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Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Arnaud Viala

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, hier après-midi, les 925 parlementaires français étaient conviés par le Président de la République en Congrès, au château de Versailles, pour la deuxième fois du quinquennat. Comme l'immense majorité des députés de cette assemblée, j'y étais, convaincu que le devoir de tout élu est de respecter les institutions de notre République et de siéger, en tant que représentant des Français, lorsque le Président de la République fait valoir cette disposition introduite en 2008. Cela ne m'a pas empêché de me poser un certain nombre de questions, et je ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

Effectivement, madame la présidente, cet amendement vise à supprimer l'article 34 quinquies, lequel permet au Gouvernement de prendre des ordonnances pour simplifier à l'extrême les procédures de raccordement des éoliennes terrestres. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article, qui a été introduit en première lecture de manière assez subreptice. À titre personnel, je considère que toute simplification des procédures visant à permettre l'installation d'éoliennes terrestres n'est pas souhaitable, dans la mesure où de nombreux territoires arrivent aujourd'hui à un point de satiété, pour ne pas dire à saturation. Il est absolument nécessaire ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

Cet article met en place une expérimentation afin de dispenser les demandeurs de cartes nationales d'identité, de passeports, de permis de conduire ou de certificats d'immatriculation de fournir une pièce justificative de domicile. Le groupe Les Républicains est bien d'accord pour alléger les contraintes administratives pesant sur les usagers, mais cet article ne simplifie en fait rien puisque si les demandeurs n'auront plus à fournir de pièces justificatives de domicile, ils devront apporter « une information permettant [leur] identification auprès d'un fournisseur d'un bien ou d'un service attaché à son domicile », et le fournisseur, quant à lui, sera tenu de ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

… mais je peux vous dire que notre opinion n'a pas évolué. Votre passage en force d'aujourd'hui pose problème jusqu'au sein de la majorité, comme le disent certains de ses membres avec qui nous avons discuté individuellement. Le jeu auquel vous jouez ce soir revient à créer un incident pour rien. Passons au vote sur la question de fond, qui est de savoir si, oui ou non, il faut maintenir dans ce texte une disposition visant l'extinction des chambres départementales d'agriculture. Pour nous, c'est non !

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

Nous n'étions pas d'accord du tout, nous n'avons jamais été d'accord sur ce point. Je vous assure que les discussions que nous avons eues avec les représentants de la majorité avaient pour but d'éviter que cette régionalisation pût se faire sans l'accord des départements. Je n'ai aucune envie de lancer des invectives…

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Arnaud Viala

Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous préfériez nous renvoyer la balle sur des questions de forme plutôt que de discuter du fond. La question de fond, c'est de savoir pourquoi vous voulez, par cet article, régionaliser les chambres d'agriculture !

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, ma conviction n'a pas changé d'un iota. Je souscris tout à fait aux propos que j'ai tenus en première lecture, dont vous avez lu le compte rendu. Le quiproquo, si quiproquo il y a, vient de la façon dont la rédaction a été figée dans le texte issu de la séance en première lecture. Ce que nous avons défendu dès le départ et que nous continuons de défendre, c'est le fait qu'on ne puisse pas, par la loi, imposer aux chambres départementales de transférer tout ou partie de leurs compétences aux chambres régionales. Nous avons eu un débat très long sur ce point, car le projet de loi, dans sa rédaction initiale, partait d'encore plus loin. ...

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Arnaud Viala

C'est de cela qu'il s'agit, car à court terme, c'est ce qui va se passer. Chaque député est maintenant devant son clavier et va devoir assumer cette responsabilité.

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, cet amendement, que j'ai déjà largement présenté, vise à revenir sur la rédaction de l'article de manière à rendre l'accord des chambres départementales nécessaire pour que l'expérimentation puisse avoir lieu. Monsieur Moreau, si certaines régions ont déjà commencé l'expérimentation, à droit constant, avant même que nous ne légiférions, c'est que rien ne s'y opposait ! La modification que vous voulez introduire n'apportera donc aucun bénéfice à ces régions. En revanche, elle constituera un préjudice majeur pour les régions dans lesquelles les chambres départementales ne demandent rien et où les régions seules envisagent la ...

