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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
De façon fort compréhensible, la commission a adopté un amendement visant à décaler l'entrée en vigueur du texte à la rentrée 2024, afin que les services de l'État s'adaptent et soient pleinement opérationnels. Cela nous fait craindre que l'adoption de la proposition de loi soit retardée d'autant. La rapporteure a indiqué, cependant, que le Gouvernement s'était engagé à ce que le texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant l'été. Madame la ministre, confirmez-vous que cet engagement sera tenu ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Il est plus que nécessaire de voter cette proposition de loi qui va dans le bon sens. Mais le chemin est encore long.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous nous devons également de lutter contre la précarité de ce métier si essentiel.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est pourquoi il est important de bien évaluer les besoins des enfants. Aujourd'hui, la loi prévoit que les CDAPH notifient les besoins d'accompagnement des enfants sur le temps scolaire, mais rien s'agissant du temps périscolaire – a fortiori de la pause méridienne. Le manque de clarté de la loi fait que certaines commissions formulent des préconisations sur ce temps, d'autres pas. Sans doute ce texte aura-t-il pour effet de les y inciter mais il faudrait que loi confie aux CDAPH la mission de notifier les besoins sur le temps méridien et périscolaire. Il faudra veiller, néanmoins, à ce que l'accompagnement durant la pause méridienne ne soit pas prévu au ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à plus de 470 000 à la rentrée 2023. Leurs accompagnants ont vu leurs effectifs croître dans le même temps, c'est indéniable, et constaté quelques améliorations, bienvenues. Mais celles-ci demeurent insuffisantes. La situation des AESH, qui représentent le deuxième métier de l'éducation nationale et jouent un rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, reste précaire. À mon tour, je salue leur engagement. Comme l'a rappelé la Défenseure des droits, la mise en œuvre des décisions du Conseil d'État des 20 novembre et 30 décembre ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Je me permets d'aborder les difficultés que peuvent rencontrer nos départements, en prenant l'exemple de celui du Nord. Si le budget de la collectivité a augmenté, notamment dans le cadre du plan d'urgence de 2022 – ce qui est bienvenu –, un décalage demeure entre le rythme des décisions de justice et celui de la création des places d'hébergement. Ainsi, pour dix places créées, quinze nouveaux enfants ont besoin d'être protégés. La situation de ces jeunes est de plus en plus dégradée, leurs besoins de plus en plus spécifiques et les professionnels, départementaux ou associatifs, de moins en moins nombreux. Nous constatons aussi une augmentation du ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Les chiffres sont terrifiants mais il convient de les rappeler. En 2021, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) relevait que, chaque année, 400 000 enfants sont exposés à des violences intrafamiliales. Dans ses conclusions intermédiaires, la Ciivise estime que 160 000 enfants sont victimes, par an, de violences sexuelles. Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Selon le ministère de l'intérieur, en 2021, les violences intrafamiliales non conjugales ont progressé de 16 %. Les violences à l'égard des enfants, en particulier les violences sexuelles incestueuses, sont un fléau pour notre société et la justice ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je tiens à aborder un point sensible qui a fait débat bien au-delà des murs de notre hémicycle. Vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, la commission mixte paritaire a fait le choix rare de supprimer un article, l'article 2 bis, qui avait pourtant été adopté tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Si l'article 2 bis était si controversé, c'est parce qu'il visait à modifier la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse pour porter de trois mois à un an le délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation contre un élu. Nous nous accordons tous, je crois, à dire que l'objectif de l'article était louable ; il s'agissait d'éviter que la ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Les élus locaux font face, toujours avec dignité et courage, à une hausse inquiétante des actes violents. Ce qui se limitait par le passé à des incivilités passagères est devenu un phénomène de violences et d'agressions quotidiennes. Dans cette situation, notre premier réflexe en tant que parlementaires est bien sûr de soutenir ces élus. Aujourd'hui, je suis fière de pouvoir leur apporter bien plus qu'un simple soutien : des mesures fortes et concrètes de protection et de sécurité. Il est malheureusement devenu banal de donner des chiffres pour illustrer ce phénomène, mais je tiens à rappeler qu'en 2023, près de 2 400 actes violents ont été commis ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
J'aimerais tout d'abord que vous nous disiez quelles solutions pourraient être déployées à court terme pour réduire les inégalités face à la lecture et que vous nous donniez votre avis sur l'exemple des pays scandinaves qui font débuter son apprentissage à l'âge de 7 ans environ – méthode qui présente l'avantage de faire bénéficier l'élève d'une année supplémentaire pour enrichir notamment son bagage lexical, une compétence dont vous connaissez l'importance et qui représente souvent une difficulté et une faiblesse pour les enfants issus d'un milieu modeste. J'en arrive à ma question, qui porte sur les cités éducatives. Lancées en 2019, elles ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
