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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

C'est avec humilité et de grands doutes que je vous demande la suppression de l'article 19 bis qui propose, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans deux établissements, d'élargir le diagnostic préimplantatoire à la numération des autosomes, autrement dit à la détection de la trisomie. Cet article me met mal à l'aise. Tout d'abord, si l'expérimentation est votée, il sera difficile de revenir en arrière. Or les médecins ne partagent pas le même avis quant à l'efficacité du DPI-A pour limiter les fausses couches. De plus, si a priori l'article peut apparaître comme un progrès, il n'est pas sans conséquence sur notre société : il ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

L'amendement précise les catégories de professionnels pouvant accéder aux données de santé concernées.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Dans la hiérarchie des normes, les arrêtés sont inférieurs aux décrets. Il est préférable que les modalités d'application de l'article 11, qui traite de la question particulièrement sensible des données de santé, soient établies par un décret en Conseil d'État.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Il vise à faire de la transparence un devoir pour les concepteurs de traitements algorithmiques. Il est nécessaire de rendre l'intelligence artificielle plus compréhensible pour l'utilisateur, surtout dans le domaine de la santé.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Il rappelle que l'hébergement de cette catégorie particulière de données doit se conformer aux exigences de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique qui impose notamment la certification des hébergeurs.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Les algorithmes d'apprentissage impliquent l'analyse et la réutilisation des données intégrées. Dès lors, et conformément à l'article 4 du RGPD, le règlement général sur la protection des données, le consentement du patient devrait être obligatoire et satisfaire quatre critères cumulatifs pour être valablement recueilli : être libre, spécifique, éclairé et univoque. L'obligation ne pourrait être levée qu'en situation d'urgence.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Il vise à étendre le champ d'application de l'article à l'ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes dont l'apprentissage est réalisé à partir de données massives.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

L'article 6 encadre le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice d'un de ses parents. Les cellules souches hématopoïétiques sont des cellules pluripotentes utilisées pour traiter des lymphomes, des leucémies, ou encore des cancers du sein. Elles sont prélevées dans la moelle osseuse, dans le sang, ou dans le sang placentaire. Actuellement, par dérogation au principe d'interdiction de tout prélèvement de ces cellules sur un mineur ou un majeur protégé, celui-ci est possible au bénéfice d'un frère, d'une soeur, ou, à titre exceptionnel, d'un cousin germain, d'une cousine germaine, d'un oncle, ...

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Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Cette situation pourrait faire du nouveau-né un enfant réparateur, qui comble un deuil et qui console. Enfin, quelles seront les conséquences psychologiques pour un enfant né d'un parent mort ?

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Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

… nous avait dit qu'il n'y avait eu que dix cas en dix ans. Les défenseurs des amendements ont parlé de consentement éclairé : dans quelle mesure une femme endeuillée et fragilisée peut-elle donner un consentement éclairé ? Elle peut subir des pressions familiales, qui rendront difficile sa prise de décision. En outre, concevoir un enfant orphelin me met mal à l'aise.

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Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Nous traitons un sujet très délicat et je déplore que l'on s'accuse d'avancer des arguments irrecevables. Il faut débattre sereinement. Je me souviens que Mme Agnès Buzyn…

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Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école

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Bénédicte Pételle

Après l'alinéa 8, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « V bis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d'école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Nous avons bien conscience que des formations à destination des directeurs d'école existent aujourd'hui, mais elles ne semblent pas répondre à leurs attentes. En effet, l'effectivité de ces formations est variable : dans le cadre de la consultation lancée par le ministère de l'éducation nationale auprès des directeurs d'école, 65 % d'entre eux déclarent ne pas avoir suivi un module de formation lié à leur fonction de direction. La formation continue proposée ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant

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Bénédicte Pételle

Cher collègue Guy Bricout, je vous adresse un grand merci pour cette proposition de loi que nous avons pu faire évoluer tous ensemble : parlementaires, associations, ministres. Nous avons pu le faire grâce à votre écoute, votre présence constructive et le partage de votre expérience, ô combien douloureuse, mais exprimée avec délicatesse et retenue. Le groupe La République en marche se réjouit de cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d'un enfant. Ce texte constructif permet des avancées considérables. Cependant, il nous semble important de réfléchir à une évolution globale des mentalités face au ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Bénédicte Pételle