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit par deux fois cet après-midi : ce point représente pour nous une des deux principales pierres d'achoppement dans ce texte. La raison en est simple. En première lecture, nous avons eu un débat nourri, qui nous avait conduits à un accord : vous n'imposeriez pas par la loi la régionalisation des chambres d'agriculture sans l'accord des instances départementales. Je maintiens avec fermeté ce point de vue car vérification faite, c'était véritablement l'esprit de notre discussion, et nous y tenons absolument. En effet, cette régionalisation peut correspondre aux réalités de certains territoires de France, nous ne le contestons ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

Cet amendement tend à rétablir l'article tel qu'adopté par le Sénat, de sorte que la cristallisation des règles présentées dans le certificat d'information pourra être expérimentée pendant douze mois, le temps pour le porteur de projet de lancer son activité, à l'instar de ce qui se fait en matière d'urbanisme. L'article limite l'effet de la cristallisation des règles aux seules dispositions qui n'ont pas pour objet de préserver directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. Il permet à l'usager de demander l'application d'une règle nouvelle qui lui serait favorable. Enfin, les résultats de l'évaluation de ...

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Arnaud Viala

Cet amendement, qualifié de rédactionnel, a tout de même son importance. Il vise à apporter une clarification. Lorsqu'un décret – ou une circulaire – n'est pas publié selon les règles en vigueur, il devrait, au lieu d'être « réputé abrogé », être simplement « pas applicable ». En effet, s'il existe mais est réputé abrogé, il faut prouver qu'il n'a pas été publié de la manière requise.

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Arnaud Viala

J'entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, sur le périmètre du dispositif adopté par le Sénat. En revanche, je ne comprends pas comment, si suppression des déclarations sur papier il y a, on pourrait mentionner sur ladite déclaration papier que l'on n'a pas accès aux outils de dématérialisation. C'est cette possibilité-là que nous souhaitons maintenir. Si ce point était élucidé, nous pourrions ajuster notre position.

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Arnaud Viala

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq mois se sont écoulés entre le 23 janvier et le 26 juin. Cela fait cinq mois que nous avons débuté l'examen en première lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Cinq mois, au cours desquels le Sénat a pu, à son tour, examiner et apporter plusieurs améliorations à ce texte. Cinq mois, déjà, alors que nous sommes en procédure accélérée et qu'il s'agissait d'un texte majeur pour le Président de la République ! Cinq mois de travail, de corrections, d'améliorations, de négociations, ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

J'en reviens à la réforme des institutions. Il s'agira pour nous, précisément, de veiller que le rôle et la place du Parlement dans nos institutions ne soient pas affaiblis, afin de protéger notre démocratie dans toutes ses nuances, qui ne sont rien d'autre que les nuances de la France. Puisque ce texte a été examiné sans débat par la commission spéciale en nouvelle lecture, il nous apparaît indispensable de le renvoyer en commission spéciale, afin que nous puissions y travailler dans un esprit d'ouverture. Je rappelle que ce texte est le seul qui, au cours de cette législature, pourrait éventuellement recueillir l'assentiment très large des députés. C'est ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà donc arrivés à la nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui nous avait largement mobilisés lors de son examen en première lecture il y a quelques semaines. Compte tenu de son intitulé et de l'attente des Français quant au rétablissement indispensable d'une plus grande fluidité entre les administrations et leurs préoccupations quotidiennes, mais également entre les administrations et le personnel politique – c'est-à-dire nous, élus – , nous pensions que ce texte ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Arnaud Viala

Nous avons hélas beaucoup de réserves sur le texte tel qu'il revient à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'aurai l'occasion de les exposer en défendant une motion de renvoi en commission que nous n'avions pas du tout prévu de déposer, mais que de récentes prises de position du Gouvernement et de la majorité ont rendue inévitable. Je réserverai mes arguments pour mon intervention ; en attendant, je dis aux collègues de la France insoumise que nous demandons le réexamen du texte, mais que nous voterons contre leur motion de rejet.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Arnaud Viala

