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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Dans un souci de cohérence, l'amendement AC1316 repousse d'un an l'entrée en vigueur de l'information annuelle et prévisionnelle du Parlement sur la répartition par France Médias des ressources publiques entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, en cohérence avec l'amendement à l'article 59 qui repousse d'un an l'entrée en vigueur de la répartition par France Médias des ressources publiques entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Dans un souci de coordination, il est proposé que la transformation de l'INA se fasse au 1er janvier 2021, c'est-à-dire à la même date que son intégration dans France Médias.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé L'amendement AC1365 poursuit plusieurs objectifs. Il vise d'abord à clarifier le rôle des personnalités qualifiées de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC), en ajoutant, pour celle qualifiée en matière d'aménagement du territoire, la notion d'urbanisme – sur ce point, nous avons travaillé avec la fédération nationale des cinémas français (FNCF). Il modifie ensuite les nominations des membres de la commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACI), dont la durée des mandats passe d'une fois six ans à deux fois trois ans. Il supprime les références aux compétences en matière de consommation et d'emploi, qui ...

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé L'amendement AC1361 vise à permettre au CNC de s'assurer du respect des dispositions des conventions collectives, notamment en vue de protéger la partie la plus faible au contrat ainsi que de s'assurer du respect des droits des auteurs et de l'absence de discrimination à leur encontre.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé L'indépendance de l'audiovisuel public est encadrée par la loi et repose sur des principes constitutionnels. Par ailleurs, nous avons adopté dans le cadre de ce projet de loi plusieurs amendements portant sur l'indépendance et le pluralisme des médias. Avis défavorable.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Cet amendement a déjà présenté par des députés de votre groupe sur d'autres articles, et je vous répète ce que je leur ai déjà dit : il existe un Observatoire de la déontologie et de l'information, qui a lui-même créé en décembre dernier le Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Votre proposition étant satisfaite, j'émets un avis défavorable.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Ce que vous dites me semble un peu étonnant, monsieur le député, car je trouve plutôt positif de constater que France Télévisions permet de financer un modèle diversifié de production, qu'il s'agisse d'émissions dites de flux ou de fictions, mais aussi de films de cinéma. En prenant part au financement de l'écosystème de la production audiovisuelle, France Télévisions contribue à maintenir plusieurs milliers d'emplois. Par ailleurs, il me semble que nous contribuons à la réalisation de cette évaluation, dans le cadre des auditions de responsables de France Télévisions que nous organisons chaque année. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Si je comprends votre intention quand vous proposez de créer une délégation parlementaire à l'audiovisuel, il me semble que c'est précisément le rôle de notre commission des affaires culturelles que d'examiner l'ensemble des sujets relatifs à l'audiovisuel : en d'autres termes, la création d'une délégation reviendrait à nous dessaisir de ces questions. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Donner au Défenseur des droits la possibilité de saisir l'ARCOM est une idée intéressante, mais la rédaction de cet amendement me semble devoir être retravaillée, notamment en ce qui concerne son positionnement dans le texte. En l'état actuel, je vous invite à le retirer.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Le sous-amendement AC1376 pose une petite difficulté ; nous devrons nous battre collectivement pour inclure l'e-sport dans le décret qui fixera la liste des événements d'importance majeure, où il ne figure pas pour l'instant. Notre sous-amendement fait explicitement référence à cette liste ; il n'est donc pas possible de donner un avis favorable à votre proposition, monsieur Masséglia, mais notre commission vous soutiendra pour qu'elle soit bientôt satisfaite.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Je demande le retrait des amendements AC79 et AC746 au profit de l'amendement AC871 sous-amendé.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Le sous-amendement AC1380 se borne à apporter une précision juridique à l'amendement de Mme Goulet, en prévoyant de renvoyer au décret fixant la liste des événements sportifs d'importance majeure. Celle-ci comprend notamment les Jeux Olympiques, le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde et du Championnat d'Europe de football, le Tournoi des six nations de rugby, le Grand Prix de France de Formule 1, la compétition cycliste Paris-Roubaix, ainsi que les championnats du monde d'athlétisme, de basket et de handball. Nous soutenons l'amendement de Mme Goulet : il convient de favoriser la diversité de la représentation du sport sur nos ...

