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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d'autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il connaît les circonscriptions de France dans leurs moindres recoins.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

M. le ministre a raison. Dans les débats qui s'annoncent au sujet du projet de loi 3D, la ligne de crête sera étroite. Je précise que mon amendement a été travaillé avec l'association des élus des communes touristiques. Alors que certains élus locaux souhaitent se voir confier davantage de responsabilités, d'autres – en l'occurrence, une association d'élus de communes touristiques – demandent une reconcentration. Ayant entendu le message de M. le ministre, je retire naturellement mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d'une plus grande déconcentration et d'une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d'une station touristique.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Bien entendu, il est défendu et retiré. Je remercie M. le ministre d'avoir entendu l'appel des communes touristiques.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Il s'agit ici d'étendre l'envoi des notes de synthèse aux EPCI qui ne comptent pas de communes de plus de 3 500 habitants.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Pour améliorer l'information des élus qui ne siègent pas à l'organe délibérant de l'intercommunalité, l'amendement propose de leur envoyer également les documents annexés à la convocation de l'EPCI.

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Ma collègue Anne-Laure Cattelot m'indiquant son accord, je retire cet amendement et accepte votre invitation, madame la secrétaire d'État, à venir travailler avec vos services pour avancer le plus rapidement possible sur ce sujet d'avenir.

