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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d'autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il connaît les circonscriptions de France dans leurs moindres recoins.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

M. le ministre a raison. Dans les débats qui s'annoncent au sujet du projet de loi 3D, la ligne de crête sera étroite. Je précise que mon amendement a été travaillé avec l'association des élus des communes touristiques. Alors que certains élus locaux souhaitent se voir confier davantage de responsabilités, d'autres – en l'occurrence, une association d'élus de communes touristiques – demandent une reconcentration. Ayant entendu le message de M. le ministre, je retire naturellement mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d'une plus grande déconcentration et d'une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d'une station touristique.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Bien entendu, il est défendu et retiré. Je remercie M. le ministre d'avoir entendu l'appel des communes touristiques.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Il s'agit ici d'étendre l'envoi des notes de synthèse aux EPCI qui ne comptent pas de communes de plus de 3 500 habitants.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Benoit Simian

Pour améliorer l'information des élus qui ne siègent pas à l'organe délibérant de l'intercommunalité, l'amendement propose de leur envoyer également les documents annexés à la convocation de l'EPCI.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

En adoptant l'article en l'état, nous affaiblirons le Parlement. À quoi servirait, dès lors, la mission confiée par le Premier ministre à nos deux collègues El Haïry et Moutchou ? Laissons le temps au temps. En Gironde, 10 % des dépenses de fonctionnement de la Cité du vin sont financées par le mécénat. Nous prenons le risque de mettre en danger ces structures. Bien sûr, j'ai lu le rapport de la Cour des comptes, mais il faudrait prévoir une sortie en sifflet. L'amendement II-CF1263 poursuit cet objectif. Sinon, cela risque de nous laisser le triste goût du gazole non-routier.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Il s'agit d'un amendement d'appel, car je pense que la question doit être posée. Ce n'est pas parce que nous avons échoué au niveau national qu'il faut fermer les portes au niveau régional. Les bonnets rouges y étaient défavorables mais les bérets noirs, dans le Sud-Ouest, sont favorables à ce type de redevance sur les poids lourds, notamment quand ils sont en transit.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

L'objet du présent amendement est d'offrir la possibilité aux régions qui le souhaitent de créer, à titre expérimental, une taxe régionale sur les poids lourds. Un dispositif similaire a été prévu lors de la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Cela permettrait de trouver des financements pour entretenir notre réseau routier, qui ne cesse de se dégrader. La France chute ainsi de la septième à la dix-huitième place dans le dernier classement de l'état des routes établi par le Forum économique mondial : il y a donc véritablement urgence à trouver des financements innovants. Prenant en compte la nécessité de préserver la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Le présent amendement, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action « Nos campagnes, territoires d'avenir », vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu'au 31 décembre 2020 pour les communes qui devaient sortir du zonage.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Après l'enfant des mines, celui des marais… Quand j'étais maire, j'avais à gérer un marais de 300 hectares. Les zones humides sont au coeur de la transition écologique et solidaire. L'amendement vise à exonérer les propriétaires de zones humides de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Ces terrains représentent d'énormes investissements en matière de préservation. Nous avions eu un débat avec vous, monsieur le rapporteur général, il y a quelques semaines, et vous aviez suggéré à Mme Tuffnell de redéposer l'amendement, ce que nous avons fait.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Bien entendu, cet amendement a été élaboré avec la filière – lorsqu'on est député du Médoc, on ne se met pas les exploitants à dos. Actuellement, toutes les propriétés viticoles y sont classées « HVE 2 » ou « HVE 3 ». J'ajoute que la situation actuelle est vécue par nos concitoyens comme une injustice fiscale, car le boulanger d'une petite commune paie la CET quand le viticulteur, qui est souvent le « viti-actionnaire » d'une multinationale, ne paie rien. C'est une mesure redistributive qui vise à inciter ces viticulteurs à contribuer à l'effort territorial.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

Il s'agit de mettre fin à l'exonération de contribution économique territoriale (CET) pour ceux des exploitants viticoles qui n'utilisent pas des modes de production respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet d'une certification « bio » ou « HVE (Haute valeur environnementale) 2 », par exemple – il appartiendra au Gouvernement d'en décider par décret. Ce dispositif, qui a une visée environnementale incitative, a été élaboré avec les producteurs du Médoc, où il existe une attente dans ce domaine. Lors de son déplacement dans ma circonscription, Bruno Le Maire a pris position publiquement sur cet amendement, dont le coût serait nul et qui ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Benoit Simian

