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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Nous pourrons alors ajuster, en fonction du résultat des débuts de cet effort supplémentaire de la nation, la somme que nous prévoirons de manière récurrente pour les années suivantes.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Notre débat de ce soir porte sur deux temporalités opposées : le temps du drame que constitue l'annonce de la maladie d'un enfant, avec une durée souvent très courte pour y faire face lorsqu'elle est évolutive ; et le temps beaucoup plus long de la recherche, a fortiori de la recherche fondamentale. La question qui nous est posée est celle de la réponse politique à apporter pour essayer de rapprocher ces deux échelles de temps. Or cette réponse politique a été trop longtemps différée. Nous ne pouvons pas décemment renvoyer à un plan cancer applicable à partir de 2020, alors que certaines familles sont face au mur et ne peuvent pas imaginer le rester deux ans ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Ce sont les grosses associations et grosses structures qui sont financées au détriment des plus petites. La perte pour les territoires est énorme. Vous pouvez secouer la tête en signe de dénégation et affirmer le contraire, monsieur le secrétaire d'État, mais c'est ce que nous vivons dans nos territoires – tous les bancs en conviennent, à l'exception, bien entendu, des députés de la majorité qui le disent dans leur circonscription mais n'oseront pas le dire ici, et c'est très regrettable !

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le secrétaire d'État, vous manifestez votre désapprobation, mais le FDVA, c'est bien moins d'argent, moins de proximité – les acteurs locaux, en particulier les parlementaires qui connaissent bien le tissu associatif, sont exclus – et moins de souplesse – il faut remplir un formulaire Cerfa, la procédure est très complexe et la plupart des associations ont vu leur dossier retoqué pour des raisons administratives.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Personne ici n'oppose les JO au sport pour tous et à nos clubs. Personne ne remet en cause le bien-fondé d'accueillir les JO, source de fierté nationale ; nous souhaitons tous que ces Jeux tendent la société, jusque dans ses territoires les plus reculés, vers l'élan sportif. Or, dans la réalité, les budgets du CNDS ont été considérablement diminués, la réserve parlementaire a été supprimée et les collectivités territoriales, dont les budgets sont également très tendus, ne peuvent plus autant aider les clubs que par le passé. Partout, les associations sportives sont en souffrance. Nous ne demandons pas un prélèvement sur le budget des JO : nous pointons ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2018

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Arnaud Viala

Madame la ministre, au moment où vous présentez cet amendement de rétablissement de l'article dans sa rédaction initiale, je voudrais vous poser une nouvelle fois la question que je vous ai adressée hier : pourquoi avez-vous décidé d'exclure de ces exceptions les appels pour les contentieux de sécurité sociale ? Vous m'avez laissé entendre hier que nous pourrions progresser ensemble sur cet aspect. J'aimerais que vous nous donniez plus de précisions.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2018

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Arnaud Viala

Je souscris assez à l'idée que, si l'on veut encourager la médiation, ce qui me paraît souhaitable, il faut mieux définir le statut et le rôle du médiateur, mais je trouverais dommage, madame la ministre, que cela incombe à la commission des Lois. Sur le fond, je ne crois pas qu'il faille s'attacher uniquement à la question de la formation de ces médiateurs, car certaines aptitudes peuvent être acquises indépendamment de la formation initiale, au cours d'un parcours professionnel ou d'un parcours de vie.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2018

