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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je veux bien croire que la mention « ne reçoit pas de traitement » fasse référence à des lois antérieures, adoptées à la fin des années 1990 ou au début des années 2000. Mais ces termes ne sont pas anodins dans un contexte de tension sur l'accès aux soins – les déserts médicaux sont une réalité. Une loi est normalement faite pour être appliquée durant de nombreuses années et, même si la dégradation de l'accès aux soins n'est pas une fatalité, il faut adopter l'amendement de M. Dharréville. On ne peut laisser croire que, faute de traitement, le seul recours est l'aide à mourir.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je m'inscris dans la continuité des propos de Mme Darrieussecq. Vous connaissez mes réserves sur ce projet de loi. Cependant – je m'adresse aux collègues du groupe LR, comme Philippe Juvin –, je reste dans le doute car je suis consciente des limites de la loi Claeys-Leonetti. Si vous voulez que les dispositions prévues ne s'appliquent que quand le pronostic vital est engagé à court terme, vous voulez vous en tenir à la loi Claeys-Leonetti. Or vous savez qu'il y a des cas auxquels les dispositions de cette loi n'apportent pas de solution. Que faisons-nous pour ces cas-là ? Je dois dire que je me retrouve davantage dans l'opposition raisonnable, mue par ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Vous avez lu, madame la ministre, l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins et celui de l'Académie nationale de médecine. Il est urgent d'attendre l'avis de la HAS. Il est utile de revenir sur l'expérience des pays étrangers qui ont plus de recul que le nôtre en ce qui concerne l'aide à mourir. En 2021, suivant l'avis de leur académie de médecine respective, les législateurs canadien et suisse ont décidé d'abandonner le critère de la prévisibilité du décès. Quant à la notion de moyen terme, elle donne lieu à des interprétations variables et risque dès lors d'être écartée. Gardons-nous d'ouvrir de telles brèches. C'est précisément ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Plusieurs lois étrangères ont connu des évolutions. Au Canada, en 2021, il a été mis fin à la condition de la prévisibilité du décès posée initialement dans la loi fédérale de 2016. En 2014, les dispositions de la loi belge de 2002 ont été étendues aux mineurs. L'Académie suisse des sciences médicales n'évoque plus depuis 2021 la nécessité que la fin de vie soit proche parmi les conditions d'accès au suicide assisté, autorisé par la loi fédérale de 1942. Les Pays-Bas, après avoir voté la loi de 2001, ont posé en 2020 le principe selon lequel les directives anticipées valent consentement et procédé en 2023 à une extension aux mineurs ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Hier, un directeur d'établissement m'a posé une question à laquelle je n'ai pas pu répondre : certains établissements – je pense notamment à telle ou telle structure privée à but non lucratif – pourront-ils indiquer dans leur charte que leurs équipes soignantes ne veulent pas pratiquer le suicide assisté et l'euthanasie ?

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Ces tierces personnes, qui ne sont pas des professionnels, accompliraient sans doute leur tâche avec les meilleures intentions du monde, mais à quel point seront-elles affectées, à long terme, en survivant à la personne aimée ?

