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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2020

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Benjamin Dirx

Je souhaite attirer l'attention de notre commission sur la question du management, des compétences et de la formation. Le projet de transformation en cours prévoit la poursuite de la rationalisation des effectifs de l'administration fiscale. Comme le montre le dernier rapport Tax Administrations de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le renouvellement des effectifs est en moyenne plus faible en France que dans l'OCDE. Le taux de recrutement s'établit à 3,4 % et le taux de départ à 5,1 %, contre respectivement 6,4 % et 6,8 % en moyenne dans l'OCDE. Un taux de renouvellement raisonnable serait situé entre 5 et 10 % : nous sommes un peu ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benjamin Dirx

Madame Dalloz, vous avez tout à fait raison quand vous parlez de la dépendance. L'un des problèmes, c'est que nous ne savons pas identifier son coût. Nous ne savons pas, dans cette niche fiscale qui coûte 4,7 milliards, combien vont au jardinier, combien à la femme de ménage, combien à la dépendance. La seule chose que nous savons identifier, c'est la garde d'enfant. Il est donc important de connaître ce qu'il en est, notamment pour aller encore plus loin dans les aides à la dépendance. Vous avez tout à fait raison, madame Dalloz, et c'est pour cela que vous voterez, j'en suis sûr, cet amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2019

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Benjamin Dirx

Monsieur le président délégué, je vous remercie pour cette présentation. Vos travaux pourront utilement éclairer nos futurs débats budgétaires. Ils ont déjà d'ailleurs trouvé un écho chez certains de nos collègues. Je pense notamment aux propositions de Pierre Person et Sacha Houlié. Le sujet appelle plusieurs questions de ma part, dont l'unique objet est d'alimenter le débat. Votre note sur les baisses de charges, qui fait état d'une absence d'effets positifs observés en termes d'emploi pour les allégements portant sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, voire 1,6 SMIC, s'appuie notamment sur les travaux d'évaluation du CICE. Se fonder sur le CICE à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2019

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Benjamin Dirx

Dans votre propos liminaire, vous avez parlé du chômage et salué à cet égard la politique gouvernementale en matière de formation puis, quand il s'est agi de parler de la baisse du taux de chômage, vous avez été plus prudent en indiquant que cela pourrait venir du CICE, de la transformation du CICE en allègements de charges. Je vais prendre le problème à l'envers, Monsieur le gouverneur. Si ce n'est par les mesures gouvernementales d'allègements de charges et d'aménagement des règles d'indemnisation des ruptures de contrats de travail, par les mesures de pouvoir d'achat – je pense ici à la suppression de la taxe d'habitation ou à l'augmentation de la prime ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2019

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Benjamin Dirx

Vous avez parlé tout à l'heure du blanchiment. Il y a des phénomènes de triche qui existent aussi, tels que le courtsiding. Le courtsiding, ce sont ces personnes qui sont sur le bord des terrains de tennis et qui font remonter une information très vite à d'autres personnes qui parient à cet instant sur le point qui vient d'être joué. Est-ce que c'est une triche qui est très importante ? Est-ce qu'elle est évaluée ? Monsieur de Courson vous demandait tout à l'heure si l'activité des paris sportifs était quelque chose de lucratif pour vous. Pour pouvoir avoir des paris sportifs, il faut des sportifs de haut niveau. Pour avoir des sportifs de haut niveau, il faut ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Benjamin Dirx, suppléant M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial (Enseignement supérieur)

Benjamin Dirx Je représente exceptionnellement mon collègue Fabrice Le Vigoureux, retenu en circonscription pour célébrer, aux côtés du Président de la République, le soixante-quinzième anniversaire du débarquement. La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) est une mission importante, tant par le volume de crédits qu'elle représente – 27,5 milliards d'euros – que par sa dimension stratégique au service de la science, de la formation et de l'émancipation de nos concitoyens. Le renforcement de ses crédits est au coeur des préoccupations du Gouvernement, comme en témoigne une exécution budgétaire en hausse de 478 millions d'euros en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2018

