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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

J'ai bien entendu, moi aussi, les arguments de la rapporteure pour avis. Je vais retirer l'amendement CF156. Nous en discuterons d'ici à la séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Par l'amendement CF156, je propose d'instaurer une modulation du taux du VM, notamment afin d'atténuer le « mur » fiscal qui peut exister entre une agglomération et les territoires périphériques. Une telle disposition serait précieuse pour les syndicats mixtes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Dans le cadre de la préparation de notre rapport spécial, Anne-Laure Cattelot et moi-même avons eu des échanges avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer sur ce sujet. Je salue le travail réalisé sur le terrain par tous les collectifs d'usagers sous la houlette de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), qui mène une action remarquable. Je sais que des discussions sont en cours avec le ministère. Nous attendons donc des précisions.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je vais retirer l'amendement CF155. Nous aurons des échanges avec le ministère d'ici à la séance.

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Benoit Simian

Je vais retirer mon amendement. Nous en discuterons avec le ministère des transports d'ici à la séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

On voit que le VM est une vraie question. Mon amendement vise à pérenniser le financement des syndicats mixtes de transport. Un syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités vient, par exemple, d'être créé : il a vocation à réunir tous les acteurs concernés. Cela va dans le bon sens et s'inscrit dans l'esprit du texte qui nous est soumis. Je propose que les syndicats mixtes puissent instituer un VM de 0,1 % dans leur périmètre, de manière à éviter un certain nombre d'écueils dont nous avons quelques exemples très concrets en Gironde. Je m'inspire de notre expérience dans ce territoire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CF154 permettra à d'autres régions que l'Île-de-France de bénéficier du versement mobilité par la création d'un taux additionnel, plafonné à 0,2 %.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je précise, dans une période où nous parlons beaucoup d'Europe, que les personnalités qualifiées comprenaient notamment une députée européenne chargée des mobilités.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

La composition actuelle du Conseil est la suivante : trois députés, trois sénateurs, trois élus locaux et sept personnalités qualifiées – parmi lesquelles l'ancien préfet François Philizot, qui conduit la mission sur les « petites lignes », un membre du CGEDD et un représentant de Bercy. Les trois élus locaux représentaient l'Assemblée des départements de France, Régions de France et l'Association des maires de France.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CF151 vise à préciser l'objet, les missions et la composition du COI. Il vise également à fixer à dix-sept le nombre de ses membres, comme c'était le cas lors des travaux que nous avons conduits pendant six mois sous la présidence de M. Philippe Duron. La répartition des membres était la suivante : trois députés – Barbara Pompili, Matthieu Orphelin et moi-même – et trois sénateurs, trois élus locaux et sept personnalités qualifiées. Bercy était naturellement représenté. Nous avons tous salué le travail effectué. L'amendement vise à le formaliser. L'amendement rédactionnel CF150 précise que le COI rédige un rapport qu'il présente tous ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

L'amendement CF145 a trait aux préconisations du COI concernant la vignette ; dans le même esprit que pour le précédent, je le retire suite au débat que nous venons d'avoir. L'amendement CF147, quant à lui, fait écho au projet de loi relatif à l'Alsace adopté au Sénat : là encore, nous devrons avoir le débat, et ces amendements étaient destinés à l'ouvrir.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

M. de Courson a raison : nous touchons à la question des compétences. Les régions ont la compétence sur le transport ferroviaire mais pas sur les routes. Il ne nous a pas échappé que nous nous dirigeons vers un « acte III » de la décentralisation. Ne voulant pas perturber les négociations que la rapporteure a évoquées, je retire l'amendement. Je pense cependant qu'il nous faudra tôt ou tard nous saisir de ce sujet, car cette recette substantielle permettrait d'investir dans la régénération des réseaux grâce non pas à une taxe mais à une redevance kilométrique respectueuse de l'esprit des règles européennes, selon le principe du pollueur-payeur, sans que ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

