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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

En adoptant l'article en l'état, nous affaiblirons le Parlement. À quoi servirait, dès lors, la mission confiée par le Premier ministre à nos deux collègues El Haïry et Moutchou ? Laissons le temps au temps. En Gironde, 10 % des dépenses de fonctionnement de la Cité du vin sont financées par le mécénat. Nous prenons le risque de mettre en danger ces structures. Bien sûr, j'ai lu le rapport de la Cour des comptes, mais il faudrait prévoir une sortie en sifflet. L'amendement II-CF1263 poursuit cet objectif. Sinon, cela risque de nous laisser le triste goût du gazole non-routier.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Il s'agit d'un amendement d'appel, car je pense que la question doit être posée. Ce n'est pas parce que nous avons échoué au niveau national qu'il faut fermer les portes au niveau régional. Les bonnets rouges y étaient défavorables mais les bérets noirs, dans le Sud-Ouest, sont favorables à ce type de redevance sur les poids lourds, notamment quand ils sont en transit.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

L'objet du présent amendement est d'offrir la possibilité aux régions qui le souhaitent de créer, à titre expérimental, une taxe régionale sur les poids lourds. Un dispositif similaire a été prévu lors de la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Cela permettrait de trouver des financements pour entretenir notre réseau routier, qui ne cesse de se dégrader. La France chute ainsi de la septième à la dix-huitième place dans le dernier classement de l'état des routes établi par le Forum économique mondial : il y a donc véritablement urgence à trouver des financements innovants. Prenant en compte la nécessité de préserver la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Le présent amendement, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action « Nos campagnes, territoires d'avenir », vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu'au 31 décembre 2020 pour les communes qui devaient sortir du zonage.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Après l'enfant des mines, celui des marais… Quand j'étais maire, j'avais à gérer un marais de 300 hectares. Les zones humides sont au coeur de la transition écologique et solidaire. L'amendement vise à exonérer les propriétaires de zones humides de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Ces terrains représentent d'énormes investissements en matière de préservation. Nous avions eu un débat avec vous, monsieur le rapporteur général, il y a quelques semaines, et vous aviez suggéré à Mme Tuffnell de redéposer l'amendement, ce que nous avons fait.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Bien entendu, cet amendement a été élaboré avec la filière – lorsqu'on est député du Médoc, on ne se met pas les exploitants à dos. Actuellement, toutes les propriétés viticoles y sont classées « HVE 2 » ou « HVE 3 ». J'ajoute que la situation actuelle est vécue par nos concitoyens comme une injustice fiscale, car le boulanger d'une petite commune paie la CET quand le viticulteur, qui est souvent le « viti-actionnaire » d'une multinationale, ne paie rien. C'est une mesure redistributive qui vise à inciter ces viticulteurs à contribuer à l'effort territorial.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Il s'agit de mettre fin à l'exonération de contribution économique territoriale (CET) pour ceux des exploitants viticoles qui n'utilisent pas des modes de production respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet d'une certification « bio » ou « HVE (Haute valeur environnementale) 2 », par exemple – il appartiendra au Gouvernement d'en décider par décret. Ce dispositif, qui a une visée environnementale incitative, a été élaboré avec les producteurs du Médoc, où il existe une attente dans ce domaine. Lors de son déplacement dans ma circonscription, Bruno Le Maire a pris position publiquement sur cet amendement, dont le coût serait nul et qui ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

