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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je me réjouis d'être devant vous ce soir. En janvier 2024, à l'initiative de notre collègue sénateur Cédric Vial, la Chambre haute a voté à l'unanimité cette proposition de loi permettant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne. Il s'agit d'une traduction rapide de l'engagement pris par le Premier ministre à l'occasion de sa déclaration prononcée à la tribune du Sénat le 31 janvier. Notre assemblée a souhaité poursuivre ce travail en inscrivant ce texte à l'ordre du jour et nous avons l'occasion d'apporter ce soir une réponse à l'attente de nombreuses familles. Cette ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d'associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bénévole sont un gage de vitalité pour tous les territoires de la République est unanimement partagée. Mon département en particulier, la Vendée, bénéficie d'une culture du bénévolat ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
La danse est une émotion et un langage à part entière, une véritable littérature du corps. Elle est mouvement, dynamique et engagement de soi. C'est pourquoi la danse est la passion de plusieurs millions de nos compatriotes. Chaque jour, les clubs, les associations et les compagnies qui maillent nos territoires font vivre ces derniers. Qu'ils soient pratiquants amateurs ou professionnels, les danseurs tiennent à la dimension artistique de leur passion et la revendiquent à raison. Les associations de danse font partie de celles qui ont le plus souffert des effets de la crise sanitaire. Certaines n'ont pas encore retrouvé les effectifs d'avant le covid-19. ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
La présente proposition de loi fait avancer une cause qui m'est chère, qui est chère à nombre d'entre nous, sur tous les bancs. Je me réjouis que nous nous accordions très largement sur ce texte. Je remercie particulièrement Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a mené pour le faire aboutir. Dans la continuité du travail de la commission d'enquête relative aux défaillances dans les fédérations sportives, il nous permettra de maintenir la société en alerte, de prolonger le mouvement de libération de la parole et de concrétiser certaines de nos préconisations. Je suis heureuse que nous puissions dès à présent légiférer pour renforcer la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Le groupe Horizons et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte, car les associations et leurs bénévoles ont besoin de clarté, de simplification et de lisibilité. Nous les leur devons bien. Cette proposition de loi n'est qu'une étape et nous devrons prochainement nous remettre au travail pour la dépasser, mais son esprit tient en deux mots : reconnaissance et confiance.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Travaillée avec les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, cette proposition de loi est un message de reconnaissance et de soutien à destination des 20 millions de Français qui, chaque année, font le choix de s'engager. Elle vise deux objectifs clairs et intimement liés : d'une part, le soutien à l'engagement bénévole ; d'autre part, la simplification de la vie de nos associations. En procédant avec clarté et simplicité, elle encourage le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, en favorisant le congé d'engagement et en ouvrant le mécénat de compétences. Le texte ouvre le compte ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je viens d'un département qui a la chance d'être animé par une dynamique associative exceptionnelle et de pouvoir compter sur un bénévolat de toutes les générations. C'est un marqueur fort de l'identité vendéenne. Toutefois, comme dans chaque département, nous sentons croître les difficultés et monter des craintes sur la pérennité des engagements et des structures. Ce texte constitue l'une des réponses à cette situation. Comme pour tout, chers collègues, les grandes déclarations, c'est bien, les actes c'est mieux. Aux déclarations d'amour, je préférerai toujours les preuves d'amour.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La liberté d'association est plus qu'un droit, c'est un trésor. C'est une conquête de la démocratie profondément ancrée dans notre ordre juridique. C'est une réalité du quotidien inscrite dans chaque ville, dans chaque village de France. C'est un gage de vitalité pour tous les territoires de la République. Les associations, qu'elles soient caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales sont un pilier de notre cohésion sociale. L'engagement bénévole est lui aussi plus qu'un droit. C'est la sève d'une république de proximité. C'est le cœur battant de la plupart des actions organisées dans nos communes. C'est la mobilisation de femmes et ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Ces restitutions constituent une nouvelle étape fondamentale pour nos musées. Le groupe Horizons et apparentés votera bien sûr cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Le 29 juin, l'Assemblée nationale a fait un pas historique pour apaiser les mémoires, en reconnaissant les crimes antisémites perpétrés de 1933 à 1945 et la responsabilité historique de la France, qui nous oblige encore collectivement vis-à-vis des survivants et de leurs descendants. La proposition de loi que nous allons adopter après son passage en commission mixte paritaire ouvre un nouveau chapitre en matière de