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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

Il ne faut pas avoir peur d'être ambitieux. Une augmentation de 10 % pour s'aligner sur l'Union européenne, c'est peu mais cela signifie énormément.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

Il serait préférable que la France s'aligne sur les objectifs de l'Union européenne. J'ajoute, comme argument en faveur de cet amendement identique, que ce taux est déjà de 85 % dans d'autres pays comme le Canada ou la Suède, régulièrement cités en exemple. On peut penser que si le Canada le peut, la France le peut aussi. Mais j'aimerais aussi le formuler de la façon suivante : si la France le veut, elle le peut. Donnons-nous en les moyens et passons à 85 %. Depuis trois ans, j'en ai très régulièrement discuté avec M. le rapporteur, auquel j'affirmais même que nous devrions aller jusqu'au bout de notre ambition et viser les 100 %. Nous avons célébré l'an ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais je ne pense pas manquer de cohérence en demandant qu'une partie du budget alloué à l'aide au développement soit destinée à certains pays qui en ont a priori le plus besoin, et que certains services, en particulier les services sociaux de base, soient financés en priorité. L'exemple que je vous donnais n'avait pas d'autre objectif que d'illustrer le fait que de nombreux projets financés par l'aide au développement française n'ont pas de raison d'être et sont rejetés par la population. Ils sont totalement incohérents par rapport à ce que nous promouvons. En bordant l'aide apportée et en précisant dans le ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

… souhaitent agrandir l'aéroport Plaine Corail, alors que l'enquête publique a montré de façon formelle que la population y était totalement opposée. Les 80 millions d'euros de financement permettant d'allonger la piste ne devraient pas tarder à arriver. Or je rappelle que Rodrigues est une toute petite île de 38 000 habitants, dotée d'un écosystème très fragile. L'alinéa 44 du cadre de partenariat global précise pourtant : « Dans le cadre de sa stratégie climat, l'AFD s'est engagée à ce que son activité soit 100 % compatible avec l'accord de Paris d'ici à 2020 », date déjà dépassée. L'île Rodrigues est fragile, le lagon, qui a déjà été ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

Il propose de dédier au moins 50 % de l'aide publique au développement française aux services sociaux de base : la santé, l'éducation, l'eau, l'assainissement, l'hygiène ou les systèmes de protection sociale. Il est important de le préciser car certains projets financés par l'aide au développement française laissent perplexe. Voici un exemple : certains responsables politiques de l'île Rodrigues, qui fait partie du pays de Maurice – je vois M. le secrétaire d'État opiner de la tête – ,…

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

Je n'aurais pas mieux dit que M. Le Fur. Il est essentiel d'inscrire dans le projet de loi de programmation que les pays les moins avancés doivent bénéficier de la moitié de l'aide publique au développement. Je propose la moitié, mais ce pourrait être aussi 25 %. Les calculs effectués par les ONG et par le Gouvernement aboutissent à des chiffres diamétralement opposés. Je ne mets pas en doute votre méthode de calcul, monsieur le rapporteur, mais chacun sait que l'impossibilité de flécher les crédits de l'APD est sa principale difficulté. C'est d'ailleurs ce que nous disent les Français : ils veulent savoir où va l'argent, à quel pays, à quel secteur. ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Annie Chapelier

Il va dans le même sens que celui de mon collègue Hubert Julien-Laferrière et propose de concentrer l'aide vers ces pays pauvres prioritaires, qui sont les pays les moins avancés et qui méritent à ce titre de bénéficier de la plus grosse part de l'APD de la France.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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Annie Chapelier

Vous parlez de maladies longues, mais 3,5 millions de personnes souffrent d'une BPCO – bronchopneumopathie chronique obstructive – due à la consommation de tabac, laquelle entraîne des arrêts de travail et une diminution de la qualité de vie. Je le répète, à ma connaissance, nous n'avons jamais créé de fonds d'indemnisation pour ces malades. J'irai même plus loin : chaque fois qu'apparaîtra une maladie, qu'elle soit infectieuse ou vectorielle, créera-t-on un fonds d'indemnisation ? Devrions-nous en créer un pour les victimes du paludisme, du chikungunya ou de la tuberculose, maladies qui comportent des conséquences de long terme ? Je ne le crois pas. ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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Annie Chapelier

Serait-ce ici le nombre de personnes atteintes qui justifierait la création de ce fonds d'indemnisation d'un genre nouveau ? Il est vrai que 80 000 Français sont décédés du covid-19 au cours de l'année écoulée, mais ce chiffre est à peu près équivalent au nombre de décès dus au tabagisme. Nous n'avons pas pour autant créé de fonds d'indemnisation pour ces malades.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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Annie Chapelier

