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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2019

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Béatrice Piron

Monsieur Bricout, je m'interroge sur la pertinence d'associer les lycées au passage de l'épreuve théorique du code de la route, dès lors qu'il est prévu que tous les jeunes bénéficient, dans le cadre du SNU, d'une formation et d'un accès gratuit à cet examen. En effet, la phase de préfiguration, qui a commencé en juin dernier, prévoit que les volontaires bénéficient d'une sensibilisation à la sécurité routière et soient préparés à l'épreuve théorique du code via des plateformes numériques mises à leur disposition. Ils ont également la possibilité de se présenter une fois, gratuitement, à l'examen du code. Ce dispositif qui profite, pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019

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Béatrice Piron

Général, je vous remercie pour les précisions que vous nous avez apportées sur ce chantier hors normes. Maintenant que la conservation et la restauration de ce monument multiséculaire sont gravées dans la loi, les Français qui se sont mobilisés en faisant un don attendent que ce chantier inédit se déroule d'une manière exemplaire. On sait déjà que les palissades entourant le chantier pourront être utilisées pour informer le public sur les travaux. Mais prévoyez-vous d'utiliser d'autres canaux de communication, afin de dissiper le brouillard que vous évoquiez tout à l'heure ? Comment comptez-vous mettre en valeur l'exemplarité de ce chantier en matière de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Béatrice Piron

Je vous parlerai d'un cas concret de ma circonscription, à savoir l'INRIA, dont le siège est à Rocquencourt. Ce siège devait être transféré à Saclay, mais ce déménagement est aujourd'hui remis en cause. L'INRIA souhaite conserver son siège à Rocquencourt, ainsi que les activités de recherche sur les véhicules autonomes. Il me semble que cela est primordial lorsqu'il s'agit d'un véritable facteur d'attractivité sur le territoire. Je m'interroge donc sur le rôle de médiation de nos centres de recherches et sur les façons de les rendre plus accessibles au grand public. L'INRIA a entrepris cette démarche de sensibilisation à la recherche, en organisant des ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Béatrice Piron

La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020 présente des crédits en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année dernière à périmètre courant et nous saluons cette augmentation. Le programme 180 « Presse et médias » enregistre une hausse de 4 millions d'euros pour soutenir ce secteur qui traverse une crise profonde, liée à la transition numérique et à la baisse structurelle du lectorat. À ce titre, les crédits alloués à l'AFP augmenteront de 4,5 % par rapport à 2019 : sa dotation courante est revalorisée de 1,5 million d'euros et une aide exceptionnelle de 4,5 millions d'euros lui est accordée ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, ma question porte sur le CEC créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce compte est inscrit dans le compte personnel d'activité (CPA) et recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d'apprentissage pour permettre d'acquérir des droits à la formation qui seront adossés au compte personnel de formation (CPF). Chacun peut en bénéficier à partir de l'âge de seize ans. L'objectif du CEC est de reconnaître et de valoriser l'engagement de nos concitoyens à travers l'octroi d'heures de formation citoyenne ou professionnelle. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2020 présente un budget en hausse par rapport à l'année dernière, ce que je souhaite saluer. Les crédits de cette mission augmentent de 2 %, soit une progression de 11 millions d'euros à périmètre courant. Ces dernières années, les secteurs de la presse, des médias, du livre et des industries culturelles ont été touchés de plein fouet par la transition numérique qui a transformé nos usages et qui a poussé ces secteurs à évoluer. C'est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Béatrice Piron

Madame la ministre, à la rentrée dernière, vous avez lancé les campus connectés pour déployer nos formations dans les territoires. Vous avez déjà évoqué ces lieux labellisés, qui visent à permettre à un plus grand nombre d'étudiants de poursuivre leurs études. L'objectif de ces structures est de reconnecter aux études supérieures des jeunes qui, sans cela, n'auraient pas pu nécessairement entreprendre ces formations. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ces implantations, notamment le nombre d'étudiants qui en bénéficient ? Pourriez-vous citer quelques exemples d'études qui n'auraient pas pu être effectuées sans ces campus connectés ? Savez-vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Béatrice Piron

