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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…de mieux sécuriser notre filière nucléaire, mais aussi de mieux intégrer le Parlement et la société civile à cette évolution de la gouvernance. Un travail exigeant reste à fournir dans les mois à venir ; le groupe Renaissance, monsieur le ministre, vous appelle de nouveau à la vigilance quant à la rémunération des personnels de l'ASNR, indispensable pour garantir l'attractivité des métiers qui la composent. Une nouvelle fois, l'immense majorité des députés du groupe Renaissance se prononceront en faveur du texte, pour permettre la restructuration de la gouvernance de la sûreté nucléaire française, à l'aube de la relance de la filière.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
De plus, le Parlement et la société civile seront parties prenantes ; ainsi, les infrastructures nucléaires civiles feront l'objet de la plus grande vigilance. Enfin, les missions du haut-commissaire à l'énergie atomique ont été consolidées : elles incluent désormais la remise d'un avis sur la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie et l'évaluation annuelle de l'état du parc nucléaire existant. Ce renforcement de la transparence est évidemment le bienvenu, et le groupe Renaissance salue ces différentes mesures. Vous l'aurez compris, les discussions en CMP ont ainsi permis de garantir mieux encore la transparence des décisions et la séparation entre ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Par ailleurs, la fusion de l'ASN et de l'IRSN au sein de la nouvelle ASNR sera accompagnée par un préfigurateur, qui pourra s'appuyer sur les travaux déjà conduits par une douzaine de groupes de travail à l'œuvre pour assurer au mieux la transition vers cette nouvelle structure. Le texte issu de la CMP permet également de conserver l'indépendance et la transparence de l'ASNR ; c'est évident, mais je tiens à le préciser à l'intention des groupes qui prétendent que nous cherchons à confisquer certaines informations ou à les dissimuler au public. Les résultats des expertises seront systématiquement publiés pour que les décisions ne puissent souffrir d'aucune ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Au contraire, nous investissons financièrement dans la sûreté et dans l'attractivité de ces métiers, afin d'attirer de nouveaux profils face à la concurrence du secteur industriel. Le texte vise à accélérer le déploiement de nouvelles centrales nucléaires. C'est un enjeu majeur, car, j'en suis convaincu, cette impulsion est nécessaire pour relever les défis auxquels la France doit faire face. Je pense à la montée en charge ou encore au regroupement des compétences, nécessaire pour la construction des EPR et des SMR, mais aussi pour le démantèlement des centrales nucléaires qui arriveront prochainement en fin de vie. Le travail fourni par les députés et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour parler de sûreté nucléaire. Le texte ne concerne pas les principes de la sûreté nucléaire, les savoir-faire qui y sont associés, ni les procédures qu'exécutent les femmes et les hommes participant chaque jour à la sécurité des installations nucléaires qui nous fournissent une énergie décarbonée ; il porte sur les modalités de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Le projet de loi n'a pas pour objectif de détricoter notre appareil de vigilance, comme j'ai pu l'entendre, ni de faire des économies en réduisant les effectifs.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…le projet de loi vise à préserver les statuts et les missions de chacun, ainsi qu'à revaloriser les métiers. En effet, la relance de la filière nucléaire civile crée un appel d'air au bénéfice des industriels, parfois au détriment des organes de contrôle. Je parle de la rémunération, à laquelle un article du texte est dédié ; il s'agit de revaloriser substantiellement les salaires, notamment ceux des personnels de l'IRSN. Nous en avons conscience, nous ne sommes pas au bout du chemin et un important travail reste à mener. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à porter un regard attentif sur la concrétisation de la fusion. Le groupe Renaissance ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
La sûreté nucléaire reste une priorité. Cette réorganisation et les garanties que nous avons apportées en sont les preuves irréfragables, qu'il s'agisse de la consécration de la recherche au sein de l'ASNR, de la création d'un conseil scientifique, dont dispose aujourd'hui l'IRSN, de la transparence des décisions ou de l'indépendance, notamment vis-à-vis des industriels. Plusieurs points sont renvoyés au règlement intérieur ; certains collègues auraient souhaité les voir inscrits dans la loi, mais cette fusion exige de la souplesse et de la réflexion. La rigidité d'une inscription dans la loi pourrait compromettre certains aspects de ce règlement, alors ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je n'ose le croire.