reconnaissance des erreurs du passé et de leurs victimes. Il s'agit, cette fois, de reconnaître les erreurs – et même les fautes – commises par la France lorsqu'elle a collecté des restes humains, dont certains sont toujours détenus dans nos ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Ah ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cet amendement, qui complète l'article additionnel adopté par la commission, porte sur le nomadisme médical – que nous avons déjà largement abordé – et sur le cumul des exonérations fiscales et des aides à l'installation. Il vise à ajouter à la liste des aides dont les médecins ne pourront bénéficier de nouveau qu'à l'expiration du délai de dix ans les aides à l'installation de fonctionnaires territoriaux mis à disposition de maisons de santé et de cabinets libéraux en zones sous-denses.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
Ma question rejoint celle de M. Le Fur. Chaque année, en France, plus de 350 000 personnes apprennent qu'elles sont atteintes d'un cancer. Près de 3,8 millions de Français vivent avec ce diagnostic. Nous dénombrons 150 000 décès par an, autant de douleurs et de familles endeuillées. Oui, chers collègues, le cancer demeure un véritable fléau, qui nécessite une mobilisation nationale et unitaire. Depuis des décennies, nous – État, chercheurs, associations, collectivités parfois – menons cette lutte, qui a déjà permis de grandes avancées. Ainsi, 9 millions de personnes se font dépister chaque année, et les progrès de la recherche ont conduit à ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
La période sanitaire que nous venons de traverser a démontré que la recherche est une nécessité vitale pour notre société. Madame la ministre, je vous sais pleinement mobilisée pour la défendre. Alors que des noms résonnent dans nos esprits – hier celui de Marie Curie, récemment celui de Françoise Barré-Sinoussi, aujourd'hui celui de Bérengère Dubrulle –, j'appelle votre attention sur la situation des femmes dans la recherche. Si la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a permis de redynamiser la recherche française, certains défis restent à relever, notamment en matière d'inclusion des chercheuses. Le constat est ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'engagement d'une nation tout entière : voilà ce qu'est l'accueil des Jeux olympiques. Notre pays a pris un engagement devant le Comité international olympique (CIO), la plupart des États de la planète et les athlètes du monde entier. Il ne peut donc y avoir de revers ou de demi-succès : l'image et le rayonnement de la France sont en jeu, ainsi que notre propre fierté. Pour les députés du groupe Horizons et apparentés, les Jeux olympiques et paralympiques sont une immense opportunité pour nos générations et les générations futures parce que les yeux du monde seront fixés sur le pays de Coubertin, que les retombées économiques seront considérables et ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Des milliers de sportifs, à travers le monde, y pensent déjà – matin, midi et soir ; ils en rêvent déjà, et parfois en cauchemardent ; ils regardent vers 2024 et Paris, avec ce mélange d'impatience et d'appréhension propre au « challenge » d'une vie. Oui, l'horizon des Jeux se rapproche, il se dresse devant nous comme un défi à la nation tout entière. C'est une épreuve que nous devons surmonter collectivement. Si nous en avons la détermination, la volonté, nous devons encore susciter l'enthousiasme de nos concitoyens. Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ces Jeux olympiques auront des vertus sportives, solidaires, économiques, ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, les publicités numériques sont bien exclues du dispositif. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy La rédaction actuelle de l'article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L'amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Je voudrais juste avoir un mot pour mon département de la Vendée, qui aura la chance de faire partie du parcours de la flamme. Nous en sommes ravis, aussi bien la ville de la Roche-sur-Yon que les Sables-d'Olonne où est élu Stéphane Buchou. Concernant les amendements tendant à supprimer l'article 14 bis, les garanties de protection de l'environnement, du cadre de vie et du patrimoine sont strictement identiques à celles qui figurent dans l'article 14 que nous venons de voter. La commission émet donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Je vous remercie d'avoir essayé, monsieur Bernalicis. Néanmoins, le compte à rebours, en raison de sa fonction spécifique, ne peut être éteint la nuit. Il doit cependant respecter les exigences de la sobriété énergétique. En revanche, votre demande est satisfaite pour ce qui concerne la publicité des partenaires marketing du Cojop. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Une telle disposition contreviendrait au contrat de ville hôte et engagerait donc les finances de l'État, garant du budget du Cojop. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy En réponse à votre amendement, je considère qu'il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l'équilibre budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l'État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Je tiens simplement à rappeler que nous pouvons faire confiance aux maires et aux élus locaux, qui sont aptes à déterminer comment ils souhaitent organiser le passage de la flamme dans leur commune.