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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Béatrice Bellamy

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

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Béatrice Bellamy

Le développement de la formation d'infirmiers en pratique avancée est une excellente chose mais le dispositif demande à être complété. Cette formation dure deux ans. En Vendée, cela signifie que les infirmiers intéressés doivent se rendre pendant deux ans à l'Université de Nantes ; je vous laisse imaginer les contraintes matérielles, financières et familiales que cela implique. Dans la région des Pays de la Loire, seules les grandes métropoles dotées de facultés de médecine proposent cette formation, et avec un nombre de places trop restreint. Il est urgent de créer de nouvelles possibilités de formation de ce type en s'appuyant sur les écoles ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Béatrice Bellamy

Pratique artistique à part entière et activité sportive, la danse se situe à la croisée des disciplines. C'est son originalité, son charme et cela contribue à en faire un fait de société, éminemment pluriel, qui mêle dimension populaire, élitisme, diversité et création de lien social. Des millions de danseurs pratiquent chaque semaine, en amateurs ou en professionnels, dans des clubs, des associations ou des compagnies. Il est donc légitime que notre assemblée se penche sur les conditions de son enseignement et de sa pratique. Je salue le travail transpartisan mené par nos rapporteures, qui prolonge leur mission flash. Celle-ci avait été l'occasion de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Béatrice Bellamy

Vous l'imaginez bien, on ne sort pas de six mois de travail sur les violences sexistes et sexuelles comme sur les discriminations et les défaillances au sein des fédérations sportives sans tenir particulièrement à ce que nous progressions sur ce sujet, notamment dans la lutte contre l'omerta. Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, dont je souhaite vivement qu'il recueille une bienveillance transpartisane, à l'instar de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis de maintenir la société en alerte, de poursuivre le mouvement de libération de la parole ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Béatrice Bellamy

Il y a quelques mois, votre prédécesseur a fait un choix fort et attendu en fixant les épreuves écrites de spécialité du bac au mois de juin. Des professeurs de sciences économiques et sociales m'ont alertée sur la lourdeur du programme et l'impossibilité de le traiter en entier pour le mois de juin : alors que le nombre de chapitres évaluables était de sept lorsque les épreuves se tenaient en mars, il est de douze, avec un trimestre de plus. Cela implique une course contre la montre, des cours à la va-vite adjoints de polycopiés, l'absence de temps pour évaluer et corriger ce qui doit l'être. De toute évidence, un programme trop lourd nuit à la qualité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Béatrice Bellamy

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Je vous rappelle que des contributions individuelles ou de groupe peuvent être rédigées. Elles figureront en annexe du rapport. Elles peuvent être adressées au secrétariat de la commission d'enquête jusqu'au mardi 26 décembre à douze heures.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Chacun peut à présent intervenir pour commenter ou compléter cette présentation. Je note, monsieur Odoul, que vous voulez prendre la parole or vous aviez indiqué que vous souhaitiez quitter cette commission d'enquête et nous avions pris acte de votre départ.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy La conférence des présidents du 20 juin 2023 a acté la création de cette commission d'enquête, dont la réunion constitutive a eu lieu le 5 juillet. La commission a auditionné 193 personnes, au cours de 92 réunions, soit 133 heures d'écoute et de questions, dans des délais resserrés. Mme la rapporteure Sabrina Sebaihi a effectué quatre contrôles sur place – à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), à la Fédération française d'athlétisme et, à deux reprises, au ministère des sports. Nous avons reçu des centaines de contributions écrites. Nos travaux ont très tôt suscité de l'intérêt ; de nombreux groupes ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Les comités d'éthique ne sont pas dotés de pouvoirs disciplinaires : ils peuvent saisir l'organe disciplinaire des faits dont ils ont eu connaissance. Selon David Lappartient, il s'agit d'une double procédure longue et douloureuse. De ce fait, il propose de doter les comités d'éthique de pouvoirs disciplinaires, au moins sur les questions de violences sexuelles. Que pensez-vous de cette proposition ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Mes chers collègues, nous accueillons pour cette ultime audition de notre commission d'enquête les deux coprésidents du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. Je vous souhaite à tous les deux la bienvenue et vous remercie d'être venus répondre à nos questions. Madame la ministre Marie-George Buffet, vous avez en 1997 été élue députée puis nommée ministre de la jeunesse et des sports, fonction que vous avez occupée jusqu'en 2002. Monsieur Stéphane Diagana, vous avez été athlète, spécialiste du 400 mètres haies, champion du monde d'athlétisme masculin lors des championnats de 1997 à Athènes. Vous avez mis fin ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Monsieur le garde des sceaux, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Lors de la quatrième convention ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Fort de votre expérience, auriez-vous des recommandations à nous adresser sur des sujets qui intéressent notre commission d'enquête ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous apporter une contribution écrite.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Sous votre présidence, la FFR s'est-elle portée partie civile à des actions pénales, afin de soutenir des licenciés ayant porté plainte pour des faits de racisme ou de violence ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Confirmez-vous l'existence d'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros, dont M. Grill nous a fait part ? Si l'on comptait les ressources exceptionnelles, cela le ramènerait-il à 3 millions ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Il a été porté à la connaissance de la commission d'enquête qu'entre 2016 et 2022, la masse salariale de la FFR a considérablement augmenté. Entre les saisons 2016-2017 et 2022-2023, la masse salariale sportive s'est accrue de 72 % et la masse salariale administrative de 30 %, soit une augmentation globale de 52 %. Les effectifs, quant à eux, ont crû de 71 %. Du fait de cette évolution, la FFR présente un résultat d'exploitation déficitaire depuis 2017. M. Grill nous a informés qu'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros était attendu pour la saison 2022-2023. Pouvez-vous revenir sur votre gestion financière de la FFR entre 2017 et 2022 ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy En juin 2022, le tribunal administratif de Versailles, saisi par les dirigeants d'un club varois, a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables. La FFR ne s'était pas conformée à la décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), ce qui avait contraint les dirigeants de ce club à porter l'affaire devant la justice administrative. Florian Grill, le président actuel de la FFR, nous a informés lors de son audition avoir demandé qu'une suite positive soit donnée à ce type de requête, dans un souci de transparence financière. Cela constitue un changement de doctrine par rapport à votre présidence. Pourquoi ...

