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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je laisserai Mme la ministre déléguée présenter les travaux menés actuellement en faveur de l'éthique et de la déontologie. Nous devons leur laisser le temps de se déployer avant de les évaluer – étant entendu que cette évaluation sera incontournable. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Depuis la création de l'Agence nationale du sport, l'administration centrale s'est recentrée sur les sujets régaliens. La radicalisation en fait partie ; elle est donc traitée par le ministère délégué chargé des sports. Le sujet est d'importance. Au-delà du présent texte, l'examen du projet de loi contre le séparatisme sera l'occasion d'en débattre, et vous permettra de soumettre de nouvelles propositions. Pour l'heure, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée concernant votre amendement.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je précise qu'à l'amendement précédent, mes propos n'étaient en rien contradictoires avec ceux de Mme la ministre déléguée, mais bien complémentaires. Par votre amendement, vous sollicitez, en réalité, un travail parlementaire d'évaluation de politiques publiques. C'est précisément notre rôle. Cette thématique doit donc plutôt faire l'objet d'une mission parlementaire. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de contrôler les crédits d'un montant important dont dispose l'ANS. Cependant, d'une part, l'agence n'existe que depuis une année et son développement n'est pas terminé – j'ai évoqué tout à l'heure les conférences régionales du sport, dont les décrets afférents viennent tout juste d'être publiés ; d'autre part, j'ai tendance à penser qu'il serait souhaitable que les documents budgétaires détaillent un plus l'action de l'ANS – peut-être Mme la ministre déléguée nous en dira-t-elle davantage sur ce point. En tout état de cause, je suis défavorable à cet amendement.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Il existe déjà un document de politique transversale de l'État à destination de l'outre-mer, qui reprend toutes les questions relatives au sport, faisant l'objet de votre amendement. Par ailleurs, il me semble qu'en ce qui concerne les territoires ultramarins, le plus important est de s'attacher à déterminer comment nous pouvons faire évoluer les choses dans la durée, et je ne suis pas certain que la crise soit le meilleur moment pour entreprendre la rédaction d'un rapport de ce type. Je suggère que nous fassions plutôt le point à la fin de la crise, en continuant, d'ici-là, à aider les clubs. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je sais, madame Colboc, tout le travail que vous accomplissez en faveur des associations, auquel je rends hommage, et je m'en remets à la sagesse de nos collègues.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx En commission, je vous avais demandé de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance publique. Vous avez modifié le délai de remise du rapport en le faisant passer de six mois à un an, ce qui me semble une bonne chose. Par ailleurs, vous avez tenu compte de mon souhait que soit précisée la répartition par catégorie d'associations, afin de permettre un meilleur contrôle des politiques publiques. Dans ces conditions, je ne peux qu'émettre un avis favorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je ne vois pas bien l'intérêt de ce rapport, puisque nous voulons avant tout savoir quel montant se trouve sur les comptes en déshérence, et quel montant peut revenir au fonds de développement de la vie associative sur la base du taux choisi l'année dernière. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Comme je l'avais dit à M. Potier en commission, l'avis sera défavorable. Aller plus loin dans le service civique européen part d'une bonne idée, mais le dispositif actuel répond déjà à cette demande. En effet, depuis 2010, 2 000 jeunes ont pu partir, dans plus de quatre-vingt-dix pays différents. Cela va donc au-delà d'un service civique européen ! Par conséquent, le dispositif actuel est suffisant. Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit et répété, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Aujourd'hui, si nous avons un souci avec le service civique, c'est bien de manquer de structures pour accueillir les 100 000 jeunes supplémentaires. ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Avis défavorable. Nous partageons évidemment le même amour du service civique, mais pour réfléchir hors plan de relance, encore faudrait-il que nous soyons hors crise sanitaire ! Malheureusement, ce n'est pas le cas. Vous avez pu constater les efforts consentis en faveur des services civiques qui seront accordés à 100 000 jeunes supplémentaires. J'ai reçu des représentants du service civique et ils sont très satisfaits des dispositifs en place, et ne demandent rien de plus. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx De deux choses l'une : soit votre amendement vise à créer une sorte de SNU parallèle dédié à l'écologie et, dans ce cas, mon avis est défavorable car, comme je l'ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Le seul qui doit fonctionner, et monter en puissance, c'est le SNU. Bien entendu, nous pourrions travailler en lien avec le ministère à créer, à l'intérieur du SNU, une branche relative à l'écologie. Soit votre amendement tend effectivement vers cette deuxième solution et alors je ne vois pas pourquoi nous mobiliserions des moyens supplémentaires. En effet, on l'a dit, de très nombreux crédits sont d'ores et déjà ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous partageons votre envie sur le pass'sport. Mme la ministre déléguée a indiqué tout à l'heure que l'ANS travaillait sur le sujet : laissons-la avancer avant de décider de la meilleure manière de mener ce travail, car de nombreux dispositifs existent déjà dans différents départements. Cela étant, je ne pense pas que la baisse importante du nombre de licences que nous constatons cette année soit imputable à leur prix : si c'était le cas, nous aurions également constaté une baisse les années précédentes. Nous devons trouver d'autres dispositifs pour aider les clubs, et rassurer les parents : c'est un point très important pour qu'ils emmènent de nouveaux ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Mon avis n'a pas varié. Je le répète : des crédits de l'ANS, 50 millions d'euros, seront destinés à la rénovation des équipements, sans compter les 3,7 milliards du plan de relance. Il faut que nos collectivités aillent chercher ces fonds, qu'elles voient avec la préfecture, qu'elles fassent le lien. Je ne doute pas que vous le fassiez déjà, compte tenu de votre implication dans les questions sportives. Il nous faut travailler, aider tout le monde : c'est essentiellement une question de lecture. Il nous revient de faire vivre ce plan de relance dans notre territoire, pour nos associations. Avis, donc, défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Cet amendement est satisfait par l'augmentation des crédits de l'ANS concernant en particulier les équipements. Ce sont 50 millions d'euros qui pourront bénéficier directement à nos clubs sportifs en matière de rénovation des bâtiments. S'y ajoutent les 3,7 milliards du plan de relance : les municipalités pourront répondre aux différents appels à projet. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Pour aller plus vite, malgré l'absence de discussion commune, ma réponse portera sur l'ensemble des amendements concernant le FDVA. Comme nous l'avons dit précédemment, le FDVA 2 est aujourd'hui abondé à hauteur de 25 millions d'euros et le FDVA 1, à hauteur de 8 millions. Or, grâce à l'adoption d'un amendement de la secrétaire d'État alors qu'elle était encore députée, une partie des sommes figurant sur les comptes en déshérence fourniront plus de 15 millions supplémentaires au FDVA en 2021. Enfin, excellente nouvelle : la secrétaire d'État s'est engagée à ce que le PLFR 4 apporte 5 millions, grâce à des crédits sous-exécutés. Le fonds bénéficie ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je partage votre avis concernant l'importance du FONJEP ; c'est pourquoi nous pouvons nous féliciter de voir plus de 600 postes FONJEP créés par le programme 163, 2 000 postes grâce aux crédits de la mission « Plan de relance », qui vise à répondre à l'urgence sanitaire que vous évoquez. À cet effet, 7,2 millions d'euros sont prévus dès 2021 : votre amendement est plus que satisfait. Par conséquent, avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx J'ai eu l'occasion de lire votre excellent rapport. Il est évident qu'il faut aujourd'hui aller vers ce type d'alliances. Dans le domaine du sport, par exemple, c'est l'objectif des décrets qui viennent d'être publiés au sujet des conférences régionales du sport et des conférences de financeurs, sur lesquelles j'ai moi-même été missionné. Dans ce cadre, les interactions entre les différents acteurs sont importantes. Votre amendement dépasse le seul milieu du sport, puisqu'il