Ayant eu le covid-19 à deux reprises, je pense savoir de quoi l'on parle. Aussi souhaitais-je justifier le choix du groupe Agir ensemble de voter l'ensemble de ces amendements visant à supprimer les articles. Je dois vous faire part de mon incompréhension devant votre proposition de loi. Personne ne nie l'existence des covid-19 longs et nul ne sait combien de temps dureront les séquelles chez certains patients. Il n'empêche que je m'interroge sur l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation, qui, selon moi, induit l'existence de la responsabilité juridique de l'État, d'une entreprise ou encore d'une industrie dans cette maladie. Sans responsabilité juridique, ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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Annie Chapelier

Nous examinons ce soir la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Depuis près d'un an, nous découvrons chaque soir avec gravité le décompte officiel du nombre du cas confirmés et de personnes décédées des suites de la covid-19 dans notre pays. Nous y sommes tous extrêmement sensibles. Il y a, derrière ces chiffres froids que le temps ne rend pas moins dramatiques, le visage de milliers de victimes, la douleur de leur famille et la peine de leurs proches. Il y a aussi, pour de nombreuses personnes contaminées, la persistance de séquelles plus ou moins lourdes qui ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Il s'agit, dans la continuité de mes précédents amendements, d'une demande de rapport, dans un délai de six mois, sur le déploiement des pratiques avancées au travail, en particulier en vue de créer une formation universitaire correspondant aux besoins.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Il vise à intégrer les ergothérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Nous nous réjouissons tous de l'introduction, en commission, de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l'équipe pluridisciplinaire. Le travail essentiel de prévention en santé des ergothérapeutes, en particulier pour l'aménagement des postes de travail, rend tout à fait légitime et logique de faire de même pour cette nouvelle profession.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

J'ajouterai simplement que, puisque l'article 23 permettra d'inscrire la possibilité d'une pratique avancée en santé au travail dans le code de la santé publique, il semble opportun d'inscrire les mots « , l'infirmier en pratique avancée, » dans le code du travail, afin d'entériner la place que ces professionnels occuperont dans les équipes pluridisciplinaires.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Oui, mais, avant M. Dharréville, alors qu'il l'avait demandée en premier, je la lui ai laissée alors par courtoisie. Tant pis, ce n'est pas grave. L'infirmier en santé du travail doit aussi bénéficier du tiers-temps, c'est-à-dire passer le tiers de son temps en milieu de travail. Les infirmiers concernés m'ont très souvent fait part de leur impression de mener des visites à la chaîne, en particulier quand il s'agit de téléconsultations. C'est le cas dans les centres du Gard et de la Lozère, notamment au CMIST – centre médical interentreprises de santé au travail. Sanctuariser un tiers-temps sur le lieu de travail des salariés leur permettait de ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Madame la présidente, j'aurais souhaité m'exprimer avant le dernier vote, mais vous m'avez oubliée !

