Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 107 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2024
Je voudrais évoquer l'importance de la francophonie en tant que levier économique. Créée en 1970, l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) rassemble quatre-vingt-huit États et gouvernements, représentant 16 % du produit intérieur brut (PIB) mondial et affichant une croissance de 7 %. Des initiatives comme le réseau francophone de l'innovation ou comme les rencontres économiques francophones permettent de promouvoir l'innovation et la collaboration économique. En octobre prochain, la France accueillera le 19e sommet de la francophonie, dont le thème – opportunément et conjointement choisi avec l'OIF – est : « créer, innover et entreprendre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Les enseignements en langue régionale sont pratiqués depuis des années dans certaines académies, ce qui permettra d'en mesurer rapidement les effets. Des évaluations ont montré qu'en Polynésie les élèves en cours préparatoire dans des écoles bilingues maîtrisent mieux le français au bout de six mois que ceux scolarisés dans les écoles non bilingues. C'est donc très efficace. Au-delà de l'enseignement de la langue régionale proprement dite, on peut aussi enseigner des matières en langue régionale. Les élèves, alors, comprennent mieux puisqu'il s'agit souvent de leur langue maternelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Cet amendement souligne la nécessité d'évaluer et d'analyser les pratiques en matière d'enseignement des langues régionales, d'enseignement plurilingue ou d'enseignement dans les langues régionales dans les territoires d'outre-mer. Cette évaluation doit permettre de connaître l'état actuel de ces pratiques et leur évolution récente, ainsi que leur effet sur la réussite des élèves. Pour ce faire, le Gouvernement présentera un rapport exhaustif au Parlement dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi. En effet, la situation est très différente selon les académies et nous souhaitons favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Je comprends très bien le souhait d'accélérer de l'auteur du sous-amendement et du rapporteur. Cependant, depuis l'adoption de la loi « Molac », l'article L. 312-11-2 du code de l'éducation dispose déjà que « […] la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves ». Face au petit risque d'inconstitutionnalité lié à la demande de généralisation, le groupe Renaissance préfère s'abstenir sur le sous-amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
À la suite de nos auditions, j'ai rédigé cet amendement en concertation avec le rapporteur. Afin de promouvoir et de préserver les langues et cultures régionales en usage sur les territoires d'outre-mer, nous voulons en assurer l'enseignement dans le parcours éducatif du premier degré des élèves, contribuant ainsi à la valorisation et à la transmission du patrimoine culturel local tout en favorisant leur réussite scolaire. Cette priorité particulière donnée aux établissements du premier degré, c'est-à-dire aux écoles maternelles et élémentaires, permet de garantir une familiarisation précoce et continue des jeunes élèves avec leur patrimoine ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Je tiens tout d'abord à remercier MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des échanges et des auditions, lesquels ont permis d'explorer et d'approfondir le sujet des langues régionales en outre-mer mais surtout d'envisager les actions possibles pour améliorer la réussite scolaire. Grâce aux territoires d'outre-mer, la France possède une richesse linguistique insoupçonnée, révélée en 1999 par l'effervescence ayant accompagné la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans son rapport « Les langues de la France », le linguiste Bernard Cerquiglini a recensé soixante-quinze langues parlées par des ressortissants français ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Il s'agit d'exclure France Médias Monde de la holding. Il y a une différence entre l'information internationale diffusée parmi les Français et l'information locale diffusée à l'étranger en langue locale. Les informations diffusées à Dakar en peul n'ont rien à voir avec les informations internationales diffusées à Paris auprès de la population française. Les journalistes ne sont pas les mêmes. France Médias Monde diffuse ses émissions dans le monde dans vingt et une langues. Si elle doit, à l'avenir, recruter un journaliste parlant turc et un autre basé à New York pour ses émissions diffusées en France, le choix sera facile. Ne pas isoler un budget ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Lors de l'audition de Marie-Christine Saragosse, il avait été réaffirmé l'importance de ne pas intégrer France Médias Monde à la holding, du moins au départ, car ce média s'adresse principalement à un public résidant à l'étranger. Des enjeux diplomatiques sont associés à son activité. En outre, l'entreprise, dont le budget ne représente que 7 % du budget total alloué à l'audiovisuel, a déjà fusionné la radio et la télévision. Lors de leur audition, dans le cadre de la commission d'enquête sur la TNT, tous les anciens ministres de la culture ont émis un avis réservé, voire négatif, sur le projet de holding et l'intégration de France Médias ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2024