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Nous souhaitons, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Michel Delpon, attirer l'attention du Gouvernement sur le sujet de l'hydrogène. Je sais que vos services, madame la secrétaire d'État, travaillent activement au déploiement de trains à hydrogène sur le réseau national. Jean-Baptiste Djebbari en a parlé, ces derniers sont l'une des solutions pour baisser la facture relative aux dessertes fines du territoire, ce type de matériels pouvant en effet nous permettre de suspendre les régénérations de caténaires. Les trains à hydrogène s'inscrivent également dans un écosystème où figurent les stations d'alimentation ou encore la filière des piles à ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian L'amendement a été adopté par la commission des finances. Je me suis entretenu, il y a quelques jours, avec votre collègue secrétaire d'État aux transports qui voit cela d'un très bon oeil…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian L'amendement no 896, qui a été adopté par la commission des finances, et celui que j'ai déposé à titre personnel portent sur la fin des concessions autoroutières. Selon une estimation de l'Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, il apparaît que celle-ci pourrait générer 2 milliards d'euros de recettes dès 2032 et 12 milliards en 2037. Je sais que le secrétaire d'État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, est très demandeur d'un travail de notre part sur ce sujet. Les amendements visent à demander au Gouvernement un rapport sur la fin des concessions autoroutières, qui pourrait représenter une manne financière considérable pour investir ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Je suis totalement d'accord avec vous, et j'ai d'ailleurs inscrit, dans le rapport que j'ai élaboré avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, cette nécessité de pouvoir confronter le budget de l'AFITF, notamment, et le rapport que nous avons rendu hier soir. Néanmoins, je ne crois pas qu'il faille ajouter un rapport aux quelques lignes que vous trouverez à la page 27 du nôtre. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian C'est un amendement assez sympathique, on ressort les cadavres des placards… Ces créances étant déjà entièrement dépréciées, leur abandon n'aura aucune conséquence en comptabilité générale. J'émets donc un avis favorable. En somme, on solde les vieux dossiers…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Madame la secrétaire d'État, cet amendement nous a causé quelque tracas. Il s'agit d'un amendement de dernière minute, déposé après vingt et une heures, mais qui coûte 77 millions d'euros ! Nous avons essayé de comprendre pourquoi le Gouvernement a dû déposer cet amendement de dernière minute à 77 millions. Comme vous venez de l'indiquer, il s'agit de permettre à ADP de consentir à des avances, au titre des indemnisations versées dans le cadre du plan de gêne sonore, financées par la taxe sur les nuisances aériennes. Cela nous a un peu intrigués, car ADP est une personne morale de droit privé. Nous nous sommes assurés que tout cela allait dans le bon ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Un tel report s'inscrit dans la continuité des annonces de Mme la ministre Élisabeth Borne, prévoyant de repousser la réalisation du projet à 2026. Nous nous souvenons tous de l'élaboration de cette taxe sur les usagers de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, hors correspondance – une taxe de plus sur l'aérien ! Le décalage de la perception de cette contribution nous semble opportun.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian … seraient prélevés sur le budget des transports aériens, à savoir de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, qui avait en effet sous-exécuté son budget d'année dernière, mais que des investissements lourds sont prévus pour l'aviation civile.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian J'abonderai, bien entendu, dans le sens du rapporteur général quant à la nécessité d'allouer des moyens aux parcs nationaux. J'appelle cependant l'attention de mes collègues sur le fait que les crédits visés par l'amendement…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Il est parfois important de remettre l'église au coeur du village. C'est ce que je souhaite faire ce soir et donc redonner tout son poids à la parole de l'État.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian … afin de pouvoir trier dans leurs dépenses. En effet, s'agissant des CPER, nos prédécesseurs ont trop promis par le passé, et la parole de l'État s'en trouve affaiblie.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian De la même manière, M. Coquerel, tout à l'heure, était embarrassé d'envisager une baisse des crédits du CEREMA, et je le comprends. Il s'agit de postes budgétaires déjà très tendus. Par contre, vous avez raison de mettre l'accent sur les problèmes liés à l'exécution des CPER : le taux d'exécution est historiquement bas, nous l'évoquons dans notre rapport. La gouvernance des CPER est donc sans doute à revoir. Sur le modèle du Conseil d'orientation des infrastructures, les régions doivent être capables de mettre en place des instances à leur échelle…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian C'est tout de même les crédits accordés à la météorologie que vous voulez réduire, alors que le week-end dernier, le pays a été traversé par une tempête particulièrement violente dans le Sud-Ouest. Je me vois donc difficilement accepter une baisse des crédits accordés à Météo-France.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Je vous invite à lire la page 34 du rapport que j'ai rédigé avec Anne-Laure Cattelot. Nous avons auditionné le préfet Philizot. Nous avons décelé une économie potentielle de 2 milliards d'euros grâce à l'utilisation de matériels plus légers et à l'abaissement des standards de lignes de réseaux. Il y a donc des solutions qui ne consistent pas nécessairement à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Comme vous, je suis attaché aux lignes de desserte fine du territoire, mais on peut compter sur les CPER. Les débats que nous avons eus au sein du Conseil d'orientation des infrastructures et à l'occasion du projet de loi d'orientation des mobilités montrent que la trajectoire définie a été respectée : les crédits augmentent – le secrétaire d'État Djebbari l'a rappelé tout à l'heure. Même si le rapport Philizot n'est pas disponible, on sait à peu près de quel montant sera l'investissement nécessaire.