Votre politique d'éducation aux médias et à l'information comporte un volet de lutte contre les infox, sujet sur lequel vous réalisez un travail remarquable. Je souhaite, à cet égard, mentionner la mobilisation de vos équipes à l'occasion de la semaine de la presse et des médias dans l'école, notamment au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Je salue également la coopération initiée entre France Médias Monde, Radio France et France Télévisions en matière de lutte contre les fausses informations à travers l'onglet « Vrai ou fake ». Pensez-vous que ces trois acteurs pourraient approfondir leur coopération en vue de développer ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Béatrice Piron

Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer, comme le demande la Déclaration internationale des droits de l'enfant. Elle précise que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante lors de l'adoption des lois le concernant. Élever un enfant coûte cher : selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), son arrivée dans un foyer entraîne une hausse moyenne de 20 % du budget du ménage. Afin de garantir que l'enfance ne se déroule pas dans la précarité, tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme seule souhaitant s'engager dans une démarche de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Béatrice Piron

Le projet de plateforme de vidéo à la demande Salto que vous avez lancé en juin 2018 avec les groupes TF1 et M6 est remarquable en soi, car il atteste la volonté commune des grands groupes audiovisuels français de travailler ensemble pour concurrencer les offres de plateforme de vidéo à la demande par abonnement telles que Netflix. Toutefois, ce projet a pris beaucoup de retard. Quel est le calendrier prévu et l'avenir prévisible de cette plateforme, dont le développement a été freiné dans l'attente de la réponse de l'Autorité européenne de la concurrence, puis de l'Autorité française de la concurrence ? Les contraintes particulièrement lourdes qu'impose ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Béatrice Piron

L'article 8 a été introduit au Sénat par l'ancien ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de l'examen de la proposition de loi en séance. Il visait à assouplir les règles de rattachement d'une commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale dans le cas où les communes regroupées en une commune nouvelle sont issues de plusieurs EPCI. Actuellement, les élus de la commune nouvelle votent pour choisir l'EPCI auquel ils souhaitent rattacher la commune nouvelle. Toutefois, le préfet a la possibilité de passer outre cette décision en saisissant la CDCI, qui doit alors se prononcer sur ce rattachement par un vote à la ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Béatrice Piron

Le 4 juillet dernier, des bourses à la mobilité internationale financées par l'Association Mission Handicap ont été remises à treize lauréats à l'hôtel de Lassay en présence de M. Richard Ferrand et de Mme Sophie Cluzel. Leur montant total, de 30 000 euros, pourrait paraître confortable mais il faut savoir qu'une fois partagé, il ne couvre que 5 % des coûts supplémentaires dus au handicap de certains étudiants. De manière générale, à l'heure où la mobilité internationale – en particulier les échanges Erasmus – fait de plus en plus partie intégrante du parcours d'études, que proposez-vous pour aider les étudiants en situation de handicap qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Béatrice Piron

Je souhaite aborder la question de l'éducation au sport. La nouvelle configuration mise en place avec l'ANS associe quatre entités : l'État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives et les entreprises. Le volet éducatif du sport ne semble pas mentionné de façon explicite. Actuellement, environ 3 000 sections sportives scolaires, anciennement appelées « sport-études », existent grâce à un partenariat entre l'éducation nationale et les fédérations. La pratique régulière de l'activité physique a un impact considérable sur la santé, et contribue à l'estime de soi, si nécessaire à la construction des adolescents. Alors que la ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Béatrice Piron