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Je m'en voudrais de ne pas répondre à l'excellente commission des affaires économiques… La question est de savoir comment ce rapport sur l'intégration des enjeux écologiques par la publicité pourrait être réalisé. L'évaluation demandée nécessiterait un travail très dense pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public ; encore faudrait-il être en mesure de vérifier si elles disposent bien des moyens et des leviers nécessaires pour le mener à bien.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Le projet de loi ne fait que reprendre, très exactement, ce qui figure dans la loi de 1986. Par ailleurs, il me semble que votre amendement ne fait pas référence aux bons alinéas du texte : les alinéas 161 à 163 ne concernent absolument pas ce sujet. Il s'agirait plutôt des alinéas 159 et 160, relatifs au préavis de grève. Il y a donc aussi un problème de rédaction. Avis défavorable.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé J'émets un avis favorable à cet amendement qui tend à garantir l'exercice des missions de service public de chacune des sociétés concernées.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Nous proposons de reporter à 2023 l'entrée en vigueur de la répartition des ressources publiques au sein du groupe France Médias, afin que les décisions budgétaires qui seront prises ne contrarient pas les trajectoires financières sur lesquelles l'État s'est engagé vis-à-vis des sociétés nationales de programme pour la période 2019-2022 et sur lesquelles France Télévisions et Radio France ont construit leurs projets stratégiques. M. le ministre a indiqué son accord sur ce point lorsque nous l'avons auditionné la semaine dernière, - je le cite - « en vue d'harmoniser durée des mandats des patronnes et patrons de l'audiovisuel public, plan de financement ...

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Vous auriez pu assister utilement aux très nombreuses auditions que nous avons menées dans le cadre de nos travaux sur ce projet de loi – nous avons notamment reçu les présidents des différentes sociétés de l'audiovisuel public et des représentants des syndicats. Que dit l'amendement que vous avez défendu ? « Les moyens qui lui sont affectés lui permettent de remplir l'ensemble des missions qui lui sont assignées ». Au profit de quoi vous ai-je proposé de retirer votre amendement ? L'amendement AC1019 – vous ne l'avez peut-être pas lu – dit ceci : « en veillant à ce que les montants ainsi reversés permettent de garantir l'exercice par chacune de ces ...

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Nous sommes très attachés aux moyens dévolus à l'audiovisuel public, qui représentent près de la moitié du budget du ministère de la culture – ce sont des montants extrêmement importants. Nous sommes plusieurs à avoir rappelé notre attachement à l'existence d'une ressource affectée à l'audiovisuel public, d'une manière indépendante. Je crois que nous aurons l'occasion de débattre dans quelques semaines ou dans quelques mois des modalités de remplacement de la contribution à l'audiovisuel public. Il faudra bien trouver un levier pour assurer son recouvrement compte tenu de la suppression de la taxe d'habitation. Je suis favorable à l'idée qu'il faut ...

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Cet amendement, que j'ai cosigné, vise à préciser la temporalité de l'information du Parlement en ce qui concerne la répartition des ressources publiques au sein de France Médias. Il serait cohérent que cette information ait lieu chaque année au moment du dépôt du projet de loi de finances.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Vos amendements visent le même objectif que celui que j'ai retiré. Je vous propose de les retirer afin que nous réfléchissions ensemble à une nouvelle rédaction, commune, encadrant la nomination des six personnalités qualifiées, qui seraient choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience professionnelle dans certains domaines – audiovisuel, image, son, cinéma, etc. – afin de garantir la diversité et la représentativité de ce conseil d'administration.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Nous allons en effet retravailler cet amendement afin de compléter l'alinéa 101 sur les personnalités indépendantes qui seront nommées par les commissions parlementaires, puisque cela relèvera du choix souverain des assemblées. Nous le rectifierons en séance car il est important de garantir cette diversité.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Sur la question de la composition du conseil d'administration de France Médias, l'idée est d'assurer une diversité parmi les onze membres de France Médias en prévoyant qu'une des deux personnalités qui seront désignées sur avis conforme de l'ARCOM soit issue de l'industrie audiovisuelle et cinématographique. Il est important de garantir une diversité parmi les membres qui seront choisis de manière à ce que ces métiers soient représentés au sein du conseil d'administration.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Radio France édite, avec un très grand succès, des podcasts pour les enfants – des histoires et des contes, des podcasts historiques, des aventures comme celles de Tintin, sur France Culture. Elle exerce cette mission sans y être obligée, d'autant que Médiamétrie ne mesure pas les audiences auprès des enfants de moins de 13 ans. Or cela relève du service public ; l'inscrire dans la loi permettrait de conforter les missions de Radio France à destination du jeune public.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Les rapporteurs ainsi que certains groupes ont exprimé, dès la discussion générale, leurs préoccupations concernant la suppression de France 4. Nous souhaitons maintenir une offre linéaire d'animation et de programmes jeunesse sur les différentes chaînes du groupe France Télévisions, et pas seulement sur une d'entre elles. Le secteur de l'animation s'inquiète également puisque 32 millions d'euros sont consacrés chaque année par France Télévisions au soutien et à l'achat de programmes d'animation. Cet amendement a donc pour objet de préciser que France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse sur ses ...