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Je suis quelque peu embarrassé, tout comme M. Coquerel, par le fait qu'on ampute de 22 millions d'euros le programme 159, dont 11 millions pour l'action 13 « Météorologie », pour les affecter à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203. Bref, on déshabille Pierre pour habiller Jacques.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian J'y suis défavorable à titre personnel. Même si la commission s'y est montrée favorable, je crois que trop peu de collègues étaient alors présents pour nous éclairer.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Cela me rappelle les débats que nous avions eus au Conseil d'orientation des infrastructures, où vous défendiez le vélo avec vigueur. J'y suis, comme vous, très attaché et j'ai salué la décision du Premier ministre, prise l'année dernière à la même époque, de mettre 350 millions sur la table. Mais vous en voulez toujours plus ! Dans ce domaine, les décisions appartiennent largement aux territoires : on ne peut pas tout décider des vélos et des trottinettes depuis Paris. Les territoires bénéficient déjà d'outils et de financements spéciaux, tels que les CPER – contrats de plan État-région – ou la DSIL, que vous avez vous-même mentionnée. Comme je ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Nous avions bien commencé, madame la secrétaire d'État, avec les crédits de la SNSM. Il est évident que transports et développement durable sont liés. Aux questions de mobilité, et plus encore de mobilité durable, correspondent des crédits écologiques. Mon amendement ne relève que de la cuisine parlementaire et de la mécanique budgétaire, et il me paraît dans l'intérêt de chacun de séparer cette mission. Son périmètre actuel est dû à la fusion, en 2007, du ministère des transports et de l'équipement et du ministère de l'environnement – il est important de faire un peu d'histoire. Je réitère donc mon soutien à cet amendement soutenu en commission ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Cet amendement, déposé par Laurent Saint-Martin et qui a reçu un avis favorable de la commission des finances, vise à la séparation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », afin d'isoler ceux relatifs aux transports, ce qui serait une mesure de simplification et donc de bon sens. De cette manière, nous n'aurions pas, comme ce soir dans l'hémicycle, deux ministres présents au banc pour représenter le Gouvernement sur ce sujet, mais un seul.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Chaque année, près de 1 milliard d'euros sont affectés à des opérations d'investissement et d'exploitation sur ces lignes et pourtant, la circulation des trains sur ce réseau risque d'être supprimée à plus ou moins long terme. Sur ce sujet, il faut être girondin en agissant au cas par cas, en fonction des lignes, et en faisant confiance aux territoires – vous le savez – au moyen d'expérimentations. Tout ne peut se décider depuis Paris ! S'agissant du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », je regrette sa suppression ; Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale à mes côtés, l'a dit également. Des échanges avec les ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, dont l'examen parlementaire touche à sa fin, le Gouvernement s'est engagé sur une politique de transports ambitieuse et crédible pour notre pays. Il faut s'en féliciter. Le projet de loi de finances pour 2020 traduit le volet financier de la programmation inscrite dans cette loi d'orientation, et je veux souligner, avec un certain enthousiasme, les changements qui me paraissent les plus importants à cet égard, tout en me permettant, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de poser les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse. De façon générale, sur le programme 203, « Infrastructures et ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale des crédits des transports, et moi-même nous sommes penchés sur ce compte d'affectation spéciale. Même si nous avons bien compris que la tendance, dans ce projet de loi de finances pour 2020, était à la suppression des comptes d'affectation spéciale, nous avons envie de résister à cette mode. En effet, ce compte d'affectation spéciale, qui affecte le produit d'un malus au financement d'un bonus, est vertueux. Tout d'abord, il améliore l'acceptabilité du dispositif par nos concitoyens. Ensuite, il assure aux acteurs la visibilité nécessaire à l'accélération du verdissement du parc automobile. Enfin, le malus finance ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Il s'agit là encore d'accroître les ressources issues du produit de la TVA pour les régions et collectivités uniques d'outre-mer, qui doivent répondre à un besoin en investissement climatique plus important qu'en métropole. Cet amendement a été travaillé avec Régions de France.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Il vise également à soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Corse, de Martinique et de Guyane et de donner corps aux fusions entre départements et régions dont ces collectivités sont issues en leur accordant une fraction de TVA majorée.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Aborder le sujet du versement transport à deux heures du matin est ambitieux mais, en tant que rapporteur spécial du budget des transports, j'appelle l'attention du Gouvernement, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Jean-Marc Zulesi, sur l'erreur que constitue cette ponction de 45 millions d'euros sur la dotation de compensation du versement transport. Cette mesure est contraire aux orientations définies dans le projet de loi d'orientation des mobilités ; surtout, elle a été prise sans concertation.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Il vise à favoriser l'engagement des viticulteurs dans la viticulture durable en accordant un crédit d'impôt de 3 500 euros à toutes les exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 3 – haute valeur environnementale – , c'est-à-dire tournée vers la viticulture biologique.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

