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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Aurélien Taché

La remarque de la rapporteure est judicieuse : ma proposition portait sur le transport urbain et interurbain, pas sur le tramway, je retire donc mon amendement. Je suis heureux que nous ayons pu engager la discussion sur le calendrier. J'ai bien entendu la réponse de la ministre : il est très clair que c'est d'abord à la présidente d'Île-de-France Mobilités de prendre ses responsabilités. J'espère que le débat au Parlement permettra aux discussions de se poursuivre au conseil régional. En tant que député de la zone OPTILE, je continue de penser que les conditions ne sont pas réunies pour une mise en concurrence équitable. Mais nous aurons l'occasion d'en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Aurélien Taché

Je vais revenir sur l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport gérés par Île-de-France Mobilités. Contrairement à notre collègue M. Hubert Wulfranc, je n'y suis pas opposé sur le principe mais j'aimerais soulever la question de son calendrier. Pour la zone RATP, c'est-à-dire essentiellement Paris et sa petite couronne, l'ouverture est prévue en 2025. Pour la zone hors RATP, essentiellement la grande couronne et notamment Cergy où je suis élu, l'ouverture commence dès maintenant puisque six appels d'offres sont déjà en préparation par Île-de-France Mobilités. Cette situation me préoccupe à plusieurs titres. Cette accélération de la mise en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Aurélien Taché

Je vais retirer mon amendement et je suis d'accord pour que nous continuions à réfléchir ensemble sur cette question, mais j'insiste sur le fait qu'il serait vraiment souhaitable d'aller au-delà de la simple consultation, pour permettre une vraie négociation. Des consultations sont déjà organisées à l'heure actuelle, mais on ne sait rien de leur déroulement, ni de l'identité des participants. Réfléchissons aux moyens d'instaurer une véritable représentation, avec des travailleurs qui soient légitimement désignés pour négocier leurs conditions de travail. Je prendrai un seul exemple, celui des marins-pêcheurs : ce sont des travailleurs indépendants, ils ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Aurélien Taché

Je suis très heureux, madame la ministre, madame la rapporteure, de retrouver ici des dispositions sur lesquelles nous avions travaillé à l'occasion de l'examen de la loi dite « Pénicaud » du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces dispositions visent à mettre l'accent sur la responsabilité sociale des plateformes, afin de mieux protéger les travailleurs qu'elles rémunèrent et qui, rappelons-le, sont souvent précarisés. Ce sont des travailleurs indépendants d'un genre particulier : ils n'ont pas la possibilité, comme des travailleurs indépendants plus classiques – je pense aux commerçants ou aux artisans – de garantir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Aurélien Taché

Cet amendement vise à associer les universités au groupement d'intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2018

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Aurélien Taché

Des engagements très forts ont été pris par le Président de la République pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés et des retraités modestes, et pour soutenir tous ceux qui ne peuvent pas se passer de leur voiture. Pour ces derniers, l'extension du chèque énergie et le relèvement du barème kilométrique sont d'ailleurs indispensables. L'une des mesures phares pour les salariés est l'augmentation de la prime d'activité qui est actuellement de 160 euros en moyenne. Dès le mois de janvier, elle sera augmentée de 100 euros et versée aux 5 millions de travailleurs les plus modestes, qu'ils soient indépendants ou salariés, du secteur public ou du secteur ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2018

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Aurélien Taché

Madame la ministre, vous allez mettre en oeuvre un plan d'investissement dans les compétences qui est inédit par son ampleur, puisqu'il est doté de 15 milliards d'euros, et par les publics auxquels il s'adresse puisqu'il va principalement concerner les chômeurs de longue durée, les décrocheurs scolaires et les jeunes des quartiers populaires – autrement dit, tous ceux qui ont du mal à accéder à la formation professionnelle. Il va aussi concerner les réfugiés : 15 millions d'euros seront ainsi consacrés dans ce plan à l'intégration professionnelle de ces derniers. J'avais indiqué dans le rapport que j'ai remis au Gouvernement en février dernier que seul un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Aurélien Taché

