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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2023

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Barbara Pompili

J'aurais aimé que la question du climat soit ajoutée à l'analyse que pose votre rapport. La question de nouvelles installations nucléaires ou du prolongement de certaines devra prendre en compte la question des étrillages de fleuves et la question de la remontée des eaux avec le changement climatique. Sur la nécessité de repenser une organisation de filière, notamment sur les minerais stratégiques, aujourd'hui on est très dépendants de l'extérieur. Avec le rattrapage du retard sur le fait qu'on se soit toujours concentré sur les gros réacteurs, par rapport à des pays comme les États-Unis, on a maintenant du retard sur les petits réacteurs. J'aurais aimé ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je comprends que vous puissiez le penser, mais, pour l'avoir vécu de l'intérieur, j'aurais tendance à penser que c'est l'inverse. Cette question n'est pas du tout considérée comme la variable d'ajustement : l'État veut vraiment préserver nos concessions.

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Le sujet n'a cessé d'être au centre de nos préoccupations car la France serait très concernée par cette ouverture à la concurrence. Je peux vous assurer que le Gouvernement était très mobilisé pour préserver nos barrages hydroélectriques et pour éviter une ouverture à la concurrence qui nous priverait d'une forme de souveraineté sur ces barrages, même s'il ne s'agit que de concessions et non de ventes. Quand j'étais ministre, il y avait des négociations globales avec la Commission européenne : cette dernière voulait avancer sur la question des barrages car nous sommes en infraction avec la législation européenne depuis un certain temps, mais cette ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je reste à ma place et j'écoute les experts : selon eux, la France – les situations diffèrent selon les pays du fait de la variété des mix électriques – peut atteindre un mix composé à 100 % d'énergies renouvelables en 2050, mais au prix d'immenses efforts de sobriété, d'amélioration des réseaux et d'avancées sur les stockages. Il sera également nécessaire de développer une bonne complémentarité entre les énergies, mais cet axe est loin d'être le plus complexe ; en effet, de très nombreux ingénieurs font sortir ou entrer tel type d'électricité en permanence et importent des quantités d'électricité différentes d'heure en heure. Le problème ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Sur ce sujet, on a pas mal déblayé, mais le développement des énergies renouvelables n'a pas été pris par le bon bout. J'en reviens au problème originel : les énergies renouvelables ont été construites contre le nucléaire. Cela a faussé le débat. Aujourd'hui les énergies renouvelables sont de moins en moins chères et de plus en plus intéressantes d'un point de vue économique ; elles se déploient partout dans le monde. Selon tous les scénarios des institutions internationales – l'Agence internationale de l'énergie, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) –, les énergies renouvelables seront l'avenir de l'énergie dans le ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Rappelons qu'à ce moment, la réforme d'EDF est à l'ordre du jour – le projet a fait l'objet de l'une de nos premières réunions. S'y rattachent les questions relatives à la fin de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) en 2025, l'inquiétude des syndicats, les problèmes organisationnels. Pour expliquer les problèmes de maintenance ou ceux du site de Flamanville, les représentants d'EDF avançaient toujours un manque de compétences lié, selon eux, à l'absence d'une vraie politique de relance du nucléaire en France. Ils estimaient avoir perdu en compétences car ils n'avaient pas pu construire au fur et à mesure de nouveaux ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) est chargée de ces dossiers. En son sein, la direction de l'énergie est menée de main de maître par Sophie Mourlon, une administratrice très compétente qui représente l'État au conseil d'administration d'EDF. En outre, l'ASN effectue son travail, y compris sur le chantier de Flamanville. Comme pour tout chantier en cours, si un décalage survient, un plan est proposé, qui doit être validé par l'ASN. S'agissant des soudures de traversée de l'EPR de Flamanville, les solutions, expertisées par l'ASN, ont été lancées après des semaines et des mois d'attente. À chaque fois, de nouveaux calendriers de ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/02/2023

