Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et avril 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 657 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Monsieur Matras, vous avez beaucoup parlé de concertation, en l'appelant de vos voeux. Pour notre part, nous en avons fait notre méthode. Nous avons auditionné de nombreuses personnes. Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, cette proposition de loi ne résulte pas des élucubrations de quelques-uns d'entre nous : nous l'avons élaborée avec tous les experts qui ont bien voulu concourir à ce travail. Quant à la concertation au niveau de l'Assemblée nationale, je tiens à préciser que nous avons proposé à l'ensemble des groupes de cosigner ce texte, ce qui n'est pas une pratique répandue. Vous étiez tout à fait libres, les uns et les autres, de vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Je remercie les orateurs des groupes qui nous ont soutenus, ce qui montre bien que cette question n'est pas partisane : je remercie nos collègues de gauche, Mme Ménard et d'autres encore... Il y a encore un peu d'espoir, dans notre pays, pour que des mesures de bon sens l'emportent sur certaines considérations. La majorité en est hélas le contre-exemple.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Pour ma part, je suis certain de ne pas commettre le péché d'arrogance. Le Président de la République et la majorité ont voulu le grand débat urbi et orbi, et voilà qu'au Parlement, vous êtes incapables de mener non un grand débat, mais un débat tout court sur une proposition de loi concernant la sécurité des Français, le devenir de notre modèle de sécurité civile et de nos sapeurs-pompiers volontaires, sous les yeux même de ces derniers, puisqu'ils sont dans les tribunes ! C'est grave !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Nous passons des heures à vous écouter assez sagement et à tenter de faire adopter certaines dispositions qui nous paraissent essentielles, que vous rejetez toutes avec des arguments aussi fallacieux que les deux que je viens de démonter. Nous n'avons que trois niches par session ordinaire. Le groupe Les Républicains et son président, Christian Jacob, ont choisi aujourd'hui de mettre au coeur des débats le sujet des sapeurs-pompiers qui, pour nous, est essentiel. Lors de ces niches, ce ne sont pas nos amendements qui sont rejetés, puisque nous n'arrivons même pas au stade de la discussion des articles, mais vous déposez des motions de rejet préalable ou de renvoi en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Allez voir mes propres statistiques : vous verrez que je n'ai aucun scrupule à soutenir vos textes lorsqu'ils font sens. En revanche, que dire de votre façon d'opérer ici, à l'Assemblée nationale ? Sur les textes que vous nous soumettez, sur les projets de loi déposés par le Gouvernement, quasiment aucun amendement issu des groupes d'opposition, quels qu'ils soient, ne retient votre approbation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Nous acceptons toutes les critiques, contrairement à vous, et j'y viens. Je vous remercie de me tendre la perche. Il n'y a aucune vexation de ma part. Nous sommes des parlementaires désireux de faire avancer le débat. D'ailleurs, lorsque vos textes présentent un intérêt supérieur, nous sommes un certain nombre à les voter sans aucune considération partisane.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Comme tous mes collègues, j'ai beaucoup de respect pour les femmes engagées chez les sapeurs-pompiers. Vous aurez d'ailleurs noté que l'orateur du groupe Les Républicains sur ce texte était une oratrice, en l'occurrence ma collègue Valérie Lacroute. Franchement, cela suffit ! Nous ne comprenons pas votre façon de faire !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Second argument, asséné en particulier dans les dernières prises de parole : notre proposition est incomplète. Nous n'en disconvenons pas, puisqu'il s'agit précisément d'un texte que nous vous appelons tous à enrichir – je m'adresse en particulier à la majorité et au Gouvernement. Notre proposition de loi serait donc incomplète, et nous n'y traiterions pas des femmes engagées chez les sapeurs-pompiers. Comment imaginer qu'un tel argument puisse être développé à la tribune par des députés de la majorité ? D'une part, je ne pense pas que le terme de sapeur-pompier ne soit pas générique et n'englobe pas également les femmes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Sur le fond, je retiens deux arguments de la majorité. Premier argument : nous ne pourrions pas légiférer aujourd'hui parce qu'un groupe d'études vient d'être constitué. Les bras m'en tombent ! Peut-on réellement mettre en balance le travail du Parlement, celui de la commission des lois et celui réalisé dans l'hémicycle, avec le travail d'un groupe d'études ? Mais où va-t-on ? Supprimons donc le Parlement et constituons des groupes d'études sur tout et n'importe quoi ! Nous n'aurons plus besoin de parlementaires ! Un tel argument n'est pas entendable. Ce n'est pas possible.