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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

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Aurélien Taché

Les confinements et couvre-feu successifs, si difficiles à vivre pour les Français, ont peut-être eu une vertu, celle de nous faire redécouvrir l'importance du logement et de comprendre un peu mieux la souffrance qu'endurent ceux, toujours plus nombreux, qui en sont privés. Constructions neuves, logement social, nombre de personnes à la rue : tous les signaux étaient déjà au rouge avant même l'arrivée du covid. En effet, depuis le début du quinquennat, la politique du logement a été délaissée, déconsidérée, le Gouvernement ne la voyant qu'à travers un seul prisme : celui des économies à réaliser. À de rares exceptions, le plan de relance est ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Toutes les réponses sont très loin d'être apportées, et il y aura sûrement un autre projet de loi de finances rectificative. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d'urgence aident à tenir une ou deux semaines, c'est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu'il le faudra. Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l'économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu'il faut aider les plus précaires, les étudiants ou les associations, il faut ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

J'ai bien compris que ce que les associations avaient reçu l'était pour solde de tout compte.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Il s'agit d'aider les associations qui viennent en aide aux sans-abri qui ne sont même pas hébergés dans les CHRS ou les hôtels, en leur procurant une domiciliation pour leur courrier. Car pouvoir recevoir son courrier est une première étape indispensable dans la réinsertion sociale. Ce sont les centres communaux d'action sociale qui sont censés assurer ce suivi, mais beaucoup de communes ne souhaitent pas avoir sur leur territoire de sans-abris ou de personnes en grande précarité et certains centres ne respectent pas la loi. C'est donc les associations qui s'en occupent, sur leurs propres fonds et grâce aux dons solidaires des Français. Nous demandons que, ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Il ne s'agit pas du tout du même sujet. Les hôtels accueillent pour quelques nuits des personnes qui peuvent effectivement être baladées de la Seine-et-Marne au Val-de-Marne, dans votre circonscription, monsieur le rapporteur général, ou au Val d'Oise, dans la mienne ; les CHRS accueillent des sans-abri qui y dorment parfois pendant deux ou trois ans en dortoir collectif. Le rachat d'hôtel, c'est très bien – j'ai suivi ce sujet à une autre époque lorsque je travaillais au ministère du logement – , mais cela n'a rien à voir avec l'amendement. Ce que je demande ce soir, c'est 16 millions d'euros pour que les sans-abri qui ne retrouvent pas de logement ou ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Cet amendement vise à renforcer les crédits de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – pour humaniser les centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS – dans lesquels sont accueillies, parfois pour plusieurs mois ou plusieurs années, des personnes sans logement. Ces centres, dont certains sont organisés en dortoirs collectifs, sont parfois si indignes que les sans-abri ne veulent même pas faire appel au 115 pour y être hébergés. Il s'agit de 16 millions d'euros, à mettre en regard des milliards d'euros qui sont par ailleurs investis – ce qui est très louable – dans la rénovation énergétique de logements ; 16 millions d'euros pour que ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

L'amendement no 262 vise à redonner sa place à l'État dans le financement du logement social. Nous sommes tous extrêmement préoccupés par la nécessité de financer du logement à bas coût durant cette crise sociale, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises. Le Président de la République annonce qu'il faut lutter contre les ghettos et contre la pauvreté. Or, concrètement, l'État ne finance plus le logement social depuis des années, et celui-ci est mis à mal par les réformes des aides aux logements, des APL notamment, depuis deux ans. En outre, Action logement, ou 1 % logement, le dernier organisme qui parvenait à faire construire des logements en PLAI ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Il vise à renforcer de manière extrêmement substantielle le budget dédié à l'insertion par l'activité économique. Nos débats depuis quelques semaines ont permis de comprendre que les ménages les plus précaires ne bénéficieront pas d'un relèvement des minima sociaux, ni d'une aide particulière, en dehors des 150 euros accordés de manière assez gracieuse. Nous proposons ici une mesure qui devrait entrer dans la philosophie du Gouvernement et de la majorité : il s'agit de financer des aides au poste, pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, et se retrouveront au chômage dans les semaines ou mois qui viennent, grâce à une augmentation ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Dans la lignée des amendements défendus par M. Bricout, il vise à améliorer l'hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales en portant de 1 000 à 2 000 le nombre de places prévues par le PLF et en revoyant l'accompagnement proposé dans les centres d'hébergement. Le projet de loi de finances prévoit 25 euros par jour : c'est très peu, et certainement pas assez pour financer un accompagnement digne de ce nom et proposer un parcours d'insertion aux femmes hébergées. Nous proposons donc d'augmenter le budget prévu à cet effet.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