J'abonde dans le sens de notre collègue Charles de Courson. La mesure proposée est très girondine, puisqu'on laisse aux collectivités la possibilité de délibérer. Elle constitue, par ailleurs, un soutien très efficace à une filière qui a mobilisé des crédits d'État, notamment de l'ADEME, pour les investissements, et peine à atteindre l'équilibre – je suis bien placé pour le savoir, ayant deux installations dans ma circonscription. L'adoption de cet amendement constituerait un signal fort adressé à la filière ; il s'agit donc de faire un vrai choix politique sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Ma collègue Anne-Laure Cattelot m'indiquant son accord, je retire cet amendement et accepte votre invitation, madame la secrétaire d'État, à venir travailler avec vos services pour avancer le plus rapidement possible sur ce sujet d'avenir.

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Nous souhaitons, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Michel Delpon, attirer l'attention du Gouvernement sur le sujet de l'hydrogène. Je sais que vos services, madame la secrétaire d'État, travaillent activement au déploiement de trains à hydrogène sur le réseau national. Jean-Baptiste Djebbari en a parlé, ces derniers sont l'une des solutions pour baisser la facture relative aux dessertes fines du territoire, ce type de matériels pouvant en effet nous permettre de suspendre les régénérations de caténaires. Les trains à hydrogène s'inscrivent également dans un écosystème où figurent les stations d'alimentation ou encore la filière des piles à ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian L'amendement a été adopté par la commission des finances. Je me suis entretenu, il y a quelques jours, avec votre collègue secrétaire d'État aux transports qui voit cela d'un très bon oeil…

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian L'amendement no 896, qui a été adopté par la commission des finances, et celui que j'ai déposé à titre personnel portent sur la fin des concessions autoroutières. Selon une estimation de l'Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, il apparaît que celle-ci pourrait générer 2 milliards d'euros de recettes dès 2032 et 12 milliards en 2037. Je sais que le secrétaire d'État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, est très demandeur d'un travail de notre part sur ce sujet. Les amendements visent à demander au Gouvernement un rapport sur la fin des concessions autoroutières, qui pourrait représenter une manne financière considérable pour investir ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Je suis totalement d'accord avec vous, et j'ai d'ailleurs inscrit, dans le rapport que j'ai élaboré avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, cette nécessité de pouvoir confronter le budget de l'AFITF, notamment, et le rapport que nous avons rendu hier soir. Néanmoins, je ne crois pas qu'il faille ajouter un rapport aux quelques lignes que vous trouverez à la page 27 du nôtre. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian C'est un amendement assez sympathique, on ressort les cadavres des placards… Ces créances étant déjà entièrement dépréciées, leur abandon n'aura aucune conséquence en comptabilité générale. J'émets donc un avis favorable. En somme, on solde les vieux dossiers…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Madame la secrétaire d'État, cet amendement nous a causé quelque tracas. Il s'agit d'un amendement de dernière minute, déposé après vingt et une heures, mais qui coûte 77 millions d'euros ! Nous avons essayé de comprendre pourquoi le Gouvernement a dû déposer cet amendement de dernière minute à 77 millions. Comme vous venez de l'indiquer, il s'agit de permettre à ADP de consentir à des avances, au titre des indemnisations versées dans le cadre du plan de gêne sonore, financées par la taxe sur les nuisances aériennes. Cela nous a un peu intrigués, car ADP est une personne morale de droit privé. Nous nous sommes assurés que tout cela allait dans le bon ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Un tel report s'inscrit dans la continuité des annonces de Mme la ministre Élisabeth Borne, prévoyant de repousser la réalisation du projet à 2026. Nous nous souvenons tous de l'élaboration de cette taxe sur les usagers de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, hors correspondance – une taxe de plus sur l'aérien ! Le décalage de la perception de cette contribution nous semble opportun.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian … seraient prélevés sur le budget des transports aériens, à savoir de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, qui avait en effet sous-exécuté son budget d'année dernière, mais que des investissements lourds sont prévus pour l'aviation civile.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian J'abonderai, bien entendu, dans le sens du rapporteur général quant à la nécessité d'allouer des moyens aux parcs nationaux. J'appelle cependant l'attention de mes collègues sur le fait que les crédits visés par l'amendement…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Il est parfois important de remettre l'église au coeur du village. C'est ce que je souhaite faire ce soir et donc redonner tout son poids à la parole de l'État.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian … afin de pouvoir trier dans leurs dépenses. En effet, s'agissant des CPER, nos prédécesseurs ont trop promis par le passé, et la parole de l'État s'en trouve affaiblie.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian De la même manière, M. Coquerel, tout à l'heure, était embarrassé d'envisager une baisse des crédits du CEREMA, et je le comprends. Il s'agit de postes budgétaires déjà très tendus. Par contre, vous avez raison de mettre l'accent sur les problèmes liés à l'exécution des CPER : le taux d'exécution est historiquement bas, nous l'évoquons dans notre rapport. La gouvernance des CPER est donc sans doute à revoir. Sur le modèle du Conseil d'orientation des infrastructures, les régions doivent être capables de mettre en place des instances à leur échelle…

