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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Bérengère Poletti

Les parlements nationaux vont seulement être consultés mais ne ratifieront pas les accords : l'Union européenne ne souhaite pas vivre un nouveau psychodrame comme celui du CETA. À ce propos, où en sommes-nous ? Notre Parlement devait normalement voter sur le CETA. Beaucoup de réunions de commission se sont tenues sur le sujet. Visiblement, le vote a été repoussé après les élections européennes… Les intérêts économiques pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande se concentrent dans l'agriculture, en particulier l'industrie sucrière et l'élevage bovin et ovin pour l'Australie et les produits laitiers pour la Nouvelle-Zélande. Ces deux pays profitent ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Le Brésil a ratifié le protocole de Carthagène, mais pas celui de Nagoya-Kuala Lumpur. Le cas du Brésil est intéressant : on a constaté dans ce pays que l'utilisation des pesticides avait connu une évolution trois fois supérieure à celle de la productivité sur les parcelles OVM. La communauté scientifique apporte ainsi des éléments très intéressants sur les risques liés aux OVM. Pour répondre à la question de M. Herbillon, l'ANSES a bien conduit des études sur les OVM, mais elle n'est évidemment pas seule concernée. La communauté scientifique au sens large doit continuer à se saisir de cette question. Comme je le disais tout à l'heure, la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti C'est tout le sujet de ce que peut apporter la communauté scientifique au politique, et de la capacité que nous avons à l'écouter. En l'occurrence, je pense qu'en France, nous avons été assez exemplaires, puisque nous avons voté et constitutionnalisé le principe de précaution. Mais nous sommes parfois en opposition avec le monde économique, qui fait face à la concurrence internationale, et revendique de pouvoir disposer de l'ensemble des outils. C'est pour cela que j'avais souhaité auditionner le monde agricole en amont de cette réunion, afin de recueillir leurs perceptions ; cela n'a malheureusement pas pu se faire. Mais nous voyons bien que le débat est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Au sujet de la différence OGMOVM, les OGM incluent des produits qui n'ont pas de capacité de dissémination. Par exemple, une farine qui contient des OGM ; elle doit obligatoirement faire l'objet d'un étiquetage spécifique, mais elle ne présente aucun risque de dissémination sur le territoire, puisqu'elle n'est pas vivante. À l'inverse, les OVM peuvent se disséminer et ont donc un caractère reproductif. M. Fuchs, je crois que la position de la France a évolué dans le bon sens, puisqu'en 2013, la France a arrêté les expérimentations d'OVM qui étaient jusqu'alors pratiquées. Elles étaient justifiées par le souci de parvenir, à terme, à nourrir la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti La portée de la ratification de ce protocole est limitée ; en réalité le droit français nous protège déjà. Cette ratification est donc une formalité. La portée de ce protocole renvoie à la communication que nous voulons diriger vers d'autres pays, notamment les pays en développement. Étant donné l'importance dans les échanges des grands pays producteurs d'OVM, il est vrai que le rapport de force ne nous est pas très favorable, mais il ne faut pas renoncer. L'Union Européenne est un territoire protégé dans l'ensemble, si l'on excepte l'Espagne et le Portugal, où cette protection est un peu plus modérée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Il est vrai que, concernant le CETA, on nous a expliqué que cette question n'avait pas vraiment pesé, ce qui justifie un certain nombre de réserves de notre part vis-à-vis de ces traités commerciaux, je suis tout à fait d'accord.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Les plantes OVM ont été cultivées dans 24 pays en 2017, pour une surface de 190 millions d'hectares. Quelques grands producteurs concentrent l'essentiel des surfaces cultivées soit 90 % au total : les États-Unis, qui sont les champions (75 millions d'hectares), le Brésil (50 millions), l'Argentine (24 millions), le Canada, (13 millions) et l'Inde (11 millions). Ajoutons que 85 % des surfaces cultivées d'OVM se situent sur le continent américain. Globalement la superficie d'espaces cultivés OVM tend à s'accroître.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Mes chers collègues, je vais vous présenter le protocole dit de Nagoya-Kuala Lumpur, signé le 15 octobre 2010, qui porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés à des mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés (OVM). Pour la clarté du débat, je vais d'emblée vous préciser ce que recouvre cette notion d'OVM – organismes vivants modifiés, car il est vrai que nous sommes plutôt habitués à entendre parler d'OGM. En fait, les OVM sont une sous-catégorie des OGM, qui regroupent les semences, plantes, boutures, animaux, micro-organismes génétiquement modifiés susceptibles de se reproduire et de se ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 15/01/2019

