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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

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Aurélien Taché

Au-delà des augmentations budgétaires auxquelles vous avez fait allusion, je tiens à rappeler que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est malheureusement le dernier ministère régalien qui ne bénéficie pas d'une loi de programmation. Je reviens à la « deuxième assurance vie » déjà évoquée. L'Union européenne achète encore 63 % de son équipement militaire aux États-Unis et la politique de sécurité et de défense commune reste peu ambitieuse. Si votre volonté politique est indéniable, votre position semble isolée. À quoi cette « deuxième assurance vie » pourrait-elle ressembler ? Je salue les avancées proposées en matière de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Aurélien Taché

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

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Aurélien Taché

Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas noircir le tableau sur les relations entre la France et l'Afrique ; il ne faut peut-être pas l'enjoliver complètement non plus mais plutôt le nuancer. Malheureusement, il semble y avoir dans un certain nombre des pays du Sahel qui ont récemment connu des coups d'État un certain soutien de la population aux juntes, comme au Mali ou dans d'autres pays. De plus, des attitudes de la France sont parfois peu comprises, comme certains encouragements à des présidents ou candidats en campagne ou certains silences sur d'autres pays, comme le Sénégal. Je voulais cependant vous interroger sur votre mission auprès de TotalEnergies. ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Aurélien Taché

Nous proposons qu'un étranger devienne titulaire d'un document provisoire lui permettant d'exercer une activité professionnelle dès le dépôt de sa demande d'asile. L'autorisation de travailler serait ainsi liée à la condition de demandeur d'asile. Comme vient de le rappeler le ministre, un demandeur d'asile n'est pas un immigré en situation irrégulière : il est en situation régulière le temps de l'examen de sa demande. S'il est en situation régulière, il doit être autorisé à travailler. L'article 4, qui vient d'être rétabli, permettra à ceux qui bénéficient d'un taux de protection élevé de travailler. Il ne manque pas d'arguments convaincants, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Aurélien Taché

Je maintiens les amendements, mais j'entends l'ouverture que vous faites, monsieur le ministre. S'il est possible d'adopter un amendement global sur les autorisations de travail, je suis disponible pour y travailler. Vous avez évoqué la continuité des droits. J'avais déposé hier un amendement visant à instituer une présomption de continuité afin d'éviter la rupture des droits consécutive à l'incurie administrative des préfectures – je reprends vos termes. La continuité devrait s'appliquer, au-delà des autorisations de travail, à l'ensemble des droits. Certaines personnes, à cause du non-renouvellement d'un titre de séjour dans les temps, perdent leur ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Aurélien Taché

Outre la taxe qu'ils doivent acquitter, les employeurs désireux de recruter un travailleur étranger doivent prouver qu'ils n'ont trouvé aucun travailleur de nationalité française pour occuper le poste – si ce n'est pas de la préférence nationale, je ne sais pas ce que c'est ! Quant aux autorisations de travail, le ministre a fait allusion à la possibilité de les fusionner avec les titres de séjour pour s'épargner une double instruction mais aussi pour éviter les cas dans lesquels le titre est accordé mais pas l'autorisation de travail. Il vous est proposé ici de supprimer l'autorisation de travail. Laissons les chefs d'entreprise choisir les travailleurs ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Aurélien Taché

Ces amendements visent à mettre fin à la taxe que doivent payer les employeurs recrutant un travailleur étranger. Je considère, contrairement à ce que l'on entend souvent dire du côté de l'extrême droite, que la préférence nationale existe déjà en France. Quand on veut employer un travailleur étranger en situation régulière, il faut payer une taxe extrêmement importante, ce que je ne comprends pas : si un chef d'entreprise veut recruter un travailleur parce qu'il l'estime plus compétent que d'autres, quelles que soient les nationalités considérées, il doit pouvoir le faire sans subir ce type de frein. Je propose de mettre un terme dans ce domaine à ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Aurélien Taché

J'ai effectivement déposé des amendements allant dans le sens d'une fusion entre le titre de séjour et l'autorisation de travail. J'espère donc que nous pourrons les adopter.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Aurélien Taché

