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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons d'insérer ce terme de « cynégétique » dans l'alinéa. Pour avoir travaillé avec Henri Sabarot, président de la fédération des chasseurs de Gironde, la première de France, nous souscrivons tout à fait à cette nouvelle écriture. Nous en profitons également pour ajouter les « instances de la pêche de loisir ». Mais je ne vous parlerai pas de mes parties de pêche en Nouvelle Aquitaine...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Je le maintiens car nous avons une occasion historique de faire travailler les gardes particuliers avec les autres acteurs et, au-delà de mon amendement, nous devrons forcément nous revoir, madame la secrétaire d'État, pour résoudre le problème posé par cette corporation composée, je le répète, de bénévoles de la République.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Il s'agit, cela a été dit, d'un texte de rassemblement : il concerne les collectivités d'outre-mer, les apiculteurs… Je vais évoquer les gardes particuliers. Quand j'étais maire, je devais gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Je voterai ce texte des deux mains, mais, dans la perspective de la rédaction des textes réglementaires, j'alerte sur deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver : comme l'a fait la députée de Polynésie, j'appelle l'attention sur la représentation, au sein du futur office, de l'outre-mer, mais aussi des chasseurs, auxquels deux sièges sur vingt sont attribués alors qu'ils en possédaient neuf sur vingt au sein de l'ONCFS. Voyez, nous nous rejoignons. Ensuite…

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Sur les bancs de la majorité siègent d'anciens maires ou élus locaux – hélas, peut-être, plus de députés-maires, je vous l'accorde – qui sont bien ancrés dans les territoires. Le président du groupe d'études « chasse et territoires », Alain Perea, et moi avons mené un travail approfondi avec le président de l'ONCFS. Nous avons beaucoup travaillé aussi avec Sébastien Lecornu sur cette réforme. Les chasseurs sont les premiers écologistes de France – je suis ravi de le dire dans cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Ce texte ambitionne d'aller de l'avant et de créer une véritable police de la ruralité. Vous n'avez pas le monopole de la ruralité, ni le monopole de la chasse…

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Pourtant, vous l'avez évoqué. Vous ne pouvez pas asséner autant de contre-vérités : nous ne pouvons pas laisser dire n'importe quoi ici !

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

S'agissant de l'arrêté sur la chasse aux oies cendrées pris récemment par le ministre de la transition écologique et solidaire…

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Benoit Simian

Je vous ai écoutés attentivement, mes chers collègues. Je suis chasseur dans un territoire qui compte la plus grande communauté de chasseurs de France, la Gironde, avec 40 000 chasseurs. Jamais, avant notre arrivée aux responsabilités, autant d'engagements n'avaient été pris publiquement par le Président de la République.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benoit Simian

Sur ce sujet, nous accumulons les rapports, les missions, les réunions, les auditions et les propositions de loi avortées. Nous entendons, avec cet amendement, indemniser les propriétaires des biens immeubles que l'érosion dunaire a rendus inhabitables. Un exemple d'immeuble est hélas trop connu : Le Signal, à Soulac-sur-Mer. Il existe un vide juridique sur le sujet de l'érosion dunaire puisque les victimes ne sont pas éligibles au fonds Barnier, contrairement à ce qu'il en est pour les victimes de l'érosion rocheuse. Face aux nombreuses familles qui continuent à payer leurs emprunts sur ces biens, il y a une urgence sociale mais aussi écologique. L'objectif de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benoit Simian

Je salue la proposition du Gouvernement. Il y a un an, à la même époque, j'avais déposé un amendement sur le sujet : on m'avait demandé de le retirer, et le Gouvernement s'était engagé à travailler sur le sujet avec les parlementaires. C'est ce que nous avons fait, notamment avec Amélie de Montchalin. Avant l'été, nous avons collaboré avec le ministère, organisé un colloque avec les associations de familles touchées par cette tragédie. Puis, nous avons effectué des visites. Hier, nous nous sommes rendus, Mme Hérin, Mme la ministre, Mme de Montchalin et moi-même, à l'Institut Marie-Curie. En discutant avec les chercheurs, nous avons perçu que la ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benoit Simian

