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Il s'agit d'indexer le plafond du dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) sur l'inflation.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx L'enveloppe correspond aux besoins. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Les territoires d'outre-mer sont éligibles au dispositif Colos apprenantes. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Il faut certainement des contrôles, mais le dispositif des emplois jeunes n'a rien à voir. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Le projet de loi de finances (PLF) prévoit déjà 4 millions pour l'animation territoriale, y compris dans les outre-mer, et nous venons de dégager 5 millions pour des fan zones – là aussi, sur l'ensemble du territoire. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx L'exposé sommaire de votre amendement précise que celui-ci vise à interroger Mme la secrétaire d'État. Je ne suis que rapporteur spécial. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Avis défavorable. Il faut faire attention, en effet, mais je pense qu'il s'agit plutôt d'un problème de suivi et de contrôle que de moyens. Le travail nécessaire est mené par l'Agence.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Avis défavorable. La dotation atteint déjà les 50 millions avec la ressource issue des comptes bancaires inactifs. Un amendement du Gouvernement en séance, soutenu par le groupe Renaissance, proposera en outre de doubler cette part prise sur les comptes inactifs, ce qui devrait porter le fonds à presque 70 millions.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Ce suivi doit être effectué par les fédérations. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Beaucoup de questions se posent, en effet, sur la rénovation mais aussi sur la surveillance des piscines. Depuis le mois de juin, des progrès ont été faits pour les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Madame Louwagie, je ne dispose aujourd'hui que des chiffres pour Mayotte : 62 enfants ont pu y bénéficier d'une action Aisance aquatique, et le pourcentage d'enfants qui ne savent pas nager en classe de sixième a baissé de 30 points.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Les noyades constituent un véritable fléau : c'est la première cause d'accident domestique en France, avec un millier de décès par an. Il convient donc de prolonger le plan Savoir nager. S'agissant de Mayotte spécifiquement, je vous invite plutôt à poser à la question au Gouvernement. Sagesse.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Je comprends votre intention de renforcer cette lutte et j'ai une pensée pour Marie-George Buffet, qui a beaucoup œuvré en ce sens. Nous avons auditionné l'AFLD : ils nous ont dit ne pas avoir besoin de moyens supplémentaires. Ils disposent de nouveaux espaces à Saclay en vue des Jeux. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx C'est un souhait que nous partageons. Des échanges sont en cours entre le ministère et le haut-commissariat. Je vous invite à interroger Mme la ministre en séance publique. Sagesse.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Il s'agit de prévoir une aide aux collectivités de tout le territoire pour financer des « fan zones », des lieux où nos concitoyens pourront se rassembler pendant les Jeux olympiques et paralympiques, afin que nous assistions bien aux Jeux de la France et pas seulement de l'Île-de-France.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Il faudrait surtout une meilleure communication, notamment à destination du corps médical. Mais 573 maisons, c'est 73 de plus que l'objectif initial. Avis défavorable.