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Après deux semaines de débats, en commission puis en séance, notre assemblée est appelée à se prononcer sur un texte important pour donner une nouvelle impulsion à la gouvernance de la sûreté nucléaire civile dans notre pays, à l'aube de défis majeurs pour la filière. La fusion de l'ASN et de l'IRSN au sein de la nouvelle ASNR et la réorganisation de nos outils de contrôle poursuivent plusieurs objectifs : mieux accompagner la relance du nucléaire tandis que nous attendons l'arrivée des futurs EPR et SMR ; unifier les organes de contrôle afin d'accélérer les procédures ; fluidifier les relations entre expertise et décision, tout en veillant à conserver ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous soutenons l'amendement de rétablissement de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cette relance se fera grâce au travail d'un conseil scientifique qui sera à l'image de celui de l'IRSN, à une déontologie renforcée, au maintien de la distinction entre expertise et décision, à une transparence renouvelée, au repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) et à une simplification de la commande publique. En effet, le HCEA sera chargé de suivre le développement des EPR 2 – EPR de deuxième génération – et des SMR, mais aussi la fin de vie des centrales en fonctionnement. En matière de commande publique, les simplifications prévues aux articles 16 à 18 permettront aux acteurs de la filière nucléaire de déroger à ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il s'agit non pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN, mais d'unifier leurs savoir-faire au profit d'une relance rapide et nécessaire du nucléaire civil français.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
En revanche, il nous appartient de définir les modalités d'organisation de la gouvernance, les règles relatives aux personnels et les missions de la future autorité, compte tenu des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité qui sont apparus ces dernières années, comme l'a relevé l'Opecst. Les auditions organisées avant l'examen du texte et les échanges que nous avons eus en commission ont fait émerger de nombreuses demandes, concernant notamment le suivi constant de la réforme, la garantie de l'indépendance de la future autorité, la transparence et la déontologie. Monsieur le ministre, vous vous êtes notamment engagé à porter un ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
L'examen du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a donné lieu à de vifs débats la semaine dernière en commission des affaires économiques et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. De tels débats sont légitimes dans un contexte de relance de la filière nucléaire civile, mais ils ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif commun que nous cherchons toutes et tous à atteindre : garantir la sûreté de nos installations. Celle-ci est intrinsèquement liée à la montée en charge des futurs EPR et SMR, eu égard au travail que devront fournir les équipes de l'Autorité de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement prévoit la remise de trois rapports à l'Opecst. Le premier, émanant du Gouvernement, fera état de l'avancement des travaux préparatoires à la création de la future autorité, au 1er juillet 2024. Le deuxième et le troisième, émanant de l'ASNR, dresseront un bilan de la réforme, respectivement le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Le projet de loi soumis à notre examen, qui fait notamment suite au plan de relance de la filière du nucléaire civil impulsé par le Président de la République lors du discours de Belfort il y a un peu plus de deux ans, se veut structurant pour le contrôle de nos installations. Nous aurons à définir les modalités d'organisation et de gouvernance, le statut des personnels et les missions de la future autorité au regard des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité, qui ont été relevés dans le rapport de l'Opecst, rédigé par le sénateur Stéphane Piednoir et le rapporteur du présent projet de loi, Jean-Luc Fugit. Les nombreuses ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Merci de m'accueillir dans votre commission afin de débattre avec vous de ce texte structurant pour le contrôle de notre filière nucléaire civile. Le plan de relance de la filière, lancé il y a deux ans par le Président de la République lors du discours de Belfort, a mis en avant des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité. Bien que la commission des affaires économiques ne soit saisie au fond que pour sept articles et pour avis sur le reste du projet de loi, ces premiers échanges permettront de débattre du cœur du texte c'est-à-dire de l'organisation de la gouvernance, des personnels et des missions de la future autorité. Celle-ci ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Toutefois, le secteur de la psychiatrie se voit confronté à des difficultés plus spécifiques. Dans le département du Loiret, près de 17 500 patients dont 2 700 mineurs sont pris en charge en continu. Ce qui préoccupe les professionnels du secteur n'est pas tant la qualité des soins et la nécessité d'avoir une organisation mettant en avant la prévention que la vacance des postes médicaux et non médicaux due à la pénurie de personnel. Prenons un exemple : en région parisienne, à une heure de Fleury-les-Aubrais, le nombre de psychiatres pour 100 000 habitants est de 34 alors que, dans le Loiret, il n'est que de 12, près de trois fois moins. Cela ne permet pas ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
La situation de la psychiatrie devrait s'améliorer dans les prochaines années grâce à l'action du Gouvernement.
Question orale du 19/12/2023 : Cop28
Nous pouvons donc saluer ce grand pas en avant dans la confiance entre les pays de l'hémisphère Nord et les pays de l'hémisphère Sud, dans l'ambition portée par cette conférence et dans la solidarité des financements pour y parvenir. Au regard des besoins de financement de cette transition, estimés entre 2 000 et 2 600 milliards d'euros par an, quels engagements prendra la France dans le cadre de ces investissements majeurs et essentiels pour l'avenir de notre planète ?
