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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Vous, au moins, vous connaissez ce chiffre ! C'est bien !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Mais les personnes auditionnées sont censées répondre à nos questions, pas les fuir !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Vous ne pouvez pas vous contenter de cette réponse ! Monsieur le président, je souhaite intervenir de nouveau.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Vous ne les montrez pas !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
C'est faux ! Je vous rappelle que vous êtes sous serment !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Donc il n'y a pas de chiffres ; en réalité, cela n'existe pas !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
C'est votre réponse, sérieusement ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Non, il y a bien trois questions.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Monsieur Nedjar, je suis surpris que vous ne connaissiez pas ce chiffre en tant que directeur de la rédaction de CNews, d'autant qu'il s'affiche en une de Libération ce matin. J'apprends donc que vous qui dirigez une chaîne d'info, vous ne lisez pas la presse. Trente mille victimes à Gaza – beaucoup plus en réalité, parce que cela ne tient pas compte des victimes indirectes ni des disparus ! Avec mon équipe, nous avons regardé CNews pendant une semaine. Nous avons constaté que vous ne parliez jamais de ce qui se passe à Gaza, si ce n'est pour adopter le point de vue du gouvernement actuellement accusé par plusieurs diplomaties de commettre un génocide contre la ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Alors donnez-nous un chiffre approximatif.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Par souci de transparence, j'indique que j'ai été salarié du groupe Canal+ pendant dix ans, notamment de la chaîne iTélé, ancêtre de CNews, chaîne que j'ai quittée en 2008. Monsieur Nedjar, en tant que directeur de la rédaction de CNews, connaissez-vous le nombre d'enfants, de femmes et d'hommes qui ont été tués par l'armée israélienne à Gaza depuis le 8 octobre ? Et si oui, pouvez-vous nous le donner ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024
Je suis juste un député qui essaie de faire avancer le débat. La réponse de Mme Cagé est intéressante, elle amène une autre question…
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024
Vous allez l'interrompre parce que tout à coup un échange a lieu ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024
Vous avez raison, mais vous avez aussi expliqué à fort juste titre que les sanctions liées au non-respect des dispositions actuelles ne servaient pas à grand-chose tant qu'elles étaient financières, s'agissant d'hommes d'affaires se servant de leurs chaînes pour un projet idéologique ou financier plus large.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024
Merci, monsieur le président. Il me semble utile de faire preuve d'un peu de souplesse pour permettre à cette commission de travailler dans une bonne ambiance, comme elle l'a fait jusqu'à présent. Merci à Mme Cagé et à Mme Sécail pour leur présence parmi nous et pour la qualité de leurs travaux. Beaucoup de Françaises et de Français qui partagent les idées du Front national et de Zemmour ne comprennent pas qu'on puisse envisager la fermeture de CNews. Ils pensent que ce serait une atteinte à la liberté d'expression : ils sont très heureux de retrouver leurs idées sur cette antenne, qui ne cache quasiment plus qu'elle est devenue une chaîne de militantisme ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023
Non, nous sommes aussi ici pour tenir des discours de vérité.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023
Je comprends votre devoir de réserve, mais tout de même… Permettez-moi d'insister un petit peu ! Je ne peux pas croire que vous n'ayez pas d'avis sur ce sujet. Comment trouver les mots qui permettraient de bien comprendre le fond de votre pensée ? De toutes les chaînes de la TNT, CNews est la seule qui présente les particularités que je viens de décrire. Les faits que j'ai rappelés justifient-ils, oui ou non, que l'on s'interroge très sérieusement sur le renouvellement de l'autorisation de fréquence ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023
