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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Bérengère Poletti

À la suite de l'échec de la fusion entre Siemens et Alstom, le besoin de revoir le droit à la concurrence s'impose afin de créer des champions européens face aux concurrents asiatiques ou américaines de plus en plus grandes grâce à leurs États. Un tel projet a-t-il été lancé et quelle est l'impulsion de la France sur cette question ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Bérengère Poletti

Vous allez tout de même devoir, au cours des deux prochains exercices budgétaires, consentir un effort largement supérieur à celui que vous avez réalisé depuis le début du quinquennat, à hauteur de 1,6 milliard d'euros. Même si tout ne se résume pas à la question des moyens, c'est une question importante, et nous sommes encore loin des 15 milliards d'euros promis par le Président de la République. J'aimerais également avoir un éclaircissement sur la répartition des crédits entre le multilatéral et le bilatéral et sur le choix que vous semblez avoir fait de favoriser le premier au détriment du second. Je note par exemple que les AE de l'aide projet ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Bérengère Poletti

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent aujourd'hui parmi nous. Je laisserai à mes collègues du groupe Les Républicains le soin de vous interroger sur les questions d'actualité, car je souhaite me concentrer sur votre budget pour 2020. Il est certes marqué par une augmentation de 3 % des CP, mais aussi par une baisse de 6 % des AE. Comme ma collègue Anne Genetet, je m'interroge sur cette baisse. Alors que votre ministère a déjà énormément contribué à l'effort budgétaire au cours des dernières années, on lui demande encore quatre-vingt-une nouvelles suppressions de postes en 2020. Je concentrerai mon intervention sur l'APD, puisque vous en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Bérengère Poletti

Après de nombreuses années de présence militaire, en Afghanistan, nous voyons bien que les relations entre la France et ce pays, notamment les relations commerciales, sont encore très modestes pour le moment. Ma question portera sur l'aide apportée au pays en développement à la suite des propos de mon collègue Jacques Maire. Selon l'Agence française de développement (AFD), cette aide est désormais conditionnée à un certain nombre de critères obligatoires. Un de ces critères concerne l'égalité hommes-femmes. Où en sommes-nous désormais sur cette question ? De grandes avancées ont été réalisées dans ce domaine en Afghanistan, mais l'évolution ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Bérengère Poletti

Monsieur le ministre, je souhaite, au nom du groupe Les Républicains, vous poser quelques questions sur des sujets assez divers. La première concerne la soeur Inès Neves Sancho, une religieuse de soixante-dix-sept ans qui a été égorgée le 19 mai en Centrafrique. J'aimerais savoir si cet assassinat a été revendiqué et s'il a eu des conséquences sur la présence française dans la région. Des mesures de sécurité ont-elles été décidées ? Ma deuxième question concerne la remilitarisation, qui est manifeste à l'échelle mondiale depuis deux ans. Les dépenses militaires ont progressé de 2,6 % en 2018, les discours belliqueux reviennent sur le devant de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Bérengère Poletti

Il y a un réel intérêt à approuver cet accord : intérêt pour la défense et l'armée de terre françaises, intérêt industriel et économique évidemment, mais aussi intérêt politique, car par cet accord, nous faisons la démonstration de la valeur ajoutée qu'il peut y avoir lorsque deux Européens s'entendent. Cela peut être une préfiguration de la défense européenne que nous appelons de nos voeux. Vous avez souligné la proximité entre la France et la Belgique, en réalité surtout entre la France et la Wallonie, sachant que la Flandre est plus proche des Pays-Bas, et les Pays-Bas de l'Allemagne. À ce sujet, je me demandais si le contrat CaMo ne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Bérengère Poletti

J'ai pour ma part trois questions. D'abord, existe-t-il des dispositions dans la convention qui permettraient un « retour en arrière » dans le cas où certaines évolutions politiques viendraient compromettre l'application de l'accord ? Par ailleurs, comment expliquez-vous que Hong Kong tarde à ratifier cet accord ? Enfin, les autres pays européens ont-ils conclu des accords d'extradition avec Hong Kong ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Bérengère Poletti