Question orale du 19/12/2023 : Cop28
Loin d'être acquis à quelques heures de la fin de la conférence, il constitue un document important qui dénonce de manière inédite la responsabilité des énergies fossiles – à l'origine de 80 % des émissions de gaz à effet de serre – dans le réchauffement climatique que nous vivons. Signé il y a quelques jours par les 197 parties à la conférence, cet accord est d'autant plus significatif que les négociations ont eu lieu dans le golfe Persique, c'est-à-dire là où se trouvent les plus grands pays exportateurs de pétrole et où se prennent une grande part des décisions de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep).
Question orale du 19/12/2023 : Cop28
Dans le prolongement direct et très attendu de l'accord de Paris, d'âpres négociations ont été menées aux Émirats arabes unis, du 30 novembre au 13 décembre. Elles ont abouti à un accord historique.
Question orale du 19/12/2023 : Cop28
Toutefois, un signal a été envoyé, cet accord a été suivi d'une prise de conscience et des efforts sont déployés pour réussir l'indispensable transition.
Question orale du 19/12/2023 : Cop28
Sans cet accord, une progression de 16 % de nos émissions aurait été constatée en 2030. Grâce à la COP21, elle ne serait finalement que de 3 %. C'est une première victoire, certes, mais qui reste à nuancer. Cette hausse de 3 % est en effet très éloignée de la baisse de 43 % préconisée par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec).
Question orale du 19/12/2023 : Cop28
Madame la ministre de la transition énergétique, l'accord de Paris, adopté il y a huit ans, a permis d'endiguer la hausse inexorable de nos émissions de gaz à effet de serre.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Des efforts importants y sont effectués en matière de recyclage de l'eau, l'objectif à court terme étant de ne plus prélever d'eau dans les nappes phréatiques et de permettre aux agriculteurs d'utiliser cette eau recyclée pour l'irrigation. J'ai pu le constater cet automne à l'occasion d'une visite. À terme, ces 2,5 millions de mètres cubes annuels, qui représentent la consommation de 50 000 personnes ou de 2 500 piscines olympiques, ne seront plus prélevés et pourront faire l'objet d'un usage domestique par les Loirétains. Du fait de ces avancées techniques, il ne semble pas pertinent d'interdire de telles infrastructures, alors que certaines ne seront plus ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
La proposition qui nous est faite ne répond pas à l'immense enjeu de la gestion de l'eau et méconnaît la réalité de nos territoires ainsi que de l'utilisation de cette ressource par les différents acteurs. Le partage de l'eau est essentiel, comme l'a rappelé le Président de la République en mars dernier lors de la présentation du plan Eau. Mais l'interdiction des mégabassines, loin d'être une réponse satisfaisante, est à la fois simpliste et, à mon sens, plus démagogique que scientifique. Partout en France, certaines entreprises agroalimentaires, comme les sucreries, sont équipées de bassins récupérant l'eau de leur production. Dans ma circonscription, ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
…mais pour une raison de forme, parce que vous multipliez les demandes de commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
…non pas pour une raison de fond, le sujet étant important pour les ultramarins,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
…afin qu'elles puissent mieux réagir aux conséquences des aléas climatiques auxquels sont exposées la majorité des collectivités ultramarines. Une évaluation de ces dispositifs est prévue au terme de l'expérimentation, c'est-à-dire en 2027, en vue d'une possible généralisation. Un examen plus précoce nous paraîtrait plus adéquat que la création d'une commission d'enquête, afin de nous tourner vers l'avenir et de répondre ainsi aux interrogations et aux besoins de nos compatriotes ultramarins. Le groupe Renaissance votera contre cette proposition de résolution,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Malheureusement, de tels événements se produiront certainement, leur recrudescence étant directement liée au dérèglement climatique à l'œuvre. Par ailleurs, des actions de formation seront organisées auprès des populations,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission, le Parlement s'est saisi du sujet des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins. La loi « 3DS », adoptée en février 2022, a favorisé la résilience des territoires ultramarins face à ces enjeux prégnants pour les quelque 2,8 millions de nos compatriotes qui y résident. Cette résilience est permise par l'expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle, lancée sur le fondement de rapports sénatoriaux remis à la suite de l'ouragan Irma, qui a frappé une partie des Antilles à la fin de l'été 2017. Les territoires dévastés, à l'image de Saint-Martin, pourront désormais ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
J'en viens au fond.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Vous me rétorquerez certainement que nous n'avons qu'à procéder à de nouvelles embauches, mais le budget de notre assemblée ne peut être la source d'une augmentation du déficit public, que notre majorité tente de contenir et de réduire, malgré les nombreuses aides accordées à nos compatriotes pour faire face à l'inflation que connaît notre pays depuis un peu plus de deux ans.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Dans votre « Programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale », en date du 19 mai 2022, au sein du chapitre 1 intitulé « Progrès social, emplois et retraites », vous prônez « le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective ». Quelle dualité entre votre discours, cette morale que vous nous assénez à longueur de journée, et vos propositions, qui trouvent un écho différent !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