L'amendement no 167, que j'ai déjà proposé à plusieurs reprises dans les discussions budgétaires de ces dernières semaines, vise à relever le montant du RSA – revenu de solidarité active – au niveau du seuil de pauvreté, car les minimas sociaux ne permettent plus à nos concitoyens qui les perçoivent de vivre dans la dignité. Je rappelle que le seuil de pauvreté correspond à 60 % du salaire médian. L'amendement no 169 vise à augmenter le RSA de 10 %

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Pour ce qui est de la politique du logement, certes, il y a des crédits, mais ils sont destinés au financement de l'ingénierie pour les collectivités locales et les communes, afin de leur permettre de capter les logements. Mon amendement a plutôt pour objet de renforcer les mesures d'accompagnement social pouvant être pratiquées par les travailleurs sociaux. En ce qui concerne la domiciliation, si je comprends bien la réponse de Mme la ministre déléguée, les associations vont désormais être financées de manière spécifique, grâce à un dégel de crédits. Jusqu'à présent, les associations n'ont jamais été financées par l'État pour cette action. Si ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également le no 2504 qui suit, en faisant très vite. Notre collègue Claire Pitollat vient de rappeler que les nuitées d'hôtel ne sont pas une solution. Elles sont effectivement une sorte de drogue dure pour l'État, car il est plus simple de loger les gens à l'hôtel que de trouver des logements et d'ouvrir des centres d'hébergement. On met donc les gens à l'abri le temps d'une, deux, trois nuits. Les appelants du 115 à Paris, même lorsqu'il s'agit de femmes avec enfants, sont souvent envoyés dans des hôtels de banlieue lointaine, gérés par des personnes parfois peu scrupuleuses. Les mères n'y ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

J'abonderai dans le même sens. La situation du 115 est dramatique depuis des années, dans tous les départements. Les écoutants prennent en moyenne un appel sur dix seulement. Allez à la rencontre des travailleurs sociaux dans vos territoires ! Leur travail est particulièrement difficile dans la circonscription de M. Peu ou dans la mienne, où la situation en termes de places d'hébergement d'urgence est particulièrement tendue. Certains sont au bord de la dépression et même prêts à changer de métier. On ne peut pas continuer ainsi. Soit on leur donne les moyens de mieux travailler, de prendre les appels et d'apporter au moins une réponse de première urgence ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Pour répondre à M. le rapporteur spécial, un certain nombre de ces centres appartiennent en effet à des associations : ce ne sont pas toujours des bailleurs HLM qui disposent de ce foncier, de ce bâti. Comme il ne s'agit pas de constructions neuves, nous pouvons imaginer que ces travaux d'humanisation soient financés par le programme 177. Madame la ministre déléguée, vous avez raison : un effort réel est accompli. Néanmoins, toutes les associations, et notamment celles qui se sont regroupées au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, estiment que nous pourrions aller bien plus loin dans ce programme d'humanisation. D'ailleurs, comme M. le ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Cet amendement vise, d'une manière générale, à affecter davantage de crédits à l'humanisation des CHRS. Le terme même d'« humanisation » est révélateur : il s'agit de rénover les centres d'hébergement d'urgence ouverts par le SAMU social. Beaucoup sont des dortoirs collectifs ; dans certains, la promiscuité est telle que les sans-abris redoutent de s'y rendre. Cette année, le ministère chargé du logement prévoit de consacrer des sommes importantes à la rénovation, ce qui est une bonne chose : n'oublions pas celle de ces centres. Il est hautement louable de fixer des objectifs de transition écologique ; il ne l'est pas moins de vouloir qu'une personne ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

