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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Lors de la crise agricole, les agriculteurs demandaient d'abord de ne plus être ensevelis sous les normes. Or cet article rajoute encore des contraintes administratives. Les agriculteurs en ont assez !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Nous proposons également de supprimer l'appellation « bachelor », qui nous semble inopportune, et d'opter pour la dénomination, plus conforme à la nomenclature officielle de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ». Si cette disposition est adoptée, nous voterons pour l'article 5.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Madame Batho, il est indiqué dans l'exposé sommaire que l'amendement a été élaboré avec le concours de la FNSEA. Quant à l'amendement CE1415, il est essentiel que le potentiel agricole soit placé sur le même plan que l'environnement et l'équilibre du milieu naturel, et qu'il bénéficie de la même protection en tant qu'intérêt fondamental.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur l'impact des législations extraterritoriales d'États extra-européens sur la souveraineté française, une menace que la proposition de loi ne prend pas en compte. Dans le domaine numérique, les réglementations américaines telles que le Fisa (Foreign Intelligence Surveillance Act) et le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), ou la loi chinoise contre l'espionnage permettent à des autorités publiques étrangères d'accéder à des données hébergées par des entreprises relevant de leur législation. Hébergées sur des clouds extra-européens, les données ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Cet amendement, relatif à la cybersécurité, est d'une actualité brûlante, puisque nous venons d'apprendre que France Travail a fait l'objet d'une attaque et que 43 millions de comptes ont été touchés. Des acteurs étatiques sont en mesure de frapper la France dans sa souveraineté, ses libertés et son fonctionnement démocratique. Le nombre de cyberattaques causées par des acteurs étrangers est en augmentation, et de nombreux États sont capables de commander des actions de cyberespionnage auprès de certaines sociétés. Ils peuvent passer par des hackers pour déstabiliser un autre État, l'espionner, récupérer des informations ou le saboter. Les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

L'article dresse la liste des actions pouvant constituer une ingérence étrangère. Dans la rédaction actuelle, cette liste paraît cumulative, ce qui restreint fortement la définition de l'ingérence étrangère – or, je ne crois pas que ce soit votre intention. Je propose donc de clarifier la rédaction, en remplaçant le mot « et » par le mot « ou ».

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Nombre de nos entreprises talentueuses et innovantes sont enviées par des acteurs étrangers qui peuvent se lancer dans des stratégies offensives d'investissements et de rachats pour prendre le contrôle de ces fleurons. Nous avons vu ce phénomène à l'œuvre lors des rachats d'Exxelia, d'Aldebaran, d'Alstom et d'Alcatel. Les rachats de pépites françaises ont déjà été autorisés. Quand ils sont confirmés, ils sont catastrophiques car ils touchent notre pays au plus profond de sa souveraineté. Des rachats d'entreprises aussi cruciales et stratégiques ne peuvent se reproduire. Nous disposons d'une procédure de contrôle des investissements étrangers, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Face au danger d'ingérence, la protection de nos intérêts nationaux doit passer par une plus grande transparence des actions des acteurs, des lobbys ou des cabinets d'avocats mandatés par des puissances étrangères. L'obligation de déclaration des représentants d'intérêts opérant pour un mandant étranger prévue par l'article 1er permet de cartographier les potentielles menaces, mais, en cas de non-déclaration, aucune sanction n'est prévue à l'égard des personnes morales, et la sanction pécuniaire pouvant être prononcée à l'égard d'une personne physique – 45 000 euros – est dérisoire pour un État, un gazier ou un pétrolier. Nous proposons ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Notre agriculture défaille, mais il n'existe aucune obligation pour les cantines scolaires de donner la priorité aux produits français, ce qui est au mieux absurde et au pire catastrophique. Le levier de la commande publique est pourtant capital pour donner la priorité aux produits français afin de soutenir nos agriculteurs et d'éduquer notre jeunesse à manger équilibré et local. M. Attal a annoncé que des quotas de produits nationaux seront mis en place – encore une victoire idéologique du Rassemblement nationale, qui en parle depuis dix ans – mais une telle mesure est contraire au droit de la concurrence de l'Union européenne. Pour la santé de nos ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Je poursuis sur ma lancée, puisque M. Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé du numérique, n'avait pas répondu à nos questions lors de la discussion du projet de loi Sren. Il faut dire que Thierry Breton, au nom de la Commission européenne, lui a écrit une lettre afin de lui expliquer que la loi Sren allait à l'encontre de toutes les règles européennes. Dans ces conditions, comment appliquerez-vous le dispositif prévu ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Le sous-amendement aussi est dans la même logique. Comment pouvez-vous demander à un réseau social d'empêcher la création d'un compte par un individu condamné sans forcer ce réseau social à recueillir les titres d'identité de ses utilisateurs ? J'imagine qu'il en a été question durant vos auditions : avez-vous une idée du mécanisme qu'il faudrait suivre ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Comment envisagez-vous, madame la rapporteure, de concrétiser cette peine de bannissement, s'il n'y a pas d'identité numérique et si les Gafam ne sont pas obligés de recueillir les titres d'identité de leurs utilisateurs ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