Dimanche 25 avril, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a déclaré avoir adressé une lettre d'intention à Atos, géant informatique français actuellement en difficulté, dans le but d'acquérir toutes les activités souveraines de l'entreprise. Il a souligné que cette démarche vise à empêcher que ce secteur clé pour la France ne tombe sous le contrôle d'acteurs étrangers. Avec plus de 110 000 collaborateurs et un chiffre d'affaires annuel d'environ 11 milliards d'euros, Atos est un leader international de la transformation digitale, également présent dans ma circonscription depuis une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2024
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Renaissance, pour votre état des lieux précis de la menace du terrorisme islamique dans le monde et notamment sur la décentralisation ou la régionalisation de Daech, en Asie centrale en particulier. Le contexte de la menace terroriste est maintenant indéniable. C'est un contexte complexe et multifactoriel. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis jusqu'au plus récentes attaques en Europe et en Russie, les motivations de ces actes de violence sont diverses, souvent enracinées dans des tensions politiques, sociales et religieuses. Les attentats de 2001 aux États-Unis orchestrés par Al-Qaïda ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Depuis la fin de l'année 2015, l'UE s'est engagée dans une démarche visant à renforcer la compétitivité du secteur aérien et à instaurer des conditions de concurrence équitables avec les compagnies des pays en développement. Dans cette optique, la Commission européenne a élaboré des accords globaux de transport aérien, dont un avec l'ASEAN, que nous avons le plaisir d'étudier aujourd'hui. L'ASEAN réunit dix pays d'Asie du Sud-Est : l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Cambodge. Cet accord entre deux blocs de pays est une première. Il concerne une population de plus de 1 milliard ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Vous avez évoqué à plusieurs reprises les avantages que confère la numérotation aux six premières chaînes. Estimez-vous qu'il serait intéressant de regrouper les chaînes par thématique, par exemple l'information ? Cela pourrait-il provoquer des effets de bord, notamment si une chaîne est plus regardée que d'autres ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je tiens à vous remercier pour votre éclairage sur les enjeux de maintien de la paix. Depuis ces derniers mois, les médias et plus généralement l'opinion publique concentrent leur attention, du moins en France, sur le conflit au Moyen-Orient et sur celui en Ukraine. Toutefois, il est crucial de rappeler que la préservation de la paix concerne l'ensemble des territoires. Le rapport de l'Institut pour l'économie et la paix de 2023 relève lui-même une tendance alarmante : l'indice de paix mondial a chuté pour la treizième fois en quinze ans. Pourtant, maintenir la paix demeure une responsabilité collective et un impératif moral pour prévenir les souffrances ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Selon le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, la France a pu observer et commenter le comportement agressif de la Russie à travers le signalement de plus d'une centaine d'incidents, allant de menaces verbales à des tentatives de prise de contrôle sur des patrouilles françaises dans des espaces internationaux. M. Lecornu a souligné qu'un tel niveau d'agressivité n'avait jamais été constaté auparavant et attribué cette escalade aux difficultés rencontrées par les forces russes sur le terrain en Ukraine. Il a cité, à titre d'exemples, un système de contrôle aérien russe menaçant d'abattre des avions français en mer Noire et un navire de guerre russe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Je vous félicite pour votre nomination, monsieur le ministre. L'actualité de ces derniers mois remet la diplomatie et les affaires étrangères au cœur de nos préoccupations et nous espérons que cette année sera marquée par un renforcement des liens entre le Quai d'Orsay et les parlementaires de cette commission. Je souhaite souligner ici l'importance de notre audiovisuel extérieur. Le groupe France Médias Monde n'est pas forcément connu des citoyens français, car absent de la télévision numérique terrestre dans notre pays. Il est en revanche bien identifié par nos compatriotes installés à l'étranger, ainsi que par les millions de personnes qui écoutent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Béatrice Piron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Béatrice Piron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Béatrice Piron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Béatrice Piron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Béatrice Piron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
