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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet entrepreneur fait la fierté de la France. C'est donc pour lui et pour rendre justice aux 10 000 emplois détruits dans le secteur de l'habillement en 2023, que nous voterons la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Lors de la cérémonie qui a eu lieu dans ma circonscription récemment, il a exigé que chacun et chacune de ses salariés montent sur scène et soient décorés par M. le préfet et salués par l'ensemble des élus présents.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La seule condition qu'il a posée à la remise de cette décoration, c'est qu'elle soit accordée à l'ensemble de ses salariés.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet entrepreneur a récemment reçu la Légion d'honneur pour avoir fourni à des millions de Français des masques, made in France, pendant la crise du Covid.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Par son action, il est parvenu en moins de douze mois à doubler ses effectifs, qui sont passés de 70 à 140 salariés, à Charlieu, dans un petit village de ma circonscription. Nous rendons donc hommage aujourd'hui à cet industriel et à ce collectif qui défendent le dispositif de bonus-malus.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'industriel du textile en question, Éric Boël, a toujours cru, contre vents et marées, au made in France et au made in Europe.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il y a, là-bas, un entrepreneur très discret, qui est le secrétaire général du collectif En mode climat. Ce collectif réunit plus de 500 industriels du textile engagés pour le climat et défend le système de bonus-malus depuis tant d'années.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…qui exercent d'ailleurs leur mandat en totale indépendance. Ce matin, dans la discussion générale, j'ai cité plus de quinze communes de ma circonscription, dont treize villages de moins de 500 habitants, qui habillent la France et le monde.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je considère, comme je l'ai souligné tout à l'heure en parlant de ma circonscription, que ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas loin d'être historique, si ce dispositif va à son terme, car il permettra de démoder définitivement la fast fashion. Il est historique, malgré les réserves que nous avons sur ce texte, notamment sur la question du seuil. Nous partageons également les réticences concernant les décrets qui n'ont pas encore été publiés, face au risque de mesures de rétorsion de la part d'autres pays, ou concernant l'article 3 qui, d'un point de vue idéologique, économique et constitutionnel, nous pose problème. En la matière, je ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je tiens à saluer la qualité de nos échanges. Pour ma part, j'ai toujours été davantage intéressé par l'étiquette du vêtement que par l'étiquette politique.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je retire tous mes amendements jusqu'à la fin du texte, et reprendrai la parole au nom de mon groupe pour expliquer notre vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je précise à l'intention de ceux qui en douteraient que nous en avons retiré les deux tiers. On ne peut pas en dire autant des autres groupes. L'article 3 est fondamental et notre groupe veut faire entendre une voix singulière, pour trois raisons. La première est d'ordre idéologique. En matière environnementale, nous avons le choix entre interdire et réguler le marché. Au sein du groupe Les Républicains, nous préférons la deuxième solution. La deuxième raison est d'ordre économique. La proposition de loi fait du « en même temps » : on régule le marché avec le système de bonus-malus et en même temps on interdit la publicité. Or, l'existence du ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Après avoir soutenu cet amendement, je retirerai tous les suivants.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Notre assemblée a décidé, avec l'avis favorable du Gouvernement, de dire que le malus est égal au bonus ; maintenant, il faut y aller à fond. En tant que législateurs, nous devons accompagner le pouvoir exécutif, afin que cette proposition de loi soit efficace non à l'horizon 2030, mais dès 2025. La garantie étant acquise que la proposition de loi sera un bonus-malus, et non pas une taxe supplémentaire, le groupe Les Républicains et d'autres groupes parlementaires avec qui nous avons débattu en commission proposent donc d'aider le Gouvernement à ne pas fixer toutes les normes par voie réglementaire. Nous proposons de fixer un bonus-malus de 5 euros ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La régulation de la fast fashion est un sujet très important pour nous et pour l'opinion publique. Je tiens à saluer les travaux de nos collègues socialistes à l'échelle française et européenne, ainsi que les travaux de nos collègues du groupe Horizons. De manière transpartisane, je salue aussi les travaux de tous nos groupes, en particulier du groupe Les Républicains. La raison principale de notre soutien est la question du bonus-malus. Cette proposition de loi est fondée sur un principe de neutralité fiscale – c'est une promesse faite à nos concitoyens. Elle ne vise pas à récolter de l'argent supplémentaire pour les caisses de l'État ou des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Année après année, nous donnons davantage de pouvoir aux éco-organismes. Cette proposition de loi y contribue. Le secteur textile n'est pas le seul concerné : obliger les éco-organismes à gagner en transparence est un enjeu majeur dans notre pays, non seulement à l'égard de l'État mais aussi de nos concitoyens. Les amendements proposés paraissent intéressants, au moins parce qu'ils envoient un signal aux éco-organismes qui, si la proposition de loi aboutit, récolteront beaucoup d'argent, et devront, si l'amendement n° 2 que je défendrai est adopté, redistribuer cet argent aux industriels du textile français. Certains de ces industriels, dans ma ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il est similaire à l'amendement n° 2 sur lequel nous aurons l'occasion de revenir et qui vise à la neutralité fiscale. Si vous me permettez un aparté, je tiens à remercier publiquement les petits rigolos qui utilisent mon numéro de téléphone portable pour faire des achats sur Shein. Je viens en effet de recevoir un message de confirmation d'une commande. Je ne sais pas s'ils tentent de me déstabiliser et de m'empêcher de défendre mes valeurs, mais je refuse que mon numéro de téléphone portable personnel soit utilisé par autrui pour effectuer des commandes sur une plateforme d'ultrafast fashion que je dénonce.