J'ai entendu votre réponse : je vais retirer cet amendement, puisque vous nous proposez de travailler sur le financement de l'accompagnement social des femmes victimes de violence et sur la manière dont nous pouvons agir en leur faveur. Il vaut tout de même mieux disposer d'un parc dédié. Le dispositif Logement d'abord est parfait à ce titre, préférable aux centres relevant du 115, car il n'est pas facile pour une femme contrainte de quitter son foyer d'arriver dans un centre pour sans-abris, mêlée à toutes les autres catégories de personnes qui peuvent se trouver sans domicile. Le cas de ces femmes obligées d'abandonner leur foyer en toute hâte est ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Comme le précédent, il vise à augmenter les crédits alloués aux places d'hébergement pour les victimes de violences conjugales afin de porter le nombre de places à 2 000 et d'améliorer la qualité des 1 000 places déjà annoncées. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée : 1 000 places ont été programmées pour 2020 et 1 000 autres le sont pour 2021. Nous estimons, avec les associations, que 2 000 places seront nécessaires en 2021. Je rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat et que les violences conjugales ont fait l'objet d'un Grenelle sous l'égide de Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Madame la ministre déléguée, c'est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l'intérieur d'avoir la main sur ces crédits ? Si l'on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet – , c'est peut-être au ministère du logement de reprendre le contrôle. Je vois très bien à quel préfet Stéphane Peu fait référence. Le problème existe dans les départements où la situation est très tendue : les représentants de l'État se disent que s'ils n'expulsent pas, ils consomment chaque année des crédits, et ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

J'entends bien que le FNAP aurait financé l'ensemble des dossiers de PLAI : ce que je ne comprends pas bien, c'est pourquoi on ne cherche pas à savoir la raison pour laquelle les bailleurs sociaux ne proposent pas plus de programmations de PLAI. On sait qu'il y a besoin de beaucoup plus de PLAI pour financer les ménages concernés. Si la mécanique institutionnelle actuelle ne permet pas d'en produire plus, tirons-en les conséquences ! Le mécanisme du FNAP n'est pas très ancien, il a été créé il y a trois ou quatre ans. J'étais alors au ministère du logement et on l'avait imaginé pour tenter de mutualiser une série d'aides aux bailleurs. Entre-temps, les ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Madame la ministre déléguée, vous venez de dire que vous étiez favorable à tout ce qui peut faciliter la fluidité dans le parcours résidentiel, y compris l'accès au logement. Mais il y a aujourd'hui, on le sait, un maillon faible dans ce parcours : c'est le logement très social. Il n'est plus financé depuis longtemps par l'État alors que chacun sait très bien que si l'on veut faire sortir les gens de la pauvreté, des centres d'hébergement d'urgence, des hôtels dans lesquels s'entassent des dizaines et des dizaines de milliers de personnes – nuitées financées chaque soir par l'État pour un coût exorbitant – il faut refinancer la production de ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Il vise à allonger à deux ans la durée maximale d'allocation de la garantie jeunes. En effet, les mérites – réels – de ce dispositif sont constamment vantés par le Gouvernement, lequel nous annonce que des places supplémentaires seront ouvertes pour en bénéficier, ce qui est une très bonne chose. Néanmoins, nous sommes dans une situation de crise exceptionnelle, qui devrait durer un long moment – nous devrions nous entendre au moins sur ce point. Si nous pouvions prolonger la durée maximale d'allocation de la garantie jeunes, cela permettrait à de nombreux jeunes d'avoir davantage de lisibilité sur leur avenir et de se sentir un peu plus en sécurité. ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Nous n'avons pas vraiment eu de réponse sur ce qui arriverait aux jeunes et plus généralement aux personnes qui ne retrouveraient pas un emploi malgré les crédits alloués pour qu'ils y parviennent. Je puis parfaitement comprendre que le retour à l'emploi soit l'objectif principal, mais là n'est pas la question. La question est la suivante : que fait-on pour les autres ? Nous savons qu'il n'y aura pas 100 % de réussite et que malgré tous les efforts, de nombreuses personnes resteront dépendantes du RSA – sachant que les 25 ans n'auront rien du tout. Au fond, la réponse est déjà connue. Nous avons entendu le Président de la République la donner lors d'une ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Nous allons effectivement continuer à discuter du RSA. Je déposerai des amendements analogues sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais je suis content d'avoir pu déposer ces amendements-ci sur la présente mission, car j'ai pu proposer de transférer vers le RSA des crédits consacrés à la compétitivité. Si nous nous étions montrés capables de procéder à une telle réaffectation, cela aurait été un symbole important. Les amendements nos 306 et 305 concernent non pas l'ouverture du RSA aux jeunes mais l'augmentation de son montant. Les minima sociaux actuellement versés en France ne permettent pas aux gens de vivre au-dessus ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Soyons un peu sérieux, ouvrons ce droit social aux jeunes alors qu'une crise sans précédent se profile, que les faillites s'accumulent, qu'une deuxième vague de contaminations sera suivie par une deuxième vague de précarité. Donnons droit au RSA dès dix-huit ans !

