⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et septembre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 2027 triés par date — trier par pertinence

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, co-rapporteure

Barbara Pompili J'interviens au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et j'associe particulièrement à ma question Élisabeth Toutut-Picard. Les liens entre la santé humaine et l'environnement dans lequel nous évoluons sont connus depuis longtemps : tout est interconnecté. On sait que le Covid est d'origine animale, et des études nombreuses montrent que la destruction des forêts, des écosystèmes et de la biodiversité favorisent l'essor des zoonoses. Personnellement, je pense que le facteur environnemental au sens large – les atteintes à la biodiversité mais aussi la pollution de l'air ou l'exposition aux substances chimiques et aux ...

Consulter

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/04/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, co-rapporteure

Barbara Pompili Pour les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que je représente, le sujet fondamental est celui de l'adaptation de la réponse de l'État à la diversité de nos territoires qui sont différemment frappés par l'épidémie. Selon qu'ils sont urbains ou ruraux, métropolitains ou outre-mer, leur résilience et leur capacité à affronter la crise sont variables. Dans un contexte qui exige évidemment une grande réactivité et donc une certaine concentration de la prise de décisions, jusqu'à quel point et comment les services de l'État sont-ils en mesure d'adapter leurs interventions à la diversité des territoires ? On ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir pris le temps de répondre à toutes ces questions, qui portent sur un sujet nous intéressant tous – c'est vraiment de l'aménagement du territoire.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je pense que tous nos collègues se joignent à votre hommage : nos permanences parlementaires sont de mini maisons France Services.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour évoquer la constitution du réseau des maisons France Services. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Le sujet intéresse particulièrement notre commission, qui est chargée de l'aménagement du territoire. Les maisons France Services, qui font suite aux maisons de services au public (MSAP), visent à offrir des services publics de proximité et accessibles à tous. Leur réseau est en cours de constitution. Le Gouvernement a annoncé 2 000 maisons d'ici à 2022, avec une ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Madame la ministre, cher président Roland Lescure, chers collègues, je vous adresse, à mon tour, mes meilleurs voeux pour cette année 2020 : qu'elle vous apporte tout le bonheur et la santé, et qu'elle nous permette de réaliser de grandes choses ensemble. En ce qui concerne la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle a plutôt bien commencé puisque nous avons trouvé un accord avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je m'en réjouis et y vois un signe positif pour 2020 en matière de développement durable et pour ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Monsieur Pierre Dubreuil, je vous remercie d'avoir répondu aux questions qui étaient de votre ressort. Je remercie également Mme la rapporteure pour ce travail innovant.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Vous avez parlé de l'UICN et de nos engagements internationaux. Vous avez également parlé de la préparation des objectifs post-2020. Comment l'OFB participera-t-il concrètement à leur élaboration ? Par ailleurs, avez-vous l'intention de poursuivre à leur niveau actuel les activités de l'OFB relatives au comptage des oiseaux d'eau en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Il me semble que M. Pierre Dubreuil a déjà répondu à cette question… Mais il répondra à nouveau !

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Quant à moi, je suis privilégiée : le temps ne m'est pas compté. Je vais donc compléter la question de M. Guy Bricout, qui est très pertinente : comment articulerez-vous votre travail avec celui des autres établissements publics et services qui sont, d'une manière ou d'une autre, chargés de la biodiversité ? Outre le MNHN, évidemment, il y a l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), ou encore la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB). Quels partenariats allez-vous créer ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Mes chers collègues, en application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Pierre Dubreuil, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB). Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je crois que nous pouvons être fiers, chers collègues, du travail intense que nous avons accompli cette semaine. Je vous adresse tous mes remerciements.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Le premier alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé : « Les articles 1er à 4 et 4 quater de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2022 ». Et l'amendement propose de préciser : «, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er janvier 2021 ».

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Dans un débat comme le nôtre, il n'est pas interdit de faire un peu d'humour, monsieur François-Michel Lambert !

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Personne ici n'avait supposé que cette agence nationale était destinée à sauver le plastique.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Il faudra faire la liste de toutes les missions que nous avons évoquées !

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Monsieur François-Michel Lambert, seuls 37 amendements sur plus de 1 800 déposés ont été écartés au titre de l'article 45 de la Constitution. Je tenais à remettre les choses en perspective.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Cet article, ajouté par le Sénat, encourage le recours aux combustibles solides de récupération (CSR). Or cette technique, encouragée par une disposition de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et soutenue par des financements de l'ADEME, ne doit être qu'un ultime recours dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Le projet de loi promeut d'autres techniques de traitement des déchets : réduction, réemploi et recyclage. Encourager le dernier maillon de la chaîne inverse la logique que nous souhaitons instaurer. Nous produisons encore des quantités excessives de déchets non recyclables, mais cela doit plutôt nous ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous avons entendu vos arguments. Je précise, afin que cela figure clairement au compte rendu, que Mme Laurence Maillart-Méhaignerie n'a pas tenu les propos que vous lui avez prêtés.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je rappelle que chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite. Pour la qualité de nos débats, je vous demande de vous en tenir aux questions de fond et de ne pas mettre en cause les intentions des uns et des autres.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Pour ma part, je distingue les matériaux biosourcés des plastiques biosourcés ; je peux être très favorable aux uns tout en m'opposant aux autres.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je rappelle que l'avis de la commission des affaires économiques a été sollicité sur l'article 12 G.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Cela n'empêchera pas de le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique, afin de le sécuriser juridiquement.

Consulter