Il tend à donner aux acteurs visés par l'obligation de retrait les moyens techniques de se conformer à celle-ci. En proposant une formule plus générique que celle actuellement employée dans le texte, il vise à leur permettre, à la suite d'une décision demandant d'empêcher l'accès à un contenu ou à un site, de recourir à la technique la plus appropriée à leur niveau pour faire cesser le dommage. En effet, si les hébergeurs sont techniquement en mesure de retirer un contenu à la source, les fournisseurs d'accès ne peuvent agir que par un blocage au niveau du nom de domaine du site.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Béatrice Piron

Mme Aurore Bergé est le premier signataire de cet amendement qui a pour objectif de réintégrer l'hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Il permet que l'autorité administrative s'adresse soit à l'hébergeur soit au fournisseur d'accès à internet pour faire cesser le dommage, à l'instar du dispositif prévu au 8 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Béatrice Piron

Par l'intermédiaire d'une modification du 1 du VI de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les pénalités de l'article 3 bis visent, en l'état actuel du texte, les opérateurs de plateformes, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès. Les éditeurs ne sont pas visés. Si l'objectif de cette proposition de loi est d'englober l'ensemble des acteurs, l'article devrait également viser les éditeurs pour les manquements à leur obligation d'identification, telle qu'elle est prévue au III de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le respect de cette obligation est en effet essentiel pour que les auteurs de ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Béatrice Piron

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Bergé, était en cohérence avec l'amendement no 255, lequel a été rejeté. Il est donc retiré.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/06/2019

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Béatrice Piron

Ayant interrogé des familles, j'ai reçu de nombreux témoignages dont beaucoup portent sur la disparité de la gestion des dossiers selon les MDPH, ce qui pose la question de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. On m'a parlé de complexité administrative : les familles, lorsqu'elles changent de département, doivent reproduire les mêmes démarches auprès de la nouvelle MDPH dont elles dépendent. On m'a aussi exposé le cas de familles qui, résidant en bordure du département, souhaitent postuler à l'école la plus proche de leur domicile, ce qui n'est pas admis car elle est située dans le département limitrophe. La diversité des approches selon ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/06/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, vous avez annoncé très récemment, avec Mme Sophie Cluzel, plusieurs mesures en faveur de l'école inclusive. Je voulais vous interroger principalement sur les procédures de recrutement des nouveaux accompagnants : est-il envisageable, à terme, d'adapter leur niveau de diplôme au niveau d'études des enfants, pour prendre en compte le fait que le besoin d'accompagnement d'un enfant en primaire n'est pas le même qu'au collège ou au lycée ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2019

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Béatrice Piron

La plupart des contenus émis par vos radios sont présents en libre-service sur de nombreuses plateformes sous la forme de podcasts que l'auditeur peut télécharger s'il n'a pas pu écouter une émission ou une rubrique en direct. Les podcasts de Radio France sont dominants sur le marché. Rien que l'année dernière, ce sont plus de 55 millions d'entre eux qui ont été téléchargés. Ils sont accessibles sur plusieurs plateformes, Apple et Deezer notamment, mais également disponibles sur des applications plus récentes, comme Tootak, Sybel ou Majelan. L'arrivée de ces nouveaux acteurs sur le marché a pour conséquence de rendre l'accès aux podcasts de Radio France ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Il n'est pas obligatoire, même la nuit, de porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu'on circule dans une agglomération, alors que c'est là que les accidents se produisent. Je maintiens donc les deux amendements, dont je ne suis d'ailleurs pas la première signataire.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

L'obligation du port du gilet ne s'applique qu'hors agglomération. Or 70 % des accidents surviennent dans les agglomérations.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Il s'agit d'un amendement de repli qui ne concerne que la circulation de nuit.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Or sept cyclistes blessés sur dix ont été renversés dans une agglomération. Il est donc essentiel d'étendre à tous les cyclistes circulant de jour comme de nuit, en agglomération et hors agglomération, l'obligation de porter un gilet rétroréfléchissant.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

