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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2019

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Béatrice Piron

Monsieur Bricout, je m'interroge sur la pertinence d'associer les lycées au passage de l'épreuve théorique du code de la route, dès lors qu'il est prévu que tous les jeunes bénéficient, dans le cadre du SNU, d'une formation et d'un accès gratuit à cet examen. En effet, la phase de préfiguration, qui a commencé en juin dernier, prévoit que les volontaires bénéficient d'une sensibilisation à la sécurité routière et soient préparés à l'épreuve théorique du code via des plateformes numériques mises à leur disposition. Ils ont également la possibilité de se présenter une fois, gratuitement, à l'examen du code. Ce dispositif qui profite, pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019

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Béatrice Piron

Général, je vous remercie pour les précisions que vous nous avez apportées sur ce chantier hors normes. Maintenant que la conservation et la restauration de ce monument multiséculaire sont gravées dans la loi, les Français qui se sont mobilisés en faisant un don attendent que ce chantier inédit se déroule d'une manière exemplaire. On sait déjà que les palissades entourant le chantier pourront être utilisées pour informer le public sur les travaux. Mais prévoyez-vous d'utiliser d'autres canaux de communication, afin de dissiper le brouillard que vous évoquiez tout à l'heure ? Comment comptez-vous mettre en valeur l'exemplarité de ce chantier en matière de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Béatrice Piron

Je vous parlerai d'un cas concret de ma circonscription, à savoir l'INRIA, dont le siège est à Rocquencourt. Ce siège devait être transféré à Saclay, mais ce déménagement est aujourd'hui remis en cause. L'INRIA souhaite conserver son siège à Rocquencourt, ainsi que les activités de recherche sur les véhicules autonomes. Il me semble que cela est primordial lorsqu'il s'agit d'un véritable facteur d'attractivité sur le territoire. Je m'interroge donc sur le rôle de médiation de nos centres de recherches et sur les façons de les rendre plus accessibles au grand public. L'INRIA a entrepris cette démarche de sensibilisation à la recherche, en organisant des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, ma question porte sur le CEC créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce compte est inscrit dans le compte personnel d'activité (CPA) et recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d'apprentissage pour permettre d'acquérir des droits à la formation qui seront adossés au compte personnel de formation (CPF). Chacun peut en bénéficier à partir de l'âge de seize ans. L'objectif du CEC est de reconnaître et de valoriser l'engagement de nos concitoyens à travers l'octroi d'heures de formation citoyenne ou professionnelle. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2020 présente un budget en hausse par rapport à l'année dernière, ce que je souhaite saluer. Les crédits de cette mission augmentent de 2 %, soit une progression de 11 millions d'euros à périmètre courant. Ces dernières années, les secteurs de la presse, des médias, du livre et des industries culturelles ont été touchés de plein fouet par la transition numérique qui a transformé nos usages et qui a poussé ces secteurs à évoluer. C'est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Béatrice Piron

Madame la ministre, à la rentrée dernière, vous avez lancé les campus connectés pour déployer nos formations dans les territoires. Vous avez déjà évoqué ces lieux labellisés, qui visent à permettre à un plus grand nombre d'étudiants de poursuivre leurs études. L'objectif de ces structures est de reconnecter aux études supérieures des jeunes qui, sans cela, n'auraient pas pu nécessairement entreprendre ces formations. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ces implantations, notamment le nombre d'étudiants qui en bénéficient ? Pourriez-vous citer quelques exemples d'études qui n'auraient pas pu être effectuées sans ces campus connectés ? Savez-vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Béatrice Piron

Votre politique d'éducation aux médias et à l'information comporte un volet de lutte contre les infox, sujet sur lequel vous réalisez un travail remarquable. Je souhaite, à cet égard, mentionner la mobilisation de vos équipes à l'occasion de la semaine de la presse et des médias dans l'école, notamment au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Je salue également la coopération initiée entre France Médias Monde, Radio France et France Télévisions en matière de lutte contre les fausses informations à travers l'onglet « Vrai ou fake ». Pensez-vous que ces trois acteurs pourraient approfondir leur coopération en vue de développer ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Béatrice Piron

Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer, comme le demande la Déclaration internationale des droits de l'enfant. Elle précise que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante lors de l'adoption des lois le concernant. Élever un enfant coûte cher : selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), son arrivée dans un foyer entraîne une hausse moyenne de 20 % du budget du ménage. Afin de garantir que l'enfance ne se déroule pas dans la précarité, tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme seule souhaitant s'engager dans une démarche de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Béatrice Piron

