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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Aurore Bergé

Tout cela éloigne les citoyens des EPCI et délégitime le rôle des élus locaux.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Aurore Bergé

après qu'ils ont tant pâti de certaines lois et de regroupements au sein d'EPCI parfois forcés, effectués à marche forcée, plutôt que volontaires.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Aurore Bergé

Identique à celui d'autres collègues, il vise à conserver un caractère facultatif au transfert. Le projet de loi vise à redonner du pouvoir et des prérogatives aux élus locaux ; il me semble qu'en la matière, il convient de leur faire confiance,

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Aurore Bergé

Dans la démocratie du nouveau monde, nous sommes simplement à l'écoute des élus locaux et des maires des communes membres d'EPCI ! Ceux que j'ai rencontrés regrettaient, tout comme nos concitoyens, le manque de lisibilité de l'action de certains EPCI, dont ils ne connaissaient ni les attributions, ni les compétences, ni les projets de territoire. Dans une collectivité territoriale que je connais bien, à quelques mois des élections municipales, aucun projet de territoire n'a encore été porté à la connaissance des citoyens. C'est bien pourquoi cet amendement propose uniquement que les élus qui veulent se porter candidats à la présidence de l'EPCI transmettent ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Aurore Bergé

Il a pour objectif d'accroître la légitimité des EPCI, dont les citoyens peuvent avoir l'impression qu'ils sont peu représentatifs. À cette fin, les candidats à la fonction exécutive doivent pouvoir développer un projet à l'échelle des EPCI et le présenter aux élus afin de renforcer l'identité territoriale des EPCI.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Aurore Bergé

Il vise à donner plus de temps aux nouveaux élus des EPCI pour préparer leur représentation et leurs projets intercommunaux, en portant de quatre à six semaines après l'élection des maires le délai au terme duquel se réunit l'organe délibérant de l'EPCI.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Aurore Bergé

Alors que ce projet de loi de finances est le troisième que j'examine en tant que parlementaire, j'ai acquis une conviction claire : le budget de la culture est toujours un budget de combat ; jamais acquis, il ne va jamais de soi. Plus que tout autre, il doit se justifier, prouver sa nécessité. Il représente pourtant à peine plus de 2 % du budget de l'État, je dis bien 2 %. Dans ces 2 %, il faut faire tenir un patrimoine que le monde entier nous envie et pour lequel le monde entier accourt. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la programmation actuelle de nos grands musées parisiens – Vinci, Degas, Toulouse-Lautrec, Seurat, Turner ou Bacon – , les créations ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur l'adoption d'un projet de loi dont le processus d'élaboration a démarré il y a deux ans : deux ans de débats, de doutes, de convictions sincères, qui ont irrigué notre pays et notre assemblée ; deux ans qui sont la démonstration de la singularité de la France quant à la manière d'aborder les enjeux relatifs à la bioéthique. Peu de pays ont fait le choix d'y associer autant leur Parlement et leurs citoyens. C'est notre choix depuis 1994, et c'est notre force. Notre modèle dit une chose essentielle sur la nature même des principes que nous posons. Il ne s'agit pas de nous comparer, de regarder ce qui se fait ailleurs, ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Nous leur avons dit que nous ne souhaitions pas, à cette occasion, ouvrir une brèche vers la légalisation de la GPA en France. Cette légalisation n'est dans les intentions ni de la majorité ni du Gouvernement ; elle ne le sera pas non plus demain. Nous devons absolument tenir cet engagement que nous avons pris auprès des Français. Deuxième raison, conformément à ce qui a été rappelé par la Cour de cassation, nous restons sur la ligne suivante : pour les enfants nés d'une GPA à l'étranger, le levier le plus protecteur est l'analyse au cas par cas des situations, par le recours au juge et à la procédure d'adoption pour celui qui n'est pas le parent biologique. ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Je remercie le président de mon groupe qui, comme celui du vôtre, madame la présidente, a souhaité redonner du temps de parole à ses collègues. Je voulais en effet m'exprimer sur la question qui nous intéresse ce soir. Dans cet hémicycle, certains critiquent souvent le « en même temps ». Pourtant, ce mode d'action nous permet de concilier des principes éthiques difficilement conciliables – c'est l'enjeu du présent projet de loi relatif à la bioéthique – , de garder une ligne de crête et de poser ces principes. La question posée par l'amendement de notre collègue Jean-Louis Touraine est importante parce qu'elle met en balance des principes éthiques : ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Ce n'est pas vrai ! Certaines demandes ont été adoptés !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Je ne voudrais pas rouvrir un débat que nous avons déjà eu, mais nous n'avons pas souhaité que le projet de loi consacre un droit à la relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Les rapporteurs, le Gouvernement et les députés de la majorité ont rappelé cette position au cours de l'examen du texte. Le projet de loi ne lève pas l'anonymat, mais reconnaît uniquement le droit d'accès à ses origines. La perspective d'un rapport qui étudierait la potentielle mise en relation entre les donneurs et les personnes issues du don constituerait une brèche dans le principe d'absence de droit à la relation que nous avons inscrit dans le projet de loi. Voilà ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Je serai brève. Alors que j'étais très favorable à la création d'une délégation à la bioéthique au sein de l'Assemblée nationale et désireuse de voir le Sénat suivre notre exemple, je préfère la prudence concernant les délais de révision en les maintenant à sept ans, d'autant plus que ce rythme permettra tout de même d'organiser un débat dans cinq ans. En effet, dans les deux ans qui ont précédé l'examen du projet de loi actuel, des travaux préparatoires ont été menés, des états généraux de la bioéthique se sont tenus, l'Assemblée s'est saisie de divers sujets, de même que le Comité consultatif national d'éthique. Le passage à cinq ans nous ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Cela n'a rien à voir avec le texte en discussion !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

