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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Pour appuyer les propos de ma collègue, monsieur le rapporteur spécial, j'appelle votre attention sur les modèles de véhicules. Sur le terrain, les personnels demandent que deux critères soient vérifiés. Il s'agit d'abord de la puissance des véhicules. On conçoit aisément que, pour poursuivre des délinquants, des véhicules suffisamment puissants soient nécessaires. Deuxièmement, il faut que les modèles choisis soient adaptés aux nouveaux équipements que les policiers et les gendarmes utilisent pour leur protection personnelle. Comme d'autres députés, je suppose, j'ai vu dans certains commissariats des véhicules qui ne sont manifestement pas adaptés à ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Certes, mais vous n'avez pas employé le même argumentaire que pour l'amendement de M. Habib, ce que je trouve regrettable. Nous souhaitons que la discussion budgétaire soit apaisée et permette l'expression de certaines inquiétudes. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, je remercie M. le ministre de sa réponse. Il reste cependant deux points en suspens : tout d'abord, le calendrier nous inquiète – et inquiète surtout tous les services départementaux d'incendie et de secours ; ensuite, je vous demande de nous informer régulièrement de l'état d'avancement de vos investigations. En effet, au-delà de la question du modèle de sécurité civile français, il y a ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, vous renvoyez aux diminutions d'effectifs des forces de police et de gendarmerie opérées sous le quinquennat Sarkozy, mais la situation n'était pas comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous pouvons légitimement appeler de nos voeux, à présent, des modifications à cette politique, parce qu'elles sont rendues nécessaires par le contexte particulièrement grave que nous connaissons. Madame Hai, il est choquant de vous entendre avancer un argument que vous auriez pu adresser à votre collègue El Haïry à propos de son amendement sur les sapeurs-pompiers ; elle a en effet utilisé le même mécanisme pour permettre qu'une discussion ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le rapporteur, quand nous nous sommes connus, vous occupiez d'autres fonctions dans un grand groupe français. Quand on a été, comme vous, expert d'un autre maillage, on ne peut pas décemment dire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale qu'une commune équipée sur quinze est un maillage suffisant. Soyons sérieux ! De surcroît, vous savez fort bien qu'en zone rurale, il y a des distances énormes à parcourir, pour des publics qui non seulement sont peu mobiles, mais aussi sont éloignés du numérique. Il y a là un problème de fond qu'il ne faut pas éluder. Monsieur le ministre, j'entends vos explications et je les trouve plus acceptables, à certains ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

C'est un amendement que je présente pour la troisième année consécutive. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes nationales d'identité et les passeports, au motif que la sécurisation des procédures exigeait que lesdites mairies disposent de l'équipement idoine. Une cartographie du territoire national a été faite, prévoyant l'équipement de certaines communes, nos concitoyens étant « rabattus » – si vous me passez l'expression – vers celles-ci lorsqu'ils souhaitent effectuer ces démarches de base. Il s'ensuit des difficultés de déplacement pour les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Sous des allures très techniques, ces trois missions budgétaires, inopportunément regroupées pour leur examen cet après-midi, sont tout à fait cruciales pour le quotidien de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la présence de proximité des services de l'État, de sécurité ou de gestion de l'immigration, chaque Français, partout sur le territoire, a besoin de réponses aux questions que lui pose chaque jour dans sa vie l'efficacité ou l'inefficacité républicaine. Je choisis de poser une question à la fois simple et prégnante : celle de l'équité de nos concitoyens face à ces sujets selon le lieu où ils vivent. Il me semble de notre devoir de parlementaires de ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Comme Julien Aubert, je suis favorable à la transformation du CICE en allègements de charges et je ne voterai pas en faveur de ces amendements de suppression de l'article. Je voudrais cependant vous dire deux choses, monsieur le ministre de l'agriculture. D'abord, la volonté du Gouvernement est peut-être d'alléger les charges pour tout le monde, mais c'est un peu difficile de vous entendre dire que les exploitants agricoles qui peuvent employer des salariés permanents vont en bénéficier. Il est compliqué aujourd'hui d'employer un salarié permanent dans le secteur agricole, et les exploitations qui auraient besoin de recruter des salariés permanents n'en trouvent ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Le Gouvernement a fait le choix politique de transformer le CICE en allègement de charges, et, en examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y a quelques mois, de la suppression du TODE. Beaucoup de secteurs de l'agriculture n'y survivraient pas, et les aménagements proposés ces derniers jours, à force d'insistance de notre part, laissent ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Je souscrivais aux inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par le MODEM, quant au périmètre de l'amendement, mais je dois dire que les explications du ministre m'ont plutôt rassuré dans la mesure où nous sommes au début du processus législatif sur ce texte. Sur le fond, je suis personnellement favorable à une disposition permettant d'encadrer ces dispositifs et de sécuriser les chefs d'entreprise mais aussi les salariés bénéficiaires de ces dispositions. Je me range donc à l'avis du ministre, qui est de laisser filer cette disposition, tout en souhaitant que nous puissions être associés aux travaux ultérieurs, sur la proposition de notre collègue ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Les Français ne peuvent pas comprendre les détails de la mécanique budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Certes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il est possible de comprendre l'argument budgétaire pour justifier le fait que la mesure ne soit appliquée qu'à compter du 1er septembre 2019. Ce qui est moins compréhensible pour les Français, c'est que vous en ayez fait l'annonce tonitruante au moins un an et demi avant sa mise en oeuvre. Pourquoi l'avoir fait miroiter aussi longtemps à l'avance ?

