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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/10/2019

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Benoit Simian

Il y a un an, la Commission européenne a mis en échec l'Airbus du rail que voulait constituer Alstom et Siemens. Je le regrette, d'autant plus que CRCC, pendant ce temps, avance ses pions. J'ai écouté les annonces des ministres français et allemand de l'Économie qui vont dans le bon sens, mais sur ce sujet, les annonces ne suffisent pas. Il y a urgence. Mes collègues parlaient de « géant » mais Alstom et Siemens réunis ne représentent même pas la moitié du chiffre d'affaires de CRCC. L'actualité plus récente montre une concurrence féroce sur le marché européen. Alstom a ainsi perdu plusieurs marchés, notamment celui des trains Intercités, avec des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Benoit Simian

Mon collègue député de la Gironde, Pascal Lavergne, et moi-même souhaitons, avec l'amendement I-CF96, appeler l'attention de la commission sur les transmissions d'exploitations familiales. Nous proposons de porter à dix-huit ans la durée d'impossibilité de transfert du bien, qui n'est que de quatre ans dans le régime actuel. Il s'agit ainsi de s'aligner sur ce qui existe dans d'autres pays européens, en Allemagne ou en Italie, par exemple. Il s'agit de protéger nos exploitations viticoles, qui sont convoitées par les Chinois et par les grands groupes qui investissent dans nos territoires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Benoit Simian

En considérant qu'il y a un fonctionnaire territorial par région, l'impact de la mesure serait forcément limité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Benoit Simian

Ce sujet avait été abordé lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique : M. Dussopt s'était engagé à lui apporter des réponses dans le PLF. L'amendement I-CF995 est un amendement de bon sens, qui vise à défendre l'Europe des territoires à Bruxelles.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Benoit Simian

Merci, madame la présidente, de m'avoir permis d'assister à cette audition en tant que rapporteur spécial du budget des transports. Je vous félicite, monsieur, pour votre prochaine nomination et salue la méthode « Farandou », qui associe volontarisme et proximité. Nous avons plusieurs points communs : je suis moi aussi girondin et, comme Mme Laurianne Rossi, un ancien cheminot attaché au service public et aux territoires, dont vous dites que vous les avez chevillés au corps. Je vous fais donc pleinement confiance pour mettre d'urgence en application le nouveau pacte ferroviaire que nous avons adopté il y a maintenant un an. Vous parlez de la nouvelle SNCF comme ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Je ne raconte pas de bêtises, mes propos sont étayés et partagés par l'ensemble des élus locaux girondins. Nous avons des divergences, monsieur Loïc Prud'homme : vous ne voulez aucune infrastructure dans ce pays, vous étiez opposé aux lignes à grande vitesse ; pour ma part, je me réjouis de ces grands projets, qui font aussi tourner notre économie. Vous déclarez aujourd'hui votre opposition au grand contournement de Bordeaux, un projet qui participe pourtant à l'aménagement du territoire, en lien avec la relance du grand port maritime de Bordeaux et bien d'autres projets économiques régionaux. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai compris le message et vous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite évoquer un projet à dimension européenne, qui relève de l'urgence écologique et économique pour votre région, la Nouvelle Aquitaine, plus particulièrement pour le territoire girondin : le grand contournement de Bordeaux. Certains auront pu constater, en passant cet été par notre belle capitale girondine, que les axes sont chaque jour congestionnés. Cet amendement d'appel vise donc à inscrire dans la loi la poursuite des études sur le grand contournement, ainsi que l'a préconisé le rapport de M. Philippe Duron du COI. Le projet, lancé par M. Jacques Chaban-Delmas puis défendu par M. Alain Juppé, est aujourd'hui ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Dans le rapport que j'ai remis à madame la ministre Élisabeth Borne, je préconise précisément d'affecter l'argent dédié à l'électrification à l'acquisition, ou à l'aide à l'acquisition, de matériels. Il est important d'en parler ce soir, car le président de la SNCF a annoncé, la semaine dernière, l'acquisition par la SNCF, avec les régions et avec l'aide d'Alstom et de l'État, de quinze rames de train à l'hydrogène. En effet, l'Occitanie se lance, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est s'y intéressent également. L'État doit donc être au rendez-vous en matière de financement, car il s'agit de partager la charge, qui s'élève à 7 millions ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Benoit Simian