Mon amendement vise à doubler le délai de convocation en vigueur. Aller au-delà me semblerait excessif. Je me fais ici la porte-parole des élus minoritaires, dont le mal-être a été mis en lumière par diverses enquêtes dans la presse. Ceux-ci sont en effet largement démissionnaires dans les conseils municipaux parce qu'ils n'arrivent pas à exercer leurs fonctions correctement, par manque d'informations et de temps, et parce que peu de délégations leur sont confiées au sein des conseils municipaux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Il y a 5 600 Français inscrits au consulat sur un total de 7 200 compatriotes vivant au Danemark. Le crédit d'impôt, prévu à l'article 17, vise à éviter une double imposition en permettant de déduire l'impôt déjà payé en France de l'impôt payable au Danemark. Comme l'impôt danois est supérieur à l'impôt français dans la majorité des cas, les contribuables concernés ne paieront au Danemark que la différence entre les deux. La France conservant le gain de ce qu'elle a perçu, il n'y a donc aucune perte de recettes pour notre pays. L'Etat impose les retraités danois résidant en France comme n'importe quel résident français. Quant à la clause de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron L'OCDE a, en effet, rédigé un rapport sur la corruption transnationale, domaine dans lequel il nous reste des marges de progression. Le Danemark a été clairement informé de ce phénomène qu'il avait tendance à négliger, étant peu touché par la corruption interne. Grâce à son article 25, cette convention va permettre d'échanger des informations entre les pays et aider à la lutte contre la corruption et les fraudes transnationales, ce qui ne peut qu'améliorer la situation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron J'en remercie votre groupe.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Cher collègue, je vous en remercie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Vous m'en voyez ravie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron La rétroactivité de la convention a été accordée par les autorités hellènes. Elle s'applique jusqu'à l'exercice fiscal de 2015.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Concernant vos doutes sur la prévention de la fraude fiscale, ces deux conventions comportent trente-deux articles pour l'une et trente pour l'autre, dont une dizaine sont relatifs au régime d'imposition des entreprises et à l'alignement sur les normes de l'OCDE. Dans l'une et l'autre, l'article 25 définit les échanges bilatéraux d'informations permettant de vérifier la conformité des déclarations et de lutter contre la fraude fiscale. Concernant les dispositions spécifiques relatives aux armateurs figurant dans la convention conclue avec la Grèce, elle résulte de l'insistance de cette dernière, dont la flotte commerciale représente une force économique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Je remercie votre groupe de son vote.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Chère collègue, je m'en réjouis.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Béatrice Piron Le Danemark, membre de l'Union européenne (UE), est un partenaire commercial important de la France, avec laquelle, en 2022, le montant des échanges bilatéraux s'élevait à 7,4 milliards d'euros. Par ailleurs, 7 200 Français y sont établis ; plus de 400 filiales danoises, employant près de 40 000 personnes, sont présentes sur notre territoire ; la communauté danoise en France compte 3 000 personnes. Avec la Grèce, la France entretient des relations économiques denses et dynamiques, qui ont augmenté de près de 90 % de 2018 à 2022. La France est le quatrième fournisseur de la Grèce au sein de l'UE. En 2022, la balance commerciale franco-grecque était le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Le CICID a publié cette année les dix grands objectifs prioritaires de la politique de coopération internationale de la France, qui s'articulent autour de cinq grands axes, parmi lesquels figure le climat. Il s'agit d'accélérer la sortie du charbon et de financer les énergies renouvelables dans les pays en développement et émergents, ou encore de protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité. Pour ce faire, le CICID s'engage à maintenir l'objectif de 6 milliards d'euros par an de financements en faveur du climat, au moins jusqu'en 2025, ainsi que celui de 1,5 milliard d'euros par an pour la biodiversité. Ces engagements vont dans le bon ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023
Le 7 octobre dernier, cinquante ans après la guerre du Kippour, le Hamas a déclenché une opération terroriste se traduisant par le lancement de plusieurs milliers de roquettes contre le territoire d'Israël, l'infiltration de dizaines de terroristes armés dans le Sud du pays, afin de provoquer des tueries de civils, ainsi que la prise d'otages civils et militaires emmenés à Gaza pour servir de monnaie d'échange. Au total, cette action a provoqué plus de mille deux-cents morts et deux mille quatre-cents blessés lors de ces attaques, soit un bilan inédit depuis la création de l'État d'Israël. Plus de deux-cents personnes sont également retenues en otages et la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je vous remercie messieurs de nous éclairer sur la situation israélo-palestinienne, qui concentre toute notre attention ces derniers jours. Depuis le plan de partage adopté par l'ONU en 1947, et plus d'un quart de siècle après les accords Oslo, le conflit israélo-palestinien a fait l'objet de nombreuses tentatives de relance du processus de paix, en vain. Les tensions n'ont cessé de croître au Proche ou Moyen-Orient, comportant majoritairement des peuples arabes, parfois divisés entre sunnites et chiites. Ces dernières années, le conflit israélo-arabe semblait s'apaiser depuis la signature des accords d'Abraham. Par ces accords, les représentants des Émirats ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Il est impératif d'établir un modèle de financement de l'audiovisuel extérieur français stable et durable. En 2022, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public a permis de soulager 29 millions de foyers. Toutefois, cette décision a bousculé les équilibres de financement traditionnels de l'audiovisuel public, en particulier celui de l'audiovisuel extérieur. France Médias Monde permet à 260 millions de personnes d'accéder à des informations vérifiées chaque jour, en français ou dans l'une des vingt langues qui permettent de diffuser les valeurs de la France : droit des femmes, droit à l'éducation, culture... Un financement directement issu du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