Le projet de plateforme de vidéo à la demande Salto que vous avez lancé en juin 2018 avec les groupes TF1 et M6 est remarquable en soi, car il atteste la volonté commune des grands groupes audiovisuels français de travailler ensemble pour concurrencer les offres de plateforme de vidéo à la demande par abonnement telles que Netflix. Toutefois, ce projet a pris beaucoup de retard. Quel est le calendrier prévu et l'avenir prévisible de cette plateforme, dont le développement a été freiné dans l'attente de la réponse de l'Autorité européenne de la concurrence, puis de l'Autorité française de la concurrence ? Les contraintes particulièrement lourdes qu'impose ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Béatrice Piron

Le 4 juillet dernier, des bourses à la mobilité internationale financées par l'Association Mission Handicap ont été remises à treize lauréats à l'hôtel de Lassay en présence de M. Richard Ferrand et de Mme Sophie Cluzel. Leur montant total, de 30 000 euros, pourrait paraître confortable mais il faut savoir qu'une fois partagé, il ne couvre que 5 % des coûts supplémentaires dus au handicap de certains étudiants. De manière générale, à l'heure où la mobilité internationale – en particulier les échanges Erasmus – fait de plus en plus partie intégrante du parcours d'études, que proposez-vous pour aider les étudiants en situation de handicap qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Béatrice Piron

Je souhaite aborder la question de l'éducation au sport. La nouvelle configuration mise en place avec l'ANS associe quatre entités : l'État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives et les entreprises. Le volet éducatif du sport ne semble pas mentionné de façon explicite. Actuellement, environ 3 000 sections sportives scolaires, anciennement appelées « sport-études », existent grâce à un partenariat entre l'éducation nationale et les fédérations. La pratique régulière de l'activité physique a un impact considérable sur la santé, et contribue à l'estime de soi, si nécessaire à la construction des adolescents. Alors que la ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/06/2019

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Béatrice Piron

Ayant interrogé des familles, j'ai reçu de nombreux témoignages dont beaucoup portent sur la disparité de la gestion des dossiers selon les MDPH, ce qui pose la question de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. On m'a parlé de complexité administrative : les familles, lorsqu'elles changent de département, doivent reproduire les mêmes démarches auprès de la nouvelle MDPH dont elles dépendent. On m'a aussi exposé le cas de familles qui, résidant en bordure du département, souhaitent postuler à l'école la plus proche de leur domicile, ce qui n'est pas admis car elle est située dans le département limitrophe. La diversité des approches selon ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/06/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, vous avez annoncé très récemment, avec Mme Sophie Cluzel, plusieurs mesures en faveur de l'école inclusive. Je voulais vous interroger principalement sur les procédures de recrutement des nouveaux accompagnants : est-il envisageable, à terme, d'adapter leur niveau de diplôme au niveau d'études des enfants, pour prendre en compte le fait que le besoin d'accompagnement d'un enfant en primaire n'est pas le même qu'au collège ou au lycée ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2019

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Béatrice Piron

La plupart des contenus émis par vos radios sont présents en libre-service sur de nombreuses plateformes sous la forme de podcasts que l'auditeur peut télécharger s'il n'a pas pu écouter une émission ou une rubrique en direct. Les podcasts de Radio France sont dominants sur le marché. Rien que l'année dernière, ce sont plus de 55 millions d'entre eux qui ont été téléchargés. Ils sont accessibles sur plusieurs plateformes, Apple et Deezer notamment, mais également disponibles sur des applications plus récentes, comme Tootak, Sybel ou Majelan. L'arrivée de ces nouveaux acteurs sur le marché a pour conséquence de rendre l'accès aux podcasts de Radio France ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Béatrice Piron

Le programme Vie étudiante représente environ 10 % des crédits, avec 2,6 milliards d'euros sur 27,5 milliards exécutés. La note d'analyse de la Cour des comptes souligne que 83 % de ces 2,6 milliards sont alloués sous la forme d'aides directes, principalement des bourses sur critères sociaux. Je tiens avant tout à saluer l'exécution budgétaire de ce programme, dans un contexte d'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur qui complique toutes les prévisions budgétaires. Les effectifs de boursiers augmentent, tout comme le recours à certaines aides comme l'aide à la mobilité ou l'aide aux étudiants ne pouvant financer une formation labellisée grande ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Béatrice Piron