En tant que rapporteur spécial, j'ai constaté un manque à gagner de 500 millions d'euros lié à la vignette par rapport aux prévisions du COI. À cela s'ajoute la baisse des recettes liées aux amendes provenant des radars : cela commence à faire beaucoup. Nous aurons forcément besoin de recourir au budget général – d'où l'intérêt, a fortiori, de s'interroger sur la pertinence de l'AFITF. Cet amendement vise à proposer une solution sous la forme d'un « pass » régional pour les camions. Nous n'avons pas réussi à l'instaurer au niveau national ; faisons confiance aux territoires, notamment aux régions qui pourraient ainsi capter des ressources importantes ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Nous partageons tous le point de vue selon lequel l'AFITF s'ajoute à une liste déjà longue d'agences diverses. Il pourrait être utile de poursuivre la réflexion lancée par la ministre des transports concernant l'Agence des routes, qui aurait la vertu réelle de fusionner les directions interdépartementales des routes existantes et d'affecter des recettes à ce domaine d'action. L'AFITF, qui est concernée par les CPER, est un peu différente, mais il me semble opportun de poursuivre cette réflexion.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Je respecterai la règle du jeu fixée par Mme la rapporteure : certains projets ont été évoqués dans le rapport Duron et nous aurons sans doute le débat en commission du développement durable. L'amendement CF142 visait à poursuivre le processus de concertation concernant le grand contournement autoroutier de Bordeaux. L'amendement CF143, quant à lui, portait sur la RN134, axe européen – puisque l'on parle beaucoup d'Europe en ce moment – qui passe au coeur de la vallée d'Aspe et dans lequel il est nécessaire d'investir. L'amendement CF144, enfin, qui fera également débat en commission du développement durable, concernait le Grand Projet du Sud-Ouest et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Il existe en région parisienne deux stations d'approvisionnement des voitures : l'une à Paris, au pont de l'Alma, l'autre à l'aéroport d'Orly. L'objectif est d'intensifier ce déploiement en mutualisant les équipements de sorte qu'ils servent non seulement à approvisionner les voitures mais aussi les trains, voire les bateaux.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Toutes les données qui vous manquent figurent dans le rapport que j'ai remis à la ministre des transports avec le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le ministère de l'économie et des finances. Je maintiens donc l'amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Chacun se souvient du plan « Hydrogène » qui a été annoncé pour un montant de 100 millions d'euros d'ici à 2020. Cet amendement vise à afficher un objectif dans ce projet de loi de programmation : le déploiement de 400 à 1 000 stations de recharge, dans l'esprit de ce qui se fait en Allemagne. Le but est de développer la filière afin de ne pas miser sur l'électrique davantage que sur l'hydrogène et de favoriser ce mix énergétique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Ayant travaillé sur la question de l'hydrogène avec les services de Bercy dans le cadre du rapport qui m'avait été confié, je défends cet amendement qui vise à ce que l'État fournisse un « chèque vert » aux collectivités, en particulier les régions, pour les inciter à acquérir – puisqu'elles en ont la compétence – du matériel tel que des trains à hydrogène ou des trains hybrides à batterie.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Les CPER n'étant pas voués à être révisés dans les prochaines années, je maintiens l'amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Cet amendement s'inscrit dans le sillage du rapport que m'avait confié la ministre des transports sur l'abandon du diesel dans le transport ferroviaire, qui s'imposera dans les années à venir – un train à hydrogène, conçu grâce à l'ingéniosité d'Alstom, circule d'ores et déjà en Allemagne. L'amendement vise à cesser de financer l'électrification de lignes, en particulier les lignes UIC 7 à 9 – les fameuses « petites lignes » – et à flécher les crédits des CPER vers l'acquisition de matériels verts pour atteindre la neutralité carbone.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Soit, je retire l'amendement et nous aurons le débat en commission du développement durable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Benoit Simian

Cet amendement vise à accorder la priorité au projet de RER métropolitain, déjà abordé dans les travaux du COI. Sans doute ce texte n'est-il que de la littérature sans impact normatif, mais on peut tout de même supposer qu'il sera lu par des hauts fonctionnaires et des élus, et qu'il donnera lieu à des mesures allant dans le sens de la politique gouvernementale. Or nous sommes très attachés au projet de RER métropolitain.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/04/2019