Ma question s'inscrit dans le prolongement de votre dernière réponse puisqu'elle porte spécifiquement sur CNews et sur la convention qui lie cette chaîne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), donc aujourd'hui à l'Arcom. Cette convention comporte des tas d'éléments intéressants : on y lit en particulier les obligations de la chaîne, s'agissant notamment des contenus qu'elle doit diffuser et de la manière dont elle doit maîtriser son antenne. L'article 2-3-1 prévoit que « L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion […]. » De fait, le pluralisme n'est pas respecté sur CNews ; la chaîne est d'ailleurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous présenter mes excuses, puisqu'il semblerait que je vous aie accusée à tort de n'avoir eu aucun engagement notable en faveur de l'écologie avant d'être nommée à vos fonctions actuelles. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistait cet engagement ? Je souhaiterais par ailleurs que vous répondiez à mes questions sur l'interdiction des chasses cruelles et l'abolition de la corrida, que nous réclamons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Merci, madame la ministre, de rendre visite à cette commission censée s'intéresser à la biodiversité au point de vouloir la protéger, mais dont j'ai pu constater qu'elle n'avait jamais produit de résultat probant. Merci de passer nous voir, même si l'on sait déjà qu'il ne sortira pas grand chose de nos échanges formels. Je n'affirme pas cela par a priori, même si je ne trouve nulle trace d'un quelconque engagement écologique dans votre parcours politique avant le 20 juillet dernier, date de votre nomination à votre poste actuel ; j'ai simplement noté que votre première décision après votre entrée en fonction avait été d'autoriser à tuer davantage de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je comprends votre étonnement, Monsieur le rapporteur pour avis, mais certains animaux sont carnivores, ce qui signifie qu'ils n'ont pas d'autre choix que de manger de la viande. Quant à nous, nous sommes omnivores : nous avons le choix.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
On peut rire de mes amendements et considérer que tout cela n'a pas d'importance, que je fais du trolling, mais je vous assure que la place occupée par les animaux dits de compagnie dans nos familles est une vraie question de société, s'agissant tant du lien que nous nouons avec eux que du coût économique qu'ils représentent. C'est la raison pour laquelle je propose une réduction d'impôt liée à l'alimentation des animaux domestiques, qui serait fixée à 30 euros par chien ou par chat et à 15 euros pour toute une autre catégorie d'animaux. Mon but n'est pas de faire du spectacle, mais de proposer de vraies pistes de réflexion sur un sujet qui va s'imposer dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je suis très heureux de recevoir tous ces compliments venant de représentants du Rassemblement national. Lorsque j'intervenais sur les plateaux de télévision, ils ne m'en adressaient jamais aucun : j'étais constamment « trollé » par des membres ou des sympathisants de leur camp politique qui détestaient mes prises de parole. Je me réjouis d'entendre que vous me regrettez dans cet exercice mais, je suis désolé, c'est ici que vous devez maintenant me supporter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je n'ai jamais prétendu que vous étiez agacé par moi-même. De nombreux Français ont donc noué un lien très étroit avec leur animal de compagnie. Cela peut se manifester par les soins qu'ils lui apportent, par la souscription d'une assurance, par l'organisation d'obsèques après son décès, et évidemment par le chagrin qu'ils ressentent à sa disparition après dix ou quinze ans de vie commune. Je propose de rénover le quotient familial en attribuant aux foyers fiscaux un huitième de part supplémentaire pour un certain nombre d'animaux de compagnie, par exemple pour les chiens et chats inscrits au fichier national d'identification Icad. J'ai déjà évoqué le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Cet amendement est original, pour ne pas dire révolutionnaire. Il consiste à traduire dans la loi une situation que beaucoup d'entre vous expérimentent ou ont déjà expérimentée, à savoir le fait que nos animaux de compagnie, en particulier nos chiens et nos chats, sont devenus des membres de notre famille. Vous pouvez sourire, monsieur le président, mais c'est une réalité pour beaucoup de Français.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Compte tenu du ton que vous employez à mon égard, je ne le retirerai pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Vous ne faites que des attaques personnelles ce soir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il s'agit cette fois de baisser le taux de TVA applicable aux produits végétaux de substitution aux produits laitiers. Je précise que la production de lait est directement liée à celle de la viande.