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian C'est tout de même les crédits accordés à la météorologie que vous voulez réduire, alors que le week-end dernier, le pays a été traversé par une tempête particulièrement violente dans le Sud-Ouest. Je me vois donc difficilement accepter une baisse des crédits accordés à Météo-France.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Je vous invite à lire la page 34 du rapport que j'ai rédigé avec Anne-Laure Cattelot. Nous avons auditionné le préfet Philizot. Nous avons décelé une économie potentielle de 2 milliards d'euros grâce à l'utilisation de matériels plus légers et à l'abaissement des standards de lignes de réseaux. Il y a donc des solutions qui ne consistent pas nécessairement à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Comme vous, je suis attaché aux lignes de desserte fine du territoire, mais on peut compter sur les CPER. Les débats que nous avons eus au sein du Conseil d'orientation des infrastructures et à l'occasion du projet de loi d'orientation des mobilités montrent que la trajectoire définie a été respectée : les crédits augmentent – le secrétaire d'État Djebbari l'a rappelé tout à l'heure. Même si le rapport Philizot n'est pas disponible, on sait à peu près de quel montant sera l'investissement nécessaire.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Je suis quelque peu embarrassé, tout comme M. Coquerel, par le fait qu'on ampute de 22 millions d'euros le programme 159, dont 11 millions pour l'action 13 « Météorologie », pour les affecter à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203. Bref, on déshabille Pierre pour habiller Jacques.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian J'y suis défavorable à titre personnel. Même si la commission s'y est montrée favorable, je crois que trop peu de collègues étaient alors présents pour nous éclairer.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Cela me rappelle les débats que nous avions eus au Conseil d'orientation des infrastructures, où vous défendiez le vélo avec vigueur. J'y suis, comme vous, très attaché et j'ai salué la décision du Premier ministre, prise l'année dernière à la même époque, de mettre 350 millions sur la table. Mais vous en voulez toujours plus ! Dans ce domaine, les décisions appartiennent largement aux territoires : on ne peut pas tout décider des vélos et des trottinettes depuis Paris. Les territoires bénéficient déjà d'outils et de financements spéciaux, tels que les CPER – contrats de plan État-région – ou la DSIL, que vous avez vous-même mentionnée. Comme je ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Nous avions bien commencé, madame la secrétaire d'État, avec les crédits de la SNSM. Il est évident que transports et développement durable sont liés. Aux questions de mobilité, et plus encore de mobilité durable, correspondent des crédits écologiques. Mon amendement ne relève que de la cuisine parlementaire et de la mécanique budgétaire, et il me paraît dans l'intérêt de chacun de séparer cette mission. Son périmètre actuel est dû à la fusion, en 2007, du ministère des transports et de l'équipement et du ministère de l'environnement – il est important de faire un peu d'histoire. Je réitère donc mon soutien à cet amendement soutenu en commission ...

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Cet amendement, déposé par Laurent Saint-Martin et qui a reçu un avis favorable de la commission des finances, vise à la séparation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », afin d'isoler ceux relatifs aux transports, ce qui serait une mesure de simplification et donc de bon sens. De cette manière, nous n'aurions pas, comme ce soir dans l'hémicycle, deux ministres présents au banc pour représenter le Gouvernement sur ce sujet, mais un seul.

