Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 83 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

En effet, il ne s'agit pas de coercition mais de régulation, au moyen – c'est l'objet de l'amendement AS1364 – d'une expérimentation qui se ferait dans l'esprit du « pacte girondin ». De même, l'amendement AS1366 vise à instaurer un conventionnement sélectif – préconisé par la Cour des comptes – à titre expérimental dans les régions qui se porteront volontaires, toujours dans le même esprit.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Je vous crois sur parole et reprendrai donc contact avec l'ARS dans les prochains jours.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Cet amendement est le fruit de séances de travail avec le conseil de l'Ordre de Gironde, ainsi qu'avec un médecin généralise exerçant en zone tendue, près de Lesparre, que j'ai rencontré lors d'un repas des aînés. C'est un amendement de bon sens et je ne comprends pas bien votre argumentation, madame la rapporteure.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Nous n'aimons pas la coercition, mais nous pouvons aimer l'incitation. Mon amendement vise, dans les zones de désertification médicale, à valoriser la rémunération des astreintes des médecins.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Quand j'étais maire, j'ai été confronté à ce problème de la désertification médicale, qui va crescendo année après année. Je propose donc, par l'amendement AS1363, d'encadrer la liberté d'installation, qui relève de l'intérêt général, comme pour les pharmaciens, en instaurant une obligation d'installation en zone sous-dense durant les trois premières années suivant la sortie des études de médecine. L'amendement AS1365 participe du même esprit. Il s'agit de défendre la liberté d'installation, mais sans compromettre le droit à la santé, qui est une garantie constitutionnelle.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

L'amendement CF631 vise à soutenir la filière vitivinicole en favorisant notamment l'utilisation des marcs de raisin dans les biocarburants. C'est un amendement technique qui vise à tripler le taux autorisé pour l'introduction d'alcool de marc de raisin, afin de rendre ce biocarburant compétitif.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, co-rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports)

Benoit Simian En ma qualité de rapporteur spécial, je demanderai officiellement les pièces que mon collègue Jean-Luc Lagleize a réclamées. La Cour des comptes préconise dans ses recommandations la mise en place d'un comité de suivi sur les engagements des acquéreurs qui serait placé sous l'autorité du préfet. À la page 95 de votre rapport, vous insistez sur la nécessité d'affirmer le rôle des actionnaires locaux. Pouvez-vous préciser ce point ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, co-rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports)

Benoit Simian Madame la présidente, les cessions de participation de l'État ont été opérées dans un contexte très porteur pour le transport aérien. Comment sont suivis les engagements des actionnaires pour optimiser les développements industriels, les infrastructures aéroportuaires ou les accès aux aéroports ? Je pense notamment à l'offre liant Casil Europe à l'État, qui a suscité des frustrations des collectivités.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