À titre tout à fait personnel, je voterai l'amendement no 1785.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

En effet, pour des questions de représentativité, il me semblerait également intéressant que des députés non inscrits aient accès aux différentes délégations.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

… à moins que vous ne considériez, mes chers collègues, que tel n'est pas le cas et qu'elle n'est qu'un bidule ! Pour ma part, je ne la considère pas comme un bidule. Que nos deux assemblées puissent se saisir des sujets relatifs à la bioéthique me semble constituer une véritable avancée. Nous soutenons la proposition de Mme la rapporteure et voterons donc contre les amendements de suppression de l'article.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Pour ma part, cette proposition m'inspire un engouement sincère. Nous en avons longuement débattu en commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure et de façon transpartisane. Nous l'avons votée. Que l'Assemblée nationale – et le Sénat, je l'espère – puissent se saisir de façon régulière de ces sujets, et en débattre dans un cadre dédié, me semble être une bonne idée. À mes yeux, il ne s'agit pas d'un bidule supplémentaire. Une délégation parlementaire n'est pas un machin ni un bidule, mais une instance délibérative et consultative. Il existe une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Cet amendement de précision déposé par M. Jacques Marilossian, après concertation avec le Gouvernement et le rapporteur, vise à insérer à l'alinéa 7 la notion de parentèle.

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Je souhaite répondre à trois arguments que j'ai entendus. Tout d'abord, nous ne remettons nullement en cause la science, et c'est parce que nous savons ce qu'elle permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l'expérimentation n'est pas nécessaire, parce qu'elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c'est précisément là-dessus que porte notre réserve, car nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie. Sans remettre en cause, donc, le travail scientifique, nous voulons poser une limite. L'enjeu d'une loi de bioéthique est aussi, en effet, comme le disait la présidente de la commission spéciale, de savoir quels sont les ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Vous avez raison, chez collègue, le débat porte sur des questions essentielles ; mais je pense que nous parvenons à le mener dans de bonnes conditions depuis les auditions jusqu'à l'examen en séance, en passant par les travaux en commission spéciale. Nous n'avons pas prétendu qu'il s'agirait d'un débat consensuel ; nous avons des désaccords qu'il est bon de pouvoir exprimer ici, mais nous tenons absolument à la sérénité de la discussion. Pour ce qui est du présent amendement, Jacques Marilossian l'a dit au nom du groupe LaREM, si nous souhaitons fermement permettre aux femmes seules et aux lesbiennes l'accès à la PMA, nous ne souhaitons évidemment pas laisser ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