L'enjeu de la publicité audiovisuelle me semble essentiel à l'heure où la publicité a pris une dimension nouvelle, concomitante à l'explosion de la publicité digitale sur les sites des GAFAM. Le marché de la publicité audiovisuelle est en pleine mutation, ce qui n'est pas sans effet sur les opérateurs historiques. Ma question porte plus spécifiquement sur la publicité géolocalisée. L'article 13 du décret du 27 mars 1992 impose aux opérateurs de diffuser les messages publicitaires sur l'ensemble de la zone de service. Cependant, les acteurs du secteur partagent leur souhait de recourir à ce type de publicité. Cela signifie concrètement que les publicités ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, je vous remercie à mon tour pour cette présentation très intéressante. La première phase pilote du SNU, qui a eu lieu en avril, a été une grande réussite. Ma question porte sur les tests de détection des difficultés de lecture qui ont déjà lieu lors des journées de défense et de citoyenneté. Ils se poursuivront avec le SNU. Il y aura ainsi une véritable continuité dans les statistiques construites chaque année à l'occasion de la JDC. Les chiffres se sont stabilisés et indiquent qu'autour de 20 % des jeunes sont en difficulté de lecture depuis plusieurs années. Ce sont à l'avenir les mêmes compétences fondamentales qui seront ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Béatrice Piron

Je soutiens votre demande de reconnaissance d'un niveau de formation différent suivant que les accompagnants s'occupent d'enfants en maternelle, en primaire, en collège, en lycée ou en classe préparatoire, car je pense qu'une classe de maternelle est effectivement très différente d'une classe préparatoire. Ma question concerne les statistiques dont vous dites manquer quant au temps que passent à l'école les élèves à besoin spécifique. Que souhaitez-vous que l'on puisse mesurer ? Et que pensez-vous de la scolarisation à temps partiel ? Vous disiez qu'il n'y avait que 900 formations destinées aux enseignants par an pour toute la France. Ce sont des formations ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 30/04/2019

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Béatrice Piron

J'ai rencontré une auxiliaire de vie qui accompagne des jeunes handicapés en classe préparatoire ; elle a accompagné des élèves qui ont réussi malgré de lourds handicaps, dont Thomas Mordant, qui a obtenu le bac à 14 ans et qui, aujourd'hui âgé de 20 ans, termine ses études à Normale Sup. Incapable d'écrire, il a toujours besoin d'un rédacteur, car il passe ses concours en dictant. Jusqu'aux classes préparatoires et même actuellement à Normale Sup, il avait besoin d'un accompagnement. Or les auxiliaires de vie qui l'ont accompagné jusqu'à la fin des classes préparatoires devaient avoir un niveau différent de celles qui opèrent en école primaire ou en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Béatrice Piron

Madame la rapporteure, comme vous, comme nous tous, j'ai été profondément attristée par l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à chacun d'y participer. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Béatrice Piron

Il est très bien que les enfants handicapés participent aux voyages scolaires de leur classe. Pour cela, ils doivent être accompagnés ; ne risque-t-on pas des difficultés quand des AESH, en raison de contraintes personnelles, ne pourront pas accompagner l'enfant ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Béatrice Piron

La nécessité de procéder à la numérisation des dossiers est exprimée dans de nombreux départements et, s'il existe à plusieurs endroits des projets individuels de mise à jour, j'aimerais savoir s'il est envisagé de procéder à une réforme globale en vue d'aboutir à un système unifié qui permettrait aux familles qui déménagent de faire suivre leur dossier, au lieu d'être obligées d'en constituer un nouveau selon d'autres méthodes et au moyen d'autres formulaires que ceux qu'elles connaissent. Certains départements sont sans doute dotés de systèmes plus satisfaisants que les autres. A-t-il été procédé à des évaluations comparatives de ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Béatrice Piron

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie d'avoir remis ce rapport très intéressant à notre commission. Je souhaitais vous interroger aujourd'hui sur deux points. Le premier, la levée de l'interdiction publicitaire des oeuvres cinématographiques à la télévision, a déjà été évoqué par mes collègues. J'insisterai donc sur votre recommandation concernant la suppression de la clause qui empêche, à ce stade, un acteur extra-européen de détenir plus de 20 % d'un actif possédant une fréquence hertzienne. N'est-ce pas un risque important vis-à-vis de notre souveraineté culturelle ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2019

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Béatrice Piron

La présente proposition de résolution entend définir les bases d'un acte II de la loi de 2005 dans le champ scolaire. Néanmoins, elle ne prend pas en compte les progrès obtenus grâce au travail mené depuis plusieurs mois par Mme Sophie Cluzel et M. Jean-Michel Blanquer. La stratégie « Ensemble pour une école inclusive » y est à peine mentionnée, alors qu'elle apporte des moyens concrets pour mettre réellement en oeuvre la loi de 2005 à l'école, avec la création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et de structures spécialisées, le développement de liens entre l'école et le secteur médico-social et le recours à de nouveaux enseignants ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