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Cela devrait nous amener à nous interroger. Nous n'avons pas mesuré toutes les conséquences d'une telle disposition, ne serait-ce que parce qu'elle n'a pas été évaluée ailleurs.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je rejoins complètement la remarque de M. Bazin au sujet de l'amendement de Mme Gruet. Il serait incohérent de ne pas corriger l'article 5. À ma connaissance, la faculté de solliciter un tiers pour administrer la dose létale n'existe pas dans d'autres pays – corrigez-moi si je me trompe.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Appuyé sur un article de Pierre-François Perrigault, président du comité éthique de la Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar), Pierre-François Pradat, neurologue à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, spécialiste de la maladie de Charcot, et Sara Piazza, psychologue en soins palliatifs, cet amendement vise à ce que la substance létale ne puisse être administrée que par le malade. Le recours à un tiers n'est pas nécessaire, car la législation concernant la sédation profonde et continue jusqu'au décès permet de répondre aux demandes de patients incapables de déglutir ou de respirer seuls : l'alimentation et l'hydratation ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Un suicide validé et pratiqué par le corps médical sera aussi plus susceptible d'être accepté socialement. Si la faculté de choisir les modalités – d'ailleurs contraire à la volonté initiale du Gouvernement, si ce n'est à celle du législateur – est ajoutée dans le texte, l'euthanasie risque de prévaloir. Tel est bien le cas au Canada, comme dans de nombreux pays où le choix est proposé.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Il est étrange que nous éprouvions des difficultés à parler d'euthanasie et de suicide assisté dans le texte. Ce sont finalement les termes que nous utilisons dans nos débats, car ce sont ceux qui nous permettent de nous comprendre comme ils permettront à l'opinion de se saisir de ces questions.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je continue d'avoir au sujet de ce texte des doutes utiles et fertiles, pour reprendre l'expression d'Axel Kahn. J'ai l'humilité de reconnaître que la sédation profonde et continue jusqu'au décès ne peut pas couvrir toutes les situations. La loi Claeys-Leonetti est une loi magnifique – ses auteurs se sont acquis la reconnaissance de ceux qui ont eu le malheur d'accompagner des personnes en sédation profonde et continue jusqu'au décès. On sait pourtant qu'elle ne couvre pas toutes les situations, puisqu'au cours de l'évolution des maladies neurodégénératives, la souffrance peut survenir avant que l'altération des fonctions vitales ne rende le patient ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Ces législations sont comparables à la nôtre, et génériques, même s'il existe des variantes. Je remercie d'ailleurs le Gouvernement d'avoir fait en sorte d'encadrer très strictement cette proposition d'aide à mourir. Il n'y a rien de honteux à vouloir défendre une telle position ; encore faudrait-il nommer réellement les choses. Alors, de quoi avez-vous peur ?

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Pourquoi faudrait-il inventer des termes à la française pour qualifier la fin de vie ?

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Il y est question de suicide assisté et d'euthanasie : en Australie, on parle de physician-assisted suicide et de voluntary euthanasia.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Permettez-moi de vous remercier, madame la présidente, d'avoir accédé à ma requête. J'aimerais poser une question à Mme la ministre, au rapporteur général et à Mme la rapporteure : de quoi avez-vous peur ? Pourquoi ne voulez-vous pas nommer les choses ? Consultez sur internet les intitulés des lois adoptées aux Pays-Bas, en Australie – vous y trouverez la traduction en anglais – ou encore en Suisse.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

C'est la première fois que je demande un rappel au règlement. Il se fonde sur l'article 100, concernant la bonne tenue de nos débats. La conférence des présidents a décidé qu'à partir de l'examen de l'article 5, plusieurs positions pourront être exprimées au sein d'un même groupe. Néanmoins, j'aimerais que cette possibilité soit ouverte dès maintenant. En effet, nous abordons des sujets fondamentaux et il est regrettable de limiter nos débats à une seule position, ce qui ne permet pas de refléter l'hétérogénéité ni l'ensemble des nuances de cette assemblée sur cette question importante.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Vous postulez qu'il existe un alignement total entre toutes les parties prenantes. C'est un postulat risqué, monsieur le rapporteur, madame la ministre. L'harmonie n'est pas toujours présente. En outre, des personnes bien intentionnées peuvent commettre des erreurs du fait de la multiplication des intervenants dans un même espace sécurisé. Alors que vous voulez protéger les droits des personnes en prévoyant un maximum de garanties, je trouve qu'il y a une forme de légèreté quant à l'encadrement de l'espace numérique.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

M. Panifous a très bien présenté l'objet de l'amendement. Il s'agit de limiter les risques d'erreur et de mauvaise interprétation des volontés du titulaire ou d'éventuels désaccords entre les personnes pouvant accéder à cet espace.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Il vise à supprimer l'alinéa 7. Il convient par ailleurs de rester vigilant, car cette disposition pourrait être réintroduite dans le titre II. Je me félicite que nous puissions la supprimer dans le titre Ier , car elle déséquilibre profondément l'intention du législateur, et j'appelle notre assemblée à faire preuve de vigilance quand nous en viendrons à l'examen du titre II.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Les malades et les familles qui nous regardent attendent autre chose. Vous citez souvent M. Leonetti : prenez exemple sur son humilité et sa sagesse !