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy S'agissant du contrat de partenariat maillot signé entre la FFR et la société AIA, nous souhaitons que vous réagissiez aux propos tenus par M. Laurent Gabbanini, directeur général de la FFR. Il estime que le partenariat a été réputé et jugé conforme et au juste prix. Il n'a absolument pas été remis en question dans le cadre de votre procès. La FFR ne pouvait pas le dénoncer, puisqu'il a été conclu en totale conformité, dans les règles du droit et de la concurrence et au juste prix. Or, d'après un extrait du jugement ayant largement circulé dans la presse, « la procédure de mise en concurrence a été réduite afin que seule la société AIA formule ...

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Le mois dernier, nous avons demandé à M. Éric Borghini, membre du comité exécutif (Comex) de la Fédération française de football (FFF), s'il comprenait que la nomination de Noël Le Graët à la tête du bureau parisien de la Fifa ait pu choquer l'opinion publique et être perçue comme un signe d'impunité. Nous lui avons demandé si cette nomination était de nature à donner une bonne image du football français. Nous vous posons la même question : pensez-vous que la nomination comme directeur d'un club de rugby d'un homme condamné en première instance pour corruption, trafic d'influence et trafic d'intérêt soit de nature à donner une bonne image du rugby ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Mes chers collègues, nous auditionnons M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR). Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité. La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (DSP) a entamé ses travaux le 20 juillet dernier. Ils suivent trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Madame la ministre, nous vous remercions pour votre disponibilité, cette audition ayant duré plus de trois heures. N'hésitez pas à nous adresser des compléments si vous souhaitez nourrir davantage les travaux de notre commission d'enquête, notamment les propositions qui en sortiront.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Roxana Maracineanu a indiqué à la commission d'enquête qu'un président ne pouvait plus dire qu'il ne savait pas ce qu'il se passait dans un club et que tout remontait désormais en centrale, de manière à ce que la ministre connaisse tous les sujets. Pensez-vous que cet objectif soit atteint ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la FFF, a fini par reconnaître la semaine dernière, après une heure et demie d'audition, que l'on savait depuis longtemps que M. Noël Le Graët avait des relations hors code avec les femmes. À quel moment et par qui avez-vous été informée de ces problèmes à la FFF ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Pouvez-vous nous répondre par « oui » ou par « non » ? M. Olivier Klein, qui est à la tête de la Dilcrah, nous a dit avoir demandé une extension du périmètre de la cellule au racisme et aux discriminations. Le confirmez-vous ? Si c'est le cas, quelles suites seront données à cette prise de position ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Le périmètre de la cellule Signal-sports n'est pas très clair pour tout le monde. De nombreux signalements hors de son champ de compétences lui parviennent. Envisagez-vous d'étendre le périmètre de cette cellule à toutes les violences et discriminations ? Je pense au racisme et à l'homophobie. Certaines associations nous ont dit que leur témoignage était resté sans réponse jusqu'à la veille de leur audition ici même.

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Je valide d'autant plus vos propos que je suis, dans ma commune, élue aux sports et bénévole dans un club : je remercie grandement le mouvement sportif et les nombreux bénévoles qui permettent de l'animer dans nos territoires. Vous avez mille fois raison de valoriser l'engagement de chacun. Nos travaux sont sans appel au sujet de l'insuffisante visibilité de la cellule Signal-sports, même si nous reconnaissons, bien sûr, la volonté de votre prédécesseure, et la vôtre, d'agir dans ce domaine. La création de cette cellule était une très bonne chose : cela a permis d'envoyer un message fort aux victimes, pour favoriser les signalements et faire remonter les ...

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et de ses organismes de gouvernance le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de créer cette commission à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déroulent selon trois axes : les violences physiques, ...

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Avez-vous pris connaissance des recommandations de l'IGESR ? Avez-vous appliqué la deuxième – éviter systématiquement, notamment dans les structures d'accès au haut niveau, l'encadrement exclusif par un seul encadrant et favoriser la prise en charge à plusieurs –, et la quatrième – mettre en place au niveau fédéral un dispositif administratif de contrôle préalable et périodique et de suivi des cartes professionnelles des enseignants dans le cadre de la délivrance des licences ?

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Béatrice Bellamy, présidente

Béatrice Bellamy Patrick Roux dénonce dans un entretien la consanguinité dans les fédérations : « Ce sont des organisations dont les membres se connaissent depuis des années, ce sont des amis un peu potaches qui ont vécu des aventures de jeunesse ensemble, des moments très forts. On se protège, comme dans une famille. » Avez-vous des dispositions spécifiques pour lutter contre ces phénomènes ?

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