En débattant de l'article 6, nous nous étions également posé des questions sur la manière de bien protéger le mineur, mais les garanties apportées nous semblent suffisantes. Ainsi, ce n'est évidemment pas le parent qui décidera de la possibilité du prélèvement des cellules-souches hématopoïétiques ; le tribunal statuera dans l'intérêt de l'enfant. Ces garanties prémunissent de tout risque de pression familiale. Il n'y a donc chez nous ni faiblesse ni fébrilité ; nous recherchons toujours la protection du plus vulnérable, tout en se donnant la possibilité de sauver des vies dans des cas exceptionnels.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

J'aimerais réagir aux propos de Mme la ministre. Je m'exprimerai au nom du groupe, après m'être entretenue avec Gilles Le Gendre. Nous sommes heureux que le Gouvernement demande une seconde délibération. Je répète ici que notre groupe est opposé à la GPA, qu'il considère que la GPA éthique n'existe pas, et qu'il entend bien voter contre l'amendement lors de la seconde délibération.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Je suis moi aussi un peu gênée par le choix de ce dispositif. La rapporteure elle-même l'a dit, c'est par essence un dispositif fragile. Je connais, certes – nous en connaissons tous, dans nos entourages respectifs – , des situations difficiles, comme celle de femmes dont l'une a pu devenir mère alors que la seconde rencontre des difficultés pour devenir, au même titre, mère de cet enfant. C'est pourquoi je me réjouis que nous créions ce dispositif applicable dans le cadre de la PMA. Mais la possession d'état reste pour moi un dispositif fragile par essence. Je voudrais, à ce sujet, interroger la garde des sceaux sur un cas pratique illustrant ce qui pourrait ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Personne ne l'empêchera ! Nous permettons juste à plus de Français de créer des familles et à plus d'enfants de voir leur filiation sécurisée !

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Pardonnez-moi de vous le dire, mais je vous sentais inquiets sur le sujet : ni dans ce projet de loi ni demain, nous n'empêcherons des parents hétérosexuels de concevoir un enfant et de créer des familles de manière charnelle !

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

… sans rien altérer – j'insiste sur ce point, qui me semble important – du droit existant pour les parents hétérosexuels.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

J'aimerais répondre à nos collègues qui nous ont demandé pourquoi nous étions favorables à l'égalité entre les deux femmes. Tout simplement parce qu'il est nécessaire de placer les deux femmes au même niveau. Parce qu'il ne faudrait pas que, par rapport à celle qui a accouché, l'autre femme puisse être évincée d'un projet qu'elles ont pourtant construit à deux. De même, parce qu'il ne faudrait pas que la femme qui n'accouche pas se dédise du projet dans lequel elle s'était engagée et pour lequel elle est solidaire. Il nous semble aussi important que cette solidarité puisse s'exprimer entre les deux femmes qui vont devenir mères. Nous pensons aussi à ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

C'est la raison pour laquelle je considère que nous devons nous en tenir au texte du projet de loi. Je ne voterai donc pas l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

L'alinéa 26 permet déjà à d'anciens donneurs qui le souhaiteraient de contacter la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pour accepter la levée de l'anonymat, afin qu'un l'enfant né de leur don puisse accéder à ses origines. L'ouverture existe donc. Elle est consacrée par le texte : un ancien donneur peut contacter la commission et accepter que l'enfant ait accès aux données identifiantes et non identifiantes. Distinguons cependant la démarche volontaire du donneur – avec lequel on a effectivement passé un contrat moral – et celle qui consisterait à le solliciter de manière intrusive. Dans ce cas, d'ailleurs, ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Il faut être clair quant aux intentions de ce projet de loi. Celui-ci permet de donner à des femmes seules ou à des couples de femmes l'accès à la technique médicale de la PMA. Il permet aussi aux enfants nés d'une PMA, au sein de couples hétérosexuels, homosexuels ou de familles monoparentales, d'avoir accès à leurs origines. Ce projet de loi ne vise en aucun cas à créer des fratries qui seraient factices. Ce n'est pas parce que deux personnes sont issues du même donneur qu'elles créeront ensemble une famille, qu'elle deviendront frères ou soeurs. Cela reviendrait à s'opposer à la manière dont, grâce à ce projet de loi, on consacre le projet parental ...