concerne l'ensemble des associations. Vous reconnaissez vous-même d'ailleurs qu'un tel amendement ne serait pas suffisant, évoquant une proposition de loi. Celle-ci pourra peut-être faire ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Vous proposez, madame la députée, de créer un fonds supplémentaire. Je suis pour ma part défavorable à la création de nouveaux fonds, mais favorable à ce qu'on aide les associations. Vous demandez en réalité d'aider les clubs amateurs à hauteur de 3,343 millions d'euros. Or aider les clubs amateurs en s'appuyant sur les clubs professionnels, c'est le principe de la taxe dite Buffet dont nous avons encore relevé le plafond de 10 millions d'euros. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Cet amendement demande 30 millions d'euros supplémentaires pour la création d'un nouveau programme. J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds qui soutiennent nos clubs ; n'oublions pas que les associations sportives sont aussi aidées par le FDVA, déjà mentionné également. Vous avez insisté sur la billetterie, à laquelle la ministre déléguée nous a indiqué tout à l'heure, à la tribune, qu'un plan de 110 millions serait consacré. Je la laisserai donc s'exprimer sur ce sujet. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Depuis 2017, ce sont 3 millions d'euros supplémentaires qui ont été attribués à l'AFLD. Lors de son audition l'année dernière, son représentant nous avait indiqué avoir besoin de 450 000 euros. Avec 800 000 euros supplémentaires prévus dans le présent PLF, nous répondons parfaitement à la demande de l'AFLD. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx J'ai déjà eu l'occasion de donner mon avis sur cet amendement en commission. Nous partageons le même intérêt, madame la députée, pour la politique sport-santé. Vous demandez 3 millions d'euros. Or nous avons accordé 3,5 millions d'euros supplémentaires pour le plan sport-santé, notamment pour les maisons du même nom. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx C'est incroyable tout ce que nous allons pouvoir financer avec le SNU ! En tout cas, je suis d'accord avec vous pour ce qui est de la féminisation du sport. J'indique qu'une conférence permanente du sport féminin a été mise en place dès 2017, et que des crédits supplémentaires dont bénéficie l'ANS permettent de mener différentes actions en faveur du sport féminin. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Je ne vous parlerai pas du gage : vous connaissez trop bien la position de rapporteur spécial, que vous avez occupée avant moi, l'an passé. Vous savez combien il peut être difficile de réunir des fonds comme nous l'avons fait cette année en relevant le plafond de la taxe Buffet. En ajoutant les 24,1 millions d'euros du ministère délégué chargé des sports aux 10 millions d'euros que nous avons obtenus ici, ce sont 34 millions d'euros supplémentaires qui ont été affectés au budget du sport. Vous voudriez redonner 15 millions d'euros à l'ANS qui, il est vrai, a apporté une aide de ce même montant aux clubs, au mois de juin. Ajoutons les moyens octroyés dans le ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous sommes d'accord sur l'importance des CTS qui, pour la majeure partie d'entre eux, vont rester au sein du ministère, même si certains postes pourront retourner à l'ANS. Dans un monde qui se transforme – à une allure peut-être encore plus rapide en raison de la crise sanitaire – , il faut peut-être revoir certaines missions quand cela est possible. N'oublions pas non plus que les effectifs de ce ministère s'inscrivent comme ceux des autres ministères dans une trajectoire pluriannuelle. Cela n'a rien d'extraordinaire. Peut-être y a-t-il aussi des choses à revoir… Certaines fédérations peuvent avoir des besoins en CTS plus importants que d'autres. Comme ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous partageons votre constat quant à la nécessité de voir augmenter le nombre de licenciés dans nos clubs sportifs, mais aussi les fonds de nos associations. J'ai déjà eu l'occasion, en commission, de répondre au député Juanico sur ce point : je pense qu'il ne faut pas multiplier les dispositifs. Il est ici question du chèque sport, tandis que d'autres amendements évoquent le pass'sport – au moment de les examiner, nous pourrons avoir une discussion de fond sur le sujet, et Mme la ministre déléguée pourra notamment nous exposer ce qui se fait déjà en ce sens au sein du ministère. Pour financer le dispositif proposé, vous souhaitez prendre 200 millions ...