C'est effectivement par cet amendement que je propose de réserver le bénéfice de l'exonération aux viticulteurs engagés dans des démarches de sortie de la chimie.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Aujourd'hui, les viticulteurs sont exonérés de la contribution économique territoriale. Nous proposons de ne maintenir l'exonération que pour ceux qui sont engagés dans des démarches de sortie de la chimie. Cet amendement vertueux et incitatif marquera que notre majorité soutient les viticulteurs.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Votre amendement, vous le dites vous-même, a pour objet de rouvrir le débat sur le nouveau pacte ferroviaire, que nous n'allons pas refaire ce matin : vous avez eu tout le loisir de vous exprimer sur le sujet. Je me réjouis que ce Gouvernement et cette majorité aient répondu à l'urgence en la matière, car c'était une question de survie pour notre service public ferroviaire. Quant au reste, je ne suis ni favorable à la réunionite, ni aux rapports que l'on empile sur les étagères. Je vous renvoie au printemps de l'évaluation, au cours duquel nous aurons l'occasion d'évoquer ce dossier. Sans oublier que la mission « flash » sur le matériel roulant des trains ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Sur les dessertes des petites lignes, il ne faut pas raisonner de cette façon. Aujourd'hui, rien ne vous permet de dire que nous fermons des gares. Nous avons au contraire une stratégie innovante sur ces dessertes fines du territoire. La mission que je mène sur le train à hydrogène vise justement à introduire des innovations sur ces lignes de la ruralité.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Je note un peu d'excès. L'exposé sommaire de votre amendement n'en fait d'ailleurs pas mystère : cette demande de rapport est un prétexte pour débattre ici des enjeux de la conversion du parc automobile mondial au tout électrique. Cela nous éloigne des enjeux concrets concernant l'efficacité de la prime à la conversion et du bonus. Vous le savez, je suis un fervent défenseur de la mobilité hydrogène ; le Premier ministre m'a d'ailleurs confié une mission sur le train à hydrogène, mission que je suis en train de conclure. Je suis bien conscient que notre avenir ne sera pas 100 % électrique, mais je ne pense pas, comme vous, que les 264 millions d'euros inscrits ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian En effet, l'amendement de la commission du développement durable adopté précédemment vise à étendre la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique et aux trottinettes. C'est une réponse efficace. J'ajoute que je fais confiance aux collectivités locales. Quand j'étais maire, j'ai pris des mesures en faveur du vélo. Tout ne doit pas se décider à Paris. Le Plan vélo présenté par Élisabeth Borne comporte des avancées concrètes pour le soutien aux collectivités territoriales. Il faut faire confiance à nos territoires, et c'est un Girondin qui vous parle.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Un Plan vélo digne de ce nom, c'est ce que nous faisons : le Plan vélo présenté par le Gouvernement en septembre dernier a été le fruit d'un an de coconstruction avec les associations, notamment, et il y en a, des lobbyistes du vélo, et les collectivités territoriales. Nous allons consacrer 335 millions d'euros à un fonds « mobilités actives » destiné notamment aux aménagements cyclables et à la sécurité des cyclistes. Vous comprendrez qu'il y a là un engagement fort du Gouvernement. C'est un effort financier sans précédent de l'État. Le premier appel à projets sera lancé en 2019. Depuis septembre, d'ailleurs, un appel à projets « Vélo et territoires ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Ce CAS, vous l'avez dit, monsieur Pichereau, connaît un véritable succès. S'agissant des primes d'aide au retrait de véhicules polluants, nous sommes passés de 28 millions de dépenses en 2016 à 346 millions dans le PLF 2019 – nous étions à 127 millions en 2018. La trajectoire est bonne et témoigne d'une véritable transition écologique.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Il n'y a pas d'obstacle a priori à préciser la dénomination du programme qui porte la prime à la conversion afin d'en élargir l'utilisation comme vous le souhaitez. Cependant, il revient au pouvoir réglementaire de fixer les catégories de véhicules dont l'achat ouvre droit à la prime à la conversion en cas de retrait simultané de véhicules polluants. Par exemple, lors de l'examen de l'amendement modifiant la grille du malus, à l'article 33, le Gouvernement a clairement indiqué son intention d'étendre la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros aux véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs et, pour les ménages modestes, aux véhicules ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Madame Panot, vous appliquez pour le rail le même raisonnement que vous venez de faire pour la route. Je vous ferai donc la même réponse en vous faisant remarquer que les redevances d'accès versées à SNCF Réseau atteignent aujourd'hui 2,43 milliards d'euros, soit 46 % du programme 203. Il paraît donc assez dérisoire d'y ajouter ces 2,8 millions d'euros que vous voudriez prélever, une fois de plus, sur le budget de l'ANDRA. Je vous rappelle que les montants de redevances sont fixés après avis de l'ARAFER. Il est donc parfaitement inutile d'augmenter cette enveloppe car elle ne pourrait tout simplement pas être consommée au-delà des montants prévus par le PLF et ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Madame Panot, vous reconnaissez vous-même à l'instant que vous auriez voulu gager différemment cet amendement. En fait, ce que vous souhaitez, c'est provoquer le débat. Dans mon propos liminaire, j'ai longuement évoqué les augmentations de crédits et notamment celle, significative, des crédits consacrés à la maintenance et à la régénération du réseau, puisqu'ils s'élèvent à 800 millions d'euros en 2019, contre 700 millions d'euros en 2017. Il me semble que l'enjeu est plutôt de faire contribuer les véhicules poids lourds à la hauteur de leur rôle dans la dégradation du réseau, soit au titre d'une vignette, soit au titre d'un « pass camion » géré ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Pourquoi prélever 74 millions sur le programme 203, alors que nous savons tous qu'avec le pacte ferroviaire que nous venons de voter, ces crédits sont nécessaires pour régénérer le réseau ferroviaire ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Les conditions de formation pour obtenir le permis de chasse se sont fortement durcies – je sais de quoi je parle, puisque je l'ai passé récemment. En outre, un rappel tous les dix ans est prévu dans le cadre de la réforme de la chasse annoncée par Sébastien Lecornu. Je ne peux donc pas laisser dire que rien n'est fait sur la sécurité. Nous sommes en train de travailler à une fusion de toutes les forces de la ruralité, avec la mise en place, que j'appelle de mes voeux, d'une police de la ruralité, une sorte de « police verte » qui regrouperait l'ONCFS, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les gardes particuliers, gardes-chasse, gardes-pêche, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Anne-Laure Cattelot, qui interviendra lors de l'examen du texte en séance publique. En matière de transports, le Gouvernement a opéré depuis l'été 2017 une opération vérité sur la capacité de l'État à hiérarchiser ses engagements, à les honorer, et à relever les défis de la régénération des infrastructures et de l'amélioration des transports du quotidien. Sur cette base assainie, le budget 2019 permet d'accroître les financements d'une manière inédite, et je pense que nous pouvons tous le saluer. Sur le programme 203 Infrastructures et services de transports, les crédits budgétaires et les fonds de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances