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de m'associer aux félicitations qui vous ont été adressées. À ce moment de notre débat, j'aimerais rappeler le sous-titre du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien : « Répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Nous avons phosphoré sur les pistes de financement car il manquait initialement 10 milliards d'euros. Lors de l'audition de M. Thierry Dallard, nous lui avons posé des questions sur la manière de prendre en compte la fin des concessions autoroutières. En Espagne, où elle s'est produite l'année dernière, rien n'a été anticipé. En France, elle interviendra ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens)

Benoit Simian En région, on attire régulièrement notre attention sur les difficultés récurrentes liées aux CPER 2015-2020, censés s'achever dans deux ans : à ce jour, seulement 40 % des autorisations d'engagement et 14 % des crédits de paiement ont été consommés. Dans quelle mesure la programmation des investissements de l'État, notamment prévue dans le projet de loi sur les mobilités, permettra de solder les engagements de l'État, qui atteignent 4,3 milliards d'euros ? Les interrogations sont récurrentes dans toutes les régions françaises.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens)

Benoit Simian Le débat sur les 80 kilomètres heure a fait couler beaucoup d'encre et a entraîné des dégradations sur les radars estimées à 84 millions d'euros. L'effondrement des recettes tirées du CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, également appelé « CAS Radars », a fragilisé une des ressources de l'AFITF, dernière affectataire et la seule à subir une perte d'environ 200 millions d'euros. Ces difficultés se prolongent en 2019, creusant l'écart entre le budget initial 2019 de l'AFITF et la prévision de la loi de finances – pourtant maintenue dans la LOM. Madame la ministre, pourriez-vous indiquer vos intentions concernant le redéploiement de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens)

Benoit Simian Dans ses différents projets, la DSNA a fait le choix, pleinement justifié, de développer des systèmes spécifiques dont le socle sera suffisamment évolutif pour l'avenir. Contrairement aux idées reçues, il n'existe pas de produits sur étagère adaptés car il faut être capable d'intégrer des fonctionnalités évolutives attendues pour construire le ciel unique européen, en particulier au regard des exigences du programme européen de recherche Single European Sky Air Traffic Management Research, dit « SESAR ». Cela étant, développer des solutions en propre n'interdit pas de tenir compte d'autres utilisateurs et de chercher à en partager des composants, afin de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Nous avons effectivement discuté de ces amendements avec les acteurs des transports. Nous pourrons peut-être avancer sur cette question d'ici la séance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CD2453 vise, dans le même esprit, à rendre obligatoire l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule en cas d'amende forfaitaire majorée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Cet amendement porte sur l'établissement public Routes nationales de France, sur la création duquel nous avions échangé. Je parle de création, mais il s'agirait plutôt d'une fusion de toutes les directions interdépartementales des routes (DIR). Cette unification des services aujourd'hui répartis dans toute la France permettrait de gagner en efficacité et en expertise. Elle était le fruit des discussions qu'on avait eues au cours des Assises nationales de la mobilité. Elle était intégrée à la version initiale du texte sur laquelle nous avons travaillé. Notre amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de créer cet établissement, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Les ports et quais fluviaux sont les « portes d'entrée et de sortie » du réseau navigable. Ils font partie intégrante de l'infrastructure fluviale. Il s'agit, par cet amendement de ma collègue Mme Carole Bureau-Bonnard, d'instituer un schéma national de développement des ports intérieurs. La conférence nationale sur le fret fluvial qui s'est déroulée en 2016 avait conclu à la nécessité d'élaborer un tel schéma aux fins de faciliter l'inscription des enjeux portuaires dans les documents de planification.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Les membres du COI, avant de débattre, laissent leur veste partisane au vestiaire ; c'est une sorte de conseil des sages. Je rends d'ailleurs une nouvelle fois hommage à M. Philippe Duron, qui a vraiment su dépassionner les débats. Quant à l'amendement CD2414, son objet est de compléter l'article 1er C en précisant que le rapport présenté par le Gouvernement chaque année au Parlement sur la mise en oeuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports est rédigé par le COI. Cela permet de graver dans le marbre de la loi l'importance de ce dernier dans le suivi de la programmation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CD2415 vise à permettre, entre autres, à sept personnalités qualifiées de siéger au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. J'entends bien que cela relève du pouvoir réglementaire, et je retire donc cet amendement. Cependant, je tenais à le présenter afin d'alerter sur la composition du COI et de souligner l'intérêt de la présence en son sein d'élus locaux, qui s'est révélée très précieuse au cours des débats.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