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Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benjamin Dirx Nous nous penchons maintenant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme pour toutes les autres missions, ces crédits s'étudient dans le contexte particulier de la crise sanitaire – dont nous allons vivre un nouvel acte – , au cours de laquelle les acteurs du monde du sport et de la vie associative sont particulièrement touchés. Après avoir mis en place d'importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose, pour 2021, un budget de la mission en forte hausse : les crédits sont en augmentation de 12 % par rapport à l'an dernier et chaque programme disposera une enveloppe budgétaire abondée au niveau requis. En plus de ce ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Benjamin Dirx

Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 20 % du budget du sport. Le plan de relance, pour sa part, prévoit d'accorder à ce secteur 122 millions d'euros d'aides directes, en particulier pour la rénovation des bâtiments, l'emploi et la transformation numérique. Si ces aides vont dans le bon sens, le monde sportif reste en difficulté, voire en très grande difficulté pour certains clubs. Il est déjà prévu que le plafond de la taxe dite Buffet soit porté de 24,1 millions à 64,1 millions d'euros, mais nous vous proposons ici de le rehausser de 10 millions d'euros afin d'aider un peu plus encore nos clubs sportifs et, tout simplement, nos sportifs.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benjamin Dirx

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport retraçant l'effort financier de l'État dans le domaine du sport sous la forme d'un jaune budgétaire. En effet, les efforts de l'État pour le sport dépassent de loin votre seul ministère. Le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de l'éducation nationale et de la jeunesse sont également concernés, par exemple. C'est pourquoi il serait très intéressant de disposer d'un tel document. Afin que le nombre de jaunes budgétaires ne se multiplie pas, nous vous proposons de supprimer celui consacré spécifiquement aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour l'annexer à ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Benjamin Dirx

Les niches fiscales ont notamment été instaurées pour compenser une trop forte fiscalité et ont peu à peu fait perdre à l'impôt sur le revenu une partie de sa progressivité. Cependant, nous n'oublions pas que les niches fiscales peuvent avoir un rôle dans le développement économique de certaines filières ; c'est pourquoi, il convient d'évaluer leurs effets avant d'envisager toute modification. Ce travail d'évaluation est en cours, notamment dans le cadre du printemps de l'évaluation organisé par la commission des finances. Outre la baisse de l'impôt sur le revenu, l'augmentation du reste à vivre des Français peut également passer par l'automatisation des ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Benjamin Dirx

Afin de maintenir notre équilibre financier, nous proposons que cette diminution de l'entrée du barème de l'impôt sur le revenu se fasse progressivement au cours des prochaines années. Une telle mesure, dans le cadre du prélèvement à la source instauré en janvier 2019, se traduirait par un gain de pouvoir d'achat immédiat pour le contribuable. Afin de financer cette mesure, une des pistes envisagées est la révision de certaines niches fiscales.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Benjamin Dirx

L'issue du grand débat ne doit pas nous faire dévier de cette trajectoire, qui porte déjà ses fruits. Toutefois, au travers de cet exercice de démocratie participative inédit voulu par le Président de la République, le poids trop élevé de la fiscalité et l'insuffisance du reste à vivre pour une partie des classes moyennes sont apparus comme des doléances fortes de nos concitoyens. Soucieux d'apporter des réponses à ces difficultés, les députés de La République en marche proposent une diminution de l'impôt sur le revenu qui pourrait se traduire, par exempte, par une hausse de la décote ou un allégement du bas du barème.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Benjamin Dirx

Depuis maintenant dix-neuf mois, nos objectifs sont constants : davantage de croissance, baisse de la fiscalité et des dépenses, diminution de la dette publique. La suppression de la taxe d'habitation, l'augmentation de la prime d'activité, la suppression des cotisations chômage et maladie sont autant de mesures adaptées pour y parvenir.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Benjamin Dirx

On explique souvent par le manque d'attractivité la désertification médicale dans certains territoires ruraux ou villes moyennes. Or, en Saône-et-Loire où j'ai été élu, ont été ouvertes des maisons de santé dans lesquelles les médecins sont salariés. Depuis, une trentaine de médecins sont revenus dans la partie la plus rurale de notre territoire. Après avoir discuté avec les médecins et l'université de Bourgogne, j'ai réalisé qu'aucun cours d'entrepreneuriat n'était délivré tout au long du cursus universitaire. Vous me répondrez sûrement qu'il n'est pas possible de légiférer en la matière, mais j'aimerais avoir votre avis. Si nous voulons inciter ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benjamin Dirx

Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d'événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d'accueil de notre pays, qui doivent permettre d'inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme. C'est dans ce cadre que le Premier ministre m'a confié une mission visant à optimiser l'attractivité touristique de la France lors des grands ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

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Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Benjamin Dirx Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Cette convention multilatérale, qui constitue l'un des volets du projet BEPS, a pour objet principal de fournir aux États de nouveaux moyens pour répondre aux pratiques d'évasion et de fraude fiscales de certaines entreprises, qui ...

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