On ne peut parler du sujet qui nous réunit cet après-midi sans parler d'orientation. Vous l'avez d'ailleurs fait. De trop nombreux jeunes se freinent encore dans leurs ambitions, particulièrement ceux qui sont issus de milieux modestes. D'autres, issus de milieux plus favorisés, renoncent par exemple aux études professionnelles. Il me semble nécessaire de renforcer l'information non seulement des élèves, mais aussi des parents. Vous avez parlé de représentations. L'école doit permettre aux élèves de découvrir d'autres horizons, leur montrer qu'il leur est possible d'atteindre leurs objectifs. Elle doit mieux les accompagner. Selon vous, comment répondre au ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je ne pouvais pas me taire à ce sujet. Toutefois, pour continuer à nous battre contre les dérives sectaires, et pour le bien des victimes et des associations, notre groupe votera ce texte.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Lorsque les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues en mars 2023, nous étions tous convaincus qu'il fallait agir et nos attentes étaient élevées. Le chemin parcouru en près d'un an est à la hauteur de ces attentes. Le texte que nous nous apprêtons à voter permettra de mieux lutter contre les dérives sectaires, de renforcer le rôle des associations et surtout de mieux venir en aide aux victimes. Nous pouvons retenir trois avancées : la consécration de la Miviludes, la répression d'un délit autonome de sujétion pour mieux indemniser les victimes et enfin – sujet qui me tient à cœur et pour lequel nous sommes nombreux ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à modifier le titre pour y inclure la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous demandons que le rapport sur la mise en œuvre de la loi dans le domaine de la santé mentale porte sur l'application de l'ensemble des dispositions actées par la présente loi, tant en matière de lutte contre les dérives sectaires qu'en matière d'amélioration de l'accompagnement des victimes.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise également à permettre aux associations reconnues d'utilité publique et aux associations agréées de se porter partie civile.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet amendement complète l'article 2 pour créer une circonstance aggravante d'assujettissement psychologique ou physique en cas de viol. L'objectif est de renforcer les peines prévues lorsque le viol est commis dans un contexte sectaire. Dans son étude d'impact, le Gouvernement précise qu'il n'a pas souhaité inclure les infractions sexuelles dans le projet de loi car il considère que l'état de contrainte dans lequel se trouve la victime est déjà pris en compte dans la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction. Cependant, la définition du viol par le code pénal ne prend pas en compte le contexte particulier des dérives sectaires et de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu'il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet amendement vise à consacrer dans la loi l'existence d'une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été décidé de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes, qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix compréhensible visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission. Cependant, en se bornant à mentionner « une administration » on a supprimé du texte le caractère interministériel de la Miviludes. Il est préférable de désigner clairement une « mission interministérielle » pour assurer que la ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Débuter nos discussions sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les dérives sectaires par l'inscription dans le marbre de la loi de la Miviludes et de ses missions est un signal positif. À ceux qui croiraient que cet article 1er A n'est qu'un symbole, je rappellerai qu'il y a quelques années on évoquait le risque d'une disparition de la Miviludes. Garantir l'existence d'une administration luttant contre les dérives sectaires est une véritable avancée, qui assurera la pérennité de notre combat. Depuis plus de vingt ans, la Miviludes nous éclaire et nous donne les moyens de mener cette bataille. La mission est un acteur identifié par les ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
L'amendement vise à modifier un peu le titre de la proposition de loi pour qu'il corresponde mieux à son contenu et à son esprit. Je suis favorable à l'ajout du mot « locaux » proposé par Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous souhaitons que les modalités permettant aux candidats de justifier leur droit à saisine du BCT soient précisées.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
L'amendement, dont la rédaction devrait être corrigée par l'adoption du sous-amendement, vise à ce que l'élu adresse une demande de protection au président du conseil régional.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il vise, comme le sous-amendement n° 125 le précise, à ce que l'élu adresse une demande de protection au président du conseil départemental.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il vise à simplifier la rédaction de la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 3.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