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Bérengère Poletti

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les lois de bioéthique ont ceci de particulier que non seulement elles nous engagent en tant que législateur, mais elles entrent également en résonance avec notre vécu personnel et professionnel, parfois aussi religieux. Sur ces sujets, nous n'avons pas seulement une opinion de citoyen : notre rôle est de voter, et de le faire sans avoir de certitude absolue – cela aussi vous l'avez souligné –, puisque le doute nous habite toujours. J'espère, par ailleurs, que le respect, la bienveillance et l'écoute, dont vous avez dit qu'ils avaient guidé votre démarche, prévaudront au sein du Parlement jusqu'au terme du débat. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Bérengère Poletti

Ce type de coopération, dans l'idéal, semble souhaitable, surtout à l'échelle d'un bassin de vie. Dans la réalité, je pense que nous ne sommes pas tout à fait sur ce type de problématique. J'ai des collègues qui sont venus ici, originaires de Savoie ou Haute-Savoie, qui en parleront mieux. Ce que je sais, pour avoir une expérience des sujets sanitaires et médico-sociaux, c'est qu'il existe un véritable problème de démographie médicale. Nous nous demandons si ce type d'accords ne va pas aggraver ce problème puisque les salaires et l'attractivité de ces pays sont meilleurs. Je parlerai plutôt pour mon département, celui des Ardennes, où des accords ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je voudrais dire à nos collègues de La République en Marche que notre position n'est ni partisane ni dogmatique. Nous sommes les premiers à marquer la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement comme de modifier les objectifs et procédures de cette aide. Nous sommes plutôt d'accord avec les orientations du Président de la République, même si le Parlement devra en contrôler l'exécution. Aujourd'hui, la question est de forme. On nous demande d'émettre un avis sur le fond sur un contrat d'objectifs et de moyens passé, y compris s'agissant de 2019, puisque nous sommes en train de voter le budget. Nous n'avons même pas les moyens d'impacter les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je reviens sur la question du vote à émettre. Le groupe Les Républicains considère que la position exposée par M. Hutin est la meilleure. La non-participation au vote me semble porteuse d'un message très clair. Je voudrais vous faire part d'une phrase que l'on m'a souvent répétée quand je me formais à la politique : « Votez pour avec des réserves, on ne retiendra que le vote pour. » Si la commission s'exprime pour, c'est un vote pour qui sera enregistré. Nous ne prenons aucun risque politique, notre vote ne décidera pas de l'application ou non du COM. Nous aurions un peu de tempérament, me semble-t-il, à nous prononcer unanimement pour la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je remercie Frédéric Barbier pour son exposé et sa sincérité. Ce rapport, en effet, pose deux grands problèmes. D'une part, un problème de forme que je trouve inacceptable. Il est absolument inadmissible, alors que nous sommes en train de discuter des orientations budgétaires, que l'on nous propose de voter les orientations de l'AFD de 2017, 2018 et 2019. Le groupe Les Républicains s'abstiendra en raison de cet état de fait. Avec Laëtitia Saint-Paul, nous nous sommes rendus aux Comores. Il n'y a pas eu moyen d'obtenir un rendez-vous avec l'AFD avant de partir. Et parce que, en revenant à Paris, nous avons un petit peu secoué la boutique, aujourd'hui, l'AFD ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Bérengère Poletti