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Arnaud Viala

Ces amendements portent tous sur le lien entre le milieu carcéral et la vie dans la société après l'exécution de la peine. La voie de l'expérimentation a souvent été prônée par la majorité sur d'autres sujets. En l'espèce, elle me paraît bonne, et l'étendre, sans généralisation, permettrait d'aller un peu plus loin pour évaluer des effets dont nous pressentons tous qu'ils sont positifs. J'apprécie les avis modérés de la garde des sceaux. Nous aimerions qu'ils soient favorables car les travaux conduits par nos collègues mobilisés sur ces sujets doivent trouver une traduction législative ; je trouve un peu dommage que, sur des amendements de portée aussi ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Pour appuyer les propos de ma collègue, monsieur le rapporteur spécial, j'appelle votre attention sur les modèles de véhicules. Sur le terrain, les personnels demandent que deux critères soient vérifiés. Il s'agit d'abord de la puissance des véhicules. On conçoit aisément que, pour poursuivre des délinquants, des véhicules suffisamment puissants soient nécessaires. Deuxièmement, il faut que les modèles choisis soient adaptés aux nouveaux équipements que les policiers et les gendarmes utilisent pour leur protection personnelle. Comme d'autres députés, je suppose, j'ai vu dans certains commissariats des véhicules qui ne sont manifestement pas adaptés à ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Certes, mais vous n'avez pas employé le même argumentaire que pour l'amendement de M. Habib, ce que je trouve regrettable. Nous souhaitons que la discussion budgétaire soit apaisée et permette l'expression de certaines inquiétudes. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, je remercie M. le ministre de sa réponse. Il reste cependant deux points en suspens : tout d'abord, le calendrier nous inquiète – et inquiète surtout tous les services départementaux d'incendie et de secours ; ensuite, je vous demande de nous informer régulièrement de l'état d'avancement de vos investigations. En effet, au-delà de la question du modèle de sécurité civile français, il y a ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre, vous renvoyez aux diminutions d'effectifs des forces de police et de gendarmerie opérées sous le quinquennat Sarkozy, mais la situation n'était pas comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous pouvons légitimement appeler de nos voeux, à présent, des modifications à cette politique, parce qu'elles sont rendues nécessaires par le contexte particulièrement grave que nous connaissons. Madame Hai, il est choquant de vous entendre avancer un argument que vous auriez pu adresser à votre collègue El Haïry à propos de son amendement sur les sapeurs-pompiers ; elle a en effet utilisé le même mécanisme pour permettre qu'une discussion ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le rapporteur, quand nous nous sommes connus, vous occupiez d'autres fonctions dans un grand groupe français. Quand on a été, comme vous, expert d'un autre maillage, on ne peut pas décemment dire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale qu'une commune équipée sur quinze est un maillage suffisant. Soyons sérieux ! De surcroît, vous savez fort bien qu'en zone rurale, il y a des distances énormes à parcourir, pour des publics qui non seulement sont peu mobiles, mais aussi sont éloignés du numérique. Il y a là un problème de fond qu'il ne faut pas éluder. Monsieur le ministre, j'entends vos explications et je les trouve plus acceptables, à certains ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

C'est un amendement que je présente pour la troisième année consécutive. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, il avait été décidé de retirer aux mairies la capacité de délivrer les cartes nationales d'identité et les passeports, au motif que la sécurisation des procédures exigeait que lesdites mairies disposent de l'équipement idoine. Une cartographie du territoire national a été faite, prévoyant l'équipement de certaines communes, nos concitoyens étant « rabattus » – si vous me passez l'expression – vers celles-ci lorsqu'ils souhaitent effectuer ces démarches de base. Il s'ensuit des difficultés de déplacement pour les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Sous des allures très techniques, ces trois missions budgétaires, inopportunément regroupées pour leur examen cet après-midi, sont tout à fait cruciales pour le quotidien de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la présence de proximité des services de l'État, de sécurité ou de gestion de l'immigration, chaque Français, partout sur le territoire, a besoin de réponses aux questions que lui pose chaque jour dans sa vie l'efficacité ou l'inefficacité républicaine. Je choisis de poser une question à la fois simple et prégnante : celle de l'équité de nos concitoyens face à ces sujets selon le lieu où ils vivent. Il me semble de notre devoir de parlementaires de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2018

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Arnaud Viala

Je profite de cette prise de parole pour vous remercier de la concertation que vous avez menée sur le terrain, notamment lors de votre venue dans le département de l'Aveyron. Nous avons pu y évoquer différents points, notamment celui, crucial, de la permanence du tribunal de Rodez et de la chambre détachée de Millau. J'y ai été très sensible. Quatre points me préoccupent concernant les équilibres que vous avez affichés et que vous désirez trouver dans ce projet de loi. S'agissant premièrement du secteur pénitentiaire, vous avez annoncé la création de 15 000 places de prison et un certain nombre d'aménagements sur l'échelle des peines. Je m'interroge sur la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Arnaud Viala

Cette présentation du budget s'inscrit dans un débat beaucoup plus large sur les effets de cette transition énergétique que le Gouvernement accélère de manière massive. Vous avez, Madame la rapporteure, souligné deux préoccupations relatives à la production d'énergie : la sécurité d'approvisionnement et l'égalité entre consommateurs. Je ne doute pas que vous ayez aussi en tête l'égalité entre les territoires car vous avez notamment évoqué le renouvellement des concessions hydroélectriques. Le déploiement d'un certain nombre de productions d'énergies renouvelables impacte les écosystèmes territoriaux. Je pense, en particulier, à l'éolien et je ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2018