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Le sujet est simple. J'ai rencontré EDF rapidement ; de nombreux sujets devaient être évoqués. D'abord, je me suis opposée à la construction d'une centrale à fioul à Larivot, en Guyane – personne, y compris mes prédécesseurs, n'avait trouvé à redire à ce projet. Une solution a fini par être trouvée. Tous les problèmes ont été soulevés les uns après les autres : le décalage du calendrier de maintenance – on ne savait pas qu'il prendrait une telle envergure – ; les soudures à Flamanville ; les renouvelables ; l'éventuelle construction de nouveaux réacteurs, etc. À chaque question, EDF répondait que tout allait bien ou qu'ils étaient en train ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili La commission n'est pas seulement saisie pour avis : les installations nucléaires relèvent de sa compétence ; la politique énergétique revient plutôt à la commission des affaires économiques – ce découpage entraîne d'ailleurs quelques difficultés. La commission d'enquête avait relevé que les parlementaires étaient difficilement associés au fonctionnement du système nucléaire. D'abord, il n'est pas facile pour le monde nucléaire de leur ouvrir son fonctionnement. Même si les membres de la commission d'enquête ont été bien reçus, pour beaucoup, le nucléaire est une question de spécialistes. Il était donc entendu que les parlementaires ne pouvaient ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili L'énergie nucléaire est un sujet compliqué et technique, ce qui ne justifie pas qu'il soit confisqué par les techniciens – les responsables politiques ne sont pas forcément de bons techniciens mais l'inverse est vrai aussi ; chacun à sa place ! Ceux qui s'occupent de produire du nucléaire – les constructeurs de centrales – sont les mêmes que ceux qui font les expertises ; ils sont allés dans les mêmes écoles et se connaissent tous. Il faut donc veiller à consulter le plus possible d'experts n'appartenant pas à cette « bulle ». Ceux-ci, pour pouvoir intervenir, doivent disposer de moyens. Or les experts sollicités par l'ASN n'étaient pas payés et je ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je vous retourne la question : pourquoi l'ASN demande-t-elle à absorber l'IRSN, si ce n'est pour l'avoir davantage à sa disposition ? Je ne vois pas d'autre raison. Loin de moi l'idée d'empêcher l'ASN de faire son travail, qui est nécessaire et de qualité. Mais sera-t-il meilleur avec une fusion ? J'ai vraiment des doutes. Il paraît qu'une mission de préfiguration va être lancée : attendons ses résultats, mais ne réglons pas cette question au détour d'un amendement dans un projet de loi.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili L'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) estime que l'indépendance de l'organisme de réglementation est nécessaire. L'IRSN doit pouvoir accomplir ses missions sans être obligé de répondre sans arrêt aux commandes de l'ASN. S'il entre dans le giron de l'ASN, il n'aura plus le temps de travailler sur d'autres sujets. Quand j'étais rapporteure de la commission d'enquête sur la sûreté nucléaire, j'ai demandé à l'IRSN de se pencher sur le sujet de l'entreposage à sec des déchets nucléaires. Il nous a rendu un très bon rapport en un temps très court, puis a poursuivi la recherche dans ce domaine quand il a été saisi par la Commission nationale du ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Le projet de loi en préparation ne fait pas mention d'une fusion. Il serait pour le moins malvenu qu'une réforme aussi lourde, sur un sujet aussi complexe et délicat, soit menée par voie d'amendement, sans étude d'impact. Cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied. Le système repose sur une séparation entre l'établissement public chargé de l'expertise et l'autorité indépendante. Cette dernière subit des pressions énormes car elle peut décider de la fermeture d'une centrale nucléaire complète – on imagine sans peine les enjeux financiers et en matière d'emplois que cela représente. Nous avons besoin de préserver la crédibilité de cette ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili J'ai découvert comme tout le monde qu'il y avait un projet de fusion ou de rapprochement – on ne sait pas encore en quoi il consiste – de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). J'ai exprimé publiquement mon incompréhension sur ce sujet. J'ai toujours été une fervente défenseuse de ces deux organismes, qui font un travail extraordinaire et très nécessaire. L'ASN a montré que son indépendance était tout à fait utile pour donner confiance aux politiques qui sont menées. Toutefois, et c'est un secret de Polichinelle, elle a toujours demandé à récupérer l'IRSN. Séparer l'expertise de la ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je ne vois pas trop à quoi vous faites référence. En général, quand on ne sait pas où on va, on n'y arrive pas : on a besoin d'une direction, même si ce n'est pas suffisant. C'est une base fondamentale.