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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Béatrice Piron

Le programme Vie étudiante représente environ 10 % des crédits, avec 2,6 milliards d'euros sur 27,5 milliards exécutés. La note d'analyse de la Cour des comptes souligne que 83 % de ces 2,6 milliards sont alloués sous la forme d'aides directes, principalement des bourses sur critères sociaux. Je tiens avant tout à saluer l'exécution budgétaire de ce programme, dans un contexte d'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur qui complique toutes les prévisions budgétaires. Les effectifs de boursiers augmentent, tout comme le recours à certaines aides comme l'aide à la mobilité ou l'aide aux étudiants ne pouvant financer une formation labellisée grande ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Béatrice Piron

L'enjeu de la publicité audiovisuelle me semble essentiel à l'heure où la publicité a pris une dimension nouvelle, concomitante à l'explosion de la publicité digitale sur les sites des GAFAM. Le marché de la publicité audiovisuelle est en pleine mutation, ce qui n'est pas sans effet sur les opérateurs historiques. Ma question porte plus spécifiquement sur la publicité géolocalisée. L'article 13 du décret du 27 mars 1992 impose aux opérateurs de diffuser les messages publicitaires sur l'ensemble de la zone de service. Cependant, les acteurs du secteur partagent leur souhait de recourir à ce type de publicité. Cela signifie concrètement que les publicités ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, je vous remercie à mon tour pour cette présentation très intéressante. La première phase pilote du SNU, qui a eu lieu en avril, a été une grande réussite. Ma question porte sur les tests de détection des difficultés de lecture qui ont déjà lieu lors des journées de défense et de citoyenneté. Ils se poursuivront avec le SNU. Il y aura ainsi une véritable continuité dans les statistiques construites chaque année à l'occasion de la JDC. Les chiffres se sont stabilisés et indiquent qu'autour de 20 % des jeunes sont en difficulté de lecture depuis plusieurs années. Ce sont à l'avenir les mêmes compétences fondamentales qui seront ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Béatrice Piron

Madame la rapporteure, comme vous, comme nous tous, j'ai été profondément attristée par l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à chacun d'y participer. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Béatrice Piron

Il est très bien que les enfants handicapés participent aux voyages scolaires de leur classe. Pour cela, ils doivent être accompagnés ; ne risque-t-on pas des difficultés quand des AESH, en raison de contraintes personnelles, ne pourront pas accompagner l'enfant ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Béatrice Piron

La nécessité de procéder à la numérisation des dossiers est exprimée dans de nombreux départements et, s'il existe à plusieurs endroits des projets individuels de mise à jour, j'aimerais savoir s'il est envisagé de procéder à une réforme globale en vue d'aboutir à un système unifié qui permettrait aux familles qui déménagent de faire suivre leur dossier, au lieu d'être obligées d'en constituer un nouveau selon d'autres méthodes et au moyen d'autres formulaires que ceux qu'elles connaissent. Certains départements sont sans doute dotés de systèmes plus satisfaisants que les autres. A-t-il été procédé à des évaluations comparatives de ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Béatrice Piron

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie d'avoir remis ce rapport très intéressant à notre commission. Je souhaitais vous interroger aujourd'hui sur deux points. Le premier, la levée de l'interdiction publicitaire des oeuvres cinématographiques à la télévision, a déjà été évoqué par mes collègues. J'insisterai donc sur votre recommandation concernant la suppression de la clause qui empêche, à ce stade, un acteur extra-européen de détenir plus de 20 % d'un actif possédant une fréquence hertzienne. N'est-ce pas un risque important vis-à-vis de notre souveraineté culturelle ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2019