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Un quart du plan s'adresse aux jeunes, dites-vous. Mais non ! Même quand vous essayez d'aider les jeunes, vous ne pensez qu'à des exonérations de charges ou à des aides pour les boîtes. En revanche, quand nous vous demandons ce matin d'élargir des bourses sur critères sociaux, de financer du logement étudiant – car au-delà du boulot, il y a des jeunes qui voudraient pouvoir continuer leurs études – , c'est non. Quand nous vous demandons ce soir ce que l'on fera pour les jeunes qui finalement ne trouveront pas de boulot, malgré vos aides aux entreprises, vous répondez qu'ils recevront 150 euros. Allons-nous nous réunir toutes les semaines pour voter une ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

La réponse du rapporteur général était claire. Nous nous séparons sur ce point : vous considérez que la relance ne peut se faire qu'en aidant les entreprises.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Je retiens de cet échange liminaire qu'aux yeux du rapporteur général, nous vivons une situation exceptionnelle et que cette mission est là pour y répondre. Et face à cette situation exceptionnelle, M. Woerth nous appelle à relancer l'économie et à prendre des mesures faire augmenter le taux de croissance. Mais la situation est aussi exceptionnelle sur le plan social. Allons-nous en tenir compte ? Ne pourrions-nous pas nous donner comme objectif la baisse du taux de pauvreté ? En plus, ce serait bon pour la croissance : si nous leur en donnons la possibilité, les plus jeunes et les plus précaires ne manqueront pas de participer à la relance. Tel est le sens de ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

… qu'aucune disposition ne figure dans les programmes budgétaires que nous examinons. Effectivement, j'ai déjà évoqué l'aide exceptionnelle de 150 euros ; effectivement, les bourses doivent être revalorisées de 1 ou 2 %, la construction de 60 000 logements étudiants est prévue. Nous nous demandons seulement si cela peut suffire dans la situation dramatique que nous connaissons. Des mesures planifiées en temps ordinaire ne peuvent être efficaces en temps de crise. Encore une fois, vous ne nous répondez pas au sujet des dizaines de milliers de jeunes qui vont devoir renoncer à leurs études si nous nous contentons de leur accorder 150 euros et de revaloriser ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Monsieur le rapporteur spécial, je vous ai bien entendu répondre à mes amendements. Personne ne dit que rien n'a été fait, …

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Aurélien Taché

Ces amendements visent à revaloriser les bourses sur critères sociaux. Certains collègues proposaient à l'instant de créer une allocation d'autonomie, à quoi le rapporteur spécial a répondu que ce n'était pas le moment de déstabiliser notre système de protection sociale. Les grandes crises sont pourtant l'occasion de prendre des décisions courageuses ; mais admettons. Nous discuterons cet après-midi d'une mesure très simple afin de protéger les jeunes en difficulté : abaisser à dix-huit ans l'âge minimum requis pour bénéficier du RSA, le revenu de solidarité active. Il n'y aurait rien à bouleverser ; par conséquent, vous serez certainement favorables ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l'heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d'un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu'ils le seront encore davantage avec la crise sociale. En effet, le logement représente le premier poste de dépense pour un étudiant. Lancé en 2018, le plan relatif à la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants n'a, à ce jour, été concrétisé qu'à moitié. Or un nombre croissant de jeunes vont, dans le contexte de la crise, renoncer à ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Il vise à étendre aux organismes de foncier solidaire, les OFS, l'exonération accordée aux particuliers sur les plus-values réalisées lors de cessions de biens immobiliers réalisées au profit d'organismes chargés du logement social. Je rappelle que le bail réel solidaire, qui peut être conclu quand des organismes de foncier solidaire acquièrent des terrains, permet à des particuliers de devenir propriétaires des murs sans acheter le terrain. Il s'agit d'une forme innovante d'accession à la propriété sociale, issue du rapport rédigé par notre collègue Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. Dans le contexte ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Aurélien Taché

