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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Attention, l'amendement n° 1693 ne prévoit pas de taxer davantage les sites de paris sportifs ! Il précise simplement qu'une part plus importante de la recette, issue de la taxe sur ces sites, reviendra au sport. Ce sont deux choses complètement différentes ! Je suis favorable à ce que l'on revoie la question des paris sportifs et que l'on réfléchisse à la contribution à l'effort public en matière sportive, mais mon avis est défavorable sur cet amendement.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Madame la députée Descamps, on l'entend souvent : l'argent du sport doit financer le sport. Mais selon ce principe, le budget du sport serait limité à 500 millions d'euros. Nous disposons désormais d'un jaune budgétaire pour le sport, à la suite d'un amendement adopté en 2019. Ce document montre que le financement du sport par l'État représente 7 milliards d'euros. On voit bien l'insuffisance du principe « le sport finance le sport ». Ces taxes affectées soulèvent par ailleurs une difficulté : leur montant – 166 millions d'euros – est inchangé par rapport à l'an passé. Cela ne nous empêche pas d'apporter une aide complémentaire : c'est le cas des 100 ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Rien aujourd'hui dans le SNU n'empêche de développer l'éveil et l'éducation culturels ou de sensibiliser au patrimoine ; il n'est pas besoin de débloquer un budget supplémentaire pour cela. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Avis défavorable. Nous voulons continuer à développer le SNU. Les crédits qui lui sont consacrés passent ainsi de 140 millions d'euros en 2023 à 160 millions en 2024. Notre objectif est que 80 000 jeunes participent au séjour de cohésion ; cet objectif est atteignable. Continuons ainsi. Ensuite, nous dresserons le bilan et nous avancerons. Par ailleurs, il est vrai, monsieur le président, qu'il s'agit d'une discussion budgétaire et que, tout en ayant trait à la même question, les amendements ne sont pas à proprement parler identiques. Mais nous débattons depuis plus de trois quarts d'heure du SNU, si bien que la représentation nationale est, me semble-t-il, ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Monsieur le rapporteur pour avis, même si nous divergeons sur les moyens, je sais que vous voulez agir pour les jeunes, et je ne dirai jamais le contraire. Cependant, je suis défavorable à votre amendement : au sens de la Lolf, la loi organique relative aux lois de finances, un programme budgétaire regroupe un ensemble cohérent d'actions ; il serait pour le moins étrange de créer un programme dédié au dispositif SNU, complètement dépourvu d'actions.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx …77 % des participants ont gardé contact. Par ailleurs, ils sont issus de tous les milieux sociaux. Très peu d'expériences contribuent à la mixité sociale. Continuons ainsi !

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Selon une étude de l'Injep – Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire –, 94 % des jeunes se disent satisfaits du séjour de cohésion, première phase du SNU. S'agissant de la cohésion sociale,…