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Arnaud Viala

Monsieur le secrétaire d'État, ce que vous présentez dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances s'inscrit dans le chantier plus vaste de la préparation d'un texte sur l'évolution de la fonction publique. Les annonces politiques faites depuis quelques jours, par vous-même, par le Premier ministre, par d'autres membres du Gouvernement, accélèrent un peu le processus. Vous exprimez votre volonté de limiter dorénavant le nombre de recrutements dans la fonction publique telle que nous la connaissons à l'heure actuelle pour privilégier une autre forme d'embauche : la voie contractuelle. C'est un choix politique, qui, s'il ne nous inspire pas de commentaire ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Comme Julien Aubert, je suis favorable à la transformation du CICE en allègements de charges et je ne voterai pas en faveur de ces amendements de suppression de l'article. Je voudrais cependant vous dire deux choses, monsieur le ministre de l'agriculture. D'abord, la volonté du Gouvernement est peut-être d'alléger les charges pour tout le monde, mais c'est un peu difficile de vous entendre dire que les exploitants agricoles qui peuvent employer des salariés permanents vont en bénéficier. Il est compliqué aujourd'hui d'employer un salarié permanent dans le secteur agricole, et les exploitations qui auraient besoin de recruter des salariés permanents n'en trouvent ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Le Gouvernement a fait le choix politique de transformer le CICE en allègement de charges, et, en examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y a quelques mois, de la suppression du TODE. Beaucoup de secteurs de l'agriculture n'y survivraient pas, et les aménagements proposés ces derniers jours, à force d'insistance de notre part, laissent ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Je souscrivais aux inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par le MODEM, quant au périmètre de l'amendement, mais je dois dire que les explications du ministre m'ont plutôt rassuré dans la mesure où nous sommes au début du processus législatif sur ce texte. Sur le fond, je suis personnellement favorable à une disposition permettant d'encadrer ces dispositifs et de sécuriser les chefs d'entreprise mais aussi les salariés bénéficiaires de ces dispositions. Je me range donc à l'avis du ministre, qui est de laisser filer cette disposition, tout en souhaitant que nous puissions être associés aux travaux ultérieurs, sur la proposition de notre collègue ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Les Français ne peuvent pas comprendre les détails de la mécanique budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Certes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il est possible de comprendre l'argument budgétaire pour justifier le fait que la mesure ne soit appliquée qu'à compter du 1er septembre 2019. Ce qui est moins compréhensible pour les Français, c'est que vous en ayez fait l'annonce tonitruante au moins un an et demi avant sa mise en oeuvre. Pourquoi l'avoir fait miroiter aussi longtemps à l'avance ?

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

J'ai demandé la parole avant que le rapporteur général ne s'exprime mais il a apporté de l'eau à mon moulin. Les bras m'en tombent, de vous entendre expliquer pourquoi cette mesure devrait être réservée aux entreprises de moins de vingt salariés, comme si celles entre vingt et cinquante salariés étaient de très grandes entreprises, pourquoi pas inscrites au CAC 40, en tout cas au-dessus de ces problématiques ! Rappelons que nous avons défendu, à l'occasion de l'examen du projet de loi PACTE, la modification du seuil de cinquante salariés, car, dans la plupart de nos territoires, les PME qui ne sont pas loin du seuil de quarante-neuf salariés ont besoin d'un ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues au sujet des deux cas de figure visés par ces amendements. Je veux simplement dire qu'en les déposant, nous faisons également amende honorable, puisque c'est une problématique qui se posait déjà dans le dispositif de la loi TEPA.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Arnaud Viala

À titre personnel, je voterai en faveur de l'article 7, parce que je considère que c'est une avancée, même à mi-chemin, et qu'on ne doit pas en priver les salariés. Ce propos n'engage que moi. Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, si j'apprécie que vous reconnaissiez que supprimer cette mesure très bénéfique pour le pouvoir d'achat des Français était une erreur de la part de la majorité précédente, je ne souscris pas à votre analyse selon laquelle la situation économique le justifiait. Je pense au contraire que c'était le plus mauvais moment pour supprimer une disposition dont les Français avaient besoin. Cela m'amène à mon troisième point. Je ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018

