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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Antoine Herth

Ma question concerne la filière sucrière, non pour évoquer la situation de quelques sucreries qui vont malheureusement fermer, mais pour connaître votre vision de ce secteur. Un rapport de 2015 expliquait que la filière sucrière française était très bien armée pour tirer profit des changements de paradigme économiques et commerciaux à venir. En réalité, on se rend bien compte aujourd'hui que la situation a fondamentalement changé avec l'émergence de l'Inde et de la Thaïlande comme acteurs majeurs, le Brésil demeurant l'un des acteurs traditionnels de ce secteur. Quelle est votre analyse de la situation du secteur sucrier, à la fois au niveau mondial et ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/05/2019

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Antoine Herth, député

Antoine Herth – L'Assemblée nationale a déjà examiné le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La question du dialogue nécessaire entre les autorités religieuses et les autorités publiques a été abordée. Pour autant, nous n'avons pas pu entendre le point de vue du clergé.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/05/2019

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Antoine Herth, député

Antoine Herth – Je suis époustouflé par l'ampleur du travail engagé, qui vise à consolider le bâtiment pour que nous puissions ensuite le transmettre aux générations futures. Comment ce travail, qui s'inscrit dans une « urgence impérieuse » selon vos propres termes, cohabite-t-il au quotidien avec l'enquête en cours visant à déterminer les origines du sinistre ? Nous avons tous en tête les séries policières télévisées, où l'on entend en permanence qu'il ne faut pas détruire de preuves…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Antoine Herth

Je salue l'initiative du Gouvernement de présenter une loi d'orientation sur la mobilité, tant il est besoin de fixer un horizon sur un sujet très complexe et qui touche le quotidien de nos concitoyens. S'il y a peut-être un article qu'il faudrait mettre en avant plus que les autres, c'est l'article 1er du titre Ier concernant le droit à la mobilité. Je suis convaincu que les régions font un travail très intéressant avec les SRADDET ; en revanche, lorsqu'on regarde ces dossiers, on se rend compte qu'il y a beaucoup de « trous dans la raquette » en matière de mobilisation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous avons donc réellement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2019

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Antoine Herth

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je me réjouis de cette avancée dans un dossier au long cours. À de multiples reprises dans cette commission, nous avons fait le constat de notre impuissance face aux entreprises du numérique – ainsi, un rapport de notre collègue Daniel Fasquelle sur l'impact du numérique sur le tourisme montrait que des centrales de réservation, qui prélèvent 25 %, voire davantage, de la richesse créée dans le domaine hôtelier, échappent à toute fiscalisation. Le terme de pillage de la création de la valeur ajoutée sur le territoire national n'est pas excessif pour décrire cette réalité. Un certain nombre de points, toutefois, ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2019

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Antoine Herth, député

Antoine Herth Concernant les batteries, il y a deux façons d'aborder le problème. Le rapport insiste sur l'angle « Airbus » des batteries, c'est-à-dire une production européenne de ces dernières. Renault avait tenté une autre piste, celle de la location de la batterie, l'utilisateur de la voiture n'en étant alors pas propriétaire. Une alternative pourrait consister à aborder le problème sous l'angle des marchands et des banquiers, en créant une « banque européenne de la batterie ». Dans un premier temps, cela permettrait de concentrer et de massifier la demande européenne en un point, pour être en situation de négocier avec les Chinois un peu mieux que si chacun le fait ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2019

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Antoine Herth, député

Antoine Herth Pour répondre à la question de l'hydrogène, je me réfère aux auditions en commission des affaires économiques : il faut répondre aussi à la question du fret. En réalité, les constructeurs pensent d'abord à l'hydrogène pour le fret, avant de penser aux particuliers. Pour des voitures particulières, on ne peut pas, à ce stade, disposer d'une visibilité suffisante sur l'hydrogène.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2019

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Antoine Herth, député

Antoine Herth Il s'agit d'une nuance importante. Les constructeurs français apparaissent aujourd'hui plutôt comme des assembleurs, alors que les constructeurs allemands conservent beaucoup de pièces fabriquées en interne.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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Antoine Herth