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je suis également défavorable à ces amendements. Permettez-moi de répondre à M. Le Fur. Vous connaissez mes réserves et mes interrogations sur le projet de loi, puisque je les ai rendues publiques. Toutefois, conservons un débat respectueux. Vous ne pouvez pas parler de gauche sociétale et de start-up nation !

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Astrid Panosyan-Bouvet

Nous souhaitons que les maisons d'accompagnement relèvent du secteur public ou du secteur privé à but non lucratif – ce dernier offrant une certaine souplesse et une certaine agilité. Les chiffres montrent que ces dix dernières années, c'est le secteur privé à but lucratif qui a créé le plus de places en Ehpad. Le risque est d'entraîner un véritable effet d'éviction dans un secteur encore naissant. Pour des raisons de décence commune, ces maisons d'accompagnement doivent donc rester dans le secteur non lucratif.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Il est essentiel d'éviter que ces maisons d'accompagnement aient un but lucratif. On ne me fera pas, à moi, le procès d'être opposée à la liberté d'entreprendre et à l'entreprise, mais il s'agit ici d'une question d'éthique et de décence commune.

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Astrid Panosyan-Bouvet

Au cours de la mission d'évaluation de l'application de la loi Claeys-Leonetti, nous n'avons pas obtenu de réponse lorsque nous avons demandé combien d'admissions en soins palliatifs concernaient des séjours de répit, des sédations temporaires ou des sédations profondes et continues jusqu'au décès. Il serait également utile de connaître le temps moyen de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, pour en informer le public et répondre aux appréhensions quant à cette durée. Je soutiens donc cet amendement parce que nous avons besoin de disposer de données plus qualitatives sur les soins palliatifs et les sédations profondes.

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Astrid Panosyan-Bouvet

…d'autant plus que l'amendement suivant, présenté comme rédactionnel par notre estimé rapporteur, propose tout de même de supprimer les mots « pour le renforcement des soins palliatifs, de la prise en charge de la douleur et de l'accompagnement de la fin de vie ». Il me semble donc que la référence aux soins palliatifs est ici importante pour mieux définir ce que nous souhaitons en termes de stratégie budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je soutiens totalement l'amendement, qui n'est pas satisfait. M. le rapporteur et Mme la ministre se réfèrent à la prévision de crédits de paiement prévue par la stratégie décennale pour les soins d'accompagnement. Il est indispensable de pouvoir distinguer, dans ce budget, la part des soins palliatifs.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Je remercie Mme Descamps pour son amendement qui précise ce dont l'entourage a besoin – c'est-à-dire d'un accompagnement psychologique, d'un peu de repos quand le patient entre en soins palliatifs pour une phase terminale ou un séjour de répit, mais aussi d'un soutien administratif parce que remplir le document de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) long de seize pages, en plus de la douleur de l'accompagnement, nécessite de l'aide. Son amendement est donc très concret, parle aux familles et répond au besoin d'aider les aidants qui sont en première ligne, de quelque manière que ce soit.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

…mais on ne répond pas aux questions que se posent les malades et les familles qui nous regardent.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie

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Astrid Panosyan-Bouvet

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il y a une symétrie des attentions, et que, pour que le patient soit respecté, il faut aussi que le professionnel de santé se sente reconnu. La question est de savoir s'il est opportun de mentionner « la dignité des soignants » à l'article 1, à l'alinéa 7, après la mention du « respect de la volonté de la personne ». Il faut revenir au texte du projet de loi afin d'avancer. Si on veut parler de la reconnaissance des soignants, il faut aussi débattre de leur place dans le parcours de soins, de leurs conditions de travail, de leur rémunération. Avançons, sinon, on se fait plaisir…

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