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Béatrice Piron

La présente proposition de résolution entend définir les bases d'un acte II de la loi de 2005 dans le champ scolaire. Néanmoins, elle ne prend pas en compte les progrès obtenus grâce au travail mené depuis plusieurs mois par Mme Sophie Cluzel et M. Jean-Michel Blanquer. La stratégie « Ensemble pour une école inclusive » y est à peine mentionnée, alors qu'elle apporte des moyens concrets pour mettre réellement en oeuvre la loi de 2005 à l'école, avec la création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et de structures spécialisées, le développement de liens entre l'école et le secteur médico-social et le recours à de nouveaux enseignants ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

C'est un amendement qui me tient à coeur. Il s'agit d'ajouter à la formation des enseignants une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent. J'ai bien noté que, pour le passage du concours des INSPÉ, la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1) est devenue obligatoire. Mais, pour la plupart des élèves, les attestations présentées ont été reçues quand ils étaient au collège. Il me semble donc important de pratiquer une révision au niveau de l'INSPÉ.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

J'ai bien pris acte de la création des INSPÉ et je retire mon amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

L'amendement AC248 vise à ce que la compétence d'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé, qui revenait jusqu'à présent au Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) en vertu de l'article L241-14 du code de l'éducation, fasse désormais partie des compétences du Conseil d'évaluation de l'école.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'enseignement agricole au nombre des compétences du nouveau Conseil d'évaluation de l'école. En l'état, celui-ci devra veiller à la cohérence des évaluations du ministère de l'éducation nationale et donner un avis sur celles-ci ainsi que sur leur cadre méthodologique et leurs résultats. Je propose qu'il assume aussi ces missions pour les évaluations conduites par le ministère en charge de l'enseignement agricole, en ajoutant aux alinéas 5 à 7 une référence à ce ministère. Il me paraît en effet primordial de disposer d'évaluations cohérentes et précises de l'enseignement agricole, en phase avec les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

Par cet amendement, je propose que les modalités de publicisation de l'évaluation d'une expérimentation soient fixées par décret. Il me semble en effet primordial que les résultats de ces évaluations soient rendus publics selon les modalités – en termes de délais et de contenu – qui seront indiquées par le ministre.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'obligation d'instruction à six ans, l'article L. 212-2 du code de l'éducation prévoit que chaque commune soit pourvue d'au moins une école élémentaire. Des clauses spécifiques sont prévues pour les petites communes et les regroupements. Avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, chaque commune devrait disposer d'une école maternelle. Cet amendement prévoit de remplacer la mention actuelle d'école élémentaire par celle d'école primaire, incluant les écoles maternelle et élémentaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi pour une école de la confiance devant notre commission. L'article 6 propose la création d'un statut d'établissement public local d'enseignement international (EPLEI). Ce nouveau statut permettra la création d'écoles à enseignement international qui pourront aller de la maternelle jusqu'au baccalauréat, ce qui est déjà le cas dans certains établissements, par exemple le lycée de Saint-Germain-en-Laye, mais qui sont trop peu nombreux au regard des besoins. Plusieurs diplômes pourront être délivrés par ces établissements, le baccalauréat général avec option internationale dans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018

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Béatrice Piron

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre exposé. L'enseignement agricole est une richesse importante pour notre pays : c'est lui qui garantit l'excellence de notre agriculture. Je voulais d'abord vous interroger sur l'intégration des nouveaux enjeux de l'agro-écologie et de l'agriculture biologique dans les programmes de formation et dans les compétences des enseignants, mais je pense que vous avez déjà un peu répondu à cette question. Ma circonscription jouxte la ferme expérimentale implantée à Grignon : pouvez-vous nous en dire plus sur son avenir après le déménagement d'AgroParisTech ? J'ai rencontré hier des agriculteurs qui m'ont beaucoup ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018