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

J'ai demandé la parole avant que le rapporteur général ne s'exprime mais il a apporté de l'eau à mon moulin. Les bras m'en tombent, de vous entendre expliquer pourquoi cette mesure devrait être réservée aux entreprises de moins de vingt salariés, comme si celles entre vingt et cinquante salariés étaient de très grandes entreprises, pourquoi pas inscrites au CAC 40, en tout cas au-dessus de ces problématiques ! Rappelons que nous avons défendu, à l'occasion de l'examen du projet de loi PACTE, la modification du seuil de cinquante salariés, car, dans la plupart de nos territoires, les PME qui ne sont pas loin du seuil de quarante-neuf salariés ont besoin d'un ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues au sujet des deux cas de figure visés par ces amendements. Je veux simplement dire qu'en les déposant, nous faisons également amende honorable, puisque c'est une problématique qui se posait déjà dans le dispositif de la loi TEPA.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

À titre personnel, je voterai en faveur de l'article 7, parce que je considère que c'est une avancée, même à mi-chemin, et qu'on ne doit pas en priver les salariés. Ce propos n'engage que moi. Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, si j'apprécie que vous reconnaissiez que supprimer cette mesure très bénéfique pour le pouvoir d'achat des Français était une erreur de la part de la majorité précédente, je ne souscris pas à votre analyse selon laquelle la situation économique le justifiait. Je pense au contraire que c'était le plus mauvais moment pour supprimer une disposition dont les Français avaient besoin. Cela m'amène à mon troisième point. Je ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous avons déjà eu l'occasion d'avoir cet échange lors de l'examen de la loi PACTE. La fragilisation constante, continue, du réseau des CCI par les textes législatifs que nous examinons depuis quelques semaines est préoccupante, en particulier pour les territoires les plus ruraux, qui vont connaître une pénurie d'ingénierie économique. Les CCI sont en effet les seules institutions de proximité capables d'accompagner les porteurs de projet économique, ainsi que les entreprises tout au long de leur vie, et d'offrir aux uns et aux autres une gamme de services. Par ailleurs, cette disposition qui grèvera leur budget ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Je vais m'exprimer une fois pour toutes sur une série d'amendements qui portent sur des carburants autres que le GNR. Ils subissent eux aussi une hausse très importante, du fait d'abord de l'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujourd'hui totalement désemparés, en particulier ceux qui doivent parcourir de longues distances. Mais j'avoue que je suis désabusé. Je n'ai pas obtenu de réponse des ministres à cette question centrale : comment peut-on infliger aux Français une fiscalité dissuasive, dans le but de les faire changer de mode de transport, sans ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Nous pouvons éventuellement y souscrire, mais quelles sont les possibilités technologiques disponibles au 1er janvier 2019 que pourront mettre en oeuvre les secteurs visés par cet article ? Après tout, si des solutions étaient disponibles au 1er janvier 2019, pourquoi ne pas utiliser la fiscalité comme une menace ? Mais ce n'est pas le cas. L'article 19 est donc profondément injuste.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Je me suis déjà exprimé sur l'article 19, mais je souhaite ajouter un élément d'explication. Monsieur le ministre d'État, vous défendez l'idée selon laquelle la fiscalité peut servir à contraindre les acteurs à de nouveaux usages.