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 17 et 18, qui sont comme l'amendement n° 16 des amendements d'appel destinés à nous interroger collectivement sur la notion de circuit court, notamment dans la filière des textiles. La distance entre le lieu de production et le lieu de consommation est un critère majeur à prendre en compte dans la réindustrialisation de la France.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'article 2, qui est le plus important de cette proposition de loi, affirme deux choses. Premièrement, cette proposition de loi ne s'oppose pas à la Chine ou à nos partenaires économiques ; elle s'oppose à la fast fashion et soutient le made in France et le made in Europe. D'où ce principe du bonus-malus, que Les Républicains défendent. En matière de transition écologique, il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur, tout en récompensant le comportement de ceux qui consomment de manière plus vertueuse, grâce au bonus. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas créer de taxe supplémentaire, comme cela a été fait par exemple avec la taxe ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je soutiens cet amendement, qui me permettra de retirer l'amendement n° 29 en fin de discussion. Au-delà du texte que nous sommes en train d'examiner, la question de l'application de la législation actuelle se pose. S'agissant de l'ultrafast fashion, cela a été mis en lumière par des ONG qui ont commandé des produits pour mesurer les taux de perturbateurs endocriniens qu'ils contenaient ou pour constater des situations de concurrence déloyale liées à des conditions de production illégales. Comme en matière agricole – je pense à l'article 44 de la loi Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'amendement est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'amendement n° 13 est d'appel. Nous n'avons pas, collectivement, trouvé la solution pour que chacune et chacun de nos compatriotes puisse s'habiller dignement, quelle que soit sa morphologie. Or les marques de fast fashion ou d'ultrafast fashion, par leurs volumes et leurs modes de production, sont aujourd'hui celles qui offrent le plus de grandes et de petites tailles. Nous n'avons pas, à ce jour, de réponse à l'argument qui m'a été opposé – avec un certain succès – sur les réseaux sociaux : « si vous nous taxez, nous n'aurons pas d'autres solutions pour nous vêtir ». Cet amendement d'appel vise à trouver, collectivement, une solution au cours ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je tiens cependant à préciser au nom de mon groupe, puisque certains nous accusent d'avoir déposé de nombreux amendements, que nous ne sommes pas le groupe qui en a déposé le plus. Il n'est pas illégitime de débattre de certains points, même si, conformément aux accords passés, nous ferons en sorte d'accélérer l'examen du texte. Cela dit, en nombre d'amendements déposés, le groupe Les Républicains n'est qu'à la troisième position.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
En fait, madame la présidente, je vais retirer ces quatre amendements afin d'accélérer l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je vous remercie, madame la présidente. Je précise que je proposerai de retirer les amendements du groupe LR, de manière à accélérer la discussion. Ce débat fondamental oppose ceux qui souhaitent inscrire un seuil dans la loi – ce qui soulève le problème de l'agilité – à ceux qui préfèrent renvoyer la définition de ce seuil à un décret, ce qui nous expose – on l'a vu cette semaine – à des menaces de rétorsion diplomatique ou économique concernant d'autres produits, comme le cognac. Nous proposons, quant à nous, d'aider le Gouvernement à définir ce qu'est l'ultrafast fashion de façon qu'il ne soit pas possible de revenir sur cette ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je viens vous parler de ce petit coin de France où je suis né, la belle région roannaise. Chez nous, on tisse, on maille et on habille depuis plus de deux cents ans. Être roannais, c'est avoir le textile dans le sang. Rectilignes, circulaires ou numériques, nos métiers à tisser ont produit deux siècles d'histoire et habillé le monde entier. Pour nous, fabriquer français, produire français, c'est préserver notre histoire. L'histoire d'une ville, Roanne, aux cent cheminées ; l'histoire d'une ville qui fait vivre 10 000 ouvriers du textile au début du siècle dernier ; l'histoire d'une ville chantée par les grands poètes comme par ses ouvriers. L'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Contrairement aux produits visés par la loi Évin, le textile ne suscite aucune addiction, sinon à la consommation. Surtout, le secteur de la mode dépend étroitement de la publicité. Interdire la publicité, c'est interdire l'industrie. Quoi qu'il en soit, interdire la publicité et adopter un système de bonus-malus sont deux possibilités incompatibles entre elles, sauf si l'objectif n'est pas de lutter contre la fast fashion pour soutenir les produits fabriqués en France et en Europe, mais est de s'en prendre aux entreprises asiatiques. Le malus finance les industriels français et européens. Interdire la publicité, c'est diminuer les recettes qui en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Un débat de fond, en matière environnementale, est de savoir s'il faut réguler ou interdire. Le système de bonus-malus permet d'internaliser les externalités, qu'elles soient positives ou négatives. L'interdiction de la publicité, telle qu'elle est prévue à l'article 3 pour le secteur de la mode, équivaut à interdire le marché. On peut plaider en faveur de l'un ou de l'autre, mais pas des deux en même temps. Interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère empêche de leur appliquer un malus, faute de marché. Interdire le marché est un choix politique, qui n'est pas le nôtre. Ce qui est sûr, c'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