J'entends bien ce que dit Mme la ministre et je lui fais confiance dans le cadre de ses pouvoirs réglementaires. Je retire donc l'amendement CD2416.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Je tiens avant toute chose à saluer M. Philippe Duron, qui a présidé les travaux du COI avec brio, avec l'appui du vice-président M. Bruno Cavagné et votre propre implication résolue, madame la présidente. Cet amendement vise à préciser l'objet, les missions et la composition du COI – dont la ministre, je l'en remercie, a salué les travaux – pour préparer la programmation de la loi que nous allons voter. Il s'agit d'établir un bilan annuel, d'émettre des recommandations, d'émettre des avis sur les éventuelles stratégies et programmations de financement – en bref, sur toutes les questions que nous nous posons ici – et, enfin, d'élaborer au moins une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Compte tenu des propos de la ministre, je suppose que les discussions vont s'intensifier d'ici à la séance ; je vais donc retirer l'amendement. Je précise tout de même que nous parlons d'un territoire, l'Occitanie, qui est extrêmement dynamique en termes de recettes avec la métropole de Toulouse, mais aussi de la métropole voisine de Bordeaux. Or, au départ, le GPSO était prévu jusqu'à Toulouse, et les collectivités d'Occitanie ont apporté une participation importante au financement de la ligne Tours-Bordeaux. Il est important que les travaux effectués d'ici à la séance en tiennent compte ; en attendant, je retire l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Je ne suis pas un adepte des rapports, même si celui du COI nous a été très utile en vue de l'examen de ce projet de loi. Cet amendement, néanmoins, vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un établissement public comme la Société du Grand Paris, c'est-à-dire une structure de projet ayant pour objet de participer au financement du programme de nouvelles lignes ferroviaires – je pense en particulier au Grand projet du Sud-Ouest (GPSO). Il ne s'agit pas de lignes à grande vitesse mais de lignes nouvelles nécessaires pour accroître le trafic de fret vers l'Espagne et celui de trains express régionaux, dont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Dans le sillage de l'amendement précédent, celui-ci vise à appliquer le principe du pollueur-payeur à l'utilisation par les poids lourds des routes du réseau non concédé, en dupliquant tout simplement ce que le Sénat a autorisé dans le projet de loi sur l'Alsace à titre expérimental pendant cinq ans. J'entends cependant que la réflexion sur tous ces sujets est en cours et je retire l'amendement, mais le débat devra avoir lieu en séance publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Dans le même esprit, je retire le mien puisque vous informez la commission que vous vous êtes saisie de ce sujet. En tant que rapporteur spécial du budget des transports, néanmoins, je tiens à mon tour à tirer la sonnette d'alarme, parce qu'à la recette prévue pour financer la trajectoire du COI, s'ajoute la perte liée aux amendes radars, de l'ordre de 200 millions d'euros, et le coût – 84 millions d'euros – des dégradations infligées aux radars. Il faut donc d'urgence trouver une solution pour financer le scénario ambitieux qui, encore une fois, met « le paquet » sur les transports du quotidien.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Ayant siégé au COI avec M. Matthieu Orphelin et vous-même, madame la présidente, je me souviens que nous avons longuement débattu de l'intérêt de mettre en place une vignette sous la forme d'une redevance temporelle de circulation pour les poids lourds afin de financer la trajectoire prévue par le COI dans l'hypothèse du scénario 2, qui met « le paquet » sur les transports du quotidien. Nous connaissons tous les difficultés que présente le financement de l'entretien du réseau. Il s'agit là d'un dispositif non pas régional – car j'ai bien entendu le message qui m'a été adressé tout à l'heure – mais national qui permettra de financer l'AFITF.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Cet amendement n'arrive pas par hasard à ce moment de nos débats : le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, tout cela va dans le bon sens. Il s'agit d'envoyer un message aux territoires auxquels des compétences sont souvent transférées sans les ressources correspondantes. Nous savons quelles difficultés entraîne l'exécution des contrats de plan État-région et les retards qu'elle connaît. Je le vis pour ma part en Nouvelle-Aquitaine. Malgré tout, j'entends votre message, madame la ministre, et je sais que des discussions sont en cours.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Benoit Simian

Dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, avec vous-même, madame la présidente, et M. Matthieu Orphelin, nous avons longuement échangé sur la nécessité de dégager de nouvelles sources de financement. Dans le cadre de la trajectoire présentée, l'instauration d'une vignette poids lourds était envisagée. Les événements ont conduit à abandonner ce dispositif. Je propose cependant que les régions qui le souhaitent puissent créer une redevance kilométrique à laquelle seraient soumis les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent notre réseau routier, afin que le transport paie le transport. Au vu de la nécessité de dégager ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Benoit Simian

Je voudrais intervenir dans ce débat en tant que rapporteur spécial du budget « Transports ». Nous avons déjà débattu dans l'hémicycle d'une proposition de loi de votre groupe, monsieur Loïc Prud'homme, qui a été massivement rejetée. On voit bien à travers toutes les études qu'il n'est pas vertueux de rendre le transport gratuit. Je souscris par ailleurs totalement aux propos du rapporteur : il faut respecter la libre administration des collectivités. Je ne crois pas, monsieur Prud'homme, que décider depuis Paris d'une tarification gratuite pour la ville de Bordeaux fasse plaisir au nouveau maire de Bordeaux, M. Nicolas Florian. Je vous invite donc à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Benoit Simian

Mon amendement CD2419 participe du même esprit : il s'agit d'éviter le risque de fragmentation de la compétence mobilité, et donc de prévoir l'autorisation des régions dans le cas de ces transferts aux intercommunalités afin de garantir une architecture claire du dispositif.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

J'ai bien entendu, moi aussi, les arguments de la rapporteure pour avis. Je vais retirer l'amendement CF156. Nous en discuterons d'ici à la séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Par l'amendement CF156, je propose d'instaurer une modulation du taux du VM, notamment afin d'atténuer le « mur » fiscal qui peut exister entre une agglomération et les territoires périphériques. Une telle disposition serait précieuse pour les syndicats mixtes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Dans le cadre de la préparation de notre rapport spécial, Anne-Laure Cattelot et moi-même avons eu des échanges avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer sur ce sujet. Je salue le travail réalisé sur le terrain par tous les collectifs d'usagers sous la houlette de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), qui mène une action remarquable. Je sais que des discussions sont en cours avec le ministère. Nous attendons donc des précisions.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je vais retirer l'amendement CF155. Nous aurons des échanges avec le ministère d'ici à la séance.

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Benoit Simian

Je vais retirer mon amendement. Nous en discuterons avec le ministère des transports d'ici à la séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

On voit que le VM est une vraie question. Mon amendement vise à pérenniser le financement des syndicats mixtes de transport. Un syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités vient, par exemple, d'être créé : il a vocation à réunir tous les acteurs concernés. Cela va dans le bon sens et s'inscrit dans l'esprit du texte qui nous est soumis. Je propose que les syndicats mixtes puissent instituer un VM de 0,1 % dans leur périmètre, de manière à éviter un certain nombre d'écueils dont nous avons quelques exemples très concrets en Gironde. Je m'inspire de notre expérience dans ce territoire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CF154 permettra à d'autres régions que l'Île-de-France de bénéficier du versement mobilité par la création d'un taux additionnel, plafonné à 0,2 %.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je précise, dans une période où nous parlons beaucoup d'Europe, que les personnalités qualifiées comprenaient notamment une députée européenne chargée des mobilités.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

La composition actuelle du Conseil est la suivante : trois députés, trois sénateurs, trois élus locaux et sept personnalités qualifiées – parmi lesquelles l'ancien préfet François Philizot, qui conduit la mission sur les « petites lignes », un membre du CGEDD et un représentant de Bercy. Les trois élus locaux représentaient l'Assemblée des départements de France, Régions de France et l'Association des maires de France.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CF151 vise à préciser l'objet, les missions et la composition du COI. Il vise également à fixer à dix-sept le nombre de ses membres, comme c'était le cas lors des travaux que nous avons conduits pendant six mois sous la présidence de M. Philippe Duron. La répartition des membres était la suivante : trois députés – Barbara Pompili, Matthieu Orphelin et moi-même – et trois sénateurs, trois élus locaux et sept personnalités qualifiées. Bercy était naturellement représenté. Nous avons tous salué le travail effectué. L'amendement vise à le formaliser. L'amendement rédactionnel CF150 précise que le COI rédige un rapport qu'il présente tous ...