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Aujourd'hui ? Quand ? Dans les discours prononcés à la tribune aujourd'hui, aucun orateur du groupe Les Républicains n'a été agressif envers vous ! Personne n'a non plus été agressif lors des travaux en commission la semaine dernière – je regrette que Mme la présidente de la commission des lois ait quitté le banc car elle aurait pu en témoigner. Alors, de grâce, ne nous renvoyez pas vos propres turpitudes ! Cela suffit !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Qu'est-ce qui nous empêche qu'aujourd'hui de voter une disposition qui vous serve d'appui dans vos futures négociations avec la Commission européenne, même si elle relève du champ réglementaire ? Nous ne comprenons pas. J'en viens à des remarques de forme. Mis à part votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, les propos que nous venons d'entendre lors de la discussion générale manifestent un irrespect absolument invraisemblable pour le travail parlementaire. Je ne suis pas du tout coutumier des effets de manche et des polémiques – je pense que l'on m'en donnera crédit – , mais je m'insurge lorsque j'entends des élus de la majorité dire que nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Nous attendons patiemment qu'un éventuel arrêt d'une cour de justice vienne mettre un terme abrupt au modèle de sécurité civile qui garantit la sérénité et la sécurité de nos concitoyens partout en France.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Sur cette question centrale, j'ai le sentiment que, depuis le départ de Gérard Collomb, qui avait fait quelques déclarations assez affirmatives, rien ne se passe.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Nous voulons donner du poids à la position que prendra la France, qui demandera une méthode dérogatoire ou l'écriture d'une nouvelle directive, comme vous semblez le susurrer parfois. Mais vous ne nous dites rien.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala S'agissant de la directive européenne relative au temps de travail, je vous l'ai dit tout à l'heure, nous voulons soutenir le Gouvernement dans les démarches qu'il accomplit. Ces démarches sont d'ailleurs extrêmement difficiles, puisque cette directive de 2003 a été proposée par la France – il s'agit ni plus ni moins de traduire la mise en place des 35 heures en France dans le droit européen. Naturellement, on comprend que nous soyons mal à l'aise.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Il en va de même pour le traitement des violences faites aux sapeurs-pompiers et aux membres des forces de l'ordre. Vu le contexte dans lequel la France se trouve aujourd'hui, qu'est-ce qui nous empêche d'adopter cette disposition cet après-midi, dans le cadre de la présente proposition de loi, et de la pérenniser ensuite dans un texte cadre à venir ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Or c'est pour cela que nous sommes ici. Les pompiers sont venus nombreux dans les tribunes de notre hémicycle pour essayer de comprendre ce que vous préparez… si tant est que vous prépariez réellement quelque chose ! Nous souhaitons que le volontariat soit reconnu et encouragé, notamment chez les jeunes générations. Vous en prenez acte et vous nous renvoyez à la mission en cours, mais vous n'apportez aucune piste de solution. Je veux bien entendre que, si un allègement de charges doit intervenir pour les entreprises qui laissent partir leurs salariés pour être pompiers volontaires, il faut le prévoir budgétairement, mais nous examinons ici une proposition de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Je commencerai par quelques remarques sur le fond. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à quelques minutes du vote d'une motion de renvoi en commission ; par conséquent, la discussion des articles de la proposition de loi n'aura pas lieu. Au-delà de cette absence de débat sur les articles, organisée par vous-même et surtout par la majorité, vous n'avez apporté aucune réponse aux questions posées. Si votre discours, dont je salue le ton apaisé, contrairement à ceux de certains élus de la majorité ou des groupes associés, prend acte des constats, il ne précise absolument pas les solutions que vous comptez apporter.