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Je la laisse à M. Dharréville qui souhaite également s'exprimer.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Il est très important puisqu'il vise à accorder aux infirmiers en santé au travail le statut de salarié protégé. Ils n'en bénéficient pas actuellement, contrairement aux médecins, alors qu'ils peuvent subir de réelles pressions des employeurs avec lesquels ils sont en conflit. Il s'agit là d'une demande itérative des infirmiers en santé et de leurs représentants.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Je vous fais confiance, madame la rapporteure, pour être attentive à cette nécessité d'un diplôme. Je retire donc l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir tout à l'heure levé mes doutes. Je voudrais, au contraire de Mme Fiat, saluer les articles 23 et 24, véritable bouffée d'oxygène pour la santé au travail, qui a tant de mal à recruter aujourd'hui et qui le fera plus facilement demain. Ils valorisent ces professions, notamment par l'exercice pluridisciplinaire qu'attendent aujourd'hui les professionnels de santé. Je vous félicite et vous remercie au nom de ces professions qui trouvent ici leur compte. Cependant, il reste possible d'apporter des améliorations. Je suggère ici que cette formation, qui sera proposée dans un délai relativement court après une embauche ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Cet amendement me semble tout à fait pertinent, car il introduit la notion nouvelle de l'automaticité de modalités de remplacement en l'absence d'un médecin du travail. Vous dites que cette disposition existe déjà, mais je ne la vois nulle part dans notre droit. Cet amendement vise donc bien à créer quelque chose de différent. J'ajoute que cette proposition de M. Claireaux illustre parfaitement la difficulté, voire l'impossibilité de mettre en application les dispositions prévues à l'article 21, dont nous souhaitions la suppression. Si vous habitez en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vous lever de bonne heure pour trouver un médecin praticien ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Je rejoins tous les propos précédents. Je voudrais présenter un argument supplémentaire et un peu particulier. Alors que la proposition de loi apporte, dans son ensemble, des avancées majeures saluées par tous, cet article, que nous pensons tous profondément inutile, s'éloigne de l'esprit du texte. Il me paraît plus judicieux de s'appuyer sur les autres professionnels de santé, en particulier les infirmiers de santé au travail, conformément à l'esprit de la proposition de loi qui se veut effective et efficace. Nous allons surcharger ce texte avec des mesures qui n'auront pas d'incidence réelle, rendant la loi bavarde alors qu'elle devrait être utile. ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Cet amendement de ma collègue Aina Kuric vise à permettre au médecin du travail, dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, de prescrire la pratique d'une activité sportive adaptée aux besoins du patient, pour prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l'année, sachant que la promotion de la santé par la pratique sportive figure déjà dans l'article 4. L'inactivité tue en effet dix fois plus que les accidents de la route, et les bénéfices de l'activité physique et sportive ne sont plus à démontrer. Vous conviendrez que l'objectif de cet amendement est louable et respectable.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Moi non plus, je ne comprends pas, madame la rapporteure. Effectivement, nous avons déjà eu cette discussion en commission ; vous aviez alors avancé l'argument de la formation supplémentaire que devraient suivre les médecins pour organiser ces actions de sensibilisation. Nous nous étions entendus, en fin de discussion, pour dire que cette formation n'était pas nécessaire, puisqu'elle est intrinsèque à la formation même des médecins. Je m'étonne que vous puissiez estimer que des médecins en santé au travail peuvent mener des actions de promotion de la santé par l'incitation à la pratique sportive – ce qui nécessite une formation supplémentaire – , mais ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Madame la rapporteure, vous avez jugé bon de nous rappeler qu'il n'était pas nécessaire de préciser certaines compétences des services de santé au travail. Cependant, en commission, nous avons décidé d'illustrer la promotion de la santé par différentes actions comme l'incitation à la pratique sportive. Il s'agit d'un élément très précis, dont l'objectif est on ne peut plus louable mais dont la nature est similaire à celle de notre proposition. Nous sommes six ou sept députés à avoir déposé le même type d'amendements : j'espère que mon argumentaire sera suffisamment convaincant pour que vous acceptiez d'inscrire les actions de sensibilisation à la ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Annie Chapelier

Cet amendement vise à introduire et préciser le concept de télétravail dans la prise en charge du travail. La loi impose au chef d'entreprise de protéger la santé mentale et physique de ses employés. Si le code du travail indique les circonstances dans lesquelles le télétravail doit pouvoir être pratiqué, il ne précise pas que la médecine du travail s'applique au télétravail. Or même si ce n'est pas encore la règle, le télétravail est désormais incontournable et risque de devenir un mode de travail tout aussi banal que le travail collectif ou individuel effectué au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il nous semble judicieux de prendre en compte les ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

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Annie Chapelier

Cette semaine a été marquée par la mise en place de MaPrimeRénov', élargie aux propriétaires. Selon plusieurs rapports, parmi lesquels celui de la fondation Abbé-Pierre, 3,5 millions de personnes modestes ont eu froid pour des raisons liées à la précarité énergétique et des millions de personnes subissent le coût excessif de dépenses dans une énergie peu économique. En plus des difficultés financières, cette situation est également la cause, dans la plupart des cas, d'un état de santé dégradé. Un autre rapport, celui de l'Observatoire national de la précarité, montre que 12 millions de Français vivent dans des passoires thermiques. Sont concernés ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Annie Chapelier

Comme M'jid El Guerrab, je m'associe à l'hommage rendu à Marielle de Sarnez. Pour faire face à la pandémie, nous avons choisi de diviser les activités en deux catégories : les essentielles et les non essentielles. Les êtres humains étant des êtres sociaux, leur santé mentale dépend des contacts interpersonnels et d'un certain volume d'activités extérieures. La culture et le sport ayant été jugés non essentiels et, de facto, empêchés par le couvre-feu, il ne reste donc aux Français que la possibilité d'aller consommer. Dans certains types de commerces pourtant, il est difficile d'affirmer que l'application des consignes sanitaires est à la hauteur des ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Annie Chapelier