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dans la même logique, je propose de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits végétaux de substitution aux produits carnés, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durable, respectueuse de l'environnement et des droits des animaux. Une telle mesure aurait notamment pour effet de diminuer la quantité de souffrance animale liée aux élevages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je comprends, monsieur le président, que vous soyez agacé par ce genre d'intervention – non pas par la mienne, mais par celle de M. Meurin. Effectivement, Monsieur le rapporteur pour avis, il peut sembler contre-intuitif d'augmenter le taux de TVA applicable à un produit comme la viande. On pourrait imaginer que nous voudrions nous en prendre au pouvoir d'achat des plus modestes, et il est indéniable qu'une telle mesure grèverait le pouvoir d'achat de nos concitoyens sur ce point extrêmement précis. Mais on le fait déjà pour d'autres produits dont on ne cesse d'augmenter le prix, comme les cigarettes, sans que cela suscite autant de débats ! Or de nombreux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je reconnais là toute la subtilité du Rassemblement national qui, à court d'arguments, ne peut plus recourir qu'aux attaques ad personam. C'est plus simple que de dérouler des arguments ! Vos prises de parole ne sont pas dignes, elles ne sont pas à la hauteur d'une assemblée comme la nôtre. Ne venez surtout pas nous donner des leçons de comportement ! Arrêtez votre cirque, cela nous fera du bien à tous !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je propose de supprimer le taux de TVA réduit pour les produits carnés destinés à la consommation humaine, puisqu'il ne s'agit pas de produits de première nécessité. La viande présentant de nombreux désavantages, il est incompréhensible qu'un taux de TVA préférentiel, qui encourage sa consommation, lui soit appliqué. Dans un rapport publié en novembre 2021, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à 2,4 millions le nombre de décès imputables à la consommation de viande en 2020. Il faut rappeler que la viande rouge favorise le développement de cancers et de maladies cardiovasculaires. La production de viande est également responsable de 15 % des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Pas de démagogie ! Il faut partir si vous êtes fatigués ou si vous n'êtes plus capables d'écouter ! Selon une étude de l'Ifop, le budget annuel pour un animal de compagnie peut atteindre 1 000 euros. Vous comprendrez donc tout l'intérêt de mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il s'agit de ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits d'alimentation et d'hygiène destinés aux animaux dits de compagnie, afin notamment de lutter contre des abandons de plus en plus fréquents. Le budget que les ménages consacrent à leurs animaux est très important et a explosé du fait de la hausse de l'inflation : entre mars 2022 et mars 2023, le prix des produits pour animaux a ainsi augmenté de 15 % en moyenne, une hausse qui s'établit même à 18 % s'agissant des croquettes pour chats et chiens. (Brouhaha.) Mais je sens que cela n'intéresse pas grand monde… Savez-vous que de très nombreuses personnes ont beaucoup de mal à boucler leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Depuis environ deux ans, les refuges animaliers sont débordés par l'explosion des abandons. Du fait de la très forte inflation, ils ont de plus en plus de mal à payer leurs charges. Je propose donc de leur accorder, de même qu'aux associations de protection animale, une exonération de TVA sur les produits d'alimentation et d'hygiène animale tels que les litières ainsi que sur les prestations vétérinaires. La Société protectrice des animaux (SPA) a recueilli, au premier trimestre 2023, 15 % d'animaux de plus qu'à la même période en 2022. La France est le pays européen qui déplore le plus d'abandons – 100 000 chaque année, selon la Fondation 30 millions ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Sans doute parce que ce n'est pas le lieu.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