Benoit Simian En tant que rapporteur spécial, je salue l'augmentation des crédits du programme 203. Vous l'avez dit, madame la ministre, dégager des ressources pour financer les grands projets ressortait d'un certain nombre des propositions que nous avions exprimées dans le cadre du COI. Je vous ai entendue tout à l'heure parler de la Société du Grand Paris et des pistes de financement proposées par M. Gilles Carrez. Que pensez-vous de cette solution pour poursuivre un certain nombre de grands projets en province ? Pour répondre à d'autres questions, ce matin se tenaient des ateliers sur l'hydrogène et la SNCF a annoncé qu'elle était favorable à des avenants au contrat pour ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

C'est ce qui est annoncé dans le contrat stratégique de filière, mais j'estime qu'il y a lieu d'éclaircir ce point.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Mon amendement I-CF941 a le même objet : il s'agit de s'assurer que les engagements pris dans le contrat stratégique de filière sont respectés. Notre amendement propose une nouvelle grille de malus tenant compte du changement de protocole d'homologation.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Les recettes de radars étant très dynamiques – nous le savons tous pour en faire parfois les frais –, cet amendement vise à en affecter une part, à hauteur de 30 millions d'euros, au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il s'agit de développer les transports du quotidien et d'honorer les contrats de plan État-régions. C'est un amendement de bon sens.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

L'amendement I-CF928, cosigné par Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale pour les Infrastructures et services de transports, vise à maintenir la taxe pour frais de contrôle versée par les entreprises assurant les liaisons interurbaines par autocar à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Il s'agit de ne pas faire supporter au secteur ferroviaire la totalité des frais de régulation.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Dans la plus grande forêt d'Europe, la forêt des Landes, comme dans les autres forêts, les autorisations de défrichement sont soumises, ce qui est heureux, à des obligations de reboisement ou de boisement, à moins que la filière ne choisisse de s'acquitter d'une indemnité versée au Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin de financer un certain nombre de projets nécessaires à la valorisation de la forêt. Cet amendement porte le plafond de ces indemnités à 5 millions d'euros.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Nous devons travailler à une fusion de l'ensemble des forces que représentent l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONCFS et les personnels de garde, pour mettre en place une véritable police de la ruralité. Or cela ne nécessite pas plus de moyens mais un effort de concertation. Nous retirons donc notre amendement I-CF1373.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Je suis tout à fait d'accord avec ce que viennent de dire M. le rapporteur général et notre collègue de la commission du développement durable et, considérant que l'objectif consistant à étendre le champ de l'incitation fiscale aux véhicules utilitaires électriques et à hydrogène constitue un encouragement évident à la mobilité zéro émission, je me rallie à l'amendement de M. le rapporteur général et je retire mon amendement I-CF942, qui poursuivait le même objectif.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

En tant que rapporteur spécial pour les Infrastructures et services de transports, je vous propose un amendement visant à exonérer les exploitants de chemins de fer touristiques de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC), afin de défendre le patrimoine ferroviaire français. Aujourd'hui, lorsque les associations de cheminots font circuler des trains historiques – il ne reste plus guère de locomotives à vapeur en France –, elles sont fortement pénalisées par l'application de la TICC. Même si je suis convaincu que l'hydrogène sera le charbon du XXIe siècle, je pense qu'il convient de faire un geste pour soutenir ces associations – avec une ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Au cours du débat sur le texte EGALIM, on nous a renvoyés au PLF, et maintenant on nous dit qu'il faut réfléchir ! Élu du Bordelais, je pense qu'il est urgent d'adresser un signal aux petites propriétés familiales.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Quand on est député du Médoc, on ne peut qu'abonder en ce sens, pour protéger les propriétés familiales. Face aux investisseurs qui arrivent sur nos terres, c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer. Il faut aider l'agriculture familiale.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