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Benoit Simian

À mon tour je vous félicite, madame la secrétaire d'État : issue de la commission des finances, vous avez tout pour réussir des négociations ambitieuses sur le cadre financier pluriannuel à venir. Avec le nouveau report du Brexit, les Britanniques auront réussi, une fois de plus, à obtenir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Ce scénario est redouté par les milieux économiques. Tous les acteurs de la viticulture bordelaise sont suspendus à ce feuilleton inouï. Ne devrions-nous pas être proactifs et revoir le circuit logistique de la filière vitivinicole pour éviter que les vins ne restent coincés au Royaume-Uni, qui est le premier ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2019

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Benoit Simian

En Nouvelle-Aquitaine, où 9,5 % des entreprises sont accompagnées par Bpifrance, un sujet majeur nous préoccupe : la réindustrialisation du site de Ford Aquitaine Industries. Vous avez insisté sur votre forte implication dans les cofinancements pour la transition écologique et énergétique mais, sur le terrain, ce n'est pas si simple, si l'on considère les critères que vous fixez pour bénéficier du fonds d'innovation et d'industrialisation. Un cas précis concerne l'entreprise Hydrogène de France, qui se positionne pour réindustrialiser le site de Ford à Blanquefort ; vous comprenez l'urgence, puisque l'entreprise sera fermée fin août. Or, vous fixez des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Benoit Simian

En effet, il ne s'agit pas de coercition mais de régulation, au moyen – c'est l'objet de l'amendement AS1364 – d'une expérimentation qui se ferait dans l'esprit du « pacte girondin ». De même, l'amendement AS1366 vise à instaurer un conventionnement sélectif – préconisé par la Cour des comptes – à titre expérimental dans les régions qui se porteront volontaires, toujours dans le même esprit.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Benoit Simian

Je vous crois sur parole et reprendrai donc contact avec l'ARS dans les prochains jours.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Benoit Simian

Cet amendement est le fruit de séances de travail avec le conseil de l'Ordre de Gironde, ainsi qu'avec un médecin généralise exerçant en zone tendue, près de Lesparre, que j'ai rencontré lors d'un repas des aînés. C'est un amendement de bon sens et je ne comprends pas bien votre argumentation, madame la rapporteure.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Benoit Simian

Nous n'aimons pas la coercition, mais nous pouvons aimer l'incitation. Mon amendement vise, dans les zones de désertification médicale, à valoriser la rémunération des astreintes des médecins.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Benoit Simian

Quand j'étais maire, j'ai été confronté à ce problème de la désertification médicale, qui va crescendo année après année. Je propose donc, par l'amendement AS1363, d'encadrer la liberté d'installation, qui relève de l'intérêt général, comme pour les pharmaciens, en instaurant une obligation d'installation en zone sous-dense durant les trois premières années suivant la sortie des études de médecine. L'amendement AS1365 participe du même esprit. Il s'agit de défendre la liberté d'installation, mais sans compromettre le droit à la santé, qui est une garantie constitutionnelle.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2018

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Benoit Simian

L'amendement CF631 vise à soutenir la filière vitivinicole en favorisant notamment l'utilisation des marcs de raisin dans les biocarburants. C'est un amendement technique qui vise à tripler le taux autorisé pour l'introduction d'alcool de marc de raisin, afin de rendre ce biocarburant compétitif.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018

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Benoit Simian, co-rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports)

Benoit Simian En ma qualité de rapporteur spécial, je demanderai officiellement les pièces que mon collègue Jean-Luc Lagleize a réclamées. La Cour des comptes préconise dans ses recommandations la mise en place d'un comité de suivi sur les engagements des acquéreurs qui serait placé sous l'autorité du préfet. À la page 95 de votre rapport, vous insistez sur la nécessité d'affirmer le rôle des actionnaires locaux. Pouvez-vous préciser ce point ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018

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Benoit Simian, co-rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports)