J'espère aussi que les responsables du CNCPH nous transmettront suffisamment tôt l'avis, car nous attendons toujours les notes qu'ils nous ont promises. J'ai entendu la remarque de la rapporteure concernant la mention des trois chartes, nous travaillerons à une nouvelle rédaction. Cet amendement est important et j'y suis d'autant plus sensible que je suis moi-même appareillée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Bénédicte Pételle

Le CNCPH nous a expliqué que les sous-titres et les audiodescriptions ne sont pas toujours de qualité : certains programmes sont mal traduits, des passages manquent, on relève des lacunes orthographiques et linguistiques. Il est indispensable que les informations soient fidèlement retranscrites, dans un français dénué de fautes d'orthographe ou de syntaxe. Le CSA a élaboré trois chartes répondant à cet objectif : la charte de l'audiodescription, la charte relative à la qualité du sous-titrage et la charte de qualité pour l'usage de la langue des signes française (LSF) dans les programmes télévisés. Élaborées avec des associations de personnes en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Bénédicte Pételle

Je suis pour la défense des droits d'auteur mais il y a derrière ce message de transaction pénale une philosophie éducative : plutôt que d'être punitif avec la transaction, ne faut-il pas se montrer créatif et faire changer les comportements en proposant une offre d'abonnement attractive, aussi bien financièrement qu'en termes de contenu ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Bénédicte Pételle

En tant qu'ancienne enseignante en réseau d'éducation prioritaire, cet amendement me semble également extrêmement important également pour que les enfants puissent construire une image positive de leurs parents.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Bénédicte Pételle

Il traduit en outre une forte demande du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont les représentants ont été auditionnés.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Bénédicte Pételle

Monsieur le ministre, on estime que près de 60 % des mineurs ont eu accès à la pornographie, et ce, dès dix ou onze ans. Or, en 2017, une étude de l'IFOP a montré que la consultation des sites pornographiques par des mineurs augmentait – 51 % en 2017, contre 37 % en 2013 –, à un âge de plus en plus précoce. Plus d'un mineur sur deux considère lui-même qu'il est trop jeune lors de sa première exposition. L'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que le CSA veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes. Est-il prévu que l'ARCOM reprenne cette mission essentielle du CSA, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019

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Bénédicte Pételle

Nous manquons de spécialistes des métiers d'art. Le secrétaire général des Compagnons du devoir a déclaré que pour le chantier de reconstruction, il faudrait recruter dès la rentrée cent maçons, cent tailleurs de pierre, cent cinquante charpentiers et deux cents couvreurs. Les ministères de l'éducation nationale, du travail et de la culture s'attellent à mieux faire connaître ces métiers. Pour votre part, envisagez-vous de recruter également à l'étranger ? Comptez-vous vous inspirer de modèles étrangers ? Je pense à l'Espagne et à l'éternel chantier de la Sagrada Familia.

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Chers collègues, je vous ai écoutés, merci de me rendre la pareille. « Nous avons compris que notre humanité s'incarne dans notre relation aux plus faibles. C'est dans cette relation que nous exprimons pleinement le meilleur de ce qui fait de nous des hommes. En voulant supprimer toute forme de fragilité et de faiblesse, on sacrifie ce que nous avons de plus beau : cette humanité. »

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Ces amendements soulèvent une question sensible et délicate. D'abord, ils concernent des familles touchées par une maladie grave ; il est toujours difficile de se positionner quand on ne vit pas la même situation. Il reste que leur adoption ne serait pas sans conséquences. Plusieurs questions se posent. La trisomie 21 est-elle une maladie ? Quel parent pourrait choisir entre un embryon sans anomalie et un embryon porteur de trisomie ? S'agit-il d'un véritable choix, comme pour une interruption de grossesse ? Quelles conséquences sur la société aurait l'adoption d'une proposition impliquant un tri entre les embryons ? Quel rôle, en tant que parlementaire, ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Parce que vous croyez que toutes les familles sont bien ?