Nous voulons simplement souligner qu'un préalable indispensable est nécessaire, si nous voulons parvenir à ce qu'il contribue efficacement à l'amélioration du fonctionnement du Parlement et de notre démocratie. Le premier préalable, je le répète, est parlementaire : il faut que les parlementaires disposent des moyens nécessaires à l'exécution des tâches qui sont au coeur de leur mission. Le second moyen est celui de la sincérité politique, qui consiste à dire aux Français où se trouve notre pays et où il va sur le plan budgétaire. Actuellement, nous n'en sommes pas là. Tous les éléments que je viens d'énoncer ne remettent pas en question le bien-fondé ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Arnaud Viala

… alors que ce même État en profitera pour déserter encore certains de nos territoires en fermant les services du Trésor public ? Associer le peuple au budget, est-ce cela ? Vous l'aurez donc compris, nous ne sommes pas opposés à l'ouverture de ce débat.

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Arnaud Viala

… et contribue ensuite pour une part justement proportionnée au collectif en exigeant au passage des employeurs qu'ils accomplissent cette tâche qui ne relève pas d'eux et qui va générer d'effroyables surcoûts dans les entreprises de France…

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Arnaud Viala

La sincérité budgétaire, c'est aussi cela ! Que dire d'un État qui témoigne à son peuple de la pire marque de défiance qui soit en prévoyant, au 1er janvier 2019, de prélever l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire avant même que chacun n'ait perçu son argent, …

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Arnaud Viala

Que dire encore de ce même État qui annonce avec fierté la fin du « trou de la Sécu », avec lequel nous vivions depuis des décennies sans parler de la dette accumulée ; ni de la situation de nos assurances retraite ; ni des voies envisagées pour financer la dépendance.

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Arnaud Viala

Cette question aussi est au coeur des préoccupations du peuple sur notre budget. Et le peuple attend beaucoup qu'on lui fournisse non seulement des explications mais surtout les manières de contourner cette difficulté, qui devient omniprésente dans sa vie quotidienne.

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Arnaud Viala

Le ministre de la transition écologique et solidaire a lâché le morceau : 230 millions d'euros supplémentaires par an vont rentrer dans les caisses ! Si l'on veut donner la parole aux Français sur le budget, il faut aussi les interroger sur cette question-là, et je ne doute pas de leur réponse en la matière. Que dire encore d'un État, toujours le même, qui continue de laisser s'envoler les taxes sur le pétrole qu'utilisent chaque jour des millions de nos compatriotes pour se déplacer, pour se rendre à leur travail, conduire leurs enfants à l'école, peut-être pour certains, bientôt, pour prendre quelques vacances, jusqu'à nous placer dans le palmarès de tête ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Arnaud Viala

Les personnels de l'Assemblée nationale sont parfaitement compétents pour élaborer ces documents et réaliser ces évaluations. Soustraire à notre emprise ces travaux, tant préparatoires que de bilan, va à mes yeux totalement à l'encontre de la volonté affichée dans la proposition de résolution qui nous réunit ce soir, qui vise à placer le peuple au coeur des débats budgétaires. En outre, et pour achever cette première série de remarques de forme, je pense qu'ouvrir à une large concertation populaire, quelle qu'en soit la forme, nécessite au préalable que les élus démocratiquement désignés pour accomplir ces tâches puissent le faire de manière ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Arnaud Viala