Benoit Simian Madame la présidente, les cessions de participation de l'État ont été opérées dans un contexte très porteur pour le transport aérien. Comment sont suivis les engagements des actionnaires pour optimiser les développements industriels, les infrastructures aéroportuaires ou les accès aux aéroports ? Je pense notamment à l'offre liant Casil Europe à l'État, qui a suscité des frustrations des collectivités.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Benoit Simian

C'est effectivement par cet amendement que je propose de réserver le bénéfice de l'exonération aux viticulteurs engagés dans des démarches de sortie de la chimie.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Benoit Simian

Aujourd'hui, les viticulteurs sont exonérés de la contribution économique territoriale. Nous proposons de ne maintenir l'exonération que pour ceux qui sont engagés dans des démarches de sortie de la chimie. Cet amendement vertueux et incitatif marquera que notre majorité soutient les viticulteurs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Votre amendement, vous le dites vous-même, a pour objet de rouvrir le débat sur le nouveau pacte ferroviaire, que nous n'allons pas refaire ce matin : vous avez eu tout le loisir de vous exprimer sur le sujet. Je me réjouis que ce Gouvernement et cette majorité aient répondu à l'urgence en la matière, car c'était une question de survie pour notre service public ferroviaire. Quant au reste, je ne suis ni favorable à la réunionite, ni aux rapports que l'on empile sur les étagères. Je vous renvoie au printemps de l'évaluation, au cours duquel nous aurons l'occasion d'évoquer ce dossier. Sans oublier que la mission « flash » sur le matériel roulant des trains ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Sur les dessertes des petites lignes, il ne faut pas raisonner de cette façon. Aujourd'hui, rien ne vous permet de dire que nous fermons des gares. Nous avons au contraire une stratégie innovante sur ces dessertes fines du territoire. La mission que je mène sur le train à hydrogène vise justement à introduire des innovations sur ces lignes de la ruralité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Je note un peu d'excès. L'exposé sommaire de votre amendement n'en fait d'ailleurs pas mystère : cette demande de rapport est un prétexte pour débattre ici des enjeux de la conversion du parc automobile mondial au tout électrique. Cela nous éloigne des enjeux concrets concernant l'efficacité de la prime à la conversion et du bonus. Vous le savez, je suis un fervent défenseur de la mobilité hydrogène ; le Premier ministre m'a d'ailleurs confié une mission sur le train à hydrogène, mission que je suis en train de conclure. Je suis bien conscient que notre avenir ne sera pas 100 % électrique, mais je ne pense pas, comme vous, que les 264 millions d'euros inscrits ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian En effet, l'amendement de la commission du développement durable adopté précédemment vise à étendre la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique et aux trottinettes. C'est une réponse efficace. J'ajoute que je fais confiance aux collectivités locales. Quand j'étais maire, j'ai pris des mesures en faveur du vélo. Tout ne doit pas se décider à Paris. Le Plan vélo présenté par Élisabeth Borne comporte des avancées concrètes pour le soutien aux collectivités territoriales. Il faut faire confiance à nos territoires, et c'est un Girondin qui vous parle.

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Un Plan vélo digne de ce nom, c'est ce que nous faisons : le Plan vélo présenté par le Gouvernement en septembre dernier a été le fruit d'un an de coconstruction avec les associations, notamment, et il y en a, des lobbyistes du vélo, et les collectivités territoriales. Nous allons consacrer 335 millions d'euros à un fonds « mobilités actives » destiné notamment aux aménagements cyclables et à la sécurité des cyclistes. Vous comprendrez qu'il y a là un engagement fort du Gouvernement. C'est un effort financier sans précédent de l'État. Le premier appel à projets sera lancé en 2019. Depuis septembre, d'ailleurs, un appel à projets « Vélo et territoires ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Ce CAS, vous l'avez dit, monsieur Pichereau, connaît un véritable succès. S'agissant des primes d'aide au retrait de véhicules polluants, nous sommes passés de 28 millions de dépenses en 2016 à 346 millions dans le PLF 2019 – nous étions à 127 millions en 2018. La trajectoire est bonne et témoigne d'une véritable transition écologique.