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Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

Avec ce sujet très sensible, nous sommes sur une ligne de crête. Il faut toutefois rappeler qu'il ne concerne qu'une dizaine de cas en dix ans. Je comprends l'ensemble des arguments présentés, en particulier l'absurdité qu'il y aurait à détruire les embryons de son propre mari ou compagnon pour faire une PMA avec un donneur anonyme. On peut toutefois aussi imaginer que la femme concernée vivra une autre histoire, une autre rencontre, une autre conception. Je m'interroge sur la notion du choix. Comment faire un vrai choix, comment ne pas subir des pressions ? Par ailleurs, je ne suis pas très à l'aise avec l'argument qui tient dans la formule « Soyons ...

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Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique

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Bénédicte Pételle

C'est avec une véritable joie que j'ai participé à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique dont nous débutons aujourd'hui la discussion en séance publique. Je tiens à remercier tous les membres de cette commission et tous les ministres pour leur écoute, leur respect et la qualité de nos échanges sur des questions à propos desquelles les prises de position ne doivent pas être binaires, mais nécessitent réflexion, humanité et empathie. Grâce à ce climat apaisé, mon point de vue sur les sujets sur lesquels je m'interrogeais a pu évoluer en toute liberté et sérénité, suivant le fil conducteur qu'est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Bénédicte Pételle

Merci pour votre humanité : cela fait du bien ! Ayant été enseignante en réseau d'éducation prioritaire, je suis particulièrement sensible aux valeurs défendues par votre groupe, notamment la promotion de la diversité et la cohésion sociale. Ainsi, votre émission « Pas 2 quartier » donne le choix des sujets et la caméra aux jeunes des quartiers prioritaires, désireux de montrer de ceux-ci une autre image que celle le plus souvent véhiculée dans les médias. On sent beaucoup d'énergie positive dans ces documentaires, comme dans celui consacré à la cité Picasso à Nanterre, ou encore dans « Volontaires au garde-à-vous », qui montre un capitaine de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Bénédicte Pételle

Je m'interroge pour ma part sur la place de l'enfant nouvellement né dans la fratrie en cas d'échec du processus : celui-ci portera la culpabilité de n'avoir pas guéri le frère ou la soeur malade.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Bénédicte Pételle

J'avais proposé un amendement similaire à l'article 20. Une fois le diagnostic posé, il s'agit simplement de proposer un délai.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Bénédicte Pételle

L'article 16 prévoit qu'en cas de décès, le membre survivant peut faire trois choix que vous avez énumérés, et il fixe un délai de réflexion à compter du décès avant la consultation du membre survivant. Une décision aussi importante que le devenir des embryons conçus du temps du vivant de son partenaire ne saurait être prise sereinement à un moment où la personne se trouve fragilisée psychologiquement par le deuil qu'elle traverse. Le délai d'un an ne devrait donc pas souffrir d'exception. La lenteur est parfois signe de sagesse.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

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Bénédicte Pételle

Comme l'a dit Mme la ministre, de telles situations sont extrêmement rares : dix cas seulement ont été dénombrés en dix ans. Le positionnement sur cette question est complexe. J'entends le risque de faire vivre à une femme un double deuil ainsi que l'absurdité de détruire un embryon conçu avec son mari défunt alors qu'elle pourra ensuite recourir à la PMA avec un tiers donneur. La femme endeuillée se trouve dans une position de fragilité et peut subir des pressions. Votre proposition de lui laisser un délai n'est pas inintéressante, mais dans quelle mesure pourra-t-elle faire son choix en toute liberté ? L'idée de fabriquer un enfant orphelin me met ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Bénédicte Pételle

Je ne suis pas très à l'aise, car ce sujet est très délicat. Je partage l'idée selon laquelle on ne peut comparer une femme en situation monoparentale précaire à une femme seule qui souhaite recourir à l'AMP, mais ce qui compte à mes yeux, c'est l'altérité. Et rappelons notre condition humaine : nous sommes des êtres fragiles, nous pouvons connaître des problèmes de santé, une dépression. Être à deux, pouvoir se relayer, c'est important pour l'enfant, et c'est aussi une façon de tempérer nos blocages, nos difficultés, les éléments excessifs de nos caractères.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019