Ces amendements abordent un sujet extrêmement important, qui est l'autorisation de travail des demandeurs d'asile : ils ne peuvent l'obtenir qu'avec l'accord du préfet six mois après le dépôt de leur demande. Nous proposons, par l'amendement CL1489, un dispositif beaucoup plus ouvert et plus aligné sur ce qu'on fait un peu partout en Europe, qui consiste à ouvrir le marché du travail aux demandeurs d'asile un mois après le dépôt de leur demande, dans les mêmes conditions que pour les réfugiés. Puisqu'il est question d'intégration par le travail, dans votre bouche, monsieur le ministre, et dans celles de parlementaires de la majorité, il faudrait avancer ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023

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Aurélien Taché

Cette caution estudiantine va sans doute être supprimée et c'est très bien, mais n'oublions pas que les étudiants étrangers continueront à devoir payer 7 000 euros pour une année d'études en France. Qui les paye ? Par exemple un étudiant venant de Mauritanie – pays classé à la cent cinquante-neuvième place de l'indice du développement humain, qui préside le G5 Sahel –, du Sénégal ou encore du Maroc – pays avec lequel nous entretenons tant de liens et où les gens disent avoir plus de facilité à envoyer leurs enfants étudier aux États-Unis qu'en France. Peut-être devrions-nous nous demander si ces 7 000 euros par an, pour tous ces étudiants issus ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023

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Aurélien Taché

Nous en sommes donc là : à nous demander sérieusement si l'accueil des étrangers en France – matière régalienne s'il en est – doit être contrôlé par les maires. Les mêmes, qui défendent en permanence la force de l'État et le caractère éternel de la France, nous proposent de donner au maire le contrôle des nouveaux arrivants. Il n'a que ça à faire, le maire : charger ses équipes municipales d'aller contrôler la salubrité d'un logement ! Pour ma part, je préférerais qu'il le fasse dans l'optique de s'assurer que l'immeuble ne va pas s'effondrer sur les habitants de sa commune plutôt que pour vérifier des titres de séjours. Ces amendements ne sont ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Monsieur Ménagé, je vous donne rendez-vous lundi prochain pour l'examen par cette commission du projet de loi sur l'immigration. Je défendrai alors avec vigueur la possibilité pour des personnes ne disposant pas de la nationalité française de travailler dans l'administration, car c'est un excellent vecteur d'intégration.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Ces amendements visent notamment à durcir les sanctions prononcées à l'encontre d'une personne reconnue coupable du délit de discrimination prévu par les articles 225-1 et suivants du code pénal.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Le sous-amendement CL92 prévoit la transmission systématique au procureur de la République des résultats des opérations de tests révélant l'existence de discriminations raciales afin que celui-ci puisse déclencher des enquêtes permettant d'établir si ces discriminations caractérisent l'infraction pénale prévue à l'article 225-1 du code pénal.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

La rédaction actuelle prévoit une amende administrative dont le montant ne peut excéder 0,5 % de la masse salariale. L'adoption du sous-amendement CL86 ferait passer ce montant à 5 % de la masse salariale et celle du sous-amendement CL87, à 1 %.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Je suis très attaché à l'idée de contrôler les discriminations à l'accès au logement de la même manière que celles à l'accès à l'emploi. Le sous-amendement CL78 propose donc de reprendre la procédure prévue pour les discriminations à l'accès à l'emploi en imposant aux bailleurs ou aux agences immobilières de mettre en place, sous la supervision des autorités, un plan d'action détaillé dans les six mois pour prévenir ou corriger des discriminations. En cas de non-transmission de ce plan, des sanctions, qui restent à définir, s'appliqueraient.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Je les retire, à l'exception de l'amendement CL40, car les locataires me semblent devoir être représentés de façon permanente, à l'instar des organisations syndicales.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

La gauche défend certes les travailleurs et je suis heureux que l'adoption des amendements précédents permette à leurs syndicats de siéger au comité. Je propose d'appliquer la même logique à d'autres catégories pouvant faire l'objet de discriminations, comme les étudiants ou les locataires

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Vous avez raison, il ne s'agit à ce stade que de consultations et nous aborderons la composition du comité des parties prenantes plus loin – vous connaissez déjà une partie de mes arguments sur la question. Il est très opportun de prévoir la consultation de la Défenseure des droits, et nous sommes nombreux à avoir insisté sur le rôle qu'elle doit jouer.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