J'abonde dans le sens de notre collègue Charles de Courson. La mesure proposée est très girondine, puisqu'on laisse aux collectivités la possibilité de délibérer. Elle constitue, par ailleurs, un soutien très efficace à une filière qui a mobilisé des crédits d'État, notamment de l'ADEME, pour les investissements, et peine à atteindre l'équilibre – je suis bien placé pour le savoir, ayant deux installations dans ma circonscription. L'adoption de cet amendement constituerait un signal fort adressé à la filière ; il s'agit donc de faire un vrai choix politique sur ce point.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Il y a deux ou trois nuits, il était proposé de supprimer le compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routier. Or la vertu des comptes d'affectation spéciale, c'est l'acceptabilité par nos concitoyens. On voit bien, avec les événements que l'on a traversés l'année dernière, que ce type de compte d'affectation spéciale permet de faire de la pédagogie, au même titre que le compte d'affectation spéciale « bonus-malus ». C'est pour cette raison qu'avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, nous avions demandé le maintien de ce dernier en séance publique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Que vous demandiez un rapport, après avoir voté contre notre demande tout à l'heure, c'est le comble ! D'ailleurs, quand on demande un rapport, il ne faut pas forcément imaginer un gros pavé. Sur la question de l'hydrogène tout à l'heure, trois pages auraient pu suffire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian J'abonde dans le sens de ma collègue Anne-Laure Cattelot. Il est vrai que ce type de rapport constitue un outil d'aide à la décision pour tout rapporteur spécial. Ainsi, s'agissant de l'élargissement des compétences de l'Autorité de régulation des transports au secteur aéroportuaire – ce qui n'est pas rien –, un tel outil nous aurait été utile. Nous y reviendrons donc en séance publique. Pour ce qui est de l'amendement II-CF969, il s'agit d'une demande de rapport sur l'avancée du plan de déploiement de l'hydrogène. Nous avons tous en mémoire l'annonce, le 1er juin 2018, par le ministre Nicolas Hulot, du plan de déploiement de l'hydrogène pour la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian À partir de 2032, les concessions autoroutières parviendront à leur terme. Nous avons abordé le sujet au sein du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), et Jean-Baptiste Djebbari, devenu secrétaire d'État chargé des transports, soutenait la pertinence d'un rapport. Il pourrait être question de 2 milliards d'euros de recettes générées dès 2032, et 11,5 milliards d'ici à 2037. On peut les anticiper en lançant dès maintenant des emprunts sur les grands projets, sachant que ces recettes substantielles pourraient, demain, alimenter l'AFITF. Nous savons depuis quelques jours que s'agissant de la qualité du réseau routier non concédé, la France est ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/10/2019

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Benoit Simian

Il y a un an, la Commission européenne a mis en échec l'Airbus du rail que voulait constituer Alstom et Siemens. Je le regrette, d'autant plus que CRCC, pendant ce temps, avance ses pions. J'ai écouté les annonces des ministres français et allemand de l'Économie qui vont dans le bon sens, mais sur ce sujet, les annonces ne suffisent pas. Il y a urgence. Mes collègues parlaient de « géant » mais Alstom et Siemens réunis ne représentent même pas la moitié du chiffre d'affaires de CRCC. L'actualité plus récente montre une concurrence féroce sur le marché européen. Alstom a ainsi perdu plusieurs marchés, notamment celui des trains Intercités, avec des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Benoit Simian

Mon collègue député de la Gironde, Pascal Lavergne, et moi-même souhaitons, avec l'amendement I-CF96, appeler l'attention de la commission sur les transmissions d'exploitations familiales. Nous proposons de porter à dix-huit ans la durée d'impossibilité de transfert du bien, qui n'est que de quatre ans dans le régime actuel. Il s'agit ainsi de s'aligner sur ce qui existe dans d'autres pays européens, en Allemagne ou en Italie, par exemple. Il s'agit de protéger nos exploitations viticoles, qui sont convoitées par les Chinois et par les grands groupes qui investissent dans nos territoires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Benoit Simian

En considérant qu'il y a un fonctionnaire territorial par région, l'impact de la mesure serait forcément limité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Benoit Simian

Ce sujet avait été abordé lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique : M. Dussopt s'était engagé à lui apporter des réponses dans le PLF. L'amendement I-CF995 est un amendement de bon sens, qui vise à défendre l'Europe des territoires à Bruxelles.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Benoit Simian