Les parlements nationaux vont seulement être consultés mais ne ratifieront pas les accords : l'Union européenne ne souhaite pas vivre un nouveau psychodrame comme celui du CETA. À ce propos, où en sommes-nous ? Notre Parlement devait normalement voter sur le CETA. Beaucoup de réunions de commission se sont tenues sur le sujet. Visiblement, le vote a été repoussé après les élections européennes… Les intérêts économiques pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande se concentrent dans l'agriculture, en particulier l'industrie sucrière et l'élevage bovin et ovin pour l'Australie et les produits laitiers pour la Nouvelle-Zélande. Ces deux pays profitent ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Le Brésil a ratifié le protocole de Carthagène, mais pas celui de Nagoya-Kuala Lumpur. Le cas du Brésil est intéressant : on a constaté dans ce pays que l'utilisation des pesticides avait connu une évolution trois fois supérieure à celle de la productivité sur les parcelles OVM. La communauté scientifique apporte ainsi des éléments très intéressants sur les risques liés aux OVM. Pour répondre à la question de M. Herbillon, l'ANSES a bien conduit des études sur les OVM, mais elle n'est évidemment pas seule concernée. La communauté scientifique au sens large doit continuer à se saisir de cette question. Comme je le disais tout à l'heure, la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti C'est tout le sujet de ce que peut apporter la communauté scientifique au politique, et de la capacité que nous avons à l'écouter. En l'occurrence, je pense qu'en France, nous avons été assez exemplaires, puisque nous avons voté et constitutionnalisé le principe de précaution. Mais nous sommes parfois en opposition avec le monde économique, qui fait face à la concurrence internationale, et revendique de pouvoir disposer de l'ensemble des outils. C'est pour cela que j'avais souhaité auditionner le monde agricole en amont de cette réunion, afin de recueillir leurs perceptions ; cela n'a malheureusement pas pu se faire. Mais nous voyons bien que le débat est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Au sujet de la différence OGMOVM, les OGM incluent des produits qui n'ont pas de capacité de dissémination. Par exemple, une farine qui contient des OGM ; elle doit obligatoirement faire l'objet d'un étiquetage spécifique, mais elle ne présente aucun risque de dissémination sur le territoire, puisqu'elle n'est pas vivante. À l'inverse, les OVM peuvent se disséminer et ont donc un caractère reproductif. M. Fuchs, je crois que la position de la France a évolué dans le bon sens, puisqu'en 2013, la France a arrêté les expérimentations d'OVM qui étaient jusqu'alors pratiquées. Elles étaient justifiées par le souci de parvenir, à terme, à nourrir la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti La portée de la ratification de ce protocole est limitée ; en réalité le droit français nous protège déjà. Cette ratification est donc une formalité. La portée de ce protocole renvoie à la communication que nous voulons diriger vers d'autres pays, notamment les pays en développement. Étant donné l'importance dans les échanges des grands pays producteurs d'OVM, il est vrai que le rapport de force ne nous est pas très favorable, mais il ne faut pas renoncer. L'Union Européenne est un territoire protégé dans l'ensemble, si l'on excepte l'Espagne et le Portugal, où cette protection est un peu plus modérée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Il est vrai que, concernant le CETA, on nous a expliqué que cette question n'avait pas vraiment pesé, ce qui justifie un certain nombre de réserves de notre part vis-à-vis de ces traités commerciaux, je suis tout à fait d'accord.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Les plantes OVM ont été cultivées dans 24 pays en 2017, pour une surface de 190 millions d'hectares. Quelques grands producteurs concentrent l'essentiel des surfaces cultivées soit 90 % au total : les États-Unis, qui sont les champions (75 millions d'hectares), le Brésil (50 millions), l'Argentine (24 millions), le Canada, (13 millions) et l'Inde (11 millions). Ajoutons que 85 % des surfaces cultivées d'OVM se situent sur le continent américain. Globalement la superficie d'espaces cultivés OVM tend à s'accroître.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Bérengère Poletti, rapporteure

