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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Il s'agit d'inscrire parmi les objectifs de la politique énergétique le développement de la filière nucléaire, dans un but de réindustrialisation de notre pays. Cette proposition part d'un constat simple : la filière nucléaire française a été abandonnée, les filières d'innovation laissées pour compte ; le parc vieillit et nous manquons de main-d'œuvre formée. Cet état des lieux dramatique est la preuve d'un manque de vision de nos gouvernants au cours des trente dernières années. Entre la vente d'Alstom, l'abandon d'Astrid et la fermeture de Fessenheim, on peut parler d'un sabotage planifié de notre filière nucléaire et donc de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Il faudrait peut-être regarder du côté d'Amazon : c'est aussi une entreprise agressive, capable d'arriver sur un territoire en annonçant des dizaines de milliers de créations d'emploi et adepte d'un lobbying actif vis-à-vis des institutions françaises.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Vous parlez d'un rôle de conseil : est-il rémunéré ? Fait-il partie d'un cabinet ? A-t-il un rôle d'influence, notamment auprès de décideurs français ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
M. MacGann explique dans le Guardian avoir participé au financement du parti La République en marche (LREM). Avez-vous, au cours de vos enquêtes, trouvé des preuves de cette affirmation ? Connaissez-vous le montant des sommes récoltées, ainsi que les donateurs ? Ces informations n'ont pas été révélées par le Guardian.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Vous nous avez dit que M. Macron n'avait jamais caché son intérêt pour le modèle d'Uber. Mais, au moment où cette entreprise arrive en France, des entreprises françaises de VTC sont déjà en place, comme Heetch ou Chauffeur Privé – ce dernier ayant fini par être racheté par une entreprise allemande. La libéralisation du marché des taxis aurait donc pu se faire avec des acteurs français. Avez-vous eu connaissance de rendez-vous aussi récurrents de ceux-ci avec le cabinet du ministre de l'Économie de l'époque ? Sinon, connaissez-vous la raison de cette absence de contacts ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Tous les opérateurs demandent une augmentation des financements. C'est également le cas de M. Bothorel, votre collègue de Renaissance, des habitants de certains territoires et de toute la commission des affaires économiques. J'espère que nos collègues ne vous suivront pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Il vise à augmenter de 50 millions d'euros le financement des raccordements complexes au sein des RIP, ce qui me paraît raisonnable au regard des besoins exprimés. Même si les raccordements prennent plus de temps en zone rurale, des efforts doivent être réalisés pour que nous puissions plus rapidement parvenir à des résultats. Il s'agit de permettre à un maximum de familles de bénéficier de la fibre car il est inacceptable que certains foyers ne puissent être raccordés : c'est une question d'égalité. Cet amendement, proposé l'année dernière par M. Bothorel, a été adopté cette année à l'unanimité en commission des affaires économiques. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori L'analyse des évolutions des déploiements, la question des délestages et les moyens de favoriser notre souveraineté numérique sont les trois éléments essentiels de mon rapport. L'évolution des crédits du plan France Très haut débit est conforme aux prévisions, même si le rythme de déploiement a tendance à ralentir, en particulier en zone très dense et en zone moins dense d'initiative privée, ce qui ne peut que susciter la vigilance des pouvoirs publics. Concernant les réseaux d'initiative publique (RIP), donc les zones rurales, la dynamique est bonne mais inégale et la question du financement des prises les plus complexes continue de se poser. Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
À votre place, je serais plus critique envers le précédent quinquennat !