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le thème de la place de nos concitoyens dans le débat budgétaire au Parlement et l'idée qu'il faut les remettre au coeur de cet exercice sont tout à la fois attrayants et porteurs d'espoir. Ils sont aussi l'occasion d'une série de remarques que je vais tenter de balayer ce soir à cette tribune afin, je l'espère, de permettre aux Français qui nous suivraient de mieux appréhender les tenants et aboutissants de nos travaux dans cet hémicycle et des décisions qui les touchent – souvent dans leur quotidien, surtout à leur porte-monnaie. Je tiens tout d'abord ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Le plan loup repose aussi sur des préconisations en termes de protection des élevages. Or, sur un certain nombre de territoires, notamment aveyronnais et lozérien, la non-protégeabilité des troupeaux est attestée par des études dont le sérieux ne saurait être mis en cause, puisqu'elles ont été commandées par l'État à l'INRA. Rien que ça ! Pareilles études vont sans doute se multiplier, puisque le problème de la non-protégeabilité des troupeaux se répand sur le territoire. On ne peut donc pas se satisfaire d'un plan national qui incite les éleveurs à protéger les troupeaux alors même que les pouvoirs publics reconnaissent la non-protégeabilité ! ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Elle est éminemment politique, et vous le savez. Nous sommes conscients que la loi française – c'est certainement ce que vous avez voulu dire – n'est pas à même de résoudre le problème de la prédation du loup, qui est de niveau européen. En revanche, nous avons besoin que vous soyez présent dans ce débat, monsieur le ministre, et qu'à travers vous la France pèse de tout son poids pour que soit entendue la détresse des éleveurs, qui ne peuvent plus faire face au problème. Aujourd'hui, tous les massifs montagneux et la plupart des territoires sont touchés. Ensuite, le plan loup repose sur une évaluation du nombre d'individus présents sur le territoire ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, nous avons longuement et fréquemment débattu de ce sujet qui préoccupe les territoires. En réponse à votre intervention, je me permettrai quatre remarques. Tout d'abord, on ne peut se contenter de nous dire ici, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que la question est du niveau réglementaire.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Cet amendement vise à introduire un élément fondamental dans cette loi sur l'alimentation : l'éducation au goût et à l'alimentation. Pour bien se nourrir, il faut savoir ce qu'on met dans son assiette, afin d'éviter les dangers et de soutenir les producteurs de bons produits issus de l'agriculture française.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Madame la présidente, si vous le permettez, je soutiendrai en même temps l'amendement no 536.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, pourquoi ne saisissez-vous pas l'opportunité de la porte de sortie qui vous est offerte au travers de notre proposition : distinguer le conseil au coup par coup du conseil pluriannuel, ce qui permettrait de ne pas contrarier l'évolution en cours sur la plupart des exploitations, de ne pas altérer la relation de confiance indispensable au bon déroulement de cette évolution ? Lorsque l'on repense des méthodes culturales et l'ensemble d'un système d'exploitation, il faut pouvoir s'appuyer durablement sur des interlocuteurs de confiance. Je ne comprends pas, monsieur le ministre, qu'au vu de la formidable levée de boucliers que suscite votre texte, ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Je serai bref. Je ne veux pas gloser sur la confiance que l'on accorde ou non aux dires du Président. Toutefois, si l'on devait traduire dans la loi l'intégralité de ses engagements, il faudrait aussi voter un amendement sur la non-transposition dans la loi française, laquelle va exactement à l'encontre de ce qui est proposé dans ces amendements. Par ailleurs, en allant dans ce sens, on trahit l'état d'esprit qui a régné lors des états généraux de l'alimentation, un état d'esprit de confiance avec nos agriculteurs. La confiance, c'est le respect de la parole donnée, selon laquelle des solutions alternatives seraient recherchées dans la période de clémence de ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Comme je l'ai indiqué dans ma précédente intervention, à présent que nous avons corrigé le dispositif initialement proposé, je ne vois pas pourquoi n'étendrions pas l'autorisation d'utiliser des aéronefs télépilotés aux autres cultures que la vigne, dans les mêmes conditions et pour les mêmes produits. Puisque tant d'arguments justifient leur utilisation par les vignerons, pourquoi la refuser aux autres cultivateurs ?

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Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Arnaud Viala

Mais oui ! Je ne vois pas pourquoi nous nous l'interdirions ou, plus exactement, pourquoi nous l'interdirions.

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Arnaud Viala

Je voudrais également répondre à M. Garot. Premièrement, comme il n'y a pas de pilote à bord d'un drone, on ne met personne en danger lorsque l'on intervient sur des pentes très escarpées. Deuxièmement, l'altitude de survol d'un drone est infiniment plus faible. Troisièmement, les drones sont pilotés par GPS et sont donc d'une précision absolue. Je ne vois pas comment on peut reculer devant le progrès. Nous demandons d'ailleurs, par un amendement suivant, que l'expérimentation soit étendue au-delà des seules surfaces plantées en vigne, car elle peut être intéressante pour tous les types de cultures.

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