Benjamin Dirx, rapporteur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

Benjamin Dirx Nous sommes réunis pour examiner le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, mission composée de trois programmes : les programmes 219 et 350 liés au sport, et le programme 163. Dans le détail, nous constatons tout d'abord que le programme 219 Sport présente un budget en hausse de 8,5 % à 760 millions d'euros, contre 700 millions l'année passée. Dans ce budget, pas moins de 158 millions d'euros sont débloqués pour financer des mesures nouvelles. Je salue en particulier la concrétisation budgétaire de l'annonce du Président de la République d'un nouveau plan massif en faveur des équipements sportifs. Après le succès incontestable du plan des 5 ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Notre collègue Trouvé soulignait que les produits bio coûtaient trop cher ; elle veut maintenant augmenter les cotisations des agriculteurs… L'exonération de cotisations dite TO-DE ne se limite pas à 1,2 fois le SMIC : elle est totale jusqu'à ce seuil puis dégressive jusqu'à 1,6 fois le SMIC.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Cette mission comprend deux programmes qui retracent l'ensemble des restitutions versées par l'administration fiscale au contribuable. Le programme 200, Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, et le programme 201, Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux. Ces crédits ont un caractère exclusivement évaluatif, en application de l'article 10 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). En les votant, le Parlement prendra acte de l'évaluation des restitutions d'imposition. Nous nous satisfaisons de l'évolution des crédits de cette mission. Ce PLF prévoit une hausse de 8,61 milliards en AE et en CP par rapport au PLF précédent. Ce ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Malgré la loi Sempastous, des exploitations agricoles sont créées sous la forme de sociétés anonymes (SA) ; des parts peuvent être cédées à des investisseurs étrangers ou à de gros industriels. Par ailleurs, une part imposable de 50 % représente un poids financier important ; ce sont autant de moyens qui manqueront pour engager la transition écologique et énergétique dans nos exploitations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Une exonération de 75 % s'applique à la transmission des baux ruraux. Alors que son plafond était de 100 000 euros avant 2017, nous l'avons portée, sous la précédente législature, à 300 000 euros, puis, l'année dernière, par un amendement du groupe Renaissance et du président Mattei, à 500 000 euros – un taux de 50 % s'appliquant au-delà – si le bénéficiaire de la transmission s'engage à conserver le bien pendant au moins dix ans. L'amendement I-CF2164 vise à aligner ce régime sur le pacte Dutreil et à prévoir l'application d'un taux de 75 % sans plafond.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2023

Lors de la précédente législature, nous avions conduit une mission avec Éric Woerth sur la question de l'activisme actionnarial. Nous avions formulé treize recommandations visant notamment à renforcer la transparence des marchés et à encadrer les ventes à découvert. De nouvelles dispositions ont-elles été mises en place pour encadrer ces ventes à découvert ? Ensuite, s'agissant des déclarations de franchissement de seuil, nous avions proposé d'avoir un premier seuil à 3 % et un deuxième à 5 %, mais également d'avoir des déclarations obligatoires pour les franchissements à la hausse, mais aussi à la baisse. Des évolutions ont-elles eu lieu sur ces ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/05/2023

Le groupe Renaissance se joint à l'hommage que vous avez rendu aux trois policiers décédés et salue plus généralement l'ensemble des policiers, gendarmes et pompiers qui risquent leur vie chaque jour pour notre sécurité. Nous vous félicitons, monsieur le ministre, pour le sérieux de l'exécution budgétaire de votre ministère, qui a d'ailleurs été saluée par la Cour des comptes, en particulier pour ce qui concerne la mission Sécurités. La Cour a ainsi estimé que 2022 a été « une année à la gestion réussie, ne présentant pas de sous-budgétisation ou de tensions majeures ». Il faut souligner l'importance des moyens engagés pour équiper les forces de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023

Benjamin Dirx Nous avions mis en lumière le manque d'équipements sportifs lors du Printemps de l'évaluation de 2020. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'évaluation d'un projet, et celle-ci nous permet de conclure à la nécessité de poursuivre le dispositif. Cela nous montre l'intérêt de cet exercice. Je remercie le bureau, ainsi que mon groupe, de nous avoir permis d'évaluer le dispositif en question au cours de cet exercice. Ce plan est né en partie d'un constat de manque dans certaines zones, parfois dépourvues de tout équipement à l'école comme ailleurs dans la commune ; et, en matière de sport, la compétence n'est pas toujours assumée au niveau de l'EPCI, d'où ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023

Benjamin Dirx Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », désormais dénommé « 5 000 terrains de sport », est un dispositif d'une ampleur inédite pour corriger les inégalités sociales et territoriales dans l'accès au sport. Nous appelions de nos vœux la création de ce plan dès le Printemps de l'évaluation 2021. Doté d'un budget historique – une enveloppe de 200 millions d'euros a été votée pour une période de deux ans, de 2022 à 2023, pour financer notamment la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, ainsi que l'acquisition ...