La partie urbaine de ce rapport est affolante lorsque l'on observe les enjeux dans certaines villes. Je me souviens notamment du chiffre de 90 millions d'habitants dans les deux villes qu'Hubert Julien-Laferrière a cité. Nous nous disons que les enjeux sont importants du point de vue de l'eau et des déchets, de l'environnement et des transports. Dans cette optique l'aide publique au développement devra soutenir ces villes dans ces pays en voie de développement. Je souhaite dire que l'on peut caractériser l'APD de deux voire de trois manières. Sa faiblesse : ses crédits ont considérablement baissé, il fallait que la France se remette à la page l'objectif ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Bérengère Poletti

Je voudrais d'abord remercier Anne Genetet pour la présentation de son rapport. Laëtitia Saint-Paul a parlé d'enthousiasme, mais j'ai surtout eu l'impression qu'il y avait un peu de piquant, voire un peu de déception dans les propos de notre rapporteure. Quand on s'engage dans la vie politique avec une forte envie d'agir et une bonne connaissance de certains secteurs, on peut souhaiter que son propre parti politique propose autre chose que des réductions de crédits, qui sont quand même assez difficiles à présenter. Comme je l'ai dit en commission lors de nos précédents échanges, des efforts budgétaires peuvent être réalisés, bien sûr, mais le problème ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018

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Bérengère Poletti

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord exprimer notre satisfaction, puisque vous avez effectivement décidé d'une loi de programmation qui nous semble indispensable ; quand on passe de 8,6 à 15 milliards d'euros pour l'aide au développement, c'est la moindre des choses. Nous aurons donc à discuter et à contrôler cette décision du Gouvernement. Maintenant, qu'en est-il de la commission indépendante de contrôle des dépenses de crédits d'aide au développement, comme celle que nous avons pu voir en Grande-Bretagne au cours de la mission que j'y ai effectuée avec Rodrigue Kokouendo ? Ce pays dépense 0,7 % de son RNB pour l'aide au développement, sa ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Bérengère Poletti

Soulignons que les Chinois mènent une politique offensive en proposant des prix élevés qui leur permettent d'acheter de grandes quantités de bois.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Bérengère Poletti

J'ai eu la chance, monsieur Raffarin, d'effectuer un déplacement en Chine avec vous, et j'ai pu constater sur place combien les Chinois vous reconnaissent et vous apprécient. Votre présence en Chine sert la France dans plusieurs domaines : non seulement nous nous étions rendus dans plusieurs régions, mais nous avions abordé plusieurs thèmes – l'enseignement supérieur, le développement économique, le tourisme ou encore la présence d'entreprises françaises en Chine. Cette approche de la Chine était nouvelle pour moi ; avant d'y aller, j'avais comme beaucoup de Français peur de ce géant chinois, dont le développement économique nous concerne et peut nous ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 20/09/2018

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Bérengère Poletti

Merci pour cet exposé très clair, basé sur une expérience professionnelle digne d'écoute et de respect. Vous n'avez pas parlé de la GPA, en nous expliquant que le sujet n'était pas d'actualité. Il n'est pourtant pas exclu qu'elle vienne en discussion, sous forme d'amendement. J'aimerais comprendre pourquoi vous avez changé d'avis sur ce sujet, puisque vous êtes désormais favorable à la GPA encadrée.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 13/09/2018

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Bérengère Poletti

Il existe des cas d'action en désaveu de paternité dans les couples hétérosexuels. Qu'en serait-il à ce sujet dans un couple ayant eu recours à une AMP si le parent qui n'est pas le parent biologique prenait une initiative de ce type ? Quelle est la solution juridique la plus sûre pour l'enfant dans une telle situation ?