L'action peut prendre plusieurs formes ; celle que vous nous proposez ne nous convient absolument en rien.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Annie Chapelier

Leur traitement en vue d'une authentification des personnes exige par conséquent un avis de la CNIL, au titre des formalités d'autorisation prévues à cette fin. Or, en l'état, rien ne démontre le caractère nécessaire et proportionné au but visé du recueil et de la conservation de ces données. Quant au passeport, on conviendra qu'il n'est pas tout à fait destiné au même usage qu'une carte Vitale. Par ailleurs, l'utilisation des empreintes induirait des coûts et des délais importants pour le recueil des données biométriques, leur contrôle par des professionnels de santé, et l'adaptation du système de gestion des cartes Vitale. Enfin, le déploiement de ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Annie Chapelier

Les empreintes digitales constituent en effet des données sensibles au sens du Règlement général sur la protection des données.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Annie Chapelier

Nous pouvons citer la création d'une liste d'opposition, permettant de bloquer les cartes qui y figurent, ou encore l'ajout de la photographie en couleurs de l'assuré tant sur la carte que dans sa puce électronique. Chacun reconnaîtra en outre que la création d'une carte Vitale biométrique serait extrêmement délicate sous l'angle de la protection de la vie privée et des données personnelles.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Annie Chapelier

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi adoptée par le Sénat et visant à expérimenter la délivrance d'une carte Vitale biométrique : il s'agirait d'intégrer à la carte électronique l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Vous entendez remédier aux fraudes à la carte Vitale par cette individualisation du document, qui permettrait une mise à jour plus rapide. Le 11 février, Mme Mathilde Lignot-Leloup, alors directrice de la sécurité sociale, auditionnée par notre commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, estimait qu'il existait 2,6 millions de cartes Vitale en surnombre, chiffre qui ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Annie Chapelier

Je ne pense pas que vos qualités oratoires fassent de vous le porte-étendard de la laïcité, et encore moins le détenteur de la vérité historique.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Annie Chapelier

Je souhaite réagir aux échanges précédents plutôt qu'à l'amendement de Mme Le Pen. Nous rendons aujourd'hui hommage au président Valéry Giscard d'Estaing, dont la formule « le monopole du coeur » restera dans les mémoires. Je voudrais rappeler qu'ici, personne n'a le monopole de la vérité historique ni celui de l'indignation. Monsieur Mélenchon, je vous vois opiner de la tête ; vous qui nous farcissez de références historiques depuis tout à l'heure, comme si nous les ignorions toutes, rappelez-vous de l'un des couplets de l'Internationale : « Il n'est pas de sauveur suprême. Ni Dieu, ni César, ni tribun. »

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Annie Chapelier

même si elle mériterait d'être complétée par une stratégie d'isolement plus poussée. Parce que le déploiement d'une campagne de dépistage massive est une première étape essentielle dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, parce qu'une telle stratégie est la seule manière d'éviter un troisième confinement dont les conséquences seraient dramatiques pour l'ensemble de la société française, parce qu'enfin la santé doit être un sujet qui transcende les frontières partisanes et que notre union autour de cette proposition de résolution peut être une des briques dans la construction d'une solution durable contre la covid-19, le groupe Agir ensemble ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Annie Chapelier

… mais qu'est-ce qui est facile ? Elles demandent de la discipline, une bonne logistique et un suivi méticuleux des personnes malades et des cas contacts pour que nous puissions les prendre en charge avec humanité, mais elles restent à ce jour le meilleur moyen de casser les chaînes de contagion et de répondre ainsi de manière efficace et durable à la crise sanitaire qui ébranle notre pays. La proposition de résolution des Républicains va donc dans le bon sens,

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Annie Chapelier

Cette stratégie va d'ailleurs dans le même sens que celle que préconise le conseil scientifique, qui appelle depuis le deuxième confinement à une stratégie de dépistage active combinée à la mise en quarantaine et à une aide à l'isolement plus développée des personnes testées positives. Certes, ces dispositions ne sont pas faciles, …

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Annie Chapelier

Le 30 octobre dernier, la France entrait dans une deuxième phase de confinement, rappelant à chacune et à chacun l'omniprésence et la dangerosité de la covid-19. Si dans un premier temps cette nouvelle étape a été nécessaire pour endiguer l'épidémie, la stratégie du stop and go qui consiste en l'alternance de phases de confinement et de déconfinement n'est pas tenable sur le long terme. À l'heure où nos concitoyens ont déjà beaucoup donné et où les troubles psychologiques et psychiatriques liés aux différents confinements s'aggravent et se multiplient, à l'heure où une crise sociale et économique sans précédent est en train de s'abattre sur la ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Annie Chapelier