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Benjamin Dirx

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de cette audition qui ne fait que confirmer la première impression que j'ai eue lors de votre premier discours à l'Assemblée nationale. Tout à l'heure, vous nous avez dit que la PAC devait répondre aux plus fragiles, au monde rural et au développement durable. Je crois que c'est la résultante de ces trois points qui fera que nos agriculteurs auront confiance en notre PAC et en l'Europe. C'est dans ce cadre que je voudrais interroger sur les zones défavorisées simples et l'ICHN, sans rouvrir ce dossier compliqué qui remonte à 1976 et que votre prédécesseur a dû prendre en main. À chaque fois qu'un système ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018

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Benjamin Dirx

Ma question concerne la composition des redevances. Sont-elles fixes, ou bien incluent-elle une part variable ? Dans le cadre de quelques délégations de service public que j'ai eu à gérer dans mon ancien métier, il arrivait qu'il y ait une part fixe et une part variable, selon plusieurs seuils : 70 % et 30 %, voire 90 % et 10 %. Cela existe-t-il et cela vous semble-t-il efficient ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2018

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Benjamin Dirx

Nous partageons l'exposé des motifs. Prévoir des incitations à l'installation de ce genre de boîtiers paraît intéressant. Nous travaillons aujourd'hui sur le sujet, pour voir ce qui serait possible avec le Gouvernement. Supprimer la taxe, comme vous le proposez, est-ce la meilleure solution ? N'y a-t-il pas d'autres voies à explorer ? En tout cas, il serait bon que nous puissions avancer ensemble sur le sujet.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018

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Benjamin Dirx

Concernant l'apprentissage, les entreprises ont accès à une nouvelle aide unique à l'embauche. Si j'ai bien compris ce qui figure dans le rapport, on table sur une augmentation de 5 % du nombre de jeunes qui entreraient en apprentissage. Sur quoi se fonde-t-on ? Sur les places vides constatées dans les centres de formation d'apprentis, ou bien sur les données fournies par les branches ? Ma question est probablement compliquée. Peut-être pourrez-vous y répondre ultérieurement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018

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Benjamin Dirx

On a effet abondé de 25 millions d'euros le FDVA, en créant cette deuxième ligne puisque ce fonds, au départ, ne finançait que la formation des bénévoles. Il peut maintenant financer les projets, ou même le fonctionnement, de clubs sportifs. Point n'est donc besoin d'une ligne supplémentaire pour ces derniers. Quant à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), elle a été abondée grâce à la suppression de la réserve parlementaire, hormis les 25 millions d'euros qui sont allés au FDVA. La totalité des crédits va donc bien aux associations et aux territoires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018

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Benjamin Dirx

Vous parlez de baisse des crédits, mais elle s'explique en partie par le fait que certains crédits n'ont pas été utilisés l'an dernier. M. Le Fur évoque la disparition de la réserve, mais nous avons augmenté de 25 millions d'euros la dotation du FDVA, dont les crédits seront mis à disposition des associations. Par ailleurs, on ne le mentionne jamais, mais les emplois civiques servent aussi aux clubs sportifs. Quant aux emplois aidés, nombre d'entre eux n'ont pas été pourvus cette année – je vous invite à le vérifier dans vos départements et auprès des préfectures. Enfin, pour ce qui est des entraîneurs nationaux, il n'y aura pas de suppressions de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018

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Benjamin Dirx

Je commence à être un peu mal à l'aise quand j'entends ces mises en garde voilées. Pour ma part, j'ai connu le drame de perdre, dans ma famille, un proche décédé à 10 ans des suites d'un cancer. Si l'on pouvait régler tous les problèmes avec 18 millions d'euros, nous retiendrions tout de suite cette option. Mais ce n'est pas le cas. Écoutons plutôt la rapporteure spéciale. Je plaide pour un retrait de l'amendement, quitte à ce qu'il soit déposé à nouveau en séance publique. Car, s'il vous plaît, travaillons de manière cohérente : une proposition de loi sera prochainement examinée sur le sujet. En tout cas, cessons d'attirer constamment l'attention des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benjamin Dirx