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Bénédicte Pételle

Je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce rapport qui reflète parfaitement ce que nous avons entendu lors des auditions et des déplacements que j'ai pu faire avec mes collaborateurs dans le département des Hauts-de-Seine. En tant qu'ancienne enseignante, je souhaiterais ajouter quelques remarques à la proposition n° 4 qui visent à impliquer le personnel éducatif. Je pense aux assistants d'éducation (AED). Comment sensibiliser les enseignants lorsqu'ils suivent une formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ? Comment former les enseignants à parler avec les familles fragiles et les accompagner, puisqu'ils ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019

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Bénédicte Pételle

Puisque mes collègues ont déjà abordé de très nombreux sujets, je me contenterai de vous poser quelques questions précises au sujet des éducateurs. En Moselle, une campagne a été lancée, qui a bien fonctionné, pour pallier le manque d'assistants familiaux. Pensez-vous que le lancement d'une campagne nationale serait pertinent ? Les éducateurs que j'ai rencontrés m'ont fait part de leurs difficultés matérielles, notamment de la difficulté qu'ils ont à se loger dans un département comme les Hauts-de-Seine. Enfin, je voudrais vous alerter sur un point. Les mineurs non accompagnés sont parfois accompagnés par l'ASE. Une rupture se produit vers dix-huit ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019

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Bénédicte Pételle

Comme l'indique votre rapport d'activité pour 2018, le CSA se préoccupe de la représentation de la diversité de la société française dans les médias. Cet engagement s'est traduit par la création en 2009 du baromètre de la diversité, qui mesure la perception de cette représentation à la télévision. Les critères indexés sont la catégorie socioprofessionnelle, le sexe, l'origine perçue, le handicap, l'âge, la précarité et, désormais, le lieu de résidence. Or, les résultats de la vague 2018 font constater la quasi-absence des personnes en situation de précarité à l'écran : le nombre de personnes perçues comme étant en situation de précarité ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 13/06/2019

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Bénédicte Pételle

J'ai rencontré plusieurs associations qui travaillent en lien avec l'aide sociale à l'enfance. Les Apprentis d'Auteuil nous ont parlé de la psycho-éducation, discipline venue du Québec. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette approche qui constitue une alternative à la psychanalyse et la psychiatrisation ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Bénédicte Pételle

J'ai été enseignante en élémentaire en réseau d'éducation prioritaire (REP) et puis en classe Pôle éducatif accompagnement des adolescents (PE2A), dans deux villes différentes. Je peux témoigner d'un climat totalement différent. Une mairie avait fait le choix de payer une assistante sociale pour six ou sept écoles. Des réunions de synthèse avec les enseignants et les infirmières et des temps informels au moment du déjeuner ou du café étaient organisés. On discutait des enfants. C'était très rassurant. L'autre mairie avait fait le choix de ne pas employer d'assistante sociale. Le climat était beaucoup plus anxiogène. Je me souviens d'un directeur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Bénédicte Pételle

Des moments sont-ils prévus avec des enfants dits ordinaires ? Avez-vous remarqué au cours de vos visites des aménagements particuliers concernant l'acoustique ? On dit que certains enfants autistes ont un problème avec le bruit.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2019

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Bénédicte Pételle

Par rapport à l'exportabilité, et concernant la publicité, avez-vous des éléments de comparaison avec d'autres pays, notamment les États-Unis ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Bénédicte Pételle

Vous avez évoqué le besoin d'évaluation objective, loyale et organisée pour les MNA car vous vous opposez aux tests osseux. Je l'ai entendu de la part de plusieurs associations. Quelles seraient ces évaluations ? La semaine dernière, j'ai visité un foyer à Colombes et un autre à Clichy-la-Garenne. J'ai vu les fameuses cuisines-laboratoires. Il faut le voir pour le croire : normes affichées partout, consignes sur chaque pot de confiture – je l'ai ouvert, je l'ai fermé… Comment le vivez-vous ? S'en arrange-t-on ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Bénédicte Pételle

En ce qui concerne l'enseignement de la langue française, je voudrais savoir si vous êtes satisfaits de votre lien avec l'éducation nationale, notamment les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Ne sont-elles pas surchargées ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Bénédicte Pételle

Les choses ne peuvent rester en l'état. Que peut faire le législateur ?

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