Merci, madame la présidente, de m'avoir permis d'assister à cette audition en tant que rapporteur spécial du budget des transports. Je vous félicite, monsieur, pour votre prochaine nomination et salue la méthode « Farandou », qui associe volontarisme et proximité. Nous avons plusieurs points communs : je suis moi aussi girondin et, comme Mme Laurianne Rossi, un ancien cheminot attaché au service public et aux territoires, dont vous dites que vous les avez chevillés au corps. Je vous fais donc pleinement confiance pour mettre d'urgence en application le nouveau pacte ferroviaire que nous avons adopté il y a maintenant un an. Vous parlez de la nouvelle SNCF comme ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Je ne raconte pas de bêtises, mes propos sont étayés et partagés par l'ensemble des élus locaux girondins. Nous avons des divergences, monsieur Loïc Prud'homme : vous ne voulez aucune infrastructure dans ce pays, vous étiez opposé aux lignes à grande vitesse ; pour ma part, je me réjouis de ces grands projets, qui font aussi tourner notre économie. Vous déclarez aujourd'hui votre opposition au grand contournement de Bordeaux, un projet qui participe pourtant à l'aménagement du territoire, en lien avec la relance du grand port maritime de Bordeaux et bien d'autres projets économiques régionaux. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai compris le message et vous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite évoquer un projet à dimension européenne, qui relève de l'urgence écologique et économique pour votre région, la Nouvelle Aquitaine, plus particulièrement pour le territoire girondin : le grand contournement de Bordeaux. Certains auront pu constater, en passant cet été par notre belle capitale girondine, que les axes sont chaque jour congestionnés. Cet amendement d'appel vise donc à inscrire dans la loi la poursuite des études sur le grand contournement, ainsi que l'a préconisé le rapport de M. Philippe Duron du COI. Le projet, lancé par M. Jacques Chaban-Delmas puis défendu par M. Alain Juppé, est aujourd'hui ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Dans le rapport que j'ai remis à madame la ministre Élisabeth Borne, je préconise précisément d'affecter l'argent dédié à l'électrification à l'acquisition, ou à l'aide à l'acquisition, de matériels. Il est important d'en parler ce soir, car le président de la SNCF a annoncé, la semaine dernière, l'acquisition par la SNCF, avec les régions et avec l'aide d'Alstom et de l'État, de quinze rames de train à l'hydrogène. En effet, l'Occitanie se lance, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est s'y intéressent également. L'État doit donc être au rendez-vous en matière de financement, car il s'agit de partager la charge, qui s'élève à 7 millions ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de m'associer aux félicitations qui vous ont été adressées. À ce moment de notre débat, j'aimerais rappeler le sous-titre du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien : « Répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Nous avons phosphoré sur les pistes de financement car il manquait initialement 10 milliards d'euros. Lors de l'audition de M. Thierry Dallard, nous lui avons posé des questions sur la manière de prendre en compte la fin des concessions autoroutières. En Espagne, où elle s'est produite l'année dernière, rien n'a été anticipé. En France, elle interviendra ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens)

Benoit Simian En région, on attire régulièrement notre attention sur les difficultés récurrentes liées aux CPER 2015-2020, censés s'achever dans deux ans : à ce jour, seulement 40 % des autorisations d'engagement et 14 % des crédits de paiement ont été consommés. Dans quelle mesure la programmation des investissements de l'État, notamment prévue dans le projet de loi sur les mobilités, permettra de solder les engagements de l'État, qui atteignent 4,3 milliards d'euros ? Les interrogations sont récurrentes dans toutes les régions françaises.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens)

Benoit Simian Le débat sur les 80 kilomètres heure a fait couler beaucoup d'encre et a entraîné des dégradations sur les radars estimées à 84 millions d'euros. L'effondrement des recettes tirées du CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, également appelé « CAS Radars », a fragilisé une des ressources de l'AFITF, dernière affectataire et la seule à subir une perte d'environ 200 millions d'euros. Ces difficultés se prolongent en 2019, creusant l'écart entre le budget initial 2019 de l'AFITF et la prévision de la loi de finances – pourtant maintenue dans la LOM. Madame la ministre, pourriez-vous indiquer vos intentions concernant le redéploiement de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens)