… a été rendu obligatoire en 2008 pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Sur la route, le cycliste est particulièrement vulnérable : depuis 2010, le nombre de cyclistes tués sur les routes croît en moyenne 1,6 % par an, alors que toutes les autres catégories de morts sur les routes connaissent une diminution. La loi d'orientation des mobilités a pour ambition de renforcer la protection des usagers les plus vulnérables et de faire évoluer les comportements mettant les cyclistes en danger. À cet effet, l'aménagement d'espaces plus sûrs pour le cyclisme, avec la construction de pistes cyclables séparées de haute qualité, doit être privilégié. Dans plus de 70 % des cas, la responsabilité des cyclistes impliqués dans des accidents ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

La mesure est-elle limitée aux routes où la vitesse est limitée à 50 kilomètres à l'heure ou pas ?

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

M. le rapporteur a déclaré que la circulation de ces engins serait seulement autorisée sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 kilomètres à l'heure. Or la vitesse sur les routes départementales hors agglomération est souvent limitée à 70 ou 80 kilomètres à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Dans ma circonscription, de nombreuses personnes circulent en monoroue également hors agglomération. Nous avons bien compris que les maires peuvent accorder des dérogations dans leur commune. Hors agglomération, toutefois, les utilisateurs d'engins de déplacement individuel ne seront plus autorisés à circuler sur les routes dépourvues d'une bande ou d'une piste cyclable. Or de nombreuses routes hors agglomération empruntées quotidiennement par ces utilisateurs sont encore dans ce cas. Ainsi, le code de la route pourrait entraver la circulation de ces engins propres et pousser leurs utilisateurs à reprendre leurs voitures pour effectuer ces trajets. L'amendement ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Je n'avais pas trouvé, dans la presse, d'information allant dans ce sens. Je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Béatrice Piron

Il concerne également les engins de déplacement personnel motorisés, mais il ne concerne pas Paris, qui a fait l'objet de la plupart de nos débats sur ce sujet. Ma circonscription, bien que située en Île-de-France, est relativement rurale. J'y ai été interpellée par certains de mes concitoyens qui avaient investi dans un monoroue, qu'ils utilisent quotidiennement pour se rendre dans les gares ou parfois sur leur lieu de travail en circulant de banlieue à banlieue, les transports en commun ne proposant pas ce type de trajet dans ma circonscription. Ces personnes sont ainsi amenées à traverser plusieurs communes. Nous avons bien compris que les utilisateurs de ces ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Béatrice Piron

Le programme Vie étudiante représente environ 10 % des crédits, avec 2,6 milliards d'euros sur 27,5 milliards exécutés. La note d'analyse de la Cour des comptes souligne que 83 % de ces 2,6 milliards sont alloués sous la forme d'aides directes, principalement des bourses sur critères sociaux. Je tiens avant tout à saluer l'exécution budgétaire de ce programme, dans un contexte d'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur qui complique toutes les prévisions budgétaires. Les effectifs de boursiers augmentent, tout comme le recours à certaines aides comme l'aide à la mobilité ou l'aide aux étudiants ne pouvant financer une formation labellisée grande ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Béatrice Piron

L'enjeu de la publicité audiovisuelle me semble essentiel à l'heure où la publicité a pris une dimension nouvelle, concomitante à l'explosion de la publicité digitale sur les sites des GAFAM. Le marché de la publicité audiovisuelle est en pleine mutation, ce qui n'est pas sans effet sur les opérateurs historiques. Ma question porte plus spécifiquement sur la publicité géolocalisée. L'article 13 du décret du 27 mars 1992 impose aux opérateurs de diffuser les messages publicitaires sur l'ensemble de la zone de service. Cependant, les acteurs du secteur partagent leur souhait de recourir à ce type de publicité. Cela signifie concrètement que les publicités ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Béatrice Piron

Monsieur le ministre, je vous remercie à mon tour pour cette présentation très intéressante. La première phase pilote du SNU, qui a eu lieu en avril, a été une grande réussite. Ma question porte sur les tests de détection des difficultés de lecture qui ont déjà lieu lors des journées de défense et de citoyenneté. Ils se poursuivront avec le SNU. Il y aura ainsi une véritable continuité dans les statistiques construites chaque année à l'occasion de la JDC. Les chiffres se sont stabilisés et indiquent qu'autour de 20 % des jeunes sont en difficulté de lecture depuis plusieurs années. Ce sont à l'avenir les mêmes compétences fondamentales qui seront ...