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Vous voulez supprimer le SNU, alors que nous voulons l'encourager et le développer – c'est précisément l'objectif des crédits qui lui sont alloués pour 2024. Nous croyons à l'engagement et à la cohésion sociale, qui sont au fondement même du SNU. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Cet amendement a été rejeté en commission des finances. Bien sûr, il faut lutter contre les emplois déguisés, mais ce n'est pas qu'une question de moyens, c'est avant tout une question de suivi. L'Agence du service civique mène déjà des actions en ce sens lors de la procédure d'agrément d'un organisme d'accueil, au travers d'un examen régulier des missions mises en ligne sur son site internet et grâce à des contrôles aléatoires effectués auprès des organismes. En outre, le pôle d'agrément et de pilotage de l'Agence a été renforcé, pour accompagner les organismes accueillant les volontaires. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Ce sujet est cher au cœur de notre collègue Joël Giraud, qui est malheureusement absent. Il s'en était saisi lorsqu'il était secrétaire d'État chargé de la ruralité et l'avait fait figurer dans l'agenda rural. Plus de 35 000 jeunes sont engagés dans un service civique en zone rurale. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Comme la secrétaire d'État l'a rappelé, nous défendons le service civique, en particulier dans les QPV. Il y a d'ailleurs plus de jeunes des QPV – 13 % – en service civique que de jeunes hors QPV – 9 %. Afin d'accueillir davantage de volontaires en service civique, nous devons poursuivre nos efforts, notamment en matière de communication auprès des jeunes, par le biais des clubs sportifs par exemple. Il y a sûrement d'autres actions à mener ; la ministre et la secrétaire d'État y travaillent. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Voilà deux amendements consécutifs qui montrent toute la cohérence de la NUPES : le premier visait à supprimer les services civiques, quand le deuxième entend les renforcer. Ce n'est pas évident de s'y retrouver ! Aujourd'hui, nous renforçons le service civique : nous sommes passés de 144 000 jeunes concernés en 2022 à un objectif de 150 000 dans ce budget. Vous faites le parallèle avec le SNU, mais les fonds du SNU ne peuvent pas augmenter aux dépens du service civique, ce sont deux dispositifs totalement distincts. Nous croyons au SNU, que nous renforçons, mais aussi au service civique, que nous continuons de développer, avec cette nouvelle cible.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Cet amendement a été rejeté en commission. Le service civique, qui fonctionne très bien, doit être distingué d'autres dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes, comme le contrat d'engagement jeune (CEJ). Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx La commission a rejeté cet amendement. Nous partageons votre constat sur la vétusté de certains équipements, d'où notre plan. Plutôt qu'une convention citoyenne, une loi de programmation pourrait effectivement s'avérer utile ; je vous mettrais alors au défi de la voter avec nous.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous sommes d'accord – d'ailleurs, votre amendement est satisfait ! Le plan de construction des 5 000 équipements était destiné à l'origine aux territoires ruraux et aux QPV. Nous avons ensuite élargi le dispositif parce que nous ne recevions pas assez de projets – et nous devons effectivement aider les collectivités rurales à monter des projets, notamment pour ce qui est de l'ingénierie. Vous avez raison de parler de la situation des écoles dans les territoires ruraux. Nous avons demandé que les projets d'équipements sportifs ne soient plus adossés à des associations, mais qu'ils puissent être lancés sur la demande d'une école. C'est une avancée. Nous ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Vous l'avez dit, 150 millions d'euros sont affectés à la rénovation des équipements structurants sur trois ans. À cette somme, il convient d'ajouter le fonds Vert, sans oublier que la DETR ou la DSIL peuvent être cumulées avec ces dispositifs. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d'où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx …et estiment que l'effet de levier qui en résulte leur permettra de progresser concrètement. Pour les équipements les plus importants, l'enveloppe sera supérieure et s'établira autour de 300 000 euros. Bien entendu, si la construction d'un équipement coûte 8 millions d'euros, nous n'en paierons pas 80 % : cela représenterait une dépense de 6,4 millions d'euros ! Comment pourrions-nous l'assumer ? Le budget des sports ne saurait financer l'intégralité de tous les équipements sportifs du territoire. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Le plan « 5 000 terrains de sport », qui sera prolongé pour être porté à 10 000 installations de proximité, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % à 80 % du coût des équipements concernés. Les élus locaux indiquent qu'ils n'ont jamais vu un tel investissement…

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. Je tenais cependant à réagir aux propos choquants tenus par M. Odoul lors de l'examen de l'amendement précédent : ils s'inscrivent dans une démarche strictement inverse à celle qui sous-tend ce projet de budget et aux appels à la cohésion sociale que nous avons faits tout à l'heure. Il n'y a pas lieu d'opposer les territoires des banlieues aux territoires ruraux. Je viens d'une circonscription mi-urbaine, mi-rurale. Si nous avons conçu le premier plan « 5 000 terrains de sport », c'est bien parce que nous avions constaté des manques, aussi bien dans certaines zones rurales que dans des ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Avis défavorable, donc, même si nous partageons l'envie de continuer le développement des infrastructures sportives.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Pour terminer, puisqu'il a été question des élus locaux, je suis assez surpris parce que dans les territoires, on entend des gens issus de votre famille politique, dont vous vous faites d'ailleurs souvent l'écho, nous expliquer que le respect de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) oblige à ne rien construire du tout, y compris des équipements sportifs. Et voilà que vous proposez 50 000 équipements ! De toute façon, même si nous voulions les construire, je ne sais pas où nous pourrions le faire.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Vous irez voir les maires à ce propos : ils n'appartiennent pas forcément à la majorité présidentielle. Par ailleurs, madame Trouvé, votre amendement coûterait 940 millions d'euros, soit à peu près l'équivalent du budget des deux programmes relatifs au sport réunis : ce n'est pas raisonnable !