Cet amendement vise à pointer la difficulté qu'ont un certain nombre de plateformes, qui favorisent l'insertion par le travail indépendant, à encourager des personnes en grande difficulté sociale à se lancer dans la microentreprise et à utiliser cette voie du travail indépendant pour s'insérer. Cela est dû au fait qu'on observe, en dessous d'un certain seuil de revenus, une absence de droit déclenchée par ce statut, alors même qu'une cotisation est réclamée. Pour les personnes qui perçoivent le RSA et bénéficient de la CMU, étant ainsi protégées par les minima sociaux, changer de statut revient à perdre ces droits, et même à cotiser pour ne pas ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

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Aurélien Taché

J'accepte de retirer l'amendement pour y retravailler d'ici à la séance. Les problèmes d'accès au logement concernent certes bien d'autres personnes que les réfugiés dans notre pays. Je souhaite ici insister plus particulièrement sur la dimension interculturelle, qui doit être valorisée, pour qu'un réfugié ne passe plus deux ans sans rencontrer de Français. Je suis heureux de savoir que, dans les Alpes, les choses vont plus vite, mais ce n'est pas le cas dans tous les territoires. Il faut toutefois, c'est certain, des garde-fous : on ne peut favoriser l'hébergement chez des particuliers sans prévoir une forme d'accompagnement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2018

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Aurélien Taché

Le présent amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour les Français qui hébergent des réfugiés ou demandeurs d'asile, à hauteur de 5 euros par nuitée d'hébergement. C'était une des soixante-douze propositions qui figuraient dans le rapport que j'ai remis au Premier ministre en février et dont beaucoup d'ailleurs se retrouvent dans ce projet de loi de finances, dans la partie que rapporteront Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot : le doublement des heures de français, un certain nombre d'actions sur l'insertion professionnelle pour mieux reconnaître les compétences des étrangers que la France fait le choix d'accueillir ou pour les orienter ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

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Aurélien Taché

Si j'ai bien compris, cela signifie que l'on va retravailler sur ce point d'ici à l'examen du texte en séance publique, afin d'affiner encore la manière dont on pourrait privilégier la finance responsable.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

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Aurélien Taché

Cet amendement a trait à la manière dont on peut encourager la finance responsable et la finance verte. On sait que la place de Paris est en avance sur ces questions et que cela permet à l'épargne salariale de concilier des rendements élevés avec les exigences de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Mon amendement conduit les partenaires sociaux à s'interroger sur leur choix de privilégier des placements responsables ou non, et à défaut de choix privilégie les placements responsables dans les PEE et les PERCO.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

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Aurélien Taché

Nous avons tous admis que l'intéressement et la participation sont des dispositifs très vertueux mais aussi très complexes. C'est le cas de la formule de participation. Le COPIESAS réfléchit à la façon dont cette formule pourrait évoluer pour être plus lisible et plus simple. Durant nos travaux, nous avons admis notamment que la référence au bénéfice fiscal n'était pas souhaitable et qu'il faudrait passer au bénéfice comptable. Nos réflexions se poursuivent et j'espère qu'elles aboutiront d'ici à l'examen du texte en séance publique. Même si ce n'était pas le cas, on pourrait rendre les choses plus simples et plus lisibles pour les salariés en ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