Benoit Simian Dans ses différents projets, la DSNA a fait le choix, pleinement justifié, de développer des systèmes spécifiques dont le socle sera suffisamment évolutif pour l'avenir. Contrairement aux idées reçues, il n'existe pas de produits sur étagère adaptés car il faut être capable d'intégrer des fonctionnalités évolutives attendues pour construire le ciel unique européen, en particulier au regard des exigences du programme européen de recherche Single European Sky Air Traffic Management Research, dit « SESAR ». Cela étant, développer des solutions en propre n'interdit pas de tenir compte d'autres utilisateurs et de chercher à en partager des composants, afin de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Nous avons effectivement discuté de ces amendements avec les acteurs des transports. Nous pourrons peut-être avancer sur cette question d'ici la séance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CD2453 vise, dans le même esprit, à rendre obligatoire l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule en cas d'amende forfaitaire majorée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Cet amendement porte sur l'établissement public Routes nationales de France, sur la création duquel nous avions échangé. Je parle de création, mais il s'agirait plutôt d'une fusion de toutes les directions interdépartementales des routes (DIR). Cette unification des services aujourd'hui répartis dans toute la France permettrait de gagner en efficacité et en expertise. Elle était le fruit des discussions qu'on avait eues au cours des Assises nationales de la mobilité. Elle était intégrée à la version initiale du texte sur laquelle nous avons travaillé. Notre amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de créer cet établissement, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Les ports et quais fluviaux sont les « portes d'entrée et de sortie » du réseau navigable. Ils font partie intégrante de l'infrastructure fluviale. Il s'agit, par cet amendement de ma collègue Mme Carole Bureau-Bonnard, d'instituer un schéma national de développement des ports intérieurs. La conférence nationale sur le fret fluvial qui s'est déroulée en 2016 avait conclu à la nécessité d'élaborer un tel schéma aux fins de faciliter l'inscription des enjeux portuaires dans les documents de planification.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Les membres du COI, avant de débattre, laissent leur veste partisane au vestiaire ; c'est une sorte de conseil des sages. Je rends d'ailleurs une nouvelle fois hommage à M. Philippe Duron, qui a vraiment su dépassionner les débats. Quant à l'amendement CD2414, son objet est de compléter l'article 1er C en précisant que le rapport présenté par le Gouvernement chaque année au Parlement sur la mise en oeuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports est rédigé par le COI. Cela permet de graver dans le marbre de la loi l'importance de ce dernier dans le suivi de la programmation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CD2415 vise à permettre, entre autres, à sept personnalités qualifiées de siéger au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. J'entends bien que cela relève du pouvoir réglementaire, et je retire donc cet amendement. Cependant, je tenais à le présenter afin d'alerter sur la composition du COI et de souligner l'intérêt de la présence en son sein d'élus locaux, qui s'est révélée très précieuse au cours des débats.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