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Béatrice Piron

Je vous remercie pour ce premier bilan de Parcoursup, dont nous nous réjouissons. L'orientation vers l'enseignement supérieur se prépare dès la classe de seconde, et la réforme du baccalauréat en cours nous en montre bien l'intérêt. Dans quelques semaines, des élèves de seconde formuleront leurs voeux d'enseignements de spécialité, mais ils ne connaissent pas encore bien ces spécialités, non plus d'ailleurs que leurs parents ni les professeurs eux-mêmes. L'enseignement supérieur pourrait-il formuler des attendus clairs dès le mois de janvier, pour aider les élèves à choisir les bons enseignements de spécialité à suivre s'ils veulent, par exemple, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Béatrice Piron

Ces amendements ont pour objectif d'offrir une autre option que la destruction des biens saisis par les forces de sécurité. Quand les douanes saisissent des tee-shirts de marque contrefaits, elle les brûle, alors qu'ils pourraient être envoyés au recyclage après dégradation. Les téléphones portables, notamment ceux qui sont saisis dans les prisons, pourraient être confiés, après destruction de leur mémoire, à des sociétés de recyclage agréées, après signature d'une convention très contraignante avec l'État, ou à des sociétés d'économie mixte, donc dépendantes des pouvoirs publics. Ces sociétés ne pourraient rien en faire mis à part réutiliser ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018

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Béatrice Piron

Si je me réjouis de la hausse des budgets depuis deux ans, qui traduit notre investissement dans la jeunesse et dans sa réussite, je m'interroge aujourd'hui sur l'attractivité et la reconnaissance de nos diplômes d'enseignement supérieur à l'international. Il y a quelques mois, le diplôme d'ingénieur a obtenu l'équivalence d'un master of science aux États-Unis, ce qui est une reconnaissance formidable et une promesse d'attractivité internationale pour ce diplôme français d'exigence. Mais le cursus du master en ingénierie suivi par les étudiants dans nos universités françaises n'a pas, aux yeux de certaines entreprises françaises, la même valeur que le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Béatrice Piron

Madame la présidente, je vous remercie pour vos réponses et toutes ces informations concernant vos réformes en cours ou vos défis à relever pour l'avenir de notre audiovisuel français. Ma question porte sur la mission pédagogique de France Télévisions, et plus précisément sur la sensibilisation aux gestes qui sauvent et aux premiers secours. Vous le savez, le Président de la République a annoncé un objectif ambitieux : permettre à 80 % de la population française d'être en capacité à bien réagir face à un événement gravissime, mais aussi face à une situation individuelle de mort subite. Chaque année, ce sont entre 40 000 et 50 000 personnes qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018

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Béatrice Piron

Je voulais vous interroger sur le Pass Culture, mais la question a été largement abordée. S'agissant du crédit d'impôt sur la création de jeux vidéo, alors que nous avons fêté hier les dix ans du Syndicat national des jeux vidéo, pouvez-vous nous en dire plus sur la pérennité de ce dispositif ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018

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Béatrice Piron

Madame la présidente, je vous remercie de votre présence et de ce point d'étape sur l'exécution du COM. Les différentes chaînes de FMM réalisent un travail indispensable et participent au rayonnement de la France à l'étranger, pas seulement en langue française, mais dans quinze langues, dont l'arabe à travers la chaîne Monte Carlo Doualiya (MCD). Vous le savez, le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé son ambition de développer l'apprentissage de l'arabe en France. Le rapport d'exécution indique votre intérêt pour une présence ciblée en France, en 2017. Vous avez lancé des démarches pour une diffusion effective des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018