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Patrick Hetzel, Stéphane Viry, Jean-Louis Thiériot avec lesquels nous avons mis en commun nos approches pour enrichir ce texte, Julien Aubert, Éric Pauget et Rémi Delatte dont les apports spécifiques ont été essentiels. Je tiens aussi à remercier les nombreux experts du secteur du grand monde des sapeurs-pompiers qui nous ont apporté leur savoir, leurs visions et expliqué leurs attentes, à l'Assemblée nationale comme dans nos départements et nos territoires. Qu'il me soit permis d'adresser un clin d'oeil amical au président du SDIS de l'Aveyron, à son directeur, au président de l'Union départementale de l'Aveyron et à mes amis sapeurs-pompiers qui ont ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Arnaud Viala Le groupe Les Républicains a choisi d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ainsi qu'à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et l'engagement de sapeur-pompier volontaire. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail de concertation mené avec plusieurs de mes collègues que je tiens à citer : Valérie Lacroute avec laquelle nous avons conduit chaque étape de ce travail précis et concerté et que je remercie pour l'esprit d'équipe avec lequel elle a animé toutes nos séances d'auditions et de réflexion,

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

… et nous en sommes réduits à de longues tirades qui seront peut-être suivies, après de longues heures, de vagues prises de parole des ministres. Je préfère ne pas me demander ce que nos concitoyens en pensent, pour ceux d'entre eux qui s'astreignent à nous suivre sur leurs écrans. C'est précisément de nos concitoyens et de leurs attentes que je veux vous parler, car c'est pour cela que nous sommes ici. Ils ont en effet beaucoup à dire à propos de l'organisation de l'État et des services publics. Pour ce faire, je veux évoquer trois illustrations particulièrement parlantes du décalage qui existe entre les constats que nous faisons tous – et qui ont conduit ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Je ne peux pas commencer ce propos sans dire un mot sur la forme que revêt l'exercice auquel nous nous livrons ici, à l'Assemblée nationale : il est propice à tout, sauf au débat que vous appelez de vos voeux. Le Gouvernement n'exprime aucune proposition a priori comme base à nos discussions…

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Millau se trouve dans la circonscription dont je suis l'élu. J'avais la faiblesse de penser, madame la ministre, que vous vous rappeliez ce détail, puisque je vous ai très souvent interpellée au sujet de l'hôpital de proximité de Millau-Saint-Affrique. Mais peu importe. Je veux simplement vous dire que nous sommes nombreux ici à considérer que notre devoir est de défendre l'intérêt général. Je le dis aussi à l'adresse de ceux de mes collègues qui se permettent des remarques que je trouve particulièrement inappropriées. Au regard de l'intérêt général, votre plaidoyer, qui m'a surpris par son dogmatisme, n'est pas approprié au débat que nous voulions ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Madame la ministre, l'ordre d'apparition des amendements fait qu'il me revient la lourde tâche d'ouvrir cette discussion commune sur ce que vous appelez la « coercition », terme trompeur et abusif. Ce n'est pas cela que nous avons en tête, lorsque nous déposons ces amendements, qui visent à ce que les jeunes diplômés de médecine s'installent prioritairement en zones sous-denses. J'ajoute, en préalable à la présentation de cet amendement, ainsi que de l'amendement no 1128 – je le défendrai en même temps, monsieur le président, si vous le voulez bien – , que vous avez clos le débat avant qu'il n'ait lieu : en effet, depuis le début de l'examen de ce projet ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Cet article propose d'encadrer et de sanctuariser le contrat d'engagement de service public. Je souscris à cette idée. Je pense qu'il s'agit d'une bonne disposition et qu'il convient à la fois de lui donner de la visibilité et de la pérenniser. La question sous-jacente est celle des zonages, qui se pose non seulement pour les médecins généralistes, mais aussi pour d'autres personnels médicaux. À l'heure actuelle, l'élaboration des zonages est en général confiée aux ARS, parfois conjointement avec les caisses primaires d'assurance maladie – CPAM. Les territoires ont peu droit de cité. Or je crois