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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
On l'a dit !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Catastrophique !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ce n'est pas vrai ! La formulation n'était pas la même !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et la liberté de conscience des médecins ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Enfin, vous voulez constitutionnaliser ce droit de manière préventive. Cette position est fort discutable, ce qui explique que nous souhaitions supprimer l'article.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je ne vois pas en quoi ce serait infondé.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
N'est-ce pas, madame la députée ? Heureusement, il a été retoqué par le Sénat. Nous ne nous sommes donc jamais prononcés dans le sens d'un rétrécissement de ce droit mais toujours en faveur de son élargissement. Le deuxième argument invoqué est l'existence d'associations anti-IVG. C'est vrai, elles sont là depuis longtemps. Néanmoins, vous n'ignorez pas que nous sommes dans un pays de liberté d'expression. Ce n'est pas mon opinion mais on a le droit d'exprimer son opposition au droit à l'IVG.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…et que, par conséquent, il serait urgent de légiférer. Cela fait dix ans que je siège dans cet hémicycle. À chaque fois que nous avons débattu de cette question, nous n'avons jamais remis en cause ce droit mais l'avons élargi. J'en veux pour preuve l'adoption par l'Assemblée de l'amendement, défendu par Mme Battistel lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique en juillet 2020, qui visait à permettre la réalisation d'une interruption médicale de grossesse jusqu'à neuf mois, en raison de la détresse psychosociale de la femme.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ce n'est pas du tout la même chose. Messieurs le rapporteur et le garde des sceaux, vous avez invoqué deux types d'arguments. Vous avez dit que partout à l'étranger, le droit à l'IVG était remis en cause…
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…je rappelle que vous n'avez pas le droit de faire un procès d'intention au groupe LR. Il s'agit non pas d'un débat sur le bien-fondé ou non du droit à l'IVG, mais sur sa constitutionnalité.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Après les vociférations de Mme Panot ,…
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Nous les avons courageusement inscrites dans ce texte, qui porte la marque des Républicains.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Vous en êtes les tristes comptables.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément de soutenir et d'amplifier. Nous mesurons le désastre qu'il a provoqué dans les villes.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Nous rejetons votre motion car vous n'entendez pas les 70 % de Français, y compris parmi vos électeurs, qui se désolent de l'absence d'une politique migratoire, que le texte des Républicains permettra enfin de combler.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Chers collègues de La France insoumise, nous rejetons votre motion pour l'outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat et disqualifier l'opposant. Vous ne cherchez qu'à provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je suis d'accord.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Il était également souhaitable que le rapport annuel remis au Parlement l'informe des éventuelles modifications du périmètre de la restitution résultant de la décision de sortie du domaine public, à la suite du travail effectué par le comité scientifique. Enfin, je salue le fait que le Gouvernement soit désormais tenu d'informer les commissions permanentes chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat des demandes de restitution dans le mois suivant leur réception. Néanmoins, ces modifications demeurent insuffisantes, en particulier au moment où est annoncée, conformément aux préconisations du rapport de Jean-Luc Martinez, « Patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
La généralisation de la loi-cadre introduit une autre logique : si au départ, le cadre de la loi soumise au Parlement demeure, le Parlement est évincé de leur application, comme dans le cas des lois d'habilitation à prendre des ordonnances. J'ai constamment rappelé la nécessité d'associer le Parlement aux décisions de restitution. Les amendements que j'ai défendus, et qui ont été rejetés lors des débats en commission et de la commission mixte paritaire, visaient précisément à créer une délégation parlementaire chargée de la restitution des restes humains – comme pour d'autres objets ou œuvres appartenant au domaine public – et à maintenir un vote ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire, dont nous lisons ce soir les conclusions, soumises à l'approbation des députés. C'est la seconde loi-cadre de restitution que nous adoptons cette année, et je veux en préambule souligner la célérité avec laquelle ces deux textes ont été adoptés. La restitution des biens des juifs spoliés par les nazis ou par les complices de l'occupant au cours de la seconde guerre mondiale, ou la restitution des restes humains qui appellent à une sépulture digne dans leur terre natale, ne souffrent, évidemment, d'aucune réserve sur le fond – ce serait un ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Non, c'est de l'obstruction, c'est tout !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