C'est vous qui êtes interrogé, pas moi.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Vous ne souhaitez pas répondre à la question.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma question, même si vous avez quand même reconnu la pertinence de la désobéissance civile – en y ajoutant toutefois un critère : vous voulez choisir la loi combattue. Il est également dommage que vous ayez pris une remarque qui se voulait républicaine pour en faire un moment politicien, juste pour montrer avec des effets de manche que vous vous en prenez à La France insoumise. Dans le moment politique que nous traversons, on voit ceux qui sont républicains et ceux qui ne le sont pas. Il faudrait éviter ce genre de sorties qui créent de la confusion pour ceux qui nous écoutent. On note depuis plusieurs années une ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Non. Et j'ai simplement dit que, s'il s'agit de combattre les idées du Rassemblement national, nous pourrons trouver des points d'accord.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Si vous voulez discuter de la manière dont la police est contrôlée, je veux bien !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Des gardes à vue ont été reconnues illégales. Des gens qui n'avaient rien fait n'avaient pas à se retrouver en garde à vue.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/09/2023
Une fois n'est pas coutume, je vous remercie d'avoir dissipé quelques contre-vérités de mes collègues du Rassemblement national. Non, le problème de la police n'est pas la justice. Non, il n'y a pas de peines non exécutées. Non, la justice n'est pas particulièrement laxiste. Sur ces points-là, nous serons à vos côtés. Mais beaucoup d'autres choses nous opposent. Vous vous êtes mis en colère contre des voix qui s'élèvent pour convaincre des enfants que nous basculerions dans un État liberticide. Mais c'est ce qu'ils vivent ! Nombre de gamins dans les rues pour manifester contre la réforme des retraites ont été arrêtés, placés en garde à vue ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
J'attends toujours les réponses sur la responsabilité de l'agriculture intensive et sur les inquiétudes que pourraient nourrir les Français à propos de l'eau du robinet – ou pas.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Je note dans votre réponse un point qui pourrait nous inquiéter : les seuils réglementaires existent mais ne servent pas forcément à grand-chose, et semblent même relever d'une certaine subjectivité, comme le montrent les cas d'autres pays que vous prenez. Le citoyen peut s'interroger. Comment sont établis ces seuils ? Les Allemands sont-ils bien plus prudents que nous, sommes-nous laxistes ? Vous n'avez pas répondu à ma question sur le rôle de l'agriculture dans la pollution des eaux ; j'ai compris que vous ne pouvez peut-être pas y répondre avec une grande précision, mais j'aimerais vous entendre. Ma question sur les plans Écophyto visait simplement à savoir ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Monsieur Rosin, le laboratoire d'hydrologie de l'Anses a publié en mars 2023 une étude de l'eau distribuée en France et destinée à la consommation humaine. Cette étude peut inquiéter ; elle relève notamment la présence dans ces eaux de chlorothalonil R471811, résidu d'un fongicide aujourd'hui interdit : tout le Bassin parisien est concerné. Si l'on en croit le syndicat des eaux d'Île-de-France, 3 millions d'usagers reçoivent aujourd'hui une eau dont la teneur en chlorothalonil R471811 est quatre à cinq fois supérieure au seuil réglementaire. Vous faisiez également état de la présence d'un autre métabolite, cette fois du S-métolachlore, classé comme ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Vous avez raison d'être prudente sur les cas les plus récents, dont l'instruction est en cours. Mais vous en avez documenté d'autres. Vous avez enquêté sur plusieurs dossiers. C'est pourquoi je vais peut-être élargir ma question. Si vous prenez du recul sur la question des manifestations en France et si nous nous projetons trois ans en arrière, sur la base des cas que vous avez pu étudier, avez-vous constaté une réelle responsabilité de l'État dans l'escalade de la violence ? Avez-vous le sentiment que le droit de manifester aujourd'hui n'est pas garanti comme il devrait l'être pour tous les citoyens ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Vous avez fait état de nombreuses pratiques illégales de la part des forces de l'ordre à l'encontre de manifestants. Dans un passé récent, vous aviez déjà exprimé avoir été choquée par les images de répression de ces manifestants et par, je cite, des « propos totalement inadmissibles de la part de membres des forces de l'ordre ». Vous avez parlé d'agents qui ne respectent ni la loi ni la déontologie. J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, selon vous, l'État a-t-il une responsabilité dans les violences constatées en manifestation ? Deuxièmement, la démocratie s'exprime notamment par la liberté de manifester. En considérant les éléments dont ...