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Je regrette que vous n'ayez pas assisté aux auditions des organisations syndicales de Radio France et de France Télévisions. Vous auriez constaté que si elles expriment effectivement des inquiétudes, ce qui est bien normal, celles-ci ne portent pas sur les questions éditoriales : elles savent bien que l'enjeu n'est pas là. Notre commission vient d'adopter un amendement qui garantit une offre indépendante, pluraliste et diversifiée de programmes d'information. Et nous avons encore renforcé ce caractère pluraliste par d'autres amendements. Je veux bien que vous ne soyez pas en accord avec ce texte, mais vous avez dit en présentant votre amendement de suppression que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Nous nous accordons tous sur l'importance de la mission de service public de divertissement. Néanmoins, ces amendements ont été satisfaits, comme le supposait Mme Bannier, par l'amendement que nous avons adopté à l'unanimité tout à l'heure.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Monsieur le rapporteur pour avis, je comprends l'objet de votre amendement, mais il me semble que sa rédaction pourrait être améliorée d'ici à la discussion en séance publique. Peut-être est-il en effet préférable d'évoquer l'influence de la France plutôt que l'influence de la nation, comme vous le proposez.

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Je vous remercie d'insister sur l'importance des programmes de flux, constitutifs de l'identité des différentes chaînes. Il me semble que l'amendement que nous avons adopté afin de renforcer la mission de l'audiovisuel public en matière de divertissements permet de répondre aux enjeux que vous soulignez. Je vous propose donc de retirer l'amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Cet amendement vise à renforcer la mission de l'audiovisuel public en matière de diffusion de programmes culturels en insistant sur l'éditorialisation des arts et de la culture, qui doit favoriser leur rencontre avec le public.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Monsieur le député, il est au contraire important de défendre la place et le rôle de l'audiovisuel public. Ses professionnels assurent des missions singulières, et parviennent à distinguer leurs productions de celles d'autres chaînes. C'est déjà le cas aujourd'hui, et je ne comprends pas votre attaque sur la rémunération de tel ou tel dirigeant, bien moins payé que s'il travaillait dans le secteur privé. L'amendement a pour objet de préciser ce qui caractérise les missions de service public. Il importe que le divertissement en fasse partie, car il permet de fédérer des publics fragmentés autour de programmes communs. Par ailleurs, la vivacité de notre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Au contraire, notre volonté était d'élargir la place des outre-mer. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 11 du projet de loi indique que les sociétés « proposent une programmation reflétant la diversité et la richesse des territoires et de leurs patrimoines, ainsi que la diversité de la société française, en particulier sa dimension ultramarine ». Nous proposons la rédaction suivante, plus large : « proposent une programmation reflétant la diversité et la richesse des territoires et de leurs patrimoines, notamment ultramarins, ainsi que la diversité de la société française. »

