors inaccessibles, sans que jamais le prix à payer de l'enjeu environnemental, climatique, et humain ne soit évoqué. Nous en parlons comme si ces terres étaient à la disposition de tous, car inhabitées, en observateur absolument détaché. Finalement, il n'y a pas que les oursins qui deviennent des espèces invasives. Nous oublions vite que ces zones inhospitalières sont peuplées depuis la nuit ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 11/07/2019

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Annie Chapelier

Ce que je comprends, messieurs, c'est que vous n'êtes pas en mesure d'apporter des éléments, des explications, sur les résultats des plans chlordécone II et III. J'entends vos intuitions, mais vos propos, monsieur Thibault, ne sont absolument pas clairs. En somme, vous dites que l'on ne peut rien dire mais qu'il y a des choses à dire… Je ne fais là qu'exprimer mon sentiment. Je ne vois pas très bien où nous allons. Je suis perdue.

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 11/07/2019

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Annie Chapelier

La commission créée par l'article 113 de la loi du 28 février 2017sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires, à laquelle j'ai participé, a réalisé un travail comparatif sur les mesures prises pour les victimes dans d'autres pays. Pour les victimes britanniques, australiennes, et surtout américaines, l'indemnisation forfaitaire avait été choisie, ce qui a simplifié l'attribution des indemnisations. En Polynésie française, l'indemnisation intégrale a été préférée, car tout le monde n'était pas touché au même niveau. Cette comparaison avec d'autres pays a été menée à ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 11/07/2019

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Annie Chapelier

En fait, nous essayons de vous dire, mais je ne veux pas parler au nom de mes collègues… disons que, pour ma part, je suis étonnée, lors des auditions, de constater que tout le monde paraît satisfait du fonctionnement actuel. Pourtant, face à un scandale comme celui du chlordécone, nous nous rendons compte que, s'il y a eu déficience des services de l'État, ce n'est pas dû à la mauvaise volonté de ces services, mais à un fonctionnement des services de l'État inadapté, qui n'a pas évolué face aux nouveaux scandales. Cela devrait alerter et aboutir à une remise en question de ces fonctionnements. Ma question était donc la suivante : ne vous interrogez-vous ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 11/07/2019

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Annie Chapelier

Ma question va sans doute vous paraître candide, mais avez-vous une impression de déficience dans le fonctionnement de ce contrôle ? D'année en année, constatez-vous une diminution des limites de résidus dans vos prélèvements ? Ce mode de fonctionnement est-il efficace, correspond-il aux besoins ? Votre mission est concentrée sur les produits végétaux. Il n'est pas de votre ressort de contrôler les produits d'origine animale. Parfois, sur les marchés le long des routes, du poisson est vendu en même temps que les produits agricoles. Vous ne contrôlez donc qu'une partie ? Cette pratique de contrôle en silo ne diminue-t-elle pas votre efficacité ? Par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Annie Chapelier

Depuis lors, le Québec est devenu la première destination pour nos étudiants, et le Canada le premier lieu d'installation des Français à l'étranger. Si je fais ces rappels, qui ont l'air de ne pas convenir à certains, c'est parce que la guerre prend des formes multiples, elle peut être notamment économique. Dans une guerre, on a besoin d'alliés, qui plus est d'alliés qui partagent nos valeurs les plus fondamentales. À l'heure actuelle, le Canada est totalement dépendant des États-Unis, qui représentent 80 % de ses échanges. La reconduction de l'ALENA se fait dans la douleur en raison des velléités protectionnistes de Donald Trump. Le Canada doit donc ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Annie Chapelier

Non, ce n'est pas hors sujet. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens ont participé au Débarquement. Ils se sont impliqués dans la bataille de Normandie en 1944, notamment pour la libération de Dieppe, mais aussi dans la libération de la Belgique et des Pays-Bas. Au total, 45 000 Canadiens ont été tués.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Annie Chapelier

Je voudrais rebondir sur votre conclusion, cher Jacques Maire, en apportant un éclairage, non pas économique, mais historique. Pour M. Herbillon la question n'est pas là ; je pense tout le contraire. Étant moi-même canadienne, je me permets de rappeler la devise du Québec : « Je me souviens ». Je pense que, dans le discours que nous tenons, certaines dimensions nous échappent. Je précise que les propos que je vais tenir n'engagent que moi. Lors de la Première Guerre mondiale, le Canada comptait 7 millions d'habitants ; 650 000 d'entre eux ont participé aux combats en Europe et 65 000 y ont été tués, soit 1 % de la population.