J'ai examiné avec attention le rapport de Mme Taurine et j'en ai fait une lecture critique. Je trouve son avis personnel truffé d'inexactitudes ou en tout cas de partis pris qui frisent la malhonnêteté par rapport à tous les travaux déjà menés dans cette maison. J'ai d'abord pensé, Madame la rapporteure, que le titre lui-même, « Interdiction du glyphosate », qui se retrouve ailleurs dans votre document, était une erreur mais, à la fin du rapport, vous précisez bien l'état actuel de la réglementation. Rappelons que l'autorisation ou l'interdiction d'une molécule comme le glyphosate n'est pas de la compétence des États membres et relève des autorités ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Antoine Herth

Je reviens d'un déplacement en Bulgarie du groupe d'amitié avec ce pays, et je dois dire que nous avons fait l'objet d'un véritable pilonnage sur la question de la taxe carbone et sur la position française en matière de transition énergétique. Je voudrais donc vous poser une question simple : la programmation pluriannuelle de l'énergie en France est-elle susceptible d'être affectée par des débats, qui pourraient être intenses, au sein du Conseil européen ? Nous nous trouvons en effet dans un contexte européen, et je pense qu'il serait utile que vous nous éclairiez sur ce point. En ce qui concerne les transports, je ne suis pas inquiet, monsieur le ministre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Antoine Herth

J'ai fait partie d'une délégation qui s'est rendue en Bulgarie la semaine dernière. Nous avons eu l'occasion d'échanger longuement avec le Président de la République bulgare, sur les grands enjeux européens et sur le rôle du leadership français en matière de défense et d'environnement. Nous avons aussi pu découvrir au Parlement bulgare les clivages et les débats politiques propres à ce pays. Chaque État membre a sa propre alchimie de partis, de débats et de thématiques. Il est vrai que l'idée d'une liste transnationale trouve ici l'une de ses limites. Il serait probablement très difficile de décliner une même thématique avec les bons mots vis-à-vis des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2018

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Antoine Herth

J'ai, de l'histoire du monde rural, une lecture différente de celle de Dominique Potier. Je ne crois pas que Edgard Pisani ait été un homme providentiel. Il a fait de grandes choses parce qu'il avait en face de lui un certain Michel Debatisse, qui représentait les jeunes agriculteurs, avec une vision et un projet d'avenir pour l'agriculture. Sous l'autorité du général de Gaulle, il a porté d'importantes lois rurales auxquelles je souscris parfaitement. Mais nous aurions tort de nous enfermer dans l'idée que nous pourrions ici, entre nous, d'un trait de plume, écrire l'avenir. Il faut rechercher le consensus et le co-construire avec les acteurs de terrain. C'est ...

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Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - Intervention le 08/11/2018

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Antoine Herth

En technique journalistique, pour illustrer un principe, on présente un cas particulier. C'est tout l'inverse en technique parlementaire : on se préoccupe d'abord des principes, puis on vérifie qu'ils couvrent l'ensemble des cas possibles. Sur les principes, Messieurs les ministres, vous avez évoqué tous les deux la voie législative ou réglementaire. À quoi pensez-vous précisément ? Estimez-vous que nous avons suffisamment de marges de manoeuvre dans le cadre européen ? Et si la contrainte est trop forte, faut-il changer le cadre, et dans quelle direction ? Nous sommes, à mon sens, confrontés à une difficulté majeure aujourd'hui. Pour une autorisation de mise ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Antoine Herth

Pour les PME de l'agroalimentaire, la cause première de l'absence d'investissement dans de nouveaux produits, de la faiblesse de la recherche-développement et de la non-modernisation de certaines lignes de production est le pillage généralisé de la valeur ajoutée qui est opéré par la grande distribution. On peut considérer ici que le problème a été traité par les dispositions du titre Ier de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM ». Malheureusement, les retours qui me viennent du terrain ne vont pas dans la bonne direction. Il faudra donc ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Antoine Herth

Je voudrais saluer, à mon tour, le rapporteur pour son travail et le féliciter d'être revenu, notamment, sur la question difficile des relations entre l'hôtellerie et les plateformes de réservation en ligne. J'abonde évidemment dans le même sens que lui. Lors de la présentation de la feuille de route sur le tourisme, en janvier dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il voulait faire d'Atout France une maison commune. J'ai présenté la semaine dernière un rapport budgétaire sur le commerce extérieur, domaine où l'on trouve une démarche similaire pour la promotion des produits agricoles et agroalimentaires, en particulier avec la définition d'une « marque France ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Antoine Herth, rapporteur pour avis du budget Commerce extérieur