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Monsieur Minot, l'octroi de la DETR ou de la DSIL n'a strictement rien à voir avec le fait d'être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous allons examiner plusieurs amendements ayant trait aux équipements sportifs ; je ferai donc une réponse globale. Madame Trouvé, nous avons lancé le plan « 5 000 terrains de sport » qui est devenu un plan de 10 000 terrains dans le cadre du programme Génération 2024 – je le disais au président de la commission des finances tout à l'heure. Ce sont nos travaux parlementaires, au sein de la commission des finances et du Printemps de l'évaluation, qui sont à l'origine de ces projets, en accord complet avec ce que souhaite le Gouvernement : favoriser le sport partout et pour tous. Pour ce faire, nous débloquons une enveloppe de 300 millions d'euros, dont 150 ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Cet amendement que j'avais proposé en commission des finances, où il a été adopté, visait à créer des fanzones sur l'ensemble du territoire français, dans une volonté de permettre la résonance des Jeux dans tous les territoires. Après des discussions avec le ministère des sports et le ministère de l'intérieur, il apparaît que la multiplication des fanzones risque de poser des problèmes de sécurité. Une réponse à cette volonté initiale ayant été apportée par l'amendement précédent, lequel contient, en outre, une dimension d'inclusion par le sport, et parce que je ne peux pas retirer un amendement de la commission des finances, j'émets un avis ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l'amendement suivant, que j'avais déposé au nom de la commission, sur lequel j'émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances à propos d'un autre amendement, nous souhaitons que ces jeux soient ceux de la France, et pas seulement de l'Île-de-France. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées tout au long de l'année, et encore davantage cet été. L'amendement vise à permettre ces actions ciblées, notamment dans les QPV, pour aider les clubs, dont les portes sont généralement fermées l'été, à proposer du sport à nos jeunes.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous partageons les valeurs d'émancipation et d'inclusion par le sport. Cet amendement vise à former et à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs. J'y donnerai évidemment un avis favorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx L'unité et la cohésion sociale ne sont pas données, mais construites et reconstruites sans cesse à travers des institutions, des croyances et des pratiques partagées : la théorie d'Émile Durkheim nous frappe par sa contemporanéité après les émeutes du mois de juin qui ont bouleversé nos territoires, après les séismes de conflits internationaux dont les répliques créent des failles jusque dans la société française, après les actes terroristes qui, de nouveau, ont frappé les enseignants. Unité et cohésion sociale : tels sont les mots d'ordre de ce budget historique de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui s'élève à 1,9 milliard d'euros en ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Benjamin Dirx

Il s'agit de porter de douze à vingt-quatre mois le délai dont dispose un agent général d'assurances pour céder son activité et faire valoir ses droits à la retraite. Cet amendement a été adopté à l'unanimité lors de l'examen du PLF et je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Benjamin Dirx

…une exonération de 75 % des droits sur les transmissions de baux ruraux jusqu'à 300 000 euros. Vendredi dernier, après vingt-trois heures trente, nous avons monté ce dispositif à 500 000 euros – avec une exonération de 50 % au-delà. Merci, monsieur le ministre délégué !

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Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Benjamin Dirx

Et lorsque nous avons voulu taxer les géants du numérique, et qu'on nous a répondu avec la taxe Trump, qui a été là pour la contrer ? C'est encore nous ! Oui, nous sommes présents pour le monde agricole et nous continuerons de l'être. Je voudrais évoquer aussi la transmission. Nous avons voté, lors de la précédente législature…

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Benjamin Dirx

J'y viens, monsieur Brun ! Je vais revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure. C'est donc un dispositif que nous souhaitons renforcer. Mais comment pouvez-vous dire, collègues, que nous n'avons rien fait pour l'agriculture ? Comment dire cela alors que l'ensemble de nos caves coopératives peuvent bénéficier de la transformation en allègement de charges directes du CICE) dont elles ne pouvaient pas bénéficier auparavant ? Lorsque sont survenus d'importants épisodes de gel comme ceux que nous avons connus l'an dernier, qui était présent pour le monde viticole avec plus de 1 milliard d'euros ? C'est bien ce Gouvernement !

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Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Benjamin Dirx

La DEP est un excellent dispositif, comme cela vient d'être reconnu sur quasiment tous les bancs. Il a été créé en 2019 et il est aujourd'hui très important de l'indexer, afin de faire face aux différents épisodes que nous avons connus.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Benjamin Dirx

Je remercie monsieur le ministre délégué pour son avis favorable. J'en profite pour remercier à mon tour Éric Girardin, ainsi que Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour leurs travaux durant la précédente législature.

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Benjamin Dirx

La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées. Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s'applique le taux d'exonération de 75 %. Comme M. Mattei l'a expliqué, ces amendements identiques tendent à le porter à 500 000 euros. C'est une avancée, une étape : il faudra aller plus loin encore. Le ministre délégué Jean-Noël Barrot a souligné l'importance de conserver les sociétés en France, parce que c'est une question de souveraineté ; le pacte Dutreil, le rapporteur général l'a ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Benjamin Dirx

Je le retire au profit de l'amendement n° 3587, que nous examinerons dans un instant.

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