Benjamin Dirx, rapporteur spécial (Sport, jeunesse et vie associative)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023

Benjamin Dirx L'année 2022 a été une année record pour le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative : 1,46 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,66 milliard en crédits de paiement ont été consommés, ce qui fait que ce budget a plus que doublé depuis 2017 – et il ne s'agit là que des crédits figurant au sein des programmes 219 Sport, 163 Jeunesse et vie associative et 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont est composée la mission que je rapporte. Lors de l'examen du dernier PLF, le jaune budgétaire relatif au sport faisait état d'un budget de plus de 7 milliards d'euros. Cet effort traduit la politique particulièrement volontariste pour ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022

Ces plans ne suffisent pas. Il faut se rendre compte de la détresse des éleveurs, même dans un département comme le mien, qui mène déjà des actions. Les éleveurs et même l'OFB m'ont demandé de l'aide mais les députés n'ont pas le droit d'acheter des caméras thermiques avec leur indemnité représentative de frais de mandat. Or deux ou trois caméras suffiraient à être vraiment efficaces.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022

Afin de soutenir les éleveurs lorsque leurs troupeaux subissent des attaques, le plus important est d'identifier très rapidement le type de prédateur. L'Office français de la biodiversité (OFB) se déplace et examine les morsures, mais il est très difficile de définir le type d'animal. Il est donc nécessaire d'installer des caméras thermiques et des pièges photographiques. Cela ne coûte pas grand-chose – un fonds de 100 000 euros permettrait de doter la moitié des départements de cinq caméras thermiques – et aiderait vraiment les éleveurs, qui sont en pleine détresse.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Les 10 millions d'euros n'ont strictement rien à voir. Il s'agit bien de 10 millions supplémentaires pour le sport et je remercie mes collègues pour cette unanimité. Pour la Solideo, les coûts additionnels se chiffrent à 61 millions d'euros et lui seront versés. J'auditionne à nouveau l'organisme la semaine prochaine, monsieur le président, et pourrai sans doute vous apporter des informations complémentaires lors de la séance publique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Il n'y a pas de fonds dédié aux colonies de vacances en 2023. Il n'y en avait pas non plus en 2022. Pour autant, 40 millions d'euros ont été consacrés au dispositif Vacances apprenantes, ce qui illustre la volonté du ministère d'avancer sur cette thématique. Je ne doute pas qu'il en sera de même en 2023. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Il faut développer la pratique sportive pour tous. En application de la loi visant à démocratiser le sport en France, votée pendant la précédente législature, un référent pour l'activité physique et sportive doit être nommé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il est notamment chargé de faire connaître à leurs usagers l'offre qui leur est accessible. En outre, parce que ce n'est pas seulement dans ces structures que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer, nous avons un objectif de 8 000 clubs susceptibles de les accueillir dans les prochaines années. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx C'est un problème important, mais la décision ne m'appartient pas. Il faudrait en discuter avec la ministre en séance. Demande de retrait.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Le sujet est essentiel. La nouvelle directrice des sports est également déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport. Des outils de prévention ont été mis en œuvre ou vont l'être d'ici à 2023, comme le RéglO\'Sport, et l'action de la cellule signal sport, qui fonctionne bien, se poursuit, ainsi que le contrôle de l'honorabilité des éducateurs. Continuons d'évaluer ce qui est fait pour limiter autant que possible ces violences. Demande de retrait.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Cet amendement d'appel serait plus à sa place dans la mission Enseignement scolaire … s'il ne traitait pas d'un sujet qui ne relève pas de la loi de finances. L'article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale permet déjà d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous partageons votre volonté d'aider davantage notre jeunesse. Rappelons toutefois, outre tous les dispositifs de droit commun existants, la hausse de 21,3 millions prévue dans le programme 163, dont 14,4 millions pour le Fonjep. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Nous avons déjà eu de longs et passionnants débats sur les collectivités territoriales depuis le début de l'examen du PLF. Je salue à ce sujet l'action de notre rapporteur général. Un filet de sécurité de 430 millions avait été voté dans le cadre du dernier projet de loi de finances rectificative, outre d'autres avancées inscrites dans le présent PLF. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx N'opposons pas les deux aspects : ils sont étroitement liés, notamment par la notion d'héritage. Votre amendement est satisfait par le lancement, à la suite du printemps de l'évaluation, du plan pour 5 000 équipements sportifs, qui en est à 3 500 équipements et doit aboutir en deux ans, au lieu des trois initialement prévus. J'ai demandé que soit recensée l'intégralité de nos équipements afin d'identifier les éventuelles dents creuses. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Tout à l'heure, on voulait prendre des crédits au SNU pour les donner au service civique ; maintenant, on veut les lui retirer pour créer des emplois jeunes. Tout cela est bien compliqué. L'insertion des jeunes est très importante à nos yeux ; je vous remercie d'avoir voté avec nous l'amendement précédent, qui nous permettra de lui consacrer 10 millions de plus. Il existe déjà des contrats d'engagement jeunes. Il faut toujours faire davantage pour l'insertion, mais vous voyez que nous répondons présent. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Il vise à augmenter les crédits de l'insertion par le sport. Je pense par exemple au dispositif « Du stade vers l'emploi ». L'amendement est gagé sur les crédits des Jeux olympiques, mais dans l'espoir confiant que le Gouvernement lèvera le gage.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Je vous rassure, nous sommes parfaitement en phase avec Mme la secrétaire d'État. Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées – nous sommes favorables au SNU – et parce qu'il nous faut évaluer ce dispositif tout récent pour l'améliorer, au lieu d'en instaurer un autre ; je vous suggère de vous joindre à nous pour le faire.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Les crédits vont de l'un vers l'autre. Le troisième stage effectué dans le cadre du SNU encourage nos jeunes à se tourner vers le service civique ; c'est d'ailleurs là qu'il est le plus utilisé.