Bérengère Poletti Mes chers collègues, je vais vous présenter le protocole dit de Nagoya-Kuala Lumpur, signé le 15 octobre 2010, qui porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés à des mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés (OVM). Pour la clarté du débat, je vais d'emblée vous préciser ce que recouvre cette notion d'OVM – organismes vivants modifiés, car il est vrai que nous sommes plutôt habitués à entendre parler d'OGM. En fait, les OVM sont une sous-catégorie des OGM, qui regroupent les semences, plantes, boutures, animaux, micro-organismes génétiquement modifiés susceptibles de se reproduire et de se ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 15/01/2019

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Bérengère Poletti

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les lois de bioéthique ont ceci de particulier que non seulement elles nous engagent en tant que législateur, mais elles entrent également en résonance avec notre vécu personnel et professionnel, parfois aussi religieux. Sur ces sujets, nous n'avons pas seulement une opinion de citoyen : notre rôle est de voter, et de le faire sans avoir de certitude absolue – cela aussi vous l'avez souligné –, puisque le doute nous habite toujours. J'espère, par ailleurs, que le respect, la bienveillance et l'écoute, dont vous avez dit qu'ils avaient guidé votre démarche, prévaudront au sein du Parlement jusqu'au terme du débat. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Bérengère Poletti

Ce type de coopération, dans l'idéal, semble souhaitable, surtout à l'échelle d'un bassin de vie. Dans la réalité, je pense que nous ne sommes pas tout à fait sur ce type de problématique. J'ai des collègues qui sont venus ici, originaires de Savoie ou Haute-Savoie, qui en parleront mieux. Ce que je sais, pour avoir une expérience des sujets sanitaires et médico-sociaux, c'est qu'il existe un véritable problème de démographie médicale. Nous nous demandons si ce type d'accords ne va pas aggraver ce problème puisque les salaires et l'attractivité de ces pays sont meilleurs. Je parlerai plutôt pour mon département, celui des Ardennes, où des accords ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je voudrais dire à nos collègues de La République en Marche que notre position n'est ni partisane ni dogmatique. Nous sommes les premiers à marquer la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement comme de modifier les objectifs et procédures de cette aide. Nous sommes plutôt d'accord avec les orientations du Président de la République, même si le Parlement devra en contrôler l'exécution. Aujourd'hui, la question est de forme. On nous demande d'émettre un avis sur le fond sur un contrat d'objectifs et de moyens passé, y compris s'agissant de 2019, puisque nous sommes en train de voter le budget. Nous n'avons même pas les moyens d'impacter les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je reviens sur la question du vote à émettre. Le groupe Les Républicains considère que la position exposée par M. Hutin est la meilleure. La non-participation au vote me semble porteuse d'un message très clair. Je voudrais vous faire part d'une phrase que l'on m'a souvent répétée quand je me formais à la politique : « Votez pour avec des réserves, on ne retiendra que le vote pour. » Si la commission s'exprime pour, c'est un vote pour qui sera enregistré. Nous ne prenons aucun risque politique, notre vote ne décidera pas de l'application ou non du COM. Nous aurions un peu de tempérament, me semble-t-il, à nous prononcer unanimement pour la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Bérengère Poletti

Je remercie Frédéric Barbier pour son exposé et sa sincérité. Ce rapport, en effet, pose deux grands problèmes. D'une part, un problème de forme que je trouve inacceptable. Il est absolument inadmissible, alors que nous sommes en train de discuter des orientations budgétaires, que l'on nous propose de voter les orientations de l'AFD de 2017, 2018 et 2019. Le groupe Les Républicains s'abstiendra en raison de cet état de fait. Avec Laëtitia Saint-Paul, nous nous sommes rendus aux Comores. Il n'y a pas eu moyen d'obtenir un rendez-vous avec l'AFD avant de partir. Et parce que, en revenant à Paris, nous avons un petit peu secoué la boutique, aujourd'hui, l'AFD ...

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