Antoine Herth Je salue une nouvelle fois l'effort du Gouvernement pour restructurer les outils d'appui au commerce extérieur. Je regrette cependant certains arbitrages, que je trouve prématurés, en particulier sur les CCI. Enfin, nous nous interrogeons sur l'implication imparfaite des régions. Nous aurons les moyens d'apprécier plus précisément les choses dans quelques mois. Pour l'instant, j'émets un avis de sagesse.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Antoine Herth, rapporteur pour avis du budget Commerce extérieur

Antoine Herth Intervenant, cette fois, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je me contenterai, Madame la secrétaire d'État, d'ajouter quatre questions aux propos de mes collègues. Premièrement, le Salon international de l'alimentation (SIAL), qui se tient cette semaine, produit un flux commercial important, mais il est l'un des seuls salons de ce type à se tenir en France, la plupart étant aujourd'hui localisés en Allemagne. Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement, en particulier votre ministère, envisage de promouvoir de nouveaux salons sur le territoire national. Deuxièmement, pouvez-vous nous donner un éclairage sur l'impulsion qu'il semble nécessaire de donner ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Antoine Herth, rapporteur pour avis du budget Commerce extérieur

Antoine Herth Madame la secrétaire d'État, chers collègues, le commerce extérieur est un secteur stratégique pour l'économie française, en termes de recettes, d'emplois et d'activité économique. Pourtant, les chiffres du commerce extérieur pour l'année 2017 ne sont pas bons. Le solde des échanges de biens et services, après une baisse de 30 % en quatre ans, se dégrade une nouvelle fois, de 12 milliards d'euros. Le déficit atteint son niveau le plus élevé depuis 2012 : près de 40 milliards d'euros. Dans ce contexte, je dois souligner la diminution des crédits alloués au commerce extérieur. Les crédits de l'opérateur Business France, bras armé de l'État en matière ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/10/2018

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Antoine Herth, député

Antoine Herth Sur le point qui nous occupe, je distinguerai deux familles de problèmes, entre les informations corrélées, et les informations de susceptibilité. Il convient d'avoir un regard différent sur chacune. Pour les informations corrélées, dès lors qu'il existe un traitement disponible, il convient évidemment de donner l'information, même si la collecte de cette information intervient à l'occasion d'une découverte incidente. Dès lors qu'il n'existe pas de traitement, je pense personnellement qu'il faut néanmoins donner l'information, tout en l'entourant de précaution, avec une procédure qui permette d'accompagner la personne afin qu'elle soit capable de supporter ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018

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Antoine Herth

Je remercie le rapporteur pour ses explications sur l'article 29. Permettez-moi un témoignage : je me trouvais à Strasbourg vendredi pour une réunion de travail à la CCI Alsace Eurométropole ; le même jour se réunissaient tous les directeurs des chambres de commerce allemandes. Celles-ci prélèvent une cotisation sur les entreprises adhérentes qui est en moyenne vingt fois supérieure à la cotisation prélevée en France, puisqu'elle est assise sur le chiffre d'affaires. C'est un autre modèle qui, à en juger par la balance du commerce extérieur allemand, ne fonctionne pas si mal. Quoi qu'il en soit, les précédentes ponctions opérées sur les chambres de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

J'éprouve le même sentiment en me réjouissant également de la qualité de l'écoute du rapporteur et du ministre – qui a déjà pris des mesures très concrètes s'agissant de certaines dispositions. En tant que groupe d'opposition, nous sommes dans notre rôle d'exposer toutes les options envisageables ; il revient ensuite à la majorité de choisir celle qui lui convient et d'en assumer les conséquences. Je nous donne rendez-vous à la rentrée, en septembre. Nos débats auront alors sans doute encore une tonalité un peu différente, car certains de nos collègues qui ne sont pas présents aujourd'hui défendront leurs amendements. Grâce à la contribution de tous, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

Mes arguments à l'appui de mon amendement CE159 sont les mêmes que ceux développés par M. Cinieri. Tout a été dit.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