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Dans le cadre du plan de sortie de flotte, il était prévu de désarmer le chalutier Ercole-Lucie, en échange d'une compensation, conditionnée à au moins quatre-vingt-dix jours par an d'activité en mer, au cours des deux dernières années civiles. Or, à la suite de nombreux problèmes techniques, le chalutier n'a navigué que quarante-deux jours en 2021. L'armateur se retrouve donc sans bateau, sans compensation et dans une situation financière difficile. Avez-vous prévu des mesures pour que ce chalutier bénéficie du plan de sortie de flotte ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Issu d'une famille de pêcheurs sétois, je suis fortement attaché à cette profession. Je n'ai reçu aucune réponse à un courrier que je vous ai remis il y a quelques semaines, à Sète. J'y décrivais la situation dramatique des pêcheurs d'Occitanie et demandais l'organisation d'assises de la pêche en Méditerranée, comme le réclament les professionnels du secteur. La situation de la pêche en Méditerranée est grave. Le plan West Med, qui vise à réduire la pêche en Méditerranée, est une absurdité : les pêcheurs voient leurs jours de sortie en mer diminuer, et leurs bateaux, envoyés à la casse. À Sète, entre cinq et huit chalutiers seront ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori L'amendement nourrit l'ambition d'augmenter le financement des raccordements complexes au sein des RIP. L'enjeu est de garantir une réelle équité dans l'accès à internet. Il s'agit d'augmenter de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action Réseaux d'initiative publique du programme Plan France Très haut débit, et de réduire à l'identique ceux de l'action Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme Stratégies économiques. L'augmentation de l'enveloppe consacrée aux raccordements complexes de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori J'ajoute que nous avons auditionné Enedis. Nous avons proposé au cabinet du ministre une audition conjointe avec la DGE, à laquelle il a refusé de participer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Pas dans la limite des quinze auditions qui m'était imposée. J'ai des échanges avec plusieurs amis travaillant à la Commission européenne et au Parlement européen, dans divers groupes politiques, ainsi qu'avec les acteurs du numérique. J'ai assisté au France Digital Day.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Elle nous a indiqué que les opérateurs n'étaient pas favorables à l'installation de batteries au lithium et qu'Enedis ne parvient pas à élaborer des plans de délestage excluant les antennes 4G et 5G. S'agissant des institutions européennes, j'ai été assistant parlementaire au Parlement européen pendant deux ans et demi. Je travaillais pour un député siégeant à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, lorsque celle-ci a examiné le DSA, le DMA et le DGA. Je connais plutôt bien ces sujets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Nous avons contacté la direction générale des entreprises (DGE).
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Le ministre a évoqué les délestages en commission il y a deux semaines. Nous avons interrogé les administrations et les agences de l'État concernées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori L'entretien du réseau cuivre ne fait pas partie du périmètre de mon rapport. Nous avons abordé le sujet avec l'Arcep, qui mène une réflexion à ce sujet. Il devrait être remplacé par la fibre d'ici 2030. Quoi qu'il en soit, les zones qui ne sont pas raccordées à la fibre ne doivent pas être condamnées à utiliser le réseau cuivre, qui est dans un état déplorable. À propos des délestages, nous avons été choqués d'entendre les quatre opérateurs nous dire, en juin, que l'État leur a demandé d'équiper en batteries Huawei l'intégralité des antennes 4G et 5G en France, soit plusieurs milliers d'antennes, pour éviter les délestages. Leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori En matière de déploiement de la fibre comme du réseau mobile, la disparité entre les zones est une évidence. Elle se double d'une disparité entre les opérateurs : ainsi, Orange progresse rapidement dans le déploiement de la fibre, alors que SFR, qui a appelé l'attention de l'Arcep, rencontre de gros problèmes. En zone très dense, le déploiement de la fibre touche à sa fin. Les zones restant à raccorder sont les plus difficiles d'accès, dans lesquelles les opérateurs ne veulent pas investir. Dans les zones moins denses, qui sont pour l'essentiel des agglomérations de taille moyenne relevant de la zone d'initiative privée, les retards, souvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Mon amateurisme doit être partagé. Le nombre d'auditions est limité à quinze par rapport. Faute de pouvoir auditionner tout le monde, j'ai auditionné en priorité les agences de l'État. Par ailleurs, mon rapport porte sur deux lignes de crédits budgétaires. L'illectronisme est certes un sujet important, mais il ne fait pas partie de mon périmètre. J'aurais bien rédigé un rapport de mille pages, mais j'ai dû me contenter de soixante-cinq. En