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili J'en suis persuadée, monsieur le président ! Il nous avait clairement manqué jusque-là une direction politique. L'homme a marché sur la Lune parce que le président Kennedy a prononcé un discours fondateur, dont la vision a mis tout le monde en ordre de marche. Loin de moi l'idée de comparer le discours de Belfort à celui de Kennedy, mais cela illustre le fait que l'on ne peut pas faire avancer une filière si l'on n'a pas une idée claire de ce que l'on veut. Le discours de Belfort a ce mérite. Il faut qu'il soit validé démocratiquement, raison pour laquelle la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) est importante car elle confirme l'orientation ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Bien sûr que non ! Mais ce discours a permis de définir une direction et d'enclencher certaines étapes – lever les obstacles au développement des énergies renouvelables, lancer différents appels d'offres. Désormais, nous savons combien nous devons installer d'éoliennes en mer et sur terre, de panneaux photovoltaïques, etc. Dès lors que l'on a des objectifs clairs, tout devient plus simple. Nous avons identifié les obstacles qui restent à lever : participation du public, obstacles d'ordre législatif, notamment sur le nucléaire. Une loi est en préparation sur ce point et j'y prendrai toute ma part.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Vous faites appel à ma mémoire. Je vous communiquerai les éléments sur ce sujet. Cela concernait la résistance des matériaux composant les cuves.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Des travaux ont commencé avant parce qu'il fallait faire un certain nombre de tests de résistance de divers matériaux. On m'avait expliqué, peut-être pour me faire plaisir, que ces tests étaient nécessaires même s'il n'y avait pas de commande de nouveaux EPR. EDF avait en outre affiché sa volonté de préempter des terrains pour y installer les futurs EPR2. Nous lui avions alors répondu qu'il ne fallait pas mettre la charrue avant les bœufs.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je dois gérer à cette époque une crise énergétique lourde, un problème d'approvisionnement qui m'oblige à envisager de couper l'électricité à mes concitoyens. EDF n'arrive pas à faire de la simple maintenance de réacteurs et ne cesse de reporter l'ouverture de l'EPR de Flamanville : avec de tels problèmes sur l'existant et l'incapacité à livrer le réacteur pilote de Flamanville, il me paraît compliqué de construire de nouvelles centrales. Des réponses ont été apportées concernant l'amélioration de la formation dans les filières nucléaires, répondant ainsi à l'une des préconisations de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je ne me souviens plus avec précision des propos que j'ai tenus alors. J'étais toutefois un peu acide à l'égard d'EDF, qui m'expliquait que l'arrêt de certains réacteurs était dû à l'interruption de la maintenance pendant la crise covid. Elle n'a duré que deux mois, au printemps 2020, mais a bouleversé tout le calendrier de la maintenance. Or cette dernière n'est pas optionnelle : elle est nécessaire pour la sûreté. Fin 2021, je convoque le président d'EDF dans mon bureau pour lui demander où l'on en est. Entre-temps, nous avons découvert l'existence de la corrosion sous contrainte, qui nous prive de perspective de réouverture pour un certain nombre de ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili De manière très classique, nous avons eu un certain nombre de réunions avec les services – qui ont préparé des dossiers d'aspect technique –, mais aussi des réunions politiques avec les autres ministres concernés, avec le Premier ministre et avec le Président de la République. Cela a permis d'examiner les différents scénarios.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Cette trajectoire a été modifiée par la loi relative à l'énergie et au climat, mais la véritable programmation dont l'influence sera déterminante est celle que nous allons être amenés à voter cette année.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili J'ai dit « vous » ? Au temps pour moi. On a construit tous ces réacteurs en dix ans. On sait qu'ils vont atteindre leur date limite d'exploitation à peu près tous en même temps. Est-il responsable de laisser cette date approcher en les utilisant le plus possible jusqu'à leur fin de vie, sans se demander par précaution si l'on pourra arrêter cinquante réacteurs en dix ans ? C'est une hypothèse qui a été étudiée par ceux qui s'intéressent au sujet et qui a été baptisée « effet falaise ». Je pense qu'il n'est absolument pas raisonnable de ne pas anticiper. De plus, cela ne permet de se prémunir contre aucun risque – y compris celui d'une anomalie ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Bien sûr, je l'ai fait. Vous dites qu'il ne s'agissait pas forcément de fermer des réacteurs. Nous sommes entre gens raisonnables et nous savons que tous les réacteurs actuels vont être fermés. La question est de savoir quand – et, pour parler de manière crue, si l'on attend qu'ils tombent en panne ou bien si l'on anticipe afin d'éviter de graves crises d'approvisionnement en électricité pour la France. Lorsqu'on a prévu une trajectoire de baisse de la part du nucléaire, la première raison était de diversifier le mix électrique. Tout le monde a désormais compris à quel point il est dangereux de dépendre d'une seule source d'énergie pour s'approvisionner ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Parce que l'on raisonne en termes de pourcentage du nucléaire dans la production électrique – en l'occurrence 50 %. La fermeture de réacteurs et la diminution de la part du nucléaire n'ont pas été réalisées pour deux raisons. L'une est politique.

