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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Vous évoquez des mesures de soutien au secteur industriel. Sous quelle forme ? Envisagez-vous de subventionner un secteur condamné par les mesures que vous prendrez ? Subira-t-il le même sort que le textile ou la sidérurgie et pleurerons-nous bientôt les emplois industriels perdus ? Il me semble que nous ne réussirons la transition écologique qu'en améliorant le pourcentage de recyclage, y compris des plastiques à usage unique – un domaine où la France est très en retard sur les autres pays européens.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Le législateur a défini ainsi le développement durable parce qu'il poursuivait alors l'idéal d'une coordination entre ces trois piliers.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Le développement durable est fondé sur trois piliers : l'économie, le social et l'environnement. N'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Tous ces amendements que nous égrenons ne laissent pas de nous interroger. Il y a un sujet que l'on n'évoque pas du tout, et qui aurait pourtant sa raison d'être dans nos débats : l'application économique des mesures que nous prenons ici. Dans l'article 1er AE, qui précède celui-ci, il est question d'accompagner les entreprises ; mais jamais vous ne parlez de cet accompagnement. Je pensais que nous avions pour but d'encourager la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Vous avez fixé l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 ; et en 2040, seulement quinze ans plus tard, alors qu'on aura demandé un effort considérable à tout l'outil industriel, mais ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

C'est pourtant bien ce que vous venez de dire. Cette notion de valorisation du déchet me semble valoir également pour le plastique. Je regrette que l'adoption de l'amendement no 2357, deuxième rectification, ait fait tomber les amendements que nous avions déposés et qui traitaient de cette question. Il importe par exemple de distinguer le plastique vierge, qui émane de ressources fossiles, de celui qui résulte d'un recyclage. Si tout équivaut à tout, en effet, à quoi bon recycler, puisque le plastique recyclé est placé sur le même plan que le plastique vierge ? Il me semble que le plastique doit également être considéré comme une ressource, qui peut être ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que ce qui compte, c'est la valorisation du déchet. Je suis d'accord avec vous.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Je souhaite faire un rappel au titre de l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement, qui porte sur la défense des amendements. L'amendement no 2357, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m'avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame la secrétaire d'État. Le débat parlementaire a en effet pour objet d'assurer la bonne connaissance du sujet traité. Cet amendement, qui prévoit la suppression pure et simple de tous les emballages plastiques…

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Seconde observation : vous aviez émis un avis défavorable à cet amendement en commission en invoquant son caractère incantatoire ; mais j'entends de l'incantation dans vos explications, notamment quand vous affirmez que la France va ainsi envoyer un message puissant à l'Europe. J'aimerais bien que notre pays dicte sa loi à l'Europe en la matière, comme dans d'autres, mais il faut tout de même être réaliste ! Or vous êtes sans hésitation dans la surtransposition, nous y reviendrons dans des amendements qui vont suivre, alors que le Gouvernement la condamne dans bien d'autres domaines. De surcroît, vous êtes sûre qu'elle donnera le « la » à toute l'Europe ! ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d'accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ?

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Annie Genevard

Si j'ai bien compris, cet amendement propose l'extinction totale des emballages plastiques à usage unique en 2040 – y compris ceux en plastique recyclé, n'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je suis saisie d'un amendement, no 49, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le soutenir.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard L'amendement no 60 rectifié de M. Julien Dive est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 83, 33, 34 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 83 de M. Stéphane Viry est défendu. Les amendements nos 33, 34 et 39 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir ensemble s'il en est d'accord.

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