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Béatrice Piron

Le sujet est intéressant et je me sens personnellement impliquée, de par mon expérience dans le secteur sanitaire et social. Cependant, les articles 2 et 3 qui nous sont soumis pour examen cet après-midi sont parfois maladroits, ou ne prennent pas en compte les avancées concrètes et ambitieuses en faveur de l'école inclusive réalisées par le Gouvernement et par la majorité. Concernant l'article 2, vous souhaitez créer une formation pour les aidants à l'inclusion scolaire, mais vous omettez que le Gouvernement a déjà fait des avancées. Par exemple, nous avons, en janvier 2016, redéfini le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Quelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, je souhaitais revenir vers vous au sujet de l'évaluation à l'entrée en sixième, et d'un message du président de la République selon lequel 20 % des élèves sortiraient du primaire sans savoir lire, écrire ou compter correctement. Certaines personnes omettent sciemment le mot « correctement » et laissent croire que 20 % des élèves sortent du primaire sans savoir lire, écrire ou compter, ce qui est faux. Cependant, au cours d'une audition menée par le groupe d'études sur l'illettrisme, que je préside, le directeur du service national et de la jeunesse du ministère des Armées nous a indiqué que près de 10 % des élèves sont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018

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Béatrice Piron

Je salue le travail du ministère de l'enseignement supérieur, des équipes dédiées à Parcoursup, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur. Tous ont contribué à la réussite de cette nouvelle plateforme. Toutefois, je tenais à vous alerter sur quelques points. Comme vous le souligniez, de trop nombreux établissements ne proposent toujours pas leurs formations sur Parcoursup et sélectionnent les candidats sur dossier ou sur concours sans que ces cursus soient enregistrés comme voeux sur Parcoursup. Ces formations se déroulent certes parfois à l'étranger, mais il s'agit aussi d'écoles privées très bien implantées en France et possédant ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018

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Béatrice Piron, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les avances à l'audiovisuel public

Béatrice Piron Mme Frédérique Dumas et moi avons remis, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un rapport sur les avances à l'audiovisuel public. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est aujourd'hui adossée à la taxe d'habitation, que 80 % des Français ne paieront plus à partir de 2020, et elle est acquittée par tous les foyers équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, à l'exclusion de tout autre appareil, comme les smartphones, les tablettes, ou les ordinateurs. Elle n'est donc plus très équitable, étant donné les usages actuels, et cela ira en s'aggravant du fait des pratiques des plus jeunes. Ce dispositif fiscal laisse en outre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018

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Béatrice Piron

Mon intervention a trait à l'article 15 du projet de loi et plus particulièrement aux mesures concernant les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat. En tant que présidente du groupe d'études sur l'illettrisme, je souhaiterais évoquer ce sujet : environ 4 % des jeunes entre 18 et 25 ans sont en situation d'illettrisme, sans qualification et sans diplôme. Or l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est la première des qualifications en milieu professionnel. Actuellement, les régions sont compétentes en matière de lutte contre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Béatrice Piron

Je vous remercie pour ces travaux, qui nous permettent d'envisager une réforme ambitieuse et nécessaire du baccalauréat. Vous proposez notamment de supprimer les filières et de les remplacer par un socle commun de matières. C'est très intéressant. Ma question initiale – et mon inquiétude en tant que scientifique – concernait l'exclusion des mathématiques de ce socle commun. Vous avez répondu et apaisé mes craintes. Pour autant, qu'en sera-t-il des enseignants de ces nouvelles matières – notamment le codage ou les humanités scientifiques ? À une époque, la possibilité de créer un CAPES informatique avait été évoquée, mais elle semble remise en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018

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Béatrice Piron

Ma question s'adresse à M. le ministre. En tant qu'ancien chef d'entreprise du secteur de l'aide à la personne, j'ai été confrontée aux problèmes de mobilité des salariés, en particulier des plus défavorisés d'entre eux. Pour aider ceux qui n'ont pas le permis de conduire, mon entreprise a investi dans des vélos électriques. Cependant, j'ai très vite découvert que plus de la moitié de mes salariés ne savait pas se servir d'un vélo. En travaillant avec des vélo-écoles, qui s'installent en tant qu'associations dans les quartiers défavorisés, nous essayons d'aider les adultes. Cependant, nous avons également découvert que beaucoup d'adolescents et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017

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Béatrice Piron

Je ne pense pas, en effet, que le recteur puisse imposer une inscription dans un lycée privé, mais si le candidat l'accepte, pourquoi pas ?

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