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Benoit Simian

L'amendement CF145 a trait aux préconisations du COI concernant la vignette ; dans le même esprit que pour le précédent, je le retire suite au débat que nous venons d'avoir. L'amendement CF147, quant à lui, fait écho au projet de loi relatif à l'Alsace adopté au Sénat : là encore, nous devrons avoir le débat, et ces amendements étaient destinés à l'ouvrir.

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M. de Courson a raison : nous touchons à la question des compétences. Les régions ont la compétence sur le transport ferroviaire mais pas sur les routes. Il ne nous a pas échappé que nous nous dirigeons vers un « acte III » de la décentralisation. Ne voulant pas perturber les négociations que la rapporteure a évoquées, je retire l'amendement. Je pense cependant qu'il nous faudra tôt ou tard nous saisir de ce sujet, car cette recette substantielle permettrait d'investir dans la régénération des réseaux grâce non pas à une taxe mais à une redevance kilométrique respectueuse de l'esprit des règles européennes, selon le principe du pollueur-payeur, sans que ...

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Benoit Simian

En tant que rapporteur spécial, j'ai constaté un manque à gagner de 500 millions d'euros lié à la vignette par rapport aux prévisions du COI. À cela s'ajoute la baisse des recettes liées aux amendes provenant des radars : cela commence à faire beaucoup. Nous aurons forcément besoin de recourir au budget général – d'où l'intérêt, a fortiori, de s'interroger sur la pertinence de l'AFITF. Cet amendement vise à proposer une solution sous la forme d'un « pass » régional pour les camions. Nous n'avons pas réussi à l'instaurer au niveau national ; faisons confiance aux territoires, notamment aux régions qui pourraient ainsi capter des ressources importantes ...

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Benoit Simian

Nous partageons tous le point de vue selon lequel l'AFITF s'ajoute à une liste déjà longue d'agences diverses. Il pourrait être utile de poursuivre la réflexion lancée par la ministre des transports concernant l'Agence des routes, qui aurait la vertu réelle de fusionner les directions interdépartementales des routes existantes et d'affecter des recettes à ce domaine d'action. L'AFITF, qui est concernée par les CPER, est un peu différente, mais il me semble opportun de poursuivre cette réflexion.

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Je respecterai la règle du jeu fixée par Mme la rapporteure : certains projets ont été évoqués dans le rapport Duron et nous aurons sans doute le débat en commission du développement durable. L'amendement CF142 visait à poursuivre le processus de concertation concernant le grand contournement autoroutier de Bordeaux. L'amendement CF143, quant à lui, portait sur la RN134, axe européen – puisque l'on parle beaucoup d'Europe en ce moment – qui passe au coeur de la vallée d'Aspe et dans lequel il est nécessaire d'investir. L'amendement CF144, enfin, qui fera également débat en commission du développement durable, concernait le Grand Projet du Sud-Ouest et ...

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Benoit Simian

Il existe en région parisienne deux stations d'approvisionnement des voitures : l'une à Paris, au pont de l'Alma, l'autre à l'aéroport d'Orly. L'objectif est d'intensifier ce déploiement en mutualisant les équipements de sorte qu'ils servent non seulement à approvisionner les voitures mais aussi les trains, voire les bateaux.

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Benoit Simian

Toutes les données qui vous manquent figurent dans le rapport que j'ai remis à la ministre des transports avec le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le ministère de l'économie et des finances. Je maintiens donc l'amendement.

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Benoit Simian

Chacun se souvient du plan « Hydrogène » qui a été annoncé pour un montant de 100 millions d'euros d'ici à 2020. Cet amendement vise à afficher un objectif dans ce projet de loi de programmation : le déploiement de 400 à 1 000 stations de recharge, dans l'esprit de ce qui se fait en Allemagne. Le but est de développer la filière afin de ne pas miser sur l'électrique davantage que sur l'hydrogène et de favoriser ce mix énergétique.

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Benoit Simian

Ayant travaillé sur la question de l'hydrogène avec les services de Bercy dans le cadre du rapport qui m'avait été confié, je défends cet amendement qui vise à ce que l'État fournisse un « chèque vert » aux collectivités, en particulier les régions, pour les inciter à acquérir – puisqu'elles en ont la compétence – du matériel tel que des trains à hydrogène ou des trains hybrides à batterie.

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