D'autre part, les commissions d'enquête appellent une sollicitation constante des administrateurs des commissions de notre assemblée. Ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont déjà accaparés par la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire ; par la commission d'enquête sur l'impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale ; par la mission d'évaluation de l'impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), qui vient de débuter. S'y ajoutera prochainement la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Notre assemblée n'est pas celle des procureurs ; elle n'est pas un tribunal, encore moins une cour de justice.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Par ailleurs, nous avons adopté, une fois encore à votre initiative, une autre proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les crèches.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Néanmoins, elle ne peut constituer l'alpha et l'oméga de nos actions de contrôle. D'une part, elle demande une mobilisation accrue des collègues, parfois au détriment d'autres travaux qui revêtent également une importance majeure.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
La commission d'enquête constitue, il est vrai, un outil important.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
En tant que députés, nous devons légiférer, vérifier l'application des lois dans nos territoires et contrôler l'action du Gouvernement. Cette dernière mission prend diverses formes : questions au Gouvernement, questions orales sans débat, groupes d'études, travaux en commission.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Comme je l'ai rappelé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mardi dernier, votre groupe, La France insoumise – NUPES, a d'ores et déjà fait usage de son droit de tirage, en commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour enquêter sur l'attribution et le contrôle des chaînes de la TNT. Votre groupe a en outre émis plusieurs demandes de commission d'enquête hors de ce droit de tirage.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d'enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Si le texte a trouvé une issue favorable lors de son examen en commission, moyennant un amendement de réécriture présenté par le rapporteur, notre collègue Jean-Philippe Nilor, le groupe Renaissance ne souscrit pas à la multiplication des commissions d'enquête.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
La proposition de résolution que nous examinons vise à créer une énième commission d'enquête sur une question néanmoins importante : la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Pour ce qui est de la forme, chaque groupe dispose déjà d'un droit de tirage, dont vous avez fait usage pour créer une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Votre groupe a également émis plusieurs demandes de commission d'enquête hors de ce droit de tirage. Si le rôle des parlementaires est de voter la loi, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
…et in fine, d'éviter que des personnels grévistes ne soient rappelés pour assurer le service minimum obligatoire. Tandis que des milliers de voyageurs sont chaque année contraints de reporter leur voyage ou de le prolonger au prix de nuits d'hôtel supplémentaires et de retards dans leur retour de vacances, une meilleure anticipation du nombre de personnels de la navigation aérienne en grève permettra de mieux calibrer le trafic aérien et d'informer plus précisément les passagers sur leur voyage. La participation aux mouvements sociaux, oui ; les revendications, oui, mais la déclaration préalable à l'employeur aussi ! C'est tout ce que prévoit le texte. ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Cette proposition de loi permettra à nos services de transport aérien de mieux anticiper l'ampleur du mouvement de grève et ainsi d'assurer la fluidité du trafic, tout simplement. Elle n'est en aucun cas une remise en cause du droit de grève, et elle ne vise pas à empêcher les personnels de la navigation aérienne de faire passer leur message. Au contraire, en demandant aux personnels de se signaler auprès de leur employeur au plus tard quarante-huit heures avant leur participation à la grève, cette proposition de loi permettra de limiter les annulations de vols et les retards…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La mesure 22 de la stratégie nationale pour la biodiversité vise à renforcer la résilience des écosystèmes forestiers et préserver la biodiversité et les services rendus par les forêts. Le contexte climatique actuel nous alerte, avec une perte de captage du dioxyde de carbone par les arbres, des incendies plus nombreux et une biodiversité en déclin. Si l'industrie du bois doit être préservée et se développer pour satisfaire nos besoins en matériaux de construction et décarboner nos usages, nos forêts doivent également faire l'objet d'une attention particulière. La SNB prévoit ainsi la mise sous protection forte de 180 000 hectares supplémentaires de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
La cohésion des territoires dans notre République, que l'on accuse souvent d'être trop centralisée et aveugle aux spécificités de chaque région ou département, doit se situer au cœur de nos préoccupations. Les grandes lois de décentralisation promulguées depuis les années 1980 ont montré que la République n'était pas aveugle à ses enfants, où qu'ils soient. Le projet de loi de finances pour 2024 pérennise et accroît les efforts entamés depuis de nombreuses années. À ce titre, je souhaite saluer l'ensemble des mesures prises en faveur du monde rural, notamment la bonification pour les maisons France Services dans les zones de revitalisation rurale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous interroger sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens dans la ruralité. De plus en plus d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont devenus des autorités organisatrices de la mobilité. De quels financements les modes de transport concernés pourront-ils bénéficier ? Comment ces possibilités seront-elles mises en avant par l'État auprès des AOM ?