J'entends bien ce que dit Mme la ministre et je lui fais confiance dans le cadre de ses pouvoirs réglementaires. Je retire donc l'amendement CD2416.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Je tiens avant toute chose à saluer M. Philippe Duron, qui a présidé les travaux du COI avec brio, avec l'appui du vice-président M. Bruno Cavagné et votre propre implication résolue, madame la présidente. Cet amendement vise à préciser l'objet, les missions et la composition du COI – dont la ministre, je l'en remercie, a salué les travaux – pour préparer la programmation de la loi que nous allons voter. Il s'agit d'établir un bilan annuel, d'émettre des recommandations, d'émettre des avis sur les éventuelles stratégies et programmations de financement – en bref, sur toutes les questions que nous nous posons ici – et, enfin, d'élaborer au moins une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Compte tenu des propos de la ministre, je suppose que les discussions vont s'intensifier d'ici à la séance ; je vais donc retirer l'amendement. Je précise tout de même que nous parlons d'un territoire, l'Occitanie, qui est extrêmement dynamique en termes de recettes avec la métropole de Toulouse, mais aussi de la métropole voisine de Bordeaux. Or, au départ, le GPSO était prévu jusqu'à Toulouse, et les collectivités d'Occitanie ont apporté une participation importante au financement de la ligne Tours-Bordeaux. Il est important que les travaux effectués d'ici à la séance en tiennent compte ; en attendant, je retire l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Je ne suis pas un adepte des rapports, même si celui du COI nous a été très utile en vue de l'examen de ce projet de loi. Cet amendement, néanmoins, vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un établissement public comme la Société du Grand Paris, c'est-à-dire une structure de projet ayant pour objet de participer au financement du programme de nouvelles lignes ferroviaires – je pense en particulier au Grand projet du Sud-Ouest (GPSO). Il ne s'agit pas de lignes à grande vitesse mais de lignes nouvelles nécessaires pour accroître le trafic de fret vers l'Espagne et celui de trains express régionaux, dont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Dans le sillage de l'amendement précédent, celui-ci vise à appliquer le principe du pollueur-payeur à l'utilisation par les poids lourds des routes du réseau non concédé, en dupliquant tout simplement ce que le Sénat a autorisé dans le projet de loi sur l'Alsace à titre expérimental pendant cinq ans. J'entends cependant que la réflexion sur tous ces sujets est en cours et je retire l'amendement, mais le débat devra avoir lieu en séance publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Dans le même esprit, je retire le mien puisque vous informez la commission que vous vous êtes saisie de ce sujet. En tant que rapporteur spécial du budget des transports, néanmoins, je tiens à mon tour à tirer la sonnette d'alarme, parce qu'à la recette prévue pour financer la trajectoire du COI, s'ajoute la perte liée aux amendes radars, de l'ordre de 200 millions d'euros, et le coût – 84 millions d'euros – des dégradations infligées aux radars. Il faut donc d'urgence trouver une solution pour financer le scénario ambitieux qui, encore une fois, met « le paquet » sur les transports du quotidien.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Ayant siégé au COI avec M. Matthieu Orphelin et vous-même, madame la présidente, je me souviens que nous avons longuement débattu de l'intérêt de mettre en place une vignette sous la forme d'une redevance temporelle de circulation pour les poids lourds afin de financer la trajectoire prévue par le COI dans l'hypothèse du scénario 2, qui met « le paquet » sur les transports du quotidien. Nous connaissons tous les difficultés que présente le financement de l'entretien du réseau. Il s'agit là d'un dispositif non pas régional – car j'ai bien entendu le message qui m'a été adressé tout à l'heure – mais national qui permettra de financer l'AFITF.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Cet amendement n'arrive pas par hasard à ce moment de nos débats : le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, tout cela va dans le bon sens. Il s'agit d'envoyer un message aux territoires auxquels des compétences sont souvent transférées sans les ressources correspondantes. Nous savons quelles difficultés entraîne l'exécution des contrats de plan État-région et les retards qu'elle connaît. Je le vis pour ma part en Nouvelle-Aquitaine. Malgré tout, j'entends votre message, madame la ministre, et je sais que des discussions sont en cours.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, avec vous-même, madame la présidente, et M. Matthieu Orphelin, nous avons longuement échangé sur la nécessité de dégager de nouvelles sources de financement. Dans le cadre de la trajectoire présentée, l'instauration d'une vignette poids lourds était envisagée. Les événements ont conduit à abandonner ce dispositif. Je propose cependant que les régions qui le souhaitent puissent créer une redevance kilométrique à laquelle seraient soumis les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent notre réseau routier, afin que le transport paie le transport. Au vu de la nécessité de dégager ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Benoit Simian

Je voudrais intervenir dans ce débat en tant que rapporteur spécial du budget « Transports ». Nous avons déjà débattu dans l'hémicycle d'une proposition de loi de votre groupe, monsieur Loïc Prud'homme, qui a été massivement rejetée. On voit bien à travers toutes les études qu'il n'est pas vertueux de rendre le transport gratuit. Je souscris par ailleurs totalement aux propos du rapporteur : il faut respecter la libre administration des collectivités. Je ne crois pas, monsieur Prud'homme, que décider depuis Paris d'une tarification gratuite pour la ville de Bordeaux fasse plaisir au nouveau maire de Bordeaux, M. Nicolas Florian. Je vous invite donc à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Benoit Simian

Mon amendement CD2419 participe du même esprit : il s'agit d'éviter le risque de fragmentation de la compétence mobilité, et donc de prévoir l'autorisation des régions dans le cas de ces transferts aux intercommunalités afin de garantir une architecture claire du dispositif.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

J'ai bien entendu, moi aussi, les arguments de la rapporteure pour avis. Je vais retirer l'amendement CF156. Nous en discuterons d'ici à la séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Par l'amendement CF156, je propose d'instaurer une modulation du taux du VM, notamment afin d'atténuer le « mur » fiscal qui peut exister entre une agglomération et les territoires périphériques. Une telle disposition serait précieuse pour les syndicats mixtes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Dans le cadre de la préparation de notre rapport spécial, Anne-Laure Cattelot et moi-même avons eu des échanges avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer sur ce sujet. Je salue le travail réalisé sur le terrain par tous les collectifs d'usagers sous la houlette de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), qui mène une action remarquable. Je sais que des discussions sont en cours avec le ministère. Nous attendons donc des précisions.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je vais retirer l'amendement CF155. Nous aurons des échanges avec le ministère d'ici à la séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je vais retirer mon amendement. Nous en discuterons avec le ministère des transports d'ici à la séance.

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