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Aurélien Taché

Stanislas Guerini l'a rappelé, je siège au COPIESAS. Lors de ses derniers travaux, les partenaires sociaux nous ont fait observer qu'à l'occasion du départ de leur entreprise – pour cause de retraite, de démission, etc. –, les salariés qui conservent leur plan d'épargne voient exploser les frais de tenue de compte facturés par les teneurs de comptes. Ces frais sont régulièrement multipliés par cinq, rognant le plus souvent non seulement les produits financiers, mais le capital. L'amendement CS1102 prévoit que les frais acquittés par l'ancien salarié sont identiques à ceux qu'acquittait pour lui son ancien employeur. Je salue l'action de M le ministre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Cet amendement vise à permettre aux plateformes qui le souhaiteraient d'engager leur responsabilité sociale de manière plus importante qu'aujourd'hui, en mettant en place des droits et une protection sociale, sans craindre de voir leur relation avec les travailleurs requalifiée en contrat de travail salarié. Cette qualification pourrait toutefois être demandée par les travailleurs dans le cas d'une situation de salariat déguisé, avec lien de subordination réel.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il convient de supprimer une disposition réglementaire introduite dans la loi par le Sénat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché En conséquence, l'article 36 ter demeure supprimé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. J'aimerais sincèrement que la réalité du marché du travail permette d'imaginer la mise en oeuvre d'un droit opposable. Avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a prévu d'augmenter le montant de la pénalité administrative. Il convient de supprimer cette disposition.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il s'agit encore de supprimer des dispositions réglementaires introduites dans la loi par le Sénat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il s'agit de supprimer des dispositions réglementaires introduites dans le projet de loi par le Sénat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il s'agit de supprimer un motif de sanction introduit par le Sénat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il s'agit de supprimer une fausse simplification apportée par le Sénat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a prévu que les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de deux ans seraient contraints d'accepter une offre dont le salaire serait supérieur au revenu de remplacement. Il convient de supprimer cette disposition.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a restreint la possibilité de refuser une offre d'emploi. Il convient de supprimer cette disposition.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a limité à deux ans la période pendant laquelle un demandeur d'emploi peut refuser une offre raisonnable. Il convient de supprimer cette disposition.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a prévu d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi douze mois après l'ouverture du droit à l'allocation d'assurance. Ce mécanisme, qui concernerait seulement les demandeurs d'emploi indemnisés et pas les autres, apparaît surtout contraire à la logique de confiance qui sous-tend l'article 35. En conséquence, cet amendement en propose la suppression.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché La loi prévoit des paliers d'évolution de la définition de l'offre raisonnable d'emploi : plus le temps passé sur la liste des demandeurs d'emploi est long, plus l'offre est considérée comme raisonnable et doit être acceptée par le demandeur d'emploi. Celui-ci ne peut en effet refuser qu'une seule offre raisonnable avant d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi. En supprimant ces paliers d'évolution, l'article 35 permettra une redéfinition de l'offre raisonnable, de gré à gré, entre le demandeur d'emploi et son conseiller de Pôle Emploi, dans le cadre d'un accompagnement plus personnalisé. Avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Si les demandeurs d'emploi ont des difficultés à trouver un emploi, c'est parce qu'ils ne sont pas toujours suffisamment accompagnés. Je préfère que les agents du ministère du travail et de Pôle Emploi puissent se concentrer sur ces missions d'accompagnement plutôt que sur l'établissement de rapports trimestriels. Avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché L'évaluation de l'expérimentation du journal de bord doit être transmise sans délai au Parlement. Tel est l'objet de cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. En pratique, les actions entreprises dans le cadre du CEP sont déjà indiquées à Pôle Emploi au moment de l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi. Avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Nous sommes tout autant attachés que vous à ce que l'accompagnement des demandeurs d'emploi soit personnalisé. Le journal de bord, plus partenarial que ce qui est proposé aujourd'hui de façon mécanique, permettra de repérer les demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Par ailleurs, il ne s'agit que d'une expérimentation. Avis défavorable.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Si le Gouvernement propose aujourd'hui d'accélérer le terme de la convention d'assurance chômage actuelle et d'en négocier une nouvelle, c'est que l'intérêt général le commande. L'activité économique reprend, les entreprises peinent à trouver des salariés – c'est un sujet auquel vous ne pouvez qu'être sensible. Il est de notre devoir de ne pas attendre pour voir si les règles de l'assurance chômage, qui de surcroît évolueront grâce au cadre de ce projet de loi, peuvent être redéfinies par les partenaires sociaux pour mieux accompagner cette reprise. Certes, le Conseil d'État n'a pu être saisi sur ce point, mais il a relevé, dans son avis sur le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Par cet amendement, le Gouvernement entend que, dès la promulgation de la loi, les partenaires sociaux puissent engager la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage. Cette demande s'inscrit dans une logique visant à donner aux partenaires sociaux une plus grande latitude sur la définition de l'agenda social. Le paysage syndical est aujourd'hui renouvelé ; des sujets importants sont abordés à l'occasion de la réforme dont nous sommes en train de discuter, certains devant initialement être traités par voie de décrets, mais dont les partenaires sociaux doivent s'emparer, qu'il s'agisse de l'aggravation de la précarité dans l'emploi et de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a maintenu et enrichi le contenu d'un rapport que le texte adopté par l'Assemblée en première lecture avait supprimé. La rédaction issue de l'Assemblée prévoyait que le Gouvernement lui-même transmette chaque année au Parlement et aux partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC un rapport sur la situation financière de l'assurance chômage, au plus tard le 15 octobre, soit la date limite de dépôt du PLFSS. Le présent amendement propose de revenir à cette rédaction, plus simple et davantage en phase avec les nouvelles modalités de financement et de gouvernance de l'assurance chômage.