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Ni les rapporteures, ni le ministre, ni moi-même ne nous sommes souciés de savoir d'où étaient issus les différents amendements. S'agissant des missions de service public, nous sommes convaincus de l'importance de l'éducation, de l'environnement ou de la musique, mais nous devons nous demander si toutes ces missions méritent d'être remontées dans le préambule. On pourrait en effet adjoindre aux missions socles des dizaines d'autres missions, telles que la prévention par exemple. On risque alors de ne plus distinguer les missions principales de celles qui devront être précisées. Or le projet de loi précise déjà les notions d'environnement, d'éducation, les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Monsieur Larive, depuis le début de cet examen, nous avons accepté des amendements que vous ou des membres de plusieurs autres groupes aviez déposés.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé L'amendement vise à obliger les distributeurs des chaînes de télévision à retransmettre l'intégralité du signal des chaînes publiques auprès de leurs abonnés, qui sont parfois privés de versions originales et sous-titrées, de versions multilingues ou de versions destinées aux personnes malentendantes et malvoyantes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Il me paraît que votre objectif est atteint avec la création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Pour ma part, j'estime important que la presse elle-même choisisse ses modalités d'organisation plutôt que de se les voir imposer par le législateur. Par ailleurs, vous ne demandez pas la création d'un conseil, mais la rédaction d'un rapport ayant pour objet d'étudier les modalités de création d'une telle instance. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Les enjeux des questions liées à la bioéthique et ceux de cette loi relative à l'audiovisuel ne sont pas tout à fait les mêmes. Le Parlement peut, à tout moment, se saisir à nouveau des dispositions contenues dans le présent projet de loi, et je ne suis donc pas persuadée qu'il faille inscrire dans le marbre le rythme auquel il serait nécessaire de le faire. Sur certains sujets, par exemple les hypertrucages ou les enceintes connectées, il faudrait sans doute rouvrir la discussion beaucoup plus souvent que tous les cinq ans, tandis que sur d'autres, il pourrait être préférable de prendre un peu plus de temps. Je ne suis donc pas favorable à ce qu'on fige dans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Nous avons sans doute tous déjà été confrontés à des difficultés au moment de se désinscrire d'un service de médias audiovisuels à la demande, mais ce problème ne me paraît vraiment pas relever du projet de loi que nous examinons actuellement : il s'agit d'une disposition relative au droit de la consommation. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Votre proposition me paraît satisfaite par l'amendement AC65 de Mme Anthoine que nous avons adopté précédemment, qui pourrait éventuellement être complété par l'avis de la délégation aux droits des femmes. Je vous invite à retirer votre amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Nous avions procédé à une audition dédiée à ce sujet, faisant intervenir les télévisions généralistes de proximité en outre-mer, afin de mettre en lumière à la fois leurs particularités et leurs besoins, mais aussi le rapport de concurrence dans lequel elles se trouvent avec les chaînes de l'audiovisuel public, et le rôle important qu'elles peuvent jouer. L'amendement AC302 contient plusieurs dispositions tendant à insister sur les missions des chaînes de proximité en outre-mer. Si je comprends ce souhait, je crains que préciser ces missions de manière détaillée, alors même qu'il peut s'agir de chaînes privées, ne relève pas vraiment de la loi. Il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Une fois de plus, madame Rubin, je crains que votre amendement ne soit pas totalement opérationnel. Citer le nom des propriétaires d'une chaîne de télévision impliquerait d'énumérer tous les actionnaires, qui sont très nombreux, des plus gros aux plus petits, dont le nom ne dirait rien à personne. Enfin, la notion de journal télévisé n'a pas vraiment de sens sur une chaîne d'information en continu, qui diffuse une succession quasi ininterrompue de ce type d'émission. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Même en limitant la répétition de ces flashes à cinq fois par jour, je crains qu'il ne soit pas tout à fait opérationnel pour la radio de détailler l'ensemble de la liste de ses actionnaires, sans compter qu'il me paraît impossible d'avoir cette liste. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Encore une fois, j'ai des doutes sur le caractère opérationnel de votre amendement. Par exemple, TF1 est détenue à 7 % par ses salariés. Faudrait-il, dès qu'un journaliste détenteur de quelques actions intervient à l'antenne, mettre un bandeau pour prévenir qu'il est actionnaire ? Et l'affaire se complique sachant que l'actionnariat des chaînes privées peut changer rapidement. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Je crains qu'il soit assez difficile de rendre opérationnel le dispositif que vous préconisez. Faudrait-il, par exemple, indiquer la source des capitaux sur les vidéos disponibles en replay ou sur tous les sites internet ? Je ne vois pas quelle en serait la plus-value pour les Français. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Aurore Bergé, rapporteure générale

Aurore Bergé Votre amendement tel qu'il est rédigé me semble très peu opérationnel. Avis défavorable.

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