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Arnaud Viala

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique. Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger cette peine de cette manière-là, c'est fragiliser leur modèle économique. Patrick Hetzel a raison : les responsables de PME et de TPE rencontreront des difficultés, en particulier ceux des territoires ruraux qui nous alertent et sont suspendus à la décision que nous allons prendre. Certaines entreprises disparaîtront, ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

J'ai déjà défendu l'amendement, qui pose la question du versement d'un crédit d'impôt aux nouveaux bénéficiaires.

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Arnaud Viala

À ce moment-là, cessons de discuter du projet de loi de finances ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le ministre, mais je vous interpelle car j'ai besoin d'une réponse à ce sujet : Mme de Montchalin nous explique que nous ne pouvons plus rien modifier, notamment pas les dispositions relatives à ce crédit d'impôt, parce que le système est calé. De grâce, pas de leçons ! Pour notre part, nous sommes cohérents avec nos positions sur l'agriculture biologique. Nous demandons la modification du dispositif. Les agriculteurs biologiques nous regardent et attendent cela avec impatience. Ils ont souffert de graves difficultés de trésorerie à cause de retards ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Que cela signifie-t-il pour la démocratie et pour l'exercice des prérogatives du Parlement ?

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

La plupart des aides de 2016 ne seront pas versées avant la fin de l'année 2018. Vous êtes en train d'expliquer à ces agriculteurs que vous ne voulez pas leur consentir une avance sur le crédit d'impôt auxquels ils ont droit. C'est invraisemblable ! Monsieur le ministre, vous avez affirmé, à juste titre, que l'on ne pouvait pas laisser les services décider. Dès lors, comment pouvez-vous accepter que la porte-parole du groupe majoritaire nous explique, en plein examen du projet de loi de finances, que le système est calé et qu'il n'est pas question d'y changer quoi que ce soit ?

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Vous qui prétendez défendre l'agriculture biologique, vous acceptez l'idée que les exploitants agricoles – ils vous regardent en ce moment – n'aient pas perçu leurs aides à la conversion au titre de l'année 2016 au motif que les logiciels et les applications nécessaires n'ont pas été fournies aux directions départementales des territoires pour qu'elles puissent procéder aux versements.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

En revanche, nous nous sommes opposés à la fixation d'un pourcentage plus élevé.

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Arnaud Viala

Nous avons voté l'amendement prévoyant le passage à 20 % de produits biologiques dans les cantines.

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Arnaud Viala

En ce qui concerne la cohérence des positions, madame la porte-parole du groupe majoritaire, vous n'avez aucune leçon à nous donner.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

J'estime également que le prélèvement de l'impôt à la source est une erreur. Si l'intention était d'améliorer le recouvrement, comme vous l'affirmez, monsieur le ministre, il aurait été préférable d'opter pour une mensualisation obligatoire. Cela aurait évité d'embêter – pour ne pas employer un autre terme – les entreprises, en particulier les TPE-PME, dont les dirigeants sont aujourd'hui dans un grand désarroi à l'approche de la date à laquelle leur société devra se faire collecteur d'impôts. Monsieur le ministre, je vous ai posé hier, dans l'hémicycle, une question dont la réponse ne m'a pas satisfait. Elle concernait le mécanisme de calcul de ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, cet amendement se trouve isolé au milieu de ceux portant article additionnel après l'article 2, à cause de l'organisation de la discussion, mais il soulève deux vrais sujets. Le premier est que les véhicules électriques actuellement disponibles sur le marché ont, pour l'immense majorité d'entre eux, une autonomie relativement faible par rapport aux distances que doivent parcourir certains Français tous les jours. Ce type d'amendement crée une discrimination entre ceux qui peuvent envisager d'utiliser ce type de véhicule et ceux qui ne le peuvent pas du fait des distances qu'ils doivent effectuer – si l'on exclut, bien sûr, les véhicules ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je déplore le tour qu'a pris le débat. Ce n'est pas parce qu'un projet présidentiel a été validé lors des dernières élections qu'il est malvenu de débattre ici de mesures spécifiques. Si vous interdisez la discussion sur les mesures spécifiques, il n'est plus besoin de PLF ou de PLFSS : sautons directement à la prochaine élection présidentielle et fermons les portes du Parlement pendant cinq ans ! Si notre famille politique était opposée à la désocialisation des heures de travail, indépendamment des heures supplémentaires, c'était parce que nous contestions votre choix de la compenser par une augmentation de la CSG. Cela s'inscrivait ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Je voudrais ajouter un argument à ceux qui ont été présentés par mes collègues : celui de l'évolution des mobilités. À l'heure actuelle – on n'a pas encore examiné le texte annoncé sur les mobilités – , les territoires les plus éloignés des centres, où l'on est le plus dépendant du véhicule individuel – et souvent, parce que les distances sont longues, du véhicule diesel – sont écartés des réflexions sur les nouvelles mobilités. Celles-ci, en effet, concernent les transports en commun, de nouveaux modes de déplacement, qui ne correspondent pas du tout aux habitudes de vie de nos concitoyens se trouvant dans ces territoires. Par un amendement de ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je reviens sur la dernière partie de votre réponse. L'avance de trésorerie au titre des crédits récurrents que vous avez décidé de verser au 15 janvier ne concernera pas nos concitoyens qui assument pour la première fois une charge nouvelle ouvrant droit à une réduction d'impôt, par exemple ceux qui emploient pour la première fois une femme de ménage ou qui déclarent pour la première fois un investissement locatif ouvrant droit à une réduction d'impôt. Il y aura donc une rupture d'égalité entre ces citoyens et les autres Français, qui bénéficient d'un crédit d'impôt récurrent et bénéficieront dès le 15 janvier d'une avance de ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Arnaud Viala