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Chaque année, près de 1 milliard d'euros sont affectés à des opérations d'investissement et d'exploitation sur ces lignes et pourtant, la circulation des trains sur ce réseau risque d'être supprimée à plus ou moins long terme. Sur ce sujet, il faut être girondin en agissant au cas par cas, en fonction des lignes, et en faisant confiance aux territoires – vous le savez – au moyen d'expérimentations. Tout ne peut se décider depuis Paris ! S'agissant du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », je regrette sa suppression ; Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale à mes côtés, l'a dit également. Des échanges avec les ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Benoit Simian Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, dont l'examen parlementaire touche à sa fin, le Gouvernement s'est engagé sur une politique de transports ambitieuse et crédible pour notre pays. Il faut s'en féliciter. Le projet de loi de finances pour 2020 traduit le volet financier de la programmation inscrite dans cette loi d'orientation, et je veux souligner, avec un certain enthousiasme, les changements qui me paraissent les plus importants à cet égard, tout en me permettant, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de poser les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse. De façon générale, sur le programme 203, « Infrastructures et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Il y a deux ou trois nuits, il était proposé de supprimer le compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routier. Or la vertu des comptes d'affectation spéciale, c'est l'acceptabilité par nos concitoyens. On voit bien, avec les événements que l'on a traversés l'année dernière, que ce type de compte d'affectation spéciale permet de faire de la pédagogie, au même titre que le compte d'affectation spéciale « bonus-malus ». C'est pour cette raison qu'avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, nous avions demandé le maintien de ce dernier en séance publique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian Que vous demandiez un rapport, après avoir voté contre notre demande tout à l'heure, c'est le comble ! D'ailleurs, quand on demande un rapport, il ne faut pas forcément imaginer un gros pavé. Sur la question de l'hydrogène tout à l'heure, trois pages auraient pu suffire.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian J'abonde dans le sens de ma collègue Anne-Laure Cattelot. Il est vrai que ce type de rapport constitue un outil d'aide à la décision pour tout rapporteur spécial. Ainsi, s'agissant de l'élargissement des compétences de l'Autorité de régulation des transports au secteur aéroportuaire – ce qui n'est pas rien –, un tel outil nous aurait été utile. Nous y reviendrons donc en séance publique. Pour ce qui est de l'amendement II-CF969, il s'agit d'une demande de rapport sur l'avancée du plan de déploiement de l'hydrogène. Nous avons tous en mémoire l'annonce, le 1er juin 2018, par le ministre Nicolas Hulot, du plan de déploiement de l'hydrogène pour la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports et Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs)

Benoit Simian À partir de 2032, les concessions autoroutières parviendront à leur terme. Nous avons abordé le sujet au sein du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), et Jean-Baptiste Djebbari, devenu secrétaire d'État chargé des transports, soutenait la pertinence d'un rapport. Il pourrait être question de 2 milliards d'euros de recettes générées dès 2032, et 11,5 milliards d'ici à 2037. On peut les anticiper en lançant dès maintenant des emprunts sur les grands projets, sachant que ces recettes substantielles pourraient, demain, alimenter l'AFITF. Nous savons depuis quelques jours que s'agissant de la qualité du réseau routier non concédé, la France est ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale des crédits des transports, et moi-même nous sommes penchés sur ce compte d'affectation spéciale. Même si nous avons bien compris que la tendance, dans ce projet de loi de finances pour 2020, était à la suppression des comptes d'affectation spéciale, nous avons envie de résister à cette mode. En effet, ce compte d'affectation spéciale, qui affecte le produit d'un malus au financement d'un bonus, est vertueux. Tout d'abord, il améliore l'acceptabilité du dispositif par nos concitoyens. Ensuite, il assure aux acteurs la visibilité nécessaire à l'accélération du verdissement du parc automobile. Enfin, le malus finance ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Il s'agit là encore d'accroître les ressources issues du produit de la TVA pour les régions et collectivités uniques d'outre-mer, qui doivent répondre à un besoin en investissement climatique plus important qu'en métropole. Cet amendement a été travaillé avec Régions de France.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Benoit Simian

Il vise également à soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Corse, de Martinique et de Guyane et de donner corps aux fusions entre départements et régions dont ces collectivités sont issues en leur accordant une fraction de TVA majorée.

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