L'amendement CL35 concerne les discriminations en matière d'accès au logement. Le champ de la proposition est effectivement assez large, mais il me semble qu'elle est beaucoup plus précise en ce qui concerne les discriminations à l'emploi. On ne peut s'empêcher de penser qu'elles constituent l'objet principal de la proposition. Vous avez indiqué dans votre exposé liminaire que vous veillerez, lors de l'examen des amendements, à ce que les organisations syndicales soient représentées au sein du comité des parties prenantes. Afin que la question de l'accès au logement soit bien prise en compte, l'amendement propose que les associations de locataires y soient ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Je comprends que, pour ériger la lutte contre la discrimination au rang de priorité politique, on confie la charge à une délégation interministérielle de lutte contre les discriminations – à défaut d'un ministère de plein droit. Néanmoins, cela ne peut advenir au détriment des missions d'une autorité administrative indépendante aussi reconnue et importante que la Défenseure des droits. L'amendement CL31 vise donc à articuler le travail des deux instances. Vous avez insisté sur le fait que le texte n'enlevait rien aux prérogatives de la Défenseure, mais nous serions tous plus à l'aise si la coordination des services était explicite.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023

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Aurélien Taché

Coprésident, avec Mme Ségolène Amiot, du groupe d'études discriminations et LGBTQI-phobies, je suis très heureux que l'Assemblée nationale examine enfin une proposition de loi consacrée à ce sujet. Très peu a été fait depuis des années pour améliorer les politiques publiques de lutte contre les discriminations, toutes majorités confondues. Dans mon souvenir, le dernier texte en date est la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, qui n'avait pas donné beaucoup de résultats, non plus que le CV anonyme, par exemple. La présente proposition de loi est centrée sur le testing. Il existe déjà des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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Aurélien Taché

Tout d'abord, la réduction progressive des fonds alloués à notre arsenal diplomatique interroge notre capacité à influencer le cours des évènements internationaux. Bien que cette tendance ait été légèrement inversée ces dernières années, elle ne l'a été que trop faiblement. Il est urgent pour la France de renouer avec sa tradition humaniste. En ce qui concerne la question d'Israël et de la Palestine, vous avez toujours défendu une solution à deux États, une position qui n'a pas faibli. Cependant, l'évolution de la politique française depuis les attentats du 7 octobre, soulignée par la note collective des ambassadeurs, semble avoir provoqué un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Mon amendement est similaire. Le CPER rend la présence de l'État légitime ; en outre, s'agissant de domaines d'action à long terme, comme le développement durable, la présence de l'État, à titre consultatif, est essentielle.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Pour l'équilibre, il est essentiel de représenter les principales organisations des salariés. Nous avons débattu des élections professionnelles : s'il n'y a pas d'ambiguïté sur l'intérêt de discuter avec tout le monde, ajoutons que les trois principales organisations seront présentes à la table du CA.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Nos arguments sur l'opportunité de la mise en concurrence, de son rythme et de la qualité du service n'ont pas été entendus ; peut-être, dans ce dernier article du texte, obtiendrons-nous de définir la gouvernance dans le seul intérêt général. Au moment d'ouvrir le réseau à la concurrence, donner aux entités privées et aux organisations patronales un poids disproportionné soulève des questions. Tâchons de conserver un fonctionnement aussi public, transparent et démocratique que possible.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Le prix est souvent mis en avant pour justifier l'ouverture à la concurrence, mais nous sommes nombreux à nous inquiéter de ses répercussions sur la qualité du service et de la dégradation des conditions de travail des salariés. Ne pourrait-on au moins en évaluer les conséquences pour les lignes qui restent à mettre en concurrence ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Je trouve un peu gênant d'entendre M. le rapporteur affirmer régulièrement que la mise en concurrence n'est pas le sujet, alors que cette proposition de loi vise précisément à accélérer celle-ci. Ne faites pas comme si la question politique n'était pas posée. Nous n'allons pas passer la soirée à débattre d'arguments techniques : la commission doit pouvoir débattre politiquement de la mise en concurrence, de son rythme, des zones qu'elle concerne et de ses conséquences pour les salariés comme pour les usagers. Sinon, nous perdons tous notre temps. Pour en revenir à l'amendement, il ne faut pas pousser le vice, après avoir ouvert un service public à la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Monsieur Millienne, comme vous êtes tout aussi extraordinaire que moi, vous avez parfaitement compris le sens de mon amendement, explicité par mon collègue Portes. Sur le plan légistique, c'est le seul moyen que j'ai trouvé pour vous alerter sur le fait que la privatisation allait conduire à une dégradation du service. Je ne suis pas plus idiot que vous : je vois à peu près ce qu'est le principe de mutabilité du service public, que j'ai étudié pendant ma deuxième année de droit administratif. Pour bien marquer le caractère politique de notre discussion, je vais retirer mon amendement en attendant de trouver des solutions techniques et de déposer des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Puisque nous sommes tous très attachés à la qualité du service rendu aux usagers des transports en Île-de-France, je propose de l'inscrire dans la loi, sachant que nous divergeons sur la méthode – certains estiment que la mise en concurrence est mieux-disante.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement vise, sans surprise, à revenir sur la mise en concurrence dont l'application concrète s'est révélée très compliquée dans le cadre du réseau Optile. La RATP, ce n'est pas la même chose, dites-vous. Alors expliquez-nous pourquoi la grande couronne n'aurait pas droit au même traitement. Pour notre part, nous nous attendons au pire pour ceux qui n'y ont pas encore été confrontés dans la grande couronne. Il faut donc revenir en arrière. Ce n'est pas grave de changer d'avis, monsieur le rapporteur : cela arrive à des gens bien.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023