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Arnaud Viala

Les Français ne sont pas tous égaux face à la transition énergétique et à l'évolution des mobilités. Il est donc nécessaire d'achever l'équipement des territoires qui le nécessitent en matière routière. Vous avez évoqué la question de la RN 88 dans sa traversée de la Lozère. Pour ma part, je vais vous parler de sa traversée de l'Aveyron. Ma question est relativement simple. Les collectivités territoriales sont prêtes à cofinancer avec l'État l'achèvement de l'amélioration de cet itinéraire. Y aura-t-il une prolongation de l'actuel contrat de plan État-région (CPER), ou un nouveau CPER ? La LOM n'y répond pas complètement. Quel sera le cadre ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous avons déjà eu l'occasion d'avoir cet échange lors de l'examen de la loi PACTE. La fragilisation constante, continue, du réseau des CCI par les textes législatifs que nous examinons depuis quelques semaines est préoccupante, en particulier pour les territoires les plus ruraux, qui vont connaître une pénurie d'ingénierie économique. Les CCI sont en effet les seules institutions de proximité capables d'accompagner les porteurs de projet économique, ainsi que les entreprises tout au long de leur vie, et d'offrir aux uns et aux autres une gamme de services. Par ailleurs, cette disposition qui grèvera leur budget ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Je vais m'exprimer une fois pour toutes sur une série d'amendements qui portent sur des carburants autres que le GNR. Ils subissent eux aussi une hausse très importante, du fait d'abord de l'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujourd'hui totalement désemparés, en particulier ceux qui doivent parcourir de longues distances. Mais j'avoue que je suis désabusé. Je n'ai pas obtenu de réponse des ministres à cette question centrale : comment peut-on infliger aux Français une fiscalité dissuasive, dans le but de les faire changer de mode de transport, sans ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Nous pouvons éventuellement y souscrire, mais quelles sont les possibilités technologiques disponibles au 1er janvier 2019 que pourront mettre en oeuvre les secteurs visés par cet article ? Après tout, si des solutions étaient disponibles au 1er janvier 2019, pourquoi ne pas utiliser la fiscalité comme une menace ? Mais ce n'est pas le cas. L'article 19 est donc profondément injuste.

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Arnaud Viala

Je me suis déjà exprimé sur l'article 19, mais je souhaite ajouter un élément d'explication. Monsieur le ministre d'État, vous défendez l'idée selon laquelle la fiscalité peut servir à contraindre les acteurs à de nouveaux usages.

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Arnaud Viala

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique. Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger cette peine de cette manière-là, c'est fragiliser leur modèle économique. Patrick Hetzel a raison : les responsables de PME et de TPE rencontreront des difficultés, en particulier ceux des territoires ruraux qui nous alertent et sont suspendus à la décision que nous allons prendre. Certaines entreprises disparaîtront, ...

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Arnaud Viala

J'ai déjà défendu l'amendement, qui pose la question du versement d'un crédit d'impôt aux nouveaux bénéficiaires.

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Arnaud Viala

À ce moment-là, cessons de discuter du projet de loi de finances ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le ministre, mais je vous interpelle car j'ai besoin d'une réponse à ce sujet : Mme de Montchalin nous explique que nous ne pouvons plus rien modifier, notamment pas les dispositions relatives à ce crédit d'impôt, parce que le système est calé. De grâce, pas de leçons ! Pour notre part, nous sommes cohérents avec nos positions sur l'agriculture biologique. Nous demandons la modification du dispositif. Les agriculteurs biologiques nous regardent et attendent cela avec impatience. Ils ont souffert de graves difficultés de trésorerie à cause de retards ...

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Arnaud Viala

Que cela signifie-t-il pour la démocratie et pour l'exercice des prérogatives du Parlement ?

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

La plupart des aides de 2016 ne seront pas versées avant la fin de l'année 2018. Vous êtes en train d'expliquer à ces agriculteurs que vous ne voulez pas leur consentir une avance sur le crédit d'impôt auxquels ils ont droit. C'est invraisemblable ! Monsieur le ministre, vous avez affirmé, à juste titre, que l'on ne pouvait pas laisser les services décider. Dès lors, comment pouvez-vous accepter que la porte-parole du groupe majoritaire nous explique, en plein examen du projet de loi de finances, que le système est calé et qu'il n'est pas question d'y changer quoi que ce soit ?

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Arnaud Viala

Vous qui prétendez défendre l'agriculture biologique, vous acceptez l'idée que les exploitants agricoles – ils vous regardent en ce moment – n'aient pas perçu leurs aides à la conversion au titre de l'année 2016 au motif que les logiciels et les applications nécessaires n'ont pas été fournies aux directions départementales des territoires pour qu'elles puissent procéder aux versements.

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Arnaud Viala

En revanche, nous nous sommes opposés à la fixation d'un pourcentage plus élevé.

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Arnaud Viala

Nous avons voté l'amendement prévoyant le passage à 20 % de produits biologiques dans les cantines.

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Arnaud Viala

En ce qui concerne la cohérence des positions, madame la porte-parole du groupe majoritaire, vous n'avez aucune leçon à nous donner.

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Arnaud Viala

J'estime également que le prélèvement de l'impôt à la source est une erreur. Si l'intention était d'améliorer le recouvrement, comme vous l'affirmez, monsieur le ministre, il aurait été préférable d'opter pour une mensualisation obligatoire. Cela aurait évité d'embêter – pour ne pas employer un autre terme – les entreprises, en particulier les TPE-PME, dont les dirigeants sont aujourd'hui dans un grand désarroi à l'approche de la date à laquelle leur société devra se faire collecteur d'impôts. Monsieur le ministre, je vous ai posé hier, dans l'hémicycle, une question dont la réponse ne m'a pas satisfait. Elle concernait le mécanisme de calcul de ...

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