J'ajoute que si l'on attend 2030 pour appliquer cette pénalité, il sera trop tard pour l'industrie textile française.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'article prévoit qu'une trajectoire progressive aboutisse à une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030. Je propose de préciser les choses en prévoyant une augmentation de 1 euro par an. La pénalité serait ainsi de 5 euros par produit en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et 10 euros en 2030. En inscrivant cette progressivité dans la loi, on écarte le risque que le Gouvernement décide un jour, pour des raisons diplomatiques ou commerciales, de diminuer ce montant par voie réglementaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
On est au cœur du débat. Cette proposition de loi vise à modifier le taux plafond de la prime ou de la pénalité, fixé à 20 % par la loi Agec. Le problème de ce taux vient surtout du prix du produit : une pénalité de 20 % sur une voiture ou un téléphone portable est évidemment dissuasive ; elle ne l'est pas sur un t-shirt à 4 euros et ne le sera pas davantage à 50 %. Cet amendement vise donc à supprimer le taux plafond pour que le montant du malus ne soit pas limité par le prix du produit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Une première question est de savoir s'il s'agit d'une proposition de loi uniquement contre l'ultra fast fashion, ou contre celle-ci et en faveur de la production française. La taxe vise-t-elle uniquement à pénaliser la fast fashion ou constitue-t-elle une incitation financière au profit du made in France et du made in Europe ? Il y va de la philosophie du texte. Une deuxième question soulève un enjeu d'acceptabilité. Si l'on n'écrit pas noir sur blanc dans la loi que l'éco-organisme sera obligé d'investir les recettes du malus dans des bonus pour le made in France, alors, pour l'opinion française, le législateur aura imposé une taxe supplémentaire. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Dans l'opinion publique, le malus peut être perçu comme une taxe. Pour garantir son acceptabilité sociale, nous proposons d'inscrire noir sur blanc que l'intégralité des recettes du malus servira à financer le bonus, ce qui empêchera Refashion ou les autres intermédiaires de les utiliser pour mener d'autres actions. Les Français sont prêts à contribuer en fonction de leur mode de consommation, selon le principe pollueur-payeur. Le principe intrinsèque d'un système de bonus-malus est bien que le bonus bénéficie du malus. D'après les échanges que j'ai eus avec des industriels, le malus pourrait rapporter beaucoup d'argent. Il en résulterait donc une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à ajouter comme nouveau critère de modulation la provenance des matières utilisées. Il a été inspiré par le Fashion Act que l'État de New York a pris pour lutter contre la fast fashion, avec deux objectifs : renforcer la traçabilité du produit en précisant la provenance des matières utilisées, et faire sauter les droits de douane en dessous de 850 dollars. Nous ne pouvons pas jouer sur les droits de douane, mais nous pouvons, en revanche, agir sur la provenance des matières.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement cible le mode de transport utilisé par la fast fashion : l'avion, vingt fois plus polluant que le bateau, est en effet inhérent à un modèle de mode éphémère, rapide et à usage unique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement visant à prendre en compte la distance entre le lieu de confection et le lieu de consommation favoriserait les circuits courts. Cette disposition est demandée par les industriels du textile européen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il s'agit d'un débat de fond. De mon point de vue, le message doit être affiché sous forme de bandeau en haut ou en bas de chaque page de la plateforme afin d'être très visible par le consommateur, et pas simplement à côté du prix en petits caractères comme les plateformes pourraient être tentées de le faire. On n'imagine pas un message de prévention sur le tabac qui ne serait pas affiché sur le paquet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il s'agit de compléter l'affichage obligatoire des informations sur les qualités et les caractéristiques environnementales du produit par un message encourageant le réemploi et la réparation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il ne l'est pas, car son objet est d'élargir le message. Le consommateur doit être informé des conséquences sanitaires, sociales et économiques de son acte d'achat. L'impact de la fast fashion n'est pas seulement environnemental, il est aussi sanitaire – les études de Greenpeace l'ont montré –, social sous l'aspect des conditions de travail, et économique en menaçant les emplois en France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD65 vise à élargir le message de sensibilisation à l'impact social, sanitaire et économique de la fast fashion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD53 est défendu et le CD51, retiré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Les amendements CD188 et CD61 concernent respectivement une coordination et une correction orthographique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD57 vise à substituer, dans la définition de la fast fashion, les critères de l'intensité des promotions et du mode de distribution, à celui de la durée de commercialisation. L'amendement CD58 met en avant les critères de l'empreinte carbone et de la durabilité des matières utilisées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
La fin du délai de dépôt des amendements coïncidait avec la journée mondiale contre l'obésité. Il importe de n'écarter personne et d'assurer la dignité vestimentaire aux personnes en surpoids.