L'une des autres évolutions majeures prévues par le texte a trait au renforcement de la palette des pouvoirs du juge aux affaires familiales. L'article 3 lui permet en effet, en cas de conflits conjugaux, d'interdire à un parent de publier certains contenus concernant l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent. Notre groupe salue cette mesure, qui doit toutefois être très encadrée et limitée aux actes dits non usuels, c'est-à-dire qui affectent sensiblement la vie de l'enfant. Il ne faudrait pas qu'un parent empêche totalement l'autre parent de partager les moments passés avec son enfant. La proposition de loi ouvre également la possibilité pour le juge ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est presque devenu un réflexe : à chaque moment familial, tout parent a envie de garder un souvenir, de prendre une photo ou d'enregistrer une vidéo de son enfant puis, bien souvent, de diffuser ce contenu. Mais une fois sur internet, qu'advient-il de ces photos et de ces vidéos publiées chaque jour par milliers ? Elles sont reprises, partagées, diffusées, et finissent presque inéluctablement par sortir de la sphère privée. Nous le savons, internet offre le meilleur comme le pire. On comprend dès lors la nécessité d'encadrer et de mieux protéger le droit à l'image des enfants, objet de ce texte. Nous sommes néanmoins confrontés à un phénomène ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Notre groupe soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui apporte aux associations et à leurs bénévoles des avancées concrètes et utiles. Je tiens à nouveau à remercier M. le rapporteur pour son travail. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera à défendre des mesures qui lui paraissent essentielles, comme la prise en compte de l'engagement associatif dans la retraite, l'aménagement du temps de travail des bénévoles, la valorisation de l'engagement dans le parcours scolaire et, bien sûr, des mesures de financement des associations. Aujourd'hui, une pierre importante est posée et nous ne pouvons que nous en réjouir pour ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Il vise à compléter les thématiques abordées par le rapport, afin qu'il détaille différentes pistes précises pour simplifier la vie associative. Je vous invite à prendre connaissance de ces pistes dans l'exposé sommaire de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les associations ont aujourd'hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales, qui sont leurs principaux financeurs. Cela s'explique notamment par les grandes difficultés financières de ces collectivités, liées, entre autres, à la baisse de la dotation de l'État aux collectivités. Dans ce contexte, cet amendement vise à inclure dans le rapport remis au Parlement une analyse des conséquences de la baisse des subventions aux associations sur les emplois associatifs.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Il vise à allonger d'une année le délai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement. Afin qu'il soit le plus étayé possible sur les différentes thématiques abordées, il semble nécessaire de laisser plus de temps pour sa rédaction.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Par cet amendement, je propose d'ouvrir la voie à une simplification des démarches administratives auxquelles sont soumis les dirigeants et bénévoles d'associations et qui sont souvent multiples et complexes : une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, pour les rendre à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d'une plateforme numérique unique permettrait aux associations de fournir ces informations une seule fois et de gagner ainsi un temps précieux.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Comme l'amendement n° 149, cet amendement consiste à mentionner la protection animale à l'alinéa 3.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale, notamment celles venant au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. ?uvrant en faveur des animaux domestiques, ces associations bénévoles n'entrent pas dans le périmètre de la défense de l'environnement. Il semble pourtant indispensable de ne pas les exclure du champ du dispositif car elles sont importantes pour nos familles mais aussi nos communes.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je précise simplement que ces amendements identiques sont soutenus par France générosités, syndicat professionnel d'intérêt général faisant appel à la générosité du public.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je le retire. Je vous remercie pour votre réponse et insiste sur l'importance de varier les supports d'information – certaines personnes préfèrent le format papier.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'objectif du présent article est louable, mais ses dispositions ne doivent pas entraîner une charge de travail supplémentaire pour les associations, qui vont devoir mettre au point un moyen d'information pour tous les adhérents. Cet amendement propose de leur faciliter les choses en mettant à la disposition des associations un document préparé par les autorités ministérielles ou leurs services déconcentrés.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…même si la réaffectation des comptes bancaires inactifs devrait permettre de les abonder. Nous saluons d'ailleurs l'amendement du Gouvernement visant à porter de 20 % à 40 % le niveau de la quote-part. Il serait cependant judicieux de confier directement les fonds aux collectivités, qui, selon nous, sont plus à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire. De plus, malgré la hausse du niveau de la quote-part, les besoins restent considérables, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles. Cette proposition de loi ne permettra pas de lever tous les freins. Néanmoins, nous sommes sûrs qu'elle comporte ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