L'amendement prévoit une peine complémentaire de bannissement numérique à laquelle nous sommes favorables. Pour autant, nous nous opposons à l'obligation faite aux fournisseurs d'accès d'empêcher les personnes condamnées de créer de nouveaux comptes. Le sous-amendement tend donc à supprimer cette obligation, pour la bonne et simple raison qu'il est impossible d'y satisfaire sans lever l'anonymat des détenteurs de comptes. En effet, il faudrait soit instaurer une identité numérique étatique, qui n'existe pas à l'heure actuelle, soit autoriser les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) à recueillir les titres d'identité de leurs ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Ce n'est pas la première fois que nous déposons des amendements relatifs au référentiel SecNumCloud : on nous répond toujours qu'il y aura un problème du côté des TPE et des PME. Or des entreprises françaises sont au niveau de Microsoft et de Google en matière de construction de cloud, comme OVH et Scaleway. On aurait tout intérêt à se tourner vers elles. En refusant ce type d'amendements, nous mettons à disposition des Américains et d'entreprises étrangères des données de l'État. Ce n'est peut-être pas de l'incompétence, mais on est à la limite de la trahison.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024

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Aurélien Lopez-Liguori

Au cours des prestations réalisées auprès des administrations des collectivités et de l'État, les cabinets de conseil peuvent recueillir des données potentiellement sensibles, stratégiques, personnelles ou identifiantes, comme des données de santé. Le Gouvernement a ainsi eu recours d'une manière extensive à des cabinets de conseil tels que McKinsey ou Accenture pendant la crise du covid. Le texte ne comporte malheureusement aucune mesure de protection contre une quelconque extraterritorialité de dispositions non européennes. Des pays comme les États-Unis ont des législations de type Cloud Act qui constituent une véritable menace, puisqu'elles ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Baisse de la consommation, sécheresse qui dévaste les récoltes, absurdité des règles européennes, inflation : les viticulteurs vivent un véritable enfer. Comme si cela ne suffisait pas, vous ne trouvez rien de mieux que d'alourdir leur fiscalité. Hier encore, vous aviez décidé d'augmenter les taxes sur l'eau ainsi que sur les ventes de produits phytosanitaires, et de supprimer la défiscalisation sur le gazole non routier (GNR) agricole. En vous entêtant dans la surenchère fiscale, vous condamnez une profession en pleine crise, et avec elle de nombreux territoires. Le midi gronde, les viticulteurs attendent des réponses et des actes. Comptez-vous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Dans ma circonscription se trouve la ville où j'habite, Sète, une ville touristique en zone tendue qui compte un nombre alarmant d'annonces Airbnb (42 pour 1 000 habitants), un chiffre qui ne cesse d'augmenter d'année en année. Le résultat est dramatique : depuis cinq ans, les prix de l'immobilier à Sète ont bondi de 19 %, les jeunes ménages sétois ne peuvent plus se loger dans leur propre ville. Ils sont obligés d'aller chercher ailleurs un toit qui ne leur coûterait pas une fortune. Comme si ce n'était pas suffisant, ces plateformes ne paient quasiment pas d'impôts dans notre pays, et donc en plus de vampiriser nos économies locales, Airbnb ne ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Je regrette le choix de la majorité sur les amendements d'autant qu'elle avait adopté celui relatif aux raccordements complexes l'année dernière et que l'un de ses membres, Mme Le Hénanff, a déposé auprès de la commission des finances un amendement similaire s'agissant de l'Arcep. Je rappelle que j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Il s'agit d'augmenter les crédits de l'Arcep d'1,5 million d'euros pour lui permettre d'exercer les nouvelles compétences que le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique lui confie. Selon l'Autorité, huit ETP supplémentaires sont nécessaires ainsi qu'une enveloppe de 640 000 euros pour la formation de ces effectifs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori L'année dernière, j'avais proposé d'augmenter de 50 millions d'euros le budget pour les raccordements complexes, sachant que les besoins sont estimés par l'Arcep à 400 millions d'euros. La fin du cuivre oblige à accélérer ces raccordements, faute de quoi il y aura des trous dans la couverture. Nous risquons de perdre tous les avantages que nous donnait notre couverture par la fibre, qui est l'une des meilleures du monde. Le premier amendement