J'aimerais apporter quelques précisions complémentaires à ce sujet. Je m'acquitte en ce moment d'une mission sur le train à hydrogène. Je rendrai mon rapport dans huit jours. S'agissant du financement de cette expérimentation – qui a déjà eu lieu en Allemagne, où le premier train à hydrogène a été lancé au mois de septembre dernier – il existe deux pistes : les financements européens, qui sont importants, et un appel à projets lancé par la direction générale de l'énergie et du climat. Par ailleurs, nous envisageons le verdissement de certains crédits des contrats de plan État-région, par exemple ceux consacrés à la régénération électrique de ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian À ce stade, je souhaite clarifier la question de la baisse du coût du permis. Il s'agit uniquement de la part nationale, ne nous méprenons pas ! Les chasseurs sont tous très attachés aux missions de l'ONCFS. Je prends acte de l'échéance de 2020 et j'appelle de mes voeux une fusion de l'ONCFS, de l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et des gardes particuliers pour créer une véritable police de la ruralité afin de mutualiser l'ensemble des forces rurales et de réaliser des économies. Je soutiens donc la mutualisation souhaitée par le Gouvernement mais il faut se mettre d'ores et déjà au travail afin de tenir l'échéance de 2020 et ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benoit Simian

Dans le droit fil de ce qu'ont dit mes collègues, il convient de soutenir les investissements de la filière française. Dans le cas contraire, on enverrait un mauvais signal aux constructeurs français.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Benoit Simian

Si je suis convaincu que l'hydrogène sera le charbon du XXIe siècle, notamment pour permettre à nos trains d'assurer les dessertes fines du territoire, je suis en même temps très attaché à notre patrimoine ferroviaire. Il s'agit d'un petit amendement visant à soutenir nos associations qui mettent en valeur ce patrimoine. Un tel dispositif existe déjà en Suisse, où, notamment, l'exploitation de lignes de chemin de fer touristiques bénéficie d'exonérations : il s'agit donc de le dupliquer. Cet amendement est donc un message de soutien au milieu associatif engagé pour sauvegarder ce patrimoine ferroviaire. En l'occurrence, venant de la Nouvelle-Aquitaine, je pense ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

Je soutiens totalement cet amendement. Pour répondre à M. Benoit, qui évoquait tout à l'heure les États-Unis, je souhaite parler de nos outre-mer : cette pratique, très répandue en Polynésie française, fait partie de la culture polynésienne ; ils n'ont pas eu besoin d'en passer par une loi du pays. Pas d'inquiétude : cela entrera dans les moeurs. Je soutiens donc totalement cet amendement : tant qu'il ne s'applique pas au verre de vin, je suis pour le doggy bag.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

J'associe à cet amendement mes collègues girondins Florent Boudié et Véronique Hammerer, ainsi que les députés du groupe d'études sur la vigne, le vin et l'oenologie. Être député d'une circonscription comprenant un vignoble aussi prestigieux que le Médoc oblige. Je remercie d'ailleurs M. le ministre pour son soutien à la filière qui a été touchée hier par un tragique épisode de grêle. Je souhaite, aux côtés des viticulteurs de notre vignoble, que celui-ci devienne une vitrine mondiale de la sortie la plus rapide possible des produits pharmaceutiques sans que soit compromis le modèle économique. Cet amendement vise donc à valoriser toutes les ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

Monsieur le ministre, j'ai bien noté vos arguments relatifs au droit européen et vos propositions concernant le plan de filière et la mise en place d'un logo. Je retire donc mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