Les pompiers de ma circonscription m'expliquaient rencontrer un problème de turnover élevé parmi les volontaires. S'il faut un an pour les former et qu'ils ne restent que deux ou trois ans, le coût en temps et en argent est élevé. Avons-nous une idée du montant des crédits de formation ? Augmentent-ils ? Et quelle est votre vision des centres de première intervention, madame la rapporteure spéciale ? Pensez-vous qu'il en faille de plus nombreux ou faut-il les reconcentrer un peu plus ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benjamin Dirx

M. Grau a évoqué 24 millions d'heures supplémentaires dans la police. Quelle est la règle en la matière ? Ces heures supplémentaires doivent-elles être payées, et a-t-on dans ce cas les crédits nécessaires ? Ou bien sont-elles récupérées, et de quelle manière ? Les directions départementales de la sécurité publique, ou les commissaires, choisissent-ils à quels moments des récupérations peuvent avoir lieu, ou bien va-t-il falloir compenser avec des effectifs supplémentaires au moment des départs en retraite ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Benjamin Dirx

J'estime, en tant que membre du groupe La République en Marche, que vos propos sur le recrutement relèvent un peu du procès d'intention. La garde des sceaux vous a indiqué hier que, pour 2018 et 2019, les processus de recrutement étaient en cours. Par ailleurs, dans l'administration pénitentiaire, le recrutement et la formation vont être réorganisés. Je ne crois donc pas que l'on puisse reprocher au Gouvernement d'afficher de faux chiffres et de ne pas vouloir recruter de nouveaux personnels pour le ministère de la justice.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Benjamin Dirx

Des avancées ont-elles été réalisées de ce point de vue avec le ministère depuis la réponse que vous a faite l'an dernier M. Lemoyne, qui suggérait notamment d'utiliser le « jaune » budgétaire ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Benjamin Dirx

Quoi qu'il en soit, vous posiez déjà la question dans les mêmes termes à l'époque et M. Jean-Baptiste Lemoyne vous avait répondu. Vous proposez de transférer 35 millions d'euros ; sur ce montant, 2,4 millions sont consacrés à l'Exposition universelle de Dubaï – qui seraient du même coup intégrés à la ligne relative au développement du tourisme. Ne serait-il pas plus opportun de distinguer ces 2,4 millions du reste en les maintenant dans les crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence ? En outre, quitte à créer un nouveau programme, ne serait-il pas utile d'y englober non seulement DATAtourisme mais aussi tout ce qui a trait au tourisme, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Benjamin Dirx

Mme Bonnivard a évoqué la suppression de la ligne budgétaire consacrée au tourisme dans la mission « Économie », en particulier les crédits alloués à DATAtourisme. Cette suppression est-elle avérée dès cette année et est-il certain que les fonds n'ont pas été transférés ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Benjamin Dirx

La contribution sur les revenus locatifs est applicable aux revenus tirés de la location de locaux professionnels ou d'habitation situés en France dans des immeubles achevés depuis plus de quinze ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Initialement applicable à l'ensemble des bailleurs, la liste de ses redevables s'est progressivement restreinte, les personnes physiques en ayant été exclues à compter du 1er janvier 2006 ; cette taxe est due uniquement par les personnes morales ou par les organismes sans but lucratif. Dans un rapport de 2014, l'Inspection générale des finances publiques en proposait déjà la suppression : cette taxe ne concernait plus que vingt ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/09/2018