que si l'on s'engage, comme vous semblez le faire, vers des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Madame la ministre, la réponse que vous m'apportez – ou vos services à travers vous – ne reflète pas du tout la volonté de cet amendement. Il n'est pas du tout question de recréer les contenus du PACES. Je me permets de vous dire, au passage, que la réforme que vous faites des études de médecine consiste, d'une part, à modifier le flux entrant en ouvrant à d'autres filières, et, d'autre part, à augmenter les possibilités de passerelles, en cas d'échec notamment, mais ne contient absolument aucune précision sur les contenus de ces études. Vous me dites, madame la rapporteure, que c'est du niveau réglementaire : dont acte. Cependant, nous sommes ici pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Cet amendement porte sur plusieurs aspects du cursus médical. Il précise notamment que les deux premiers cycles sont assimilés aux niveaux licence et master ; que l'enseignement est organisé autour d'un tronc commun dont l'importance correspond à la fourchette réglementaire – au minimum 80 % et au maximum 90 % du total des enseignements – , enfin que l'enseignement est mutualisé avec les autres filières de santé. L'amendement implique, en outre, de reconsidérer les modalités de répartition entre les cours à la faculté et les stages sur l'ensemble du second cycle pour augmenter le temps consacré aux stages en sixième année et supprimer l'exigence ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Je souhaite revenir sur la différenciation et l'expérimentation, à propos desquelles ni Mme la rapporteure ni Mme la ministre ne m'ont donné satisfaction. Cet amendement vise à insérer dans le texte trois alinéas qui permettraient à l'Agence de contribuer au déploiement des dispositions relatives à la différenciation et à l'expérimentation, qui sont vraiment importantes pour les territoires. Je ne vois pas comment une agence spécifiquement dédiée à la cohésion des territoires pourrait ne pas s'impliquer en la matière.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

En mentionnant notre souhait que l'Agence puisse contribuer à son extension, nous n'introduirions nullement un cavalier législatif, et cette anticipation ne serait pas totalement hors de propos.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Madame la rapporteure, j'ai évoqué non pas les projets eux-mêmes, mais le principe de différenciation et d'expérimentation. Selon moi, l'Agence doit pouvoir être active en la matière. Votre réponse est donc à côté de la plaque, si vous me permettez de le dire ainsi, et a été prononcée sur un ton inutilement cassant, car je n'ai pas cherché, me semble-t-il, à être désagréable. J'ai dit moi-même, madame la ministre, que nous anticiperions le débat sur le principe de différenciation et d'expérimentation. Toutefois, vous n'ignorez pas qu'il figure déjà dans la Constitution.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Le projet de réforme constitutionnelle, dont l'examen est actuellement suspendu, comporte un volet important relatif à la différenciation et à l'expérimentation territoriales. Jean-René Cazeneuve et moi-même avons d'ailleurs eu l'occasion de travailler sur ce point. Nous revoyons actuellement, dans le cadre d'un rapport d'information, le rapport que nous avions élaboré avant l'été 2018 sur le sujet, afin de mesurer toute la portée de ces mesures. Selon moi, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle, nous appelons tous de nos voeux cette différenciation et cette expérimentation. Pour qu'elles prennent toute leur ampleur sur le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Il vise, madame la ministre, à vous donner l'occasion de nous rassurer sur l'indispensable coordination entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que nous sommes sur le point de créer, et les services des préfectures de département. Il faut renforcer les prérogatives et le périmètre des préfectures de département, qui présentent l'énorme avantage, en raison de leur proximité, d'être accessibles à tous les acteurs territoriaux, notamment aux élus, pour promouvoir les dynamiques des territoires. Je ne voudrais pas que l'Agence, en chapeautant les préfectures, échappe aux dynamiques construites par les acteurs territoriaux, en lien et en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Madame la ministre, je regrette que notre collègue Baudu ait retiré son amendement, car il n'avait pas tout à fait la même portée que le vôtre. En effet, en ne mentionnant que les projets de territoire, vous