C'est en effet l'objectif à poursuivre, qui avait d'ailleurs été préconisé par le Conseil d'orientation des infrastructures – je vous renvoie à son rapport. Saluons tout de même la hausse de 2 centimes par litre, qui permettra de flécher 140 millions d'euros supplémentaires, annuellement, vers l'AFITF. Cela permettra de développer le fret, comme l'a souligné Mme Bonnivard. Cette mesure doit s'inscrire dans le long terme. Faisons confiance au Conseil d'orientation des infrastructures qui devrait d'ailleurs se réunir dans les prochains mois, conformément aux prévisions de du projet de loi d'orientation des mobilités.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

La question des véhicules de montagne a été abordée – je vous sais comme moi très attaché au Béarn, monsieur le président. C'est une catégorie qui se trouverait pénalisée. De même, une voiture familiale ordinaire, et je ne citerai aucune marque, serait imposée à hauteur de plus de 3 000 euros. Voilà ce que je tenais à ajouter à ce stade du débat. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir ouvert la porte à une réflexion sur ces sujets, alors que le projet de loi prévoit déjà de nombreuses modifications – Mme Cattelot et moi-même avons notamment un avis sur le compte d'affectation spéciale relatif au bonus-malus, qui pourrait être extrêmement ...

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Benoit Simian

On nous accusera sans doute d'être des lobbyistes, puisque c'est à la mode. Soit. J'assume, je suis le lobbyiste des voitures familiales comme je le suis de l'hydrogène, et je suis convaincu qu'il faut abandonner cette vision punitive au profit d'une vision incitative.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Je souscris pleinement aux propos du rapporteur général. En tant que rapporteurs spéciaux, Anne-Laure Cattelot et moi-même nous sommes évidemment penchés sur ces sujets et en effet, c'est une fausse bonne idée.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir vérifié un certain nombre de points après nos débats en commission des finances. Il s'agit d'un amendement important car il touche à l'Europe des territoires et à la présence des régions au niveau de l'Union. Il va dans le bon sens.

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Benoit Simian

Vous avez raison, l'amendement n'est pas très tendance. Toutefois, l'exonération de TICC ne concernerait que quelques locomotives à charbon. Pour ma part, je suis fier de les voir circuler, une fois l'an, sur telle ou telle petite ligne. Ce serait un geste symbolique et peu coûteux, mais important pour notre patrimoine.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Il concerne non pas les petites lignes ferroviaires – nous n'attendons plus le rapport Philizot… – , mais les chemins de fer touristiques. Il s'agit d'exonérer leurs exploitants de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. J'avais déjà défendu cet amendement l'an dernier. Nous sommes tous ici attachés aux petits trains touristiques, qui évoquent les vacances : le train de la Rhune, le train d'Artouste, le petit train reliant Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer… Cette mesure, qui ne serait guère coûteuse pour nos finances publiques, permettrait d'envoyer un signal, de faire un geste en faveur du patrimoine ferroviaire. Une comparaison ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Il s'agit d'un amendement que j'ai retravaillé suite aux discussions que nous avons eues en commission. Vous nous aviez demandé, madame la ministre, de préciser les chiffres – ce que nous avons fait. L'amendement fixe donc un objectif de 100 stations d'avitaillement d'ici 2023.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Benoit Simian

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui que la majorité a voté tout à l'heure. Je l'ai rédigé avec mon collègue Michel Delpon. Il porte sur le développement des stations d'avitaillement en hydrogène. Paris, qui a la chance de disposer de deux stations de recharge, l'une à Orly et l'autre au pied de la Tour Eiffel, compte 100 véhicules roulant à l'hydrogène. Il s'agit d'encourager, dans le cadre des annonces faites en juin 2018 par Nicolas Hulot lors du lancement du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique, le déploiement de 400 à 1 000 stations d'ici 2028. Il s'agit d'une trajectoire raisonnable, calquée sur celle ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Benoit Simian

Je ne rentrerai pas dans les débats girondins autour de la ligne de Blaye. Il faut, dans ce dossier, faire preuve d'adaptabilité et laisser la main aux communes et aux maires. Lorsque j'étais maire, j'aurais en effet été ravi que certaines parcelles appartenant au réseau ferré national fassent partie du domaine privé. En effet, déclasser une parcelle faisant partie du domaine public est extrêmement difficile : cela impose notamment une enquête publique, ce qui freine certains projets en lien avec les mobilités. J'ai en tête, dans la commune dont j'ai été maire, un aménagement de parking qui aurait permis de faciliter l'accès des usagers à la gare de ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Benoit Simian

Le procès auquel nous assistons est injuste. J'invite tout le monde à se remettre sur les rails

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