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Question orale du 28/05/2019 : Stages courts pour les étudiants

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Béatrice Piron

Je vous remercie, madame la ministre, et j'espère que de nombreux étudiants trouveront un stage cet été.

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Question orale du 28/05/2019 : Stages courts pour les étudiants

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Béatrice Piron

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, l'effort de professionnalisation est primordial pour l'insertion future des étudiants, car les employeurs attendent, en sus de solides connaissances académiques, une première expérience en milieu professionnel, même pour le recrutement d'un junior. Fortes de ce constat, un nombre croissant d'universités et d'écoles supérieures ont intégré la réalisation d'un ou plusieurs stages dans leur cursus de formation, au cours de la licence ou du master. La durée du stage varie de quelques jours à six mois, qui est la durée maximale. Selon la durée, les contraintes ne sont pas les ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Béatrice Piron

Je soutiens votre demande de reconnaissance d'un niveau de formation différent suivant que les accompagnants s'occupent d'enfants en maternelle, en primaire, en collège, en lycée ou en classe préparatoire, car je pense qu'une classe de maternelle est effectivement très différente d'une classe préparatoire. Ma question concerne les statistiques dont vous dites manquer quant au temps que passent à l'école les élèves à besoin spécifique. Que souhaitez-vous que l'on puisse mesurer ? Et que pensez-vous de la scolarisation à temps partiel ? Vous disiez qu'il n'y avait que 900 formations destinées aux enseignants par an pour toute la France. Ce sont des formations ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 30/04/2019

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Béatrice Piron

J'ai rencontré une auxiliaire de vie qui accompagne des jeunes handicapés en classe préparatoire ; elle a accompagné des élèves qui ont réussi malgré de lourds handicaps, dont Thomas Mordant, qui a obtenu le bac à 14 ans et qui, aujourd'hui âgé de 20 ans, termine ses études à Normale Sup. Incapable d'écrire, il a toujours besoin d'un rédacteur, car il passe ses concours en dictant. Jusqu'aux classes préparatoires et même actuellement à Normale Sup, il avait besoin d'un accompagnement. Or les auxiliaires de vie qui l'ont accompagné jusqu'à la fin des classes préparatoires devaient avoir un niveau différent de celles qui opèrent en école primaire ou en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Béatrice Piron

Madame la rapporteure, comme vous, comme nous tous, j'ai été profondément attristée par l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à chacun d'y participer. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Béatrice Piron

Il est très bien que les enfants handicapés participent aux voyages scolaires de leur classe. Pour cela, ils doivent être accompagnés ; ne risque-t-on pas des difficultés quand des AESH, en raison de contraintes personnelles, ne pourront pas accompagner l'enfant ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Béatrice Piron

La nécessité de procéder à la numérisation des dossiers est exprimée dans de nombreux départements et, s'il existe à plusieurs endroits des projets individuels de mise à jour, j'aimerais savoir s'il est envisagé de procéder à une réforme globale en vue d'aboutir à un système unifié qui permettrait aux familles qui déménagent de faire suivre leur dossier, au lieu d'être obligées d'en constituer un nouveau selon d'autres méthodes et au moyen d'autres formulaires que ceux qu'elles connaissent. Certains départements sont sans doute dotés de systèmes plus satisfaisants que les autres. A-t-il été procédé à des évaluations comparatives de ces ...

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