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Avis défavorable, au motif que l'autorité compétente, en l'espèce le maire de la commune, dispose toujours de la possibilité d'autoriser ou non les affichages en vertu de son pouvoir de police générale.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact environnemental sont exclus du champ dérogatoire, ce qu'a rappelé le Conseil d'État. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Ces amendements répondent à l'impératif de sobriété énergétique, d'autant plus important que nous sommes en pleine crise énergétique. Les dispositifs prévoient que les supports publicitaires, avant d'être installés, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente, qui peut bien sûr s'y opposer.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées précédemment. L'adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre impossible le passage de la flamme olympique et dérogerait aux engagements qui ont été pris.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Je tiens tout d'abord à remercier les administrateurs, qui nous ont accompagnés tout au long de l'élaboration du texte. Quant aux amendements, leur adoption aurait pour effet de supprimer les dispositions dérogatoires que contient l'article 14, qui sont imposées par le contrat de ville hôte. Cela rendrait impossible le passage de la flamme olympique, et dérogerait aux engagements qui ont été pris. L'article 14 prévoit une mesure équilibrée entre les exigences fixées par ces engagements, la préservation du cadre de vie et le respect de l'environnement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy En fonction des tirages au sort, ceux qui sont arrivés sur la fin des packs ont effectivement eu moins de chance.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy C'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Par ailleurs, je voudrais revenir sur vos propos concernant le coût des billets. Tony Estanguet l'a rappelé récemment, à la suite de la vente par packs – rappelons d'ailleurs que les billets individuels seront mis en vente à partir du mois de mai : à ce jour, 4 millions de billets ont été vendus à 50 euros, 400 000 à 24 euros, et près de 70 % des billets vendus coûtaient moins de 100 euros.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy J'entends votre proposition, monsieur Saintoul. Je voudrais rappeler que les communes qui accueillent le relais de la flamme sont volontaires ; elles participent non seulement afin de faire rayonner cet événement et leur patrimoine, mais également dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. L'ensemble de ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), font partie de leurs politiques d'héritage et seront évalués par la Cour des comptes. L'intention de votre amendement est bonne, mais la rédaction est mauvaise.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy C'est un peu réducteur, en effet. Il se trouve, madame Regol, qu'en tant que conseillère municipale déléguée aux sports, je maîtrise un peu la question du sport santé. Le bilan du financement des associations sportives peut s'effectuer dans le cadre de l'avis budgétaire rendu sur les crédits du programme Sport du projet de loi de finances, le plus récent ayant été présenté dans le rapport de Mme Claudia Rouaux au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'impact écologique est inclus dans la notion d'héritage des Jeux, mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité, de préciser sa définition. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'article 14 A, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, vise les sportifs et les spectateurs en situation de handicap. La précision apportée par votre amendement est redondante, donc inutile. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy La sécurité privée fait l'objet d'une attention particulière de la part de la Cour. L'État étant garant du budget du Cojop, elle a souligné les risques que ferait peser sur les dépenses publiques toute défaillance du comité dans l'organisation des recrutements nécessaires dans cette filière. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'article 14 A indique que le rapport « précise le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales ». La Cour ne détermine pas l'orientation des dépenses publiques mais constate les éventuels dépassements budgétaires liés à la sécurité. La manière dont ils auront été pris en charge sera bien évidemment détaillée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'évaluation des recettes publiques engendrées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il pourrait être pertinent, je le répète, d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. Toutefois, je suis plus réservée s'agissant de l'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal appliqué aux organisateurs de grands événements sportifs, introduit dans la loi de finances pour 2023. Une telle évaluation doit faire l'objet d'une analyse spécifique portant sur l'ensemble des évènements internationaux organisés par la France ces dernières années. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'article 29 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux a chargé la Cour des comptes d'une mission de contrôle des comptes et de la gestion des personnes morales de droit public. Par dérogation à l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, ce contrôle inclut les personnes morales de droit privé ayant leur siège en France qui concourent à l'organisation des Jeux et bénéficient à ce titre d'un financement public. La plupart des partenaires mondiaux du CIO n'entrent pas dans le champ de compétence de la Cour. Ceux dont le siège se situe en France et qui satisferont aux critères feront l'objet d'un contrôle de la Cour. Avis ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'article 14 A prévoit déjà cette évaluation. La question des engagements financiers des collectivités est indissociable, en effet, de l'évaluation de l'organisation et du coût des Jeux, ainsi que du bilan des dépenses engagées par les collectivités. Par ailleurs, la Cour est particulièrement attentive aux dépenses liées à la sécurité, aussi bien publique que privée. Ce secteur fait partie intégrante du champ de l'évaluation qu'elle a conduite et conduira dans ses différents rapports d'étape. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'étude des réalisations et des structures provisoires, et de leur potentielle pérennité, fait partie intégrante de l'évaluation de l'héritage des Jeux. Tous les acteurs se sont engagés à ce que les Jeux entraînent une amélioration du quotidien des Franciliens et un renouvellement de l'offre touristique, deux objectifs que vous avez cités. L'État, la Ville de Paris, le département de Seine-Saint-Denis et le Cojop ont déjà mis en place des plans d'héritage et des études qui en analyseront la portée. Les structures ayant une utilité au-delà des Jeux sont déjà identifiées ; elles seront transformées en logements et en bureaux dès 2025. Par ailleurs, ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy En commission, nous avions indiqué qu'il fallait revoir la rédaction de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'article, en effet, ne mentionne pas les recettes publiques, alors qu'il semble pertinent de les évaluer. Cependant, la rédaction de l'amendement n'est pas satisfaisante. D'une part, il est déjà fait mention des « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales » dans la deuxième phrase, si bien que l'adoption de l'amendement introduirait une répétition inutile ; d'autre part, la construction de votre phrase « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » laisse entendre que les recettes publiques font partie des dépenses publiques. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy La question de la sécurité publique est indissociable de l'évaluation de l'organisation des Jeux. En toute logique, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. L'amendement est satisfait : les retombées sociales sont l'un des engagements relatifs à l'organisation des Jeux ; elles figurent parmi les programmes d'héritage des Jeux ; elles seront évaluées dans le rapport que la Cour des comptes remettra au printemps 2024. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy …lesquels feront l'objet, par ailleurs, d'études et d'analyses ultérieures. Dans son rapport de janvier 2023, la Cour des comptes a annoncé qu'elle remettrait, au printemps 2024, un premier rapport d'évaluation des politiques d'héritage du Cojop, de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et de l'État. L'impact social y sera évalué. Il le sera également dans le rapport final, dont le Premier ministre… pardon, le premier président a annoncé la parution en 2026.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Il est tentant d'ajouter de nombreux sujets dans le champ du rapport de la Cour des comptes. Or il ne me semble pas pertinent que l'article 14 A devienne le moyen d'aborder tous les sujets qui nous préoccupent,…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris en la matière des engagements très forts. Le Cojop et l'État se sont engagés sur un plan d'héritage. L'impact des Jeux sur l'environnement figure sur la liste des politiques d'héritage conduites par le Cojop. Un comité de transformation écologique des Jeux, créé dès 2021, l'accompagne dans sa stratégie climatique et environnementale sur l'ensemble du périmètre du projet, jouant un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L'impact écologique est donc inclus dans la notion d'héritage des Jeux, précisément ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy La vision globale du coût des Jeux n'interviendra effectivement que plusieurs mois après leur clôture. La Cour a déjà prévu de réaliser un tel bilan et de rendre son rapport en 2026, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire. Votre préoccupation est donc pleinement satisfaite. L'objet de l'article 14 A, adopté par le Sénat, est de parfaire l'information du Parlement, grâce à un rapport d'étape de la Cour, qui s'intercalera entre ceux qui sont attendus d'ici à 2024 et le rapport de 2026. L'adoption de votre amendement ferait donc perdre au Parlement le bénéfice d'une ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Cette histoire de badge, ce n'est pas la première fois !
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy Réussir ensemble : tel est tout l'objet de ce projet de loi, qui complète le premier texte voté par cette assemblée en 2018. En plus de l'avis rendu par notre collègue Stéphane Mazars, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur délégation de la commission des lois, a examiné cinq articles du projet de loi, avec Bertrand Sorre et moi-même pour rapporteurs. L'excellent travail du rapporteur Sorre a permis de clarifier la rédaction des articles 4 et 5. L'article 4 répond à l'obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à certaines analyses génétiques. Neuf amendements adoptés par ...