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Benjamin Dirx

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure, l'élection présidentielle au Mali. Vous semblez assez confiant quant au respect des accords d'Alger, notamment sur le désarmement. Toutefois, lorsqu'au mois de décembre dernier, nous nous sommes rendus, avec la présidente de notre commission, au Mali, où nous avons rencontré le gouvernement d'alors ainsi que les forces armées du nord du Mali, il nous a paru assez difficile de progresser vers un tel désarmement. Néanmoins, l'une des avancées possibles consistait dans l'organisation d'élections régionales et la décentralisation. Pensez-vous que ces élections pourront avoir lieu et qu'elles sont un moyen ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx On a des entreprises qui voient bien que les choses ont changé aujourd'hui. Dans tous les cas, j'ai été ravi d'avoir été rapporteur sur ce sujet, certes complexe mais qui permet d'avoir des avancées. C'est un début. Le travail en collaboration avec les deux commissions est à approfondir au sein de l'Assemblée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Nous avons abordé cette question avec Total. En effet, on peut considérer qu'il y aura un avantage concurrentiel, si, dans le cadre d'une concession, un État est plus enclin à choisir une entreprise venant d'un pays avec lequel il a signé une convention qui lui permettra d'obtenir le maximum de bases d'imposition. Je rejoins l'avis que cela pourrait être un avantage concurrentiel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Un avocat conseil auditionné nous a dit que oui… Après, l'article 7 reste une grande avancée et il y a toujours des interprétations possibles sur les dispositions fiscales. Mais avec cette convention multilatérale nous aurons au moins un outil de référence. Maintenant lorsqu'on voudra une avancée commune, cela sera possible sur cette base. Et je le redis, nous avons gagné 30 ans. Dernier point, il faudra comme je l'ai souligné aider les PME et ETI, selon une démarche proactive.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx C'est compliqué, nous avons les documents, nous verrons les décisions prises par rapport à BEPS, on les voit sur le site de l'OCDE.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Je vais redire ce que j'ai affirmé tout à l'heure. Vous dites qu'il n'y a pas de dispositions sur le numérique, or au départ le numérique ces sont des entreprises comme les autres. On a bien des outils pour répondre à cela. Mais encore faut-il que les Etats, d'une part et de l'autre, signent ces accords. Le procès contre Google, avec cet outil en question, aurait pu être gagné d'emblée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Oui madame la Présidente, cela demande un débat, que nous avons demandé. C'est un big bang car on gagne 30 ans mais c'est aussi un premier pas. C'est un premier pas car tout le monde pourra travailler ensemble. Si on pense que la France peut faire les choses toute seule, on n'y arrivera pas. C'est une réalité. C'est amusant, quand vous évoquez ce que l'on peut récupérer. Aujourd'hui l'OCDE dit que les enjeux sont de l'ordre de 100 à 240 milliards de dollars. Quand vous parlez de récupérer, vous parlez exactement comme les multinationales que nous avons auditionnées. Elles nous disaient que sur le delta de ce que nous allons gagner et de ce que nous allons perdre, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Les options que l'on a choisies sont importantes. Il faut que le pays en face ait pris les mêmes. On va plus loin que d'autres pays. Je pense vraiment que c'est une bonne chose d'aller plus loin. Si chacun reste dans son coin ça n'avance pas. Si tout le monde utilise le recours aux réserves, on ne pourra aller nulle part. Il faut bien qu'il y ait quelqu'un qui prenne un peu le lead.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Au fond, les entreprises du numérique sont des entreprises comme les autres donc l'article 7 et l'article 12 les engloberont. Bénédicte évoquait tout à l'heure le cas de Google. Grâce à cet article 12 on aurait pu mieux affronter ce contentieux. Maintenant, il faut que les pays qui sont en face optent pour les mêmes articles que nous. Je veux revenir sur l'Irlande. Il faut qu'elle ait les mêmes articles. Si c'est le cas cela permettra d'avancer. Mais en tous les cas cet instrument permet déjà le débat sur l'harmonisation fiscale que l'on souhaiterait.