L'actualité de ces derniers mois nous rappelle l'importance cruciale de l'audiovisuel extérieur de la France. Nos journalistes, qui risquent leur vie pour nous tenir informés, doivent bénéficier d'une plus grande considération et d'une protection renforcée. De plus, ces médias luttent activement contre la désinformation et tentent d'assurer au maximum une continuité d'information trop souvent menacée par des coupures d'ondes dans ces zones géographiques ébranlées politiquement. Il est de notre devoir d'augmenter nos efforts budgétaires, afin d'assurer l'équilibre, la continuité et la fiabilité de cette information internationale. Le ministère chargé des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
L'adoption du traité international pour protéger la haute mer est une réussite historique : les États membres de l'ONU ont réellement pris conscience de la nécessité de protéger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute mer fera désormais l'objet de mesures de conservation inédites. En effet, le traité instaure un cadre réglementaire qui permettra de créer des aires marines protégées et internationalise les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Le travail du rapporteur souligne la nécessité d'établir un cadre juridique entre la France et le Canada en ce qui concerne la sécurité aérienne. Cet accord vient renforcer la coopération déjà très riche entre nos deux pays, qui partagent une langue et des valeurs communes. De plus, les liens humains sont particulièrement étroits, puisque plus de 108 000 ressortissants français vivent au Canada. Plus de deux millions de passagers circulent chaque année entre la France et le Canada par voie aérienne. La sécurité doit donc être assurée. Nous avons tous en tête la tragédie du 11 septembre 2001, avec ses 2 753 victimes. Cet événement constitue un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Madame la secrétaire d'État, le mois dernier, vous avez annoncé la création d'un séjour de cohésion de douze jours dans le cadre du SNU, sur une base de volontariat, à compter de mars 2024. Ce séjour, qui se déroulera dans le cadre d'un projet pédagogique de classe, permettra d'offrir à un plus grand nombre de jeunes l'occasion de développer leur culture de l'engagement et de vivre un brassage sociogéographique. La mixité attendue suppose que les élèves d'une même classe soient regroupés avec des jeunes venant d'autres horizons géographiques et d'autres types d'établissements scolaires. Les classes de CAP – certificat d'aptitude professionnelle –, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Je souhaite, avant toute chose, saluer la réactivité du Gouvernement et la mobilisation générale de nos forces de l'ordre pour contenir les récentes émeutes urbaines. Les dégâts matériels causés par ces événements sont considérables et concernent particulièrement nos bâtiments publics, dont certaines écoles, qui ont été vandalisées. Dans mon département des Yvelines, à La Verrière, ce sont deux des trois écoles municipales qui ont été incendiés, ce qui affecte directement plus de 200 élèves et leurs familles. Pour cette commune composée à 72 % de logements sociaux, le coût des réparations est estimé à près de 20 millions, sans compter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
L'utilisation croissante des écrans par la population générale et, plus encore, par les jeunes, a un impact environnemental significatif. La fabrication des écrans entraîne une dégradation des écosystèmes et pour certains utilisateurs, les mails et vidéos regardés et le stockage dans le Cloud peuvent sembler être des ressources illimitées et virtuelles mais là encore, l'impact environnemental est conséquent. Alors que l'utilisation du numérique peut offrir des avantages pédagogiques indéniables, il est essentiel de mettre en place des pratiques responsables pour minimiser leurs conséquences environnementales. Pendant quelques années, le modèle matériel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
En 2018, dans son rôle de soutien au développement de la vie associative, le Parlement a fait le choix d'abonder historiquement, à hauteur de 25 millions d'euros, le FDVA. Ce fonds a de ce fait connu une extension de ses missions de soutien à la vie associative car il finance désormais la formation des bénévoles au sein des associations et leur fonctionnement ainsi que leurs projets innovants, pour un total d'environ 50 millions d'euros. Néanmoins, il convient de noter que les seuils minimums de subventions diffèrent selon les régions. Ainsi, dans la région Centre-Val de Loire, le montant minimum alloué s'élève à 1 000 euros, contre 5 000 euros en ...
