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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous examinons pour avis le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le champ de notre saisine pour avis porte sur les articles 5, 7, 8, 11 et 20 bis du projet de loi. Celui-ci sera examiné la semaine prochaine par la commission des lois.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je crois que la préoccupation du développement de la Guyane est partagée par tous ici et il est important de le rappeler.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Monsieur Loïc Prudhomme, je vous confirme que j'ai un intérêt très fort pour cette question.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2020, avec la présentation des avis sur les crédits de l'aménagement du territoire et sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux. Nous débutons avec la mission « Cohésion des territoires ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je précise que, pour compenser les effectifs ajoutés par cet amendement, nous prenons des ETP qui étaient prévus pour la Société du Grand Paris, qui a vu, au contraire, ses effectifs augmenter considérablement au cours des derniers exercices budgétaires : 200 emplois supplémentaires dans la loi de finances pour 2019 lui ont permis d'atteindre un effectif de 430 ETPT, et le projet de loi de finances pour 2020 propose de lui attribuer de nouveau 155 ETPT supplémentaires pour atteindre un total de 585 ETPT. S'il est vrai que la Société du Grand Paris a besoin d'effectifs supplémentaires, les 48 ETPT que nous demandons représentent moins de 6,9 % de ses effectifs. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je vous remercie d'avoir présenté cet amendement qui permettrait à la fois aux parcs nationaux et aux agences de l'eau de voir leurs ETP augmenter.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Il faut être conscient que les effectifs des parcs baissent tendanciellement depuis des années. S'ils devaient encore baisser, cela obligerait ces agents à se replier sur leurs compétences « de base », la protection en coeur de parc, et ils ne pourront plus faire ce à quoi servent les parcs, notamment mener des actions de développement durable avec les collectivités locales. Les parcs nationaux contribuent au développement local en donnant à leur territoire une forte visibilité. Un euro investi par leurs établissements génère localement jusqu'à 14 euros de bénéfice. Se priver de cette possibilité, pour les agents, de faire ce travail, en les obligeant à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili L'amendement II-CD65 a le même objet : éviter de baisser encore le nombre d'agents de terrain des agences de l'eau. Les agences de l'eau font face à de grandes difficultés en termes de personnels sur le terrain alors qu'elles ont vu, notamment depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, leurs compétences augmenter fortement. Cela leur permet de mener sur le terrain des actions essentielles, par exemple sur la continuité écologique des cours d'eau, mais des agents en nombre insuffisant ne peuvent pas travailler correctement. L'amendement II-CD58 porte sur les parcs nationaux. Comme il a le même objet que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Cet amendement vise donc à accroître les crédits du programme 174, dont le rapporteur pour avis est M. Christophe Arend, aux dépens du programme 217.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous devrons donc être vigilants sur la levée du gage pendant la séance publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Merci, messieurs les rapporteurs pour avis. Nous allons passer à l'examen des amendements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Il semble qu'un accord se dégage en effet sur ce point dans cette commission.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous en venons maintenant aux orateurs des groupes. Après les réponses des rapporteurs pour avis, nous passerons aux questions, puis à la discussion des amendements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Monsieur le rapporteur pour avis, je me joins au salut que vous adressez à des personnels qui font un très beau travail sur le terrain.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2020. Ce soir, nous entendrons M. David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », et M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Merci beaucoup, Madame la ministre, pour tous ces éléments qui vont alimenter notre réflexion.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous poursuivons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition qui vous permettra de présenter les crédits que nous avons à examiner, mais aussi les grands axes de votre ministère pour l'année à venir. Le déroulement de la réunion sera le suivant : après un propos ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Votre question est très intéressante, mais ce sera à Mme Bérangère Abba de vous apporter une réponse, lorsque nous étudierons le budget concerné.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili C'est une question que nous ne manquerons pas de poser également au Gouvernement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je constate que beaucoup de vos remarques concernent notre rapporteure pour avis sur les transports terrestres, Mme Bérangère Abba. Vous pourrez lui reposer vos questions lorsqu'elle présentera son rapport.

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Vous avez beaucoup parlé du budget relatif aux transports terrestres, mais il ne sera étudié que le 30 octobre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Mes chers collègues, nous sommes réunis pour débuter l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2020. Nous examinerons les crédits de cette mission au cours de plusieurs réunions successives, chaque rapporteur pour avis apportant son éclairage sur le programme qui le concerne. Bien évidemment, les rapporteurs n'ont pas vocation à se substituer aux ministres et répondront aux questions qui leur seront posées en fonction des éléments d'information dont ils disposent. Nous pourrons être amenés à examiner des amendements au cours de ces réunions, mais le vote final sur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Quel hommage ! D'une manière générale, je crois que nous pouvons être satisfaits de la qualité des échanges entre nos ministres et la commission – je sais que ce n'est pas forcément le cas partout.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Pas pour tous les Hauts-de-France, ni pour tous les habitants de la région ! Excusez-moi pour cette remarque, mais le sujet me perturbe… Tout le monde, dans les Hauts-de-France, n'a pas forcément cette position, si respectable soit-elle – de même d'ailleurs que la position opposée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je vous rappelle que nous auditionnons le préfet M. François Philizot le 17 octobre prochain. J'espère que nous aurons eu connaissance de son rapport d'ici à cette date.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je rappelle que toutes les opinions ont le droit de s'exprimer dans cette commission. Tous les députés ont la même liberté de parole, qu'elle plaise ou non.

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, afin qu'ils nous présentent les crédits dédiés à l'écologie et aux transports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, de nombreux défis pressants se présentent à nous : la lutte contre le réchauffement climatique par la mise en oeuvre de la transition énergétique ; la reconquête de la biodiversité, dont l'érosion est alarmante, et plus largement la protection des milieux qui sont soumis à des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je crois que c'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde, en effet.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili J'ai élaboré cet amendement en lien avec France Nature Environnement et Humanité et biodiversité. Il s'agit toujours de lutter contre l'artificialisation des sols, qui est une plaie pour notre biodiversité. Entre 2006 et 2014, la construction de logements individuels a été à l'origine de 46 % des sols artificialisés, contre 3 % pour le logement collectif. De fait, les logements individuels se localisent souvent en périphérie, alors que la construction collective se réalise davantage dans la ville, sur des terrains qui étaient déjà artificialisés au départ. L'amendement tend à réorienter les dispositifs d'aide à l'investissement locatif intermédiaire ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Le débat politique n'est pas un problème, au contraire : je déteste la pensée unique.

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