Benjamin Dirx, rapporteur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Nous n'avons pas la même vision du SNU. Il ne faut pas l'opposer au service civique : ils sont complémentaires. Le SNU est synonyme d'intégration, de cohésion et d'éducation à la citoyenneté.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Benjamin Dirx Les crédits de la mission s'élèvent à 1,509 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,822 milliard en crédits de paiement. Les CP sont en hausse significative, respectivement de 5,5 % et 8,4 %, pour les programmes 219, Sport, et 163, Jeunesse et vie associative. Le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères ; l'effort de l'État en la matière ne saurait donc s'apprécier en fonction des seuls crédits des programmes 219, Sport, et 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le jaune budgétaire montre qu'au total, ce sont près de 7 milliards d'euros qui financeront le sport en France en 2023. Le programme 219 avait bénéficié en ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022

Benjamin Dirx Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le détail des crédits budgétaires alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative, les masses budgétaires ayant déjà été présentées par les ministres. Je note toutefois que les crédits de paiement de la mission ont augmenté de plus de 100 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2022 et le PLF pour 2023. Comme l'a dit à l'instant la rapporteure pour avis, il s'agit de crédits inédits. J'insisterai sur les dispositifs mis en place par les ministères pour développer le sport, accompagner la jeunesse et dynamiser la vie associative. Je crois important de souligner que le sport est une ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Nous venons de voter l'indexation de la déduction pour épargne de précaution, ce qui illustre bien l'importance d'une telle déduction. La possibilité est ouverte aux structures agricoles imposées à l'IR. Le présent amendement vise à étendre son bénéfice aux sociétés soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires agricole représente 90 % du chiffre d'affaires, car de plus en plus d'exploitations sont obligées de se transformer en sociétés anonymes.