excluez de fait des contractualisations dans lesquelles l'Agence sera partie prenante les projets qui n'émanent pas nécessairement des groupements de communes – les projets territoriaux étant la plupart du temps l'émanation des stratégies des EPCI. Certains projets de communes peuvent nécessiter que la contractualisation dans laquelle l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera partie prenante les englobe et seront de fait exclus. L'amendement qui ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Une des principales questions qui se posent aujourd'hui à la France, à ses territoires, à son monde agricole, à ses exploitants, c'est celle de l'impact du Brexit sur la future politique agricole commune. La Commission européenne présentera le 2 mai prochain ses propositions de budget pour la période 2021-2027. Le coût réel net du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne s'établirait à 2,7 milliards d'euros par an en euros constants, soit 5 % du budget de la PAC. Mais ce coût pourrait aller jusqu'à 6,5 % du budget européen consacré à l'agriculture si l'intégralité de cette baisse devait concerner le premier pilier, celui des aides directes. La baisse des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Lors de l'examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, j'avais insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour améliorer le secours porté aux victimes d'un arrêt cardiaque, tout en faisant part de ma réserve sur le véhicule législatif choisi. Bien sûr, cette proposition de loi sanctifie le statut de citoyen sauveteur, auquel il est souhaitable que tous les Français accèdent, mais ses deux volets soulèvent, à mes yeux, chacun une question : la formation et la sensibilisation, qu'il est question d'élargir, et les moyens techniques mis à la disposition de nos concitoyens, en particulier les défibrillateurs. Selon moi, monsieur le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Madame la rapporteure, alors que nous demandons l'inscription dans le code de l'éducation de la capacité à alerter les enfants des dangers des outils numériques, vous venez en quelque sorte de nous explique, en évoquant la mallette des parents, que c'est à ces derniers que cette tâche revient. Or, voilà quelques heures, alors que nous débattions de la répartition des rôles entre la famille et l'école en matière d'éducation de nos enfants, vous insistiez sur la part prépondérante qui, selon vous, revenait à l'école en la matière. Il serait aberrant, en 2019, d'adopter un texte sur l'éducation sans qu'y figure quoi que ce soit sur les dangers des outils ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l'amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l'uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l'éducation, autant dire que nous ne faisons rien ! Laisser aujourd'hui des enfants tout seuls – car les familles ne sont souvent pas au courant – dans la détresse qu'engendre le harcèlement, à l'école ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Sous ce terme que je trouve particulièrement trompeur, car il laisse penser que la mobilisation des niches fiscales serait masquée, et donc frauduleuse, se cachent un trop grand nombre de dispositifs – 473 – mis en place pour dynamiser l'emploi ou l'économie. Parmi ces dispositifs, on trouve pêle-mêle l'encouragement aux services à domicile, qui créent un grand nombre d'emplois, l'incitation à la rénovation thermique et écologique du bâti, qui sous-tend notamment l'activité du secteur du BTP, la stimulation de la construction de logements dans les zones classées à cet effet, qui impacte la rénovation urbaine et la création d'habitats à loyer encadré pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Le poids des impôts et contributions obligatoires représente 46,2 % du PIB de notre pays. Ce chiffre nous place en tête de tous les pays de l'OCDE, la hausse étant constante depuis de longues années. En 2017, l'impôt en France est de 656 milliards d'euros collectés auprès des 38 millions de foyers fiscaux. En 1995, il n'était que de 294 milliards d'euros : en un peu plus de vingt ans, l'augmentation a donc été de plus de 123 % ! Ces chiffres frappants font écho au ras-le-bol fiscal qu'expriment massivement les Français depuis plusieurs semaines, qui a conduit nombre d'entre eux à descendre dans la rue au moment où vous vouliez – pardonnez-moi l'expression – ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala

Cet amendement de Mme Bazin-Malgras est similaire à celui de M. Diard, no 158, que j'ai défendu tout à l'heure.

Consulter