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Annie Chapelier

Vous avez beaucoup parlé des transferts vers les tubercules et les racines. Y a-t-il des plantes qui absorberaient plus rapidement que d'autres le chlordécone et qui permettraient, ce faisant, d'assainir les sols dans un délai plus court ? En effet, une fois extirpé du sol, le chlordécone n'y retourne pas – c'est l'avantage du minéral par rapport à l'organique.

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 09/07/2019

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Annie Chapelier

Ce sont des techniques très difficiles à mettre en oeuvre, qui impliquent des changements radicaux de cultures, mais qui pourraient potentiellement porter leurs fruits. On pourrait envisager de développer des cultures inhabituelles sur ces sols, qui n'y sont pas prédisposés. Cela permettrait éventuellement de retirer le chlordécone du sol sur la durée d'une vie humaine et non sur plusieurs siècles. Serait-ce une solution envisageable malgré les difficultés qu'elle présente ?

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Annie Chapelier

Évoquant l'utilisation de bactéries par bioremédiation, vous avez pris l'exemple des rizières sur des sols anoxiques. Serait-il envisageable de créer un sol anoxique et, ainsi, de déchlordéconer des terres qui le sont fortement, en les inondant, par l'installation de rizières ou la culture de liserons d'eau ?

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/06/2019

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Annie Chapelier

Deux jours après la tenue du sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, au Canada, le magazine L'Actualité titrait : « Le G7 ne changera pas le monde, les femmes, oui ». L'accent était effectivement mis sur la diplomatie féministe que nous appelons de nos voeux : pour la première fois de son histoire, ce sommet avait ouvert l'ensemble de ses discussions au Conseil consultatif à l'égalité entre les sexes. Le Président Emmanuel Macron a souhaité reconduire ce Conseil, car aucun pays au monde ne peut prétendre avoir atteint l'égalité entre les femmes et les hommes. Faire du prochain G7 un rendez-vous féministe implique un changement de paradigme ; la présidence ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Annie Chapelier

Ma question porte sur les assistants médicaux. « Ma Santé 2022 » avait prévu la création de 4 000 postes d'assistants médicaux, dont 500 à la rentrée 2019. Tantôt envisagé comme un exercice, tantôt un métier, nous sommes encore dans le flou concernant ce qu'il en sera. Les négociations sont sur le point d'aboutir, aussi il s'agit de nous éclairer sur plusieurs points. Parviendrons-nous à l'objectif des 500 à la rentrée ? Quel est le public de recrutement dans l'immédiat et à venir ? Quelles seront les formations supplémentaires pour ces publics ? Quels organismes les délivreront ? Est-ce que l'assistant médical a vocation à devenir un métier ? ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Annie Chapelier

Ma première question portait sur les relations entre la France et le Brésil, mais vous avez déjà éclairé ma lanterne. Je me réjouis que le Brésil reste dans l'Accord de Paris même si cette décision peut rendre sceptique, compte tenu de la politique agricole menée par Bolsonaro. Je souhaiterais vous interroger sur la situation au Sud-Soudan que vous n'avez pas encore évoquée. Quel impact régional peut avoir cette crise politique ? Le pétrole est bloqué à Port-Soudan, ce qui préoccupe beaucoup Djouba. Peut-être est-ce ce qui a motivé le président Salva Kiir et quatre de ses vice-présidents, dont le chef rebelle Riek Machar, à faire une retraite ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019

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Annie Chapelier

Les scientifiques, rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à l'appui, nous alertent sur les conséquences déjà dévastatrices du réchauffement climatique. La France continue de donner l'impulsion à l'écologisation des accords européens, mais les États membres de l'Union européenne ont validé l'ouverture d'une négociation commerciale avec les États-Unis, contre laquelle seul notre pays a voté. D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le mécanisme d'arbitrage entre investisseurs et États du CETA compatible avec le droit communautaire ; pourriez-vous préciser ce qu'il advient quand la législation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Annie Chapelier

Je souhaite vous interroger sur la position du Brésil, qui est l'un des grands producteurs d'OVM, et qui, malgré tout, est partie au protocole de Carthagène. Sous l'impulsion de son Président Bolsonaro, le Brésil va vers une agriculture de plus en plus extensive, en empiétant sur les espaces de forêt amazonienne pour étendre les cultures OVM d'huile de palme et de colza. Récemment, Bolsonaro s'est rendu aux États-Unis pour souligner les points de convergence entre les deux pays. Ne pouvons-nous pas penser que cela pourrait remettre en question l'adhésion du Brésil à ce protocole ? Plus généralement, vous l'avez souligné, l'absence des grands pays producteurs ...

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