vise donc à allouer aux raccordements complexes 100 millions d'euros de crédits supplémentaires, et le second, 50 millions d'euros – c'était le montant inscrit l'année dernière dans l'amendement que la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Le cuivre appartient à Orange. En le recyclant, elle réalisera un bénéfice important, estimé à 8 milliards d'euros. Cela prendra du temps mais l'État n'en verra pas la couleur puisqu'il n'est plus propriétaire depuis que France Telecom a été privatisé. En réponse à Paul Midy, la French Tech n'a pas été évoquée car les crédits sont rattachés à Bpifrance donc hors du périmètre de mon rapport, à l'exception de 20 millions d'euros, autant dire une goutte d'eau.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori En ce qui concerne les territoires ultramarins, la couverture par la fibre est très compliquée dans les archipels de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie. La solution serait les constellations satellitaires. Malheureusement, à ce jour, seule Starlink, la constellation américaine qui appartient à Elon Musk, serait adaptée aux besoins. Le rapport préconise donc de soutenir OneWeb, une constellation européenne, pour disposer d'une solution souveraine. S'agissant de la qualité, les opérateurs ont pris récemment de nouveaux engagements : l'interdiction de plus de deux niveaux de sous-traitance ; l'auto-certification des entreprises qui interviennent sur les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Il est trop tôt pour évaluer la politique d'accompagnement, encore à ses balbutiements, mais j'y suis favorable. Le filtre antiarnaque est un progrès, toutefois l'Arcep aura besoin de moyens supplémentaires pour l'appliquer : je vous propose de voter l'amendement que je défendrai en ce sens. S'agissant des données sensibles, nous sommes satisfaits que le Gouvernement nous ait entendus, après une longue négociation. La Dinum peut jouer un rôle : elle fournit aux administrations un catalogue, qui pourrait ne contenir que les noms d'entreprises souveraines, sécurisées et certifiées. J'avais émis cette recommandation dans mon rapport pour avis de l'an ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Il faut accorder plus de moyens à l'Anssi, notamment augmenter ses ETP, mais cela ne relève pas des crédits qui nous occupent. Les zones blanches du réseau de téléphonie mobile sont souvent protégées par la loi « littoral » – loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – : les opérateurs sont confrontés à des recours d'associations et ne peuvent s'implanter. La 3G sera démantelée d'ici à cinq ans. En revanche, nous sommes en bonne place pour la 5G, mais il faudrait nous en tenir à du matériel européen.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Vous n'avez lu que les recommandations et non le rapport pour avis, dans lequel j'évoque tous les sujets que vous avez mentionnés. Selon l'Arcep, la fibre optique couvre 80 % du territoire. Les opérateurs estiment que 86 % est un maximum parce qu'ils ne veulent pas aller au-delà, or l'État leur demande d'aller à 99 %. Évidemment, nous les forcerons. L'Arcep s'en occupe. Je propose de pénaliser les vols de câble sur le modèle des atteintes aux armoires électriques.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori En 2019, la loi « anti-Huawei » prévoyait de soumettre les installations à autorisation, afin d'exclure Huawei de certaines zones. Bouygues et SFR ont intenté plusieurs actions en justice, réclamant respectivement 82 et 772 millions d'euros au titre du préjudice causé. En avril 2023, le Président de la République s'est rendu en Chine, à l'invitation de Xi Jinping ; il a déclaré : « Dans le domaine de l'économie numérique, y compris en matière de 5G, la partie française s'engage à poursuivre le traitement équitable et non discriminatoire des demandes de licences des entreprises chinoises sur la base des lois et règlements y compris en matière de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Vous mentionnez une augmentation de 4 % des dépenses de personnel, elle bénéficiera presque uniquement à l'ANFR. Malgré ses nouvelles missions, l'augmentation budgétaire en faveur de l'Arcep ne suffira pas à couvrir la seule incidence de l'inflation. Je proposerai donc d'augmenter ses crédits de 1,5 million, à répartir entre la formation et la création de 8 ETP – équivalents temps plein – supplémentaires, afin de travailler à la création du filtre « anti-arnaque » et de financer les missions de l'Arcep relatives au cloud. Il est vrai que la France est en tête du déploiement de la 5G, mais à quel prix ? Plus de la moitié des antennes ont ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis