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est un sujet particulièrement grave et extrêmement sensible que nous soumet notre collègue Pierre Vatin, avec courage, je tiens à le souligner, et aussi abnégation, puisque, comme leurs terribles appellations de « maladies rares » ou de « maladies orphelines » le démontrent avec une certaine cruauté, ces maladies ne concernent que peu de nos concitoyens, et donc intéressent peu, trop peu, laissant ceux d'entre nous qui en souffrent et leurs entourages souvent, trop souvent, terriblement seuls face à l'absence de diagnostic, à la ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Arnaud Viala

... installation d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT ; création d'un comité d'entreprise ; déclaration de paiement des charges sociales à l'URSSAF avant le 5 du mois suivant le versement de la paie ; participation aux résultats ; durcissement des formalités en cas de licenciement économique. S'y ajoute, pour les sociétés à responsabilité limitée – SARL – , les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif – SNC – et les sociétés en commandite simple – SCS – , la nomination d'un commissaire aux comptes lorsque sont dépassés deux des trois seuils suivants : 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires, ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Arnaud Viala

Dans son plaidoyer, Nicolas Forissier a exposé très complètement les raisons pour lesquelles nous pensons que le moment stratégique auquel nous en arrivons dans l'examen du texte doit nous permettre de faire évoluer la version issue de la commission. Je veux y ajouter un éclairage : l'attention très particulière que requièrent les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, puisque ce sont elles qui sont concernées par les seuils de 10 et de 50 salariés. Les TPE et PME ont une importance capitale pour la vie économique du pays et des territoires. Plutôt dynamiques à l'heure actuelle, elles ont toutefois besoin que nous leur adressions des ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, suite à votre dernière remarque, que j'ai bien comprise, j'aimerais vous poser une question. Pourquoi ne suivez-vous pas le même raisonnement concernant l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé, que vous voulez supprimer, dans le cadre d'un prochain article, pour les entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros ? Sur cette question, nous pourrions appliquer le même raisonnement que sur l'obligation de déclaration du patrimoine professionnel.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Arnaud Viala

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé lors de ma précédente intervention. Il comprend deux dispositions : rendre ce stage obligatoire lors de toute installation, et étendre son périmètre et son contenu, avec un tronc commun relatif au processus d'installation et ensuite une partie spécifique à chaque domaine d'activité. Je défends cet amendement en cohérence avec mes prises de parole précédentes sur le caractère obligatoire du SPI.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Arnaud Viala

Je tiens néanmoins à détailler le syllogisme qui caractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d'entreprise. En cinq jours, on n'apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu'il faut supprimer le stage, donc passer de cinq jours à zéro. Quelle est la logique d'une telle proposition ? Deuxièmement, vous dites aux membres des chambres consulaires, de façon assez péremptoire, qu'ils feraient bien de sortir de leurs murs et d'aller sur le terrain. Mais c'est précisément ce qu'ils font chaque jour ! Pour autant que je puisse le savoir, les ...

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