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili Je n'ai malheureusement pas regardé l'audition de M. Ribadeau-Dumas, et je vais m'empresser de le faire afin d'écouter attentivement ce qu'il a dit. Je ne peux pas vous dire ce qui s'est passé en 2017 au sein du Gouvernement, parce que je n'en faisais pas partie. Ce que je peux vous dire, c'est qu'à la suite de l'accord de Paris et de la loi relative à l'énergie et au climat une forme de dynamique avait été engagée. Néanmoins, l'on n'avait pas défini clairement ce qu'on allait faire. On se rendait compte qu'on était en train de dériver par rapport aux objectifs en matière d'énergies renouvelables et que le discours sur le nucléaire n'était pas suffisamment ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili À ma connaissance, ces rapports ne sont pas contradictoires. Le rapport de RTE « Futurs énergétiques 2050 » creuse un peu le sujet, ce que ne fait pas le rapport réalisé par l'AIE et RTE. Ce dernier avait pour objet d'examiner s'il était envisageable de disposer d'un système électrique reposant à 100 % sur les énergies renouvelables en 2050, et l'AIE et RTE sont arrivés à la conclusion que c'était possible, sous réserve de remplir au préalable énormément de conditions difficiles, notamment en ce qui concerne l'adaptation des réseaux – qu'il faudra réaliser, quoi qu'il advienne –, le stockage, un certain nombre d'innovations et les financements. Le ...

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Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022)

Barbara Pompili J'aurais dû vérifier avant de me rendre à cette audition quand cette commande a été faite. Je vous transmettrai cette information par écrit parce que je ne sais plus si elle n'a pas également été passée par Élisabeth Borne. C'est fort possible. Je ne voudrais pas lui en voler la maternité. À l'époque, j'étais présidente de la commission du développement durable et nous travaillions beaucoup ensemble sur ces sujets. Quoi qu'il en soit, il était important que RTE travaille sur ce scénario avec l'AIE – qui n'est pas connue pour être farouchement antinucléaire. Cette dernière a apporté un point de vue un peu distancié par rapport aux querelles ...

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