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Il n'y a pas d'obstacle a priori à préciser la dénomination du programme qui porte la prime à la conversion afin d'en élargir l'utilisation comme vous le souhaitez. Cependant, il revient au pouvoir réglementaire de fixer les catégories de véhicules dont l'achat ouvre droit à la prime à la conversion en cas de retrait simultané de véhicules polluants. Par exemple, lors de l'examen de l'amendement modifiant la grille du malus, à l'article 33, le Gouvernement a clairement indiqué son intention d'étendre la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros aux véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs et, pour les ménages modestes, aux véhicules ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Madame Panot, vous appliquez pour le rail le même raisonnement que vous venez de faire pour la route. Je vous ferai donc la même réponse en vous faisant remarquer que les redevances d'accès versées à SNCF Réseau atteignent aujourd'hui 2,43 milliards d'euros, soit 46 % du programme 203. Il paraît donc assez dérisoire d'y ajouter ces 2,8 millions d'euros que vous voudriez prélever, une fois de plus, sur le budget de l'ANDRA. Je vous rappelle que les montants de redevances sont fixés après avis de l'ARAFER. Il est donc parfaitement inutile d'augmenter cette enveloppe car elle ne pourrait tout simplement pas être consommée au-delà des montants prévus par le PLF et ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Madame Panot, vous reconnaissez vous-même à l'instant que vous auriez voulu gager différemment cet amendement. En fait, ce que vous souhaitez, c'est provoquer le débat. Dans mon propos liminaire, j'ai longuement évoqué les augmentations de crédits et notamment celle, significative, des crédits consacrés à la maintenance et à la régénération du réseau, puisqu'ils s'élèvent à 800 millions d'euros en 2019, contre 700 millions d'euros en 2017. Il me semble que l'enjeu est plutôt de faire contribuer les véhicules poids lourds à la hauteur de leur rôle dans la dégradation du réseau, soit au titre d'une vignette, soit au titre d'un « pass camion » géré ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Pourquoi prélever 74 millions sur le programme 203, alors que nous savons tous qu'avec le pacte ferroviaire que nous venons de voter, ces crédits sont nécessaires pour régénérer le réseau ferroviaire ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Les conditions de formation pour obtenir le permis de chasse se sont fortement durcies – je sais de quoi je parle, puisque je l'ai passé récemment. En outre, un rappel tous les dix ans est prévu dans le cadre de la réforme de la chasse annoncée par Sébastien Lecornu. Je ne peux donc pas laisser dire que rien n'est fait sur la sécurité. Nous sommes en train de travailler à une fusion de toutes les forces de la ruralité, avec la mise en place, que j'appelle de mes voeux, d'une police de la ruralité, une sorte de « police verte » qui regrouperait l'ONCFS, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les gardes particuliers, gardes-chasse, gardes-pêche, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Anne-Laure Cattelot, qui interviendra lors de l'examen du texte en séance publique. En matière de transports, le Gouvernement a opéré depuis l'été 2017 une opération vérité sur la capacité de l'État à hiérarchiser ses engagements, à les honorer, et à relever les défis de la régénération des infrastructures et de l'amélioration des transports du quotidien. Sur cette base assainie, le budget 2019 permet d'accroître les financements d'une manière inédite, et je pense que nous pouvons tous le saluer. Sur le programme 203 Infrastructures et services de transports, les crédits budgétaires et les fonds de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances

Benoit Simian En tant que rapporteur spécial, je salue l'augmentation des crédits du programme 203. Vous l'avez dit, madame la ministre, dégager des ressources pour financer les grands projets ressortait d'un certain nombre des propositions que nous avions exprimées dans le cadre du COI. Je vous ai entendue tout à l'heure parler de la Société du Grand Paris et des pistes de financement proposées par M. Gilles Carrez. Que pensez-vous de cette solution pour poursuivre un certain nombre de grands projets en province ? Pour répondre à d'autres questions, ce matin se tenaient des ateliers sur l'hydrogène et la SNCF a annoncé qu'elle était favorable à des avenants au contrat pour ...

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