Alors que les débats s'enlisent, je voudrais rappeler les deux objectifs de ce projet de loi : une juste rémunération des agriculteurs et une alimentation saine. Pendant que nous débattions, il y a quelques heures, en Gironde, sur le Médoc et les côtes de Blaye, les Girondins ont été frappés par un épisode tragique de grêle, mettant à plat toute la future récolte girondine. Au nom de la représentation nationale, je me permets, monsieur le ministre, de vous interpeller, et je tiens à témoigner notre solidarité aux Girondins, aux agriculteurs, aux viticulteurs. J'associe mes collègues girondins à mon intervention et je compte sur vous, monsieur le ministre, ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

Je le défends au nom de notre collègue Gaillard, qui en est le premier signataire. Alain Juppé a publié jadis un livre dont le titre est Je ne mangerai plus de cerises en hiver – vous vous en souvenez, chers collègues ! L'amendement vise à inclure dans l'article 11 un critère de développement durable de la saisonnalité des produits, qui peut contribuer au développement d'une agriculture relocalisée et d'une consommation alimentaire éduquée à l'impact environnemental.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Benoit Simian

L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L'objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits de qualité devant être servis en restauration collective par l'emploi de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs. Ce critère est plus à même de garantir un ...

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Madame Obono, quand la grève sera terminée, venez à Bordeaux, c'est à deux heures de TGV ! Et c'est grâce au « marché », comme vous dites, avec Lisea.

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Je vous propose d'écouter le plan proposé par l'exécutif. J'en appelle à votre sens des responsabilités, puisque vous avez des relations privilégiées dans ce secteur : il faut sortir de la grève ! La grève coûte 20 millions d'euros par jour ! Elle reprend ce soir pour des milliers d'usagers, et elle a des conséquences sur le monde économique : beaucoup d'entreprises sont au bord du dépôt de bilan.

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Enfin, en tant que rapporteur du budget, avec Anne-Laure Cattelot, je peux vous le dire : l'argent est sur la table. Cela représente plus de 10 millions d'euros par jour pendant dix ans dédiés au ferroviaire. Je vous invite à assister au débat du prochain projet de loi de finances, car c'est à la commission des finances que se trouve le coeur du réacteur, comme vous le savez !

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Il n'y a pas de privatisation de la SNCF mais un retour à la situation existant à sa création en 1937 : une société anonyme à capitaux publics, à titres incessibles. Cela est écrit dans le texte de loi.

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Deuxième point : les efforts de réorganisation demandés à la SNCF. J'ai confiance en la SNCF de demain. C'est pour les cheminots que cette réforme est aujourd'hui sur la table, et elle doit se faire avec les cheminots et dans l'intérêt des usagers. Je le répète inlassablement : nous ne touchons pas aux droits acquis des cheminots.

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Vous faites souvent référence à l'entretien télévisé du Président de la République ce midi. Pour ma part, je salue un discours de pédagogie. Le cap est clair et réaffirmé dans le souci de la promesse tenue. Plusieurs points ont été soulevés. Tout d'abord, l'usager a fait des efforts pendant de nombreuses années. Le pacte proposé par Mme la ministre des transports signifie plus de moyens pour les transports du quotidien.

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, nous sommes tous attachés aux pouvoirs de l'ARAFER. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour l'amendement et le sous-amendement qu'ils ont présentés, qui vont dans le sens d'un régulateur fort. L'amendement no 292 est un amendement rédactionnel visant à éviter que l'avis conforme de l'ARAFER soit contourné. Je me félicite des propositions faites par le Gouvernement et le rapporteur, tout en espérant que dans la nouvelle rédaction issue de leurs amendements, l'instruction des tarifs par l'ARAFER est encadrée par des délais. Selon la réponse, je prendrai ma décision concernant le retrait de mon ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Alors que la ministre, elle, vous affirme qu'elle veut mettre le paquet sur les transports du quotidien, c'est-à-dire sur les petites lignes qu'empruntent des millions d'usagers. Notre réforme est, elle, synonyme de plus de mobilité durable sur tous les territoires de la République !