Cet amendement a été travaillé avec l'Union sociale pour l'habitat, une telle harmonisation est une demande forte du monde HLM. Depuis 2018, beaucoup de mouvement s'est produit dans le monde du logement social. La réduction du loyer de solidarité par le PLF pour 2018 a conduit les OPH à se regrouper, et un nombre significatif de directeurs généraux sont donc concernés par cette mesure, qu'il est important de voter.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Aurélien Taché

Le fait de passer de dix à soixante Rolls-Royce constitue donc une vraie avancée qu'il faut saluer. Le groupe Écologie démocratie solidarité votera évidemment cette proposition de loi dont il avait fait une de ses priorités. Cependant, 120 territoires étaient prêts à se porter candidats pour bénéficier dès maintenant du dispositif. Nous serons donc attentifs à la clause de revoyure pour voir jusqu'où il sera possible d'aller. Par ailleurs, des dispositifs innovants prévus dans ce texte pour les seniors n'ont pas été dupliqués pour d'autres publics de plus en plus touchés par la précarité, comme les jeunes. Nous avions proposé des mesures qui étaient ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Aurélien Taché

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un peu la Rolls-Royce de l'insertion.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Aurélien Taché

Il ne s'agit effectivement pas d'enfermer les jeunes dans quoi que ce soit, mais quand les périodes classiques d'insertion ne leur ont pas suffi pour trouver un emploi, il faut proposer autre chose qu'un simple retour à la norme. Le Gouvernement a proposé un plan et des solutions spécifiques, j'entends bien, mais l'ouverture du CDI inclusion aux moins de 26 ans ne ferait courir aucun risque aux jeunes les plus éloignés des différentes voies d'insertion. Or ces personnes sont nombreuses et le seront, hélas, encore plus à cause de la crise. Ce n'est pas insulter les jeunes que de considérer que certains d'entre eux ont tellement souffert qu'il leur sera très ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Lors de sa présentation en commission, l'amendement a suscité un débat. Madame la rapporteure, vous aviez fait part de votre surprise à voir le CDI inclusion proposé aux jeunes de moins de 26 ans. Nous avons redéposé l'amendement en séance publique, car des mesures particulières de protection des jeunes sont nécessaires pendant cette crise. Il faut les protéger sur les plans social et financier, et le groupe auquel j'appartiens, Écologie démocratie solidarité, a proposé d'ouvrir le RSA aux personnes de moins de 25 ans. En outre, certains jeunes, très désocialisés, ont suivi des parcours d'insertion en chantier ou en entreprise d'insertion, mais ne ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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La crise sanitaire, économique et sociale que nous allons traverser frappera nos concitoyens les plus fragiles. Le chômage risque d'exploser, comme en témoignent des chiffres alarmants : 715 000 emplois ont été détruits début 2020, et près de 1 million de nouveaux chômeurs sont attendus en début d'année prochaine. Pourtant, madame la ministre, la réforme de l'assurance chômage, qui durcira les conditions d'accès aux allocations, s'appliquera dès le mois de janvier. Il en ira de même de la réforme de l'aide personnalisée au logement – la ministre déléguée chargée du logement vient de l'annoncer au congrès des HLM – , qui déstabilisera de nombreux ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Nous venons de refuser d'instaurer une taxe sur les surfaces commerciales pour les entreprises de type Amazon, au prétexte qu'augmenter la fiscalité des entreprises serait le crime de lèse-majesté par excellence. Les sociétés concernées peuvent ainsi renoncer au seul effort qu'elles avaient consenti sur ces contrats d'usage, les plus précaires qui soient. Ce serait un très mauvais signal.