Aurélien Lopez-Liguori Je me réjouis de vous présenter, pour la deuxième année consécutive, le résultat de mes travaux sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique de la mission Économie. Ils concernent les programmes 134, Développement des entreprises et régulations, et 343, Plan France Très Haut Débit. J'ai auditionné les principaux acteurs du secteur, en m'intéressant plus particulièrement au déploiement des réseaux 4G et 5G et de la fibre, ainsi qu'aux conséquences pour la souveraineté électronique et aux enjeux en matière de fiscalité. Le budget de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Nous proposons que la liste des signaleurs de confiance, que publiera le coordinateur pour les services numériques, fasse l'objet d'un débat au Parlement, une fois par an en cas de mise à jour. Il s'agit de garantir la transparence autour des acteurs car certaines associations sont politiques : on doit débattre pour déterminer si elles ont leur place dans la liste.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Trois autorités sont compétentes pour appliquer le DSA : l'Arcom, la Cnil et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Afin d'assurer la lisibilité du dispositif, nous proposons qu'elles puissent élaborer des recommandations communes.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

La conservation des données ne peut en aucun cas porter sur le contenu des correspondances, ni sur les informations consultées. Cette conservation et le traitement des données doivent s'effectuer dans le respect de la loi « informatique et libertés ».

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

L'article 22 ne contient aucune disposition pour sanctionner les entités fournissant des services d'hébergement qui ne satisfont pas à leurs obligations de transparence. Nous proposons de rendre le dispositif plus coercitif.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Cet article prévoit que les hébergeurs ont le devoir d'informer promptement les autorités de toute activité illicite constituant des infractions dont ils auraient connaissance. L'amendement ajoute à cette liste le trafic d'armes. L'amendement CS438, qui vient ensuite, ajoute les infractions relatives au trafic de stupéfiants, souvent organisés sur les réseaux comme Snapchat.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Dans un souci de bonne information des internautes, l'amendement CS266 impose aux sites la publication des éventuels labels reçus, par exemple la certification SecNumCloud mise en place par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Dans la même logique, le second prévoit l'obligation pour les sites internet de faire savoir au public s'il existe un risque d'un accès d'autorités publiques d'États non-membres de l'Union européenne à ces données du fait de législations extraterritoriales. Les utilisateurs pourront ainsi opérer des choix plus responsables.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Il s'agit de permettre que le contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel soit exercé par un avocat général à la Cour de cassation.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Cet amendement vise à faire établir, par le ministre du logement, une liste des communes qui ont adopté la procédure de changement d'usage et le régime de déclaration préalable. Lorsqu'une commune sollicite une plateforme comme Airbnb ou Booking pour recevoir les données nécessaires au contrôle de la réglementation relative aux meublés de tourisme, la plateforme doit vérifier que c'est son cas avant de répondre. Le déploiement de l'interface de programmation d'application API meublé ne supprimera pas l'obligation de vérification préalable. L'existence d'une liste des communes certifiées ferait gagner du temps aux plateformes, donc aux communes.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Aurélien Lopez-Liguori

Je reviens sur les propos de M. Barrot, qui a mis en cause les positions de mon parti au sein du Parlement européen. Nous nous sommes abstenus sur le DSA à cause des signaleurs de confiance, parce que nous considérions qu'une question se posait du point de vue de la démocratie, et nous avons voté pour le DMA. Je préside le groupe d'études « économie, sécurité et souveraineté numériques », qui a entendu vingt intervenants différents. Tous – NumSpot, Whaller, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ou Docaposte – étaient pour l'article 10 bis A, que vous avez décidé de supprimer. Nous allons coordonner, dans le cadre du ...

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