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

C'est un sujet extrêmement important que celui des lignes UIC 7-9 car, en réalité ce classement est totalement obsolète. Dans ma circonscription, la ligne Bordeaux-Soulac-sur-Mer est classée UIC 7-9 alors même que trente trains par jour y circulent. Pourquoi ? Parce que le classement est fonction du tonnage transporté : si sur une ligne ne circulent pas de trains de marchandises, elle est considérée, même si je n'aime pas cette dénomination, comme une « petite ligne ». Vous avez raison, chers collègues, il s'agit d'un sujet qui mérite un examen approfondi, au cas par cas. Mais faisons confiance aux territoires : je ne nous vois pas décider depuis Paris ce que ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Je remercie le rapporteur de l'amendement no 323 qui va dans notre sens et favorise l'intérêt des collectivités territoriales qui seront consultées.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Pourrions-nous avoir un peu plus de précisions sur la manière dont les régions devront procéder ?

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Benoit Simian

Cet amendement vise à garantir que les entreprises ferroviaires transmettront aux régions toutes les informations dont celles-ci ont besoin pour préparer les appels d'offres. Les régions ont déjà du mal à obtenir des informations de la part de l'opérateur historique, alors imaginez ce qu'il en sera demain, avec l'ouverture à la concurrence !

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Je me réjouis de ces négociations et je retire mon amendement.

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Les organisations syndicales se préoccupent – vous l'avez dit, madame la ministre – de l'ouverture à la concurrence ; elles accordent toute leur importance aux négociations de branche. Cet amendement vise à établir un principe de solidarité entre les salariés relevant de la branche ferroviaire, notamment dans le domaine de la formation et du développement des compétences. L'amendement précise qu'à défaut d'accord dans les vingt-quatre mois, le Gouvernement procédera par décret en Conseil d'État.

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Benoit Simian

Nous allons rendre le réseau performant, vertueux et, en même temps, investir dans les grands projets d'avenir qui sont évoqués dans le rapport Duron. La loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présentée dans les mois à venir, traitera le sujet de la régénération, qui passera par les contrats de plan État-région. Nous ne toucherons pas aux contrats de plan État-région qui ont été négociés. La loi prévoira également le financement d'un certain nombre de grands projets. Le problème est qu'il y avait un trou de 10 milliards. Nous avons dû faire un peu de ménage dans nombre de grands projets pour mettre le paquet sur les transports du quotidien. ...

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Benoit Simian

Ce rapport, intitulé « Répondre aux urgences et préparer l'avenir », contredit complètement vos propos. Répondre aux urgences, c'est régénérer notre réseau, car vous avez raison, ce dernier est en ruine. Vous avez évoqué tout à l'heure le réseau d'eau, qui est, comme le réseau routier, en mauvais état. En France, un pont est fermé chaque jour. Le réseau ferroviaire est en ruine, notamment les réseaux régionaux. L'objet de la présente réforme est la survie du service public ferroviaire. Je suis un député engagé sur les sujets de la mobilité, et je suis également cheminot, ce qui m'évite de dire n'importe quoi, contrairement à d'autres. Je ne ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Benoit Simian

Les membres du groupe GDR citent abondamment le rapport Spinetta et le rapport Duron, auquel il se trouve que j'ai participé. Je parle d'ailleurs sous le contrôle de M. Duron lui-même, qui assiste aujourd'hui aux débats ; je salue la pugnacité dont il a fait preuve dans le cadre des travaux préalables à l'excellent rapport que nous avons remis au Gouvernement, auquel ont également contribué Mme Pompili et M. Orphelin.

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Benoit Simian

Il faut cesser d'agiter les peurs au sujet des petites lignes. Mme la ministre le répète inlassablement : nous ne toucherons pas aux petites lignes. Supprimer nos petites lignes reviendrait à asphyxier nos territoires.

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