À la forme de défiance et de rigidité que peut revêtir le règlement, je préfère la confiance et la collaboration sur lesquelles pourrait reposer cette solution. Cet amendement a de surcroît l'avantage de permettre de s'adapter à une multitude de situations particulières, grâce au travail avec les professionnels, les instituts de recherche et les acteurs de terrain. Je suis favorable à cette évolution.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

Votre position, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, est délicate. Le vote du Sénat a eu un retentissement important ; il constitue une réponse forte sur le plan politique et médiatique à une question à laquelle nous nous sommes également frottés dans le cadre de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sans avoir pu trouver toutes les solutions. Certes, il faut se donner le temps de la réflexion avant de prendre une décision. Mais là où votre position devient difficilement vendable, c'est que vous raisonnez uniquement selon une approche « top-down » en proposant un rapport. Et comment prenez-vous en compte ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

Je rejoins l'avis du ministre. Les produits de biocontrôle regroupent plusieurs solutions et des questions restent ouvertes sur l'utilisation des macro-organismes. Tout le monde connaît l'exemple des coccinelles asiatiques qui sont devenues une espèce invasive. Il me paraît difficile dans ces conditions d'exonérer ces techniques de procédures d'évaluation préalables.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

Je veux vous remercier, Monsieur le ministre, d'avoir fait en sorte que ces arrêtés soient publiés rapidement. Vous aviez donné un avis défavorable à l'un de mes amendements en soulignant qu'il était d'ordre réglementaire, ce qui d'ordinaire est une façon d'enterrer une proposition. Vous l'avez au contraire prise en compte. Bravo !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

Je suis fermement opposé à l'amendement de notre collègue. Le goût, l'odeur, la sensation de satiété jouent un rôle de régulateur dans l'alimentation. Quand des parties consommables de plantes sont utilisées sous forme de traitement, ces informations ne sont pas disponibles : vous ne connaissez ni l'usage, ni la dose appropriée, ni les précautions d'utilisation, autant d'éléments qui déterminent l'autorisation de mise sur le marché. À défaut, on risque d'enfumer l'utilisateur… La rédaction du Sénat me paraît beaucoup plus raisonnable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Antoine Herth

Je reste sur ma faim quant au choix de l'Assemblée sur cette question… Après avoir consacré de longs débats sur la prohibition des emballages plastiques dans les cantines ou la vaisselle réutilisable, voilà que nous nous mettons à faire exactement l'inverse ! Nous allons créer des déchets et emballer des aliments dans du plastique… Je regrette que l'Assemblée aille dans cette direction.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/06/2018

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Antoine Herth

Je suis, pour ma part, né au bord du Rhin, et je souhaitais vous interroger sur un projet dont la conception remonte à plusieurs années : la liaison fluviale Rhin-Rhône, via le Saône. Il a connu quelques péripéties d'ordre politique, mais demeure un sujet de réflexion portant sur la connexion par voie fluviale de l'économie du sud-est de la France à celle du bassin rhénan qui, particulièrement dynamique, est appelé en raison de sa forme sur les cartes la « banane bleue » européenne. Quel est, selon vous, l'intérêt de ce projet alors que la vallée du Rhône est surtout connue pour ses flux de poids lourds, qui relient les économies du sud et du nord de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

À Bruxelles, la « proximité », c'est le marché européen ! La Commission européenne ne connaît qu'un marché : le marché européen. Tous les pays européens seront donc considérés comme proches… Je ne suis pas sûr que ce soit conforme à nos discussions et votes récents.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

Nous sommes clairement dans le prolongement de nos débats sur le projet de loi EGALIM… Mais pourquoi vouloir l'inscrire au niveau européen ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

Il me semble que le propos tenu par M. Potier diffère légèrement de la teneur de son amendement. Mieux aurait valu, si je reprends son argumentaire, le rédiger ainsi : « Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

Je suis vraiment opposé à cet amendement. Dans la loi d'avenir sur l'agriculture, nous avons inscrit le principe d'une définition de l'actif au niveau national. Je crois que les travaux sont encore en cours car c'est relativement compliqué. Il est impossible de demander cette définition à l'Union européenne. Cela fait vraiment partie du champ de la subsidiarité. On ne peut pas comparer un actif agricole français avec un actif agricole bulgare, polonais ou maltais. Ce sont des mondes totalement différents.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