dans la droite ligne des amendements adoptés lors de l'examen du projet de loi de finances. S'intéresser à l'engagement, c'est aussi reconnaître la mutation des formes de l'engagement. L'utilisation du numérique croît, les personnes désirant s'engager sur de longues périodes se font plus rares et les bénévoles souhaitent une gouvernance partagée des associations. Ainsi, en commission, notre groupe a défendu la prise en compte de l'engagement bénévole dans le calcul de la retraite, la possibilité d'un aménagement horaire pour les bénévoles qui sont salariés, la création d'une plateforme numérique pour simplifier les demandes de subvention, ou encore ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant. En revanche, s'agissant de la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu'une suppression systématique de la taxe pour toutes les associations ,
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les associations sont cruciales pour la vie des territoires. En leur sein, près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps, faisant vivre au quotidien le lien social et la cohésion dans notre pays tiraillé par de nombreuses tensions économiques et sociales. Ils sont un exemple de solidarité et de générosité et représentent une richesse pour la France, toutes générations confondues. Il s'agit donc d'encourager et de mieux reconnaître l'engagement de ces citoyens. De ce point de vue, les dispositions de la proposition de loi sont bienvenues ; je salue votre travail, monsieur le rapporteur. Elles élargissent des dispositifs existants à davantage ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il vise à intégrer, parmi les circonstances aggravantes définissant l'homicide routier, le fait que le conducteur ait déjà été impliqué dans un accident grave ayant causé des dommages à autrui.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Tout comme les amendements n° 55 et 56, que nous examinerons par la suite, c'est un amendement de clarification rédactionnelle.
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Vous l'avez rappelé, le rôle du conseil d'école est particulièrement important. Il participe en effet à l'élaboration et à l'adoption du projet d'école, donne son avis sur des questions importantes concernant la vie de l'école comme les activités périscolaires, les conditions d'intégration des élèves handicapés ou encore le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. Le travail de nombre de parents au sein de ces conseils est à saluer. Du fait de l'entrisme de certains groupuscules, nous pouvons toutefois craindre que les principes de la République soient remis en question au sein même de l'école, ce qui menace son ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Le 11 mars dernier, le psychanalyste Harold Hauzy publiait dans Le Monde une tribune dans laquelle il revenait sur le succès du documentaire de Nicolas Philibert Sur L'Adamant, consacré à la souffrance psychique dans un hôpital parisien. Il s'interrogeait sur ce qui allait suivre : « Allons-nous encore une fois zapper ? Revenir au seul pouvoir de l'image et fermer cette parenthèse éphémère accordée à l'écoute ? C'est le plus probable, car il faut être lucide, la souffrance psychique, hormis cette pépite cinématographique, fait peur. Elle nous renvoie à notre vision manichéenne d'un ''fou'' étranger à nous. Un fou qui nous menace, nous rappelle que la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Comme nous l'avons déjà indiqué en commission lors de la première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se satisfait de voir posé un cadre général pour la restitution des restes humains. Cette question renvoie à un double enjeu qui justifie que ce processus aboutisse. Tout d'abord, il s'agit de restes humains. Bien qu'ils fassent partie de collections publiques, ils ne peuvent être traités comme de simples biens culturels. Ce sont des corps de personnes humaines, dont la mort ne peut atténuer la dignité, qu'il convient de respecter. Nous devons donc nous assurer qu'ils fassent l'objet de rites funéraires correspondant à leur ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'omniprésence de la thématique de l'accès aux soins dans nos débats parlementaires est le douloureux témoin de la gravité de la crise du système de santé. Ce texte, issu du travail de qualité du rapporteur Neuder, tente d'y apporter certaines réponses ; nous les saluons. Le groupe LIOT a d'ailleurs à maintes reprises soutenu l'idée qu'il fallait prendre en compte, en priorité, les besoins sanitaires des territoires pour déterminer les politiques publiques de santé. Aujourd'hui, les capacités d'accueil des universités limitent le nombre d'étudiants formés et donc de médecins. C'est la philosophie inverse qui doit primer. En effet, le numerus apertus ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Par ailleurs, ce dispositif se répercuterait sur les autres exploitants ultramarins. Nous espérons toutefois que les exploitants de cinéma en outre-mer, dont la pérennité, les recettes et la rentabilité seront ainsi assurées, n'auront pas la tentation d'accroître leurs marges bénéficiaires au détriment des consommateurs. Nous resterons donc vigilants sur ce point, qui est d'ailleurs mentionné à la page 27 du rapport sur la proposition de loi. Du reste, débattre est toujours utile et enrichissant puisque les deux rapporteurs ont pris en considération le point d'alerte pertinent exprimé par le représentant de notre groupe, mon collègue de ...