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Le Sénat a prévu que Pôle emploi et l'UNEDIC transmettent aux services de l'État toutes les informations nécessaires à l'élaboration du document de cadrage, ce qui est une avancée utile ; en revanche, il a supprimé la disposition figurant dans le texte adopté par l'Assemblée en première lecture, qui prévoit la transmission des informations nécessaires au suivi des négociations, ce qu'il vous est proposé de rétablir par cet amendement.

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Cet amendement prévoit la transmission au Parlement du document de cadrage des négociations d'assurance chômage qui, à l'avenir, sera adressé par le Gouvernement aux partenaires sociaux.

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Je ne citerai qu'une seule avancée : les 263 euros annuels gagnés par chaque salarié payé au SMIC, grâce à la suppression des cotisations salariales que nous avons votée.

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Cet amendement avait déjà été rejeté en première lecture. La réforme des modalités de financement de l'assurance chômage avec dorénavant une part importante consacrée à l'impôt est logique avec la volonté que le Gouvernement ait un droit de regard sur la gouvernance du régime. Le document de cadrage sera adressé aux partenaires sociaux et, grâce à l'adoption d'un de mes amendements en première lecture, fera avec eux l'objet d'une concertation ; par ailleurs, ce document devra leur indiquer les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le Gouvernement se fonde pour les trois années à venir. Entre, d'un côté, ce document et, de l'autre, une gestion ...

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il s'agit d'un amendement de coordination lié au rétablissement de l'article 29.

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Il s'agit de rétablir la suppression de la cotisation salariale votée par le Sénat.

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché Je ne reviendrai pas dans le détail sur notre souhait d'universalisation de la protection sociale. Je me contenterai d'insister sur le fait que ce modèle permettra la couverture sociale de davantage de travailleurs, puisque nous allons créer une allocation pour les travailleurs indépendants. Je suis surpris d'entendre que certains considèrent que ce serait nécessairement pour les couvrir moins bien : c'est bien le Parlement qui votera chaque année les recettes affectées aux droits des demandeurs d'emploi puisque la CSG sera votée en PLFSS chaque année, et ce sont les partenaires sociaux qui continueront de piloter ces dépenses dans le cadre de l'Union nationale ...

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché L'article 29 tel que j'entends le rétablir vise bien à lutter contre la substitution de contrats courts à des CDI : il s'agit de faire du recrutement en CDI la norme. Le fait que 80 % des recrutements se fassent sous la forme de contrats très courts est un phénomène inquiétant et qui n'est pas acceptable. Mais ce qui ne serait pas acceptable non plus, ce serait une entreprise qui se sépare de ses salariés en CDI plus que la moyenne. C'est pourquoi, plutôt que de ne frapper que le recours aux contrats courts, nous proposons de frapper toute séparation, au sein de l'entreprise, conduisant au chômage, et donc de prévoir un système de bonus-malus sur la ...

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Aurélien Taché, rapporteur

Aurélien Taché L'amendement AS334 vise à rétablir l'article 29 supprimé par le Sénat. Il s'agit de moduler la contribution patronale d'assurance chômage en fonction du « taux de séparation », c'est-à-dire du nombre de fins de contrats donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette mesure permettra en particulier de lutter contre la multiplication des contrats courts qui enferment les travailleurs dans la précarité et donc de mieux les protéger et de faire payer les entreprises qui abusent de ces contrats courts.

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