L'amendement I-CF357 est également un amendement d'appel. Je vais donc le retirer, mais nous le retravaillerons en vue de la séance publique en tenant compte des remarques du rapporteur général. Il convient en effet de viser les opérateurs de plateformes, et non les plateformes elles-mêmes.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Beaucoup de plateformes de réservation en ligne, en particulier les plus importantes, ne sont pas domiciliées en France, de sorte qu'elles n'acquittent aucun impôt sur les sociétés. Aussi vous est-il proposé, par l'amendement I-CF357, de créer une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires de ces plateformes, dont je précise qu'elle serait compatible avec le droit européen. L'attente est très forte. Or, manifestement, les discussions au niveau de l'Union européenne sont actuellement au point mort.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Dans ma circonscription, nous voyons déjà les premiers effets de la guerre commerciale qui s'engage avec les États-Unis, car l'usine Ford est en train de préparer son départ. En effet, il me semble à moi aussi que nous traversons un moment de vérité pour l'Union européenne. Le bateau tangue. Aussi est-ce à juste titre que vous avez dit que nous devions défendre une Europe intégrée. Pour cela, nous devons parler de l'action de l'Union européenne dans le domaine agricole, dans ceux de l'énergie, des transports, d'Erasmus… Sur la question de l'hydrogène, j'ai d'ailleurs été chargé d'une mission et je serai amené à vous solliciter dans ce cadre. Le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian, rapporteur spécial pour les Infrastructures et services de transports

Benoit Simian Madame la ministre, nos interrogations portent tout d'abord sur les engagements de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qui dispose, à cette fin, de ressources affectées, issues principalement de la fiscalité sur le transport routier. Les engagements non financés s'étaient accumulés au cours des dernières années, augmentant chaque année les restes à payer de l'agence. Leur niveau a été stabilisé en 2017, passant de 12,3 milliards d'euros à 12 milliards d'euros. La pause des grands projets a ainsi permis à l'AFITF d'annuler 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement envisagées en loi de finances de 2017, ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

La loi relative à l'équilibre des relations commerciales dans l'agriculture donne compétence aux interprofessions pour définir des indicateurs de coûts de production ou de prix de marché et diffuser ces indicateurs. Le droit européen doit se mettre en adéquation avec cette avancée française. À défaut, nos interprofessions ne pourront pas se lancer dans l'élaboration et la diffusion de ces indicateurs et prendre le risque d'être sanctionnés par l'Autorité de la Concurrence.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

J'accepte de retirer mon amendement tout en espérant que les décideurs politiques sauront vite s'emparer du sujet car les agriculteurs sont très allants.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Il s'agit de gager 5 % d'une récolte afin de faire face. C'est un nouvel outil sur lequel réfléchit le Gouvernement.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Cet amendement vise à insister sur la nécessité de trouver un outil efficace de soutien à la trésorerie des exploitations via un système d'épargne de précaution et de réserve climatique obligatoire. Le ministère de l'Agriculture mène un travail sur l'éventuelle mise en place d'un tel dispositif. Un groupe de travail sur ce sujet a été également créé à la commission des finances. L'épargne de précaution ainsi que la réserve climatique permettraient à chaque exploitant de stocker chaque année un pourcentage de récolte à définir, exonéré de certaines taxes. Cette épargne serait mobilisable en cas d'aléas.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Cet amendement vise à réaffirmer le soutien du législateur national par rapport au Règlement Omnibus qui donne la possibilité aux États membres d'abaisser le seuil de préjudice des assurances récolte, animaux et végétaux de 30 à 20 %.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoit Simian

Il ne s'agit pas là d'un amendement sectoriel. Je propose une rédaction nouvelle pour le point 12. Comme vous le savez, la Gironde a été frappée par un tragique épisode de grêle Pour des milliers d'hectares dans le vignoble bordelais, il n'y aura pas de récolte possible cette année. Ces événements posent la question de l'aléa climatique. Pour mieux les protéger contre cet aléa, il faut inciter nos agriculteurs à souscrire des assurances. En effet, seuls 30 % des agriculteurs sont assurés aujourd'hui contre le risque climatique. Pourquoi les agriculteurs ne sont-ils pas assurés ? Premièrement, en raison de la franchise qui ne se déclenche qu'à partir de 30 ...

Consulter