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Intervention en hémicycle le 01/10/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Parce qu'ils complètent l'alinéa, ils ne le modifient pas !

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Nous nous sommes d'ailleurs parfois inquiétés, au cours de nos débats, du risque que certaines femmes accèdent plus facilement à la PMA que d'autres, par exemple parce qu'elles sont hétérosexuelles. Nous voulons qu'il n'y ait aucune discrimination ni priorisation entre les femmes en matière d'accès à la PMA, et nous ne souhaitons pas lever l'anonymat du donneur – nous donnerons la possibilité à l'enfant, s'il le souhaite, d'accéder à ses origines à sa majorité, mais nous ne romprons pas l'anonymat, dans l'intérêt du donneur. Soyons cohérents avec la philosophie du texte. Pour ma part, je voterai contre l'amendement no 2231.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

Personne ici ne dénigre quelque famille de notre pays que ce soit. L'amendement no 2231 permettrait, de fait, à certaines ou certains, au motif qu'il y a un donneur connu, de bénéficier d'un accès prioritaire à la PMA. Or cela irait à l'encontre de la philosophie du texte, qui est de permettre à toutes les femmes d'accéder à la PMA, sans aucune discrimination ni priorisation.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

C'est bien ce que je dis. Pour déjouer ce risque potentiel de marchandisation par les centres privés, nous souhaitons, comme vous, que cette gestion soit exclusivement dévolue aux centres publics ou aux centres privés à but non lucratif. Il est important de réaffirmer nos principes dans le cadre de cette loi de bioéthique.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Aurore Bergé

En défendant cet amendement, déposé à l'initiative de M. Mesnier et cosigné par plusieurs collègues de la majorité, je joins ma voix à celle d'autres groupes. Il importe de souligner, en rétablissant la rédaction initiale du projet de loi, que la conservation des gamètes ne peut pas être laissée aux centres privés : les gamètes ne sont pas des marchandises comme les autres.

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Cet amendement vise à préciser le texte adopté par la commission spéciale afin de bien différencier les dons de spermatozoïdes des dons d'ovocytes, pour lesquels le parcours médical n'est pas le même. Nous tenons à indiquer que ce droit est ouvert uniquement lorsque les gamètes conservés sont des spermatozoïdes.

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Aurore Bergé

C'est la conférence des présidents qui l'a choisie !

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La PMA n'est pas un droit censitaire en fonction du niveau de votre revenu. La PMA c'est pour toutes, et c'est remboursé pour toutes !

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Aurore Bergé

Heureusement, est remboursé tout ce sur quoi nous avons légiféré, considérant qu'un acte médical méritait d'être remboursé. Je suis désolée, mais le remboursement ne se décide pas en fonction du jugement social que l'on porte sur un acte médical. Nous considérons qu'à partir du moment où nous ouvrons la PMA à toutes les femmes, ce droit doit être effectif.

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Aurore Bergé

Ensuite, la PMA reste bien un acte médical, exercé dans un cadre médical, accompagné, à l'issue d'une évaluation médicale sur laquelle nous sommes beaucoup revenus. Il est légitime qu'un acte médical accompagné soit remboursé. Par ailleurs, vous êtes revenu sur l'argument de la fraternité, sur le fondement même de ce qui fait notre fraternité et notre sécurité sociale. Si nous ne devions rembourser, grâce à la sécurité sociale, que les actes sur lesquels nous portons un jugement social favorable, cela m'inquiéterait sur ce qui pourrait être déremboursé demain !

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Aurore Bergé

La PMA ouverte aujourd'hui aux couples hétérosexuels permet d'accompagner celles et ceux qui souffrent d'infertilité en leur donnant accès à une technique médicale, mais elle ne permet pas de soigner l'infertilité.

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Aurore Bergé

Tout d'abord, il me semble que la PMA n'a jamais permis de soigner l'infertilité.

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