On m'avait dit que je disposais de cinq minutes… Bref, je conclus. Nous saluons le travail réalisé avec Mme la rapporteure, qui illustre parfaitement l'écoute dont elle a fait preuve. Néanmoins, ce texte a été tellement remanié que vous comprendrez que notre groupe ne puisse exprimer sa position dès aujourd'hui. Le vote devant avoir lieu la semaine prochaine, nous nous réservons un temps d'échange préalable.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Annie Chapelier

Nous arrivons au terme de l'examen d'une proposition de loi qui contient nombre de mesures positives que le groupe Agir ensemble tient à saluer particulièrement. L'article 2, qui élargit les possibilités de prescription pour les sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes, à la suite de travaux menés en commission et en séance, constitue, à nos yeux, une avancée majeure. Nous espérons que nous pourrons poursuivre le débat sur ce sujet, en particulier pour les sages-femmes dont la profession a également grand besoin d'une réforme statutaire. De même, l'article 5, concernant les chefs de service à l'hôpital, va dans le bon sens ; il était très attendu. ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Annie Chapelier

Je termine d'une phrase, monsieur le président. Il a été sous-entendu que la gestion de ces comptes aurait été confiée à la Caisse des dépôts pour occuper des agents désoeuvrés. Qu'en est-il réellement ?

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Annie Chapelier

Je m'interroge sur l'objectif précis poursuivi par cet article : pourriez-vous nous expliquer en quoi, concrètement, la création de la plateforme numérique va améliorer et simplifier les démarches des personnes en situation de handicap ? Je n'ai pas l'intention de voter pour un article qui ne ferait qu'ajouter une couche supplémentaire à l'empilement déjà trop complexe des services proposés aux personnes en situation de handicap. De plus le déploiement des MDPH s'effectue de façon très hétérogène et nous ne disposons pas encore de point d'étape nous permettant d'étudier l'articulation entre les deux dispositifs. Si l'ajout en commission des notions ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Personne ici ne remet en question la pertinence des SAS. Il n'y a qu'à voir l'engouement qu'a suscité dans les territoires l'annonce du lancement de vingt-deux sites pilotes en la matière. Dans mon département, le Gard, la candidature du CHU de Nîmes et de ses partenaires médicaux n'a pas été retenue ; je peux vous dire qu'ils sont extrêmement déçus. Tout le monde perçoit l'importance et la pertinence de ce dispositif, et nous espérons que tous les territoires seront soutenus. Puisque tout le monde est d'accord, pourquoi le Gouvernement ne permet-il pas davantage d'expérimentations que les vingt-deux prévues ? Par ailleurs, puisque l'expérimentation des SAS ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Pour ne pas être redondante, je dirai simplement que le service d'accès aux soins – SAS – est une excellente initiative, mais que corréler celle-ci à un numéro unique imposé au détour d'un article additionnel adopté en commission freinerait la dynamique d'installation du SAS dans les territoires. Nous devrions plutôt travailler avec les SDIS et proposer un numéro recevable par toute la population. Ajouter un numéro supplémentaire, c'est prendre le problème à l'envers : nous le percevons comme un numéro unique, mais pour le reste de la population, ce ne sera jamais qu'un numéro supplémentaire ; le moment venu, on aura toujours en mémoire le 15 ou le 18 ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Il vise à introduire les conseils de service dans la loi. Les projets de service doivent être discutés, faute de quoi le service en lui-même ne peut pas réellement fonctionner. Il est donc important de créer cet espace de discussion qui n'existe plus depuis la création des pôles.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Annie Chapelier

Je voudrais exprimer le plaisir que j'ai ressenti à la lecture de cet article, qui refait du service l'unité fonctionnelle de référence. Cependant, le rapport du professeur Claris précisait qu'il était impossible de revenir au service d'antan, que nous connaissions il y a une trentaine d'années et à qui la loi HPST a progressivement ôté tout pouvoir. L'article réintroduit certes l'unité de référence, mais la fonction de chef de service ne doit pas être purement honorifique. Voilà pourquoi il nous paraît essentiel d'accorder des moyens organisationnels et budgétaires suffisants. La commission a adopté plusieurs amendements visant à garantir que le chef de ...

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