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Aurélien Taché

C'est la fuite en avant. Cela fait un moment que plus personne ne sait pourquoi cette mise en concurrence est absolument nécessaire, indispensable. Il est clair qu'on va dans le mur. Avec ce texte, il s'agit d'éviter de se prendre le mur pendant les JOP, dont la perturbation par un mouvement social d'ampleur ennuierait bien la présidente Pécresse et le président Macron. Je le répète : la privatisation des transports n'a marché nulle part, ni en Angleterre ni en Allemagne, où 200 chantiers sont ouverts sur le réseau, dont 15 % sont fermés, depuis l'ouverture à la concurrence. Et qu'on ne me dise pas que ce n'est pas l'objet de notre discussion. Le principe est ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement ne demande plus 200 millions d'euros mais seulement 4 millions d'euros pour nos établissements français à l'étranger, afin qu'ils puissent s'insérer dans leurs écosystèmes, créer des partenariats avec les établissements culturels locaux, des stages en entreprise, etc.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Après avoir défendu un certain nombre d'amendements visant à promouvoir l'enseignement du français dans l'espace francophone, je souhaite maintenant défendre aussi l'enseignement des langues locales et des cultures autochtones, y compris dans les pays où le français est enseigné. Il ne s'agit pas d'opposer l'un à l'autre, mais bien au contraire d'enrichir des cultures. Ainsi, nos diplomates m'expliquaient récemment à Dakar que l'enseignement du français pouvait être mal pris quand il n'était pas accompagné de programmes bilingues.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Il s'agit cette fois de promouvoir les programmes de jeunesse de l'espace francophone, en abondant la mission afférente et en soutenant un programme comme Jeunesse francophone sans frontières, pour favoriser les échanges et la réalisation de projets communs entre les jeunes francophones. En l'absence d'actes en sa faveur, la francophonie restera une belle idée qui finira par s'étioler.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

L'amendement 730 propose d'allouer 5 millions d'euros à la promotion de l'enseignement du français dans les pays de l'espace francophone. La pratique du français reste en progression dans le monde, et la République démocratique du Congo est aujourd'hui le pays qui compte le plus de locuteurs francophones au monde. Toutefois, cette progression ralentit et plusieurs pays de l'espace francophone réduisent le nombre de leurs enseignements en français.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Nous serons avec Mme Amélia Lakrafi les rapporteurs d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie qui commencera prochainement, et les amendements suivants visent à assurer cet avenir, en l'occurrence en abondant le programme 185 de 100 millions d'euros pour renforcer l'égalité des genres et l'autonomisation des jeunes filles à travers les progrès des programmes d'éducation, d'accès aux soins, etc. dans les pays de l'espace francophone. La francophonie doit en effet être porteuse de valeurs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement vise à renforcer notre réseau diplomatique. Même si les crédits sont en augmentation cette année pour renforcer les fonctionnaires du Quai d'Orsay, le retard pris est tel qu'il faut absolument aller plus loin en ce sens. Les crises que nous vivons suffisent à le prouver.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Les armes nucléaires de destruction massive menacent l'ensemble de la planète, et leurs dégâts potentiels sont notamment visibles en Polynésie française. Accroître de 500 000 euros la contribution de la France à l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui reste notre principal bouclier face à la prolifération et à l'utilisation de ces armes, constituerait un signal fort du souhait français d'un désarmement nucléaire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Nous proposons avec cet amendement de renforcer de 750 000 euros la contribution française au HCR, qui constitue également une institution phare de notre protection internationale.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