J'ai bien compris l'idée de M. Dominique Potier mais je voudrais faire deux remarques. Premièrement, grâce à la persuasion de nos ministres, en particulier de M. Stéphane Le Foll, nous avons obtenu cette reconnaissance de la transparence. Dont acte ; peut-être faudra-t-il la renforcer. Deuxièmement, faire état de la diversité des formes de coopération agricole englobe les coopératives de transformation ou de collecte, alors qu'elles n'entrent pas dans le champ de cette réflexion. Il faudrait, a minima, retravailler cet amendement et préciser qu'il ne vise que les coopératives de production.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je ne suis pas favorable à cette approche : je vous mets en garde contre la volonté de chercher un cadre européen à la réflexion sur le foncier. Les travaux européens pourraient contredire ceux du groupe de travail que nous avons créé sur la question du foncier au niveau national. Votre démarche me semble plutôt contre-productive par rapport à ce qui est souhaité par la majorité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Antoine Herth

Le groupe UDI, Agir et Indépendants joindra sa voix à l'adoption de cette proposition de résolution. La question budgétaire est centrale dans la négociation : nous ne pourrons avancer sans carburant dans le réservoir. Cette proposition de résolution aborde de nombreux sujets et forme l'embryon de la feuille de route que la France défendra devant les autorités de Bruxelles. À cet égard, je me réjouis que l'ensemble des sujets dont nous avons débattu cette année – et, pour certains d'entre nous, depuis plus longtemps – y soient repris. Cela n'empêche toutefois pas, sans se faire l'avocat du diable, de porter un regard critique sur ce qui fait consensus parmi ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018

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Antoine Herth

Je voudrais saluer l'initiative et le travail de Mme Battistel, qui nous permettent d'aborder aujourd'hui un sujet important. Vous avez contesté la manière dont le découpage des vallées est envisagé : existe-t-il des voies de recours contre les regroupements proposés par le Gouvernement ? Quel sera l'effet de l'ouverture sur les ressources financières des collectivités territoriales ? Mon collègue Éric Straumann, ici présent, a beaucoup travaillé sur ce sujet et notamment sur les ouvrages du Rhin : la question des ouvrages transfrontaliers a-t-elle été étudiée ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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Antoine Herth

Madame Abba, cet amendement me gêne beaucoup car on essaie de transposer une culture alimentaire qui vient des États-Unis dans la culture alimentaire française. Si j'étais restaurateur, je refuserais de fournir des doggy bags, car lorsque je pose une assiette devant un client, je ne pose pas seulement des aliments, mais une image, une présentation, un service. Mettre tout cela dans un sac, ce n'est pas possible : cela va à l'encontre de la culture culinaire et gastronomique française !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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Antoine Herth

Je voudrais remercier le ministre pour ses explications. Je ne doute pas que Pierre-Étienne Bisch, qui a été président de Météo-France, saura produire un rapport grâce auquel la pluie tombera là où il faut... Je retire mon amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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Antoine Herth

Cet article 15 pose plusieurs problèmes. Premièrement, est-il nécessaire de légiférer en habilitant le Gouvernement à prendre une ordonnance ? La loi « Sapin 2 », me semble-t-il, a déjà établi le principe de la séparation entre la vente et le conseil. Nous sommes donc dans une phase de mise en oeuvre qui relève davantage du domaine réglementaire. De ce fait, je m'interroge sur la nécessité de modifier la loi. Ensuite, le concept même de conseil donne lieu à une interprétation quelque peu schizophrène : le France tient en la matière un discours qui ne remonte pas à Emmanuel Macron mais à Nicolas Sarkozy, à l'époque du Grenelle de l'environnement, sur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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Antoine Herth

On peut acheter un sac contenant différentes variétés, mais celles-ci ne sont pas mélangées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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Antoine Herth

Je signale tout de même que la politique agricole commune (PAC) impose de mélanger deux semences différentes dans le cadre du semis d'engrais verts entre deux cultures. Or, lorsque l'agriculteur se présente chez son fournisseur, celui-ci lui donne deux ou trois sacs de semences différentes qu'il doit ensuite mélanger lui-même, s'exposant ainsi à la poussière, voire à divers insecticides lorsque les semences sont traitées. Autoriser, en s'entourant bien entendu des garanties nécessaires, la commercialisation de mélanges préalables permettrait donc de protéger l'agriculteur.

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