C'est un amendement qui me tient à coeur. Il s'agit d'ajouter à la formation des enseignants une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent. J'ai bien noté que, pour le passage du concours des INSPÉ, la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1) est devenue obligatoire. Mais, pour la plupart des élèves, les attestations présentées ont été reçues quand ils étaient au collège. Il me semble donc important de pratiquer une révision au niveau de l'INSPÉ.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

J'ai bien pris acte de la création des INSPÉ et je retire mon amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

L'amendement AC248 vise à ce que la compétence d'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé, qui revenait jusqu'à présent au Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) en vertu de l'article L241-14 du code de l'éducation, fasse désormais partie des compétences du Conseil d'évaluation de l'école.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'enseignement agricole au nombre des compétences du nouveau Conseil d'évaluation de l'école. En l'état, celui-ci devra veiller à la cohérence des évaluations du ministère de l'éducation nationale et donner un avis sur celles-ci ainsi que sur leur cadre méthodologique et leurs résultats. Je propose qu'il assume aussi ces missions pour les évaluations conduites par le ministère en charge de l'enseignement agricole, en ajoutant aux alinéas 5 à 7 une référence à ce ministère. Il me paraît en effet primordial de disposer d'évaluations cohérentes et précises de l'enseignement agricole, en phase avec les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

Par cet amendement, je propose que les modalités de publicisation de l'évaluation d'une expérimentation soient fixées par décret. Il me semble en effet primordial que les résultats de ces évaluations soient rendus publics selon les modalités – en termes de délais et de contenu – qui seront indiquées par le ministre.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Béatrice Piron

Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'obligation d'instruction à six ans, l'article L. 212-2 du code de l'éducation prévoit que chaque commune soit pourvue d'au moins une école élémentaire. Des clauses spécifiques sont prévues pour les petites communes et les regroupements. Avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, chaque commune devrait disposer d'une école maternelle. Cet amendement prévoit de remplacer la mention actuelle d'école élémentaire par celle d'école primaire, incluant les écoles maternelle et élémentaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi pour une école de la confiance devant notre commission. L'article 6 propose la création d'un statut d'établissement public local d'enseignement international (EPLEI). Ce nouveau statut permettra la création d'écoles à enseignement international qui pourront aller de la maternelle jusqu'au baccalauréat, ce qui est déjà le cas dans certains établissements, par exemple le lycée de Saint-Germain-en-Laye, mais qui sont trop peu nombreux au regard des besoins. Plusieurs diplômes pourront être délivrés par ces établissements, le baccalauréat général avec option internationale dans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018

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Béatrice Piron

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre exposé. L'enseignement agricole est une richesse importante pour notre pays : c'est lui qui garantit l'excellence de notre agriculture. Je voulais d'abord vous interroger sur l'intégration des nouveaux enjeux de l'agro-écologie et de l'agriculture biologique dans les programmes de formation et dans les compétences des enseignants, mais je pense que vous avez déjà un peu répondu à cette question. Ma circonscription jouxte la ferme expérimentale implantée à Grignon : pouvez-vous nous en dire plus sur son avenir après le déménagement d'AgroParisTech ? J'ai rencontré hier des agriculteurs qui m'ont beaucoup ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2018

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Béatrice Piron

Je vous remercie pour ce premier bilan de Parcoursup, dont nous nous réjouissons. L'orientation vers l'enseignement supérieur se prépare dès la classe de seconde, et la réforme du baccalauréat en cours nous en montre bien l'intérêt. Dans quelques semaines, des élèves de seconde formuleront leurs voeux d'enseignements de spécialité, mais ils ne connaissent pas encore bien ces spécialités, non plus d'ailleurs que leurs parents ni les professeurs eux-mêmes. L'enseignement supérieur pourrait-il formuler des attendus clairs dès le mois de janvier, pour aider les élèves à choisir les bons enseignements de spécialité à suivre s'ils veulent, par exemple, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Béatrice Piron

Ces amendements ont pour objectif d'offrir une autre option que la destruction des biens saisis par les forces de sécurité. Quand les douanes saisissent des tee-shirts de marque contrefaits, elle les brûle, alors qu'ils pourraient être envoyés au recyclage après dégradation. Les téléphones portables, notamment ceux qui sont saisis dans les prisons, pourraient être confiés, après destruction de leur mémoire, à des sociétés de recyclage agréées, après signature d'une convention très contraignante avec l'État, ou à des sociétés d'économie mixte, donc dépendantes des pouvoirs publics. Ces sociétés ne pourraient rien en faire mis à part réutiliser ...

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