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Je suis très surpris de la mise en discussion de ces amendements, adoptés en commission des finances, et d'entendre que le rapporteur général émet un avis favorable. En effet, ils visent à revenir sur le dispositif que le précédent rapporteur général de la commission des finances, M. Joël Giraud, avait fait passer : l'instauration d'une taxe de 10 euros sur les CDD d'usage, pour compléter le principe de bonus-malus en fonction de la durée des contrats, précédemment inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont je fus le rapporteur. L'idée est très simple : le travail précaire doit coûter plus cher quand un contrat est ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Je le maintiens, car les entreprises doivent être mises à contribution. De ce point de vue, même s'il est symbolique, le transfert de 100 000 euros est essentiel.

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Il vise à pousser les entreprises à s'impliquer davantage dans la lutte contre la précarité, à laquelle certains travailleurs seront davantage exposés du fait de la crise. Nous avons défendu en début de séance un amendement proposant que les entreprises payent les stagiaires dès le premier jour de stage, ce qu'elles ne sont actuellement tenues de faire qu'au bout de deux mois. L'amendement a été rejeté par la majorité, alors même que j'ai entendu M. Guerini dire, lors des questions au Gouvernement, ce matin, que si un Gouvernement de combat avait été nommé, c'était pour faire de la jeunesse une priorité. Je le regrette. J'espère que le présent ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Aurélien Taché

Je maintiens mon amendement, qui est un peu différent, puisqu'il vise à exonérer d'impôts la monétisation des vingt jours de congé placés par les salariés sur leur compte épargne temps cette année, pour les aider à faire face aux difficultés financières.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revenu étudiant

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Aurélien Taché

Les étudiants sont aujourd'hui 2,7 millions et près de 20 % d'entre eux vivaient déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise sanitaire. En 2019, le taux de chômage des 18-25 ans avoisinait 19 %, soit près de 10 points de plus que pour le reste de la population. Concernés en priorité par les emplois précaires, comme les contrats à durée déterminée, les missions d'intérim ou les emplois dits ubérisés, les étudiants connaissaient déjà un quotidien difficile avant la crise, contraints de jongler entre leur volonté de réussite scolaire et leur survie financière. Selon les estimations de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

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Aurélien Taché

Études interrompues, difficulté à obtenir des contrats en alternance, perte d'emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise sanitaire devenue économique. Leur taux de pauvreté atteint 25 %, soit onze points de plus que dans la population générale. Le risque d'une génération sacrifiée est réel. Selon l'OIT, plus d'un jeune sur six aurait été privé d'emploi depuis le début de la crise liée au covid. Ceux qui ont conservé leur poste ont subi une réduction de leur temps de travail de 23 %. Rien qu'en France où l'on compte 8 millions de jeunes, soit 12 % de la population, 620 000 emplois ont été détruits, notamment en contrat ...

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Question orale du 09/06/2020 : Confiance entre la police et la population

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Aurélien Taché

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, votre ministre a annoncé hier une tolérance zéro contre le racisme dans les forces de l'ordre française. Pourtant, dans le rapport d'activité annuelle de l'IGPN pour 2019, paru également hier, l'expression « injures à caractère raciste ou discriminatoire » a tout simplement disparu. Cette décision, prise en mars dernier alors que viennent d'intervenir des révélations sur des groupes tels que celui qui a récemment été mis au jour à Rouen ou « TN Rabiot Police Officiel », sur Facebook, à propos duquel le ministère de l'intérieur a d'ailleurs saisi le parquet de Paris, a de quoi ...

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Question orale du 08/06/2020 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

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Aurélien Taché

Cinq millions de Français vivent dans un logement suroccupé ; plus de 9 millions d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et on compte près de 500 000 chômeurs supplémentaires depuis le début de cette crise. Si, sur le terrain, les associations, les collectivités locales, les bailleurs HLM n'ont cessé de se mobiliser pendant toute la durée du confinement, ces chiffres alarmants doivent désormais guider une politique du logement plus juste, plus solidaire et mieux adaptée aux besoins des Français. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : une prime a été versée pour 4 millions de foyers et le rôle des fonds de solidarité pour le logement a en effet ...

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