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018

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Bérengère Poletti

Vous avez évoqué une certaine hypocrisie au sujet du don de plasma, en rappelant que l'on achète à l'étranger du plasma rétribué dans les pays qui le vendent. La même remarque pourrait être faite à l'égard de la GPA ; vous êtes favorable à la reconnaissance des enfants issus de cette pratique, ce qui reviendrait toutefois à fermer les yeux sur les conséquences d'une permission n'existant pas en France, mais existant dans d'autres pays. Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur cette question. Vous avez par ailleurs considéré que les enfants souffraient à cause du secret et de l'absence de père. Mais, dans le domaine de la bioéthique, en tant que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Bérengère Poletti

Ma question porte sur les politiques d'aide publique au développement (APD), qui sont, j'en suis convaincue, en étroite relation avec les questions de migrations, même si beaucoup d'autres sujets interfèrent. En 2016, l'Union européenne a consacré 0,51 % de son revenu national brut (RNB) à l'APD, beaucoup plus que les États-Unis, le Japon, l'Australie, et cette même année cinq États membres ont dépassé l'objectif de 0,7 % du RNB : le Luxembourg avec 1 %, la Suède avec près de 1 %, le Danemark avec 0,75 %, l'Allemagne et le Royaume-Uni avec 0,7 %. En 2016, pour la France, c'était 0,38 %. Nous saluons l'objectif du Gouvernement d'augmenter l'APD d'ici à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti J'aimerais ajouter un point concernant la hiérarchisation. Nous avons fait une proposition qui concerne notre commission, à propos des problématiques d'aide au développement dans le voisinage de l'Outre-mer français, notamment la Guyane et Mayotte. Nos compatriotes vivant dans ces territoires sont confrontés à des problèmes difficiles très près de chez eux, et je pense que ce serait intéressant que la Commission des affaires étrangères se saisisse davantage de la question de l'aide dans le voisinage de nos outre-mer.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Je suis également sensible à ces questions de droits sexuels et reproductifs et d'égalité. Nous avons mentionné que le Niger a récemment passé un décret sur le mariage précoce ou forcé. Mais en même temps, nous avons eu une autre audition qui m'a inquiété. Le représentant de l'ambassadeur du Mali en France a répondu, lorsqu'on lui a demandé quelle priorité il donnait à ces questions de contrôle de naissances, que c'était une richesse pour un pays d'avoir beaucoup d'enfants, et que l'augmentation de la population était formidable, qu'il suffisait de regarder la Chine ou l'Inde. Nous avons été respectueux avec lui, mais nous ne partageons pas du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Par rapport aux enjeux stratégiques nationaux, il faut convaincre nos concitoyens de l'utilité. Ce n'est pas une chose facile, surtout lorsque nos concitoyens souffrent. C'est le cas en Grande Bretagne, où ils doivent se justifier sans cesse. Cela tient, je pense, à l'Union sacrée. Je pense qu'on ne peut pas convaincre nos concitoyens, alors que ces questions d'éducation et de migration sont au coeur des problématiques d'emploi. Je ne suis cependant pas pessimiste, nous pouvons réussir. D'un autre côté, la bombe démographique est là. La question de la présence d'enseignants de qualité dans les lycées français, et de la possibilité pour ces derniers de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Ce que dit notre collègue est sage, nous ne sommes pas acharnés en faveur d'un ministère. C'est vrai que derrière cette proposition d'avoir un ministère, nous avons la même intention que Frédéric Petit lorsqu'il évoque une mission, c'est-à-dire de regrouper l'ensemble des missions budgétaires en une seule, et avoir une visibilité pour tout le monde. Nous avons le même objectif, je ne peux que partager ce que vient de dire notre collègue. Il nous a semblé que, politiquement, le fait que quelqu'un du gouvernement puisse piloter l'APD la rendrait plus forte et plus visible. Mais ce n'est qu'une question de visibilité et de regroupement budgétaire.

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