La question du nombre est essentielle. Votre projet de loi, dans son article 1er A, contient une version dégradée des quotas : vous avez fixé des objectifs chiffrés, mais qui pourront être dépassés si les demandeurs remplissent les conditions. Ces objectifs n'en sont donc pas ! Mayotte est un très bon exemple de l'incapacité à maîtriser le nombre d'étrangers dans le passé, même si votre projet contient des dispositions pour tenter de trouver une solution. Comme l'a dit M. le rapporteur, la question des quotas est majeure : cet article est l'un des plus importants de la proposition. Monsieur le ministre, nous vous demandons simplement de nous aider à mettre en ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Vous êtes en responsabilité : indiquez la marche à suivre pour mettre en œuvre une politique à laquelle vous souscrivez !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Vous êtes tout à la fois capable de nous dire que les quotas sont une bonne idée et que vous y êtes personnellement favorable et de nous faire la liste exhaustive de toutes les raisons pour lesquelles ils ne pourraient pas être respectés.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous êtes extraordinaire !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Dans ce cas, on comprendrait mieux le lien entre le sujet qui nous occupe et les amendements des trois collègues de la majorité.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Les chiffres que vous avez cités ce matin – 110 millions de réfugiés climatiques dans le monde, 24 millions chaque année – sont considérables. Pouvez-vous dire à la représentation nationale si la majorité est en train de préparer un nouveau statut, qui serait celui de réfugié climatique ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Je vous avais demandé à cette occasion si vous prépariez la création d'un tel statut.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Sur le fond, ces trois amendements me sont apparus, en première analyse, comme des diversions. Puis je me suis rappelé l'échange que nous avions eu en commission sur le statut de réfugié climatique.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
L'examen du premier texte de la journée a pris une heure ; le reste de la matinée, c'est vous qui l'avez occupé. Ensuite, sur deux heures de débat, j'ai dû intervenir à cinq reprises, pendant deux minutes à chaque fois, soit dix minutes en tout, et M. le rapporteur a été extrêmement économe de ses propos. N'exagérez donc pas.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Vous avez occupé la matinée entière avec votre propos liminaire !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez un art consommé de renverser les responsabilités.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Allez voir ce que devient la dignité, précisément lorsque les flux migratoires ne sont pas régulés ! C'est une honte pour les étrangers en situation irrégulière mais aussi pour les habitants de ces quartiers.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Je voudrais inviter notre collègue à se rendre dans le quartier de La Chapelle, à Paris. Elle verra comment une immigration dérégulée conduit à nier la dignité humaine. Allez voir dans quelles conditions vivent les gens, sous des tentes, sur les trottoirs.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Tout d'abord, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous dites que le projet de loi resserre les conditions d'accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l'existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif. D'autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a créé, en donnant aux familles la possibilité de rejoindre les mineurs non accompagnés, une nouvelle filière ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est une réalité ! Et ce qui est plus préoccupant, c'est que 96 % des refusés demeurent sur le territoire national. Voilà le problème qu'il nous faut régler !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Néanmoins, vous ne pouvez ignorer, chers collègues, que 70 % des demandes d'asile sont refusées par l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Personne, ici, ne remet en cause le droit d'asile : je n'ai rien entendu de tel, sur quelque banc que ce soit.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est précisément parce que nous ne contrôlons plus les flux que nous ne parvenons plus à intégrer. Les amendements qui suivent sont un festival extraordinaire : droit à entrer sur notre territoire, à être régularisé, à travailler, à être soigné, etc., sans aucune limite. Toutes ces propositions auraient un effet exactement inverse de ce que vous semblez espérer en matière d'inclusion dans notre république.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
…sur deux mots qui figurent dans l'exposé des motifs de l'amendement : le mot « creuset » et le mot « inclusion ». Le problème gravissime devant lequel nous sommes placés aujourd'hui est précisément que nous ne parvenons plus à inclure, nous ne parvenons plus à intégrer, nous ne parvenons plus à faire fonctionner le creuset de la nation. Les réponses que vous apportez produiront le résultat opposé de celui que, nous l'espérons, vous visez.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Je répondrai au représentant de la gauche radicalisée – retour à l'envoyeur –…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
À l'instar de M. le rapporteur, nous sommes favorables à la suppression du mot race de la Constitution, ce qui explique que l'article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle substitue déjà au mot « race » celui d'« origine ». Ce dernier me semble couvrir le champ que nous souhaitons embrasser.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Neuf Français sur dix veulent une réforme constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Au vu des amendements que vous avez déposés, la majorité s'abandonne aux futiles délices de la diversion. Vous irez expliquer à nos concitoyens, ceux-là mêmes qui souffrent de ces problèmes, pourquoi vous leur objectez la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. C'est une provocation dont il n'y a pas lieu d'être fier.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
L'article 7 permet l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public ou ayant été condamnés à une peine d'emprisonnement. Comment comprendre que la majorité ait voté avec La France insoumise contre cet article 7 ? C'est indigne !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Le danger reste donc sur notre sol.