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Comme je l'évoquais tout à l'heure, il y a des articles sur lesquels on est tous d'accord et d'autres pour lesquels la France va plus loin, comme les Pays-Bas. S'il y avait une position commune de l'Europe ou au moins avec les pays qui nous sont semblables comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, cela pourrait mettre une pression supplémentaire sur d'autres pays pour qu'ils nous suivent. Je pense notamment à l'Irlande. Ce serait bien qu'on puisse faire évoluer leur stratégie fiscale. Ce serait une bonne avancée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx J'ai demandé à ce que l'administration fiscale adopte cette démarche proactive vers les PME. Aujourd'hui c'est aux PME d'aller chercher l'information, alors qu'elles n'ont pas forcément de fiscalistes dans leurs équipes. Nous avons auditionné plusieurs représentants de grandes entreprises. L'une d'entre elles a vingt-six fiscalistes, effectivement, ce n'est pas la même chose que pour une PME. On aimerait vraiment que l'administration fiscale voit les choses dans l'autre sens. C'est la politique que l'on souhaite avec l'idée que l'administration fiscale ne soit pas que dans une logique de contrôle-sanction mais qu'elle fasse aussi de l'accompagnement. C'est une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Non, elles ne nous ont pas donné de chiffres. Elles nous ont donné des cas dans lesquels des entreprises pourraient être assimilées à des établissements stables alors qu'elles ne le seraient pas forcément. Deux entreprises d'un même groupe peuvent très bien répondre aux mêmes appels d'offre et peuvent être considérées comme des établissements stables. Ce qui est souligné dans le rapport est la manière dont les Etats vont s'emparer de cela pour aller demander la base taxable aux entreprises. La peur est là, et cela concerne surtout les entreprises du BTP. Maintenant, les entreprises ne nous ont pas donné de chiffrage. Si j'invite à émettre une réserve, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Oui effectivement il y a des risques de contentieux mais si on veut régler les choses il faut avancer. Il y aura toujours des personnes pour essayer de comprendre avant tout le monde ce qu'il en est des dispositifs. Il faut pouvoir anticiper les choses mais je ne dis qu'il n'y aura pas de contentieux.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Vous dites qu'on est à mi-chemin, mais j'avais dit qu'il s'agissait de la première pierre. La flexibilité apportée de la convention peut créer de la complexité, et c'est pour cela que nous demandons que l'administration fiscale soit proactive, qu'elle aille vers les entreprises pour expliquer ce qui a changé, quel pays a signé ou va signer, quel nouvel article est intégré, sans attendre que les entreprises posent des questions. C'est pour cela que le gouvernement doit expliquer chaque année devant le Parlement où nous en sommes. Ceci étant, je ne pense pas qu'on soit au milieu du gué, on reproche plutôt à la France de n'avoir pas émis assez de réserves. On ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Sur le deuxième point, la simulation, on n'a pas encore tous les éléments. Ce qu'il faut voit, c'est que c'est un premier pas, on a réuni tout le monde. Lorsqu'on voudra introduire des modifications, on ajoutera un article à cette convention. Si l'on avait voulu modifier toutes les conventions bilatérales, cela aurait pris plus de 30 ans. Il faudra ensuite entrainer d'autres pays, même ceux qui n'ont pas encore signé la convention, vers de nouvelles avancées, qui seront possibles du fait de cette convention.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Pour la première question, la convention touche aussi bien l'IS que l'IR. Et pour la deuxième question, sachant que c'est une question que l'on a par exemple posée aux représentants de l'OCDE, on nous a dit qu'il ne fallait pas trop s'inquiéter. Les Etats-Unis ont été dans toutes les discussions, et sont sortis à la fin. Mais les conventions bilatérales des Etats-Unis sont déjà performantes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Benjamin Dirx, rapporteur

Benjamin Dirx Madame la présidente, Madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, Notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 19 avril dernier. Je rappelle que les conventions fiscales sont renvoyées au fond à la Commission des finances du Sénat. A l'Assemblée, c'est notre Commission qui est compétente au fond, la Commission des finances s'étant saisie pour avis. Néanmoins, je tiens à souligner que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018

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Benjamin Dirx

On entend souvent qu'il est important pour les députés de bien connaître le terrain. Aller avec la commission des Affaires étrangères au Mali pour comprendre le pays et la zone était primordial.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018

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Benjamin Dirx

Je suis complètement d'accord avec ce qui a été dit et je félicite aussi ce qui est entrepris. Le travail de notre ambassadrice est vraiment formidable, remarquable pour la diplomatie. Elle est capable de parler avec tout le monde, de créer des liens qui n'existeraient pas sans elle. Je salue vraiment une nouvelle fois son travail : c'était remarquable.

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