M. le rapporteur vient de rappeler les dégâts terribles provoqués par les armes chimiques en Syrie comme dans un certain nombre d'autres conflits récemment. Nous devons absolument aider l'OIAC à se renforcer.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d'euros la contribution de la France au PNUE. Les arguments en faveur d'un engagement supplémentaire de la France sur la scène internationale pour lutter contre le réchauffement climatique pourraient être multipliés à l'infini. Je me contenterai de m'en remettre à la sagesse de cette Assemblée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

Votre rapport, madame Youssouffa, met en lumière l'importance cruciale de France Médias Monde pour notre lutte collective contre la désinformation et la promotion de la pluralité des opinions. Je partage évidemment vos inquiétudes quant aux conséquences de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Certes, une fraction de TVA est affectée à FMM mais ce financement cessera fin 2024. Les coûts additionnels engendrés par l'inflation mondiale affectent de manière directe et continue les activités du secteur de l'audiovisuel international. L'approche éclatée du financement de FMM pourrait se traduire, en outre, par une requalification de ce groupe ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement porte sur la restitution des biens mal acquis. Ces actifs ont été obtenus par des dirigeants étrangers de régimes souvent autoritaires grâce à des pratiques illégales et à la corruption. Les fonds détournés appartiennent légitimement aux citoyens des pays concernés et auraient dû être utilisés pour financer des services publics, des infrastructures ou des projets de développement. En restituant ces biens, nous réparons en partie le préjudice subi par les populations. La loi de programmation du 4 août 2021 prévoit un mécanisme intéressant mais il faut des crédits pour le faire fonctionner. Alors que des procédures judiciaires sont en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

C'est la mission Aide publique au développement qui finance la contribution française au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les conclusions du GIEC sont malheureusement remises en question par de plus en plus de monde, notamment sur les réseaux sociaux, alors que les scientifiques qui le composent font un travail remarquable depuis des années pour nous alerter sur les conséquences du réchauffement climatique, dont nos dirigeants politiques ne prennent pas suffisamment la mesure. Cet amendement propose de renforcer l'action du GIEC en augmentant de 600 000 euros les crédits qui lui sont destinés.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

Il s'agit, à travers cet amendement, d'augmenter les crédits du programme Solidarité à l'égard des pays en développement pour venir en aide aux victimes de violences et de crimes sexuels, trop souvent utilisés comme armes de guerre. Depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, au moins 208 victimes de violences sexuelles liées à la guerre ont été identifiées. Il s'agit majoritairement de femmes. Il faut prévoir des crédits pour soutenir les victimes de ces actes horribles.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement concerne l'accès aux produits de santé sexuelle et reproductive. Il s'agit d'un droit humain fondamental mais aussi d'un puissant vecteur d'autonomie pour les femmes, et donc d'un catalyseur du développement socio-économique. L'accès à ces produits est beaucoup trop limité, ce qui entraîne des grossesses non désirées, des avortements dans des conditions risquées et la perpétuation des inégalités de genres. Nous proposons donc d'augmenter les crédits destinés aux actions dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement propose d'augmenter les crédits alloués au Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). L'APD doit davantage se préoccuper des enjeux de la transition écologique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Aurélien Taché

Cet amendement prévoit d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits du programme Solidarité à l'égard des pays en développement, afin de favoriser les actions menées dans le cadre de la francophonie. Une francophonie vivante doit se traduire par des projets locaux, construits sur place avec les différents acteurs : enseignants, entrepreneurs, artistes, associations. De cette manière on fera prospérer cette belle idée qu'est la francophonie, qui mérite d'être un peu revisitée. C'est ce travail que nous mènerons dans les prochains mois avec Amélia Lakrafi dans le cadre de la mission d'information que la commission nous a confiée.

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