matière de justice sociale, j'aborde la question des raccordements complexes. Je présenterai tout à l'heure un amendement visant à augmenter les crédits alloués au raccordement à la fibre des zones les plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori C'est avant tout le droit de la concurrence de l'Union européenne qui nous empêche d'assurer la souveraineté numérique de la France. Les contraintes imposées aux aides d'État et le règne de la concurrence libre et non faussée nous empêchent, hors domaines stratégiques, de développer la commande publique et de réguler les investissements étrangers. Privé de soutien, le numérique français est la proie des acheteurs étrangers. Le principe d'égalité de traitement n'est même pas une règle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États-Unis en sont membres, ce qui ne les a pas empêchés d'adopter des lois telles que Buy American Act et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori S'agissant de notre absence de soutien à la loi Élan et au DGA, vous savez comme moi, Monsieur Bothorel, que l'on peut approuver certains points d'un texte et pas d'autres. Dans mon rapport, je me suis efforcé d'adopter un point de vue global sur la question du déploiement. Pour ce qui concerne la fibre, ce que fait la France est excellent. Nous sommes l'un des premiers pays au monde et nous prenons de l'avance. S'agissant de la 5G, nous serons obligés, dans les années à venir, de démanteler la plupart des antennes faute d'avoir interdit Huawei sur notre territoire. Tel est pourtant le sens de l'histoire : les États-Unis, la Suède et le Royaume-Uni l'ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Chers collègues, je me réjouis de vous présenter le résultat des travaux que j'ai conduits en tant que rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique. Nous parlons ici des programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France très haut débit (PFTHD). Dans le cadre de cet avis, j'ai procédé à une quinzaine d'auditions, qui m'ont permis d'entendre les principaux acteurs du secteur. Je me suis assigné deux objectifs : dresser un état des lieux des déploiements fixe et mobile et aborder la question complexe, mais essentielle, de la souveraineté numérique. Cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Monsieur le ministre délégué, je vous pose la même question qu'à votre ministre de tutelle, Bruno Le Maire, qui n'y a pas répondu. Vous avez évoqué la certification SecNum Cloud, qui permettra un accès privilégié à la commande publique. Le cloud de confiance de Thales et de Google ou le cloud « Bleu » d'Orange et de Microsoft pourront-ils obtenir demain cette labellisation ? Concernant les rançongiciels, j'ai lu que vous alliez autoriser les assurances à rembourser les rançons payées par les citoyens et les entreprises piratées. Cela ne risque-t-il pas d'être contre-productif, au regard des efforts cyber de la France ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Le grand sujet, le seul qui compte pour l'avenir de la puissance française, c'est notre souveraineté numérique. La seule question que nous devons nous poser est la suivante : comment allons-nous bouter hors de France les GAFAM et autres BATX ? Notre pays est parasité par des entreprises étrangères qui pillent les données des Européens, sans vergogne et, malheureusement, avec votre complicité. En effet, vous êtes le marchepied des ambitions des entreprises américaines et chinoises, et les exemples sont légion. Votre gouvernement a accompagné l'infiltration de Microsoft dans le projet de cloud européen Gaia-X, dans celui d'Orange, dénommé « Bleu », ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Lundi, en inaugurant le nouveau centre de données de l'entreprise OVH, vous avez annoncé votre volonté de créer un cloud souverain. Permettez-moi de douter de sa crédibilité. Vous avez accepté le Health Data Hub de Microsoft Azure, accompagné une infiltration de Microsoft dans le cloud européen Gaïa-X, et promu l'accord entre Thalès et Google pour développer un « cloud de confiance » en qui personne n'a confiance. Vous savez pourtant que, grâce au Cloud Act, le gouvernement américain a un accès total aux données de ces entreprises. Je m'interroge donc sur votre définition de la souveraineté et du cloud souverain. Vous avez également annoncé la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Votre mandat à la tête d'EDF s'achèvera en mars 2023. Vous aviez critiqué le Gouvernement lors de l'université d'été du Medef en mettant en lumière le manque de formation des équipes dans le secteur et vous avez accusé l'État d'avoir orienté EDF vers des fermetures supplémentaires de centrales nucléaires dans un contexte de pénurie. Ces contre-ordres ont empêché EDF de se projeter et d'investir, mettant en danger notre indépendance énergétique. Emmanuel Macron a jugé vos propos inacceptables et a assuré que le Gouvernement n'avait jamais donné de telles directives. Face à ces visions contradictoires, les Français ont le droit de connaître ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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